EnPRÉFET _DE LA RÉGIONËEENION Saint- Denis, le /{ÎMŒ 2024ÉgalitéFraternité
Arrêté 420 12024réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, enginset embarcations à La Réunion (Zone du Cap La Houssaye)Le Préfet de La RéunionDélégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en merdans la zone maritime du sud de l'océan Indien
VU le code des transports ;VU le code pénal;VU le code de l'environnement;VU le décret n° 77-733 du 06juillet 1977 portant publication de la convention internationale de 1972sur le règlement pour prévenir les abordages en mer (COLREG 1972);VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005, modifié, relatif à I'organisation outre-mer de l'actionde I'Etat en mer;VU le décret n° 2007-236 du 21 février 2007, modifié, portant création de la réserve naturelle nationalemarine de La Réunion ;VU les articles 1 et 3-2 du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-merde l'action de l'Etat en mer;Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète, administratrice supérieure desTerres australes et antarctiques françaises - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence);VU l'arrété interministériel du 3 mai 1995 modifié, relatif aux manifestations nautiques en mer;VU l'arrété n°2024-89 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en matière d'action del''Etat en mer dans la zone maritime sud de l'océan Indien ;VU l'arrêté préfectoral n° 1744 du 15 juillet 2008, portant réglementation générale de la circulationdes navires, des engins de plage et des sports nautiques dans les eaux maritimes de la Réunion ;VU l'arrêté préfectoral n°321 du 7 février 2023 portant réglementation de la baignade et de certainesactivités nautiques dans la bande des 300 mètres à partir du littoral du département de La Réunion ;Vu la déclaration de manifestation nautique n° 250-2024 daté du 13 novembre 2024 du ServiceDéveloppement Durable Maritime ;Considérant que pour assurer la sécurité du public et des participants lors de la manifestation« Tentative de record de plongée 2024 - Chaîne humaine sous-marine » il est nécessaire de définirune zone d'évolution réglementée dans le cadre de la manifestation nautique organisée le dimanche01 décembre 2024 à La Réunion, lieu « le Cap La Houssaye », au large de la commune de Saint-Paul;

ARRETE
Article 1: Zones d'évolutionPour l'organisation de la manifestation « Tentative de record de plongée » portée par le « SYPRAL »,sont créées des zones réglementées en mer et une zone de sécurité/évacuation, définies comme suit1,2 et 3. Dans l'ensemble du présent arrêté, les coordonnées sont exprimées selon le systèmegéocalisation en WGS 84 (degrés, décimales) et les heures sont exprimées en heures locales (UTC+4).Les coordonnées des points et une carte du dispositif se trouvent en annexe | du présent arrêté.- La zone 1, dédiée aux navires embarquant, débarquant et récupérant entre 100 et 140plongeurs, est délimitée par les lignes droites joignant les points suivants : F-E-G-I ;« La zone 2, dédiée aux navires des clubs de plongées, est délimitée par les lignes droitesjoignant les points I-G-H-J. Une fois les plongeurs déposés, les navires se mettent en attente,en retrait de la zone, en conservant leur capacité de manœuvre;- La zone 3, dédiée aux plongeurs rejoignant le dispositif depuis la côte sans embarcation estdélimitée par les lignes droites joignant les points : A-B-H-J ;- La zone de sécurité/évacuation réservée à la récupération de plongeurs en difficulté, estdélimitée par les lignes droites joignant les points E-D-C-B.Une ligne de bouées espacées de 25 mètres les unes des autres est déployée entre les points E et B.Il s'agit de la ligne de mise à l'eau des plongeurs.Les conditions d'accès aux différentes zones susmentionnées figurent en annexe |l du présent arrêté.Article 2 : Zone de passage réglementéPour assurer la sécurité des participants et le bon déroulé de l'événement, une zone rectangulaire estdéfinie. La cartographie de cette zone est présente a l'annexe IIl du présent arrêté.Dans cette zone, toute activité est interdite à l'exception des activités nécessaires au bondéroulement de la manifestation. En particulier, la circulation de navires ne participant pas àl'événement est interdite.Le SYPRAL communiquera la liste des navires participants à l'événement aux services de contrôle etau CROSS SOI au plus tard le 01 décembre 2024 à 06h00.Article 3 : Période de validité des zones réglementéesLes zones maritimes temporaires réglementées définies aux articles 1°' et 2 sont actives du29/11/2024 à 06h00 au 04/12/2024 à 18h00.En particulier, le dimanche 01 décembre 2024 de 07h00 à 14h00, si la présence d'engins de pêchedormants dans les zones définies par le présent arrêté, est constatée, ceux-ci pourront être relevésd'office par les autorités compétentes.
Article 4 : Préservation du milieu marinLes organisateurs devront prendre en compte la zone de protection renforcée (ZPR) de la réservenaturelle marine de La Réunion :- retrait de l'ensemble du dispositif (bouées et ligne de vie en surface) dès la fin de lamanifestation ;- Utilisation des véhicules nautiques à moteur limitée aux stricts besoins de sécurité ;- respect de la réglementation et des écosystèmes de la réserve naturelle nationale marine dela Réunion.

Le responsable devra prendre contact auprès de la réserve naturelle nationale marine de la Réunionafin de s''informer sur la réglementation en vigueur pour son activité.Article 5: CommunicationsL'organisateur est tenu :e de s'assurer, avant le passage des participants dans la zone 1, 2 et 3, que ces zones sont libresde tout obstacle;- derendre compte au CROSS SOI avant la mise à l'eau des plongeurs, au début de la remontéedes plongeurs et après le départ du dernier navire de la zone d'évolution ;» d'informer en temps réel le CROSS SOI de toute modification du déroulé de I'événement ;- de surveiller le déroulement de la manifestation nautique et de mettre en place tous lesmoyens nécessaires à la sécurité de celle-ci ;- de mettre en œuvre immédiatement les moyens nautiques particuliers prévus pour assurer lasécurité de la manifestation afin de secourir les éventuelles personnes en difficulté;- d'alerter le CROSS SOI dans les plus brefs délais en cas d'accident. La transmission de l'alertene dispense pas l'organisateur de maintenir ses moyens de sécurité pour l'opération desauvetage tant qu'il n'a pas reçu d'instruction contraire du CROSS SOI ;« d'assurer une veille permanente sur un canal dédié, veillé par le PC de la course, du départ del'événement jusqu'a la sortie de la zone d'évolution des derniers plongeurs participant à lamanifestation ;« d'assurer la plus large publicité du présent arrêté, notamment auprès des participants et despersonnes chargés par ses soins de l''encadrement et de la sécurité de cette manifestation.Article 6 : Avis urgent aux navigateursUn extrait des dispositions du présent arrêté est repris dans un avis aux navigateurs diffusés en tempsutile par les services compétents.Article 7 : Infractions et sanctionsLes infractions au présent arrété exposent leurs auteurs aux poursuites et sanctions prévues parl'article L5242-2 du code des transports.Article 8 : exécutionLe commandant de la zone maritime du sud de l'océan Indien, le directeur de la mer sud océanIndien, la directrice du CROSS sud océan Indien, le commandant de la gendarmerie à La Réunion, lesofficiers et agents habilités en matière de police de la navigation, ainsi que les inspecteurs del'environnement commissionnés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion etdans le recueil des avis aux navigateurs.
Pour le Préfet, et par délégationLe capitaine de vaisseau Cyrille de CERVALCommandant de la zone maritime sud de l'océan Indien

). # Localisation des zonesdn O 45
ANNEXE |
Points Latitude (°) Longitude ()A -21.016312 55.240467B -21.017529 55.238164C -21.018027 55.237698D -21.017374 55.243194E -21.018319 55.243051F -21.019041 55242889G -21.017723 55.239246H -21.018135 55241798| -21.016141 55.239346J -21.016673 55242442
SENâ@ $ — Attribution des zonesrrrsUne ligne de 500 mètres de long est destinée à recevoir, un ensemble de corps-morts + bouées, qui accueillera la chaine desplongeurs. Points E-B sur carte.. Zone 1: Espaces de mouillage pour les bateaux Maloya, Safari Dauphins et Grand Bleu. Points F-E-G-I sur la carte.* Zone 2: Espace de largage des bateaux clubs de plongées (32 navires participants). Points I-G-H-J sur la carte.Une fois les plongeurs largués, les navires se mettent (manoeuvrants), en attente, en retrait de la zone.» Zone 3: pour les plongeurs arrivant du Cap Lahoussaye, sans embarcation. Points A-B-H-J sur la carte.» Une zone de sécurité Points E-D-C-B sur la carte, réservée à la récupération de plongeurs en difficulté, occupée par deux bateauxet deux jet ski, de la CISAN et des VRR." En retrait de l'espace de largages des plongeurs des zones 1-2-3, deux navires destinés à «d'organisation» seront manoeuvrants surles Points A-B-E-F sur la carte.

ANNEXE IIIZone de navigation restreinte, réservée aux participants à la manifestation nautique :Point 1 : 21°01.0525 S — 055°14.2495 E (La terre - Cap)Point 2 : 21°00.9419 S — 055°14.2984 EPoint 3 : 21°00.9876 S — 055°14.6319 EPoint 4 : 21°01.1535 S — 055°14.6165 E (La terre)Point 1 rallié en longeant la côte
153= Anse