PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-027-2026-08
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-08-20-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 91 portant
rectification de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/79 du 15 juillet 2026
autorisant le transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2026-08-20-00003 - Arrêté n°DOS 2026-2343 portant sur la
nomination des consultants (2 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-20-00001
Arrêté DOS EFF OFF 2026 91 portant rectification
de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/79 du 15 juillet
2026 autorisant le transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 91 portant rectification de l'arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2026/79 du 15 juillet 2026 autorisant le transfert d'une officine de pharmacie 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/91
portant rectification de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/79 du 15 juillet 2026 autorisant le
transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser
un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande
de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 11 octobre 2017 portant octroi de la licence n°93#002527 à l'officine de pharmacie sise
112 avenue de Rome LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) ;

VU la demande enregistrée le 30 avril 2026, présentée par Mme Johanna BENDRIHEM, pharmacienne,
en vue du transfert de cette officine vers le 93 avenue de Rome Centre Commercial Les Berges
de l'Ourcq LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) ;

VU l'avis favorable sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu
le 08 juin 2026 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;

VU l'avis favorable du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région
Île-de-France en date du 29 juin 2026 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour
la région Île-de-France ;

VU l'avis favorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Île -de-France, rendu en date
du 08 juillet 2026 ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/79 du 15 juillet 2026 portant autorisation de transfert de l'officine de
pharmacie précitée et octroyant par erreur matérielle la licence n°93#002582 à l'officine sise 93 avenue
de Rome Centre Commercial Les Berges de l'Ourcq LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) ;

CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 170 mètres de l'emplacement actuel
de l'officine, dans le même quartier, tel que délimité par des limites naturelles au sens de
l'article L. 5125-3-1 du code de la santé publique : au nord, par la frontière communale, dans
le prolongement de l'avenue Juste Adolphe Leclerc ; à l'est, par le canal de l'Ourcq, le long
du quai de Copenhague ; à l'ouest, par la frontière communale, le long de l'avenue du 14
Juillet ; au sud, par le canal de l'Ourcq, le long du quai d'Amsterdam ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 91 portant rectification de l'arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2026/79 du 15 juillet 2026 autorisant le transfert d'une officine de pharmacie 4
CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire
en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent
du public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les
conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;

CONSIDÉRANT que la licence n°93#002582 mentionnée à l'article 2 de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/79
du 15 juillet 2026 procède d'une erreur matérielle et doit être remplacée par la licence
n°93#002583 ;
ARRÊTE

ARTICLE 1er : Mme Johanna BENDRIHEM, pharmacienne, est autorisée à transférer l'officine
de pharmacie dont elle est titulaire du 112 avenue de Rome LES PAVILLONS -SOUS-BOIS
(93320) vers le 93 avenue de Rome Centre Commercial Les Berges de l'Ourcq
LES PAVILLONS -SOUS-BOIS (93320), au sein de la même commune des PAVILLONS-
SOUS-BOIS (93320).

ARTICLE 2e : La licence n° 93#002583 est octroyée à l'officine sise 93 avenue de Rome
centre commercial Les Berges de l'Ourcq LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°93#002527 devra être restituée à l'Agence régionale de santé Île -de-France
avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au public
au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/79 du 15 juillet 2026.

ARTICLE 7e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 8e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 20 août 2026


Fabien PERUS
Directeur du Pôle Efficience

SIGNE
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 91 portant rectification de l'arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2026/79 du 15 juillet 2026 autorisant le transfert d'une officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-20-00003
Arrêté n°DOS 2026-2343 portant sur la
nomination des consultants
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00003 - Arrêté n°DOS 2026-2343 portant sur la nomination des consultants 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4e ) Agence Régionale de SantéIle-de-France
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ARRET É n° DOS – 202 6 – 2343
Portant sur la nomination des consultants
L E DIRECTEUR GENERAL DE L ' AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6151-3 et D 6151-2 et suivants ;
VU l ' ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant ré forme de l ' hôpital et relative à la santé et aux territoires ;
VU le décret n °2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier
des centres hospitaliers et universitaires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,
de l ' intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r éforme de l ' hôpital et relative
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d ' activité
libérale ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nominati on de M onsieur Denis ROBIN en qualité de
Direct eur général de l ' Agence r égionale de santé Î le-de-France à compter 29 avril 2024 ;
VU le d écret n° 2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant ;
VU les demandes de nomination en qualité de consultant auprès de l ' Assistance Publiqu e –
Hôpitaux de Paris proposées ;
VU l ' avis des directeurs des Unit és de Formation et de Recherche ;
VU l ' avis du Président de la Commission Médicale d ' Etabli ssement et l ' avis du Directeur g énéral
de l ' Assistance Publiqu e- Hôpitaux de Paris transmis au Directeur g énéral de l ' Agence
r ég ionale de s anté Î le-de- France ;
CONSIDERANT que les projets présen tés au soutien des demandes de c onsultanat pour une
première année par les praticiens universitaires – praticiens hospitaliers ci-dessous énumérés,
correspondent à un apport d'expérience et de compétence auprès des établissements de santé
concernés ou d'un organisme d'intérêt général ; que de ce fait il est apporté une réponse
favorable à leur demande d ' octroi du statut de consultant tel que prévu à l ' article L6151-3 d u
code de la santé publique ;
CONSIDERANT que les consultants réalisent au moins deux demi-journées en moyenne par
semaine hors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement ou l orsque, en raison de la
nature de leur spécialité, les fonctions hospitalières ne peuvent être réalisées hors d ' un centre
hospitalier universitaire, les consultants effectue nt une activité d ' expertise et de conseil portant
sur le fonctionnement des établissements dans la région ou le territoire dans lequel il s exerce nt ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00003 - Arrêté n°DOS 2026-2343 portant sur la nomination des consultants 7
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ARRÊ T E
Article 1 : A compter du 1er septembre 202 6 , les p raticiens dont les noms suivent sont
nommés en qualité de consultants des hôpitaux pour une durée d ' un an :
UFR SUPRA GH HOPITAL DISCIPLINE Nom
SORBONNE
UNIVERSITE
APHP SORBONNE
UNIVERSITE
PITIE
SALPETRIERE
GYNECOLOGIE
OBSTETRIQUE
Pr Marc DOMMERGUES
UNIVERSITE
PARIS
SACLAY-
PARIS SUD
APHP PARIS
SACLAY
BICETRE ANESTHESIE
REANIMATION
Pr Jacques
DURANTEAU
UNIVERSITE
PARIS
SACLAY-
UVSQ
APHP PARIS
SACLAY
RAYMOND
POINCARE
BACTERIOLOGIE -
VIROLOGIE
Pr Jean-Louis
HERMANN
UNIVERSITE
PARIS CITE
ETABLISSEMENT
CONVENTIONNE
HOPITAL DES
QUINZE-VNGTS
OPHTALMOLOGIE Pr Jean-Philippe
NORDMANN
UNIVERSITE
PARIS CITE
APHP NORD BEAUJON NEUROCHIRUGHIE Pr Philippe DECQ
UNIVERSITE
PARIS CITE
GHU centre HOTEL DIEU RADIOLOGIE Pr E lisabeth DION
Article 2 : Le D irecteur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est chargé de
l'exécut ion du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Î le - de - France.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l ' objet d ' un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Fait à Saint-Denis , le 20 août 2026
Le Directeur général
de l ' Agence régionale de santé
Î le-de- France
Par délégation
La Directrice générale adjointe
SIGNE
Marie-Anne JACQUET
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00003 - Arrêté n°DOS 2026-2343 portant sur la nomination des consultants 8