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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 1er février 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 1er février 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BEICEP
n°2024-03 19.01.2024 Arrêté préfectoral portant autorisation d'abattre o u
de porter atteinte à un arbre ou de compromettre
la conservation ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou
d'un alignement d'arbres, au droit de l'avenue
Joliot Curie et du boulevard Hérold à Nanterre 3
DCL/BEICEP
n°2024-04 19.01.2024 Arrêté préfectoral portant autorisation d'abattre o u
de porter atteinte à un arbre ou de compromettre
la conservation ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou
d'un alignement d'arbres, au droit de la rue de
Dailly à Saint-Cloud 5

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de l'environnement, des installations classé es et des enquêtes publiques

Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-03 portant aut orisation d'abattre ou de porter
atteinte à un arbre ou de compromettre la conservat ion ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres, au droit
de l'avenue Joliot Curie et du boulevard Hérold à N anterre
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, en particulier son art icle L. 350-3 ; et ses articles R.350-20 à
R.350-31 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine -
M. HOTTIAUX (Laurent) ;

Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du s ecrétaire général de la préfecture des
Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle I) – M. GAUCI (Pascal) ;

Vu l'arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 po rtant délégation de signature à
monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire géné ral de la préfecture des Hauts-de-
Seine ;

Vu la demande en date du 22 octobre 2023, par laquell e Vinci Construction Grands Projets
agissant pour le compte du maître d'ouvrage, Sociét é des Grands Projets, pour la réalisation
des gares du Grand Paris Express ligne 15 Ouest, a sollicité une autorisation pour l'abattage
d'un alignement de 23 arbres (22 platanes et un mar ronnier), bordant l'avenue Joliot Curie
et le boulevard Hérold à Nanterre, dans le cadre du projet de construction de la gare de
Nanterre La Boule ;

Vu l'avis de la direction régionale et interdépartemen tale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 8 décembre 2023 ;

Considérant que la demande s'inscrit dans la procédure d'autor isation pour les abattages
d'arbres d'alignement visée par l'article L350-3 du code de l'environnement ;

Considérant que les 23 arbres constituent des alignements au s ens de l'article précité ;

Considérant que la demande d'abattage est liée à un projet de travaux, ouvrages ou
aménagements, en l'espèce la construction de la nou velle gare de la ligne 15 Ouest sur la
commune de Nanterre, secteur La Boule, ayant fait l 'objet d'une déclaration d'utilité publique
par décret le 21 novembre 2016 et d'un décret compl émentaire le 30 mars 2022 ;

Considérant que ces abattages vont supprimer totalement les al ignements existants pour
l'avenue Joliot Curie et partiellement pour le boul evard Hérold ;

Considérant que le projet présenté par le pétitionnaire démont re l'absence de solution
alternative satisfaisante en faveur de leur maintie n et prévoit un nombre d'arbres replantés
4de 27 arbres en alignement post-chantier et 50 arbr es supplémentaires à proximité
immédiate (parc de la Villa Allez) ;

Considérant la période de travaux hors période de nidification et le suivi écologique de ces
travaux ;

Considérant que les alignements existants ne présentent pas de qualité esthétique,
patrimoniale ou paysagère justifiant leurs maintien s, ne sont pas répertoriés dans le PLU
comme éléments arborés remarquables et que par cons équent les alignements peuvent être
remplacés ou compensés sur d'autres sections du pro jet ;

Considérant que la maitrise d'ouvrage prévoit la replantation des nouveaux sujets au
premier semestre 2030 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-d e-Seine ;

A R R Ê T E

Article 1 er : Autorisation

Vinci Construction Grands Projets agissant pour le compte du maître d'ouvrage, Société des
Grands Projets, pour la réalisation des gares du Gr and Paris Express ligne 15 Ouest, est
autorisée à procéder à l'abattage de 23 arbres d'al ignement en vue du projet de construction
de la gare de Nanterre La Boule, en application de l'article L 350-3 du code de
l'environnement.

Article 2 : Prescriptions

L'autorisation est assortie des prescriptions suiva ntes :

-prendre toutes les mesures nécessaires pour la pro tection des arbres restants, afin de les
garder en bon état et éviter tout risque d'atteinte par le chancre coloré.

-prendre des mesures prophylactiques et mettre en d éfense les platanes voisins avec des
barrières de chantier, et interdire le stationnemen t ou la circulation des véhicules à moins de
1,5 mètre des troncs pour éviter le tassement du so l.

Article 3 : Notification et information des tiers

Le présent arrêté sera notifié à Vinci Construction Grands Projets agissant pour le compte
du maître d'ouvrage, Société des Grands Projets, pa r lettre recommandée avec avis de
réception.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, une copie
sera transmise sans délai à monsieur le maire de Na nterre.


5ARTICLE 4 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours a dministratif, soit gracieux, auprès de
monsieur le préfet des Hauts-de-Seine (préfecture d es Hauts-de-Seine – 167-177 avenue
Joliot Curie – 92013 Nanterre cedex), soit hiérarch ique auprès du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires, dans les deux mois suivant sa notification ou de
sa publication.

L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiéra rchique au terme d'un délai de deux
mois vaut rejet. En application des dispositions de s articles R.421-1 et R.421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut fair e l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le dé lai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.

Article 5 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ainsi que monsieur le maire de Nanterre, son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Nanterre le 19 janvier 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI


Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-04 portant aut orisation d'abattre ou de porter
atteinte à un arbre ou de compromettre la conservat ion ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres, au droit
de la rue de Dailly à Saint-Cloud

Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, en particulier son art icle L. 350-3 ; et ses articles R.350-20 à
R.350-31 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine –
M. HOTTIAUX (Laurent) ;

Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du s ecrétaire général de la préfecture des
Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle I) – M. GAUCI (Pascal) ;

6Vu l'arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 po rtant délégation de signature à
monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire géné ral de la préfecture des Hauts-de-
Seine ;

Vu la demande en date du 22 octobre 2023, par laquell e Vinci Construction Grands Projets
agissant pour le compte du maître d'ouvrage, Sociét é des Grands Projets, pour la réalisation
des gares du Grand Paris Express ligne 15 Ouest, a sollicité une autorisation pour l'abattage
d'un alignement de sept platanes, bordant la rue de Dailly, dans le cadre du projet de
construction de la gare de Saint-Cloud ;

Vu l'avis de la direction régionale et interdépartemen tale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 8 décembre 2023 ;

Considérant que la demande s'inscrit dans la procédure d'autor isation pour les abattages
d'arbres d'alignement visée par l'article L350-3 du code de l'environnement ;

Considérant que les sept arbres constituent un alignement au s ens de l'article précité ;

Considérant que la demande d'abattage est liée à un projet de travaux, ouvrages ou
aménagements, en l'espèce la construction de la nou velle gare de la ligne 15 Ouest sur la
commune de Saint-Cloud, ayant fait l'objet d'une dé claration d'utilité publique par décret le
21 novembre 2016 et d'un décret complémentaire le 3 0 mars 2022 ;

Considérant que ces abattages vont supprimer totalement l'alig nement existant ;

Considérant que le projet présenté par le pétitionnaire démont re l'absence de solution
alternative satisfaisante en faveur de leur maintie n et prévoit un nombre d'arbres replantés
de 15 arbres en alignement sur le futur parking de la gare ;

Considérant la période de travaux hors période de nidification et le suivi écologique de ces
travaux ;

Considérant que l'alignement existant ne présente pas de quali té esthétique, patrimoniale
ou paysagère justifiant son maintien, n'est pas rép ertorié dans le PLU comme élément
arboré remarquable et que par conséquent l'aligneme nt peut être remplacé ou compensé sur
d'autres sections du projet ;

Considérant que la maitrise d'ouvrage prévoit la replantation des nouveaux sujets au
premier semestre 2030 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-d e-Seine ;

A R R Ê T E

Article 1 er : Autorisation

Vinci Construction Grands Projets agissant pour le compte du maître d'ouvrage, Société des
Grands Projets, pour la réalisation des gares du Gr and Paris Express ligne 15 Ouest, est
autorisée à procéder à l'abattage de sept arbres d' alignement en vue du projet de
construction de la gare de Saint-Cloud, en applicat ion de l'article L 350-3 du code de
l'environnement.

7Article 2 : Prescriptions

L'autorisation est assortie des prescriptions suiva ntes :

-prendre toutes les mesures nécessaires pour la pro tection des arbres restants, afin de les
garder en bon état et éviter tout risque d'atteinte par le chancre coloré.

-prendre des mesures prophylactiques et mettre en d éfense les platanes voisins avec des
barrières de chantier, et interdire le stationnemen t ou la circulation des véhicules à moins de
1,5 mètre des troncs pour éviter le tassement du so l.

Article 3 : Notification et information des tiers

Le présent arrêté sera notifié à Vinci Construction Grands Projets agissant pour le compte
du maître d'ouvrage, Société des Grands Projets, po ur la réalisation des gares du Grand
Paris Express ligne 15 Ouest, par lettre recommandé e avec avis de réception.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine
Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, une copie
sera transmise sans délai à monsieur le maire de Sa int-Cloud.

ARTICLE 4 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours a dministratif, soit gracieux, auprès de
monsieur le préfet des Hauts-de-Seine (préfecture d es Hauts-de-Seine – 167-177 avenue
Joliot Curie – 92013 Nanterre cedex), soit hiérarch ique auprès du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires, dans les deux mois suivant sa notification ou de
sa publication.

L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiéra rchique au terme d'un délai de deux
mois vaut rejet.
En application des dispositions des articles R.421- 1 et R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'obje t d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de de ux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.

Article 5 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ainsi que monsieur le maire de Saint-Cloud, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Nanterre le 19 janvier 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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