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Liberté » Égaïlté + Fraieraid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°210
Du 18 novembre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 210
Du 18 novembre 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0388615/11/2024Autorisant le déroulement d'une manifestation nautique sur la Marne
Intitulée « Pieds gelés Habitable 2024 » le dimanche 24 novembre 2024
+ Annexe5
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0394715/11/2024portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 14
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/36513/11/2024Portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « La
Maison de la Chantereine » sis 4, allée des Lilas à Choisy le Roi
(94600) géré par l'association « ADEF Résidences » 17
2024/36613/11/2024portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « La
Maison des Sorières » sis 6, rue de la Grange à Rungis (94 150) géré
par l'association « ADEF Résidences » sise 19/21, rue Baudin à Ivry-
sur-Seine (94 200) 20DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCECABINET
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0167316/11/2024Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de
transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre
de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène
(IAHP) 23
2024/0167718/11/2024accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée
à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration27PRÉFECTURE DE POLICE
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTE N° 2024/03886
Autorisant le déroulement d'une manifestation nautique sur la Marne
Intitulée « Pieds gelés Habitable 2024 » le dimanche 24 novembre 2024
La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Préfète du Val-de-Marne par intérim,
VU le Code du sport et notamment ses articles A. 322-42 à A. 322-52 ;
VU le Code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-26 ;
VU l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les
caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté 2024/03549 du 21 octobre 2024 de la Préfète par intérim du Val-de-Marne por -
tant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Ca -
binet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU la demande par laquelle, Monsieur Bruno BENEDICTUS, président du « Cercle de Voile
de la Basse Marne », sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le
plan d'eau de la Marne le dimanche 24 novembre 2024 ;
VU l'avis de la Direction Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne en date du 24
septembre 2024 ;
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 25 septembre 2024 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 15 octobre 2024 ;
VU l'avis du responsable du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des
Sports en date du 30 octobre 2024 ;
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.fr

ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association Cercle de voile de la Basse Marne est autorisée à organiser une
manifestation nautique sur la Marne intitulée « Pieds Gelés Habitable 2024 » le dimanche
24 novembre 2024 de 10h30 à 16h30.
Cette manifestation consiste en une régate de 20 voiliers regroupant 50 participants sur la
Marne entre les installations du club de voile de la basse Marne (PK 183 bis) jusque sur la
boucle de la Marne (PK 182.3 bis) et dans la darse de Bonneuil-sur-Marne.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra respecter les prescriptio ns et recommandations définies
dans les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté ainsi que les mesures préventives
imposées par le plan Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de
rassemblement nota mment de départ et d'arrivée.
Le personnel employé dans le cadre de la manifestation devra être sensibilisé sur les
points suivants :
être attentif à la présence de sacs, colis, valises ou objets abandonnés,
signaler la présence des individus qui semblent suspects,
se faire présenter les sacs à main ou à dos,
mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de sécurité et détection
des métaux,
signaler aux effectifs de police, sans délai, tout abandon de véhicule suspect,
en cas de découverte de colis suspect, ne toucher à rien, écarter le public et
prévenir la police et les pompiers.
ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet de la Préfète par intérim du Val-de-Marne, la cheffe
du pôle de gestion du domaine public – Voies navigables de France – Direction territoriale
bassin de la Seine et Loire aval – Unité territoriale Seine amont – bureau des affaires
générales et domaniales, le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'organisateur de la manifestation et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil le 15/11/2024
Julien METIFEUX
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.fr
FR/2024/08134
mardi 15 octobre 2024
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/08134
Pris en application :
art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)
Manifestation nautique et activités nautiques (régate 4 la voile)
MARNE - Boucle de la Marne et darse de BONNEUIL
S'annoncer par VHF ( tous les usagers - dans les deux sens )
- le 24/11/2024 de 10:30 a 16:30
o Marne, bras de riviére dit du tour de Marne
entre les pk 182.300 (en aval du pont de Bonneuil) et pk 183 (en amont de la
passerelle de la Pie)
Extréme vigilance ( tous les usagers - dans les deux sens )
- le 24/11/2024 de 10:30 à 16:30
o Marne, bras de rivière dit du tour de Marne
entre les pk 182.300 (en aval du pont de Bonneuil) et pk 183 (en amont de la
passerelle de la Pie) - Toute la largeur de la voie
Commentaire :
Pour l'organisation de la régate de voiliers "les pieds gelés habitables" organisée par le Club de voile de la basse
Marne, Madame la Préfète du Val-de-Marne prescrit les présentes mesures temporaires pour garantir la sécurité des
participants et des usagers de la voie d'eau.
Mesdames et Messieurs les bateliers sont priés de s'annoncer sur le canal 10 de la VHF.
Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont invités à respecter la signalisation mise en
place et à se conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents de la Direction Territoriale.
Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'état du réseau en direct, rendez-vous sur
www.sif-seine.fr (uniquement sur PC).
Service(s) à contacter : |
UTI Seine-Amont, 2, quai de la Tournelle, 75005 PARIS
Tél : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32
Date limite d'affichage :
25/11/2024
UTI Seine-Amont
2, quai de la Tournelle
74008 PARIS

REPUBLI
FRANCA
PRESCRIPTIONS « PIEDS GELES HABITABLES »
1 : OBJET DE L' AUTORISATION
Le Cercle de voile de la Basse Marne est autorisé à organiser une régate « Pieds gelés habitables » le dimanche 24
novembre 2024 de 10h30 à 16h30, sur la Marne entre le PK182.300 bis, Marne et darse de Bonneuil et le PK 183 bis,
Marne au droit du bras du Chapitre.
2 : PROGRAMME DE LA MANIFESTATION
Régate à la voile regroupant 50 participants et 20 embarcations : course au départ des installations du Club de voile de
la Basse Marne, PK. 183 bis jusque sur la boucle de la Marne, PK 182.300 bis, et dans la darse de Bonneuil dont les
prescriptions relèvent de l'établissement Haropaport.
3 : RESTRICTIONS APPORTEES A LA NAVIGATION
Un avis à batellerie prescrivant une extrême vigilance et une obligation d'annonce sur le canal 10 de la VHF de 10h30 à
16h30 sera diffusé aux usagers de la voie d'eau pour cette manifestation entre le PK182.300 bis et le PK 183 bis. Une
veille VHF sur le canal 10 sera imposée aux organisateurs de la manifestation.
4 : CONDITIONS TECHNIQUES
Les organisateurs et les participants devront se conformer aux prescriptions suivantes concernant l'organisation, le
déroulement et la sécurité de la manifestation.
a) Conditions d'ordre général :
- Les horaires indiqués à l'article 3 devront être impérativement respectés.
- Les participants devront se conformer aux prescriptions du Règlement Général de Police (Code des transports), et de
l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-1155 portant Règlement Particulier de Police de la Navigation intérieure sur
l'itinéraire Marne et :
e Eviter de s'engager dans le chenal navigable afin de ne pas gêner la navigation de commerce qui reste
prioritaire
e Se maintenir au plus près des rives et s'abstenir de louvoyer.
- Toutes les mesures relatives aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité prévues par la fédération
française de la discipline devront être mises en place par l'organisateur pour prévenir tout accident, tant en ce qui
concerne les participants à la manifestation que les autres usagers.
- Les organisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service d'ordre et de sécurité de la
manifestation qui comprendra 3 bateaux de secours qui devront arborer une flamme aux couleurs de la société
organisatrice, un pavillon conforme au règlement et être munis de bouées, gilets de sauvetage et des agrès nécessaires,
conduits par un pilote expérimenté, titulaire d'un permis de navigation ; une personne prête à porter secours en cas de
besoin sera à bord de chaque embarcation.
- Les organisateurs devront s'assurer de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens de communication,
notamment avec les services publics. Ils devront s'informer des débits et risques de crues éventuels en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr.
- Les lieux devront être laissés en état de propreté à l'issue de la manifestation (aucun prospectus, tract, échantillon et
produit quelconque ne devront être jetés sur la voie d'eau).
Les bouées prévues par l'organisateur devront impérativement être implantées hors du chenal de navigation.

b) Conditions particuliéres :
- Les liaisons de l'ensemble du dispositif de sécurité seront assurées par VHF (canal 10) et portables.
- Les organisateurs devront étre joignables au 06.75.13.33.15 pendant toute la durée de la manifestation pour permettre
de maintenir le contact entre la course et le cadre d'astreinte de Joinville (01 45 11 71 97) : ils devront vérifier que la
voie d'eau est libre pour la navigation des bateaux de commerce qui reste prioritaire.
6 : SIGNALISATION
La signalisation particulière permettant le bon déroulement de la manifestation est à la charge des organisateurs qui la
retireront dès la fin de la manifestation, soit : |
- 2 panneaux B8 vigilance particulière avec cartouche « manifestation nautique » à apposer avant la
manifestation, 1 à 300 m en aval du point de départ (installations du club à Bonneuil) et 1 panneau à l'entrée de
la darse de Bonneuil.
7 : RESPONSABILITE - ASSURANCES
Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eau et aux
ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques
encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et
d'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité.
8 : DROITS DES TIERS
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, notamment amodiataires du domaine public
fluvial, usagers de la voie d'eau, etc.
9 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FEUVIAL
Cette manifestation nautique s'inscrit au calendrier des manifestations du Cercle de voile de la Basse Marne dans le
cadre de la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial n°21922100353 délivrée par Voies
Navigables de France.
10 : RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout moment en cas de non-respect
des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés, ou des clauses du présent arrêté ou si les
besoins de la navigation ou l'intérêt public le justifient ou si les conditions hydrauliques ne permettent pas la réalisation
de cette manifestation. |

Annexe 1 : Recommandations à transmettre à l'organisateur
Recommandations pour l'organisateurRecommandations à transmettre par
l'organisateur aux participants
- Annuler l'évènement en cas d'orage
(notamment si déversoirs d'orage) la
veille ou le jour même, en cas de
pollution telle que définie par l'article
D.1332-15 du code de la santé publique
(à l'appui notamment d'une analyse
complémentaire réalisée dans la
semaine précédant l'évènement), en
cas de dégradation visuelle de la qualité
de l'eau (prolifération d'algues,
mousses, irisation, coloration anormale
de l'eau, animaux morts...)
Renforcer la surveillance en cas de
transparence inférieure à 1m
_ Mettre à disposition des douches
alimentées par une eau de
consommation humaine, avec savon, en
nombre suffisant, dans des conditions
d'hygiène suffisantes, à destination des
participants
Nettoyer le matériel et les équipements
de loisirs nautiques
_ Informer les participants sur les risques
sanitaires et les inciter à prendre une
douche savonnée, à la fin de l'activité
Prévoir un dispositif d'encadrement
médical/secours
Mettre en place un registre des
participants (noms & coordonnées) afin
d'assurer un suivi en cas de signalement
sanitaireS'abstenir de se baigner si l'on présente
des plaies
Prendre une douche savonnée et
soignée après l'activité aquatique et
nautique
Consulter un médecin en cas
d'apparition, après l'activité, de fièvre
ou de troubles de santé (pathologies
cutanées, digestives, oculaires, ORL...)
Nettoyer le matériel et Les équipements
de loisirs aquatiques et nautiques

FRANÇAISE
dstergreeES
RÉPUBLIQUE Ars
Risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autres activités aquatiques
Les sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersion
complète dans l'eau (baignade, plongée) et d'autres non (canoë-kayak et disciplines associées, voile, aviron,
ski nautique, jet-ski, etc).
Ces disciplines peuvent être pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année ou pendant les
loisirs, particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mêmes clubs,
soit par des vacanciers ou autres usagers occasionnels.
Pendant ces activités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de la
personne ou son niveau de pratique.
Les risques pour la santé liés à ces activités sont de deux grands types :
1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil/brGlures...) qui ne sont
pas liés à la qualité de l'eau, mais qui sont les plus fréquents et les plus graves,
2- les risques liés à la qualité de l'eau :
- le risque microbiologique est lié à la présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvent
entraîner, par contact direct, des pathologies liées à la sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareil
digestif, aux yeux ou à la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais
aussi de l'état de santé du baigneur et des modalités de baignade (durée, immersion de la téte...).
il est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuvent :
également se transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions cutanées, peau, muqueuses). Il s'agit
notamment des leptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origine
d'affections cutanées et notamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériens de type
Pseudomonas, staphylocoques...
- le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels et
domestiques... De même que pour les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou le simple contact peut
occasionner diverses irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau et, à forte concentration, des
troubles respiratoires, cardiaques et des brûlures.
Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de ta
qualité de l'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, ta prolifération d'algues microscopiques appartenant à
la famille des cyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être écarte en période estivale. L'intensité du
rayonnement solaire et la présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement
sous forme d'efflorescences algales. Certaines espèces et leurs toxines peuvent nuire gravement à la santé
humaine par simple contact ou ingestion.
En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif, oculaire,
cutané, ORL... Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique, des
caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité.

+ La leptospi est une maladi
grave, parfois mortelle, dont
on observe plusieurs centaines
de cas par an en France
. | « Elle est due à des bactéries,
les leptospires, présentes dans
le monde entier* et dont il existe
Plusieurs espèces.
+ On la contracte en général lors
d'une activité en relation avec
un environnement souillé par l'urine
d
À l'eau douce.
Quets sont tes sigrues
tte We maladie ? |
is en moyenne
132 après la i :
_+ fièvre qui peut être forte et brutale ;
abdominales et forts maux de tète.
La maladie peut s'aggraver 4 à 5 jours
après les premiers signes et s'étendre
| aux méninges, au foie, aux reins,
aux poumons...n
| Qué taire « un de cet signes
| shpvrait quelques jours 4p: tt
june activité à risque
.C Te pid: un médeci
en lui signalant l'activité à risque
pratiquée : un traitement existe,
et est d'autant plus efficace qu'il
est donné tôt.
* Sa fréquence ext plus dlevée en zone tropicale en raison des conditions

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MINISTERE
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Ministre des Solidaritds ot de Le Santé
Direction générale de ta Santé
14 av. Duquesne - 75007 Paris
Tél : 01 40 58 00 00

er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Val-de-Marne
Arrêté préfectoral n°2024-03947
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi
La préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfète du Val-de-Marne par intérim
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°03834 du 6 novembre 2024 portant composition et répartition des voix au
sein du comité départemental pour l'emploi,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
a) Pour la préfecture du Val-de-Marne :
- le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Créteil, et son suppléant ;
- le sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Marne et son suppléant ;
- le sous-préfet de l'arrondissement de l'Haÿ-les-Roses et son suppléant.
En tant qu'invité permanent, la directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial.
b) Pour la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités :
-le directeur régional interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne et son suppléant ;
-le directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne et son suppléant ;
-le responsable du Pôle Entreprises, Emploi, Solidarités et son suppléant ;
-le chef de service animation territoriale et son suppléant.
c) Pour la direction des services départementaux de l'Education nationale, le conseiller
départemental formation tout au long de la vie et son suppléant.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional d'Ile-de-France, un élu et son suppléant.
b) Sur proposition du président du conseil départemental, quatre élus et leurs suppléants.
c) Sur proposition de l'association des maires du département, trois représentants désignés par le
président de l'association des maires du Val-de-Marne et leurs suppléants.
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et
interprofessionnel :
a) Sur proposition de la confédération française démocratique du travail (CFDT), un représentant
désigné par le secrétaire général de l'union départementale du Val-de-Marne et son suppléant.
b) Sur proposition de la confédération générale du travail (CGT), un représentant désigné par le
secrétaire général de l'union départementale du Val-de-Marne et son suppléant.
c) Sur proposition de la confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), un
représentant désigné par le secrétaire général de l'union départementale du Val-de-Marne et son
suppléant
d) Sur proposition de la confédération française de l'encadrement – confédération générale des
cadres (CFE-CGC), un représentant désigné par le secrétaire général de l'union départementale du
Val-de-Marne et son suppléant.
e) Sur proposition de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), un représentant
désigné par le secrétaire général de l'union départementale du Val-de-Marne et son suppléant.
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
-en tant que membre titulaire : le chargé de mission emploi, handicap et formation du
MEDEF de l'Est parisien ;
-en tant que membre suppléant : le délégué général du MEDEF de l'Est Parisien.
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) , un représentant
désigné par le président de la CPME 94 et son suppléant.
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P), un représentant désigné par le
président de l'U2P du Val-de-Marne et son suppléant.
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et multi-professionnel :
a) Sur proposition de la fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC), un représentant désigné par le président de la FESAC et son
suppléant.
b) Sur proposition de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Un
représentant désigné par le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants
agricoles d'Ile-de-France et son suppléant.
c) Sur proposition de l'union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), un
représentant désigné par le délégué régional Ile-de-France de l'UDES et son suppléant.
Article 2
Les membres sont nommés pour trois ans renouvelables.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-
de-Marne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4
Le directeur régional interdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, directeur
de l'unité départementale du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 15 novembre 2024
La préfète déléguée pour l'égalité
des chances, préfète du Val-de-Marne
par intérim,
Signé
Véronique DEPREZ-BOUDIER
EH
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France MAVAVAL de
MARNE
Le Département

ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024 – 365
Portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes (EHPAD) « La Maison de la Chantereine » sis 4, allée des Lilas à Choisy le Roi (94600)
géré par l'association « ADEF Résidences »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
VUle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VUle décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;
VUl'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Ile-de-France ;
VU la délibération n° 2020-7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil départemental du
Val-de-Marne et relative au schéma pour l'autonomie à destination des personnes âgées, des
personnes en situation de handicap et de leurs aidants (2020-2025) ;
VUl'arrêté conjoint n° 2009-3153 du 12 août 2009 du Préfet du Val-de-Marne et du Président du
Conseil général du Val-de-Marne autorisant la création d'un établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Choisy-le-Roi (94600), géré par l'Association AFTAM
d'une capacité de 76 places d'hébergement permanent, 4 places d'hébergement temporaire, 9
places d'accueil de jour et 1 place d'accueil de nuit ;
VUl'arrêté n° 2018-295 du 26 décembre 2018 portant approbation de cession d'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Chantereine » sis
4, allée des Lilas à Choisy-le-Roi (94600), détenue par l'association « COALLIA », au profit de
l'association « ADEF Résidences Val-de-Marne » ;
VU l'arrêté n° 2023-85 du 6 mars 2023 portant approbation de cession d'autorisation de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Chantereine », sis 4 allée des Lilas
à Choisy-le-Roi (94600), géré par l'association « ADEF Résidences Val-de-Marne » au profit de
l'association « ADEF Résidences », sise 19/21, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200) ;
1

VU l'arrêté n° 2023-363 du 29 décembre 2023 portant modification de capacité par suppression de 9
places d'accueil de jour de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) « Chantereine » sis 4, allée des Lilas à Choisy-le-Roi (94600), géré par l'association
« ADEF Résidences », et changement de dénomination en EHPAD « La Maison de la
Chantereine » ;
VUles conclusions du rapport de l'évaluation adressées le 19 juillet 2023 à l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et au Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
CONSIDÉRANT que ce projet satisfait aux règles d' organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que les résultats de l'évaluation sont satisfaisants au vu des critères établis par
l'Agence régionale de santé Ile-de-France et le Conseil Départemental du Val-de-
Marne ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1er :L'autorisation de l'EHPAD « La Maison de la Chantereine » sis, 4 allée des Lilas à Choisy-le-
Roi (94600), géré par l'association « ADEF Résidences », est renouvelée.
ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « La Maison de la Chantereine » est fixée à 81 places réparties
comme suit :
-76 places d'hébergement permanent
-4 places d'hébergement temporaire
-1 place d'accueil de nuit.
ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 94 001 498 8
Code catégorie : [500] EHPAD
Code discipline : [924] Accueil Pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement complet Internat
Code clientèle :
Capacité :[711] Personnes Agées Dépendantes
76
Code discipline : [657] Accueil Temporaire Pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement complet Internat
Code clientèle :
Capacité :
Code discipline :
Code fonctionnement :
Code clientèle :
Capacité :[711] Personnes Agées Dépendantes
4
[924] Accueil Pour Personnes Agées
[22] Accueil de nuit
[711] Personnes Agées Dépendantes
1
N° FINESS du gestionnaire : 94 000 408 8
Code statut : [60] Association L.1901 non R.U.P
ARTICLE 4e : L'EHPAD est habilité à accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale à hauteur de la totalité de
ses places.
2
ARTICLE 5e : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter du 12 août 2024
conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. Elle est renouvelée
dans les conditions prévues à l'article L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles, au
regard des résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L.312-8 du même code.
ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et le Président du Département du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Ile-de-France et du Département du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 13/11/2024
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBINLe Président du Département
du Val-de-Marne
Olivier CAPITANIO
3
EH
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France MAVAVAL de
MARNE
Le Département

ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024 – 366
portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes (EHPAD) « La Maison des Sorières » sis 6, rue de la Grange à Rungis (94 150)
géré par l'association « ADEF Résidences » sise 19/21, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94 200)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
VUle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;
VUle code général des collectivités territoriales ;
VUle décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;
VUl'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;
VUl'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Ile-de-France ;
VU la délibération n° 2020-7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil départemental du
Val-de-Marne et relative au schéma pour l'autonomie à destination des personnes âgées, des
personnes en situation de handicap et de leurs aidants (2020-2025) ;
VUl'arrêté conjoint n° 2008-1490 du 8 avril 2008 autorisant la création d'un EHPAD de 90 places à
Rungis ;
VUl'arrêté conjoint n° 2018-296 du 26 décembre 2018 portant approbation de cession d'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Sorières » sis
6 rue de la Grange à Rungis (94150), détenue par l'association COALLIA, au profit de l'association
« ADEF Résidences Val-de-Marne » ;
VU l'arrêté conjoint n° 2022-171 du 19 octobre 2022 portant modification de capacité par suppression
de 10 places d'accueil de jour de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) « Les Sorières » sis 6 rue de la Grange à Rungis (94150), géré par
l'association « ADEF Résidences Val-de-Marne » ;
VUl'arrêté conjoint n° 2023-84 du 6 mars 2023 portant approbation de cession d'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Sorières » sis
1

6, rue de la Grange à Rungis (94150), géré par l'association « ADEF Résidences Val-de-Marne »
au profit de l'association « ADEF Résidences » sise 19/21, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200) ;
VUl'arrêté conjoint n° 2023-356 du 22 décembre 2023, portant changement de dénomination de
l'EHPAD « Les Sorières » en « La Maison des Sorières » sis 6 rue de la Grange à Rungis (94150),
géré par l'association « ADEF Résidences » sise 19/21, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200) ;
VUles conclusions du rapporteur de l'évaluation adressées le 2 août 2023 à l'Agence régionale de
santé Ile-de-France et au Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
CONSIDÉRANTque ce projet satisfait aux règles d' organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que les résultats de l'évaluation sont satisfaisants au vu des critères établis par
l'Agence régionale de santé Ile-de-France et le Conseil Départemental du
Val-de-Marne ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1er :L'autorisation de l'EHPAD « La Maison des Sorières » sis 6, rue de la Grange à Rungis
(94150), géré par l'association « ADEF Résidences » sise 19/21, rue Baudin à Ivry-sur-Seine
(94200), est renouvelée.
ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « La Maison des Sorières » est fixée à 80 places réparties
comme suit :
-76 places d'hébergement permanent.
-4 places d'hébergement temporaire.
ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 94 001 148 9
Code catégorie :500 [EHPAD]
Code discipline : 924 [Accueil Pour Personnes Agées]
Code fonctionnement : 11 [Hébergement complet Internat]
Code clientèle :
Capacité :711 [Personnes Agées Dépendantes]
76
Code discipline : 657 [Accueil Temporaire Pour Personnes Agées]
Code fonctionnement : 11 [Hébergement complet Internat]
Code clientèle :
Capacité :711 [Personnes Agées Dépendantes]
4
N° FINESS du gestionnaire : 94 000 408 8
Code statut : 60 [Association L.1901 non R.U.P]
ARTICLE 4e : L'EHPAD est habilité à accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale à hauteur de la totalité de
ses places.
ARTICLE 5e : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter du 8 avril 2024
conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. Elle est renouvelée
dans les conditions prévues à l'article L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles, au
regard des résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L.312-8 du même code.
2
ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et le Président du Département du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Ile-de-France et du Département du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 13/11/2024
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBINLe Président du Département
du Val-de-Marne
Olivier CAPITANIO
3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéGSecrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n°2024/01673
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense  ;
Vu le code général des collectivités territoriales  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, R. * 122-4 ; R.* 122-8 et
R.* 122-39 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R. 411-18  ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa -
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de dé -
fense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge)  ; 
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Police  ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes  et notamment son article 5-I  ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza
aviaire hautement pathogène  ;
Considérant que, en application de l'article R.122-39 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police exerce dans la zone de défense et de sécurité de Paris les attributions du préfet de
zone de défense et de sécurité  ;
Considérant que, en application de l'article 5-I de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 susvi -
sé, d'une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdic -
tions prévues par l'article 1, 2 et 3 de l'arrêté interministériel précité peuvent être accordées

pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports indispensables et ur -
gents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité
ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement  et, d'au
tre part, que ces dérogations sont accord ées par le préfet de zone de défense et de sécurité,
lorsque cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles
de dépasser le cadre d'un département  ;
Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP) et l'existence de cas avérés sur le territoire national  ;
Considérant la dynamique de l'infection en Europe et dans les couloirs de migration ainsi que la
possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français
métropolitain ;
Considérant le relèvement du niveau de risque épizootique de «  modéré » à « élevé » par l'arrê-
té du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 31 oc -
tobre 2024 ;
Considérant la détection ces dernières semaines de plusieurs foyers de contamination d'IAHP
dans plusieurs élevages en zone ouest et notamment en Bretagne  ;
Considérant les missions de dépeuplement de volaille confiées à l'entreprise GT Logistics basée
à Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture dans le cadre de
la lutte contre les épizooties de ce type  ;
Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, matériaux, produits ou véhi -
cules indispensables à la gestion de foyer de contamination de l'IAHP peuvent avoir des consé -
quences sanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractère exponentiel des épi -
zooties de ce type ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte et, par conséquent, la cir -
culation des véhicules transportant les matériels , matériaux produits ou véhicules nécessaires
au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures ordon -
nées par l'Etat ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Arrête :
Article 1 er
I - La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC, en
charge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volaille en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de
mesures ordonnées par l'Etat pour la gestion de l'épizootie, est exceptionnellement autorisée
dans l'ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris :
Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les
dimanches et jours fériés  ;
A compter du samedi 16/11/2024 jusqu'au dimanche 05/01/2025 à 22 heures.
II- Sur les sections autoroutières définies ci-après, la circulation des véhicules mentionnés au I
du présent article est exceptionnellement autorisée  sur les axes suivants  :
-les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement
avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
-l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
-l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec
la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
-l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à la RN 20 (commune de
Champlan) ;
-l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-
Orgeval (commune d'Orgeval) ;
-l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt)
jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).
Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionnés au I du présent article est
exceptionnellement autorisée sur les axes mentionnés ci-dessus et aux horaires suivants  :
 
a)Dans le sens Paris-Province  :
-les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
-les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
-les samedis, de 10 heures à 18 heures  ;
-les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures.
b)Dans le sens province-Paris  :
-les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
-les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.
Article 2
Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.
Article 3
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur . 
Article 4
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des dépar -
tements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-de-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le directeur des transports et de la protection du public, le
directeur de l'ordre public et de la circulation, les directeurs départementaux des territoires, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le commandement de la
région de gendarmerie Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la
zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes
de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 16/11/2024
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Signé
Laurent NUÑEZ
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le
tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il
peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitérea:Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-01677
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77  ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur  ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val -de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2  ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe)  ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21  août 2023 ;
1

VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est
nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète
déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M . Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles  R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice de l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecture
de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité  ;
-M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
-Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des relations et des ressources humaines  ;
-M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques  ;
-Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques  ;
-Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux .
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Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Anissa DAOUD, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires
générales ;
-Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section
des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN , la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour - Mme Béatrice MOURIEZ, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à
l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives , par :
- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante  ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admission
exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage  ;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la rédaction
et des examens spécialisés .
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M.   Ludovic VAGUENER, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est
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exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY et de Mme Véronique DE MATOS, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :
- Mme Maria AÏT-AMER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maria AÏT-AMER, par
Mme Laurie MARIVAT, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous son
autorité, pour signer les décisions de refus de séjour, les obligations à quitter le territoire français
et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes  :
odes ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  ;
odes ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien  » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
M. Johnathan SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et
par M. Régis FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous
son autorité, pour signer les classements sans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux de -
mandes de renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien
de 10 ans.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZOUZI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la
section rédaction, pour signer les actes suivants  :
odécisions de refus de séjour  ;
ocourriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
odécisions relatives au regroupement familial  ;
ocourriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants  :
odécisions de refus de séjour pour motif d'ordre public  ;
ocourriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour  ;
ocourriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice MOURIEZ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale
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d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice MOURIEZ et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions , par :
-Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la
réception des usagers  ;
-M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Landry VARANDA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, directement placé sous son autorité.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
-Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme  Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants  :
oles décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration  ;
oles propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil  ;
oles décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants  ;
oles courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet .
-Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la correspondance , Mme
Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la
pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies  et Mme Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
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les services d'enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes
d'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet  ;
-Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de
la correspondance, au titre de l'utilisation du téléservice de prise en charge des demandes
d'acquisition de nationalité   (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans
suite au stade de la vérification formelle et au stade de l'instruction ainsi que les décisions dans
le cadre des recours gracieux formés contre ces classements sans suite .
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian VEDELAGO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Karine RACHEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22  de l'arrêté du 23 octobre
2023 susvisé ;
-M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23  de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine RACHEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée par MM. Stéphane HERING et Faustin MISSEREY, attachés principaux d'administration de l'Etat,
Mmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON et Toymina SOULA, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles THURIES, Clément COSTARD et Pierre MATHIEU,
attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile  ;
-Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile  ;
-Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile  ;
-Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY , la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M me Clélia ROSSI, attachée d'administration de
l'État, directement placé e sous son autorité.
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Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.  Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M.  Philippe MARTIN et de M. Jean-
Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 22
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2024.
Article 23
La préfète, directrice de cabinet, et la préfète déléguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 18 novembre 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD