PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-225
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
rise
Sommaire
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2025-09-11-00004 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de
Technicien Hospitalier, domaine « Installation et maintenance de matériels
électroniques, électriques et automatismes » en vue de pourvoir 3 postes au
sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 4
33-2025-09-11-00005 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de
Technicien Hospitalier, domaine « Installation et maintenance thermique et
climatique » en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 7
33-2025-09-11-00006 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de
Technicien Hospitalier, domaine « Réalisation de travaux de tous corps
d'état » en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 10
33-2025-09-11-00003 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de
Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème classe, domaine « Installation et
maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes » en
vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2
pages) Page 13
33-2025-09-11-00002 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de
Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème classe, domaine « Installation et
maintenance thermique et climatique » en vue de pourvoir 1 poste au sein du
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 16
DDTM DE LA GIRONDE / SACV
33-2025-09-11-00008 - Décision de délégation de signature de Monsieur
Mathieu Escafre aux agents de la DDTM33 en matière de fiscalité de
l'urbanisme, en date du 11 septembre 2025 (2 pages) Page 19
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-09-11-00007 - Arrêté n°2025-gir-088 du 11 septembre 2025

Autoroute RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise
entre les échangeurs n°22 et n°1
Communes de Floirac, Bouliac, Cenon,
Artigues près Bordeaux et Lormont (8 pages) Page 22
DIRCO / Secrétariat Général
33-2025-09-12-00001 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte
du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-16 du 12 septembre
2025 (16 pages) Page 31
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-09-01-00024 - Délégation de signature de la responsable du SIP
Pessac-Talence en matière de contentieux et de gracieux fiscal (3 pages)Page 48
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BDFL
33-2025-09-12-00002 - Arrêté dérogation préfet subvention 2025 FNADT
Plateforme territoriale d'inclusion Jean-Elien Jambon (2 pages) Page 52
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2025-09-09-00009 - Arrêté préfectoral du 09 septembre 2025 approuvant
la modification des statuts du Syndicat intercommunal des Eaux du Grand
Bazadais (10 pages) Page 55
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - SIDPC
33-2025-09-12-00005 - Arrêté du 12 septembre 2025 portant dérogation à
l'arrêté préfectoral du 28 mai 2025, qui porte création et délimitation
de la zone à accès restreint temporaire de l'installation portuaire n°518
(FRBOD-0018 - N°0518) (2 pages) Page 66
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2025-09-12-00006 - Réglementation temporaire de la circulation
sur
l'autoroute A10 pour les travaux de signalisation horizontale
entre
l'échangeur Libourne/St Antoine n°39 et Lormont n°45 sur A10. (3 pages)Page 69
33-2025-09-12-00004 - Réglementation temporaire de la circulation
sur
l'autoroute A62 au niveau de l'échangeur n°4 La Réole. (2 pages) Page 73
33-2025-09-12-00003 - rRglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute
A63 section Salles/Belin-Béliet (3 pages) Page 76
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CHU BORDEAUX
33-2025-09-11-00004
Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
de Technicien Hospitalier, domaine « Installation et
maintenance de matériels électroniques, électriques
et automatismes » en vue de pourvoir 3 postes au
sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00004 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier, domaine « Installation
et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes » en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire
de Bordeaux
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CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUX
DECISION N° 2025-082Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitaliére,VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssupérieurs de la fonction publique hospitalière,VU l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens ettechniciens supérieurs hospitaliers,DECIDEARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 3 postes de Technicien Hospitalier domaine « Contrôle, gestion,installation et maintenance technique : Installation et maintenance de matériels électroniques,électriques et automatismes ».ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès ala fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques,- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de laCommunauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaireincompatibles avec l'exercice de ces fonctions,- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctionsde Technicien hospitalier, domaine « Contrôle, gestion, installation et maintenance technique :Installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes ».- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard deslois sur le recrutement de l'Armée.Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréatprofessionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par ledécret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à_ l'une des spécialités mentionnées à l'articleJer de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctionsstatutairement dévolues aux techniciens hospitaliers, soit «Contrôle, gestion, installation etmaintenance technique : installation et maintenance de matériels électroniques, électriques etautomatismes ».Les pères et mères de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun diplôme.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées parce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Département des Ressources Humaines, Secteur recrutement-concours,42 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :Date de clôture des inscriptions : LUNDI 13 OCTOBRE 2025, cachet de La Poste faisant foiARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures etsous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures
CHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00004 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier, domaine « Installation
et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes » en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire
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des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le siteinternet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'uneépreuve d'admission.La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titresde formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelleconcourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admissionL'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractèreprofessionnel avec le jury se décomposant :— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant aujury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicienhospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat :cinq minutes au plus) ;— en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité danslaquelle il concourt (durée : vingt-cinq minutes au plus).La durée totale de l'épreuve est de trente minutes : coefficient 2.Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans le ou les départements danslesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissementorganisateur du concours, dont un au moins, extérieur à l'établissement ou aux établissements oùles postes sont à pourvoir ;3° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou lesdépartements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;4° Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les spécialités ouverte(s) auconcours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présentedécision. Fait à Talence, le 11 septembre 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Ressources Humaines
Thibault STRASSER
CHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00004 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier, domaine « Installation
et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes » en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire
de Bordeaux
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CHU BORDEAUX
33-2025-09-11-00005
Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
de Technicien Hospitalier, domaine « Installation et
maintenance thermique et climatique » en vue de
pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00005 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier, domaine « Installation
et maintenance thermique et climatique » en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 7
CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N° 2025 - 083Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliére,VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssupérieurs de la fonction publique hospitalière,VU l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens ettechniciens supérieurs hospitaliers,
DECIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 3 postes de Technicien Hospitalier domaine « Contrôle, gestion,installation et maintenance technique : Installation et maintenance thermique et climatique ».ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès a lafonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques,- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de laCommunauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur Espace économique européen,- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatiblesavec l'exercice de ces fonctions,- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctionsde Technicien hospitalier, domaine « sécurité des biens et des personnes ».- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard deslois sur le recrutement de l'Armée.Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréatprofessionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par ledécret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 1erde l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairementdévolues aux techniciens hospitaliers, soit « Contrôle, gestion, installation et maintenance technique :Installation et maintenance thermique et climatique ».Les pères et mères de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun diplôme.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Département des Ressources Humaines, Secteur recrutement-concours, 12rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :Date de clôture des inscriptions : LUNDI 13 OCTOBRE 2025, cachet de La Poste faisant foiARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des
CHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00005 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier, domaine « Installation
et maintenance thermique et climatique » en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 8
départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet der Agence régionale de santé d'Aquitaine.ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'uneépreuve d'admission.La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres deformation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourtle candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admissionL'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractèreprofessionnel avec le jury se decomposant :— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant aujury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicienhospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : cingminutes au plus) ;— en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité danslaquelle il concourt (durée : vingt-cinq minutes au plus).La durée totale de l'épreuve est de trente minutes : coefficient 2.Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.ARTICLE VI Lejury de ce concours sera composé comme suit :1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans le ou les départements danslesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissementorganisateur du concours, dont un au moins, extérieur à l'établissement ou aux établissements oùles postes sont à pourvoir ;3° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou lesdépartements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du Concours ;4° Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les spécialités ouverte(s) auconcours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.ARTICLE VI Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présentedécision. Fait à Talence, le 11 septembre 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Ressources Humaines,
CHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00005 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier, domaine « Installation
et maintenance thermique et climatique » en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 9
CHU BORDEAUX
33-2025-09-11-00006
Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
de Technicien Hospitalier, domaine « Réalisation de
travaux de tous corps d'état » en vue de pourvoir 3
postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00006 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier, domaine « Réalisation
de travaux de tous corps d'état » en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 10
DECISION N° 2025 - 084Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitalière,VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssupérieurs de la fonction publique hospitaliere,VU l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens ettechniciens supérieurs hospitaliers,DECIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 3 postes de Technicien Hospitalier domaine « Batiment et génie civil: réalisation de travaux de tous corps d'état » ;ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès a lafonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques,- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de laCommunauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatiblesavec l'exercice de ces fonctions,- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctionsde Technicien hospitalier, domaine « sécurité des biens et des personnes ».- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard deslois sur le recrutement de l'Armée.Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréatprofessionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par ledécret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 1erde l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairementdévolues aux techniciens hospitaliers, soit « Bâtiment et génie civil : réalisation de travaux de tous corpsd'état ».Les pères et mères de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun diplôme.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Département des Ressources Humaines, Secteur recrutement-concours, 12rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :Date de clôture des inscriptions : LUNDI 13 OCTOBRE 2025, cachet de La Poste faisant foiARTICLEIV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des
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de travaux de tous corps d'état » en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 11
départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet del'Agence régionale de santé d'Aquitaine.ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'uneépreuve d'admission.La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres deformation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourtle candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admissionL'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractèreprofessionnel avec le jury se décomposant :— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant aujury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicienhospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : cinqminutes au plus) ;— en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité danslaquelle il concourt (durée : vingt-cinq minutes au plus).La durée totale de l'épreuve est de trente minutes : coefficient 2.Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ,2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans le ou les départements danslesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissementorganisateur du concours, dont un au moins, extérieur à l'établissement ou aux établissements oùles postes sont à pourvoir ;3° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou lesdépartements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;4° Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les spécialités ouverte(s) auconcours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.ARTICLE VI Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présentedécision. Fait à Talence, le 11 septembre 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Ressources Humaines,
Thibault STRAS
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de travaux de tous corps d'état » en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 12
CHU BORDEAUX
33-2025-09-11-00003
Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
de Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème classe,
domaine « Installation et maintenance de matériels
électroniques, électriques et automatismes » en vue
de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00003 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème
classe, domaine « Installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes » en vue de pourvoir 1 poste au sein du
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
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CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDÉCISION N° 2025-085Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssupérieurs de la fonction publique hospitalière,VU l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externesur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de techniciensupérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
DECIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier de 2°" classe,domaine « Installation et maintenance de matériels électroniques, électriques etautomatismes».
ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès àla fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques,- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de laCommunauté européenne ou d'un autre État partie a l'accord sur l'Espace économique européen, ~- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaireincompatibles avec l'exercice de ces fonctions,- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctionsde Technicien Supérieur Hospitalier, domaine «installation et maintenance thermique et climatique »- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard deslois sur le recrutement de l'Armée.Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formationtechnico-professionnelle homologué au niveau 5 (anciennement lil) ou d'une qualificationreconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisécorrespondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011, dansl'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurhospitaliers, soit « Installation et maintenance de matériels électroniques, électriques etautomatismes ».
ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : LUNDI 13 OCTOBRE 2025, cachetde La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures etsous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfecturesdes départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le siteinternet de Agence régionale de santé d'Aquitaine.
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classe, domaine « Installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes » en vue de pourvoir 1 poste au sein du
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
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ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'uneépreuve d'admission.- La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titresde formation en tenant compte de |'adéquation de la formation reçue a la spécialité pour laquelleconcourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission- L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractèreprofessionnel avec le jury se décomposant :- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnelpermettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à untechnicien supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourtainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;- en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questionstechniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, sonpotentiel et son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve estnotée de 0 à 20 (coefficient 4).Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonction dans le ou les départements danslesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissementorganisateur du concours extérieur à l'établissement ;A défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans d'autresdépartements.3°Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau dequalification en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, désigné par ledirecteur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement ;4° Un technicien supérieur hospitalier de 1° classe en fonction dans le département ou lesdépartements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieurà l'établissement où le poste est ouvert ;5° Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissementd'enseignement délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titresdes techniciens supérieurs de 2e classe, désigné par le directeur de l'établissement organisateur duconcours.ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présentedécision. Fait à Talence, le 11 septembre 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Ressources Humaines,
Thibault STRASSE
CHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00003 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème
classe, domaine « Installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes » en vue de pourvoir 1 poste au sein du
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
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CHU BORDEAUX
33-2025-09-11-00002
Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
de Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème classe,
domaine « Installation et maintenance thermique et
climatique » en vue de pourvoir 1 poste au sein du
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00002 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème
classe, domaine « Installation et maintenance thermique et climatique » en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux
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CENTREHOSPITALIERA UNIVERSITAIREBORDEAUXDÉCISION N° 2025-086Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssupérieurs de la fonction publique hospitalière,VU l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externesur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de techniciensupérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
DECIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier de 2'me classe,domaine « Installation et maintenance thermique et climatique ».ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès ala fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques,- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de laCommunauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen,- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaireincompatibles avec l'exercice de ces fonctions,- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctionsde Technicien Supérieur Hospitalier, domaine «installation et maintenance thermique et climatique »- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard deslois sur le recrutement de l'Armée.Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formationtechnico-professionnelle homologué au niveau 5 (anciennement Ill) ou d'une qualificationreconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisécorrespondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011, dansl'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurhospitaliers, soit « Installation et maintenance thermique et climatique».ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : LUNDI 13 OCTOBRE 2025, cachetde La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures etsous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfecturesdes départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le siteinternet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
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classe, domaine « Installation et maintenance thermique et climatique » en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux
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ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'uneépreuve d'admission.- La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont été autorisés 4 prendre part a ce concours. Le jury examine les titresde formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelleconcourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission- L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien a caractéreprofessionnel avec le jury se décomposant :- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnelpermettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude a exercer les missions dévolues a untechnicien supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourtainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;- en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questionstechniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, sonpotentiel et son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve estnotée de 0 à 20 (coefficient 4).Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonction dans le ou les départements danslesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissementorganisateur du concours extérieur à l'établissement ;A défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans d'autresdépartements.3°Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau dequalification en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, désigné par ledirecteur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement ;4° Un technicien supérieur hospitalier de 1°" classe en fonction dans le département ou lesdépartements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieurà l'établissement où le poste est ouvert ;5° Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissementd'enseignement délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titresdes techniciens supérieurs de 2e classe, désigné par le directeur de l'établissement organisateur duconcours.ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présentedécision. Fait à Talence, le 11 septembre 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Ressources Humaines,
Thibault STRASS
CHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00002 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème
classe, domaine « Installation et maintenance thermique et climatique » en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-09-11-00008
Décision de délégation de signature de Monsieur
Mathieu Escafre aux agents de la DDTM33 en
matière de fiscalité de l'urbanisme, en date du 11
septembre 2025
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-09-11-00008 - Décision de délégation de signature de Monsieur Mathieu Escafre aux agents de la DDTM33
en matière de fiscalité de l'urbanisme, en date du 11 septembre 2025 19
EE.PREFET . , .DE LA GIRONDE Direction Départementale des Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Décision de délégation de signature aux agents de la DDTM de la Girondeen matière de fiscalité de l'urbanismeLe Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
VU le livre des procédures fiscales, notamment son article L 255-A,VU le code du patrimoine, notamment ses articles L 524-1 et suivants relatifs a la détermination del'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive,'VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 331-1 et suivants relatifs a la détermination del'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité,VU notamment l'article R 602-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur département desterritoires et de la mer à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en proprede ses attributions,VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Mathieu ESCAFREdirecteur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,VU l'arrêté préfectoral du 04 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur MathieuESCAFRE directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
DÉCIDE
Article 1 : délégation de signature est donnée a:- M. Alain GUESDON, adjoint au directeur- M. Alexandre MARTINEAU, chef du service urbanisme, paysage, énergies et mobilités (SUPEM)- M. Florent PALLOIS, adjoint au chef du SUPEM- M. Alberto MIGUEL, chef de l'unité Animation ADS Fiscalité et Police de l'urbanisme du SUPEM- M. Damien VALLOT, adjoint au chef de l'unité Animation ADS Fiscalité et Police de l'urbanisme duSUPEMà effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination del'assiette et de liquidation de la taxe d'aménagement, du versement pour sous densité, de laredevance d'archéologie préventive.
Cité Administrative -— 2 rue Jules Ferry, BP 90, 33 090 Bordeaux cedex
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-09-11-00008 - Décision de délégation de signature de Monsieur Mathieu Escafre aux agents de la DDTM33
en matière de fiscalité de l'urbanisme, en date du 11 septembre 2025 20
Article 2 : délégation de signature est donnée a:— M. Alain GUESDON, adjoint au directeur- M. Alexandre MARTINEAU, chef du service urbanisme, paysage, énergies et mobilités (SUPEM)— M. Florent PALLOIS, adjoint au chef du SUPEM— M. Alberto MIGUEL, chef de l'unité Animation ADS Fiscalité et Police de l'urbanisme du SUPEMa effet de signer les états récapitulatifs de recettes et les admissions de non-valeur.
Article 3 : les agents disposant de l'habilitation Cerbére pour l'accès à l'application ADS 2007 avecle profil « liquidateur » sont autorisés à réaliser les tâches afférentes à la vérification des dossiers —préalablement à l'intégration dans Chorus.
Article 4 : la présente décision prend effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 11 septembre 2025Le Directeur Départemental des Territoireset de la il la Gironde
fMathieu ESCAFRE
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-09-11-00008 - Décision de délégation de signature de Monsieur Mathieu Escafre aux agents de la DDTM33
en matière de fiscalité de l'urbanisme, en date du 11 septembre 2025 21
DIR ATLANTIQUE
33-2025-09-11-00007
Arrêté n°2025-gir-088 du 11 septembre 2025
Autoroute RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre les échangeurs n°22 et n°1
Communes de Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues près
Bordeaux et Lormont
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-11-00007 - Arrêté n°2025-gir-088 du 11 septembre 2025
Autoroute RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre les échangeurs n°22 et n°1
Communes de Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues près Bordeaux et Lormont
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PREFET | Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE Atlantique
Fraternité
Arrêté n°2025-gir-088 duAUTOROUTE RN230-RN89relatif aux travaux d'entretien courantSection comprise entre les échangeurs n°22 et n°1Communes de Floirac, Bouliac, Cenon,Artigues prés Bordeaux, et LormontLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des drecfoneinterdépartementales des routes;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région| Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestionet de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'arrêté n°2025-97 du 18 août 2025 portant sur la fermeture de l'avenue de jean ZAY délivré par la mairied'Artigues prés Bordeaux;Vu l'arrêté n°2025000386 du 12 août 2025 portant sur la fermeture de l'avenue de Paris délivré par !la mairie deLormont;Vu l'avis favorable du 14 août 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 05 septembre 2025 de madame la Présidente de Bordeaux MétropoleVu l'avis réputé favorable du 05 septembre 2025 de Monsieur le maire de la commune de Floirac ;Vu l'avis réputé favorable du 05 septembre 2025 de Monsieur le maire de la commune de Bouliac ;Vu l'avis réputé favorable du 05 septembre 2025 de Monsieur le maire de la commune de Cenon ;Vu l'avis favorable du 18 août 2025 de Monsieur le maire de la commune d'Artigues prés Bordeaux ;Vu l'avis favorable du 11 août 2025 de Monsieur le maire de la commune de Tresses ;Vu l'avis favorable du 12 août 2025 de Monsieur le maire de la commune de Lormont ;
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel:05 56877400 .Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/7
11/09/2025
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-11-00007 - Arrêté n°2025-gir-088 du 11 septembre 2025
Autoroute RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre les échangeurs n°22 et n°1
Communes de Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues près Bordeaux et Lormont
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CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux d'entretien courant effectués sur la Rocade exterieure RN230, sectioncomprise entre les échangeurs n°22 et n°1 sur les communes de Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues présBordeaux et Lormont il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 15 septembre 2025 à 20h30 au vendredi 19 septembre 2025 à 6h00Nuit du vendredi 19 septembre 2025 à 21h00 au samedi 20 septembre 2025 à 9h00Nuit du mardi 30 septembre 2025 à 20h30 au mercredi 1er octobre 2025 à 6h00Nuit du jeudi 2 octobre 2025 à 20h30 au vendredi 3 octobre 2025 à 6h00Nuit du vendredi 3 octobre 2025 à 22h00 au samedi 4 octobre 2025 à 9h00:Nuit du lundi 6 octobre 2025 à 20h30 au mardi 7 octobre 2025 à 6h00Nuit du vendredi 10 octobre 2025 à 22h00 au samedi 11 octobre 2025 à 9h00Nuit du mardi 21 octobre 2025 à 20h30 au mercredi 22 octobre 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de la rocade exterieure RN230 entre les échangeurs n°26 et n°1 :La section courante de la rocade exterieure RN230 comprise entre l'échangeur n°26 (PR42+150) et l'échangeurn°1 (PR44+485), peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26, lepassage supérieur de l'échangeur n°26, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeurn°26, puis la RN230 sens intérieur. |Fermetures des bretelles d'entrées de la rocade exterieure RN230 dans l'échangeur n°26 :La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+321) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier. |Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux Libourne, la bretelle de sortie de la RN89 dansl'échangeur n°2, demi-tour à l'échangeur n°2 via la RD115, la bretelle d'entrée de la RN89 sens LibourneBordeaux dans l'échangeur n°2, la RN89, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dansl'échangeur n°26 et la RN230 sens interieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+528) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°26, la bretelle d'entrée n°1 de larocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens intérieur.
Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 22 septembre 2025 à 20h30 au vendredi 26 septembre 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de la rocade exterieure RN230 entre les échangeurs n°22 et n°26 :La section courante de la rocade exterieure RN230 comprise entre l'échangeur n°22b (PR35+120) etl'échangeur n°26 (PR42+350), impliquant la fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°22b (PR35+120),peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°22a, lepassage supérieur de l'échangeur n°22 (via RD113), la bretelle d'entrée n °1 de la rocade intérieure RN230 dansl'échangeur n°22, la RN230 sens intérieur .Fermetures des bretelles d'entrées de la rocade exterieure RN230 entre les 6changeurs n°22 et n°26 iLa bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°22 (PR35+355) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/7
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-11-00007 - Arrêté n°2025-gir-088 du 11 septembre 2025
Autoroute RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre les échangeurs n°22 et n°1
Communes de Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues près Bordeaux et Lormont
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'Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°22, la bretelle d'entrée n°1 de laRN230 sens intérieur dans l'échangeur n°22 et la RN230 sens intérieur .La bretelle d'entrée de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°23 (PR36+867) impliquant la fermeturedu tourne à gauche (TAG) de la route de Latresne peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°23, le giratoire communautaire, labretelle d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°23 et la RN230 sens intérieur .Les usagers en provenance du TAG sont alors déviés par un demi-tour au giratoire, le passage supérieur del'échangeur n°23, le giratoire communautaire, la bretelle d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeurn°23 et la RN230 sens intérieur . |La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+490) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la RD936, demi-tour au 1er giratoire, la RD936, le passage supérieur del'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sensintérieur. :La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+768) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de larocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens intérieur.La bretelle d'entrée de la rocade extérieure BINZOY dans l'échangeur n°25 (PR40+919) peut être fermée a lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage eT de l'échangeur n°25, la bretelle d'entrée de la rocadeintérieure RN230 dans l'échangeur n°25 et la RN230 sens intérieur.Le tourne-a-gauche (TAG) du passage supérieur de l'échangeur n°25 peut être fermée à la circulation saufbesoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°25, demi-tour au premier giratoire, labretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°25 et la RN230 sens intérieur.La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+321) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux Libourne, la bretelle de sortie de la RN89 dansl'échangeur n°2, demi-tour à l'échangeur n°2 via la RD115, la bretelle d'entrée de la RN89 sens LibourneBordeaux dans l'échangeur n°2, la RN89, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dansl'échangeur n°26 et la RN230 sens interieur.
Nuit du lundi 29 septembre 2025 à 20h30 au mardi 30 septembre 2025 à 6h00Nuit du mercredi 1er octobre 2025 à 20h30 au jeudi 2 octobre 2025 à 6h00Nuit du mardi 7 octobre 2025 à 20h30 au mercredi 8 octobre 2025 à 6h00Nuit du jeudi 9 octobre 2025 à 20h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de la rocade exterieure RN230 entre les échangeurs n°24 et n°1 :La section courante de la rocade exterieure RN230 comprise entre l'échangeur n°24 (PR39+233) et l'échangeurn°1 (PR44+485) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24, lepassage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeurn°24 et la RN230 sens intérieur.
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/7
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-11-00007 - Arrêté n°2025-gir-088 du 11 septembre 2025
Autoroute RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre les échangeurs n°22 et n°1
Communes de Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues près Bordeaux et Lormont
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Fermeture des bretelles d'entrées de la rocade exterieure entre les 6changeurs n°24 et n°1 :La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+490) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la RD936, demi-tour au 1° giratoire, la RD936, le passage supérieur del'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sensintérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+768) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de larocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens intérieur.La bretelle d'entrée de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°25 (PR40+919) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°25, la bretelle d'entrée de la rocadeintérieure RN230 dans l'échangeur n°25 et la RN230 sens intérieur.Le tourne-à-gauche (TAG) du passage supérieur de l'échangeur n°25 peut être fermée à la circulation saufbesoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°25, demi-tour au premier giratoire, labretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°25 et la RN230 sens intérieur.La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+321) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux Libourne, la bretelle de sortie de la RN89 dansl'échangeur n°2, demi-tour à l'échangeur n°2 via la RD115, la bretelle d'entrée de la RN89 sens LibourneBordeaux dans l'échangeur n°2, la RN89, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dansl'échangeur n°26 et la RN230 sens interieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+528) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°26, la bretelle d'entrée n°1 de larocade intérieure RN230 dans RE n°26 et la RN230 sens intérieur.Nuit du vendredi 3 octobre 2025 à 22h00 au samedi 4 octobre 2025 à 9h00Nuit du lundi 6 octobre 2025 à 20h30 au mardi 7 octobre 2025 à 6h00Nuit du vendredi 10 octobre 2025 à 22h00 au samedi 11 octobre 2025 à 9h00Fermeture de l'avenue de Paris depuis le giratoire « la gardette » jusqu'à la bretelle de sortie de la rocadeexterieure RN230 dans l'échangeur n°27 :La circulation sur l'avenue de Paris depuis le giratoire « la gardette » jusqu'à la bretelle de sortie de la rocadeexterieure RN230 dans l'échangeur n°27, peut être interdite, sauf besoin de chantier.Les usagers se dirigeant vers la bretelle d'entrée n°45 de l'A10 sont alors déviés par la rue Pierre MendésFrance, l'avenue de la résistance, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n°2, puis l'A630sens intérieur en direction de l'A10.Les usagers se dirigeant vers l'avenue de la Gardette sont alors déviés par la rue Pierre Mendés France,l'avenue de la résistance, la cote de la Garonne, puis la route de Bassens en direction de l'avenue de laGardette.Nuit du vendredi 27 septembre 2025 à 21h00 au samedi 28 septembre 2025 à 9h00Nuit du mercredi 8 octobre 2025 à 20h30 au jeudi 9 octobre 2025 à 6h00Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 13 octobre 2025 à 20h30 au vendredi 17 octobre 2025 à 6h00
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Fermeture de la section courante de la rocade exterieure RN230 entre les échangeurs n°24 et n°26 :La section courante de la rocade exterieure RN230 comprise entre l'échangeur n°24 (PR39+233) et l'échangeurn°26 (PRO+000) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier. |Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24, lepassage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeurn°24 et la RN230 sens intérieur.Fermeture des bretelles d'entrées de la rocade exterieure RN230 entre les échangeurs n°24 et n°26 :La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+490) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier. .Les usagers sont alors déviés par la RD936, demi-tour au 1° giratoire, la RD936, le passage supérieur del'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sensintérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+768) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de larocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens intérieur.La bretelle d'entrée de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°25 (PR40+919) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°25, la bretelle d'entrée de la rocadeintérieure RN230 dans l'échangeur n°25 et la RN230 sens intérieur.Le tourne-à-gauche (TAG) du passage supérieur de l'échangeur n°25 peut être fermée à la circulation saufbesoin du chantier. |Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°25, demi-tour au premier giratoire, labretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°25 et la RN230 sens intérieur.La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+321) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier. |Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux Libourne, la bretelle de sortie de la RN89 dansl'échangeur n°2, demi-tour à l'échangeur n°2 via la RD115, la bretelle d'entrée de la RN89 sens LibourneBordeaux dans l'échangeur n°2, la RN89, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dansl'échangeur n°26 et la RN230 sens interieur.
Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du mardi 14 octobre 2025 à 20h30 au jeudi 16 octobre 2025 à 6h00Fermeture de l'avenue de Jean ZAY au droit du passage supérieur jusqu'à l'avenue de Virecourt :La circulation sur l'avenue Jean ZAY au droit du passage supérieur jusqu'à l'avenue de Virecourt, peut êtreinterdite, Sauf besoin de chantier.Les usagers en provenance de l'avenue de Virecourt se dirigeant vers Paris sont alors déviés par l'avenue deGay Lussac, l'avenue de l'île de France, la RD936, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure dansl'échangeur n°24 en direction de Paris. |Les usagers en provenance de l'avenue de Virecourt se dirigeant vers Cenon sont alors déviés par l'avenue deGay Lussac, l'avenue de l'île de France, puis la RD936, en direction de Cenon.Les usagers en provenance de l'avenue Jean ZAY se dirigeant vers Paris sont alors déviés par la bretelled'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n°25, puis la rocade intérieure en direction de Paris.Les usagers en provenance de l'avenue Jean ZAY se dirigeant vers Artigues prés Bordeaux, sont alors déviéspar la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n°25, la rocade intérieure RN230, la bretelle desortie de la rocade interieure RN230 dans l'échangeur n°24, puis la RD936 en direction d'Artigues présBordeaux.
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Chaque nuit de 20h30 a 6h00, du lundi 13 octobre 2025 à 20h30 au mercredi 15 octobre 2025 à 6h00Neutralisation de la voie de droite de la RD936 entre les giratoires de l'avenue de Branne dans les deux sens decirculationLa voie de droite de la RD936 dans les deux sens de circulation peut être neutralisée entre les giratoires del'avenue de Branne dans les deux sens de circulation , sauf besoin de chantier. Les usagers circulent sur la voielaissée libre à la circulation.
Nuit du jeudi 16 octobre 2025 à 20h30 au vendredi 17 octobre 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de la RN89, sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°26 entre le PR50+260 et le PR49+990:La circulation sur la section courante de la RN89 comprise dans l'échangeur n°26 entre le PR 50+260 et lePR49+990, peut être fermée à la circulation impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée n°1 de la rocadeextérieure RN230 dans l'échangeur n°26, sauf besoin du chantier. ;Les usagers se dirigeant vers Libourne sont alors déviés par la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieureRN230, la rocade intérieure RN230, la bretelle ae sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n°24, puis laRD936 en direction de Libourne.Les usagers se dirigeant vers Paris sont alors déviés par la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure RN230dans l'échangeur n°26, puis la rocade intérieure RN230 en direction de Paris.
Nuit du lundi 20 octobre 2025 a 20h30 au mardi 21 octobre 2025 a 6h00Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade exterieure RN230 dans l'échangeur n°26:La bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+145) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la rocade exterieure RN230, la bretelle de sortie de la RN230 dansl'échangeur n°27, demi-tour a l'échangeur n°27 via l'avenue de Paris, la rocade intérieure RN230 dansl'échangeur n°27, puis la bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°26 en direction dela RN89 ou Lormont.
Article 2 : Limitation de vitesseChaque jours, du mardi 16 septembre 2025 à 6h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 6h00Limitation de vitesse sur zone fraisée entre les échangeurs n°24 et n°1 de la rocade exterieure RN230Les usagers pourront être amenés à circuler sur une zone fraisée entre le PR 39+027 et le PR 44+025 de laRocade exterieure RN230 lors de la réouverture à la circulation. La vitesse sera alors limitée à 70 km/h dans lasection considérée.
Article 3 : Les conditions météorologiques ou des aléas de chantiers peuvent engendrer un décalage desphases de travaux annoncées au DESC.Selon l'avancement réel des travaux, et pour s'adapter a ces aléas, les mesures d'exploitation précisées auxarticles 1 et 2 pourront être reportées ou décalées dans les mêmes dispositions horaires durant la périodeinitiale du chantier, à savoir les nuits fixées entre le lundi 15 septembre 2025 à 20h30 et le vendredi 17octobre 2025 à 6h00.
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Dans ce cas, la DIRA communiquera au préalable, à l'ensemble des services concernés par ce décalage, lesmodalités de report ou de décalage des restrictions de circulation.Les nuits de secours suivantes sont également prévues pour mener a bien ce chantier et pour répondre a cesaléas si toutes les phases n'ont pas pu être réalisées avant le vendredi 17 octobre 2025:¢ les nuits de 21h00 à 9h00,o Du vendredi 17 octobre 2025 à 21h00 au samedi 18 octobre à 9h00o Du vendredi 24 octobre 2025 à 21h00 au samedi 25 octobre à 9h00° les nuits de 20h30 à 6h00,o Du lundi 20 octobre 2025 à 20h30 au vendredi 24 octobre à 6h00
Article 4 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux. dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée.La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des routesAtlantique (district de Gironde-CEl de Villenave-d'Ornon et CEI de Lormont)La pose et la maintenance de la signalisation nécessaire à la fermeture des voies et giratoires métropolitains surleur secteur de comptence sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district deGironde-CEl de Lormont)
Article 5: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairies de Floirac, Bouliac, Cenon,Artigues prés Bordeaux, Tresses, et Lormont par les soins demessieurs le maire.
Article 7 :+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde :Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;Monsieur le maire de Floirac ;Monsieur le maire de Bouliac ;+ Monsieur le maire de Cenon;+ Monsieur le maire d'Artigues prés Bordeaux ;+ Monsieur le maire de Lormont;+ Monsieur le maire de Tresses;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutiére Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes AtlantiqueLe Chef du districtd
SSALLE
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DIRCO
33-2025-09-12-00001
Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de
la DIRCO
Décision n° 2025-16 du 12 septembre 2025
DIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir
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Décision n° 2025-16 du 12 septembre 2025
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MINISTERE Direction interdépartementaleCHARGE des routes Centre-OuestDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondairedélégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCODécision n° 2025-16Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;VU Ia loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral,VU le code de la commande publique ;VU l'ordonnance n°2015-899 du 23juillet 2015 relative aux marchés publics ;VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements modifié :VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Centre-Ouest ;VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartementaldes routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023,VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1° décembre 2023 donnant délégation designature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, pourl'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 203, 217, 723, 362 et348 du budget de l'État;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/15
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DécideArticle 1°: Directeurs adjointsDélégation de signature est donnée à :- M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint,- M. Dominique BIROT, directeur adjoint,à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaireselon les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 : Chefs de serviceDélégation est donnée aux chefs de services, ou en cas d'empéchement à leur adjoints,désignés dans le tableau ci-après, à effet de signer, y compris en recourant à la signatureélectronique, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :en qualité d'ordonnateur secondaire :q
- les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent ;- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature ;en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA ou les bons de commandes sur accords-cadres oules marchés subséquents d'un montant limité aux seuils précisés pour chacun d'eux dans letableau ci-après, ainsi que tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateurdans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet de porter le montant dumarché ou de la commande au-delà de ces seuils ;- les actes d'exécution des marchés signés par la direction (ordre de service, décision deréception, actes spéciaux de sous-traitance...) n'ayant pas d'incidence financière au-dessus duseuil autorisé par le marché concerné :
2n5
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Service Chef de service adjoint au chef de Seuils de délégationservice en casd'empéchementSPT Jean-Christophe Cyril Lauquin - 500 k€ HT pour les MAPA travaux et lesRelier jusqu'au 30 bons de commandes sur accord-cadreseptembre 2025 |-143 k€ HT pour les MAPA services etfournitures- 500 k€ HT pour les marchéssubséquentsSIR Olivier Fauchard(chef du SIR par - 143 k€ HT quel que soit le typeintérim jusqu'au d'engagement juridique30/09/2025)Cyril Lauquin acompter du 1°octobre 2025SG Clément Bourcart Isabelle RibeiroArticle 3 : chefs de districtsDélégation est donnée aux chefs de districts, à leur adjoints et aux chefs de bureau, désignésen annexe 1, à effet de signer, y compris en recourant à la signature électronique, dans lalimite de leurs attributions et de leurs compétences :en qualité d'ordonnateur secondaire :- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature ;- les propositions d'engagements juridiques et les piéces justificatives qui les accompagnent ;en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA inférieurs à 40 k€ HT ou les bons de commandessur accords-cadres inférieurs à 90 k€ HT, ainsi que tous les actes dévolus au représentant dupouvoir adjudicateur dans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet deporter le montant du marché ou de la commande au-delà des seuils précités ;Article 4 : chefs de CEI et autres agentsDélégation est donnée aux chefs de CEI, à leur adjoints en cas d'empéchement, et aux chefsde bureau ou d'unité, et à tous les agents désignés en annexe 2, a effet de signer, y compris
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en recourant à la signature électronique, dans la limite de leurs attributions et de leurscompétences :en qualité d'ordonnateur secondaire :- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature ;- les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent ;en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA et les bons de commandes sur accords-cadresinférieurs à 4 k€ HT, ainsi que tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateurdans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet de porter le montant dumarché ou de la commande au-delà du seuil précité;
Article 5 : Dépenses Carte achatLes agents désignés en annexe 3 pourront également procéder à des achats en utilisant unecarte achat, dans le respect d'un montant maximum par achat et d'un plafond annuelprécisés par décision du directeur.
Article 6 : Chorus formulaireDélégation est donnée aux agents désignés en annexe 5 disposant du profil valideur dansChorus Formulaire :- à effet de valider, dans l'application, les demandes d'achat- à effet de certifier, dans l'application, les services faits sur la base des constatationsréalisées.pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 2, 3 et 4 de la présente décision.Article 7 : Chorus DTDélégation est donnée aux agents désignés en annexe 6 et selon leur profil, à effet de validerdans CHORUS DT, dans le cadre de leurs attributions et leur périmètre, et au vu de lavalidation préalable du responsable hiérarchique effectuée dans l'application, les ordres demissions (profil SG - service gestionnaire) et/ou les états de frais (profil GV - gestionnairevalideur).
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Délégation est donnée aux agents désignés en annexe 6 et disposant du profil FC« gestionnaire de facture » pour valider dans CHORUS DT les relevés d'opérations voyagisteaprès constatation du service fait.
Article 8 : IntérimL'agent nominativement désigné par décision du directeur pour assurer l'intérim d'un agentbénéficiant d'une délégation au titre de la présente décision exerce les mêmes délégationsde signature que l'agent qu'il remplace.
Article 9 : ExécutionM. le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.
Limoges, le 1 2 SEP. 2025Le directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest
Philippe FAUCHET
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Annexe 1: Liste des chefs de district et agents disposant d'une délégation d'ordonnateur etde RPA jusqu'à 40 k€ pour les MAPA et 90k€ pour les bons de commande sur accord-cadresen application de l'article 3
districtChef-fe de districtadjoint-e au chef-fe dedistrictDistrict NordSchmitt Jean-MichelPoitelon MichelDistrict A20 Sud(Chef par intérim)Schmitt Jean-MichelDistrict de GuéretBoissier JérOmeGourabian MarjorieDistrict de LimogesPesteil FrédéricMalaurie FranckDistrict de PérigueuxMatelat FranckDang DanielDistrict de PoitiersCosta PascalClopeau Sébastien
unité nom fonctionSPT/BAGDofundo AmandineCheffe du BAG
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Annexe 2 : Liste des chefs de CEI et agents disposant d'une délégation d'ordonnateur et deRPA jusqu'à 4 k€ HT en application de l'article 4CEI Chef-fe de CEIadjoint-e aux chef-fe de CEIen cas d'empéchementCEI de La SouterraineMonteil PascalCEI de GuéretBlouet KarineCEI de Lamaids-GouzonLibert ArnaudCEI de LimogesMistri Jean-FrançoisCEI d'EtagnacPrioult FrédéricCEI de PérigueuxCeyssat Bruno Uscain LionelCEI d'AgenCoufignal DidierCarbonnier SébastienCEI de CastillonnèsSauvestre PhilippeCEI de BressuireRobert YannisCEI de Poitiers-LussacDesroses CorentinColin VincentCEI de Bellac Gabard GrégoryCEI d'Argenton Moreau FlorentCEI de Vatan Champigneux Jérôme Bonany ChristianCEI de Bourges Jobin Cédric Duris ThibautCEI de Bessines Duchéne ThierryCEI de FeytiatFrançois SylvainDufournaud MarieCEI d'UzerchePascaud GillesPinto de Magalhaes Jean-NoélCEI de Brive Peyrie Laurent Mouzac Thierryunité nom fonctionSG/PRH Wangermée Dominique |responsable du pôle ressources humainesSG/PRF Boussaa Lynda cheffe du pôle recrutement et formationSG/PSST Quartier Maïna cheffe du pôle santé et sécurité au travailSG/PSST Sfalli Bastien adjoint à la cheffe du pôle santé et sécurité autravailSG/PMGI Saint-Clair Marylene |responsable des moyens généraux etinformatiqueSG/PMGI Rigout Pascal adjoint ala responsable PMGI
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uniténom fonctionSG/PAJ Dujardin Jessica responsable affaires juridiquesSG/PAJ Pénicaud Céline Adjointe à la responsable affaires juridiques, acompter du 25 septembre 2025SG/PCP Clauteaux Sabrina cheffe de pôle commande publiqueSG/PCP Joyeux Sylvie adjointe à la cheffe de pôle commandepubliqueSPT/BAG Marsac Brigitte Responsable gestion financière des districtsautoroutiersSPT/BAG Colin Pascal Chargé de la gestion centrale de la flotteSPT/BOA Cartelier Nelly Cheffe du BOASPT/BPMO Relier Jocelyne Cheffe du bureau politiques et maîtrise d'ouvrageSE/BIESR Libert Guillaume Chef du Bureau Ingénierie de l'Exploitationet de la Sécurité routièreSE/BIESR Sudron Jérôme responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESRSIR Fauchard Olivier chef de projetSIR Robert Nicolas chef de projetSIR Berte Éric chef de projetSIR Lajarige Marielle cheffe du pôle assistance et gestionSIR Maury Anne-Marie adjointe au chef du pôle assistance et gestionDirection Soffiati Sarah Responsable de communicationDirection Nguyen-Tan-Hon Chargée de Mission Qualité & DéveloppementPatriciaDurableDistrict GuéretVieira Thierryresponsable du pôle administratif du districtde GuéretDistrict LimogesLeichnig Jean-Pascalresponsable du pôle administratif du districtde LimogesDistrict PérigueuxLeblanc-Coudoin Valérieresponsable du pôle administratif du districtde PérigueuxDistrict PoitiersDeschamps Loetitiaresponsable du pôle administratif du districtde PoitiersDistrict NordLamothe Mathieuresponsable appui technique du district Nord
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Annexe 3: Liste des agents autorisés à procéder à des dépenses au moyen d'une carte achaten application de l'article 5
unité nom prénomCEI ARGENTONCEI VATAN CHAMPIGNEUX JÉRÔMECEI BOURGES JOBIN CÉDRICDISTRICT NORD SCHMITT JEAN-MICHELDISTRICT NORD POITELON MICHELCEI UZERCHE PASCAUD GILLESCEI BESSINES DUCHENE THIERRYCEI BRIVE MOUZAC THIERRYCEI FEYTIAT DUFOURNAUD MARIECEI BRIVE PEYRIE LAURENTSPT/BAG MARSAC BRIGITTECEI FEYTIAT FRANÇOIS SYLVAINA20 SUD SCHMITT JEAN-MICHELCEI GUERET BLOUET KARINECEI LAMAIDS FERNANDEZ ARNAUDCEI LA SOUTERRAINE MONTEIL PASCALCEI LAMAIDS LIBERT ARNAUDGUERET GIROIX FABIENNESG/PMGI SAINT-CLAIR MARYLENECEI ETAGNAC PRIOULT FREDERICLIMOGES PESTEIL FREDERICLIMOGES LEICHNIG JEAN-PASCALCEI ETAGNAC TRICARD FREDERICCEI LIMOGES MISTRI JEAN-FRANCOISPERIGUEUX LEBLANC VALERIECEI PERIGUEUX USCAIN LIONELCEI AGEN COUFIGNAL DIDIER
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unité nom prénomCEI CASTILLONNES BESQUENT HERVECEI CASTILLONNES SAUVESTRE PHILIPPECEI PERIGUEUX CEYSSAT BRUNOPERIGUEUX DANG DANIELCEI POITIERS DESROSES CORENTINPOITIERS DESCHAMPS LOETITIACEI BRESSUIRE ROBERT YANNISPOITIERS CLOPEAU SEBASTIENCEI POITIERS COLIN VINCENTCEI BELLAC GABARD GREGORYSPT/BAG DOFUNDO AMANDINESE/BIESR LIBERT GUILLAUMESG/PRF BOUSSAA LYNDADIRECTION SOFFIATI SARAHSG/PMGI RIGOUT PASCALSG/PMGI DESSAIX SEVERINESIR LAJARIGE MARIELLE
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Annexe 5: Liste des agents disposant d'un profil Valideur dans chorus formulaire pour validerles demandes d'achat et certifier les services faits en application de l'article 6.
Service/districtnom fonctionSG Saint-Clair Marylène responsable des moyensgénéraux et informatiqueRigout Pascal adjoint à la responsable PMGISPT Dofundo Amandine Cheffe du BAGSIR Lajarige Marielle cheffe du pôle assistance etgestionMaury Anne-Marie adjointe à la cheffe du pôleassistance et gestionGuéret Boissier Jérôme Chef du district de GuéretGourabian Marjorie Adjointe au chef du district deGuéretVieira Thierry responsable du pôleadministratif du district deGuéretLimoges Pesteil Frédéric Chef du district de LimogesMalaurie Franck Adjoint au chef du district deLimogesLeichnig Jean-Pascal responsable du pôleadministratif du district deLimogesPérigueux Matelat Franck Chef du district de PérigueuxDang Daniel Adjoint au chef du district dePérigueuxLeblanc-Coudoin Valérie |responsable du pôleadministratif du district dePérigueuxPoitiers Costa Pascal Chef du district de PoitiersClopeau SébastienAdjoint au chef du district dePoitiersDeschamps Loetitiaresponsable du pôleadministratif du district de
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Annexe 4 : Les agents listés ci-dessous sont autorisés à transmettre les instructions au CGF, etnotamment les ordres a payer, TOP, paiement de subventions au moyen de l'outil ChorusNouvelle Communication :Service/district nom fonctionSG DESSAIX SéverineSG PINEAU SandrineSG ROUSSET FrancoisBROUILLAUD Laurenceeur DEPUICHAFFRAY VéroniqueECALLE AlexandreMASUIN Marie-LaureRICQ JulienSIR LIENERT Marie-ChristineDistrict de Limoges MARCHADIER NathalieDistrict de Guéret GIROIX FabienneDistrict de Périgueux MARTIN Stéphanie
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Service/district nom fonctionPoitiersSPT/BAG Marsac Brigitte Responsable gestion financiéredes districts autoroutiersNord Schmitt Jean-Michel Chef du district NordNord Poitelon Michel Adjoint au chef du district NordSud A20 Schmitt Jean-Michel Chef du district A20 Sud P.I.
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Annexe 6: Liste des agents ayant délégation pour valider dans Chorus DT en application del'article 7. Ils peuvent faire des propositions d'engagement et de liquidation, avec les piècesqui les accompagnent dans le cadre des déplacements professionnels des agents du serviceet notamment via l'outil CHORUS DT, conformément au profil défini pour chacun d'eux :Périmètre Nom Prénom Profil Chorus DTService Gestionnaire Gestionnaire deGestionnaire (SG). Valideur (GV) factures (FV)Siège Saint-Clair Marylène X X XRigout Pascal X X XDessaix Séverine X X XPineau Sandrine X X XBourcart Clément XRibeiro Isabelle XBoussaa Lynda X XRelier Jean-Christophe XLauquin Cyril X XBirot Dominique X XFauchet Marilyne XDofundo Amandine XLajarige Marielle XDistrict de |Pesteil Frédéric XLimoges |Leichnig Jean-Pascal X XMarchadier Nathalie XDistrict de |Boissier Jérôme XGuéret Vieira Therry X XGiroix Fabienne XDistrict de |Matelat Franck X XPérigueux Leblanc Valérie X XMartin Stéphanie XDistrict de |Costa Pascal __ X XPoitiers Deschamps Loetitia X XOulagnon Mireille X XDistricts Marsac Brigitte X XNord etSud A20
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Schmitt Jean-MichelDistrict Sud XA20 (p.i)Célérier Viviane XDésenfant Sophie XDistrict Schmitt Jean-Michel XNord Joyeux Laurence xPoitelon Michel X
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DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-09-01-00024
Délégation de signature de la responsable du SIP
Pessac-Talence en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00024 - Délégation de signature de la responsable du SIP Pessac-Talence en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 48
REPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection générale des Finances publiquesDirection régionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et de GirondeService des Impôts des Entreprises de BordeauxCité AdministrativeRue Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex
Arrêté portant délégation de signatureen matière de contentieux et gracieux fiscal
Le comptable, responsable du Service des impôts des Impôts des particuliers de Pessac-Talence,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif-aux services déconcentrés de la direction générale desFinances publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arréte :
Article 1°Délégation de signature est donnée à M.Alain POUDEROUX, Inspecteur Divisionnaire des FinancesPubliques, adjoint au Responsable du service des impôts des particuliers de PESSAC-TALENCE à l'effet designer:1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, de décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvements ou restitutions d'office et sans limitation de montant, sesdécisions prises sur les demandes de dégrèvements de taxe foncière pour pertes de récoltes ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans lalimite de 60 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimite de montant ;
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4°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice :c) tous actes d'administration et de gestion du service.
La même délégation est donnée a Mme Marie-Line DEAU-LAGRANGE inspectrice et Marc NEDELEC,Inspecteur respectivement adjointe et adjoint au Responsable du SIP PESSAC-TALENCE.Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office et enmatière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet.1°) dans la limite de 10 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme Muriel CHOUQUET - Mme Yamina LADJIMI — Mme Véronique LEBORGNE — M.Bruno MARIER —M.Kevin MICHELS — Mme Aurore RODRIGUEZ - Mme Laure TEXIER- Laure GIRARD- Merlène JOSEPH.2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :Mme Axelle BERAT — Mme Annabelle CHOPLIN — Mme Agnès GALLET — Mme Ganaelle MANCIET —Mme Leana RENAUD - M. Jean-Etienne DARROUSSAT — M.Vincent LE MIGNON — Mme EstelleMUZELLE — Mme Marie OYHAMBERRY — Mme Naima MIMOUNE — M.Clément CHAILLE — M.SachaVACHET. Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée ci-après ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées ci-après ;3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment mes mises en demeure de payer, les actesde poursuites et les déclarations de créances |Aux agents désignés ci-après :
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Nom et prénom des agents Grade Limite des Durée maximale | Somme maximaledécisions des délais de | pour lesquelles ungracieuses paiement délai de paiementpeut être accordéMme Adeline BEGUE Contrôleur 1000 € 6 mois 10 000 €|Mme Chiadon ABOUA Contrôleur 1000 € 6 mois 10 000 €M.Stephen PERELUS Contrôleur 500 € 6 mois 10 000 €Mme Fabienne BEAU Contrôleur 500 € 6 mois 10 000 €Mme Pascalina COPAVER Agent 500 € 6 mois 5 000 €Mme Marlène TOLODJI Agent 500 € 6 mois 5 000 €Mme Lauriane AGELAN Agent 500 € 6 mois 5000€M.Robin DARCOURT Agent 500 € 6 mois 5 000 €M.Franck BARBIER Agent 500 € 6 mois 5 000 €Mme Alexandra MAITUKU Agent 500 € 6 mois 5 000 €[Mme Muriel CHOUQUET Contrôleur - 6 mois 10 000 €Mme Yamina LADJIMI Contrôleur - 6 mois 10 000 €Mme Véronique LEBORGNE Contrôleur - 6 mois 10 000 €M.Bruno MARRIER Contrôleur - 6 mois 10 000 €M.Kevin MICHIELS Contrôleur - 6 mois 10 000 €Mme Aurore RODRIGUEZ Contrôleur - 6 mois 10 000 €Mme Laure TEXIER Contrôleur - 6 mois 10 000 €Mme Laure GIRARD Contrôleur - 6 mois 10 000 €Mme Merlène JOSEPH Contrôleur - 6 mois 10 000 €Mme Axelle BERAT Agent - 6 mois 3 000 €M.Clément CHAILLE Agent - 6 mois 3 000 €Mme Annabelle CHOPLIN Agent - 6 mois 3 000 €M.Jean-Etienne DARROUSSAT Agent - 6 mois 3 000 €Mme Agnès GALLET Agent - 6 mois 3 000 €M.Vincent LEMIGNON Agent - 6 mois 3 000 €Mme Ganaëlle MANCIET Agent - 6 mois 3 000 €Mme Naima MIMOUNE Agent - 6 mois 3 000 €Mme Estelle MUZELLE Agent - 6 mois 3 000 €Mme Marie OYHAMBERRY Agent - 6 mois 3000 €Mme Léana RENAUD Agent - 6 mois 3 000 €M. Sacha VACHET Agent - 6 mois 3 000 €
Article 4
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.A Bordeaux, le 1er septembre 2025. La Cheffe de service ComptableMarie-Ghieine CASENAVEa
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-09-12-00002
Arrêté dérogation préfet subvention 2025 FNADT
Plateforme territoriale d'inclusion Jean-Elien Jambon
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00002 - Arrêté dérogation préfet subvention 2025 FNADT Plateforme territoriale d'inclusion
Jean-Elien Jambon 52
E 3 Secrétariat généralPRÉFET pour les affaires régionalesDE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant exercice du droit de dérogationreconnu au PréfetLe Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1%" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n°2023-1322 du 14 février 2025 de finances pour 2025,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;VU le décret n°2021-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n°2018-54 du 25 juin 2018 modifié relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation du Préfet ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 du décret n°2018-514 du 25 juin2018 relatif aux subventions de l'État pour les projets d'investissement ;VU l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif aux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1° janvier2014;VU l'arrêté modifié du 22 décembre 2022 relatif aux règles de comptabilité budgétaire de l'État ;VU la délégation de signature de Monsieur François DRAPÉ, secrétaire général de la préfecture de laGironde en date du 27 août 2025;VU la demande de subvention déposée au titre du Fonds National pour l'Aménagement et leDéveloppement du Territoire (FNADT) par la plateforme territoriale d'inclusion « Jean-Elien Jambon »sur la plateforme « Démarches simplifiées » en date du 11 février 2025 sous la référence n° 22435207pour le projet de réhabilitation d'un logement Répit à Coutras ;VU l'arrêté attributif attribuant une subvention de 46 053,78 € à la plateforme territoriale d'inclusionJean-Elien jambon pour l'opération susvisée ; 1/24b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60
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VU l'arrêté attributif attribuant une subvention de 46 053,78 € à la plateforme territoriale d'inclusionJean-Elien Jambon pour l'opération susvisée ;Considérant que ce projet de rénovation répond à un motif d'intérêt général qui justifie un taux desubvention supérieur au taux de 80 % d'aides publiques ;
ARRÊTEArticle premier :En application de l'article 1° et 2 du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogationreconnu au préfet, est autorisé, par dérogation à la règle de gestion du FNADT qui énonce que le tauxmaximum d'aides publiques est de 80%, un taux de subvention de 90,52% pour le projet deréhabilitation d'un logement Répit à Coutras » porté par la plateforme territoriale d'inclusion « Jean-Elien Jambon ».Article 2 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet des recours suivants dans un délai de deux mois à compter de sa notification :— Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde.-un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Aménagement du territoire et de laDécentralisation.- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ouhiérarchique) devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet -BP947- 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le siteinternet www.telerecours.fr ;Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Bordeaux, le { 2 SEP. 2025Le préfet,Pour le oréfat «le SecreialJar délégation,
François pra}
2/24b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : OS 56 90 60 60
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00002 - Arrêté dérogation préfet subvention 2025 FNADT Plateforme territoriale d'inclusion
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-09-09-00009
Arrêté préfectoral du 09 septembre 2025 approuvant
la modification des statuts du Syndicat
intercommunal des Eaux du Grand Bazadais
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-09-00009 - Arrêté préfectoral du 09 septembre 2025 approuvant la modification des statuts du
Syndicat intercommunal des Eaux du Grand Bazadais 55
| Direction de la CitoyennetéPREFET et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des Collectivités LocalesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 0 9 SEP. 2905Syndicat Intercommunal des Eaux du Grand Bazadais- Modification des Statuts -
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative a la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite« 3DS »,VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-17-1 et LS211-20,VU les arrêtés antérieurs :11 septembre 2024 - Définition du périmètre19 décembre 2024 - CréationVU la délibération du 14 avril 2025 du comité syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux duGrand Bazadais approuvant la modification des statuts,VU les décisions des communes de :Aubiac, Bazas, Bernos-Beaulac, Birac, Captieux, Cazats, Cudos, Gajac, Gans, Le Nizan, Lignan-de-Bazas, Lucmau, Marimbault, Pompéjac, Saint-Céme, Sauviac, Uzeste,VU l'avis favorable de Monsieur le sous-préfet de Langon,CONSIDÉRANT l'absence d'incidence financière et patrimoniale de la restitution de la compétenceDéfense extérieure contre l'incendie aux communes,CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
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Syndicat intercommunal des Eaux du Grand Bazadais 56
ARRETEArticle premier: Est autorisée la modification des statuts du syndicat intercommunal des Eaux duGrand Bazadais, conformément a la délibération du 14 avril 2025.Les nouveaux statuts abrogent et remplacent les précédents, et font l'obiet d'une annexeArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de l'arrondissementde Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui feral'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copiedu présent arrêté, accompagnée de l'annexe précitée, sera notifiée aux :. présidents du groupement. maires des communes membres,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. service de gestion comptable de La Réole.Article 3 : Les délibérations précitées sont consultables auprès du groupement, des collectivitésterritoriales et des administrations précitées.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'applicationinformatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.frÀ Bordeaux, le ÿ 9 SEP. 2025Le Préfet,r le préfetet par délégation,Pou le Sera conta 'A iFrançois DRAPE ,
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C4EAUXDU GRANDBAZADAIS
DOCUMENT ANNEXÉALO ONETE PRÉFEGTORALEN DATE DU 09 SEP. 299%REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA GIRONDESYNDICATS DES EAUX DU GRAND BAZADAIS33430 BAZAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU COMITE SYNDICALL'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril 2025 à 19h00, le Comité Syndical dûment convoqué le 7 avril2025, s'est réuni en session ordinaire à BAZAS, sous la présidence de MME Isabelle DEXPERT, Vice-Présidente du Syndicat.
Nombre de Etaient présents : M. Alain LATRILLE (AUBIAC), Mme Isabelle DEXPERT (BAZAS),Deeesen M. Jean Luc LANNELUC (BIRAC), MME Christine LUQUEDEY (CAPTIEUX), Mexercice : 17 | Philippe LACAMPAGNE (CAZATS), M. Jean Claude DUPIOL (CUDOS), M. PhilippePrésents : 15 | VIGNEAU (GAJAC), M. Laurent BELLOC (GANS), M. Michel TCHERBAKOFF (LEVotants : | 15 NIZAN), , M. Jean-Luc LANNELUC (LUCMAU), M. L'AZOU André (POMPEJAC), Mont vore pour : 6 Patrick GASTINEL (SAINT COME), M. Michaël LAMBERT (SAUVIAC),ontre :Abstention : 0 Etaient excusés/absents: M. Alain MICHEL (BERNOS BEAULAC), MME FlorenceSOLER-OLIVER (LIGNAN DE BAZAS), M. Fabrice QUENNET (UZESTE).
N° DE_2025 062OBJET: Modification statutaire concernant la compétence « Défense Extérieure Contre incendie(DECI) du Syndicat des EAUX DU GRAND BAZADAISLe Comité Syndical,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives à l'organisation dessyndicats intercommunaux et a la répartition des compétences,Vu les statuts actuels du Syndicat Intercommunal des Eaux du Grand Bazadais,Vu les dispositions réglementaires et législatives précisant que la competence "Défense Extérieure ContreI'Incendie" incombe aux communes,Considérant que les statuts actuels du syndicat mentionnent la compétence DECI dans leur rédaction, mais quecette disposition ne correspond plus à l'organisation réelle ni aux responsabilités du syndicat,Considérant qu'il y a lieu de clarifier juridiquement cette situation en procédant à une modification formelledes statuts, afin de préciser que la création, l'entretien et la gestion des installations de défense incendiedemeurent de la compétence exclusive des communes,Considérant que cette restitution formelle de la compétence DECI n'a aucune incidence financière ni pour lesyndicat, ni pour les communes membres,Considérant que cette modification fera l'objet d'une transmission à l'ensemble des communes membres, quidevrontà leur tour délibérer en ce sens conformémentà la procédure prévue par la loi,Après en avoir délibéré,Décide :
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-09-00009 - Arrêté préfectoral du 09 septembre 2025 approuvant la modification des statuts du
Syndicat intercommunal des Eaux du Grand Bazadais 58
A L'ARRÊTÉ PREFECTORALEN DATE DUOQ 9 SEP. 2025Article 1 : Le comité syndical approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du GrandBazadais.Article 2 : Cette modification statutaire, à caractère strictement formel, n'entraîne aucune conséquencefinancière pour le syndicat ni pour ses communes membres.Article 3 : La présente délibération sera notifiée à l'ensemble des communes membres, qui devront délibérer àleur tour afin d'approuver cette modification statutaire, conformément à la procédure prévue à l'article L.5211-20 du CGCT.Article 4 : Un exemplaire de la présente délibération ainsi que les statuts modifiés seront transmis à M. le Préfetde la Gironde pour approbation.
Fait et délibéré à BAZAS, les jours, mois et an susdits.
MME Isabelle DEXPERTun |a | à ~/
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DOCUMENT ANNEXEAL'ARRETE PREFECTORALEN DATE DUg 9 Sep. 2025_doive + EgulieRens rater Accusé de réceptionMINISTERE DE L'INTERIEURActe reçu par: Sous-Préfecture de LANGONNature transaction: AR de transmission d'acteDate d'émission de l'accusé de réception: 2025-04-25(GMT+1)Nombre de pièces jointes: 1Nom émetteur: SYNDICAT EAUX DU GRAND BAZADAISN° de SIREN: 938768967Numéro Acte de la collectivité locale: DE 2025 062Objet acte: MODERNISATION STATUTAIRE CONCERNANT LA COMPETENCE "DEFENSEEXTERIEURE CONTRE L INCENDIENature de l'acte: DélibérationsMatière: 9.1-Autres domaines de competences des communesIdentifiant Acte: 033-938768967-20250414-DE_2025 062-DERapport d'erreur(s):
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DOCUMENT ANNEXEAVARRETE PREFECTORALEN DATE DU 09 SEP, 2025
#EAUXDU GRANDBAZADAIS
STATUTS
Article 1 : DésignationEn application du CGCT notamment ses articles L.5212-1 à 34, il est formé entre les communes de :AUBIAC, BAZAS, BERNOS BEAULAC, BIRAC, CAPTIEUX, CAZATS, CUDOS, GAJAC, GANS, LENIZAN, LIGNAN DE BAZAS, LUCMAU, MARIMBAULT, POMPEJAC, SAINT CÔME, SAUVIAC etUZESTE.
Un syndicat à la carte dénommé :
EAUX DU GRAND BAZADAIS
Article 2 : Compétences exercéesLe Syndicat à la carte sera doté :- De deux compétences obligatoires :e Gestion et protection de la ressource, production, traitement, transport, stockage etdistribution de l'eau destiné à la consommation humaine dans les conditions de l'articleL.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.e En matière d'assainissement collectif des eaux usées : Réalisation d'un schémad'assainissement collectif, contrôle des raccordements au réseau public de collecte, lacollecte, le transport, épuration des eaux usées ainsi que l'élimination des boues produitesdans les conditions des articles L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-09-00009 - Arrêté préfectoral du 09 septembre 2025 approuvant la modification des statuts du
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DOCUMENT ANNEXEAL'ARRETE PREFECTORAL
- Dedeux compétences optionnelles :e En matière d'assainissement non-collectif : Contrôle des installations d'assainissement noncollectif incluant des installations neuves ou à réhabiliter. Pour les autres installationsvérifiées du fonctionnement et de l'entretien dans les conditions prévu dans les conditionsdes articles L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.e L'entretien et l'exploitation d'un réseau d'irrigation agricole (à partir du lac de La Prade etdu Lac de Saint Michel), ainsi l'exécution des travaux complémentaires, de grossesréparations d'amélioration ou d'extension qui pourraient ultérieurement être reconnus utiles.
Article 3 : Maîtrise d'ouvrage des travaux et gestions des ouvragesLe Syndicat est maître d'ouvrage des équipements publics réalisés sous le domaine public ou privé.Pour les ouvrages établis en domaine privé, une convention sera établie entre le Syndicat et lepropriétaire bénéficiaire.Le Syndicat assurera la gestion directe ou déléguée des ouvrages qu'il aura créés ou repris.
Article 4 : Organisation du SyndicatLes communes membres seront représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant.Les délégués sont élus par le conseil municipal dans les conditions fixées aux articlesL.2122-7, L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.Conformément à l'article L.5212-16 du CGCT, pour l'élection du Président, le vote du budget,l'approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions initialesde composition, de fonctionnement et de durée du syndicat, l'ensemble des délégués syndicaux seprononce. Pour les autres sujets, ne prennent part au vote que les délégués représentant les communesconcernés par la compétence objet de la délibération.
Article 5 : Modification de périmètre5.1 : Nouvelle adhésionToute nouvelle adhésion s'effectuera dans les conditions fixées à l'article L.5211-18 du Code Généraldes Collectivités Territoriales. |La prise d'une nouvelle compétence optionnelle s'effectue par délibérations concordantes du comitésyndical et de l'organe délibérant du membre. Elle prend effet au premier jour de l'année civile suivantla prise de ces deux délibérations.La liste des communes du Syndicat et de ses compétences est annexée aux présents statuts (ANNEXE1).5.2 : RetraitTout retrait du syndicat s'effectuera selon les procédures prévues aux articles L.5211-19, L.5211-25-1du Code Général des Collectivités Territoriales et sera effective au début de l'année civile suivante.La compétence optionnelle ne pourra être reprise par une commune du Syndicat pendant une durée de6 ans, à compter du transfert à cet établissement. Cette durée pourra être réduite à la demande de lacommune participante sous réserve de l'approbation à l'unanimité du Comité Syndical.
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DOCUMENT ANNEXEAL'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 99 SEP. 2025La restitution d'une compétence optionnelle s'effectue par délibérations concordantes du comitésyndical et de l'organe délibérant du membre. Elle prend effet au premier jour de l'année civile suivantla prise de ces deux délibérations.La commune reprenant une compétence au Syndicat continue à supporter le service de la dette pourles emprunts contractés par le Syndicat et concernant cette compétence pendant la période au coursde laquelle elle l'avait déléguée a cet établissement, jusqu'à l'amortissement complet desdits emprunts.Le Comité Syndical constate le montant de la charge de ses emprunts lorsqu'il adopte le budget. Lesautres modalités de reprise non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comité Syndical.
Article 6 : Siège et Comptable du SyndicatLe siège du Syndicat est fixé au 7 avenue Guillaume Arnaud de TONTOULON 33430 BAZAS.Le comptable public est le service de gestion comptable de La Réole.
Article 7 : Dispositions financièresLe Syndicat appliquera les dispositions financières prévues aux articles L.5212-18, L5212-19, L5212-22 et L5212-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les modalités budgétaires etcomptables de l'instruction M 49.De même sont applicables les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives auxservices publics à caractère industriel et commercial, en l'espèce celles qui figurent notamment auxarticles L2224-1 à L2224-12 de ce code.
Article 8 : DissolutionLa dissolution du Syndicat peut être prononcée dans les conditions fixées aux articles L.5211-25-1,L.5211-26 et L.5212-33 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Article 9 : Durée du SyndicatLe Syndicat est formé pour une durée illimitée.
Article 10 : Etudes, travaux et prestationsPar ailleurs, le Syndicat pourra être habilitée à assurer des activités annexes à son objet principal définidans l'article 2 , à condition que ces activités soient un complément normal de son objet défini ci-dessus,c'est-à-dire qu'elles puissent s'y rattacher directement ou indirectement, qu'elles demeurentaccessoires à son objet principal défini ci-dessus et qu'elles présentent un intérêt public local.Dans le respect des principes précités, le Syndicat pourra notamment assurer :- A production, le transport et la fourniture d'eau brute ;- Des services de production, de transport, de distribution d'eau potable ou de ventes d'eaupotable en gros hors de son périmètre géographique ;- Réaliser avec des communes non adhérentes (limitrophes), des prestations de servicesconcernant le contrôle des installations d'assainissement non collectif incluant desinstallations neuves ou à réhabiliter; pour les autres installations vérifiées dufonctionnement et de l'entretien dans les conditions prévu dans les conditions des articlesL.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Une convention de prestation deservices sera alors établie à cet effet.
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DOCUMENT ANNEXEAL'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 8 9 SEP. 2095
Des services de maîtrise d'ouvrage déléguée, de maitrise d'œuvre, la fourniture de services(y compris le contrôle de l'exécution de contrats) ou la réalisation de prestations et travauxen matière de défense extérieure contre l'incendie définie aux articles L.2225-1 et suivantsdu code général des collectivités territoriales, au nom et pour le compte d'une communemembre du Syndicat.
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COMMUNES
DOCUMENT ANNEXEAL'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 8 9 SEP. 2995ANNEXE 1:
ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENTrij(hy per = 3 COLLECTIF NON COLLECTIF pigno.AUBIAC x X XBAZAS X X X XBERNOS BEAULAC X X XBIRAC X X X XCAPTIEUX X X XCAZATS X X XCUDOS x x XGAJAC x X X XGANS X X X XLE NIZAN X X XLIGNAN DE BAZAS x X XLUCMAU X XMARIMBAULT X X XPOMPEJAC X xSAINT CÔME X X X XSAUVIAC X X X XUZESTE X X
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-09-12-00005
Arrêté du 12 septembre 2025 portant dérogation à
l'arrêté préfectoral du 28 mai 2025, qui porte création
et délimitation de la zone à accès restreint temporaire
de l'installation portuaire n°518 (FRBOD-0018 -
N°0518)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00005 - Arrêté du 12 septembre 2025 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 28 mai 2025,
qui porte création et délimitation de la zone à accès restreint temporaire de l'installation portuaire n°518 (FRBOD-0018 - N°0518)66
PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésEgalité Service interministériel de défense et de protection civileFraternité
Arrêté du 2 SEF. 222portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 28 mai 2025, qui porte création et délimitationde la zone à accès restreint temporaire de l'installation portuaire n°518(FRBOD-0018 - N°0518)« LE VERDON - QUAI À MARCHANDISES ET PASSAGERS»du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement du Parlement et du Conseil Européen n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif àl'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Européens du 26 octobre 2005 relative àl'amélioration de la sûreté des ports ;VU le Code des Transports et notamment ses articles L. 5332-1 et R. 5332-26 ;VU le décret ministériel n° 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 portant nomination d'Étienne GUYOT en qualité de préfetde la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde;VU l'arrêté du 4 juin 2008 (modifié) relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accèsrestreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation ;VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R.5332-18 du Code deTransports ;VU l'arrêté préfectoral du 16 avril 2024 établissant les modalités et les taux de contrôle dans les zonesà accès restreint du Grand Port Maritime de Bordeaux ;VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant identification et délimitation de l'installation portuairen° 0518 du grand port maritime de Bordeaux ;VU l'arrêté préfectoral du 28 mai 2025 portant identification et délimitation d'une zone à accèsrestreint dans l'installation portuaire n° 0518 du grand port maritime de Bordeaux;VU la demande du grand port maritime de Bordeaux en date du 12 septembre 2025 ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00005 - Arrêté du 12 septembre 2025 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 28 mai 2025,
qui porte création et délimitation de la zone à accès restreint temporaire de l'installation portuaire n°518 (FRBOD-0018 - N°0518)67
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet ;ARRETE
ARTICLE premier: Une zone à accès restreint temporaire à activation temporaire est créée sur leslimites de l'installation portuaire n°518 (FRBOD-0018). La zone à accès restreint prend effet à date du14 septembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2025.ARTICLE 2 : L'exploitant de l'installation portuaire met en œuvre un contrôle de sûreté conformémentà l'article L. 5332-11 du code des transports, dans le but d'empêcher l'introduction d'articles prohibésou de personnes non-autorisées. Des visites de sûreté sont effectuées par des agents chargés desvisites de sûreté, conformément à l'arrêté préfectoral relatif aux modalités et taux de contrôle en zoneà accès restreint.ARTICLE 3 : L'introduction non-autorisée de personne en zone à accès restreint est punie de six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende en application de l'article L. 5336-10 du code destransports.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du Préfet, leprésident du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de l'État de Gironde.Bordeaux, le 1 7 '0? 707%LE PREFET,Our le Préfetnet,
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qui porte création et délimitation de la zone à accès restreint temporaire de l'installation portuaire n°518 (FRBOD-0018 - N°0518)68
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-09-12-00006
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 pour les travaux de signalisation
horizontale
entre l'échangeur Libourne/St Antoine n°39 et
Lormont n°45 sur A10.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00006 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 pour les travaux de signalisation horizontale
entre l'échangeur Libourne/St Antoine n°39 et Lormont n°45 sur A10.
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| |PREFET Cabinet du PréfetDE LA GIRONDE . Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routièreEgalitéFraternité
Arrêté du | 2 SEP. 2025Portant réglementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A10 pour les travaux de signalisation horizontaleentre l'échangeur Libourne/St Antoine n°39 et Lormont n°45 sur A10.
Le Préfet de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifié ou complété ;VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation souschantier sur l'A10 dans la traversée du département de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel modifié et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisationroutière du 24 novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) ;VU le calendrier des jours hors chantier pour 2025 sur le RRN ;VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » du 11 août 2025 et son dossierd'exploitation sous chantier ;VU l'avis favorable en date du 26 août 2025 de la DIR AtlantiqueVU l'avis favorable en date du 26 août 2025 du conseil départemental de la Gironde,VU l'avis favorable en date du 29 août 2025 de Bordeaux Métropole,VU l'avis favorable en date du 29 août 2025 de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseauautoroutier concédé, Division des usagers et de l'exploitation ;VU l'avis favorable en date du 08 septembre 2025 de la mairie de St Eulalie,VU l'avis favorable en date du 11 septembre 2025 de la mairie de St André de Cubzac,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00006 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 pour les travaux de signalisation horizontale
entre l'échangeur Libourne/St Antoine n°39 et Lormont n°45 sur A10.
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CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A10 ainsi que celle desagents de la Société Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise chargée de l'exécution destravaux de signalisation horizontale et qu'il y a lieu de réglementer la circulation entre l'échangeur deLibourne/St Antoine n°39 et de l'échangeur de Lormont n°45 dans les deux sens de circulation al'autoroute A10.SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
ARRÊTEArticle premier : Les nuits du mardi 16 septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025 de travaux designalisation horizontale se tiendront sur les bretelles d'entrées et de sorties dans les deux sens decirculations des échangeurs suivants :Nuit du mardi 16 septembre au mercredi 17 septembre 2025 de 22h00 à 05h00, fermeture desbretelles sens Paris-Bordeaux entre les échangeurs n°41 d'Ambés et n°45 de Lormont :e Ambés n°41: Sortie et entrée ferméesAmbarès-St Loubès n°42 : Entrée ferméeSt Eulalie n°43 : Entrée ferméeCarbon Blanc n°44 : Entrée ferméeLormont n°45 : Entrée ferméeNuit du mercredi 17 septembre au jeudi 18 septembre 2025 de 22h00 à 05h00.e Libourne/St Antoine n°39b: Fermeture de la bretelle de liaison en direction de la N10-Angoulême, sens Bordeaux-Paris.Nuit du ieudi 18 septembre au vendredi 19 septembre 2025 de 23h00 à O5h00.e Libourne/St Antoine n°39 : sortie et entrée fermées dans le sens Paris-Bordeaux.En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront être reportées dans lesmêmes conditions les nuits ou semaines suivantes, après information de la préfecture et desgestionnaires concernés. :Article 2: Pendant la durée des fermetures des bretelles, les usagers seront déviés par les bretelles desortie précédente ou d'entrée suivante afin de récupérer la direction souhaitée.Article 3: Ces travaux dérogeront à l'article 2.7 de l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'A10 dans la traversée du département de laGironde. L'inter-distance avec un autre chantier pourra être réduite à 5 km au lieu de 20 km entre deuxneutralisations de voie. Elle pourra être momentanément ramenée à O km pour permettre des travauxde sécurité à la suite d'un événement imprévu (accident, incident).Article 4: La signalisation des travaux sera mise en place suivant la réglementation en vigueur etentretenue par la société "Autoroutes du Sud de la France".Article 5 : La date et l'horaire de fermeture des bretelles seront communiqués par mail, sauf urgence,aux destinataires trois jours avant la mise en place effective de la fermeture. Un rappel de cetteinformation sera effectué le jour des fermetures.Article 6 : L'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France" àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes surla fréquence 107.7.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00006 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 pour les travaux de signalisation horizontale
entre l'échangeur Libourne/St Antoine n°39 et Lormont n°45 sur A10.
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Article 7 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur régional d'exploitation ASF Ouest Atlantique ;Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest;Monsieur le Général commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique;Madame la Présidente de Bordeaux Métropole;Monsieur le Président du Conseil Départemental ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieurle Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.p /à réfet.our | 5Le Sou e Préfet
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00006 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 pour les travaux de signalisation horizontale
entre l'échangeur Libourne/St Antoine n°39 et Lormont n°45 sur A10.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-09-12-00004
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A62 au niveau de l'échangeur n°4 La
Réole.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00004 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A62 au niveau de l'échangeur n°4 La Réole. 73
| of H Cabinet du Préfetz Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité routiéreDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté du À? SEP. 2025portant réglementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A62 au niveau de l'échangeur n°4 La Réole
Le préfet de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifié ou complété ;VU l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A62 dans la traverséedu département de la Gironde, signé le 12 novembre 1997 par le préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier surl'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) ;VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation surl'autoroute A62 entre les échangeurs n°3 de Langon et n°4 de La Réole ;VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 29 aout 2025 de la société VinciAutoroutes du Sud de la France ;VU l'avis favorable en date du 29 août 2025 de la société A'LIENOR A65 ;VU l'avis favorable en date du 01 septembre 2025 du conseil départemental de la Gironde ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute A62 ainsi que celledu personnel de la société Vinci Autoroutes et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 0S 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
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ARRETEArticle premier : Les restrictions de circulation décrites à l'article 2 du présent arrêté modifient cellesdécrites dans l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 20 août 2025, uniquement pour les nuits du 29septembre au 1° octobre 2025. Elles prennent en compte la fermeture complète et non partielle del'échangeur n°4 de La Réole pour des raisons de sécurité et d'accès pour l'entreprise de travaux.Article 2 : Durant les deux nuits du lundi 29 septembre au mercredi 01 octobre 2025 de 20h00 à 06h30,les travaux sous basculement nécessiteront la fermeture complète des bretelles de l'échangeur n°4 avecles déviations suivantes :* Fermeture des deux bretelles d'entrée n°4 La Réole :Les usagers de La Réole souhaitant rejoindre l'A62 en direction de Bordeaux seront déviés par la D9,D9E1, D1113 puis D1562 pour rejoindre l'entrée n°3 de Langon.Les usagers de La Réole souhaitant rejoindre l'A62 en direction de Toulouse seront déviés par la DS,D1113, D813 puis D933 pour rejoindre l'entrée n°5 de Marmande.* Fermeture des deux bretelles de sortie n°4 La Réole :Les usagers circulant sur l'A62 en direction de Bordeaux souhaitant rejoindre La Réole seront invités àsuivre la sortie n°5 de Marmande pour emprunter la D933, D116, D3, D813, D1113 jusqu'à La Réole.Les usagers circulant sur l'A62 en direction de Toulouse souhaitant rejoindre La Réole seront invités asuivre la sortie n°3 de Langon pour emprunter la D1113 jusqu'à La Réole.Les usagers circulant sur l'A65 en provenance de Pau souhaitant rejoindre La Réole via l'A62 serontinvités à suivre la sortie n°1 Bazas pour emprunter la D3 puis la D9 jusqu'à La Réole.Article 3: Pour sécuriser ces fermetures, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur leparking de la gare de péage de l'échangeur 4 La Réole de A62, dans les deux sens de circulation, ycompris sur le trottoir et accotement jusqu'au carrefour avec la D9, du mercredi 24 septembre 2025 à12h00 au mercredi 1°' octobre 2025 à 17h00.Article 4: La signalisation temporaire sera mise en place par les services de la société ASF-VINCIAutoroutes. La signalisation sera en tout point conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisationroutière (livre 1, 8°"e partie, signalisation temporaire).Article 5: La société ASF-VINCI Autoroutes est chargée de diffuser l'information de ces travaux auxautomobilistes de l'A62 en temps prévisionnel et en temps réel, par la Radio VINCI Autoroutes 107.7 etpar affichage sur les panneaux à messages variables (PMV).Article 6 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud de laFrance;Monsieur le Directeur de la société A'LIENOR A65 ,Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Monsieur le Président du Conseil Départemental ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieurle Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Arrêté du § 2 SEP. 2095Portant réglementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-BélietLe Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions etdépartements ;VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifié ou complété ;VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police n°PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;VU l'arrêté interpréfectoral N°PR/DRLP/2013/678 portant réglementation de la circulation souschantier sur l'autoroute A63 landes dans la traversée du département de la Gironde ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN);VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;VU la demande en date du 10 septembre 2025 de la société ATLANDES et son dossier particulierd'exploitation sous chantier du 08 septembre 2025 2024 ;VU l'avis favorable en date du 10 septembre 2025 du Peloton Morotisé de Mios pour l'escadrondépartemental de sécurité routière ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle dupersonnel d'ATLANDES et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr | 1/3
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ARRETEArticle premier : Pour la réalisation de travaux de reprise de chaussée en urgence au PR 44+750 sur lacommune de Belin-Béliet dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux, du lundi 15 septembre aumardi 16 septembre au 2025, il est nécessaire de réglementer la circulation sur A63 dans les deux sensde circulation dans les conditions décrites à l'article 2.Article 2 : Du lundi 15 septembre à 21h00 au mardi 16 septembre 2025 à 6h00, les travaux s'effectuentconformément au dossier d'exploitation sous chantier selon les modalités suivantes :- Basculement de circulation en 1+1 et O dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne du PR 45+500 auPR 40+850. La circulation de la voie de droite du sens Bayonne/Bordeaux est basculée sur la voie degauche du sens opposé Bordeaux/Bayonne.La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 80km/h du 40+800 au PR 45+700dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne, et du PR 45+500 au PR 40+850 dans le sens decirculation Bayonne/Bordeaux. Au droit des basculements ITPC, la vitesse est limitée à 50km/h.- En amont de la zone de basculement, les restrictions réglementaires suivantes sontDans le sens Bayonne/ Bordeaux :¢ Neutralisation de la voie de gauche du PR 49+200 au PR 48+500, puis de la voie de gauche et dela voie médiane du PR 48+500 au PR 45+500.¢ La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est abaissée à 110km/h du PR 49+600au PR 48+900 puis à 90km/h du PR 48+900 au PR 45+500* Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont le poids totalautorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes du PR 49+600 auPR 48+900. |° Interdiction de dépasser à l'ensemble des véhicules du PR 48+900 au PR 40+600.Dans le sens Bordeaux/ Bayonne :* Neutralisation de la voie de gauche du PR 38+200 au PR 39+300, puis des voies de gauche etmédiane du PR 38+200 au PR 45+700.+ La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est abaisséea 110km/h du PR 37+800au PR 39+500, puis à 90km/h du PR 39+500 au PR 40+800+ Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont le poids totalautorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes du PR 37+800 auPR 39+500.* __ Interdiction de dépasser à l'ensemble des véhicules du PR 39+500 au PR 45+700.Article 3: Ces restrictions dérogeront aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoralPR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant réglementation de circulation sous chantier del'autoroute A63-landes entre Salles (33) et Saint-Geours-de-Maremne (40). La longueur maximale de lazone de restriction de capacité sera de 8,600 km au lieu de 6 km.Article 4 : L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.Article 5: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par unesignalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée pararrêté du 6 novembre 1992 modifié.La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire seront assurées par lasociété Egis Exploitation Aquitaine.Article 6 : L'information des usagers sera assurée à l'aide de la signalisation en place, des panneaux amessages variables et de la radio 107.7.2/3
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Article 7:Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur Général de la société Atlandes ;Madame la Directrice Générale de Egis Exploitation Aquitaine;Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieurle Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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