PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-015
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-07-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
31-2026-01-07-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
31-2026-01-07-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 9
31-2026-01-07-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
(2 pages) Page 12
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PREFECTURE 31
31-2026-01-07-00005
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 3
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articlesL. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral modifié du 31 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la société FUNECAP SUD-OUEST, à l'enseignePompes Funèbres du Girou situé au 8 chemin de Labelle a Gargas (31620), jusqu'au31 décembre 2025 ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par laréglementation en vigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;ArrêteArt. 1° : L'établissement suivant :Établissement principalDénomination ou raison sociale }|FUNECAP SUD-OUESTForme juridique SAS (société par actions simplifiées)Adresse du siège 19 allée James Watt Bâtiment B à Mérignac (33700)SIRET 812 430 890 00408Établissement secondaire concerné par l'habilitationEnseigne POMPES FUNÈBRES DU GIROUSIRET 812 430 890 00325Adresse 8 chemin de Labelle à Gargas ( 31620)Dirigé par Mme Amélie SIERRA
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 4
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités du service extérieur despompes funèbres suivantes :Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI |NON1° Le transport des corps avant et aprés mise en biére X2° L'organisation des obsèques X3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et xextérieurs ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, Xemblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireArt. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 26-31-0072.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargée de l'exécution de cetarrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le Q 7 JAN. 2026 Pour le préfet et par délégation,le directeur de la citpyénneté et de la légalité
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).2/2
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PREFECTURE 31
31-2026-01-07-00006
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articlesL. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral modifié du 31 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la société FUNECAP SUD-OUEST, à l'enseignePompes Funèbres du Girou situé au 3 rue de Cayssials a Gratentour ( 31150), jusqu'au31 décembre 2025 ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par laréglementation en vigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;ArrêteArt. 1° : L'établissement suivant :Établissement principalDénomination ou raison sociale |FUNECAP SUD-OUESTForme juridique SAS (société par actions simplifiées)Adresse du siège 19 allée James Watt Bâtiment B à Mérignac (33700)SIRET 812 430 890 00408Établissement secondaire concerné par l'habilitationEnseigne POMPES FUNÈBRES DU GIROUSIRET 812 430 890 00317Adresse 3 rue de Cayssials à Gratentour ( 31150)Dirigé par Mme Amélie SIERRA
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.qouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 7
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités du service extérieur despompes funèbres suivantes :Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI |NON1° Le transport des corps avant et aprés mise en biére X2° L'organisation des obsèques X3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et xextérieurs ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, Xemblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireArt. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 26-31-0167.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargée de l'exécution de cetarrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 07 JAN, 2026 Pour le préfet et par délégation,| le directeur de/a cit#enneté et de la légalité
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).2/2
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PREFECTURE 31
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Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articlesL. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 a R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral modifié du 31 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la société FUNECAP SUD-OUEST, à l'enseigneROC ECLERC situé au 299 avenue de Grande Bretagne à Toulouse (31300), jusqu'au31 décembre 2025 ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par laréglementation en vigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;ArrêteArt. 1° : L'établissement suivant :Établissement principalDénomination ou raison sociale }|FUNECAP SUD-OUESTForme juridique SAS (société par actions simplifiées)Adresse du siège 19 allée James Watt Bâtiment B à Mérignac (33700)SIRET 812 430 890 00408Établissement secondaire concerné par l'habilitationEnseigne ROC ECLERCSIRET 812 430 890 00119Adresse 299 avenue de Grande Bretagne à Toulouse (31300)Dirigé par Mme Amélie SIERRA
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 10
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités du service extérieur despompes funèbres suivantes :Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI |NON1° Le transport des corps avant et aprés mise en biére X2° L'organisation des obsèques X3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et xextérieurs ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, Xemblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireArt. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 26-31-0165.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargée de l'exécution de cetarrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le { 7 JAN. 2026 Pour le préfet et par délégation,le directeur de/la gifoyenneté et de la légalité
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).2/2
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Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyenneteGARONNE et de la légalitéEgalitéFraternitéArrété préfectoral portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articlesL. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 a R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral modifié du 31 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la société FUNECAP SUD-OUEST, à l'enseignePompes Funèbres du Girou situé au 41 rue de Fenouillet à Saint-Alban (31140), jusqu'au31 décembre 2025 :Vu la demande de renouvellement de cette habilitation ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par laréglementation en vigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;ArrêteArt. 1° : L'établissement suivant :Établissement principalDénomination ou raison sociale [FUNECAP SUD-OUESTForme juridique SAS (société par actions simplifiées)Adresse du siège 19 allée James Watt Bâtiment B à Mérignac (33700)SIRET 812 430 890 00408Établissement secondaire concerné par l'habilitationEnseigne POMPES FUNÈBRES DU GIROUSIRET 812 430 890 00333Adresse 41 rue de Fenouillet à Saint-Alban (31140)Dirigé par Mme Amélie SIERRA
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-07-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 13
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités du service extérieur despompes funèbres suivantes :Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI |NON1° Le transport des corps avant et apres mise en biére X2° L'organisation des obsèques X3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et xextérieurs ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, Xemblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireArt. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 26-31-0073.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargée de l'exécution de cetarrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 0 7 JAN. 2026 Pour le préfet et par délégation,le directeur de,la oyenneté et de la légalité
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).2/2
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