HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-332
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
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DE LA HAUTE-SAVOI E irecti sodasDE Direction des sécuritéspe Bureau des polices administrativesFraternitéLe secrétaire général chargé de l'administration Annecy, le 28 juillet 2026de l'État dans le département
Arrété n°PREF-CAB-BPA-2026-540Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs - finalités 1°, 2°, 3° et 4° du | de l'article L.242-5 du CSI
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14:VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,sous-préfet d'Annecy ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivités d'Outre-mer ;VU la demande en date du 16 juillet 2026 du directeur interdépartemental de la police nationalede Haute-Savoie, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de caméras installées sur un drone aux fins de sécuriser l'évènement de la« Fête du lac » qui se tiendra à Annecy le samedi 1er août 2026 au titre des finalités prévues aux1°, 2°, 3° et 4° du | de l'article L.245-5 du code de la sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et prévenir des troubles à l'ordre public (1°), la sécurité desrassemblements (2°), la prévention d'actes de terrorisme (3°) et la régulation des flux detransport (4°) ;CONSIDÉRANT que « Fête du Lac » se tiendra sur la commune d'Annecy, et plus précisément surla baie d'Albigny, le samedi 1er août 2026 ;CONSIDÉRANT, d'une part, que la « Fête du Lac» est l'une des plus grandes manifestationspyrotechniques d'Europe, avec un spectacle d'une durée de 70 minutes, qui comptabilise 52 000entrées payantes et rassemble chaque année environ 150 000 personnes sur la baie d'Albigny;que cet évènement est encadré par 2500 agents, volontaires et forces de sécurité ;CONSIDÉRANT ainsi que cet évènement nécessite un haut niveau de sécurité ;
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CONSIDÉRANT, d'autre part, que la posture du plan VIGIPIRATE a été maintenue au niveaumaximal « Urgence attentat» le 5 janvier 2026 ;CONSIDERANT que le Premier ministre appelle notamment a mettre l'accent sur la sécurité desévènements festifs et culturels et rappelle que la capacité a faire face à une attaque terroriste dansun lieu de rassemblement de personnes demeure une priorité essentielle ;CONSIDÉRANT en effet que, d'une manière générale, les grands évènements, compte tenunotamment leur concentration de foules constituent des cibles de choix pour des actions terroristesmenées par des djihadistes ou par des membres d'autres mouvances idéologiques ;CONSIDÉRANT que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays,l'accroissement des tensions au plan international et les récents événements intervenus lors derassemblements de personnes, exigent le maintien d'une extrême vigilance notamment vis-à-vis desmanifestations festives ;CONSIDÉRANT au surplus que de nombreux axes de circulation vont être impactés sur lescommunes d'Annecy ;CONSIDÉRANT que cette modification du plan de circulation peut contraindre la distribution dessecours et rendre difficile l'accès aux services de sécurité et de secours;CONSIDÉRANT que l'attention doit également être portée sur la réouverture des axes de circulationqui pourrait générer un risque d'embouteillage ou de collision ;CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public, de la très fortemobilisation des forces de l'ordre pour assurer la sécurité cet évènement, des caractéristiques de lazone à sécuriser et de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien del'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de l'évènement, le samedi 1er août 2026 à partir de 17 heures, et que les lieux surveilléssont strictement limités aux abords immédiats de la « Fête du lac» où un nombre important despectateurs sont susceptibles de se rassembler; qu'au regard des circonstances et des enjeux desécurisation susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture ; quede même, une information spécifique sera apportée sur les lieux de l'opération au cours de laquelleles caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées, au moyen d'un drone ; que ces moyens d'information sont adaptés ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie,
ARRETEArticle 1%: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de Haute-Savoie est autorisée à l'occasion del'évènement de la « Fête du lac», le 1er août 2026, en appui des personnels au sol en vu de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, sécuriser le rassemblement, prévenir lacommission d'actes de terrorisme et de réguler les flux de transport.
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Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 (DJI MATRICE 4T ; DJ] MATRICE 4TD).Article 3 : La présente autorisation est limitée à la zone définie en annexe sur la commune d'Annecy.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour :@ Le samedi 1er août 2026 de 17h00 à 23h59.@ Le dimanche 2 août 2026 de 00h00 à 02h00.Article 5 : L'information du public sera assurée par tout moyen.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 8: La directrice de cabinet de la préfète et le directeur interdépartemental de la policenationale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le secrétaire général en charge de l'administrationde l'État dans le département,La directrice de cabinet,Ste
Hayat SLIMANI
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex) ou via l'application « Télérecours ».Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant undélai de deux mois valant décision implicite de rejet
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ANNEXE
Commune d'Annecy
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AP drone FDL GGD 2026
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DE LA HAUTE-SAVOIE Cabinetbons " Direction des sécuritésLealité Bureau des polices administrativesFraternitéLe secrétaire général chargé de l'administration Annecy, le 28 juillet 2026de l'État dans le département
Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-539Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs - finalités 1°, 2°, 3° et 4° du | de l'article L.242-5 du CSI
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14:VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,sous-préfet d'Annecy;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivités d'Outre-mer ;VU la demande en date du 16 juillet 2026 du colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Haute-Savoie, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de caméras installées sur un drone aux fins de sécuriserl'évènement de la « Fête du lac » qui se tiendra à Annecy le samedi 1er août 2026 au titre desfinalités prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° du | de l'article L.245-5 du code de la sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et prévenir des troubles à l'ordre public (1°), la sécurité desrassemblements (2°), la prévention d'actes de terrorisme (3°) et la régulation des flux detransport (4°) ;CONSIDÉRANT que « Fête du Lac » se tiendra sur la commune d'Annecy, et plus précisément surla baie d'Albigny, le samedi 1er août 2026 ;CONSIDÉRANT, d'une part, que la « Fête du Lac» est l'une des plus grandes manifestationspyrotechniques d'Europe, avec un spectacle d'une durée de 70 minutes, qui comptabilise 52 000entrées payantes et rassemble chaque année environ 150 000 personnes sur la baie d'Albigny;que cet évènement est encadré par 2500 agents, volontaires et forces de sécurité ;CONSIDÉRANT ainsi que cet évènement nécessite un haut niveau de sécurité ;
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CONSIDÉRANT, d'autre part, que la posture du plan VIGIPIRATE a été maintenue au niveaumaximal « Urgence attentat» le 5 janvier 2026 ; |CONSIDÉRANT que le Premier ministre appelle notamment à mettre l'accent sur la sécurité desévènements festifs et culturels et rappelle que la capacité a faire face à une attaque terroriste dansun lieu de rassemblement de personnes demeure une priorité essentielle ;CONSIDÉRANT en effet que, d'une manière générale, les grands évènements, compte tenunotamment leur concentration de foules constituent des cibles de choix pour des actions terroristesmenées par des djihadistes ou par des membres d'autres mouvances idéologiques ;CONSIDÉRANT que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays,l'accroissement des tensions au plan international et les récents événements intervenus lors derassemblements de personnes, exigent le maintien d'une extrême vigilance notamment vis-à-vis desmanifestations festives ;CONSIDÉRANT au surplus que de nombreux axes de circulation vont être impactés notamment surles communes d'Annecy, de Sevrier et de Veyrier-du-Lac ;CONSIDÉRANT que cette modification du plan de circulation peut contraindre la distribution dessecours et rendre difficile l'accès aux services de sécurité et de secours ;CONSIDÉRANT que l'attention doit également être portée sur la réouverture des axes de circulationqui pourrait générer un risque d'embouteillage ou de collision ;CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public, de la très fortemobilisation des forces de l'ordre pour assurer la sécurité cet évènement, des caractéristiques de lazone à sécuriser et de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien del'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seuledurée de l'évènement, le samedi 1er août 2026 de 18h30 à 23h30, et que les lieux surveillés sontstrictement limités aux abords immédiats de la « Fête du lac », y compris le domaine lacustre et lesmassifs montagneux plus difficilement accessibles, où un nombre important de spectateurs sontsusceptibles de se rassembler; qu'au regard des circonstances et des enjeux de sécurisationsusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture ; quede même, une information spécifique sera apportée sur les lieux de l'opération au cours de laquelleles caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées, au moyen d'un drone ; que ces moyens d'information sont adaptés ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie,
ARRETEArticle 1*: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie de la Haute-Savoie est autorisée à l'occasion de l'évènement de la « Fête du lac» du1er août 2026, en appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, sécuriser le rassemblement, prévenir la commission d'actes de terrorisme et de régulerles flux de transport.
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Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 1 (drone du contingent de la gendarmerie 74).Article 3 : La présente autorisation est limitée à la zone définie en annexe, sur la commune d'Annecy-le-Vieux (bords du lac ; RD 909. ; avenue de Chavoires ; voie verte).Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le samedi 1er août 2026 de 18h30 à 23h30.Article 5 : L'information du public sera assurée par tout moyen.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 8: La directrice de cabinet de la préfète et le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le secrétaire général en charge de l'administrationde l'État dans le département,La directrice de cabinet,
SLHayat SLIMANI
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex) ou via l'application « Télérecours ».Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant undélai de deux mois valant décision implicite de rejet
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ban}~ a +Sie cote
rareares
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