PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-009
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2023-12-01-00010 - Arrêté de délégation de signature 1er Décembre
2023 (3 pages) Page 3
971-2023-12-01-00009 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 1er
DECEMBRE 2023 (3 pages) Page 7
2
RECTORAT
971-2023-12-01-00010
Arrêté de délégation de signature 1er Décembre
2023
RECTORAT - 971-2023-12-01-00010 - Arrêté de délégation de signature 1er Décembre 2023 3
REGION ACADEMIQUE La Rectrice de Région AcadémiqueGUADELOUPE Rectrice d'Académiep Chancelière des Universitésoo Directrice Académique des Services del'Éducation Nationale
Arrêté n°AC/SGA 2023-003 du 1* décembre 2023 portant délégation de signatureVU Code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1, L. 222-2 et R. 222-1 à R. 222-36 et R.241-18 à R.241-20 ;VU le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des servicesdéconcentrés de I'éducation nationale ;VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrésdes ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche etde l'innovation ;VU le décret en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER en qualité de Rectrice de Région Académique de GUADELOUPE ;VU le décret en date du 9 août 2021 portant nomination de Monsieur Gérard JOCK en qualité deDirecteur Académique Adjoint des Services de I'Education Nationale (DAASEN) ;VU l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur DominiqueBERGOPSOM en qualité de Secrétaire Général de région Académique de GUADELOUPE(SGRA) ;VU l'arrêté du Ministre de I'Intérieur et des Outre-Mer et du Ministre de l'Éducation Nationale et dela Jeunesse en date du 27 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Harry CHRISTOPHE enqualité de Vice-recteur, Chef du Service de l'Éducation Nationale de SAINT-BARTHELEMY et deSAINT-MARTIN, Adjoint au Recteur de l'Académie de GUADELOUPE.VU l'arrêté ministériel en date du 16 juin 2023 portant nomination de Madame Graziella DeSOUSA PONTE en qualité d'Adjointe au Secrétaire Général d'Académie, Directrice des Relationset des Ressources Humaines (DRRH) ;VU l'arrêté ministériel en date du 23 novembre 2022 portant nomination de Madame AurélieROSSAT en qualité d'Adjointe au Secrétaire général d'Académie, Directrice du Budget et desMoyensVU l'arrêté SG/SCI 971- 2023 — 02 — 27 — 00002 du Préfet de Région GUADELOUPE, MonsieurXavier LEFORT portant délégation de signature à Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER,Rectrice de Région Académique de GUADELOUPE, Rectrice d'Académie, Chanceliere desUniversités, Directrice Académique des Services de I'Education NationaleSur proposition du Secrétaire Général de région Académique
ARRETE
RECTORAT - 971-2023-12-01-00010 - Arrêté de délégation de signature 1er Décembre 2023 4
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DominiqueBERGOPSOM, Secrétaire Général de région Académique, à l'effet de signer toutes mesures dansle cadre de ses attributions et compétences ;Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique BERGOPSOMSecrétaire Général de région Académique, la délégation de signature qui lui est confiée par l'article1 du présent arrêté sera exercée par :e Madame Graziella De SOUSA PONTE Adjointe au Secrétaire Général de région Académique,Directrice des Relations et des Ressources Humaines ;e Madame Aurélie ROSSAT, Adjointe au Secrétaire Général de région Académique, Directricedu Budget et des Moyens ;Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique BERGOPSOM,Secrétaire Général de région Académique de Guadeloupe, Adjoint à la Rectrice, de MadameGraziella De SOUSA PONTE Adjointe au Secrétaire Général de région Académique, Directricedes Relations et des Ressources Humaines et de Madame Aurélie ROSSAT, Adjointe auSecrétaire Général de région Académique, Directrice du Budget et des Moyens, les délégations designature qui leur sont confiées par les articles 1 et 2 du présent arrêté seront exercées à l'effet designer:° Madame Rosine FAVIERES, Directrice des Services aux Usagers (DSU) dans la limite deses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;© Monsieur Harry ARAMINTHE, Directeur de I'Ecole Académique de la Formation Continue(EAFC) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestionadministrative courante ;° Monsieur Miguel MARILLAT, Directeur des Systèmes d'Information (DSI) dans la limitede ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;° Madame Peggy BRIDE-VILOIN, Cheffe du Service d'Aide au Pilotage et du Contrôle deGestion (SAPCG) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes degestion administrative courante ;° Madame Marie-Andrée COPPRY, Cheffe de la Division des Affaires Financières (DAF)dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrativecourante;° Madame Anna DELANNAY, Cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premierdegré (DPEP) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes degestion administrative courante ;° Monsieur Frantz EVUORT, Chef de la Division des Personnels Enseignants du Seconddegré (DPES) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestionadministrative courante ;° Madame Samantha FIATA, Cheffe de la Division des Personnels d'Encadrement,Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (DPEATSS) dans la limite de sesattributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;° Madame Sylvia SERMANSON, Cheffe de la Division de l'Enseignement Privé (DEP) dansla limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;° Monsieur Omer SAPHO, Chef de la Division des Examens et Concours (DEC) dans lalimite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;° Madame Marie-France CHOPARD, Cheffe de la Division des Affaires Générales (DAG)dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrativecourante;° Madame Marcelle ROCHEMONT, Cheffe de la Division de la Vie Scolaire et de l'ActionCulturelle (DIVISAC) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes degestion administrative courante ;° Madame Astrid VINCENNES, Cheffe du Service de prévention et du suivi des personnels(SPSP) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestionadministrative courante ;° Madame Baptistia LAMPONI, Cheffe du Service Pensions et Validation (SPV) dans lalimite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;>
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Article 4 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Harry CHRISTOPHE, Vice-recteur,Chef du Service de 'Education Nationale de SAINT-BARTHÉLEMY et de SAINT-MARTIN auxfins de prendre toutes mesures dans le cadre de ses attributions et de ses compétences àl'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesures conservatoires etdisciplinaires, chacun en ce qui le concerne dans la limite de ses attributions ;Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gérard JOCK, DirecteurAcadémique Adjoint des Services de l'Éducation Nationale à l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et compétences à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, desmesures conservatoires et disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondancesconcernant:- La vie scolaire de l'enseignement public des 1¢ et 274 degrés et de l'enseignement privédes 1° et 2" degrés ;- Les demandes d'autorisations d'absence présentées par les professeurs des écoles.Article 7 : Délégation de signature est accordée aux Inspecteurs et Inspectrices de l'ÉducationNationale chargés d'une circonscription du premier degré, d'une part afin de signer des ordres demissions collectifs ou individuels aux enseignants encadrant les stages de remise à niveauorganisés pendant les congés scolaires, d'autre part afin d'élaborer les tableaux collectifs ouindividuels relatifs au contrôle du service effectué, dans le ressort des circonscriptions dont ils ontla charge.Article 8 : Le Secrétaire Général de région Académique de GUADELOUPE est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région GUADELOUPE et sur le site académique.La Rectrice de Région Acaa€miqd Guadeloupe'AcadémkeChapcG@lière dès UnivelsitésDirectrice Acädémique des Servicesde I'Edudafion NationaleChristine GAMGLOFF - ZIEGLER
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RECTORAT
971-2023-12-01-00009
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 1er
DECEMBRE 2023
RECTORAT - 971-2023-12-01-00009 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 1er DECEMBRE 2023 7
REGION ACADEMIQUE La Rectrice de Région AcadémiqueGUADELOUPE Rectrice d'Académief;'i'}iii Chancelière des UniversitésFoaternité Directrice Académique des Services del'Éducation Nationale
Arrêté n°AC/SGA 2023-003 du 1° décembre 2023 portant délégation de signature
VU Code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1, L. 222-2 et R. 222-1 à R. 222-36 et R.241-18 à R.241-20 ;VU le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des servicesdéconcentrés de l'éducation nationale ;VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrésdes ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche etde l'innovation ;VU le décret en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER en qualité de Rectrice de Région Académique de GUADELOUPE ;VU le décret en date du 9 août 2021 portant nomination de Monsieur Gérard JOCK en qualité deDirecteur Académique Adjoint des Services de l'Education Nationale (DAASEN) ;VU l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur DominiqueBERGOPSOM en qualité de Secrétaire Général de région Académique de GUADELOUPE(SGRA) ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer et du Ministre de l'Éducation Nationale et dela Jeunesse en date du 27 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Harry CHRISTOPHE enqualité de Vice-recteur, Chef du Service de l'Education Nationale de SAINT-BARTHELEMY et deSAINT-MARTIN, Adjoint au Recteur de l'Académie de GUADELOUPE.VU l'arrêté ministériel en date du 16 juin 2023 portant nomination de Madame Graziella DeSOUSA PONTE en qualité d'Adjointe au Secrétaire Général d'Académie, Directrice des Relationset des Ressources Humaines (DRRH) ;VU l'arrété ministériel en date du 23 novembre 2022 portant nomination de Madame AurélieROSSAT en qualité d'Adjointe au Secrétaire général d'académie, Directrice du Budget et desMoyensVU l'arrêté SG/SCI 971- 2023 — 02 — 27 — 00002 du Préfet de Région GUADELOUPE, MonsieurXavier LEFORT portant délégation de signature à Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER,Rectrice de Région Académique de GUADELOUPE, Rectrice d'Académie, Chancelière desUniversités, Directrice Académique des Services de l'Education NationaleSur proposition du Secrétaire Général de région Académique
ARRETE
RECTORAT - 971-2023-12-01-00009 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 1er DECEMBRE 2023 8
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DominiqueBERGOPSOM, Secrétaire Général de région Académique, à l'effet de signer toutes mesures dansle cadre de ses attributions et compétences ;Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique BERGOPSOMSecrétaire Général de région Académique, la délégation de signature qui lui est confiée par l'article1 du présent arrêté sera exercée par :e Madame Graziella De SOUSA PONTE Adjointe au Secrétaire Général de région Académique,Directrice des Relations et des Ressources Humaines ;e Madame Aurélie ROSSAT, Adjointe au Secrétaire Général de région Académique, Directricedu Budget et des Moyens ;Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique BERGOPSOM,Secrétaire Général de région Académique de Guadeloupe, Adjoint à la Rectrice, de MadameGraziella De SOUSA PONTE Adjointe au Secrétaire Général de région Académique, Directricedes Relations et des Ressources Humaines et de Madame Aurélie ROSSAT, Adjointe auSecrétaire Général de région Académique, Directrice du Budget et des Moyens, les délégations designature qui leur sont confiées par les articles 1 et 2 du présent arrêté seront exercées à l'effet designer:° Madame Rosine FAVIERES, Directrice des Services aux Usagers (DSU) dans la limite deses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;° Monsieur Harry ARAMINTHE, Directeur de 'Ecole Académique de la Formation Continue(EAFC) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestionadministrative courante ;. Monsieur Miguel MARILLAT, Directeur des Systèmes d'Information (DSI) dans la limitede ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;° Madame Peggy BRIDE-VILOIN, Cheffe du Service d'Aide au Pilotage et du Contrôle deGestion (SAPCG) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes degestion administrative courante ;° Madame Marie-Andrée COPPRY, Cheffe de la Division des Affaires Financières (DAF)dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrativecourante ;. Madame Anna DELANNAY, Cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premierdegré (DPEP) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes degestion administrative courante ;° Monsieur Frantz EVUORT, Chef de la Division des Personnels Enseignants du Seconddegré (DPES) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestionadministrative courante ;° Madame Samantha FIATA, Cheffe de la Division des Personnels d'Encadrement,Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (DPEATSS) dans la limite de sesattributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;. Madame Sylvia SERMANSON, Cheffe de la Division de l'Enseignement Privé (DEP) dansla limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;° Monsieur Omer SAPHO, Chef de la Division des Examens et Concours (DEC) dans lalimite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;° Madame Marie-France CHOPARD, Cheffe de la Division des Affaires Générales (DAG)dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrativecourante;° Madame Marcelle ROCHEMONT, Cheffe de la Division de la Vie Scolaire et de l'ActionCulturelle (DIVISAC) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes degestion administrative courante ;° Madame Astrid VINCENNES, Cheffe du Service de prévention et du suivi des personnels(SPSP) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestionadministrative courante ;° Madame Baptistia LAMPONI, Cheffe du Service Pensions et Validation (SPV) dans lalimite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;
{ _________ 2_ j
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Article 4 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Harry CHRISTOPHE, Vice-recteur,Chef du Service de l'Éducation Nationale de SAINT-BARTHÉLEMY et de SAINT-MARTIN auxfins de prendre toutes mesures dans le cadre de ses attributions et de ses compétences àl'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesures conservatoires etdisciplinaires, chacun en ce qui le concerne dans la limite de ses attributions ;Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gérard JOCK, DirecteurAcadémique Adjoint des Services de l'Éducation Nationale à l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et compétences à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, desmesures conservatoires et disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondancesconcernant :- La vie scolaire de l'enseignement public des 1" et 2" degrés et de l'enseignement privédes 12 et 2" degrés ;- Les demandes d'autorisations d'absence présentées par les professeurs des écoles.Article 7 : Délégation de signature est accordée aux Inspecteurs et Inspectrices de l'ÉducationNationale chargés d'une circonscription du premier degré, d'une part afin de signer des ordres demissions collectifs ou individuels aux enseignants encadrant les stages de remise à niveauorganisés pendant les congés scolaires, d'autre part afin d'élaborer les tableaux collectifs ouindividuels relatifs au contrôle du service effectué, dans le ressort des circonscriptions dont ils ontla charge,Article 8 : Le Secrétaire Général de région Académique de GUADELOUPE est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région GUADELOUPE et sur le site académique.
' 1X Guadeloupe
Christine GAXGLOFF - ZIEGLER
T Cn
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