RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2025 – Numéro 77 Bis du 16 septembre 2025
SOMMAIRE
--------
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DE L'EST Page 4
Arrêté N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/52-04-2025 portant subdélégations de signature par M. Jérome
MEYER, Directeur interdépartemental des Routes- Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation
sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier
national, et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives
--------
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
CABINET Page 8
Arrêté N° 52-2025-06-00273 du 23 juin 2025 portant attribution de lettres de félicitations pour acte
de courage et de dévouement
Arrêté N° 52-2025-06-00274 du 23 juin 2025 portant attribution de lettres de félicitations pour acte
de courage et de dévouement
Arrêté N° 52-2025-06-00275 du 23 juin 2025 portant attribution de lettres de félicitations pour acte
de courage et de dévouement
Arrêté N° 52-2025-06-00320 du 30 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2025
Arrêté N° 52-2025-06-00321 du 30 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au
titre de la promotion du 14 juillet 2025
Arrêté N° 52-2025-06-00322 du 30 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur régionale
départementale et communale au titre promotion du 14 juillet 2025
Arrêté N° 52-2025-07-00012 du 01 juillet 2025 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif échelon bronze
Arrêté N° 52-2025-07-00056 du 02 juillet 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail
au titre de la promotion du 14 juillet 2025
Arrêté N° 52-2025-07-00063 du 10 juillet 2025 portant attribution de la médaille d'honneur des
sociétés musicales et chorales au titre de la promotion du 14 juillet 2025
Arrêté N° 52-2025-08-00077 du 13 août 2025 portant attribution d'une lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement
Arrêté N°52-2025-08-00098 du 26 août 2025 portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole à
titre posthume
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES Page 39
Arrêté N°52-2025-09-00133 du 16 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Marc
HOELTZEL Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Grand Est
--------
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Service sécurité et aménagement Page 44
Arrêté N° 52-2025-09-00044 du 10 septembre 2025 portant autorisation et réglementation
temporaire de circulation pour les travaux de réfection d'un ouvrage situé sur l'autoroute A5, au PR
194+892, dans les deux sens de circulation
Gestion de crise Page 48
Arrêté N° 52-2025-09-00055 du 11 septembre 2025 portant autorisation et réglementation
temporaire de la circulation pour l'opération de contrôle de la gendarmerie sur l'aire de repos «  Côte
Robert » à Rolampont sur l'A31 au PR122 dans le sens Nancy vers Beaune
Service habitat et construction
Bureau Qualité de la construction Page 51
Arrêté N° 52-2025-09-00056 du 10 septembre 2025 portant accord de dérogation aux dispositions du
code de la construction et de l'habitation pour le compte de la SCI INVEST 6 (Monsieur Julien
Cohen)
Arrêté N° 52-2025-09-00057 du 11 septembre 2025 portant accord de dérogation aux dispositions du
code de la construction et de l'habitation pour le compte de Madame Jennifer FOISSEY
Arrêté N° 52-2025-09-00058 du 11 septembre 2025 portant accord de dérogation aux dispositions du
code de la construction et de l'habitation pour le compte du Groupement Hospitalier de Territoire
Wassy
--------
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE l'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS (DEETSPP) Page 60
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP
937883080
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP
845155340
Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP 845155340
--------
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Services de Gestion Comptable de Langres Page 66
Nomination de mandataire et délégation de signature du responsable du service de gestion
comptable de Langres
PRÉFET
DE LA HAUTE-HARNE
Utftf
<»du
fttffflUtf
La Région
Grand lEst
DIR Est
Direction interdépartementale
des routes de l'Est
PRÉFET DE LA HAUTE-MARNE
ARRÊTÉ
n°2025/DIR-EstDIR/SG/BCAG/52-04-2025
Portant subdélégation de signature par M. Jérôme MEYER,
Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine publie routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES-EST,
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-
vices de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arreté préfectoral portant délégadon de signature n°52-2025-09-00046 du 10 septembre 2025, pris par Madame la
Préfète de la Haute-Marne, au profit de Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est ;
Vu la décision du Président de Région Grand Est en date du 3 février 2025 portant délégadon auprès du directeur de la
DIR EST ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes - Est ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental
des Routes - Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :
- Monsieur Thierry RUBECK, Directeur adjoint exploitation
- Monsieur Rémi VELLUET, Directeur adjoint ingénierie
ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département de la Haute-Marne, subdélégation de signature est accordée par Mon-
sieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est, au profit des agents identifiés sous le présent ar-
tide, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
A - Police de la circulation :
Mesures d'ordre général :
AO : Avis pour le compte de l'État au titre de la réglementation relative aux RGC (Routes à Grande Circulation),
pour tous les arrêtés de police temporaires de la circulation qui auront été préparés par la DIRE au nom de la Région,
dans le cadre de la mise à disposition expérimentale et temporaire d'une partie du réseau routier national auprès de la
collectivité régionale. Cette disposition est spécifique aux routes nadonales mises à disposidon et elle ne s'applique pas
aux autres routes classées RGC qu sont gérées par les collectivités départementale et communales.
'<,»
Al : Interdicdon et réglementation de la circuladon à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du
CDR)
A2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux), sauf dans le département de la Haute-Marne en ma-
tière de limitation ou relèvement des vitesses réglementaires, de délimitation des zones 30 et de modificadon
du régime de priorité aux intersections.
A3 : Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules com
portant plus d'une remorque. (Article 8 de /'arrête du 4 mai 2006)
Circulation sur les autoroutes :
A4 : Pas d'autoroutes gérées par la DIR Est en Haute-Marne
A5 : Pas d'autoroutes gérées par la DIR Est en Haute-Marne
A6 : Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accès
aux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel
de la DIR - Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)
Signalisation :
A7 : Designation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisation
lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)
A8 : Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif. (Ar-
tide R418-3 du CDR)
A9 : Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stadonnement et de services. (Article R418-5 du CDR)
Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :
A10 : Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)
All : Avis sur arrêté du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent une
route classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)
Barrière de dégel -Circulation sur les ponts - Pollution :
A12 : Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circuler
malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)
A13 : Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
AgentsFonctionsAO l A1A2A3A4A5A6A7A8A9A10 | A11 [ A12 | A13
dorian STREBChefSPMRxxxxxxxxxxxx
Julia WOJCIKAdjointe Chef
SPMR
xxxxxxxxxxxx
Christophe TEJEDO CRUZChefSREX-GExxxxxxxxxxxx
Hugo GUIGLIONAdjoint Chef
SREX-GE
xxxxXxxxxxxx
Jean-François BEDEAUXChefSREI-FCxxxxxxxxxxxx
Damien DAVIDAdjoint Chef
SREI-FC
xxxxxxxxxxxx
Ethel JACQUOTCheffe District
Nancy
xx
Vincent ROBINAdjoint Cheffe
District Nancy
xx
Nadjwa PAILLOUXCheffe District
Metz
xx
Yannick SODOYERAdjoint Chef Dis-
trict Metz
xx
Emmanuel NICOMETTEChef Districtxx
"^î
l-",,
Vitry-le-François
François WEBER
Adjoint Chef
District Vitry-le-
François
xx
Franck ESMIEUChef District
Besançon
xxx
Bertrand CLAUDONAdjoint Chef Dis-
trict Besançon
xxx
B - Police de la conservation du domaine publie et répression de la publicité :
Bl : Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certaines
infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la
route. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR-Arrêté du 15/02/1963)
B2 : Repression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
AgentsFonctionsB1B2
Florian STREBChefSPMRxx
Emilien FROMONTChefSPMR/BPSUxx
Aurore JAN I NSGx
Marie-Laure DANIELSG adjointex
Peggy KRZAKALACheffe SG/BRHx
Jean-François BEDEAUXChefSREI-FCx
Damien DAVIDAdjoint Chef SREI-FCx
Xavier CURELYAdjoint Chef SREI-FCx
Christophe TEJEDO CRUZChefSREX-GEx
Hugo GUIGLIONAdjoint Chef SREX-GEx
l
C - Rèelement amiable des litiges et représentation devant les juridictions :
Cl : Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y com
pris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile -
Code de la procédure pénale)
C2 : Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des procé-
dures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative - Code de la procédure
civile - Code de la procédure pénale)
C3 : Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,
etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôture
d'instruction. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile - Code de la procédure pénale)
C4 : Mémoire en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlement
amiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics
placés sous la responsabilité de la DIR - Est. (Code de justice administrative - Articles n°2044 et suivants
modifiés du Code Civil)
C5 : Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public rou-
tier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation (article
n°2044 et suivants modifiés du Code Civil)
/
0
0
AgentsFonctionsC1C2C3C4C5
Christophe TEJEDOChef SREX-GEx
Hugo GUIGLIONAdjoint Chef SREX-GEx
Jean-François BEDEAUXChefSREI-FCx
Damien DAVIDAdjoint Chef SREI-FCx
Aurore JANINSGxxxxx
Marie-Laure DANIELSG adjointexxxxx
Lastitia LECheffe SG/BCAGxxx
Pascale MICHELSG/BCAGxxx
Poste vacantSG/BCAGxxx
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, la
subdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2025/DIR-EsVDIR/SG/BCAG/52-03-2025, portant
subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes Est,
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécudon du présent arrêté dont une copie sera adressée au Direc-
teur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Marne, pour information.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa pu-
blication.
ÀNancy,le^/</5/2025Le Directeur Interdé
Jérôme
ntal des Routes Est,