PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-276
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Directeur
63-2024-11-08-00002 - Arrêté n°20241850 portant modification de la
composition de la commission départementale de la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers. (4 pages) Page 3
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-11-08-00002
Arrêté n°20241850 portant modification de la
composition de la commission départementale
de la préservation des espaces naturels, agricoles
et forestiers.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-11-08-00002 - Arrêté n°20241850 portant modification
de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. 3
PREFET | Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DÔME | |
zeal FRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
Fraternité | ARRÊTÉ N°
ARRÊTÉ N° 20241850
portant modification de la composition de la commission départementale de la
preservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du
Puy-de-Dôme ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 112-1-1, L 141-1, et D 112-1-11 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 111-1-2, L 122-2-1, L 122-6, L 122-6-2, L 123-1-5, L 123-6, L 123-
9 et L 124-2, L 145-3 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-1 à R 133-15 qui régissent le
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU les réponses des organismes consultés ;
VU le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementales de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole ;
VU l'arrêté préfectoral n° 15-00885 du 3 août 2015 portant création et composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; :
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-2274 du 09 décembre 2020 portant modification de la composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
VU le courriel du Président de la' Chambre Départementale des Notaires d'Auvergne en date du 12 mai 2021 concernant
la désignation de leur nouveau représentant suppléant ;
VU le courrier de Madame la Présidente de l'association des Maires et Présidents d'intercommunalité du Puy-de-Dôme en
date du 15 juin 2021 concernant la désignation de leurs nouveaux représentants ;
VU le courriel de Madame la Présidente de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitant Agricoles du Puy-de-Dôme
(FNSEA) en date du 16 juin 2021 concernant la désignation de leurs représentants ; 2
VU le courriel de Monsieur le Président de l'association des Jeunes Agriculteurs du Puy de Dôme en date di 24 juin 2021,
concernant la désignation de leurs nouveaux représentants ;
VU le courriel du Président du syndicat départemental de la propriété privée du Puy-de-Dôme en date du 1er juillet 2021
concernant la désignation de leur nouveau représentant suppléant ;
VU le courriel de la Présidente du Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne en "aie du 09 juillet 2021 concernant la
désignation de leur nouveau représentant suppléant ;
VU le courriel du Président du syndicat départemental des sylviculteurs du Puy-de-Dôme en date du 28 juillet 2021
concernant la désignation de leur nouveau représentant suppléant ;
VU le courriel de Monsieur le Délégué régional adjoint de la Coopération Agricole de France en date du 04 août 2021
concernant la désignation de leur nouveau représentant suppléant ;
1/4
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv. fr
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de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. 4
VU l'arrêté du Conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 11 octobre 2021 portant désignation de ses
représentants ;
VU le courriel de Monsieur le Président de Coop de France Rhône-Alpes Auvergne en date du 29 mars 2022 concernant
la désignation de leur nouveau représentant suppléant :
VU le courriel.de Monsieur le Président du Grand Clermont en date du 19 octobre 2022 et la délibération en date du 12
octobre 2022 concernant la désignation 'de leur nouveau représentant titulaire ;
VU le courriel de Madame la Présidente de France Nature Environnement Puy-de-Dôme en date du 9 mai 2023
concernant la désignation de leurs. nouveaux représentants :
VU l'arrêté préfectoral n°20230795 du 24 mai 2023 établissant la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
Vu le courriel de monsieur le Président de la Confédération Paysanne du Puy-de-Dôme en date du 19 octobre 2023
concernant la désignation de leurs nouveaux représentants ;
Vu le courriel de monsieur le Président des jeunes agriculteurs du Puy-de-Dôme en date du 20 juin 2024 concernant la
désignation de leur nouveau titulaire (suppléant inchangé) ;
Vu le courriel de monsieur le directeur de l'office national des forêts (agence territoriale tons d'Auvergne) en date du
. 18 octobre 2024 concemant la désignation de leurs nouveaux représentants :
Vu l'erreur matérielle concernant l'arrêté de composition du 30 octobre 2024 :
ARRÊTE
Article 1° — La composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestier est modifiée à la suite de la désignation des nouveaux représentants de l'office national des
forêts (agence territoriale Montagnes d'Auvergne) ;
Article 2 — Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 30 octobre 2024 ;
Article 3 — La commission comprend :
1°. le préfet, ou son représentant, qui préside la commission :
2° - le directeur départemental des territoires, ou son représentant ;
3° - le président du conseil départemental, ou son représentant :
Titulaire : Mme Martine Bony
Suppléant : M. Pierre Riol
4° - deux maires désignés par l'association des maires du département :
Titulaire : M. Dominique Vauris, Vice-Président de la Communauté de Commune « Billom Communauté », et Maire
de Saint-Julien-de-Coppel
Suppléant : M. Emmanuel Gonthier, Conseiller Communautaire de la Communauté. d'Agglomération « Agglo Pays
d'issoire », et Maire d'Antoingt
Titulaire : M. Jean-Pierre Muselier, maire de Saint-Myon
Suppléant : M. Paul Lasset, 1" adjoint au maire de Saint-Myon
5° - le président d'un établissement public compétent en matière d'élaboration de schéma de cohérence: territoriale
ayant son siège dans le département ou son représentant :
Titulaire : M. Jérôme Pireyre
Suppléant :M. Gérard Guillaume
6° - le président de Clermont Auvergne Métropole, ou son représentant
Titulaire : Mme Christine Mandon
Suppléant :M. Jean-Marie Vallée
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7° - le président de l'association départementale des communes forestières du Puy-de-Déme, ou son représentant
Titulaire : M. Dominique Jarlier | |
Suppléant :Mme Cécile Birard.
8° - le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant :
Titulaire : M. Serge Charret
Suppléant : M. Serge Bionnier
9° - au titre dés organisations syndicales départementales représentatives :
« le président de la Confédération Paysanne, ou son représentant :
Titulaire : M. Ludovic Landais —
Suppléant : M. Alain Gueringer
* le président de la Coordination Rurale, ou son représentant :
Titulaire : M. Georges Lamirand . :
Suppléant : M..Gilles Cierge
« le président des Jeunes Agriculteurs, ou son représentant :
Titulaire : M. Loïc Alexandre
Suppléant : M. Benjamin Rouganne
- la présidente de la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), ou'son représentant :
Titulaire : M. Didier Imbert |
'Suppléant : M. Philippe Planche -
A LÉ st | — |sa le président du Mouvement de Défense des Exploitants Familiaux, ou son représentant :
Titulaire : M. Sébastien Dugnas
Suppléant : M. Guy Chautard
10° - le président de Coop de France Rhône-Alpes Auvergne, affiliée à l'organisme national à vocation 'agricole rurale
Coop de France, ou son représentant :
Titulaire : Mme Marielle Boile
Suppléant : M. Etienne Belin |
11° - le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale du Puy-de-Déme, organisation représentative des
propriétaires agricoles dans le département, ou son représentant :
Titulaire : M. Philippe Boyer |
Suppléant : M. Claude Dutour
12°-le président du syndicat départemental des sylviculteurs du Puy-de-Dôme organisation représentative des
propriétaires forestiers dans le département, ou son représentant :
Titulaire : M. Roger Bonhomme
Suppléant : M. André Cros
13° - le président de la fédération départementale des chasseurs, ou son représentant :
Titulaire : M. Jacques Follet
Suppléant : M. Christian Duissard
14° - le président de la chambre interdépartementale des notaires du Puy-de-Dôme, ou son représentant :
Titulaire : M. Vincent Sommaire |
Suppléant : Mme Laétitia Crayton-Lalitte
15° - au titre des deux associations agréées de protection de l'environnement :
« le président de France Nature Environnement du Puy-de-Dôme (FNE63), ou son représentant :
Titulaire : M. Édmond Aine
Suppléant : M. Jean-Pierre Henrotte
3/418 boulevard Desaix
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Tél : 04.73,98.63.63
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de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. 6
« la présidente du Conservatoire des espaces naturels d'Auvergne, ou son représentant
Titulaire : M. Pascal Eynard
Suppléant : M. Claude Voisin
16° -le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) — délégation territoriale Auvergne
Limousin, ou son représentant :
Titulaire : Mme Emmanuelle Vergnol
. Suppléant : M. Didier Prat
ARTICLE 4 : Participent également à cette commission, à titre consultatif :
- un représentant de la société d'aménagement foncier ét d'établissement rural compétente pour le département
Titulaire : M. Jacques Chazalet
Suppléant : Mme Anne-Karine Quemener
- le directeur de l'agence locale de l'office national des forêts (ONF), ou son représentant,
lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers :
Titulaire : M. Eike Wilmsmeier
Suppléant : Mme Christelle Ballut
ARTICLE 5 : Le mandat des membres de la commission prendra fin le 3 août 2027 ;
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur départemental des territoires, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
| _ 0Fait à Clermont-Ferrand 8 NOV. 2024
Le fet,
. TT D
Joël MATHURIN
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. . |
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. . :
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif. 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https:/citovens.telerecours.fr/
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