PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-008
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2025-01-13-00001 - AP 20250057 portant interdiction de stationnement,
de circulation sur la voie publique dans le périmètre du Stade MARCEL
MICHELIN à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier
2025 opposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG) dans le
cadre des 16ème de finale de la coupe de France de football (6 pages) Page 3
63-2025-01-13-00002 - AP 20250058 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre
de football du mercredi 15 janvier 2025 opposant le Club d'Espaly et le
Paris Saint-Germain dans le cadre de la coupe de France de football (4
pages) Page 10
63-2025-01-13-00003 - AP 20250059 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du mercredi 15 janvier à compter de 12h au
jeudi 16 janvier à 2 heures (4 pages) Page 15
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-01-13-00001
AP 20250057 portant interdiction de
stationnement, de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Stade MARCEL
MICHELIN à l'occasion de la rencontre de
football du mercredi 15 janvier 2025 opposant le
Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG)
dans le cadre des 16ème de finale de la coupe de
France de football
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00001 - AP 20250057 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la
voie publique dans le périmètre du Stade MARCEL MICHELIN à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025
opposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG) dans le cadre des 16ème de finale de la coupe de France de football3
em
PREFET | |
DU PUY-DE-DÔME Cabinet du Préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
PREFECTUmErmbeurerandiie [1 3 JAM eus
ARRÊTÉ N°
Arrêté n° 20250057
portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique
dans le périmètre du stade Marcel MICHELIN (commune de Clermont-Ferrand)
a l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025
opposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG)
dans le cadre des 16*"° de finale de la coupe de France de football
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et
L. 2115;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-2 à L. 211-4;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3136-1 et L. 3131-12 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment son article 313-6-2 ;
Vu le code du sport, en particulier l'article L. 332-16-2 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à
l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi 2010-201 du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de préfet
du Puy-de-Dôme ;
Vu l'information du maire de Clermont-Ferrand à l'occasion des réunions préparatoires des 3 janvier
et 7 janvier 2025;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de
la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Club d'Espaly (classement L 3) rencontrera celle du Paris Saint-Germain
(classement L 1) au stade Marcel Michelin de Clermont-Ferrand le mercredi 15 janvier 2025 à 21h00;
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr 1/4
36-
PRÉFEt
DU PUY-DE-DÔME Cabinet du Préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTU!Rël«>tolPW№ŒffltôlMte H 3 ^ z(lz5
ARRÊTÉ №
Art., n' 20250057
portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique
dans le périmètre du stade Marcel MICHELIN (commune de Clermont-Ferrand)
à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025
opposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG)
dans le cadre des 16ème de finale de la coupe de France de football
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et
L. 211-5 ;
Vu le code général. des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-2 à L. 211-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3136-1 et L. 3131-12 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment son article 313-6-2 ;
Vu le code du sport, en particulier l'article L. 332-16-2 ,
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à
l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi 2010-201 du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service publics ;
Vu le décret h° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de préfet
du Puy-de-Dôme ;
Vu l'information du maire de Clermont-Ferrand à l'occasion des réunions préparatoires des 3 janvier
et 7 janvier 2025 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de
la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Club d'Espaly (classement L 3) rencontrera celle du Paris Saint-Germain
(classement L 1) au stade Marcel Michelin de Clermont-Ferrand le mercredi 15 janvier 2025 à 21h00 ;
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
www. puy-de-dome. gouv. fr 1/463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00001 - AP 20250057 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la
voie publique dans le périmètre du Stade MARCEL MICHELIN à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025
opposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG) dans le cadre des 16ème de finale de la coupe de France de football4
Considérant que la rencontre entre ces deux -équipes va attirer un public nombreux, dont des
supporters parisiens, et que cette rencontre se déroulera à guichet fermé ;
Considérant la venue d'environ 1 000 supporters du PSG, soit une jauge pleine pour la tribune
visiteurs, dont 500 ultras, soutenant le club et se déplaçant de manière organisée (bus) ainsi que
500 supporters se déplaçant de manière indépendante ;
Considérant le fait que la rencontre de football se déroule au sein d'un stade homologué pour les
rencontres de rugby qui a obtenu une homologation temporaire pour cette rencontre par la
Fédération Française de Football :
Considérant la nécessité de mettre en place des aménagements spécifiques, le niveau de
sécurisation du stade n'étant pas celui traditionnellement exigé pour une rencontre de football, au
sein de la tribune visiteur mais également à l'extérieur du stade, dans une zone de parking, afin de
dédier ces secteurs à l'accueil des supporters du PSG ;
Considérant le classement de cette rencontre par la DNLH au niveau de risque 2 :
Considérant que la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Marcel Michelin et dans le
stade, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris saint Germain ou
connues comme tel, à l'occasion de la rencontre du mercredi 15 janvier 2025, comporte des risques
sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient de limiter la liberté d'aller et
venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du PSG :
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des
forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures dé restriction et d'encadrement
particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters :
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire face
à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que
ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des
débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant en outre que ces mêmes forces de l'ordre sont mobilisées concomitamment pour la
sécurisation d'un concert du rappeur SCH sur le site de la Grande Hall d'Auvergne à Cournon
d'Auvergne ;
Considérant que, dans ces circonstances, seule l'interdiction de l'accès au stade et à un périmètre
autour du stade des supporters du football club de Paris Saint Germain est de nature à prévenir
efficacement les troubles à l'ordre public ; .
Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 - Le mercredi 15 janvier 2025 entre 18h00 et minuit, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporters du club du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel,
a l'exception des personnes munies d'un billet ou d'une contre-marque, délivré par le club du PSG
et permettant d'accéder au stade Marcel Michelin, de circuler ou stationner sur la voie publique
dans le périmètre tel que décrit sur la carte en annexe du présent arrêté et délimité principalement
par les voies suivantes :
- Rue du Ressort,
- Rue D'Estaing,
2/4
Considérant que la rencontre entre ces deux équipes va attirer un public nombreux, dont des
supporters parisiens, et que cette rencontre se déroulera à guichet fermé ;
Considérant la venue d'environ 1 000 supporters du PSG, soit une jauge pleine pour la tribune
visiteurs, dont 500 ultras, soutenant le club et se déplaçant de manière organisée (bus) ainsi que
500 supporters se déplaçant de manière indépendante ;
Considérant le fait que la rencontre de football se déroule au sein d'un stade homologué pour les
rencontres de rugby qui a obtenu une homologation temporaire pour cette rencontre par la
Fédération Française de Football ;
Considérant la nécessité de mettre en place des aménagements spécifiques, le niveau de
sécurisation du stade n'étant pas celui traditionnellement exigé pour une rencontre de football, au
sein de la tribune visiteur mais également à l'extérieur du stade, dans une zone de parking, afin de
dédier ces secteurs à l'accueil des supporters du PSG ;
Considérant le classement de cette rencontre par la DNLH au niveau de risque 2 ;
Considérant que la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Marcel Michelin et dans le
stade, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris saint Germain ou
connues comme tel, à l'occasion de la rencontre du mercredi 15 janvier 2025, comporte des risques
sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient de limiter la liberté d'aller et
venir de toute. personne se prévalant de la qualité de supporter du PSG ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des
forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures dé restriction et d'encadrement
particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire face
à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que
ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des
débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant en outre que ces mêmes forces de l'ordre sont mobilisées concomitamment pour la
sécurisation d'un concert du rappeur SCH sur le site de la Grande Hall d'Auvergne à Cournon
d'Auvergne ;
Considérant que, dans ces circonstances, seule l'interdiction de l'accès au stade et à un périmètre
autour du stade des supporters du football club de Paris Saint Germain est de nature à prévenir
efficacement les troubles à l'ordre public ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 - Le mercredi 15 janvier 2025 entre 18h00 et minuit, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporters du club du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel,
à l'exception des personnes munies d'un billet ou d'une contre-marque, délivré par le club du PSG
et permettant d'accéder au stade Marcel Michelin, de circuler ou stationner sur ta voie publique
dans le périmètre tel que décrit sur la carte en annexe du présent arrêté et délimité principalement
par les voies suivantes
- Rue du Ressort,
- Rue D'Estaing,
2/463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00001 - AP 20250057 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la
voie publique dans le périmètre du Stade MARCEL MICHELIN à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025
opposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG) dans le cadre des 16ème de finale de la coupe de France de football5
- Rue Pélissier,
- Rue d'Effiat,
- Avenue de la République,
- Rue entre les deux villes/place du 1er Mai,
- Rue du Clos Four,
- Rue Serge Gainsbourg/angle rue de Chanteranne,
- Carrefour rue des Planchettes, rue Robert Marchadier, rue montplaisir ;
- Rue Montplaisir,
- Rue de la Gravière,
- Carrefour rue de la Gravière, avenue de la République, rue Michelet,
- Rue Michelet,
- Allée des marronniers,
- Rue du Ressort.
Article 2 - Les supporters du PARIS SAINT-GERMAIN, munis d'une contre-marque et se déplaçant
en groupe constitué (transport collectif), notamment les supporters ultras, ou se comportant
comme tel, devront se présenter au point de rendez-vous obligatoire fixé le mercredi 15 janvier
2025 à 18h30 à l'aire d'autoroute de MONTPERTUIS sur l'A 71 sens PARIS/CLERMONT-FERRAND (au
point kilométrique 371+900, sur le territoire de la commune de PESSAT-VILLENEUVE (63)) afin d'être
pris en charge par les forces de l'ordre et escortés jusqu'au stade Marcel Michelin.
Article 3 - Le mercredi 15 janvier 2025 entre 18h00 et minuit sont interdits dans le périmètre défini
à l'article 1, dans l'enceinte et aux abords du stade:
- tout rassemblement de nature revendicative,
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des
armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens,
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L.211-11 et suivants du code rural et de la pêche
maritime, en particulier les chiens de 1*° et 2°" catégorie,
- le transport de carburant ou de tout autre liquide inflammable en récipient.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le non-respect de l'article 1 du présent arrêté est punissable de 6 mois d'emprisonnement et d'une
amende de 30 000 € en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport.
Le non-respect de l'article 3 du présent arrêté, en application de l'article 322-11-11 alinéa 3 du code
pénal, est punissable d'une peine d'emprisonnement de trois ans et à une amende de 45 000 euros
pour la détention ou le transport sans motif légitime de substances ou produits incendiaires
permettant de commettre les infractions définies à l'article L. 322-6 ainsi que d'éléments ou
substances destinés à entrer dans la composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs,
lorsque leur détention ou leur transport ont été interdits par arrêté préfectoral en raison de
l'urgence ou du risque de trouble à l'ordre public.
Article 5 - A l'intérieur de l'enceinte du stade Marcel Michelin, traditionnellement dédié aux
rencontres de rugby, le règlement intérieur de la Fédération Française de Football figurant en
annexe 2 du présent arrêté devra être respecté en particulier en ce qui concerne les objets interdits
par le règlement.
Article 6 - Le présent arrêté est affiché à la mairie de CLERMONT-FERRAND et à la préfecture de
CLERMONT-FERRAND.
3/4
- Rue Pélissier,
- Rue d'Effiat,
- Avenue de la République,
- Rue entre les deux villes/place du 1er Mai,
- Rue du Clos Four,
- Rue Serge Gainsbourg/angle rue de Chanteranne,
- Carrefour rue des Planchettes, rue Robert Marchadier, rue montplaisir ;
- Rue Montplaisir,
- Rue de la Gravière,
- Carrefour rue de la Gravière, avenue de la République, rue Michelet,
- Rue Michelet,
- Allée des marronniers,
- Rue du Ressort.
Article 2 - Les supporters du PARIS SAINT-GERMAIN, munis d'une contre-marque et se déplaçant
en groupe constitué (transport collectif), notamment les supporters ultras, ou se comportant
comme tel, devront se présenter au point de rendez-vous obligatoire fixé le mercredi 15 janvier
2025 à 18h30 à l'aire d'autoroute de MONTPERTUIS sur l'A 71 sens PARIS/CLERMONT-FERRAND (au
point kilométrique 371+900, sur le territoire de la commune de PESSAT-VILLENEUVE (63)) afin d'être
pris en charge par les forces de l'ordre et escortés jusqu'au stade Marcel Michçlin.
Article 3 - Le mercredi 15 janvier 2025 entre 18h00 et minuit sont interdits dans le périmètre défini
à l'article 1, dans l'enceinte et aux abords du stade:
-tout rassemblement de nature revendicative,
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des
armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens,
- L'accèsdes animaux dangereux au sens des articles L.211-11 et suivants du code rural et de la pêche
maritime, en particulier les chiens de 1ère et 2ème catégorie,
- le transport de carburant ou de tout autre liquide inflammable en récipient.
Article 4 -
poursuivies <Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le non-respect de l'article 1 du présent arrêté est punissable de 6 mois d'emprisonnement et d'une
amende de 30 000 € en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport.
Le non-respect de l'article 3 du présent arrêté, en application de ['article 322-11-11 alinéa 3 du code
pénal, est punissable d'une peine d'emprisonnement de trois ans et à une amende de 45 000 euros
pour la détention ou le transport sans motif légitime de substances ou produits incendiaires
permettant de commettre les infractions définies à l'artide L. 322-6 ainsi que d'éléments ou
substances destinés à entrer dans la composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs,
lorsque leur détention ou leur transport ont été interdits par arrêté préfectoral en raison de
l'urgence ou du risque de trouble à l'ordre public.
Article 5 - A l'intérieur de l'enceinte du stade Marcel Michelin, traditionnellement dédié aux
rencontres de rugby, le règlement intérieur de la Fédération Française de Football figurant en
annexe 2 du présent arrêté devra être respecté en particulier en ce qui concerne les objets interdits
par le règlement.
Article 6 - Le présent arrêté est affiché à la mairie de CLERMONT-FERRAND et à la préfecture de
CLERMONT-FERRAND.
3/463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00001 - AP 20250057 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la
voie publique dans le périmètre du Stade MARCEL MICHELIN à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025
opposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG) dans le cadre des 16ème de finale de la coupe de France de football6
Article 6 - La directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental de
la police nationale, le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Puy-de-
Dôme et le maire de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/. Une copie de l'arrêté sera adressée à chacun des clubs concernés
par la rencontre de football.
Le Préfet,
_—
oël MATHURIN.
Voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,
l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
4/4
Article 6 - La directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental de
la police nationale, le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Puy-de-
Dôme et le maire de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et consultable sur le site Internet de la préfecture à l'adresse suivante :
htt : www. u -de-dome. ouv.fr. Une copie de l'arrêté sera adressée à chacun des clubs concernés
par la rencontre de football.
Le Préfet,
oël M HURIN.
Voies cfe recours
Dans tes deux mofe à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,
/'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite de rejet;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Cedex), qui peut être sais; par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site Internet : www. telerecours. fr
4/463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00001 - AP 20250057 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la
voie publique dans le périmètre du Stade MARCEL MICHELIN à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025
opposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG) dans le cadre des 16ème de finale de la coupe de France de football7
Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique dans le périmètre du stade Marcel MICHELIN (commune de Clermont-Ferrand) à l'occasion de la rencontre de football du
mercredi 15 janvier 2025 opposant le, Club d! spa et le Paris Saint- Germain (PSG) dans Red des, 16ème de finale de la coupe de France de fpotoall - ANNEXEABS =
ee >a F ' % à +. nsSÉU ont. : ॠ. > + : , ; | = 7a ! ! s ey Xe a = - a gp 3
+8 ; } * % 428 RC «ge ph J C É re 2 "er
' LA on À. Ze x wt P ; ; LES a y S :a # th Le 14 ET & " aii Z - Ed %, :
gee >: uy . f oea À wt j ' ad . 5 =: f 2,
\ Coe 3" es | wer 3 ry ge Ali. & » s
ian e - '3
i ; Ky Ÿ
<£e ; we 4 Michelin Site gs Wwe du Puits Mantes 2
a rt ; = -aie : _ RÉ deiCataroux ie F iw ia
ay we Bip MI. Poly dad QuitiiatSp? oS = Sua | MATCHESPALY-PSG At: Bager QuillioSONTan = eat 2. 2 1. Poly ' .= some + = * |=| < 1 = Rue de la Rida: " PERIMETRE
j | ii oi. de ln Roasa ey de 2 =
zeole | ear?) me :
rape o à & a 4
are \ o Poo =e"tecanne y | an § = la £ 2
6, Lim 30 750° &
I %, i) i CG & rod
ss Zz 3 3 à
| : A a =
ae" & a? & eat Montterrand Ua Egmtaine
a | ;
Be av"A de OF na que ou De cia =
bo 7 Fa
es 38 ed
a =
© = §
LS
*
a
ie- Ecole© &
= mat. Michelet
é ' i
4 À e =ij ;
=
Ye à 1
:
heae te is -
x
Sac Gooriet 2°
- "= Pasture!
Rey
; L sassy Quarters
fh PA TN EE se" oo? LA qu
Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique dans le périmètre du stade Marcel MICHELIN (commune de Clermont-Ferrand) à l'occasion de la rencontre de football du
mercredi 15 janvier 2025^, oj?posant le,,Club d'Espal^. et le Paris Saint-Germain (PSG) dans l^cadre des 16ème de finale de la coupe de France de football - ANNEXE
/A ^ /^"^~ ' -----------^-
^1^.
M'-"
^ ^'f/
îj^
l
;COlta
rnypc
:osasre
tterannp "t{>^
4fl.de
-s
s^'^el
£
j
i=
s
ï.
M
^.
::1!
t? :L
^ :f:: ^-SriÛ.MI;
La. ;.-
.. (4"^f
T . -^
/AK.*SB
%-^w /—'^s^f
<î.-t6*-
de
ade fl ^iiV»ttu Pûtes Martel
a Pl. Poiy
l pr'^ly i
,Rue de la Roda!-•BC
e
•^-
MATCH ESPALY-PSG
PERIMETRE
?.f 3
ffl " 0
0.
gué ^D<''t .1
l l T»
s
l
w^/
^\
w,so?
•V
?>*"'-''--'?-^"l
t\ •
Il
..-"•" ^
^->- 'i
%
lycée
200m63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00001 - AP 20250057 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la
voie publique dans le périmètre du Stade MARCEL MICHELIN à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025
opposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG) dans le cadre des 16ème de finale de la coupe de France de football8
tonusenaeneseesse+ REGLEMENT INTERIEUR DU SITE
{rencontres de Coupe de France à partir du 7è"e tour)
4— Dispositions générales :
1.1 - Le présent règlement ainsi que la législation en vigueur
s'appliquent à l'ensemble des détenteurs de titre d'accès (billets
physique ou e-billets) qui pénètrent dans l'enceinte sportive et/ou dans
son périmètre de sécurité tel que défini par l'article L226-1 du Code de
la Sécurité Intérieure si celui-ci a été activé, ci-après désignés «
Spectateurs ».
2.2 - La détention d'un titre d'accès vaut acceptation tacite du présent
réglement intérieur. L'accès des Spectateurs à l'évènement sportif est
régi par les présentes dispositions.
Chaque Spectateur est réputé avoir pris connaissance de toutes les
conditions générales d'acquisition et d'utilisation des billets (CGAU) : la
demande et/ou la détention d'un billet emportent contractuellement
leur acceptation sans réserve dans leur intégralité.
2- Accès a l'enceinte sportive :
2.1 - L'accès à l'enceinte sportive est strictement limité aux droits dont
disposent les détenteurs d'un billet ou d'une accréditation valable.
2.2 — Placement dans j'enceinte sportive :
Paur les enceintes sportives disposant de places assises et numérotées,
le Spectateur ne pourra occuper que la place allouée pour le dit
évènement.
Pour les enceintes sportives disposant encore de places debout et/ou
assises et non numérotées, le Spectateur devra simplement respecter
la zone définie sur son billet (bloc, tribune, ...).
2.3- Reventes et acquisitions illégales :
Les titres d'accès acquis par des sources illégales ou détournées sont
considérés comme non valables. Seuls les titres d'accès acquis par des
sources officielles de vente ou de distribution sont valables.
2.4- Sortie définitive :
Les Spectateurs sont informés que toute sortie de l'enceinte sportive
est définitive.
2.5 - Contrôle du titre d'accès :
L'accès à l'enceinte sportive est autorisé aux seuls détenteurs de titre
d'accès. La validité de ce dernier est contrôlée à l'entrée de l'enceinte
sportive et/ou à l'entrée de son périmètre de sécurité. Ce contrôle peut
être renouvelé à Pintérieur de l'enceinte sportive par les préposés de
Porganisateur de la manifestation.
A l'occasion de ces contrôles un rapprochement documentaire est
susceptible d'être effectué. En cas de refus, la personne concernée ne
peut être autorisée à accéder à l'enceinte sportive ou peut être
par de ce dernier.
2.6 - Bébés - Enfants de moins de 16 ans : (spectateurs $gés de O à 15
ans révolus)
Quel que soit leur âge, toute personne doit être munie d'un titre
d'accès pour pénétrer dans l'enceinte sportive et/ou dang son
périmètre de sécurité.
Les détenteurs d'un titre d'accès âgés de moins de 16 ans sont
autorisés à entrer dans l'enceinte sportive uniquement s'ils sont
accompagnés d'un responsable majeur et sont, en conséquence, sous la
responsabilité de celui-ci. Ce responsable accompagnateur doit lui aussi
être en possession d'un titre d'accès valide pour l'évènement concerné.
2.7 - Personnes en situation de handicap :
Les personnes en situation de handicap accèdent à leur. place
aménagée via les entrées prévues à cet effet sur présentation du billet
réservé aux personnes en situation de handicap. L'accompagnateur doit
également être en possession d'un titre d'accès valide pour
l'évènement concerné.
Une. carte d'invalidité peut être demandée par un préposé de
l'organisateur de l'évènement dans le cadre du contrôle de validité des
titres d'accès attribués aux personnes en situation de handicap.
3- Contrôles aux entrées et/ou au périmètre de sécurité :
Les détenteurs d'accès sont informés qu'ils peuvent être soumis à des
mesures de palpation de sécurité ainsi qu'à des fouilles de bagages et/
ou accessoires et se voir imposer la présentation d'effets personnels.
Ces contrôles sont réalisés par des préposés de l'organisateur agréés
conformément aux articles R613-6 et R613-10 du Code de la Sécurité
Intérieure.
Ces contrôles de sécurité peuvent être effectués par les préposés de
l'organisateur au moyen de dispositifs techniques.
Ces préposés peuvent déterminer, notamment au moyen de dispositifs
techniques, si des personnes représentent un risque potentiel pour
ordre public, en particulier si elles ont consommé de f'alcooi, des
drogues ou des psychotropes, ou si elles sont en possession d'armes ou
d'autres objets interdits,
Articles pyrctechniques et Armes Outils
matériels explosifs4~ interdiction d'objets :
4.1- Interdiction d'ordre générale :
De manière générale, l'organisateur se réserve le droit d'interdire
certains objets qui de par leur nature et /ou leur destination
(dimension, texture, valeur, etc.) serait susceptible de porter atteinte à
la sécurité de l'évènement. :
4.2 - Confiscation ou mise en consignes :
Les objets interdits sont confisqués par les préposés de l'organisateur
ou mis en consigne par leurs propriétaires. L'organisateur ou ses
préposés peuvent refuser de consigner certains objets pour des raisons
de sécurité.
Les propriétaires sont tenus de récupérer leurs effets consignés à
l'issue de l'évènement. Certains objets de valeur pourront être refusés
en consigne.
4.3 - Liste non exhaustive des objets interdits :
Tout objet pouvant présenter un caractère de dangerosité pour la
sûreté d'autrui est interdit dans l'enceinte sportive.
Sont notamment interdits :
-Tout objet pouvant servir d'arme (objet coupant, pointu ou pouvant
être utilisé comme poignard} ou de projectile notamment les grands
parapluies avec ou sans pointe, casques, échelles, projectiles, chaises,
chaises pliables, boîtes, grands sacs, sacs à dos de grande taille, valises
et sacs de sport ;
-Tout contenant en plastique, en verre ou en fer ;
-Tout contenant ou objet autre qu'en plastique souple ou en carton, à
l'exception des objets dont la justification médicale est dûment établie ;
Les sprays au gaz, les substances corrosives / inflammables, les
teintures et les récipients contenant des substances nocives pour la
santé ou hautement inflammables ;
-Les pointeurs laser ;
-Les drones, les appareils Volants .
-Les armes quelle que soit leur catégorie ;
-Les drogues, les stimulants et les psychotropes à l'exception des
produits nécessaires pour raisons médicales dûment établies :
-Les documents, tracts, badges, insignes, banderoles et de manière
générale tout support de toute taille notamment politique, idéologique,
philosophique, contestataire, raciste ou d'ordre privé ;
Toute boisson alcoolisée en dehors de celles ayant fait Fobjet
d'autorisation municipale prise en application de l'article L3335-4 du
Code de la Santé Publique relatif aux dérogations temporaires
d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
-Tout matériel injurieux, raciste, xénophobe, sexiste, religieux, politique
ou autre matériel illicite, y compris le matériel de propagande
discriminatoire ;
-Tout matériel promotionnel ou commercial, tels que banderoles,
panneaux, symboles et brochures ; ;
-Les hampes rigides des b es ou des d ;
Les grandes quantités de papier et/ou rouleaux de papier :
Les appareils photo et caméras professionnels ou autres équipements
audio ou vidéo professionnels, étant entendu que les appareils photo,
caméras et autres matériels d'enregistrement audio ou vidéo sont
admis dans l'enceinte sportive pour un usage privé et sont acceptés
comme tel par l'organisateur ;
-Les animaux, sauf les chiens d'assistance et les chiens guides au sens
de la réglementation de droit commun (Loi n°87-588 du 30/07/87) et
selon les conditions prévues par Particle L211-30 du Code Rural.
-Tous types d'instruments de musique et cornes de brume (trompettes,
vuvuzelas, sifflets, ...) ;
-Les chaussures de sécurité dotées d'embouts renforcés ;-Les poussettes, les landaus, les maxi cosy, siège auto bébé ou enfant ;
-En cas de doute portant sur un objet, l'organisateur juge in fine s'il
autorise ou non son introduction et son utilisation dans l'enceinte
sportive.
5. Demande préalable d'animation(s) :
Le matériel d'animation des supporters doit faire l'objet d'une
demande préalable auprès de l'organisateur. Seul le matériel ne
présentant aucun risque apparent et dont l'utilisation exclusive est à
des fins sportives pourra être autorisé dans l'enceinte sportive.
Les moyens amplifiés d'animation sonore, les banderoles et /ou le
matériel d'animation peuvent étre autorisés par Vorganisateur sous
réserve du respect de conditions ci-après :
- Leurs détenteurs justifient leur identité aux préposés de l'organisateur
à l'entrée du site ;
- L'utilisation exclusive à des fins sportives.
Toute incitation à Ja haine, à la violence et tout propos raciste,
idéologique ou politique entraînera l'exclusion immédiate de son
auteur qui fera l'objet de poursuites judiciaires systématiques.
Vorganisateur juge in fine s'il autorise ou non l'introduction et
l'utilisation du matériel d'animation. Son accord est donné de manière
expresse,
Paraplules avec
pointeCasques Valises, sacs de
grand volume.
O © © © © © ©Sacs à dos de format6— Comporte: enceinte ve :
Toute personne qui accède à l'enceinte sportive doit avoir un
comportement civique en ne causant ni préjudice morale ou physique
envers autrui, ni obstruction inutile ni gêne vis-à-vis des spectateurs
(gêne visuelle, fumée incommodante, etc.)
En conséquence, il est notamment interdit de :
- Sauf autorisation spéciale de l'organisateur, conduire, garer des
véhicules dans l'enceinte sportive, a fortiori en présence du public :
- se tenir dans les lieux de passage, les lieux d'accès ou de sorties ou les
escaliers ;
- d'escalader, de s'accrocher ou de franchir les barrières, garde-corps,
grilles, clôture de l'enceinte sportive et les pylônes d'éclairage, ou les
grillages de protection et d'accéder aux toitures de l'enceinte sportive.
- de passer d'une tribune à une autre, ainsi que d'accéder aux zones
non autorisées, aux zones en cours de travaux ou d'aménagement ou
aux toitures de l'enceinte sportive;
- de se livrer à des courses, bousculades ou glissades, notamment dans
les tribunes, escaliers, coursives, etc ;
- de pénétrer sur l'aire de jeu, de troubler le déroulement de
Févènement ou de porter atteinte à la sécurité des biens et des
personnes ; |
- lancer des objets ou liquides quels qu'ils soient en particulier en
direction d'une tierce personne, du terrain ou des aires situées autour
du terrain ;
- allumer un feu, tirer ou lancer des feux d'artifice, des feux de Bengale
ou tout autre engin pyrotechnique ;
- exprimer ou diffuser des messages injurieux, racistes, xénophobes,
ist li contestataires, politiques ou d'ordre privé ;
- agir d'une façon. pouvant être perçue comme dangereuse, provocante,
menacante, discriminatoire ou offensante ;
- vendre des marchandises où des billets, distribuer du matériel (y
compris des imprimés, flyers, etc.) ou des objets quels qu'ils soient ou
mener d'autres activités promotionnelles ou commerciales sans
fautorisation écrite préalable de l'organisateur ;
- écrire, peindre ou coller quoi que ce soit sur les éléments structurels,
les installations et les cheminements ;
- se camoufler (en particulier le visage} de façon à ne pas être reconnu.
Les personnes qui accèdent à l'enceinte sportive doivent se conformer
aux instructions et/ ou injonctions des préposés de l'organisateur, des
représentants des forces de l'ordre, des pompiers ou d'autres services
de secours. Le non-respect des consignes ou la non coopération est
susceptible d'entraîner l'expulsion de l'enceinte sportive du ou des
intéressés sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être
menées à l'encontré du ou des auteurs de l'infraction.
Toute personne refusant de se soumettre au présent règlement ou
représentant un risque pour la sécurité se verra refuser l'accès à
l'enceinte sportive, sans préjudice de toute autre mesure qui pourrait
être prise à son encontre.
Par ailleurs, sauf instruction particulière des préposés de l'organisateur,
les spectateurs doivent occuper les places qui leur ont été attribuées
sur leur billet et utiliser les voies d'accès correspondantes.
En outre, si une personne a connaissance d'une détérioration matérielle
ou d'un accident quels qu'ils soient, elle doit informer sans délai Pun
des préposés de l'organisateur ou des services de sécurité/ incendie.
Les détritus et emballages vides doivent être déposés dans les
poubelles et conteneurs mis à disposition dans l'enceinte sportive. Si un
tri sélectif est pratiqué, il doit être respecté.
Les activités de paris sont interdites dans le site.
Z-— Droit à l'image et utilisation duson:
Le Spectateur est informé que pour assurer sa sécurité, l'enceinte
sportive peut être équipée d'un système de vidéo-surveillance, placé
sous le contrôle d'officiers de police judiciaire, dont les images sont
susceptibles d'être exploitées à des fins judiciaires conformément aux
articies L251-2 et L252-1 à 7 du Code de la Sécurité Intérieure.
conformément aux dispositions des articles 10 à 13 de la Loi n°95-73 du
21 janvier 1995 modifiée et au décret n°96-926 du 17 octobre 1996.
8 - Modification du règlement Intérieur :
l'organisateur se, réserve le droit d'apporter ponctuellement des
modifications de 'circonstances au présent règlement notamment liées
à des impératifs de sécurité, dont la version actualisée en vigueur sere
disponible notamment sur le site web de Florganisateur et ou @
entrées de l'enceinte sportive.
Boutellle - Plastique - Verre — Cannette - Alcco!
©Supérieur à A3
Sprays à gaz Pointeurs Drones Drogues * Banderoles : messages injurieux, Hampe rigide, les fagets Animaux, Tous types d'instruments de Chaussures Poussettes,
laser politiques, racistes, Idéologiques, de drapeaux sauf chien musique et de cornes de de sécurité landaus
philosophiques, publicitaires d'assistance brume
OO © © © © 60
.-^ Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique dans le périmètre du stade Marcel MICHELIN (commune de Clermont-Ferrand) à l'occasion de la rencontre ri
; .^ .^ du mercredi 15 janvier 2025 opposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG) dans le cadre des 16ème de finale de la coupe de France de football . ANNEXE 2
!: REGLE T Bl TERIEUR DU SITE
rencontres de Cou e de France à artir du 7ème tour
t -• Dispositions einirales :
1.1 - Le présent règlement ainsi que la législation en viiueur
s'appliquent à l'ensemble des détenteurs de titre d'accès (billets
physkfue ou e-bîllets) qui pénètrent dans l'encelnte sportive et/ou dans
son périmètre de sécurité tel que défini par l'article L226-1 du Code de
la Sécurité Intérieure si celui-ci a été activé, ci-aprës désignés «
Spectateurs ».
1.2- La détention d'un titre d'accès vaut acceptation tacite du présent
règlement intérieur. L'accès des Spectateurs à l'évènement sportif est
régi par tes présentes dispositions.
Chaque Spectateur est réputé avoir pris connaissance de toutes les
conditions générales d'acqulsrtion et d'utilisation des billets (CGAU) ; la
demande et/ou la détention d'un billet emportent contractuellement
leur acceptation sans réserve dans leur Intégralité.
2 " Accès a l'encelnte s ortive :
2J, - L'accès à renceinte sportive est strtetement limité aux droits dont
disposent les détenteurs d'un billet ou d'une accréditation valable.
.2-Placement dans fenceinte s ortive :
Peur les encrintes sportives disposant de places assises et numérotées,
le Spectateur ne pourra occuper que la place allouée pour le dit
événement.
Pour tes enceintes sportives disposant encore de places debout et/ou
assises et non numérotées, le Spectateur devra simplement respecter
la zone définie sur son billet (bloc, tribune,... ).
2.3- Reventes et ac ulslttons illé aies :
les titres d'accès acquis par des sources illégales ou détournées sont
considérés comme non valables. Seuls les titres d'accès acquis par des
sources officielles de vente ou de distribution sont valables.
.4- Sortie définitive :
Les Spectateurs sont informés que toute sortie de l'encelnte sportive
est définitive.
2.5 - Contrôle du titre d'accès :
L'accès à l'cnceinte sportive est autorisé aux seuls détenteurs de titre
d'accès. La validité de ce dernier est contrôlée à rentrée de l'enceinte
sportive et/ou à rentrée de son périmètre de sécurité. Ce contrôle peut
être renouveié à Frrtérieur de Fenceinte sportive par les préposés de
rorganisateur de la manifestation.
A l'occasion de ces contrôles un rapprochement documentaire est
susceptible d'être effectué. En cas de refus, la personne concernée ne
peut être autonsée à accéder à l'enceinte sportive ou peut être
expulsée de ce demies-.
2.6 - Bébés - Enfants de moins de 16 ans : s dateurs à es de 0 à 15
is révolus]
Quel que soit leur âge, toute personne doit être munie d'un titre
d'accès pour pénétrer dans l'enceinte sportive et/ou dans son
périmètre de sécurité.
Les détenteurf d'un titre d'accès âgés de moins de 16 ans sont
autorisés à entrer dans l'enceinte sportive uniquement s'ils sont
accompagnés d'un responsable majeur et sont, en conséquence, sous la
responsabilité de celui-ci. Ce responsable accompagnateurdoit lui aussi
être en possession d'un titre d'accès valide pour Cévènement concerné.
2.7 - Personnes en situation de handaca :
Les personnes en situation de handicap accèdent à leur. place
aménagée via les entrées prévues à cet effet sur présentation du billet
réservé aux personnes en situation de handicap. L'sccompagnateur doit
également être en possession d'un titre d'accès valide pour
('événement concerné.
Une carte d'invalidité peut être demandée par un préposé de
l'organisateur de l'évènement dans le cadre. du contrôle de validité des
titres d'accès attribués aux personnes en situation de handicap.
3-Contrôles aux entrées e ou au rimètre de sécurité :
Les détenteurs d'accès sont informés qu'ils peuvent être soumis à des
mesures de palpation de sécurité ainsi qu'à des fouilles de bagages et/
ou sccessolres et se voir imposer la présentBtion d'effets personnels.
Ces contrôles sont réalisés par des préposés de l'organîsateur agréés
conformément aux articles R6I3-6 et R613-10 du Code de fa Sécurité
Intérieure.
Ces contrôles de sécurité peuvent être effectués par les préposés de
l'organisateur au moyen de dispositifs techniques.
Ces préposés peuvent déterm'ner, notamment au moyen de disposrtifs
techniques, s! des personnes représentent un risque potentiel pour
l'ordre public, en particulier si elles ont consommé de l'alcool, des
drogues ou des psychotropes, ou si êtes sont en possesston d'armes ou
d'autres objets interdits.4-lnterdtetlond'obets;
4.1-lnterditttond'ordre énérala :
De nunitn ténérale, l'organisateur se résenie le droit d'irteriire
certains objets qui de par leur nature et /ou leur destination
(dimanston, texture, valeur, etc.) serait susceptible de porter atteinte à
la sécurité de févènemtnt. •
4. - Confîscatfon ou mise en consî nés :
Les objets interdits sont confisqués par les préposés de l'organisateur
ou mis en consigne par leurs propriétaires, [.'organisateur ou ses
préposés peuvent refuser de consigner certains objets pour des raisons
de sécurité.
Les proprKtalres sont tenus de récupérer leurs effets consignés à
l'issue de l'évènement. Certains objets de valeur pourront être refusés
en consigne.
4.3 - liste non exhaustîve des ob'ets interdits :
Tout objet pouvant présenter un caractère de dangeroslté pour la
sûreté d'autrul est Interdit dans fenceinte sportive.
Sont notamment interdits :
-Tout objet pouvant servir d'arme (objet coupant, pointu ou pouvant
être utilisé comme poignard) ou de projectile notamment Ees grands
parapluies avec ou sans pointe, casques, échelles, projectiles, chaises,
chaises pliables, boîtes, grands sacs, sacs à dos de grande taille, valises
et sacs de sport ;
-Tout contenant en plastique, en verre ou en fer ;
-Tout contenant ou objet autre qu'en plastique souple ou en carton, à
l'excsption des objets dont la Justification médical» est dûment établie ;
-Les sprays au gaz, les substances corrosh/es / inflam-nables, les
teintures et les récipients contenant des substances nocives pour la
santé ou hautement inflammables ;
-Les pointeurs laser ;
-Les drones, les appareils valants ;
-Les armes quelle que soit leur catégorie ;
-Les drogues, les stimulants et les psychotropes à l'exceptlon des
produits nécessaires pour raisons médicales dûment établies ;
-Les documents, tracts, badges. Insignes, banderoles et de manière
générale tout support d» toute taille notamment politique, Idéolojlque,
philosophique, contestataire, raciste ou d'ordre pme ;
-Toute boisson alcoolisée en dehors de celles ayant fait robjet
d'autorisation municipale prise «n application de l'articte L3335-4 du
Code de la Santé Publique relatif aux dércgattons temporaires
d'ouverture des débits de boissons dans las installations sportives ;
-Tout matériel injurieux, raciste, xénophobe, sexiste, religieux, politique
ou. autre matériel illicite, y compris le matériel de propagande
discrimfnatolre ;
-Tout matériel promotionnel ou commercial, tels que banderoles,
panneaux, symboles et brochures ;
-Les hampes rigides des bannières ou des drapeaux ;
-les grandes quantités de papier et/ou rouleaux de papier ;
-Les apparails photo et caméras professtonnels ou autres équipements
audio ou vidéo professionnels, étant entendu que les appareils photo,
caméras et autres matériels d'enregistrement audio ou v:déo sont
admis dans fenceinte sportivs pour un usage privé et sont acceptés
comme tel par l'organrsateur ;
-les animaux, sauf les chiens d'assistance et tes chiens guides au sens
d» la réglementation de droit commun (Loi n'87-588 du 30/07/87) et
selon les conditions prévues par farticte L211-30 du Code Rural.
-Tous types d'Instruments de musique et cornes de brume (trompettes,
vuvuzelas, sifflets.... ) ;
-Les chaussures de sécurité dotées d'embouts renforcés ;
-Les poussettes, les landaus, les maxi cosy, siège auto bébé ou enfant ;
-En cas de doute portant sur un objet, l'organisateur juge in fine s'il
autorisa ou non son introduction et son utilisation dans Fenceinte
sporth/e.
S.Demand réalable d'anlmaUon s :
Le matériel d'anîmation des supporters dort faire l'objet d'une
demande préalable auprès de l'oiganisateur. Seul le matériel ne
présentant aucun risque apparent et dont l'utillsation exclusive est à
des fins sportives pourra être autorisé dans l'enceinte sportive.
Les moyens amplifiés d'animatlon sonore, les bandercies et /ou le
matériel d'animation peuvent être autorisés par l'organisateur sous
réserve du respect de conditions ci-après :
- Leurs détenteurs justifient leur Identité aux préposes de l'organisateur
à rentrée du site ;
- L'utillsation exclusive à des fins sFOrtives.
Toute Incitation à la haine, t la violence et tout propos raciste,
idéologique ou politique entraînera l'exclusion immédiate de son
auteur qui fera l'objet de poursuites judiciaires systématiques.
L'onganteateur juge in fine s'il autorise ou non l'introductmn et
rutilisatlon du matériel d'anlmation. Son accord est donné de manière
expresse.6-Coni rtementdansfenctlnte rtlve:
Toute personne qui accède à fenceînte sportive doit avoir un
comportement civique en ne caLsant ni préjudice morale ou physique
envers autrui, ni obstruction Inutile ni gêne vls.à-vls des spectateurs
(gêna visuelle/ fumé» Incommodante, etc.)
En conséquence, 11 est notamment interdit de :
- Sauf autorisation spéciale de l'oreanisateur/ conduira, garer des
véhicules dans l'encelnte sportive, a fortiori en présence du public ;
- se tenir dans les Iteux de passage, tes li»ux d'accès ou de sorties ou les
escaliers ;
- d'escalader, de s'accrocher ou d« franchir tes barrières, garda-corps,
trilles, clôture de l'enceinte sportive et les pylônes d'éclairage, ou tes
grillages de protection et d'accéder aux toitures de l'enceinte sportive.
- de passer d'une tribun» t un* autre, ainsi que d'»ccéd»r aux lones
non autori&ées, aux zones en cours de travaux ou d'aménagement ou
auxtortures de ['enceinte sportîve;
- de se livrer à des courses, bousculades ou glissades, notamment dans
les tribunes, escaliers, coursives, cte;
- de pénétrer sur faire da Jeu, de troubler le déroulement de
févènement ou de porter atteinte à la sécurité des biens et des
personnes ;
- lancer des objets ou liquides quels qu'ils soient en particulier en
direction d'une tierce personne, du terrain ou des aires situées autour
du terrain ;
- allumer un feu, tirer ou lancer des feux d'artifice, des feux de Bengale
ou tout autre engin pyrotechnique ;
- exprimer ou diffuser des messages inj'un'eux, racistes, xénophobes/
sexistes/ religi. eux, contestataires, politiques ou d'ordre privé ;
- agir d'une façon pouvant être perçu» comme dangsreuse, provocante/
menaçante, discriminatoire ou offensante ;
- vendre des marchandises où des billets, distribuer du matériel (y
compris des imprimés, flycrs, •te. ) ou des objets quels qu'ils soîent ou
mensr d'autres activités promotionnelles ou commerciales sans
rautorisation écrite préalablr de rorianisateur ;
- écrire, peindre ou coller quoi que ça soit sur les éléments structurels/
les installations et les cheminements ;
- se camoufler (en particulier le visageî de façon à ne pas être reconnu.
Les personnes qui accèdent à l'enceînte sportive doivent se conformer
aux Instructtons et/ ou Injonctions des préposés de l'organisatcur, des
représentants des forces de l'ordre, des pomplars ou tfautres tervîces
de secours. Le non-respect des consignes ou la non coopération est
susceptible d'entralner l'expulston de l'tncdnte sportive du ou des
intéressés sans préjudice des poursuites Judiciaires qui pourraient être
menées à l'éncontré du ou deç auteurs de rinfnctron.
Toute personne refusant de se soumettre au présent rttlement ou
représentant un risque pour la sécurité se verra refuser l'accès à
renceinte sportive, sans préjudice de toute autre mesura qui pourrart
être prise à son encontre.
Par ailleurs sauf instruction partrculière des préposés de rorganisateur/
tes spectateurs doivent occuper tes places qui leur ont été attribuées
sur leur billet et utiliser les voies d'accès correspondantes.
En outre, si une personne a connaissance d'une détérioration matérielle
ou d'un accident quels qu'ils soient, elle doit informer sans délai l'un
des prtpoais de rorganisateur ou des services de sécurité/ incendie.
Les détritus et emballages vides doivent être déposés dan? (es
poubelles et conteneurs mis à disposition dans renceinte sporthie. SI un
tri sélectif est pratiqué, il doit être respecté.
Les activités de paris sont Interdites dans le site.
7 - Droit à l'imaee et utiiisation du son :
Le Spectateur est Informé que pour assurer sa sécurité, l'enceinte
sportive peut être équipée d'un système de vidéo-sun/eillance, placé
sous te contrôle d'offlcien de police judiciaire, dont tes Images sont
susceptibles d'être exploitées à des fins judiciaires conformément aux
artiries 1251-2 et 1252-1 à 7 du Code de la Sécurité Intérieure.
conformément aux dispositions des articles 10 à 13 de la Loi n'95-73 du
îl janvier 1995 modifiée et au décret n'96-926 du 17 octobre 1996.
8-Modification dur l ment In rf ur :
L'organlsateur se^ réserve le droit d'apporter ponctuellement des
modifications de circonstances au présent règlement notamment liées
à des impératifs de sécurité, dont la version actualisée en vleueursera
disponible notamment sur le srte web de foreanisateur et ou
entrées de l'enceinte sportive.
Articles pyrotechniques et
matérieis explosifsA™" °"t:k Parapluies avec Casques Vatses, sacs de Sacs à des de fonnat Bouteille - Plastique - \ferre - Cannette - Alcoo:
pointe grand volume, supérieur à A3
Sprays à gaz Pointeurs Drones
iaser
-*•»Drogues *
^'Banderoles : messages injurieux,
politiques, racistes, idéologîques/
philosophiques, publicitaires
\ (Hampe rigide, les fagots
de drapeaux
^)AnîmaL'x,
SB uf chien
c'essîEtenceGTous types d'instruments de
musique et de cornes de
brume^^Chaussures
de sécurité
1^Poussettes
landaus
A .63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00001 - AP 20250057 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la
voie publique dans le périmètre du Stade MARCEL MICHELIN à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025
opposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG) dans le cadre des 16ème de finale de la coupe de France de football9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-01-13-00002
AP 20250058 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football du
mercredi 15 janvier 2025 opposant le Club
d'Espaly et le Paris Saint-Germain dans le cadre
de la coupe de France de football
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00002 - AP 20250058 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025 opposant le Club d'Espaly et le Paris
Saint-Germain dans le cadre de la coupe de France de football10
PREFET | ;
DU PUY-DE-DOME | Cabinet du Préfet
Liberté
Egalité
Fraternité
PREECE DU PUY-DE-BREE Rene te 14 3 JANy 2095
Arrêté n° 20250058
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025
opposant le club d'Espaly (43) et le Paris-Saint-Germain
dans le cadre de la coupe de France de football
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur, |
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.211-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-1, L.226-1 et L. 226-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'information du maire de Clermont-Ferrand à l'occasion des réunions préparatoires des 3 janvier
et 7 janvier 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer
la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa
nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est
autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés » ;
Considérant que la menace terroriste demeure très élevée, que la posture VIGIPIRATE « été -
automne 2024 » est active depuis le 7 mai 2024, qu'elle maintient le plan à son niveau sommital
« urgence attentat » activé depuis le 24 mars dernier ;
Considérant que certains événements peuvent être des cibles potentielles notamment les grands
rassemblements de personnes ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ; que les derniers
évènements survenus en Allemagne et aux États-Unis montrent que la menace est forte et les
terroristes prompts à exploiter d'éventuelles fragilités dans les dispositifs de sécurité mis en place à
l'occasion de grands rassemblements festifs, culturels et sportifs ;
Considérant que se tiendra le mercredi 15 janvier 2025 à 21h dans le cadre des 16*""° de finale de la
coupe de France de football, un match opposant le club d'Espaly au Paris-Saint-Germain au stade
'Marcel Michelin (Clermont-Ferrand); qu'à cette occasion près de 15 000 supporters sont attendus,
dont 1 000 sympathisants du Paris-Saint-Germain, que les conditions de ce rassemblement
important et déjà médiatisé par la presse nationale sont propices à un risque d'acte de terrorisme;
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr 1/4
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
LibertéCabinet du Préfet
Frateraité
JR^DUJ'iJY-DE-Ç^:. ; -,y^W^rawe~iî 3 to 2d25
.. 20250058Arrêté n°
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025
opposant le club d'Espaly (43) et le Paris-Saint-Germain
dans le cadre de la coupe de France de football
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.211-11 et suivants ,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.226-1 et L. 226-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29-avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'information du maire de Clermont-Ferrand à l'occasion des réunions préparatoires des 3 janvier
et 7 janvier 2025;
Considérant qu'en application de l'artide L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer
la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa
nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est
autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés » ;
Considérant que la menace terroriste demeure très élevée, que la posture VIGIPIRATE «été -
automne 2024 » est active depuis le 7 mai 2024, qu'elle maintient le plan à son niveau sommital
« urgence attentat » activé depuis le 24 mars dernier ;
Considérant que certains événements peuvent être des cibles potentielles notamment les grands
rassemblements de personnes ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ; que les derniers
événements survenus en Allemagne et aux États-Unis montrent que la menace est forte et tes
terroristes prompts à exploiter d'éventuelles fragilités dans les dispositifs de sécurité mis en place à
l'occasion de grands rassemblements festifs, culturels et sportifs ;
Considérant que se tiendra le mercredi 15 janvier 2025 à 21h dans le cadre des 16ème de finale de la
coupe de France de football, un match opposant le club d'Espaly au Paris-Saint-Germain au stade
Marcel Michelin (Clermont-Ferrand); qu'à cette occasion près de 15 000 supporters sont attendus,
dont 1 000 sympathisants du Paris-Saint-Germain, que les conditions de ce rassemblement
important et déjà médiatisé par la presse nationale sont propices à un risque d'acte de terrorisme;
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
wuvw. puy-de-dome. gouv. fr 1/463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00002 - AP 20250058 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025 opposant le Club d'Espaly et le Paris
Saint-Germain dans le cadre de la coupe de France de football11
4 ©Considérant que cette rencontre se déroule à proximité des dates de commémoration des
attentats qui se sont déroulés à Paris en 2015 ;
Considérant, dès lors, que l'instauration d'un périmètre de protection, au fin de prévention d'un
acte de terrorisme autour du stade Marcel Michelin, au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementées en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure
susvisé, est adapté et justifié au vu de la situation sécuritaire actuelle et de l'événement qui s'y
déroulera ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon
déroulement de cette rencontre sportive; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match précité, répond à ces objectifs;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
Arrête :
Article 1er - Le mercredi 15 janvier de 18h à minuit est instauré à Clermont-Ferrand un périmètre de
protection comprenant deux zones au sein desquelles l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés dans les conditions fixées ci-dessous.
Article 2- La zone numéro un du périmètre est délimité par les voies suivantes:
- Avenue de la République / rue de Catarou,
- Rue de Catarou jusqu'à l'angle de la rue du Clos four,
- Rue du Clos Four jusqu'à l'angle de la rue de la Grolière,
- Rue de la Grolière jusqu'à l'angle de l'Allée des Saules,
- Rue du Clos Four jusqu'à l'angle de la rue Toussaint Louverture,
- Rue Toussaint Louverture jusqu'à l'angle de l'avenue de la République,
- Avenue de la république entre les rues Toussaint Louverture et l'angle des rues d'Estaing et de de
Catarou,
Article 3 - La zone numéro deux du périmètre, située aux abords immédiats du stade Marcel-
Michelin, comprend des points d'accès piéton sur lesquels des dispositifs de filtrage obligatoires
sont mis en place. Ces points d'accès sont placés a proximité des portes B, C, D, E, F du stade Marcel
Michelin.
Article 4 - La circulation des véhicules est interdite à l'intérieur des deux zones du périmètre,
excepté pour les véhicules autorisés ou les véhicules de secours.
Article 5 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1", les mesures
suivantes sont applicables:
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique:
a) sont interdits:
- Tout rassemblement de nature revendicative;
2/4
Considérant que cette rencontre se déroule à proximité des dates de commémoration des
attentats qui se sont déroulés à Paris en 2015 ;
Considérant, dès lors, que l'instauration d'un périmètre de protection, au fin de prévention d'un
acte de terrorisme autour du stade Marcel Michelin, au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementées en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure
susvisé, est adapté et justifié au vu de la situation sécuritaire actuelle et de l'événement qui s'y
déroulera ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon
déroulement de cette rencontre sportive; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match précité, répond à ces objectifs;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
Arrête :
Article 1er - Le mercredi 15 janvier de 18h à minuit est instauré à Clermont-Ferrand un périmètre de
protection comprenant deux zones au sein desquelles l'accès et ta circulation des personnes sont
réglementés dans les conditions fixées ci-dessous.
Article 2 - La zone numéro un du périmètre est délimité par les voies suivantes:
- Avenue de la République / rue de Catarou,
- Rue de Catarou jusqu'à l'angle de la rue du Clos four,
- Rue du Clos Four jusqu'à l'angle de la rue de la Grolière,
- Rue de la Grolière jusqu'à l'angle de l'Allée des Saules,
- Rue du Clos Four jusqu'à l'angle de la rue Toussaint Louverture,
- Rue Toussaint Louverture jusqu'à l'angle de l'avenue de la République,
- Avenue de la république entre les rues Toussaint Louverture et l'angle des rues d'Estaing et de de
Catarou,
Article 3 - La zone numéro deux du périmètre, située aux abords immédiats du stade Marcel-
Michelin, comprend des points d'accès piéton sur lesquels des dispositifs de filtrage obligatoires
sont mis en place. Ces points d'accès sont placés a proximité des portes B, C, D, E, F du stade Marcel
Michelin.
Article 4 - La circulation des véhicules est interdite à l'intérieur des deux zones du périmètre,
excepté pour les véhicules autorisés ou les véhicules de secours.
Article 5 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les mesures
suivantes sont applicables:
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique:
a) sont interdits:
-Tout rassemblement de nature revendicative;
2/463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00002 - AP 20250058 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025 opposant le Club d'Espaly et le Paris
Saint-Germain dans le cadre de la coupe de France de football12
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques,
des armes a feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L.211-11 et suivants du code rural et de la pêche
maritime, en particulier les chiens de 1** et 2°* catégorie;
- le transport de carburant ou de tout autre liquide inflammable en récipient.
b) circulation des piétons :
Au sein de la zone numéro un du périmètre de sécurité, des contrôles aléatoires pourront être
opérés par les personnes habilitées (palpations de sécurité des personnes, inspections visuelle et
fouille des bagages). La palpation de sécurité est effectuée par une personne de méme sexe que la
personne qui en fait l'objet.
L'accès au sein de la zone numéro deux du périmètre de sécurité est soumis aux contrôles
mentionnés précédemment de manière systématique. Les personnes ont l'obligation, pour circuler
au sein de la zone numéro deux, d'accéder par les points de filtrage prévus aux articles 3 et 4 et de
se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications,
à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité :
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent accéder à
l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès de l'autorité de
police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de contrôle adaptée;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale
et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code,
ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du
même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi
qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité
intérieure, spécialement habilités à cet effet et agrées par le représentant de l'Etat dans le
département peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers de police
judiciaire et auprès des agents de police judiciaire.qu'ils assistent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de
sécurité.
3° Participation de la police municipale :
Les agents de police municipale mentionnées à l'article L R511-1 du code de la sécurité intérieure
sont autorisés à participer à ces opérations sous l'autorité d'un officier de police judiciaire.
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de
leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhiculepeuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article 1* du présent arrêté ou être
conduites à à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L.226-1 du code de sécurité intérieure.
Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision du
représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.
Article 8 - La sous préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le
- 3/4
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques,
des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L.211-11 et suivants du code rural et de la pêche
maritime, en particulier les chiens de 1ère et 2ème catégorie;
- le transport de carburant ou de tout autre liquide inflammable en récipient.
b) circulation des piétons :
Au sein de la zone numéro un du périmètre de sécurité, des contrôles aléatoires pourront être
opérés par les personnes habilitées (palpations de sécurité des personnes, inspections visuelle et
fouille des bagages). La palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que la
personne qui en fait l'objet.
L'accès au sein de la zone numéro deux du périmètre de sécurité est soumis aux contrôles
mentionnés précédemment de manière systématique. Les personnes ont l'obligation, pour circuler
au sein de la zone numéro deux, d'accéder par les points de filtrage prévus aux articles 3 et 4 et de
se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications,
à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité ;
e) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent accéder à
l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès de l'autorité de
police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de contrôle adaptée;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale
et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code,
ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du
même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi
qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité
intérieure, spécialement habilités à cet effet et agrées par le représentant de f'Etat dans le
département peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers de police
judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de
sécurité.
3° Participation de la police municipale :
Les agents de police municipale mentionnées à ['article L R511-1 du code de la sécurité intérieure
sont autorisés à participer à ces opérations sous l'autorité d'un officier de police judiciaire.
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de
leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule
peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article 1er du présent arrêté ou être
conduites à l'exférieur de celui-ci, conformément à l'article L.226-1 du code de sécurité intérieure.
Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision du
représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de révolution de la situation.
Article 8 - La sous préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le
3/463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00002 - AP 20250058 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025 opposant le Club d'Espaly et le Paris
Saint-Germain dans le cadre de la coupe de France de football13
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Puy-de-Dôme et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la
République et au maire de la commune concernée. G 3 JAIL. 102!
Fait a Clermont-Ferrand, le
Le Préfet
(\
Joël ue
Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une
décision implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen »,
accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
4/4
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Puy-de-Dôme et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la
République et au maire de la commune concernée, pj ^ ^^ ^^
L-
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Préfet
^
Joël MATHURIN
Dé/af's et voies de recours :_
Dans /es deux mo/s à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, /'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une
décision implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être sa/s/ par l'application « Télérecours citoyen »,
accessible sur le site Internet : www. telerecours. fr
4/463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00002 - AP 20250058 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025 opposant le Club d'Espaly et le Paris
Saint-Germain dans le cadre de la coupe de France de football14
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-01-13-00003
AP 20250059 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs du
mercredi 15 janvier à compter de 12h au jeudi 16
janvier à 2 heures
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00003 - AP 20250059 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du mercredi 15 janvier à compter de 12h au jeudi 16 janvier à 2 heures 15
| |
PREFET 7 ;
DU PUY-DE-DOME Cabinet du Préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
20250059
Arrêté n° |
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
du mercredi 15 janvier 2025 à compter de 12h au
jeudi 16 janvier 2025 à 2 heures
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité du préfet du
Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1I0OMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation
des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative:
Vu la demande en date du 10 janvier 2025, formée par monsieur le commissaire général, directeur in-
terdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme, visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins
d'assurer le maintien de l'ordre public sur le périmètre immédiat des zones concernées par la ren-
contre de football entre le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain dans le cadre des 16ème de finale de
la coupe de France de football, qui se tiendra le mercredi 15 janvier 2025 à partir de 21 heures ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per-
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu-
blic; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre aux fins de garantir la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans
des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de mainte-
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
FraternitéCabinet du Préfet
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20250059
Arrêté n"
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
du mercredi 15 janvier 2025 à compter de 12h au
jeudi 16 janvier 2025 à 2 heures
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité du préfet du
Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation
des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative;
Vu la demande en date du 10 janvier 2025, formée par monsieur le commissaire général, directeur in-
terdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme, visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins
d'assurer le maintien de l'ordre public sur le périmètre immédiat des zones concernées par la ren-
contre de football entre le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain dans le cadre des 16ème de finale de
la coupe de France de football, qui se tiendra le mercredi 15 janvier 2025 à partir de 21 heures ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per-
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu-
blic; que notamment, le 1° de l'article L 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
oeuvre aux fins de garantir la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans
des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au soi, en vue de leur permettre de mainte-63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00003 - AP 20250059 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du mercredi 15 janvier à compter de 12h au jeudi 16 janvier à 2 heures 16
nir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public ;
Considérant que la rencontre entre ces deux équipes va attirer un public nombreux, dont des suppor-
ters parisiens, et que cette rencontre se déroulera à guichet fermé ; qu'à cette occasion près de 15 000
supporters sont attendus, dont 1 000 sympathisants du Paris-Saint-Germain, que les conditions de ce
rassemblement important et déjà médiatisé par la presse nationale sont propices à un risque d'acte de
terrorisme;
Considérant que cette rencontre se déroule à proximité des dates de commémoration des attentats
qui se sont déroulés à Paris en 2015 ;
Considérant que la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Marcel Michelin et dans le
stade, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris saint Germain ou connues
comme tel, à l'occasion de la rencontre du mercredi 15 janvier 2025, comporte des risques sérieux
pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire face à
la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national : que ces
forces ne.sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements
liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives :
Considérant en outre que ces mêmes forces de l'ordre sont mobilisées concomitamment pour la sécu-
risation d'un concert du rappeur SCH sur le site de la Grande Hall d'Auvergne à Cournon d'Auvergne ;
Considérant la nécessité d'évaluer la situation pour assurer le suivi de la rencontre sportive et assurer
la gestion de la sécurité et l'ordre public ;
Considérant le périmètre géographique concerné par ces faits, défini commé suit : Rue Niel, Rue
Auger, Rue d'Estaing, Rue Lucie et Raymond Aubrac, Rue de Braga, Rue du Ressort, Rue des
Gravanches, Boulevard Ambroise Brugière, Boulevard Léon Jouhaux, Rue de la Font de la Ratte, rue
Robert Marchadier, rue de la Groliére, Rue du Clos Four, Rue de Chanteranne, Place Turgot, Avenue de
la République.
Considérant la nécessité pour les forces de l'ordre d'avoir une vision d'ensemble du nombre de
personnes présentes afin de dimensionner et d'adapter le dispositif de maintien de l'ordre: que,
compte tenu de l'ampleur de la zone visée à sécuriser en raison de l'implantation du site, de l'intérêt
de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et lé rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés
sur Un aéronef est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant qu'il convient d'assurer le maintien de l'ordre public et prévenir toutes atteintes aux biens
susceptibles de se produire ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée du mercredi 15 janvier
2025 à compter de 12h au jeudi 16 janvier 2025 à 2 heures; que les lieux surveillés sont limités au
périmètre immédiat des zones concernées par la manifestation: que la durée de l'autorisation est
également strictement limitée à la durée envisagée des troubles; qu'au regard des circonstances sus-
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, l'information sera mise à disposition sur le site internet de la Préfecture :
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;
2/3
nir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public ;
Considérant que la rencontre entre ces deux équipes va attirer un public nombreux, dont des suppor-
ters parisiens, et que cette rencontre se déroulera à guichet fermé ; qu'à cette occasion près de 15 000
supporters sont attendus, dont 1 000 sympathisants du Paris-Saint-Germain, que les conditions de ce
rassemblement important et déjà médiatisé par la presse nationale sont propices à un risque d'acte de
terrorisme;
Considérant que cette rencontre se déroule à proximité des dates de commémoration des attentats
qui se sont déroulés à Paris en 2015 ;
Considérant que la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Marcel Michelin et dans le
stade, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris saint Germain ou connues
comme tel, à l'occasion de la rencontre du mercredi 15 janvier 2025, comporte des risques sérieux
pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire face à
la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces
forces ne.sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements
liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant en outre que ces mêmes forces de l'ordre sont mobilisées concomitamment pour la sécu-
risation d'un concert du rappeur SCH sur le site de la Grande Hall d'Auvergne à Cournon d'Auvergne ;
Considérant la nécessité d'évaluer la situation pour assurer le suivi de la rencontre sportive et assurer
la gestion de la sécurité et l'ordre public ;
Considérant le périmètre géographique concerné par ces faits, défini comme suit : Rue Niel, Rue
Auger, Rue d'Estaing, Rue Lucie et Raymond Aubrac, Rue de Braga, Rue du Ressort, Rue des
Gravanches, Boulevard Ambroise Brugière, Boulevard Léon Jouhaux, Rue de la Font de la Ratte, rue
Robert Marchadier, rue de la Grolière, Rue du Clos Four, Rue de Chanteranne, Place Turgot, Avenue de
la République.
Considérant la nécessité pour les forces de l'ordre d'avoir une vision d'ensemble du nombre de
personnes présentes afin de dimensionner et d'adapter le dispositif de maintien de l'ordre; que,
compte tenu de l'ampleur de la zone visée à sécuriser en raison de l'implantation du site, de l'interêt
de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre
public tout en limitant rengagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés
sur un aéronef est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant qu'il convient d'assurer le maintien de l'ordre public et prévenir toutes atteintes aux biens
susceptibles de se produire ;
Considérant que la demande porte sur rengagement d'une caméra aéroportée du mercredi 15 janvier
2025 à compter de 12h au jeudi 16 janvier 2025 à 2 heures; que les lieux surveillés sont limités au
périmètre immédiat des zones concernées par la manifestation; que la durée de l'autorisation est
également strictement limitée à la durée envisagée des troubles; qu'au regard des circonstances sus-
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'autre la publication du présent a7rêté au recueil
des actes administratifs, l'information sera mise à disposition sur le site internet de la Préfecture ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;
2/363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00003 - AP 20250059 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du mercredi 15 janvier à compter de 12h au jeudi 16 janvier à 2 heures 17
Arréte
Article 'er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme, est autorisée du mercredi 15 janvier 2025
à compter de 12h au jeudi 16 janvier 2025 à 2 heures au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens sur les sectéurs délimités comme suit:
par les voies suivantes :
- Rue Niel,
- Rue Auger,
- Rue d'Estaing,
- Rue Lucie et Raymond Aubrac,
- Rue de Braga,
- Rue du Ressort,
- Rue des Gravanches,
- Boulevard Ambroise Brugière,
- Boulevard Léon Jouhaux,
- Rue de la Font de la Ratte,
- rue Robert Marchadier,
- rue de la Groliére,
- Rue du Clos Four,
- Rue de Chanteranne,
- Place Turgot,
- Avenue de la République.
Article 2 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme, est autorisée du mercredi 15 janvier 2025
a compter de 12h au jeudi 16 janvier 2025 à 2 heures au titre de l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public tout au long des événements susceptibles de'
se commettre.
Article 3 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef de type Mavic 3 T et Mavic 2
Entreprise.
Article 4 ~ La présente autorisation est délivrée pour la durée prévisionnelle des faits, du mercredi 15
janvier 2025 à compter de 12h au jeudi 16 janvier 2025 à 2 heures.
Article 5 — L'information du public est assurée comme suit : insertion de l'arrêté au recueil des actes
administratifs mis en ligne sur le site internet de la préfecture, publication d'un communiqué de
presse, information mise en ligne sur le site internet de la préfecture et information diffusée via les
réseaux sociaux.
Article 6 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 - La directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental de la
police nationale, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera communiquée à l'organisateur de la manifestation et au maire de Clermont-Ferrand, qui
. 3/3
Arrête
Article 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme, est autorisée du mercredi 15 janvier 2025
à compter de 12h au jeudi 16 janvier 2025 à 2 heures au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens sur les secteurs délimités comme suit:
par les voies suivantes :
- Rue Niel,
- Rue Auger,
- Rue d'Estaing,
- Rue Lucie et Raymond Aubrac,
- Rue de Braga,
- Rue du Ressort,
- Rue des Gravanches,
- Boulevard Ambroise Brugière,
- Boulevard Léonjouhaux,
- Rue de la Font de la Ratte,
- rue Robert Marchadier,
- rue de la Grolière,
- Rue du Clos Four,
- Rue de Chanteranne,
- Place Turgot,
- Avenue de la République.
Article 2 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme, est autorisée du mercredi 15 janvier 2025
à compter de 12h au jeudi 16 janvier 2025 à 2 heures au titre de l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public tout au long des événements susceptibles de
se commettre.
Article 3 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'artide 1er est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef de typeMavic 3 T et Mavic 2
Entreprise.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée prévisionnelle des faits, du mercredi 15
janvier 2025 à compter de 12h au jeudi 16 janvier 2025 à 2 heures.
Article 5 - L'information du public est assurée comme suit : insertion de l'arrêté au recueil des actes
administratifs mis en ligne sur le site internet de la préfecture, publication d'un communiqué de
presse, information mise en ligne sur le site Internet de la préfecture et information diffusée via les
réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à ['article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 - La directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental de la
police nationale, sont chargés, chacun pour ce .qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera communiquée à l'organisateur de la manifestation et au maire de Clermont-Ferrand, qui
3/363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00003 - AP 20250059 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du mercredi 15 janvier à compter de 12h au jeudi 16 janvier à 2 heures 18
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département et consultable
sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 3 JAN, 2025
Le Préfet, —
Joël abur N
Délais et voies de recours —
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une
décision implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
site internet : www.telerecours.fr
4/3
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département et consultable
sur le site Internet de la préfecture à l'adresse suivante : htt : www. u -de-dome. ouv. fr
Fait à Clermont-Ferrand, le . j 3 -ÎÂN. ^@^"
Le Préfet,
^Joël ATNURIN
Dé/a/s et voies de recours
Dans /es deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet .
-d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, /'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une
décision implicite de rejet;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le
site Internet : www. telerecours. fr
4/363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-13-00003 - AP 20250059 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du mercredi 15 janvier à compter de 12h au jeudi 16 janvier à 2 heures 19