PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-23-09-2026
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2026-09-14-00017 - Arrêté n° 2026/DCSE/BC/FV/011
Portant
attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») - Quincy
Voisins (4 pages) Page 3
D77-2026-09-14-00016 - ARRÊTÉ n°2025/DCSE/BC/FV/008
portant
attribution d'une subvention et portant usage du droit de dérogation
reconnu au préfet
à la Communauté de communes du Val
Briard

au titre du Fonds d'accélération de la transition
écologique dans les territoires (« Fonds vert ») - Soutien aux
Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) (5 pages) Page 8
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2026-09-23-00001 - Arrêté DRCL-BFL-2026-132 (44 pages) Page 14
2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-09-14-00017
Arrêté n° 2026/DCSE/BC/FV/011
Portant attribution de subvention au titre du
Fonds d'accélération de la transition écologique
dans les territoires (« Fonds vert ») - Quincy
Voisins
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-14-00017 - Arrêté n° 2026/DCSE/BC/FV/011
Portant attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») -
Quincy Voisins
3
En
PREFET
DE SEIN E-ET-MARNE
Liberté RE i
Égalité F ron _
Poel Agir - Mobiliser - Accélérer
Arrété n° 2026/DCSE/BC/FV/011
Portant attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition
écologique dans les territoires (« Fonds vert »)
Le Préfet de Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111-11 du
Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre Ory, en qualité de
préfet de Seine-et-Marne ;
VU le décret n° 2026-108 du 19 février 2026 pris en application de l'article 44 de la loi
organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2026-
103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;
VU la circulaire NOR : ATDB2607672C du 'er avril 2026 relative aux règles d'emploi en 2026
des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales, du fonds national
d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d'accélération de la :
transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ;
VU la demande de subvention du bénéficiaire déposé sur la plateforme « Démarches
numériques » en date du 25juin 2026 sous la référence n°32179114 :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne ;
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Portant attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») -
Quincy Voisins
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ARRETE
ARTICLE 1°
Il est attribué à la commune de Quincy-Voisins une subvention d'un montant maximum
prévisionnel de 291 904 € au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires pour la réalisation de l'opération suivante :
Rénovation énergétique du Vieux bâtiment de l'école Forestière.
ARTICLE 2
Le montant de la subvention représente 80% de la dépense prévisionnelle globale de
l'opération, estimée à 364 880,60 € HT.
ARTICLE 3
Le calendrier prévisionnel du projet (éventuellement modifiable) a été fixé de 07/2027 à
09/2028.
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à informer le préfet de Seine-et-Marne du
commencement d'exécution de l'opération et de la modification du calendrier prévisionnel du
projet dans les meilleurs délais.
Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention,
l'opération n'a pas reçu de commencement d'exécution et sous réserve qu'aucune demande :
de prorogation de délai n'ait été sollicitée, le préfet de Seine-et-Marne constate la caducité de
sa décision d'attribution de la subvention.
Dans un délai de 12 mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement de l'opération
mentionnée dans la décision attributive éventuellement modifiée, le bénéficiaire adresse au
préfet de Seine-et-Marne, une déclaration d'achèvement de l'opération accompagnée d'un
décompte final des dépenses réellement effectuées ainsi que la liste des aides publiques
perçues et leur montant respectif.
En l'absence de déclaration ou de demande de prorogation à l'issue de ce délai, l'opération
sera considérée comme terminée et aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire
ne pourra intervenir après expiration de ce délai.
ARTICLE 4
Une avance représentant jusqu'à 15 % du montant prévisionnel de la subvention peut être
versée sur demande du bénéficiaire et sur justification du commencement d'exécution de
l'opération.
Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement de l'opération. Les
demandes, accompagnées des factures certifiées acquittées et d'un état récapitulatif des
dépenses certifié par le comptable public, sont adressées aux services de la préfecture de
Seine-et-Marne en charge de l'instruction des demandes et de la mise en paiement. Les
versements intermédiaires ne pourront excéder 80% du montant prévisionnel de la
subvention.
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Portant attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») -
Quincy Voisins
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Le solde est versé selon les mémes modalités, sur production d'un certificat signé par le
bénéficiaire attestant de l'achèvement de l'opération et de la conformité de ses
caractéristiques par rapport à l'arrêté attributif, mentionnant le coût final de l'opération ainsi
que ses modalités définitives de financement. Le bénéficiaire doit accompagner sa demande
d'un bilan final d'exécution retraçant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, les
différentes étapes du projet jusqu'à sa réalisation finale et les résultats obtenus en matière
d'exemplarité écologique.
ARTICLE 5
La subvention est imputée sur les crédits du programme 380 « Fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires » (« fonds vert »), domaine fonctionnel 0380-01-01 -
Rénovation énergétique des écoles - code activité 038001010102.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de Seine-et-Marne. Le comptable assignataire est le
directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris.
ARTICLE 6
L'État se réserve le droit de vérifier, sur pièces et sur place, les dépenses effectuées au titre du
projet aidé.
ARTICLE 7
Le préfet de Seine-et-Marne pourra remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le
reversement total ou partiel. des sommes déjà versées :
* sila subvention n'est pas affectée à la réalisation de l'opération pour laquelle elle a été
attribuée, dans les conditions fixées par le présent arrêté ;
* en cas de non-réalisation de l'opération dans les délais prévus à l'article 3 du présent
arrêté ;
* si le montant total des aides publiques perçues excède le seuil maximal autorisé de
80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le
bénéficiaire, en dehors des dérogations prévues à l'article L. 1111-10 du Code général
des collectivités territoriales.
ARTICLE 8
L'aide financière apportée par l'État à l'opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun
titre que ce soit sur un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers,
pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE 9
Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien de l'État dans le cadre de « France Nation
Verte » dans toute communication relative au projet et utiliser la charte graphique associée.
Par ailleurs, le bénéficiaire est tenu de publier le plan de financement du projet par affichage à
la mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou du groupement maître d'ouvrage et, le cas
échéant, à procéder à la mise en ligne sur le site internet de la collectivité territoriale ou du
groupement, dans un délai de quinze jours à compter du commencement d'exécution de
l'opération subventionnée. Cette publication doit faire apparaître le coût total de l'opération
d'investissement et le montant des subventions apportées par les personnes publiques.
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Portant attribution de subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») -
Quincy Voisins
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A l'issue de la réalisation de toute opération dont le coût total est supérieur a 10 000 €, et au
plus tard trois mois après l'achèvement de celle-ci, la collectivité ou le groupement appose une
plaque ou un panneau permanent, avec le logotype de l'État. Si l'opération a fait l'objet de
subventions de la part de plusieurs personnes publiques, leur logotype ou emblème doit
également figurer. ._ > |
ARTICLE 10
Le préfet de Seine-et-Marne et le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Melun, le 1 4 SEP, 202
Le Phéfet,
Pierre ORY
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Quincy Voisins
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-09-14-00016
ARRÊTÉ n°2025/DCSE/BC/FV/008
portant attribution d'une subvention et portant
usage du droit de dérogation reconnu au préfet
à la Communauté de communes du Val Briard
au titre du Fonds d'accélération de la transition
écologique dans les territoires (« Fonds vert ») -
Soutien aux Plans climat-air-énergie territoriaux
(PCAET)
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portant attribution d'une subvention et portant usage du droit de dérogation reconnu au préfet
à la Communauté de communes du Val Briard
au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») - Soutien aux Plans climat-air-énergie
territoriaux (PCAET)
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ARRÊTÉ n°2025/DCSE/BC/FV/008
portant attribution d'une subvention et portant usage du droit
de dérogation reconnu au préfet
. à la Communauté de communes du Val Briard
au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
(« Fonds vert ») - Soutien aux Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
modifié ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des
projets d'investissement ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 modifié relatif au droit de dérogation
reconnu au préfet ;
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monteur Pierre Ory, en
qualité de préfet de Seine-et-Marne:
VU la circulaire NOR : ATDB2607672C du 1er avril 2026 relative aux règles d'emploi en
2026 des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales, du
fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du
_ fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ;
VU l'instruction régionale du 29 mai 2026 relative à l'orientation 2026 pour l'emploi
du Fonds vert pour la région Île-de-France ; |
VU le courrier du ministre du 2 juin 2025 adressé aux préfets de région et de
département par le ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation
et la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et
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portant attribution d'une subvention et portant usage du droit de dérogation reconnu au préfet
à la Communauté de communes du Val Briard
au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») - Soutien aux Plans climat-air-énergie
territoriaux (PCAET)
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de la péche, relatif a la mise en ceuvre du financement des actions inscrites dans les
plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) au titre du Fonds vert 2025 ;
VU le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) adopté par la Communauté de
communes Val Briard le 06 avril 2023 ;
VU le dossier n° 26831806 déposé sur « démarche numérique » le 01/10/2025 ;
CONSIDÉRANT que l'octroi par dérogation d'une avance à un taux de 30% du
montant de la subvention va faciliter et accélérer la réalisation des projets en
allégeant les démarches administratives et en réduisant les délais de mise à
disposition des crédits ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne porte pas une atteinte disproportionnée aux
objectifs poursuivis par les dispositions de l'alinéa Il de l'article 12 du décret n°2018-
514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets susvisés auquel il
est dérogé, et ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des :
personnes et des biens, et est compatible avec les engagements européens et
internationaux de la France ;
- ARRETE
ARTICLE 1 — Projet subventionné
If est attribué à la communauté de communes du Val Briard une subvention d'un
montant maximum prévisionnel de 13 500€ au titre du Fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires pour la réalisation de l'opération suivante :
Amélioration des performances thermiques du siège de la Communauté de
communes (maison des services et salles de réunion), opération inscrite dans le
PCAET.
ARTICLE 2 : Taux et montant de subvention
Le montant de la subvention représente 80 % de la dépense prévisionnelle globale de
l'opération, estimée à 16 875 € HT.
ARTICLE 3 - Modalités de règlement de la subvention
31. Imputation budgétaire
La subvention relève des crédits budgétaires ouverts sur le programme 380 « Fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (« fonds vert »).
L'imputation budgétaire est la suivante :
Mesure Domaine fonctionnel | Centre financier | Code d'activité
Soutien aux projets des PCAET 0380-03-10 0380-IDF1-DP77 | 038003100101
Axe localisation interministérielle :
Commune de localisation du projet : 77091 code INSEE de la commune
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portant attribution d'une subvention et portant usage du droit de dérogation reconnu au préfet
à la Communauté de communes du Val Briard
au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») - Soutien aux Plans climat-air-énergie
territoriaux (PCAET)
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Axe ministériel 2
Référence du numéro d'enregistrement de « démarche numérique » : 26831806
3.2. Modalités de reglement
La subvention sera versée :
° par dérogation à l'alinéa Il de l'article 12 du décret 2018-514 sur les subventions
d'investissement, 30 % de crédits de paiement sont versés à la notification de cet
arrêté ;
. Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement de
l'opération. Les demandes, accompagnées des factures certifiées acquittées et d'un
état récapitulatif des dépenses certifié par le comptable public, sont adressées aux
services de la préfecture de Seine-et-Marne. Les versements intermédiaires ne
pourront excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet du département de Seine-et-Marne. Le
comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques Région
lle~de-France et du département de Paris.
3.3 Transmission des demandes de paiement
Les versements font l'objet de demandes de paiement transmises par le bénéficiaire,
sur la « démarche numérique » spécifique suivante :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/prefecture-de-seine-et-marne-
demande-de-versement-fonds-vert
accompagnées des pièces justificatives.
ARTICLE 4 : Calendrier
Le calendrier prévisionnel du projet (éventuellement modifiable) a été fixé de mai
2026 à juin 2026.
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à informer le préfet de Seine-et-Marne du
commencement d'exécution de l'opération et de la modification du calendrier
prévisionnel du projet dans les meilleurs.délais.
Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention,
l'opération n'a pas reçu de commencement d'exécution et sous réserve qu'aucune
demande de prorogation de délai n'ait été sollicitée, le préfet de Seine-et-Marne
constate la caducité de sa décision d'attribution de la subvention.
Dans un délai de 12 mois maximum à compter de la date prévisionnelle d'achèvement
de l'ensemble des opérations mentionnées dans la décision attributive
éventuellement modifiée, le bénéficiaire adresse au préfet de Seine-et-Marne :
- une déclaration d'achèvement de l'opération ;
- Un décompte final des dépenses réellement effectuées ;
- les justificatifs des dépenses par projet réalisé (copie des factures acquittées) ;
- la liste des aides publiques perçues et leur montant respectif déterminant le
montant minimal de 20 % d'autofinancement du maître d'ouvrage ;
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à la Communauté de communes du Val Briard
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territoriaux (PCAET)
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- Un rapport final d'exécution, présentant les résultats tant quantitatifs que qualitatifs
de l'opération.
En l'absence de déclaration ou de demande de prorogation à l'issue de ce délai,
l'opération sera considérée comme terminée et aucune demande de paiement de la
part du bénéficiaire ne pourra intervenir après expiration de ce délai.
Les opérations qui pourraient relever d'autres subventions du fonds d'accélération de
la transition écologique dans les territoires, doivent le cas échéant respecter le cahier
d'accompagnement existant.
ARTICLE 5 - Suivi et contrôle de l'opération
Les services de l'État devront être informés régulièrement de l'avancement .des
projets par tous moyens, à minima chaque trimestre. En particulier, l'État devra
notamment être informé de la tenue des comités de suivi (techniques et de pilotage)
relatifs aux projets et pourra y participer, et se verra transmettre des bilans sur
l'exécution des projets.
L'État se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix, sur
pièce et sur place, les dépenses effectuées au titre des projets aidés.
Le Préfet peut faire apprécier l'impact de l'opération dans un secteur concerné, dans
le cadre du dispositif d'évaluation des projets réalisés.
Le Préfet se réserve le droit de diffuser les résultats de l'opération.
Le préfet de Seine-et-Marne pourra remettre en cause le montant de la subvention ou
exiger le reversement total ou partiel des sommes déjà versées :
+ si la subvention n'est pas affectée à la réalisation des opérations pour lesquelles
elle a été attribuée, dans les conditions fixées par le présent arrêté ;
* en cas de non-réalisation de l'opération dans les délais prévus à l'article 3 du
présent arrêté ;
- si le montant total des aides publiques perçues excède le seuil maximal autorisé de
80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le
bénéficiaire, en dehors des dérogations prévues à l'article L. 1111-10 du Code général
des collectivités territoriales ;
+ si des opérations ont bénéficié d'une aide complémentaire relevant du même
fonds.
L'aide financière apportée par l'État à l'ensemble des opérations ne peut entraîner sa
responsabilité à aucun titre que ce soit sur un quelconque fait ou risque, préjudiciable
au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE 6 - Publicité et communication
Le porteur de projet doit mentionner la participation financière de l'État au titre du
« Fonds vert — France nation verte» à cette opération. Il devra en faire état, de
manière suffisamment lisible, sur l'ensemble des documents établis (plaquettes,
invitations, supports audiovisuels, sites internet ou autres) et lors des manifestations
valorisant l'objet du financement. | |
Les logos du Fonds vert et de « France nation verte » doivent être affichés sur tous ces
documents et en annonce des travaux (panneaux de chantiers en particulier).
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territoriaux (PCAET)
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Le porteur de projet s'engage par ailleurs à associer les services de l'État à
l'organisation de toute manifestation publique de communication relative au projet.
ARTICLE 7 - Evaluation
Le bénéficiaire s'engage a faciliter au Préfet ou à tout autre organisme qu'il aurait
mandaté, l'évaluation des opérations menée dans le cadre du présent arrêté. Cette
évaluation pourra s'effectuer dans un délai de deux ans, après le paiement du dernier
versement.
ARTICLE 8 - Modalités de reversement
. Outre les cas mentionnés dans l'article 10, l'autorité compétente exige le reversement
total ou partiel de la subvention versée dans les cas suivants :
1° Si elle a connaissance ou qu'elle constate un dépassement du montant des aides
publiques perçues au sens du III de l'article 10 ;
2° Le cas échéant, si le projet n'est pas réalisé au terme du délai prévisionnel
d'achèvement de l'opération mentionné dans la décision attributive éventuellement
modifiée ou si le bénéficiaire n'a pas respecté les obligations.
Dans les trente (30) jours consécutifs à la validation de l'état de clôture, le bénéficiaire
se libérera spontanément par tous moyens à sa convenance des sommes dues à
l'administration dans les cas exposés à l'article précédent.
ARTICLE 9 - Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de Seine-et-Marne et le Directeur Régional des
Finances Publiques Région Île-de-France et du département de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le
Piérre ORY
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Melun, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce
délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site : www.telerecours.fr
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
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Arrêté DRCL-BFL-2026-132
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| | Direction des relations avec
PRÉ FET les collectivités locales
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DRCL-BFL-2026-132
Fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de Seine-et-Marne et portant délégation de signature à la
directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
VU le Code général des impôts et notamment son article 1504 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; et notamment les articles 43 et 44;
VU le décret n° 2018-535 du 28juin 2018 modifié par le décret n° 2020-897 du 22juillet 2020, codifiant
les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et aux commissions
départementales des valeurs locatives des locaux professionnels ;
VU le décret n° 2022-127 du 5 février 2022 précisant la méthode applicable pour l'actualisation des
paramètres collectifs d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels ;
VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur
Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
CONSIDÉRANT qu'un désaccord persiste pendant plus de deux mois après réception des avis entre la
commission départementale des valeurs locatives et plusieurs des commissions communales et
intercommunales consultées, conformément au 4 du | de l'article 1504 du Code général des impôts ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article premier : La délimitation des secteurs d'évaluation est arrêtée conformément à la liste figurant
en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2: Les tarifs par catégorie de locaux professionnels et secteurs d'évaluation sont arrêtés
conformément à la liste figurant en annexe 2 du présent arrêté.
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Article 3: Les coefficients de localisation appliqués aux parcelles d'assise de la propriété sont arrétés
conformément à la liste figurant en annexe 3 du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Melun, territorialement
compétent.
Article 5 : Le préfet donne habilitation à la directrice départementale des Finances Publiques de Seine-
et-Marne, à l'effet de signer tous les actes de procédure afférents à des recours administratifs et
juridictionnels portant sur un recours effectué contre le présent arrêté et de présenter toutes
observations orales.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des Finances Publiques
de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de Seine-et-Marne, accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/
Fait a Melun, le 2 3 SEP, 2026
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Codeéommune Libellé de commune Préfixe Section Secteur
1 ACHERES-LA-FORET 2
2 AMILLIS 2
3 AMPONVILLE 1
4 ANDREZEL 1
5 ANNET-SUR-MARNE 4
6 ARBONNE LA FORET 2
rs ARGENTIERES 1
8 ARMENTIERES-EN-BRIE 1
9 ARVILLE 1
10 | AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS 1
11 AUFFERVILLE 1
12 AUGERS-EN-BRIE 1
13 AULNOY 2
14 AVON 4
15 BABY 1
16 BAGNEAUX-SUR-LOING 2
18 BAILLY-ROMAINVILLIERS 5
19 BALLOY 1
20 BANNOST VILLEGAGNON 1
21 BARBEY 1
22 BARBIZON 4
23 BARCY 1
24 BASSEVELLE 2
25 BAZOCHES LES BRAY 1
26 BEAUCHERY SAINT MARTIN 1
27 BEAUMONT-DU-GATINAIS 2
29 BEAUVOIR 1
30 BELLOT 2
31 BERNAY VILBERT 1
32 BETON-BAZOCHES 2
33 BEZALLES 1
34 BLANDY 2
35 BLENNES 1
36 BOISDON 1
37 BOIS LE ROI 4
38 BOISSETTES 2
39 BOISSISE-LA-BERTRAND 2
40 BOISSISE-LE-ROI 2
41 BOISSY-AUX-CAILLES 2
42 BOISSY-LE-CHATEL 3
43 BOITRON 1
44 BOMBON 2
45 BOUGLIGNY 1
46 BOULANCOURT 1
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département dela Seine-et-Marne
Code
ne Libellé de commune Préfixe Section Secteur
47 BOULEURS 2
48 BOURRON-MARLOTTE 2
49 BOUTIGNY >
50 BRANSLES 1
51 BRAY-SUR-SEINE 1
52 BREAU 2
53 BRIE COMTE ROBERT C 3
53 BRIE COMTE ROBERT D 3
53 BRIE COMTE ROBERT E 3
53 BRIE COMTE ROBERT V 3
53 BRIE COMTE ROBERT X 3
53 BRIE COMTE ROBERT - à 4
63 BRIE COMTE ROBERT AB 4
53 BRIE COMTE ROBERT AC 4
53 BRIE COMTE ROBERT AD 5
53 BRIE COMTE ROBERT AE 3
53 BRIE COMTE ROBERT AH 4
53 BRIE COMTE ROBERT Al 4
53 BRIE COMTE ROBERT AK 4
53 BRIE COMTE ROBERT AL 4
53 BRIE COMTE ROBERT AM 4
53 BRIE COMTE ROBERT AN 4
53 BRIE COMTE ROBERT AO 5
53 BRIE COMTE ROBERT AP 5
53 BRIE COMTE ROBERT AR 4
53 BRIE COMTE ROBERT AS 4
53 BRIE COMTE ROBERT AT 4
§3 BRIE COMTE ROBERT AV 4
53 BRIE COMTE ROBERT AW 4
53 BRIE COMTE ROBERT AX 4
53 BRIE COMTE ROBERT AY 3
53 BRIE COMTE ROBERT YA 3
53 BRIE COMTE ROBERT YB 3
53 BRIE COMTE ROBERT YC 3
53 BRIE COMTE ROBERT ZA 3
53 BRIE COMTE ROBERT ZB 3
53 BRIE COMTE ROBERT Pi 3
53 BRIE COMTE ROBERT ZD 3
53 BRIE COMTE ROBERT ZE 3
53 BRIE COMTE ROBERT ZH 3
53 BRIE COMTE ROBERT ZI 3
53 BRIE COMTE ROBERT ZK 3
54 BROSSE-MONTCEAUX (LA) 1
55 BROU-SUR-CHANTEREINE 4
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code
| Libellé de commune Préfixe Section Secteur
. commune
| 56 BURCY 1
57 BUSSIERES 2
58 BUSSY-SAINT-GEORGES 6
59 BUSSY-SAINT-MARTIN 5
60 BUTHIERS 1
61 CANNES-ECLUSE 2
| 62 CARNETIN 2
63 CELLE-SUR-MORIN (LA) 2
65 CELY EN BIERE 2
66 CERNEUX 1
67 CESSON 4
68 CESSOY-EN-MONTOIS 1
69 CHAILLY-EN-BIERE 3
70 CHAILLY-EN-BRIE 2
71 CHAINTREAUX 1
72 CHALAUTRE-LA-GRANDE 1
73 CHALAUTRE-LA-PETITE 1
75 CHALIFERT 2
76 CHALMAISON 1
77 CHAMBRY 1
78 CHAMIGNY 2
79 CHAMPAGNE SUR SEINE 2
80 CHAMPCENEST 1
81 CHAMPDEUIL 1
82 CHAMPEAUX 2
83 CHAMPS-SUR-MARNE 5
84 CHANGIS-SUR-MARNE 2
85 CHANTELOUP EN BRIE 5
86 CHAPELLE-GAUTHIER (LA) 2
87 CHAPELLE-IGER (LA) 1
88 CHAPELLE-LA-REINE (LA) 2
89 CHAPELLE-RABLAIS (LA) 1
90 CHAPELLE-SAINT-SULPICE (LA) 1
91 CHAPELLES-BOURBON (LES) 2
93 CHAPELLE MOUTILS(LA) 1
94 CHARMENTRAY 2
95 CHARNY 3
96 CHARTRETTES 4
97 CHARTRONGES 1
98 CHATEAUBLEAU 1
99 CHATEAU-LANDON 2
100 CHATELET-EN-BRIE (LE) 4
101 CHATENAY-SUR-SEINE 1
102 CHATENOY 1
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code Libellé de commune Préfixe Section Secteur
. commune
103 CHATILLON-LA-BORDE 1
104 CHATRES 3
106 CHAUFFRY 2
107 CHAUMES-EN-BRIE | 3
108 CHELLES | AB 2
108 CHELLES l AC 2
108 CHELLES AD 2
108 CHELLES AE 2
108 CHELLES AH 4
108 CHELLES Al 4
108 CHELLES AK 2
108 CHELLES AL 2
108 CHELLES AM 3
108 CHELLES AN 2
108 CHELLES | AO 4
108 CHELLES | AP 4
108 CHELLES | AR 2
108 CHELLES AS 4
108 CHELLES AT 4
108 CHELLES AV 4
108 CHELLES | AX 5
108 CHELLES AY 5
108 CHELLES AZ 3
108 CHELLES BC 4
108 CHELLES BD 4
108 CHELLES BE 5
108 CHELLES BH 6
108 CHELLES BI 5
108 CHELLES BK 3
108 CHELLES BL 3
108 CHELLES BM 5
108 CHELLES BN 4
108 CHELLES BO 4
108 CHELLES BP 3
108 CHELLES BR 3
108 CHELLES BS 4
108 CHELLES BT 3
108 CHELLES BU 3
108 CHELLES BV 4
108 CHELLES BW 3
108 CHELLES BX 4
108 CHELLES | BY 2
108 CHELLES | BZ 4
108 CHELLES CA 3
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code | Secteur |Libellé de commune Préfixe Section
commune
108 CHELLES CB 3
108 CHELLES CD 5
109 CHENOISE-CUCHARMOY 2
110 CHENOU 1
111 CHESSY 7
112 CHEVRAINVILLIERS 1
113 CHEVRU 2
114 CHEVRY-COSSIGNY 3
115 CHEVRY-EN-SEREINE 1
116 CHOISY-EN-BRIE 2
117 CITRY 2
118 CLAYE-SOUILLY A 2
118 CLAYE-SOUILLY B 1
118 CLAYE-SOUILLY D 1
118 CLAYE-SOUILLY E 1
118 CLAYE-SOUILLY F 3
118 CLAYE-SOUILLY AB 2
118 CLAYE-SOUILLY AC 2
118 CLAYE-SOUILLY AD 2
118 CLAYE-SOUILLY AE 2
118 CLAYE-SOUILLY AH 3
118 CLAYE-SOUILLY BA 6
118 CLAYE-SOUILLY BB 7
118 CLAYE-SOUILLY BC 6
118 CLAYE-SOUILLY BD 2
118 CLAYE-SOUILLY BE 4
118 CLAYE-SOUILLY BH 4
118 CLAYE-SOUILLY BI 2
118 CLAYE-SOUILLY BK 4
118 CLAYE-SOUILLY BL 4
118 CLAYE-SOUILLY BM 2
118 CLAYE-SOUILLY BN 3
118 CLAYE-SOUILLY BO 2
118 CLAYE-SOUILLY BP 2
118 CLAYE-SOUILLY BR 3
118 CLAYE-SOUILLY YA 1
118 CLAYE-SOUILLY YB 1
118 CLAYE-SOUILLY ZA 7
118 CLAYE-SOUILLY ZD 1
118 CLAYE-SOUILLY ZH 1
118 CLAYE-SOUILLY ZI 2
118 CLAYE-SOUILLY ZK 2
118 CLAYE-SOUILLY AL. 3
119 CLOS-FONTAINE 1 |
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code | Libellé de commune Préfixe Section Secteur
commune
120 COCHEREL 1
121 COLLEGIEN 5
122 COMBS LA VILLE A 4
122 COMBS LA VILLE B 4
122 COMBS LA VILLE CG 4a
122 COMBS LA VILLE AB 4
i 122 COMBS LA VILLE AC 4
| 122 COMBS LA VILLE AE 4
122 COMBS LA VILLE AH 4
122 COMBS LA VILLE AI 4
122 COMBS LA VILLE AK 4
122 COMBS LA VILLE | BA 4
122 COMBS LA VILLE BB 4
122 COMBS LA VILLE YB 4
122 COMBS LA VILLE ZA 4
122 COMBS LA VILLE ZB 4
122 COMBS LA VILLE ZG 4
122 COMBS LA VILLE ZD 2
122 COMBS LA VILLE ZE 4
122 COMBS LA VILLE ZH 4
123 COMPANS A 4
| 123 COMPANS B 4
123 COMPANS AB 5
123 COMPANS ZA 4
123 COMPANS ZB 4
123 COMPANS ZC 4
123 COMPANS ZD 4
124 CONCHES SUR GONDOIRE 2
125 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE | 3
126 CONGIS SUR THEROUANNE | 2
127 COUBERT 2
128 COUILLY-PONT-AUX-DAMES 3
129 COULOMBS-EN-VALOIS 1
130 COULOMMES 2
131 COULOMMIERS AB 3
131 COULOMMIERS AC 3
131 COULOMMIERS AD 2
131 COULOMMIERS AE 2
131 COULOMMIERS AH 2
131 COULOMMIERS Al 2
131 COULOMMIERS AK 1
131 COULOMMIERS AL 2
131 COULOMMIERS AM 3
131 COULOMMIERS AN 3
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code Libellé de commune Préfixe Section Secteur
commune
131 COULOMMIERS AO 3
131 COULOMMIERS AP 5
131 COULOMMIERS AR 4
131 COULOMMIERS AS 3
131 COULOMMIERS AT 3
131 COULOMMIERS AV 3
131 COULOMMIERS AW 4
131 COULOMMIERS AX 3
131 COULOMMIERS AY 3
131 COULOMMIERS AZ 2
131 COULOMMIERS BC 2
131 COULOMMIERS BD 2
131 COULOMMIERS BE 2
131 COULOMMIERS BH 2
131 COULOMMIERS BI 3
131 COULOMMIERS BK 3
131 COULOMMIERS BL 2
131 COULOMMIERS BM 2
131 COULOMMIERS BN 3
131 COULOMMIERS BO 3
181 COULOMMIERS BP 3
131 COULOMMIERS BR 3
131 COULOMMIERS BS 1
131 : COULOMMIERS BT 3
131 COULOMMIERS BV 3
IST COULOMMIERS BW 3
131 COULOMMIERS YA 2
131 COULOMMIERS ZA 3
132 COUPVRAY A 3
132 COUPVRAY B 3
132 COUPVRAY i. 3
132 COUPVRAY D 3
132 COUPVRAY E 3
132 COUPVRAY F 3
132 COUPVRAY H 3
132 COUPVRAY AB 5
132 COUPVRAY AC 6
132 COUPVRAY YA 3
132 COUPVRAY ZA a
133 COURCELLES-EN-BASSEE 1
134 COURCHAMP 1
135 COURPALAY 2
136 COURQUETAINE 1
137 COURTACON 1
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code
sonde | Libellé de commune Préfixe Section Secteur
138 COURTOMER 1
139 COURTRY 4
140 COUTENCON 1
141 COUTEVROULT 3
142 CRECY LA CHAPELLE 4
143 CREGY-LES-MEAUX 3
144 CREVECOEUR-EN-BRIE 1
145 CRISENOY 2
146 CROISSY-BEAUBOURG A 4
146 CROISSY-BEAUBOURG AB 4
146 CROISSY-BEAUBOURG AC 4
146 CROISSY-BEAUBOURG AD 5
146 CROISSY-BEAUBOURG AE 5
146 CROISSY-BEAUBOURG AK 4
146 CROISSY-BEAUBOURG AL 4
146 CROISSY-BEAUBOURG AM 4
146 CROISSY-BEAUBOURG AN 4
146 CROISSY-BEAUBOURG AO 4
146 CROISSY-BEAUBOURG AP 4
146 CROISSY-BEAUBOURG BC a
147 CROIX-EN-BRIE (LA) 1
148 CROUY-SUR-OURCQ 3
150 CUISY 2
151 DAGNY 2
152 DAMMARIE LES LYS AB 4
152 DAMMARIE LES LYS AC 4
152 DAMMARIE LES LYS AD 4
152 DAMMARIE LES LYS AE 4
152 DAMMARIE LES LYS AH 4
152 DAMMARIE LES LYS Al 5
152 DAMMARIE LES LYS AK 4
152 DAMMARIE LES LYS AL 4
152 DAMMARIE LES LYS AM 4
152 DAMMARIE LES LYS AN 4
152 DAMMARIE LES LYS AO 4
152 DAMMARIE LES LYS AP 3
152 DAMMARIE LES LYS AR 3
152 DAMMARIE LES LYS AS 3
152 DAMMARIE LES LYS AT 3
152 DAMMARIE LES LYS AV 4
152 DAMMARIE LES LYS AW 4
152 DAMMARIE LES LYS AX 4
152 DAMMARIE LES LYS AY 4
152 DAMMARIE LES LYS AZ a
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code
T
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
commune
152 DAMMARIE LES LYS BC 4
152 DAMMARIE LES LYS BD 4
152 DAMMARIE LES LYS BE 4
183 DAMMARTIN-EN-GOELE 3
154 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX 2
155 DAMPMART 2
156 DARVAULT 3
157 DHUISY a
158 DIANT 1
159 DONNEMARIE-DONTILLY 2
161 DORMELLES 1
162 DOUE 1
163 DOUY-LA-RAMEE 1
164 ECHOUBOULAINS 2
165 ECRENNES (LES) 1
167 EGLIGNY 1
168 EGREVILLE 3
169 EMERAINVILLE 5
171 ESBLY 3
172 ESMANS 1
173 ETREPILLY 2
174 EVERLY 1
175 EVRY GREGY SUR YERRES 2
176 FAREMOUTIERS 3
177 FAVIERES 2
178 FAY-LES-NEMOURS 1
179 FERICY 1
180 FEROLLES-ATTILLY 3
181 FERRIERES-EN-BRIE 6
182 FERTE-GAUCHER (LA) 3
183 LA FERTE SOUS JOUARRE 2
184 FLAGY 1
185 FLEURY-EN-BIERE 2
186 FONTAINEBLEAU A 1
186 FONTAINEBLEAU B 1
186 FONTAINEBLEAU C 1
186 FONTAINEBLEAU D 1
186 FONTAINEBLEAU E 1
186 FONTAINEBLEAU H 1
186 FONTAINEBLEAU | 1
186 FONTAINEBLEAU K 2
186 FONTAINEBLEAU L 1
186 FONTAINEBLEAU M 1
186 FONTAINEBLEAU AB 3
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code Libellé de commune Préfixe Section Secteur
commune
186 FONTAINEBLEAU AC 4
186 FONTAINEBLEAU AD 3
186 FONTAINEBLEAU AE 3 |
186 FONTAINEBLEAU AH 5 |
186 FONTAINEBLEAU Al 4
186 FONTAINEBLEAU AK 5
186 FONTAINEBLEAU AL 5
186 FONTAINEBLEAU AM 6
186 FONTAINEBLEAU AN 6
186 FONTAINEBLEAU AO 6
186 FONTAINEBLEAU AP 4
186 FONTAINEBLEAU AR 5
186 FONTAINEBLEAU AS 4
186 FONTAINEBLEAU AT 2
186 FONTAINEBLEAU AV 2
186 FONTAINEBLEAU AW 4
186 FONTAINEBLEAU AX 4
186 FONTAINEBLEAU AY 3
187 FONTAINE-FOURCHES 1
188 FONTAINE-LE-PORT 2
190 FONTAINS 2
191 FONTENAILLES 2
192 FONTENAY-TRESIGNY 4
193 FORFRY 1
194 FORGES 1
195 FOUJU 2
196 FRESNES-SUR-MARNE 2
197 FRETOY 1
198 FROMONT 1
199 FUBLAINES 2
200 GARENTREVILLE 1
201 GASTINS 1
202 GENEVRAYE (LA) 2
203 GERMIGNY-L EVEQUE 2
204 GERMIGNY-SOUS-COULOMBS 1
205 GESVRES-LE-CHAPITRE 1
206 GIREMOUTIERS 1
207 GIRONVILLE 1
208 GOUAIX 1 |
209 GOUVERNES 2 |
210 | GRANDE-PAROISSE (LA) 2
211 | GRANDPUITS BAILLY CARROIS | 2
212, GRAVON 1
214 | GRESSY | 3
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
commune
215 GRETZ ARMAINVILLIERS A 4
215 GRETZ ARMAINVILLIERS B 4
215 GRETZ ARMAINVILLIERS Cc 3
215 GRETZ ARMAINVILLIERS D 4
216 GREZ-SUR-LOING 2
217 GRISY-SUISNES 2
218 GRISY-SUR-SEINE 1
219 GUERARD 3
220 GUERCHEVILLE 1
221 GUERMANTES 3
222 GUIGNES 3
223 GURCY-LE-CHATEL 1
224 HAUTEFEUILLE 2
225 LA HAUTE-MAISON 2
226 HERICY 3
227 HERME 1
228 HONDEVILLIERS 1
229 HOUSSAYE-EN-BRIE (LA) 1
230 ICHY 1
231 ISLES-LES-MELDEUSES 1
232 ISLES-LES-VILLENOY 2
233 IVERNY 2
234 JABLINES 2
235 JAIGNES 1
236 JAULNES 1
237 JOSSIGNY 5
238 JOUARRE 3
239 JOUY-LE-CHATEL 3
240 JOUY-SUR-MORIN 2
241 JUILLY 3
242 JUTIGNY 1
243 LAGNY-SUR-MARNE AB S
243 LAGNY-SUR-MARNE AC 4
243 LAGNY-SUR-MARNE AD 4
243 LAGNY-SUR-MARNE AE 4
243 LAGNY-SUR-MARNE AH 4
243 LAGNY-SUR-MARNE Al 4
243 LAGNY-SUR-MARNE AK 6
243 LAGNY-SUR-MARNE AL 5
243 LAGNY-SUR-MARNE AM 3
243 LAGNY-SUR-MARNE AN 3
243 LAGNY-SUR-MARNE AO 3
243 LAGNY-SUR-MARNE AP 3
243 LAGNY-SUR-MARNE AR 4
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code Libellé de commune Préfixe Section Secteur
commune
243 LAGNY-SUR-MARNE AS 2
243 LAGNY-SUR-MARNE AT 2
243 LAGNY-SUR-MARNE AV 3
243 LAGNY-SUR-MARNE AW 2
243 LAGNY-SUR-MARNE AX 3
243 LAGNY-SUR-MARNE AY 2
243 LAGNY-SUR-MARNE AZ 4
243 LAGNY-SUR-MARNE BC 3
243 LAGNY-SUR-MARNE BD 3
243 LAGNY-SUR-MARNE BE 3
243 LAGNY-SUR-MARNE BH 2
244 LARCHANT 1
245 LAVAL-EN-BRIE 1
246 LECHELLE 1
247 LESCHEROLLES 1
248 LESCHES 1
249 LESIGNY 4
250 LEUDON-EN-BRIE 1
251 LIEUSAINT A 5
251 LIEUSAINT B 5
251 LIEUSAINT AD 5
251 LIEUSAINT AH 5
251 LIEUSAINT AK 5
251 LIEUSAINT AL 5
251 LIEUSAINT AM 5
251 LIEUSAINT YA 5
251 LIEUSAINT ZA 5
251 LIEUSAINT ZC 5
251 LIEUSAINT ZD 4
251 LIEUSAINT ZE 4
251 LIEUSAINT ZF 5
251 LIEUSAINT ZG 5
251 LIEUSAINT ZH 4
251 LIEUSAINT ZK 5
251 LIEUSAINT ZL 5
252 LIMOGES-FOURCHES A 2
252 LIMOGES-FOURCHES ë 3 |
252 LIMOGES-FOURCHES ZA 2 |
252 LIMOGES-FOURCHES ZB 2 |
252 LIMOGES-FOURCHES ZC 2 |
252 LIMOGES-FOURCHES ZD 2
252 LIMOGES-FOURCHES ZE 2
252 LIMOGES-FOURCHES ZH 2
252 LIMOGES-FOURCHES ZI 2
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code Libellé de commune Préfixe Section Secteur
commune
252 LIMOGES-FOURCHES ZK 2
253 LISSY 2
254 LIVERDY-EN-BRIE 2
255 LIVRY-SUR-SEINE 2
256 LIZINES 1
257 LIZY-SUR-OURCQ 3
258 LOGNES 5
259 LONGPERRIER 3
260 LONGUEVILLE 2
261 LORREZ LE BOCAGE PREAUX 2
262 LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE 1
263 LUISETAINES 1
264 LUMIGNY NESLES ORMEAUX 2
265 LUZANCY 2
266 MACHAULT 2
267 MADELEINE-SUR-LOING (LA) 1
268 MAGNY-LE-HONGRE 4
269 MAINCY 2
270 MAISONCELLES-EN-BRIE 2
271 MAISONCELLES-EN-GATINAIS 1
272 MAISON-ROUGE 1
273 MARCHEMORET 2
274 MARCILLY 1
275 MARETS (LES) 1
276 MAREUIL-LES-MEAUX 4
277 MARLES-EN-BRIE 3
278 MAROLLES-EN-BRIE 1
279 MAROLLES-SUR-SEINE 2
280 MARY-SUR-MARNE 1
281 MAUPERTHUIS 2
282 MAUREGARD AB 2
282 MAUREGARD AC 1
282 MAUREGARD AD 1
282 MAUREGARD AE 2
282 MAUREGARD AH 2
282 MAUREGARD Al 7
282 MAUREGARD AK 7
282 MAUREGARD AL 7
283 MAY-EN-MULTIEN 2
284 MEAUX AB 2
284 MEAUX AC 2
284 MEAUX AD 2
284 MEAUX AE 4
284 MEAUX AH 4
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code Secteur |Libellé de commune Préfixe Section
commune _|
284 MEAUX Al 4
284 MEAUX AK 3
284 MEAUX AL 4
284 MEAUX AM 3
284 MEAUX AN 3
284 MEAUX AO 3
284 MEAUX AP 3
284 MEAUX AR 3
284 MEAUX AS 3
284 MEAUX AT 3
284 MEAUX AV 2
284 MEAUX AW 2
284 MEAUX AX 3
284 MEAUX AY 3
284 MEAUX AZ 5
284 MEAUX BC 4
284 MEAUX BD 4
284 MEAUX BE 4
284 MEAUX BH 3
284 MEAUX BI 4
284 MEAUX BK 3
284 MEAUX BL 4
284 MEAUX BM 3
284 MEAUX BN 4
284 MEAUX BO 5
284 MEAUX BP 3
284 MEAUX BR 5 |
284 MEAUX BS 5 |
284 MEAUX BT 5 |
284 MEAUX BV 3
284 MEAUX BW 3
284 MEAUX | BX 3
284 MEAUX | BY 3
284 MEAUX | BZ 4
284 MEAUX | CA 3
284 MEAUX CB 2
285 LE MEE SUR SEINE C 3
285 LE MEE SUR SEINE BA 3
285 LE MEE SUR SEINE BC 3
285 LE MEE SUR SEINE BD 3
285 LE MEE SUR SEINE BE 3
285 LE MEE SUR SEINE BH 2
285 LE MEE SUR SEINE | BI 3
285 LE MEE SUR SEINE BK 3
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code | Libellé de commune Préfixe Section Secteur
commune
285 LE MEE SUR SEINE BL 3
285 LE MEE SUR SEINE BM 3
285 LE MEE SUR SEINE BN 3
285 LE MEE SUR SEINE BO 3
285 LE MEE SUR SEINE BP 3
285 LE MEE SUR SEINE BR 2
285 LE MEE SUR SEINE BS 3
285 LE MEE SUR SEINE BT 3
285 LE MEE SUR SEINE BV 3
285 LE MEE SUR SEINE BW 3
285 LE MEE SUR SEINE BX 3
285 LE MEE SUR SEINE BY 3
286 MEIGNEUX 1
287 MEILLERAY 1
288 MELUN AB 4
288 MELUN AC 3
288 MELUN AD 2
288 MELUN AE a
288 MELUN AH 3
288 MELUN Al 3
288 MELUN AK 2
288 MELUN AL 4
288 MELUN AM 3
288 MELUN AN 3
288 MELUN AO 3
288 MELUN AP 3
288 MELUN AR 5
288 MELUN AS 5
288 MELUN AT 5
288 MELUN AV 5
288 MELUN AW 2
288 MELUN AX 4
288 MELUN AY 4
288 MELUN AZ 4
288 — MELUN BC 4
288 MELUN BD 4
288 MELUN ZA 2
289 MELZ-SUR-SEINE 1
290 MERY-SUR-MARNE 2
291 LE MESNIL-AMELOT AB à
291 LE MESNIL-AMELOT AC 2
291 LE MESNIL-AMELOT AD 2
291 LE MESNIL-AMELOT AE 2
291 | LE MESNIL-AMELOT AH 5
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Cade Libellé de commune Préfixe Section Secteur
commune
291 LE MESNIL-AMELOT Al 5
291 LE MESNIL-AMELOT AK 3
291 LE MESNIL-AMELOT AL 3
291 LE MESNIL-AMELOT | AM 7
291 LE MESNIL-AMELOT AN 7
291 LE MESNIL-AMELOT AO 7
292 MESSY 2
293 MISY-SUR-YONNE 1
294 MITRY MORY A 7
294 MITRY MORY B 7
294 MITRY MORY D 4
294 MITRY MORY E 2
294 MITRY MORY G 1
294 MITRY MORY AC 3
294 MITRY MORY AD 2
294 MITRY MORY AE à
294 MITRY MORY AH 3
294 MITRY MORY AK 5
294 MITRY MORY AL 5
294 MITRY MORY AM 1
294 MITRY MORY AN 2
294 MITRY MORY AO 3
294 MITRY MORY AP 3
294 MITRY MORY AS 2
294 MITRY MORY AT 3
294 MITRY MORY AV 2
294 MITRY MORY AX 2
294 MITRY MORY AY 4
294 MITRY MORY AZ 4
294 MITRY MORY BC 4
294 MITRY MORY BD À
294 MITRY MORY BE 2
294 MITRY MORY BH 2
294 MITRY MORY BI 4
294 MITRY MORY BK 5
294 MITRY MORY BL 3
294 MITRY MORY ZA 4
294 MITRY MORY ZB 1
294 MITRY MORY ZC 1
294 MITRY MORY ZD 1 |
294 MITRY MORY ZE 1
294 MITRY MORY ZH 1
294 MITRY MORY Zl 1
294 MITRY MORY ZK 1
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code Libellé de commune Préfixe Section Secteur
commune
294 MITRY MORY Zi. 2
294 MITRY MORY ZM 2
294 MITRY MORY ZN 2
294 MITRY MORY ZO 1
294 MITRY MORY ZP 1
294 MITRY MORY ZR 2
294 MITRY MORY ZS 1
294 MITRY MORY ZT 7
294 MITRY MORY ZV 1
295 MOISENAY 2
296 MOISSY-CRAMAYEL A 4
296 MOISSY-CRAMAYEL B 4
296 MOISSY-CRAMAYEL C 4
296 MOISSY-CRAMAYEL D 5
296 MOISSY-CRAMAYEL AB 4
296 MOISSY-CRAMAYEL AC 4
296 MOISSY-CRAMAYEL . AD 4
296 MOISSY-CRAMAYEL AE 4
296 MOISSY-CRAMAYEL AH 4
296 MOISSY-CRAMAYEL Al 4
296 MOISSY-CRAMAYEL AK 4
296 MOISSY-CRAMAYEL AL 4
296 MOISSY-CRAMAYEL AM 4
296 MOISSY-CRAMAYEL ZA 5
296 MOISSY-CRAMAYEL ZB <
296 MOISSY-CRAMAYEL ZC a
296 MOISSY-CRAMAYEL ZD 4
297 MONDREVILLE 1
298 MONS-EN-MONTOIS 1
300 MONTCEAUX LES MEAUX 2
301 MONTCEAUX-LES-PROVINS 2
302 MONCOURT FROMONVILLE 2
303 MONTDAUPHIN 1
304 MONTENILS 1
305 MONTEREAU FAULT YONNE AB 1
305 MONTEREAU FAULT YONNE AC 2
305 MONTEREAU FAULT YONNE AD 2
305 MONTEREAU FAULT YONNE AE 3
305 MONTEREAU FAULT YONNE AH 3
305 MONTEREAU FAULT YONNE Al 3
305 MONTEREAU FAULT YONNE AK 3
305 MONTEREAU FAULT YONNE AL 2
305 MONTEREAU FAULT YONNE AM 2
305 MONTEREAU FAULT YONNE AN 3
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code
commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur
305 MONTEREAU FAULT YONNE AO 3
305 MONTEREAU FAULT YONNE AP 3
305 MONTEREAU FAULT YONNE AR 2
305 MONTEREAU FAULT YONNE AS 3
305 MONTEREAU FAULT YONNE AT 2
305 MONTEREAU FAULT YONNE AV 2
305 MONTEREAU FAULT YONNE AW 3
305 MONTEREAU FAULT YONNE AX a
305 MONTEREAU FAULT YONNE AY 3
305 MONTEREAU FAULT YONNE AZ 3
305 MONTEREAU FAULT YONNE YA 1
306 MONTEREAU-SUR-LE-JARD A 3
306 MONTEREAU-SUR-LE-JARD B 2
306 MONTEREAU-SUR-LE-JARD D 2
306 MONTEREAU-SUR-LE-JARD YA 2
306 MONTEREAU-SUR-LE-JARD ZA 2
306 MONTEREAU-SUR-LE-JARD ZK 2
306 MONTEREAU-SUR-LE-JARD ZL 2
306 MONTEREAU-SUR-LE-JARD ZM 2
306 MONTEREAU-SUR-LE-JARD ZN 2
306 MONTEREAU-SUR-LE-JARD ZO 2
306 MONTEREAU-SUR-LE-JARD ÆP F4
306 MONTEREAU-SUR-LE-JARD ZQ 3
307 MONTEVRAIN 5
308 MONTGE-EN-GOELE 2
309 MONTHYON 2
310 MONTIGNY-LE-GUESDIER 1
311 MONTIGNY-LENCOUP 1
312 MONTIGNY-SUR-LOING 3
313 MONTMACHOUX 1
314 MONTOLIVET 1
315 MONTRY 3
316 MORET-LOING-ET-ORVANNE 3
317 MORMANT 3
318 MORTCERF 2
319 MORTERY 1
320 MOUROUX 3
321 MOUSSEAUX-LES-BRAY 1
322 MOUSSY-LE-NEUF +
323 MOUSSY-LE-VIEUX 3
325 MOUY-SUR-SEINE 1
326 NANDY 4
327 NANGIS 2
328 NANTEAU-SUR-ESSONNE 1
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
"oe Libellé de commune Préfixe Section Secteur
329 NANTEAU-SUR-LUNAIN 1
330 NANTEUIL-LES-MEAUX 4
331 NANTEUIL-SUR-MARNE 2
332 NANTOUILLET 2
333 NEMOURS E 2
333 NEMOURS AB 2
333 NEMOURS AC 2
333 NEMOURS AD 2
333 NEMOURS AE 2
333 NEMOURS AH 2
333 NEMOURS Al 2
333 NEMOURS AK 2
333 NEMOURS AL 2
333 NEMOURS AM 2
333 NEMOURS AN 2
333 NEMOURS AO 2
333 NEMOURS AP 2
333 NEMOURS AR 2
333 NEMOURS AS 2
333 NEMOURS AT 2
333 NEMOURS AV 3
333 NEMOURS AW 3
333 NEMOURS AX 2
333 NEMOURS AY 3
333 NEMOURS BA 2
333 NEMOURS BB 2
333 NEMOURS BC 2
833 NEMOURS BD 2
333 . NEMOURS BE 2
333 NEMOURS BH 2
333 NEMOURS BI 2
333 NEMOURS BK 2
335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS A 3
335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS B 3
335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS X 2
335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS | Y 3
335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS | Z 3
335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS AB 3
335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS AC 3
335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS ZA 3
335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 C 3
335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 WwW 4
336 NEUFMOUTIERS-EN-BRIE 2
337 NOISIEL 5 |
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
commune
338 NOISY-RUDIGNON 1
339 | NOISY-SUR-ECOLE 2
340 |. NONVILLE 1
341 NOYEN-SUR-SEINE 1
342 OBSONVILLE 1
343 OCQUERRE 1
344 OISSERY 2
345 ORLY-SUR-MORIN 1
347 ORMES-SUR-VOULZIE (LES) 1
348 ORMESSON 1
349 OTHIS 3
350 OZOIR LA FERRIERE A 3
350 OZOIR LA FERRIERE B 3
350 - OZOIR LA FERRIERE CG 4
350 OZOIR LA FERRIERE D 5
350 OZOIR LA FERRIERE AN 3
350 OZOIR LA FERRIERE AO 4
350 OZOIR LA FERRIERE AP 4
350 OZOIR LA FERRIERE AR 4
350 OZOIR LA FERRIERE AS | 4
350 OZOIR LA FERRIERE AT Zz 4
350 OZOIR LA FERRIERE AV | 4
350 OZOIR LA FERRIERE AW 4
350 OZOIR LA FERRIERE AX 4
350 OZOIR LA FERRIERE AY 4
350 OZOIR LA FERRIERE AZ 4
350 OZOIR LA FERRIERE BA 4
350 OZOIR LA FERRIERE BB 5
350 OZOIR LA FERRIERE BC 5
350 OZOIR LA FERRIERE BD 4
350 OZOIR LA FERRIERE BE 5
350 OZOIR LA FERRIERE BH 5
350 OZOIR LA FERRIERE BI 4
350 OZOIR LA FERRIERE BK 4.
350 OZOIR LA FERRIERE BL 3
350 OZOIR LA FERRIERE BM | 4
"352 OZOUER LE VOULGIS | 2
353 PALEY 1
354 PAMFOU 2
355 PAROY 1
356 PASSY-SUR-SEINE 1
357 PECY 1
358 PENCHARD 2
359 PERTHES 3
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code Libellé de commune Préfixe Section Secteur
commune
360 PEZARCHES 2
361 PIERRE-LEVEE 1
363 LE PIN 3 |
364 LE PLESSIS-AUX-BOIS 2
365 PLESSIS-FEU-AUSSOUS (LE) 1
366 LE PLESSIS-L EVEQUE 2
367 LE PLESSIS-PLACY 1
368 POIGNY 1
369 POINCY 3
370 POLIGNY 3
371 POMMEUSE 3
372 POMPONNE 3
373 PONTAULT COMBAULT A 5
373 PONTAULT COMBAULT B 4
373 PONTAULT COMBAULT C 5
373 PONTAULT COMBAULT D 5
373 PONTAULT COMBAULT AB 4
373 PONTAULT COMBAULT AC 4.
373 PONTAULT COMBAULT AD 4
373 PONTAULT COMBAULT AE 4
373 PONTAULT COMBAULT AH 5
373 PONTAULT COMBAULT AK 5
373 PONTAULT COMBAULT AL 5
373 PONTAULT COMBAULT AM 5
373 PONTAULT COMBAULT AN 4
373 PONTAULT COMBAULT AO 5
373 PONTAULT COMBAULT AP 4
373 PONTAULT COMBAULT AR 4
373 PONTAULT COMBAULT AS 5
373 PONTAULT COMBAULT AT 5
373 PONTAULT COMBAULT AV 4
373 PONTAULT COMBAULT AW 5
373 PONTAULT COMBAULT AX 5
374 PONTCARRE 3
376 PRECY-SUR-MARNE 2
377 PRESLES-EN-BRIE 2
378 PRINGY 4
379 PROVINS AB 3
379 PROVINS AC 3
379 PROVINS AD 3
379 PROVINS AE 3
379 PROVINS AH Z
379 PROVINS Al 2
379 PROVINS | AK 2
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code | Libellé de commune Préfixe Section Secteur |
commune
379 PROVINS AL 1
379 PROVINS AM 1
379 PROVINS AN 3
379 PROVINS AO 3
379 PROVINS AP 3
379 PROVINS AR 3
379 PROVINS AS 3
379 PROVINS AT 3
379 PROVINS AV 3
379 PROVINS AW 3
379 PROVINS AY 3
379 PROVINS BC 2
379 PROVINS BD 1
379 PROVINS BE 3
379 PROVINS BH 3
379 PROVINS XA 3
379 PROVINS XB 3
379 PROVINS XD 1
379 PROVINS XE 1
379 PROVINS ZA 3
379 PROVINS ZB 3
379 PROVINS ZC 3
379 PROVINS ZD =
379 PROVINS ZE 3
379 PROVINS ZH 3
380 PUISIEUX 1
381 QUIERS 2
382 QUINCY-VOISINS 3
383 RAMPILLON 1
384 REAU A 2
384 REAU B 2
384 REAU Y iz
384 REAU Z 5
384 REAU ZA 4
384 REAU ZB 4
385 REBAIS 3
386 RECLOSES 2
387 REMAUVILLE 1
388 REUIL-EN-BRIE 2
389 ROCHETTE(LA) 3
390 | ROISSY EN BRIE 4
391 ROUILLY 1
392 ROUVRES 3
393 | ROZAY-EN-BRIE 3
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code Libellé de commune Préfixe Section Secteur
commune
394 RUBELLES à
395 RUMONT 1
396 RUPEREUX 1
397 SAACY-SUR-MARNE 2
398 SABLONNIERES 1 |
400 SAINT-AUGUSTIN 2
401 SAINTE-AULDE 2
402 SAINT-BARTHELEMY 1
403 SAINT-BRICE 2
404 SAINTE-COLOMBE 2
405 SAINT-CYR-SUR-MORIN 2
406 SAINT-DENIS-LES-REBAIS 2
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY D 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY E 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY F 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY G 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY AB 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY AC 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY AD 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY AE 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY AH 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY Al 4
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY AK 5
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY AL 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY AM 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY AN 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY AO 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY AP 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY AR 4
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY AS 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY AT 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY , AV 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY | AW 4
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY AX 4
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY AY 4
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY AZ 4
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY BC =
407. SAINT FARGEAU PONTHIERRY BD 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY BE 4
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY BH 3
407 | SAINT FARGEAU PONTHIERRY BI 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY BK 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY BL 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY BM 3
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code |
| earenaine Libellé de commune Préfixe Section Secteur
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY ZA 4
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY ZB 4
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY ZG 3
407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY ZD 3
408 SAINT-FIACRE 1
409 SAINT-GERMAIN-LAVAL 1
410 SAINT-GERMAIN-LAXIS 2
411 SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE 1
412 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE 2
413 SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN 4
414 SAINT-HILLIERS 2
415 SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX 3
416 SAINT-JUST-EN-BRIE 2
417 SAINT-LEGER 1
418 SAINT-LOUP-DE-NAUD 1
419 SAINT-MAMMES 2
420 SAINT-MARD 4
421 SAINT MARS VIEUX MAISONS 1
423 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 1
424 SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET 1
425 SAINT-MARTIN-EN-BIERE 2
426 SAINT-MERY 2
427 SAINT-MESMES 2
428 SAINT-OUEN-EN-BRIE 2
429 SAINT-OUEN-SUR-MORIN 1
430 SAINT-PATHUS 3
431 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS 3
432 ST REMY DE LA VANNE 1
433 BEAUTHEIL-SAINTS 2
434 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY 1
435 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE a
436 SAINT-SIMEON 2
437 SAINT-SOUPPLETS 5
438 SAINT THIBAULT DES VIGNES 4
439 SALINS 1
440 SAMMERON 3
441 SAMOIS SUR SEINE 3
442 SAMOREAU 4
443 SANCY-LES-MEAUX 2
444 SANCY LES PROVINS 2
445 SAVIGNY-LE-TEMPLE A 4
445 SAVIGNY-LE-TEMPLE AB 4
445 SAVIGNY-LE-TEMPLE AC 4
445 SAVIGNY-LE-TEMPLE AD 4
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Cace Libellé de commune Préfixe Section Secteur
commune
[445 SAVIGNY-LE-TEMPLE AE 4
445 SAVIGNY-LE-TEMPLE AH 4
445 SAVIGNY-LE-TEMPLE | Al 4
445 SAVIGNY-LE-TEMPLE | AK 4
| 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE | AL 4
| 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE AM 4
| 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE AN 4
[445 SAVIGNY-LE-TEMPLE AO 4
| 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE AP 4
| 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE AR 4
| 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE AS 4
| 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE AT 4
| 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE BA 4
445 SAVIGNY-LE-TEMPLE BC 4
[ 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE BD 4
| 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE | BE 4
| 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE | BH 4
| 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE — | BI 4
| 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE | BK 4
| 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE | BL 4
445 SAVIGNY-LE-TEMPLE BM 4
| 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE YA 4
445 SAVIGNY-LE-TEMPLE ZA 4
445 SAVIGNY-LE-TEMPLE ZE 5
445 SAVIGNY-LE-TEMPLE ZH 4
445 SAVIGNY-LE-TEMPLE ZI 4
445 SAVIGNY-LE-TEMPLE ZK 4
445 SAVIGNY-LE-TEMPLE | ZL 4
446 SAVINS 1
447 SEINE-PORT ml 3 |
| 448 | SEPT-SORTS | 3
| 449 | SERRIS | 7
450 SERVON 4
451 SIGNY-SIGNETS 1
452 SIGY 1
453 SIVRY-COURTRY 2
454 SOGNOLLES-EN-MONTOIS 1
455 SOIGNOLLES-EN-BRIE 2
456 SOISY-BOUY 1
457 SOLERS 2
458 SOUPPES-SUR-LOING | 3
| 459 SOURDUN 2
| 460 | TANCROU | 1
| 461 | THENISY | 1
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code Libellé de commune | Préfixe Section Secteur
commune |
462 THIEUX | 3
463 THOMERY | 3
464 THORIGNY SUR MARNE _ | 3
465 THOURY FEROTTES 1
466 TIGEAUX 1
467 TOMBE (LA) 1
a 468 TORCY 5
' 469 TOUQUIN 2
470 TOURNAN-EN-BRIE 4
471 TOUSSON | 2
472 TRETOIRE (LA) fF 1 |
473 TREUZY-LEVELAY 1
474 TRILBARDOU 2
475 | TRILPORT 3
476 | TROCY-EN-MULTIEN 1
477 URY 2
478 USSY-SUR-MARNE 2
479 VAIRES SUR MARNE | 4
480 |. VALENCE-EN-BRIE | 2
481 VANVILLE | 1
482 | VARENNES-SUR-SEINE | 2
483. VARREDDES 3
484 VAUCOURTOIS | 2
485 VAUDOUE (LE) | 2
486 VAUDOY-EN-BRIE | 2
487 VAUX-LE-PENIL A 4
487 VAUX-LE-PENIL 6 4
487 VAUX-LE-PENIL D 4
487 VAUX-LE-PENIL F 3
487 VAUX-LE-PENIL AB 3
487 VAUX-LE-PENIL AC 4
487 VAUX-LE-PENIL AD 4
487 VAUX-LE-PENIL AE 3
487 VAUX-LE-PENIL AH 3
487 VAUX-LE-PENIL Al 3
487 VAUX-LE-PENIL AK 3
487 VAUX-LE-PENIL AL 3
487 VAUX-LE-PENIL AM 3
487 VAUX-LE-PENIL AN 3
487 VAUX-LE-PENIL AO 3
487 VAUX-LE-PENIL AP 3
487 VAUX-LE-PENIL AR 3
487 VAUX-LE-PENIL | | AS 3
487 VAUX-LE-PENIL | | AT 3
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code Libellé de commune Préfixe Section Secteur
commune
487 VAUX-LE-PENIL YA 4
487 VAUX-LE-PENIL YB 4
489 VAUX-SUR-LUNAIN 1
490 VENDREST 1
492 VERDELOT 2
493 VERNEUIL-L ETANG 2
494 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEIN 1
495 VERT-SAINT-DENIS A 3
495 VERT-SAINT-DENIS B 4
495 VERT-SAINT-DENIS C 4
495 VERT-SAINT-DENIS AB 3
495 VERT-SAINT-DENIS AC 3
495 VERT-SAINT-DENIS AD 3
495 VERT-SAINT-DENIS BA 3
495 VERT-SAINT-DENIS BC 3
495 VERT-SAINT-DENIS BD 3
495 VERT-SAINT-DENIS BE 3
495 VERT-SAINT-DENIS YB 3
495 VERT-SAINT-DENIS ZA 3
495 VERT-SAINT-DENIS ZB 3
495 VERT-SAINT-DENIS ZC 3
495 VERT-SAINT-DENIS ZD 3
495 VERT-SAINT-DENIS ZE 3
495 VERT-SAINT-DENIS ZH 3
496 VIEUX-CHAMPAGNE 1
498 VIGNELY 1
500 VILLEBEON 1
501 VILLECERF 1
504 VILLEMARECHAL 1
505 VILLEMAREUIL 1
506 VILLEMER 1
507 VILLENAUXE-LA-PETITE 1
508 VILLENEUVE-LE-COMTE 3
509 VILLENEUVE-LES-BORDES 1
510 VILLENEUVE-SAINT-DENIS 3
511 VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN 3
512 VILLENEUVE-SUR-BELLOT 2
513 VILLENOY A 4
513 VILLENOY B 4
513 VILLENOY C 3
513 VILLENOY AB 3
Sis VILLENOY AC 3
513 VILLENOY AD 3
513 VILLENOY AE 3
Page 27
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Annexe 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Seine-et-Marne
Code Libellé de commune Préfixe Section Secteur
commune
513 VILLENOY AH 3
513 VILLENOY Al 3
513 VILLENOY | AK 3
514 VILLEPARISIS A 6
514 VILLEPARISIS | B 6
514 VILLEPARISIS AB 4
514 VILLEPARISIS AC 4
514 VILLEPARISIS AD 4
514 VILLEPARISIS AE 5
514 VILLEPARISIS AH 3
514 VILLEPARISIS Al 3
514 VILLEPARISIS AK 3
514 VILLEPARISIS AL 3
514 VILLEPARISIS | AM 3
514 VILLEPARISIS AN 3
514 VILLEPARISIS | AO 3
514 VILLEPARISIS | AP 3
514 VILLEPARISIS | AR 3
514 VILLEPARISIS | AS 2
515 VILLEROY 2
516 VILLE-SAINT-JACQUES 1
517 VILLEVAUDE 2
518 VILLIERS-EN-BIERE 4
519 VILLIERS-SAINT-GEORGES 1
520 VILLIERS-SOUS-GREZ 2
521 VILLIERS-SUR-MORIN 3
522 VILLIERS-SUR-SEINE 1
523 - VILLUIS 1
524 VIMPELLES 1
525 VINANTES 2
526 VINCY-MANOEUVRE 1
527 VOINSLES 1
528 VOISENON 2
529 VOULANGIS 2
530 VOULTON 1
531 VOULX 2
532 VULAINES-LES-PROVINS 1
533 VULAINES-SUR-SEINE 4
534 YEBLES | 3
Vu pour être annexé à l'arrêté DRCL-BFL-2026-132
23 SEP. 2026Page 28
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Grille tarifaire du département de la Seine-et-Marne
Annexe 2
Tarifs (€ / m?)
Catégories
Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 Secteur 6 Secteur 7
ATE1 47,6 62,3 80,8 97,5 112,9 98,8 118,0
ATE2 40,7 58,5 73,7 85,5 99,7 97,1 148,8
ATE3 30,6 40,4 50,2 60,0 60,0 60,0 60,0
BUR1 125,3 176,6 178,7 191,0 214,6 208,3 207,6
BUR2 131,9 167,5 190,1 188,5 225,0 229,7 204,2
BUR3 77,9 169,3 193,8 196,2 260,0 266,4 205,9
CLI1 110,6 169,3 186,8 169,8 197,8 175,5 170,4
CLI2 43,5 66,6 123,8 158,9 244,1 214,6 185,0
CLI3 147,4 225,7 249,8 180,7 224,5 136,5 155,7
CLI4 440,8 215,6 186,8 196,9 222,1 175,5 170,4
DEP1 17,6 13,6 23,3 37,7 30,3 32,0 29,4
DEP2 57,1 68,9 66,8 82,6 105,9 111,9 102,8
DEP3 10,4 29,7 46,0 85,3 82,0 91,8 101,7
DEP4 14,8 50,1 77,7 104,0 99,9 112,0 124,0
DEP5 53,7 64,7 98,3 98,3 42,9 45,3 41,6
ENS1 96,5 96,5 76,7 115,2 146,0 146,0 146,0
ENS2 142,5 142,5 113,3 170,1 215,6 215,6 215,6
HOT1 37,3 37,3 59,2 81,1 60,8 82,2 115,8
HOT2 62,5 80,8 99,2 101,3 70,6 99,4 140,0
HOT3 46,7 93,2 107,2 73,5 98,8 76,6 76,6
HOT4 46,7 93,2 107,2 73,5 111,0 76,6 76,6
HOT5 104,7 104,7 269,5 239,1 208,7 159,5 269,5
IND1 44,0 44,0 33,2 49,5 73,9 100,8 100,8
IND2 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5
MAG1 80,9 135,9 181,9 217,4 264,5 305,0 320,2
MAG2 128,7 124,8 159,1 139,9 219,2 287,8 149,1
MAG3 132,7 253,8 259,4 496,1 874,4 1024,5 1174,6
MAG4 52,0 94,3 83,2 105,6 215,6 195,2 350,9
MAG5 28,3 51,4 57,1 98,0 133,3 156,6 184,0
MAG6 38,8 38,8 43,6 55,9 25,5 24,6 24,6
MAG7 80,9 80,9 80,9 80,9 80,9 80,9 80,9
SPE1 38,1 70,5 62,8 79,5 107,6 107,6 107,6
SPE2 77,0 77,0 74,4 97,5 118,7 134,7 152,9
SPE3 38,1 70,5 62,8 79,5 107,6 107,6 107,6
SPE4 1,9 2:1 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3
SPES5 0,7 0,7 1,8 1,8 1,8 1,8 1,8
SPE6 77,0 77,0 74,4 86,4 118,7 134,7 152,9
SPE7 65,7 65,7 65,7 65,7 65,7 65,7 65,7
Vu pour être annexé à l'arrêté DRCL-BFL-2026-132
3 3 SEP, 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-23-00001 - Arrêté DRCL-BFL-2026-132 47
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-23-00001 - Arrêté DRCL-BFL-2026-132 48
Annexe 3
Pour les lignes où une section cadastrale figure sans parcelle, le coefficient de localisation indiqué
s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception de celles expressément indiquées dans
la liste.
Les parcelles qui ne sont pas présentes dans cette liste ont un coefficient de localisation égal à 1.
| Cede | | | | Coefficient
Département commune Libellé de commune Préfixe | Section Parcelle | de
be localisation
77 67 CESSON | X 3 115 |
77 67 CESSON x | 752 115 |
77 67 CESSON x | 792 115 |
77 67 CESSON x | 1095 1,15
77 67 CESSON X 1098 1,15
77 67 CESSON X 1099 1,15
77 67 CESSON X 1100 1,15
77 67 CESSON X 1101 1,15
77 67 CESSON X 1103 | 1,15
77 67 CESSON | AK 1 | 115
77 67 CESSON In AK 6 RE
77 67 CESSON ml AK 7 [| 1415 |
77 67 CESSON | AK 9 115 |
77 67 CESSON | AK 10 115 |
| 77 67 CESSON | AK 11 115 |
| 77 67 CESSON AK 13 115 |
| 77 67 CESSON ui AK 15 1,15
| 77 | 67 CESSON | AK 7 1,15
77 | 67 CESSON | AK 21 1,15
77 | 6&7 CESSON i AK 22 1,15
77 | 67 CESSON | AK 23 115
77 67 CESSON iN ZA 93 1,15
77 67 CESSON | ZA 156 1,15
77 67 CESSON ZA 168 115
77 67 | CESSON ZA 169 1,15
77 83 | CHAMPS-SUR-MARNE AE 12 1,2
77 83 | CHAMPS-SUR-MARNE AE 50 1,2
77 83 | CHAMPS-SUR-MARNE AE 51 1,2
77 | 83 CHAMPS-SUR-MARNE AE 95 1,2
77 | 88 CHAMPS-SUR-MARNE AE 101 1,2
77 | 83 CHAMPS-SUR-MARNE AE 104 1,2
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE | AE 105 1,2
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE | AE 108 1,2
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE (AE 117 1,2
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE | AE 124 12
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE AE 172 1,2
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE AE 199 1,2
77 83 | CHAMPS-SUR-MARNE AE 200 12 |
TF | 83 | CHAMPS-SUR-MARNE AE 201 12 |
77 | 83 Î CHAMPS-SUR-MARNE AE 202 1,2
77 | 83 CHAMPS-SUR-MARNE AE 203 12 |
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE ia AE 208 12 |
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE ai AE 218 12 |
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE | AE 221 12 |
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Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-et-Marne
| coule T | | | Coefficient
Département Libellé de commune Préfixe Section | Parcelle de
commune | localisation
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE AM | 19 1,2
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE AM | 21 1,2
77 | 83 CHAMPS-SUR-MARNE AM 38 1,2
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE AM 101 1,2
77 | 83 CHAMPS-SUR-MARNE AM | 102 1,2
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE AM 181 1,2
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE AM 182 1,2
| 77 83 CHAMPS-SUR-MARNE AM 186 1,2
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE AM 196 1,2
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE AM 197 1,2
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE AM 198 1,2
77 83 CHAMPS-SUR-MARNE | AM 354 1,2
77 108 CHELLES | ! CD 14 0,8
77 108 CHELLES | | CD 15 0,8
77 108 CHELLES | | CD 16 0,8
| 77 108 CHELLES | cD 17 0,8
| 77 108 CHELLES CD 18 0,8
77 118 CLAYE-SOUILLY BB 34 0,8
77 118 CLAYE-SOUILLY | BB 35 0,8
77 118 CLAYE-SOUILLY | BB 36 0,8
77 118 CLAYE-SOUILLY | BB 37 |, O8 |
77 118 CLAYE-SOUILLY BB 39 (ssi
77 122 COMBS | A | 4006 | 0,7
77 122 COMBS i A. 45155 | 1,3
77 122 COMBS | A | 4516 | 1,3
| 77 122 COMBS | A | 4517 13
| 77 122 COMBS A 4860 | 1,3
| 77 122 COMBS | A 4979 1,3
77 122 COMBS | A 4980 1,3
77 | 122 COMBS | A 5082 1,3
77 122 COMBS | A 5117 1,3
77 | 122 COMBS | A 5247 1,3
77 | 122 COMBS A 5307 1,3
| 77 | 122 COMBS A 5308 13 |
77 122 COMBS A 5316 13 |
77 122 COMBS BB 182 0,7
77 122 COMBS _| BB 499 0,7
| 77 122 COMBS , BB | 500 0,7
77 123 COMPANS A 214 0,7
| 77 123 COMPANS A 300 | 0,7
| 77 123 COMPANS A 456 | 07
77 123 COMPANS A 457 | «0,7
77 123 COMPANS A 761 0,7
77 123 COMPANS A 974 0,7
77 123 COMPANS A 977 0,7
77 123 COMPANS A 1000 0,7
77 123 COMPANS ZB 6 0,7
77 | 232 ISLES-LES-VILLENOY ZG 8 0,7
77 | 232 ISLES-LES-VILLENOY ZG 10 0,7
77 | 232 | ISLES-LES-VILLENOY ZG 11 0,7
77 [232 | ISLES-LES-VILLENOY ZG 12 0,7
77 232 | ISLES-LES-VILLENOY ZG | 13 0,7
77 232 | ISLES-LES-VILLENOY L ZG 14 07 |
77 | 232 | ISLES-LES-VILLENOY i ZG | 24 07 |
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Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-et-Marne
| Eade | | 7 | | Coefficient
Département | Libellé de commune Préfixe Section Parcelle de
| SARTENRE | | i. localisation
77 | 232 | ISLES-LES-VILLENOY | | ZG 71 0,7
77 | 232 | ISLES-LES-VILLENOY | | ZG 72 0,7
71 | 232 | ISLES-LES-VILLENOY | "ZG 73 0,7
77 | __232 ISLES-LES-VILLENOY [ | ZG 92 0,7
77 232 | ISLES-LES-VILLENOY | _ | 2G 93 07 |
77 | 232 | ISLES-LES-VILLENOY | | 26 94 07 |
77 | 232 ISLES-LES-VILLENOY | | ZG 95 0,7 |
77 1 232 | ISLES-LES-VILLENOY | | ZG 96 0,7 |
| 77 | 232 | ISLES-LES-VILLENOY _| ZG 97 07 |
77 | 232 | ISLES-LES-VILLENOY ZG 98 0,7 |
77 | 232 | ISLES-LES-VILLENOY ZG 99 O7
| 77 232 |. ISLES-LES-VILLENOY ZG [ 100 | 0,7
L 77 | 232, ISLES-LES-VILLENOY ZG | 101 | O7
77 | 232 | ISLES-LES-VILLENOY : ZG 102 |! O,7
| 77 , 232 | ISLES-LES-VILLENOY ZG 103 0,7
| 77 | 232 | ISLES-LES-VILLENOY ZG 106 0,7
77 | 232 | ISLES-LES-VILLENOY ZG 107 0,7
| 77 , 232 | ISLES-LES-VILLENOY ZG 108 0,7
77 | 232 | ISLES-LES-VILLENOY ZG 109 0,7
77 | 232 | ISLES-LES-VILLENOY ZG 110 0,7
77 , 232 |. ISLES-LES-VILLENOY ZG 111 0,7
77 232 | ISLES-LES-VILLENOY ZG 112 0,7
77 | 232 : ISLES-LES-VILLENOY ZG 113 0,7
77 232 | ISLES-LES-VILLENOY ZG 115 07 |
77 232 | ISLES-LES-VILLENOY ZG 116 07 |
77 232 | ISLES-LES-VILLENOY ZG 117 07 |
77 232 | ISLES-LES-VILLENOY ZG 118 07 |
77 232 | ISLES-LES-VILLENOY ZG 119 07 |
77 232 ISLES-LES-VILLENOY ZG 120 07 |
77 232 ISLES-LES-VILLENOY ZH 8 07 |
77 249 LESIGNY S 189 0,9 |
{77 249 LESIGNY Cc 403 0,9
77 249 LESIGNY C 413 0,9
77 249 LESIGNY S 415 0,9
77 | — 249 LESIGNY | : 420 0,9
77 249 LESIGNY C 422 0,9
77 249 LESIGNY C 516 0,9
77 249 LESIGNY | C 517 0,9
77 249 LESIGNY C 1081 0,9
77 249 LESIGNY | C 1084 0,9
77 249 LESIGNY EE: 1087 0,9
77 249 LESIGNY a | 1090 0,9
77 | 249 LESIGNY C 1105 0,9
77 | 249 LESIGNY c | 1106 0,9
77 249 LESIGNY C | 1107 0,9
77 251 LIEUSAINT ZE 116 1,3
77 284 MEAUX AK 9 12
77 284 MEAUX AK 11 1,2
77 284 | MEAUX AK 16 1,2
77 284 | MEAUX | AK 17 1,2
77 284 MEAUX | AK 18 | 12
77 284 MEAUX in AK 228 | 12
77 284 MEAUX AK 236 | 12
77 284 MEAUX AY 5 | 12
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Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients delocalisation du département de la Seine-et-Marne
Code Coefficient
Département Libellé de commune Préfixe Section Parcelle de
| moe localisation
| 77 | 284 MEAUX AY 190 1,2
| 77 | 284 MEAUX AY 192 1,2
| oF | 284 MEAUX AY 201 1,2
| 77 | 284 MEAUX AY 203 1,2
77 284 MEAUX AY 225 1,2
77 291 LE MESNIL AMELOT AK 69 0,8
77 291 LE MESNIL AMELOT AK 84 0,8
77 291 LE MESNIL AMELOT AK 107 0,8
77 291 LE MESNIL AMELOT AK 272 0,8
77 291 LE MESNIL AMELOT AK 274 0,8
77 291 LE MESNIL AMELOT AK 349 0,8
77 291 LE MESNIL AMELOT AK 350 0,8
77 291 LE MESNIL AMELOT AK 376 0,8
77 291 LE MESNIL AMELOT AK 584 0,8
77 294 MITRY AC 129 0,8
77 294 MITRY AC 135 0,8
77 294 MITRY AC 308 0,8
77 | 294 MITRY AH 76 | 0,85
77 | 294 MITRY AH 78 | 0,8
77 | _ 294 MITRY AH 80 | 0,8
77 | 294 MITRY AH 85 |! 0,85
77 | __ 294 | MITRY AH 91 | 0,8
| 77 | 294 | MITRY AH 92 0,8
[77 [294 | MITRY AH 99 | 08
| 77 | 294 | MITRY AH 100 | 0,8
| 77 | 294 MITRY AH 114 | 0,8
77 294 MITRY AH 125 | 0,85
77 294 MITRY AH 212 | O8
77 294 MITRY AH 215 O8
77 294 MITRY AH 288 | 0,85
77 294 MITRY AH 331 | 0,85
77 294 MITRY AK 27 | 0,7
77 294 MITRY AK 28 0,7
77 294 MITRY AP 2 0,9
77 294 MITRY AP 7 0,9
77 294 MITRY AP 8 0,9
77 | 294 MITRY AP 79 0,9
77 | 294 MITRY AP 80 0,9
77 294 MITRY AP 100 0,9
77 294 MITRY AP 365 0,9
77 294 | MITRY AP 476 0,9
| 77 294 | MITRY AY 413 08 |
77 294 | MITRY AY 502 08 |
77 294 |. MITRY AY 504 08 |
77 294 | MITRY AY 507 | 08 |
77 294 |! MITRY AY 537 | 08 |
77 294 | MITRY AZ 1 [| __08 |
77 294 | MITRY AZ 2 | os |
77 294 | MITRY AZ 11 | 08
77 234 |. MITRY AZ 547 | 08
77 294 | MITRY AZ 719 | O08
77 294 | MITRY AZ 726 | 08
i 77 294 | MITRY BC 218 | O08
| 77 294 | MITRY BC 220 | 08
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Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-et-Marne
| Code | | Coefficient
Département | Libellé de commune Préfixe Section Parcelle de
ee | localisation
77 294 |. MITRY BC 224 0,8
77 294 MITRY BC 688 0,8
77 294 MITRY BC 726 0,8
77 294 MITRY BL 9 0,9
77 294 MITRY BL 256 0,9
77 296 MOISSY-CRAMAYEL A 1613 13
77 296 MOISSY-CRAMAYEL A 1637 13
77 296 MOISSY-CRAMAYEL A 1640 1,3
77 296 MOISSY-CRAMAYEL A 1641 1,3
27 296 MOISSY-CRAMAYEL A 1646 1,3
77 296 MOISSY-CRAMAYEL A 1647 1,3
77 296 MOISSY-CRAMAYEL A 1649 12
77 296 MOISSY-CRAMAYEL A 1652 13
77 | 296 MOISSY-CRAMAYEL A 1672 1,3
77 | 296 MOISSY-CRAMAYEL A 1735 1,3
77 | 296 MOISSY-CRAMAYEL C 1332 13
fi ! 296 MOISSY-CRAMAYEL C 1337 1,3
lid | 296 MOISSY-CRAMAYEL C 1461 1,3
77 | 296 MOISSY-CRAMAYEL C 1638 43
77 | 296 MOISSY-CRAMAYEL C 1640 1,3
77 | 296 MOISSY-CRAMAYEL C 1687 1,3
77 | 296 MOISSY-CRAMAYEL € 1689 1,3
77 | 296 MOISSY-CRAMAYEL C 1692 1,3
PT ' 296 MOISSY-CRAMAYEL cg 1695 1,3
77 | 296 MOISSY-CRAMAYEL C 1704 1,3
77 | 296 MOISSY-CRAMAYEL G 1706 13
77 296 MOISSY-CRAMAYEL C 1708 1,3
77 296 MOISSY-CRAMAYEL 3 1710 1,3
77 296 MOISSY-CRAMAYEL Ss 1712 1,3
77 296 MOISSY-CRAMAYEL C 1714 1,3
77 296 MOISSY-CRAMAYEL C 1716 1,3
77 296 MOISSY-CRAMAYEL E 1718 1,3
| 77 296 MOISSY-CRAMAYEL C ' 1720 1,3
| 77 296 MOISSY-CRAMAYEL C | 1722 1,3
| 77 296 MOISSY-CRAMAYEL C | 1725 1,3
77 296 | MOISSY-CRAMAYEL C | 1809 1,3
77 296 | MOISSY-CRAMAYEL C | 1812 1,3
77 | 296 MOISSY-CRAMAYEL S 1831 1,3
77 | 296 MOISSY-CRAMAYEL C 1832 1,3
77 | 2986 MOISSY-CRAMAYEL C 1835 1,3
77 296 MOISSY-CRAMAYEL C 1838 1,3
77 296 MOISSY-CRAMAYEL C 1841 1,3
77 322 MOUSSY-LE-NEUF | AK 99 0,7
77 322 MOUSSY-LE-NEUF | AK 102 0,7
77 322 MOUSSY-LE-NEUF | AK 298 0,7
77 322 MOUSSY-LE-NEUF | AS 14 0,7
77 322 MOUSSY-LE-NEUF | AT 129 0,7
77 322 MOUSSY-LE-NEUF AT 179 0,7
77 322, MOUSSY-LE-NEUF AT 186 0,7
77 322 | MOUSSY-LE-NEUF AT 189 0,7
77 322 MOUSSY-LE-NEUF AT 311 0,7
77 322 MOUSSY-LE-NEUF AT 434 0,7
| 77 322 MOUSSY-LE-NEUF AT 469 0,7
| 77 322 MOUSSY-LE-NEUF AT 611 0,7
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Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-et-Marne
Code ! Coefficient
Département | Libellé de commune Préfixe Section Parcelle de
| commune localisation
| 77 | age MOUSSY-LE-NEUF AT 648 0,7
| 77 | 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 W 68 | 0,85
| 77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 W 69 | 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 w 74 0,85 |
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 W 75 0,85 —|
77 | 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 W 112 0,85 |
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 w 113 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 w 114 | 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS | 105 Ww 125 | 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS | 105 Ww 184 | 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 185 | 0,85 |
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 186 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 W 197 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 199 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS | 105 W 215 | 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS | 105 Ww 218 «| 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 289 | 085,
| 77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 290 | 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 W 293 | 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 294 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 295 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS | 105 Ww 296 0,85 :
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS | 105 Ww 299 | 0,85 |
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 300 085
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS | 105 W 320 | O85 |
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS | 105 Ww 336 | O85 |
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 337 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 W 338 | 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 347 | 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 425 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 456 | 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 458 0,85
77 | 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 460 0,85
77 | 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 491 | 0,85
77 | 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 492 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 WwW 493 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 494 0,85 |
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 W 496 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 497 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 W 498 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 W 499 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 W 500 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 501 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 w 506 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 w 507 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 W 508 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 W 509 0,85
77 335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 105 Ww 510 0,85
77 350 OZOIR BA 1 12
77 384 REAU Z 26 0,7
77 384 REAU Z 48 0,7
77 384 REAU Z 136 0,7
77 384 REAU Zz 188 0,7
77 384 REAU | Z 266 0,7
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Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-et-Marne
Code | Coefficient
Département | | Libellé de commune | Préfixe Section Parcelle de
commune , :
| | localisation
77 384 | REAU | Z 276 0,7
77 | 384 | REAU EE Z 323 0,7
77. 384 |. REAU | Z 535 0,7
77 | 384 | | REAU | Z 539 0,7
77 1 390 | ROISSY | AE 3 r 4,2
77 | 390 | ROISSY AE | 4 | 12 |
77 | 390 | ROISSY AE | 5 a |
77 1390 | ROISSY | AE | 6 [12 |
77 | 390 | ROISSY AE | 7 | 42
77 i 390 , ROISSY TAK j 25 | 12 |
77 Ü 390 | ROISSY AK | 42 12 |
77 | 390 ROISSY AK 68 12 |
77 | 390 ROISSY AK 118 12 |
77 |___ 390 ROISSY AK 309 1,2
77 390 | ROISSY AK 310 1,2
77 | 390 | ROISSY AK 311 12
77 n 390 | ROISSY AK 312 1,2
77 ' 390 | ROISSY AK 314 4,2
| 77 | 390 ROISSY AK 315 13
77 | 390 ROISSY AK 316 1,2
| 77 | 390 ROISSY AK 322 1,2
| 77 | 390 | ROISSY AK 323 1,2
77 ' 390 | ROISSY AK 338 | 12
77 | 390 | ROISSY AK 339 | 1,2 |
77 | 390 | ROISSY AK 340 | 1 |
77 390 | ROISSY AK 340 | 12 |
77 390 |, ROISSY AK 341 | 1 |
77 390 [| ROISSY AK 341 | 12 |
77 445 | SAVIGNY-LE-TEMPLE BH E | 115 |
77 445 | SAVIGNY-LE-TEMPLE BH 9 1 115 |
77 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE BH 35 | 12
77 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE BH 50 115 |
| 77 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE BH 52 | 115 ,
[77 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE BH 62.) 115 |
77 | 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE BH 79} 115 |
77 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE BH 81 | 115 |
77 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE BH 82 115
77 445 | SAVIGNY-LE-TEMPLE | BH 83 | 1,15
77 445 | SAVIGNY-LE-TEMPLE [Bl 54. 115
77 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE | BI 61 | 1,15
| 77 445 SAVIGNY-LE-TEMPLE | BI 68 | 115 —
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | | 8B 12 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | | B 13 |. 12
77 | 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | | B 17 | 1,2
77 | 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | B | 20 11,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | B | 24 | 2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE aa B | 41 | _ 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | B | 50 1,2
| 77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B | 53 1,2
| 77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE B | 54 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B 55 1,2
77 | 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B 68 1,2
77 | 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B 71 1,2
77 | 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B 73 1,2
Page 7
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Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-et-Marne
| Code | | | Coefficient
Département Libellé de commune Préfixe Section Parcelle de
commune localisation
77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE B 74 | 12
77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE B 78 | 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B 94 | 12
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B 110 | 4,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B | 111 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B | 112 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B 113 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B 114 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B 115 | 12
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B 121 | 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B 122 | 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B 126 | 12
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B 126 | 12
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B 127 | 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B 129 | 12
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B 130 1,2
| 77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE B 131 1,2
| 77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE B 132 1,2
77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE B 133 12 |
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | B 134 12 |
77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE AD 5 12 |
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE AD 19 12 |
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | AD 21 12 |
[77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | AD 23 12 |
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | AD | 39 12 |
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | AD | 41 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | AD | 42 12
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE (AD | 43 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | AD | 52 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE AD! 53 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | AD | 54 1,2
77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE , AD, 55 1,2
77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE Tab | 56 1,2
77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE |: AD | 57 1,2
77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE | AD 58 1,2
| 77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE | AD 59 1,2
Îl 77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE | AD 61 1,2
| 77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE | AD 62 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE [AD 68 1,2
77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE | AD 69 1,2
77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE | AD 70 1,2
77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE AD 72 1,2
77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE AD 73 1,2
77 455 | SOIGNOLLES-EN-BRIE AD 78 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE AD 79 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE ZE 171 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | ZE 184 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE M ZE 185 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE ZE 186 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | ZE 187 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE |_ ZE 190 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | ZE 191 1,2
77 455 SOIGNOLLES-EN-BRIE | ZE 192 1,2
77 470 TOURNAN-EN-BRIE | C 12 0,9
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Annexe 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Seine-et-Marne
| Code | | Coefficient
Département Libellé de commune Préfixe Section Parcelle de
commune ae
| localisation
77 470 TOURNAN-EN-BRIE Cc 13 0,9
77 470 TOURNAN-EN-BRIE Cc 14 0,9
FF 470 TOURNAN-EN-BRIE C 24 0,9
77 470 TOURNAN-EN-BRIE Cc 25 0,9
77 470 TOURNAN-EN-BRIE cS | 230 0,85
AL 470 TOURNAN-EN-BRIE C | 270 0,9
| 77 470 TOURNAN-EN-BRIE Cc ] 295 0,9
ee: 470 | TOURNAN-EN-BRIE C 29% 0,9
77 470 | TOURNAN-EN-BRIE C 316 0,9
77 470 TOURNAN-EN-BRIE AH 478 | 0,9
77 470 TOURNAN-EN-BRIE ZA 13 0,9
77 470 TOURNAN-EN-BRIE ZA 736 0,85
77 470 TOURNAN-EN-BRIE ZH 8 0,9
77 470 TOURNAN-EN-BRIE Z| 1 0,9
77 470 TOURNAN-EN-BRIE | ZI 11 j 0,9
| 77 470 TOURNAN-EN-BRIE | | ZL 16 | 0,85
Vu pour être annexé à l'arrêté DRCL-BFL-2026-132
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