CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-005
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2026-01-06-00001 - AP portant réglementation exceptionnelle de la
circulation dans le cadre de la vigilance neige-verglas en Charente (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2026-01-06-00001
AP portant réglementation exceptionnelle de la
circulation dans le cadre de la vigilance
neige-verglas en Charente
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EnPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2026-01-06-0000portant réglementation exceptionnelle de la circulation dans le cadre de la vigilanceneige-verglas en CharenteLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route et notamment l'article R.411-8 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal;Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige ou au verglas sur l'ensemble dudépartement, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de lacirculation routière dans l'intérêt de l'ordre public.Considérant qu'il appartient au préfet de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la sécuritédes usagers de la route et le maintien de l'ordre public ;Considérant les avis des gestionnaires de voiries et des opérateurs de transports scolaires ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: La circulation est interdite aux véhicules de transports de marchandises et de matièresdangereuses dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes sur le réseau routier départemental.Article 2 : La circulation des véhicules de transports scolaires, de transports urbains et interurbains, estinterdite sur les routes nationales RN 10 et RN 141, et le réseau routier départemental.Article 3: La vitesse maximale autorisée par temps de pluie ou de précipitations sur les routes duréseau routier départemental est abaissé de 20 km/h pour les véhicules légers.Article 4: Les mesures de restriction prévues aux articles 1°' à 3 s'appliquent à compter du mercredi 7janvier 2026 à partir de 5 heures jusqu'à la levée de la vigilance météorologique.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 5 : Les interdictions de circulation visées aux articles 1° et 2 ne s'appliquent pas aux :* véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis àl'article R. 311-1 du code de la route;*__ véhicule participant à la continuité des soins hospitaliers ;¢ véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers ;* véhicules de dépannages et de remorquage ;¢ véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation deséquipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ;+ véhicules agricoles nécessaires à la continuité de l'activité agricole locale ;+ véhicules affectées à la collecte de lait ;+ véhicules affectées aux transports d'animaux vivants ;Les véhicules visés doivent se conformer aux instructions données par les forces de l'ordre ou par lebalisage mis en place par les services gestionnaires du réseau routier.
xArticle 6: Le non-respect des mesures prévues par les articles 1° à 3 du présent arrêté est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4° classe conformément à l'article R411-18 alinéa 5 du Codede la route.Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 8: le sous-préfet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur départemental de la Police nationale, le directeur interdépartemental desroutes Atlantique, le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, le président du Conseilrégional de Nouvelle-Aquitaine, le président du Conseil départemental de la Charente, le directeur dela STGA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et transmis pour information au préfetde la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angouléme, le 6 janvier 2026
Le préfet,
Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2
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