PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2024-128
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau
et des risques
21-2024-09-12-00002 - AP RETRAIT AGREMENT CL- AAPPMA La Vigilante
RAA (2 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de l'immigration et de la
nationalité
21-2024-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 1480 / SG du 17
septembre 2024
donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de
l'immigration et de la nationalité (DIN (8 pages) Page 6
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral N° 1481 / SG du 17
septembre 2024 donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833
des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe 1 (30
pages) Page 15
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2024-09-12-00002
AP RETRAIT AGREMENT CL- AAPPMA La Vigilante
RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-09-12-00002 - AP RETRAIT AGREMENT CL- AAPPMA La Vigilante
RAA 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
Bureau préservation de la qualité de l'eau et
des milieux aquatiques
mél : ddt-ser-ope@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1452 du 12 septembre 2024 portant retrait de l'agrément
de M. Christophe LECHAUVE, Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Vigilante de Pontailler »
Le préfet de la Côte-d'Or
VU les articles R.434-26 et 27 du Code de l'Environnement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les
statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n°60 du 18 janvier 2022 portant agrément de l'élection du
président et du trésorier des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique, mentionnant la nomination de M. LECHAUVE ;
VU l'arrêté préfectoral n°1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Mme Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de Côte-d'Or, et
l'arrêté n°1381 du 29 août 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale de la Côte-d'Or ;
VU le courrier de la Fédération Départementale de Pêche de demande de retrait
d'agrément de M. LECHAUVE en tant que président de l'AAPPMA de la Vigilante de
Pontailler, en date du 23 août 2024 ;
VU la procédure d'audience du tribunal de police de Dijon du 10 juin 2024 ;
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-09-12-00002 - AP RETRAIT AGREMENT CL- AAPPMA La Vigilante
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CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de porter agrément à l'élection du président et
du trésorier des associations agréées de pêche et de protection du patrimoine piscicole ;
CONSIDERANT que la procédure d'audience exclut M. LECHAUVE de l'AAPPMA « La
Vigilante de Pontailler » et de toutes associations de pêche et de pisciculture;
A R R Ê T E
Article 1: Retrait d'agrément
L'agrément accordé dans le cadre de l'article R434-27 du code de l'environnement à
M.LECHAUVE Christophe, demeurant 18 rue du Tremblant – 21270 MAXILLY-SUR-SAONE,
en qualité de président de l'AAPPMA « La Vigilante de Pontailler », est retiré.
Article 2: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès du préfet, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas –BP 61916-
21016 Dijon Cedex) dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de publication
au recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Publication et exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le
président de la fédération pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de la
Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont copîe sera envoyée à la
Fédération de Pêche de la Côte d'Or et à l'OFB.
Fait à Dijon, le 12 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
La responsable du bureau préservation de la qualité 
de l'eau et des milieux aquatiques
SIGNE
Pauline SOUCHE-SUCHOVSKY
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-09-12-00002 - AP RETRAIT AGREMENT CL- AAPPMA La Vigilante
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de l'immigration et de la nationalité
21-2024-09-17-00001
Arrêté préfectoral n° 1480 / SG du 17 septembre
2024
donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de l'immigration et de la nationalité
(DIN
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 1480 / SG du 17 septembre 2024
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de l'immigration et de la nationalité (DIN
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n° 1480 / SG du 17 septembre 2024
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de l'immigration et de la nationalité (DIN)
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146
du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant
les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or (hors classe);
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination de Monsieur Sébastien GAUTHEY,
attaché hors classe, directeur de l'immigration et de la nationalité à compter du 1 er janvier 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de la
préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1110/SG du 5 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe, directeur de l'immigration et de la nationalité (DIN) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 1480 / SG du 17 septembre 2024
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de l'immigration et de la nationalité (DIN
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Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 1110/SG du 5 juillet 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe, directeur de l'immigration et de la nationalité
(DIN), ainsi que toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogés à
compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien GAUTHEY , attaché hors
classe, directeur de l'immigration de la nationalité en ce qui concerne :
SERVICE D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION :
• toutes décisions relatives aux diverses procédures d'autorisation de séjour en France, y
compris les refus de séjour, et les refus de séjour assortis d'une obligation de quitter le
territoire français ;
• la signature des demandes de laissez-passer consulaires ;
• la signature des courriers de saisine adressés à l'OFPRA (office français de protection des
réfugiés et apatrides) dans le cadre des demandes d'asile présentées par des étrangers
placés en centre de rétention administrative ;
• les demandes d'escortes pour transférer les étrangers en situation irrégulière dans un centre
de rétention administrative ;
• la délivrance et le refus de délivrance des documents suivants :
– cartes de séjour : cartes de séjour temporaire, cartes de séjour pluriannuelles, cartes de
résident, cartes de séjour de ressortissant d'un État membre de la communauté européenne
ou de l'espace économique européen, certificat de résidence pour les Algériens, carte de
séjour « retraité » ;
– récépissés de demande de titre de séjour et récépissés délivrés dans le cadre des
demandes d'asile ;
– attestations de demandes d'asile ;
– autorisations provisoires de séjour ;
– titres d'identité et de voyage ;
– sauf-conduits ;
– documents de voyage collectif pour étrangers mineurs dans le cadre de voyages scolaires ;
– documents de circulation pour les mineurs étrangers établis en France ;
– visas de toute nature sur les passeports étrangers ;
– les lettres d'information dans le cadre d'une procédure de réadmission DUBLIN ainsi que les
convocations DUBLIN et les laissez-passer dans le cadre d'une procédure de réadmission
DUBLIN.
• les saisines du juge des libertés pour les demandes de prolongation en rétention
administrative ;
• les saisines du juge des libertés pour les demandes d'autorisation à requérir les services de
police ou les unités de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de l'étranger afin de
s'assurer de sa présence et de le reconduire à la frontière sur le fondement de l'article L561-2
II du CESEDA ;
• les saisines du juge des libertés pour les demandes d'autorisation à requérir les services de
police ou les unités de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de l'étranger afin de
s'assurer de sa présence et de le conduire auprès des autorités consulaires sur le fondement
de l'article L 513-5 du CESEDA ;
• les mandats spéciaux destinés aux représentants chargés de défendre le préfet de Côte d'Or
lors de l'examen, par le juge des libertés et de la détention, des demandes de première ,
deuxième, troisième et quatrième prolongation de la rétention administrative ;
• les arrêtés de mandatement des condamnations pécuniaires dues par l'État dans le cadre du
contentieux des étrangers ;
• les observations écrites adressées à une juridiction administrative dans le cadre de recours
contentieux traités en procédure orale ;
• les observations écrites adressées à une juridiction administrative dans le cadre de recours
contentieux traités en procédure écrite ;
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 1480 / SG du 17 septembre 2024
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de l'immigration et de la nationalité (DIN
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• les arrêtés préfectoraux d'assignation à résidence ;
• les arrêtés préfectoraux portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français au
titre de l'asile assortie ou non d'un délai de départ volontaire et d'une interdiction de retour.
En cas d'absence de tout membre du corps préfectoral :
– les arrêtés de reconduite à la frontière, les arrêtés de remise d'office, les Obligations de
Quitter le Territoire Français sans délai de départ volontaire, éventuellement assortis
d'interdiction de retour, les arrêtés portant interdiction de retour seule ou les prolongations
d'interdiction de retour, et les arrêtés portant maintien en rétention administrative ;
– les décisions et arrêtés fixant le choix du pays de destination des étrangers faisant l'objet
d'une mesure d'éloignement du territoire français.
PLATEFORME INTERDEPARTEMENTALE DE LA NATURALISATION :
• les décisions de classement sans suite en matière de naturalisation et les actes relevant de la
plateforme interdépartementale de la naturalisation.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien GAUTHEY, la délégation qui
lui est conférée par l'article 2 ci-dessus sera exercée par Madame Céline MANELLI, attachée
d'administration de l'État, cheffe du service de l'immigration et de l'intégration.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Sébastien GAUTHEY et de Madame Céline MANELLI,
la délégation est conférée à Madame Anne DELVALLE, attachée d'administration de l'État, chef-
adjoint du service immigration et intégration et chef du pôle contentieux des étrangers.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Sébastien GAUTHEY, de Madame Céline MANELLI, et
de Madame Anne DELVALLE, la délégation est conférée à Monsieur Jean-Christophe THUILLIER,
attaché d'administration de l'État, chef de la plateforme interdépartementale de la naturalisation.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Sébastien GAUTHEY, de Madame Céline MANELLI, de
Madame Anne DELVALLE et de Monsieur Jean-Christophe THUILLIER, la délégation est conférée à
Madame Marie-Suzel TABARD, contractuelle longue durée, cheffe de pôle asile-éloignement.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Sébastien GAUTHEY, de Madame Céline MANELLI, de
Madame Anne DELVALLE de Monsieur Jean-Christophe THUILLIER et de Madame Marie-Suzel
TABARD, la délégation est conférée à Madame Lola PINSONNEAUX, contractuelle longue durée,
chef-adjoint du pôle asile-éloignement.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Sébastien GAUTHEY, de Madame Céline MANELLI, de
Madame Anne DELVALLE de Monsieur Jean-Christophe THUILLIER, de Madame Marie-Suzel
TABARD, de Madame Lola PINSONNEAUX, la délégation est conférée à Madame Cateline ZARIC,
agent contractuel en contrat à durée indéterminée, adjointe au chef de la plateforme
interdépartementale de la naturalisation.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 1480 / SG du 17 septembre 2024
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de l'immigration et de la nationalité (DIN
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Article 4 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Christophe THUILLIER, attaché
d'administration de l'État, chef de la plateforme interdépartementale de la naturalisation pour :
- les décisions de classement sans suite en matière de naturalisation et les actes relevant de la
plateforme interdépartementale de la naturalisation
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe THUILLIER, la délégation
conférée au présent article sera exercée Madame Cateline ZARIC, agent contractuel en contrat à
durée indéterminée, adjointe au chef de la plateforme interdépartementale de la naturalisation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe THUILLIER et de Madame
Cateline ZARIC, la délégation conférée au présent article sera exercée par Madame Bénédicte
BOEUF, secrétaire administratif de classe normale.
* Délégation est donnée à :
➢ Madame Tatiana BOYON, secrétaire administratif de classe supérieure, Mesdames
Bénédicte BOEUF, Annie DIARD, Séverine GROSSEL, Sahar HASSANI et Monsieur
Baptiste BOUDAULT, secrétaires administratifs de classe normale, Madame Lin
SANDAFI, contractuelle de longue durée, Messieurs Antoine PORRO, Josua BARRET,
agents contractuels, pour :
• les convocations des postulants et des déclarants,
• les attestations de dépôt et les accusés de réception,
• les demandes d'enquête,
• les saisines des TJ et TGI,
• les récépissés,
• la conduite d'entretien et les compte-rendus des entretiens d'assimilation de la nationalité
française,
• les retours de dossiers incomplets,
• les correspondances courantes n'emportant pas de décision.
Article 5 : Délégation est donnée à Madame Céline MANELLI, cheffe du service de l'immigration et
de l'intégration, attachée d'administration de l'Ét at pour :
• toutes décisions relatives aux diverses procédures d'autorisation de séjour et de refus de
séjour en France ;
• la délivrance et le refus de délivrance des documents suivants :
– cartes de séjour : cartes de séjour temporaire, cartes de séjour pluriannuelles, cartes de
résident, cartes de séjour de ressortissant d'un État membre de la communauté européenne
ou de l'Espace Économique Européen, certificat de résidence pour les Algériens, carte de
séjour « retraité » ;
– récépissés de demande de titre de séjour et récépissés délivrés dans le cadre d'une
demande d'asile ;
– attestations de demandes d'asile ;
– autorisations provisoires de séjour ;
– titres d'identité et de voyage ;
– sauf-conduits ;
– documents de voyage collectif pour étrangers mineurs dans le cadre de voyages scolaires ;
– documents de circulation pour les mineurs étrangers établis en France ;
– visas de toute nature sur les passeports étrangers ;
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 1480 / SG du 17 septembre 2024
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de l'immigration et de la nationalité (DIN
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– les lettres d'information dans le cadre d'une procédure de réadmission DUBLIN ainsi que les
convocations DUBLIN, les lettres d'information des demandeurs d'asile maintenus
provisoirement au séjour ainsi que les laissez-passer dans le cadre d'une procédure de
réadmission DUBLIN.
• les refus de prolongation de visa ;
• les convocations aux entretiens dans le cadre du contrôle des cartes de séjour pluriannuelles
• la signature des demandes de laissez-passer consulaires ;
• la signature des courriers de saisine adressés à l'OFPRA (office français de protection des
réfugiés et apatrides) dans le cadre des demandes d'asile présentées par des étrangers
placés en centre de rétention administrative ;
• les demandes d'escortes pour transférer les étrangers en situation irrégulière dans un centre
de rétention administrative ;
• les observations écrites adressées à une juridiction administrative dans le cadre de recours
contentieux traités en procédure orale ;
• les observations écrites adressées à une juridiction administrative dans le cadre de recours
contentieux traités en procédure écrite ;
• les saisines du juge des libertés et de la détention pour les demandes de prolongation en
rétention administrative ;
• les saisines du juge des libertés et de la détention pour les demandes d'autorisation à requérir
les services de police ou les unités de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de l'étranger
afin de s'assurer de sa présence et de le reconduire à la frontière sur le fondement de l'article
L 561-2 II du CESEDA ;
• les saisines du juge des libertés et de la détention pour les demandes d'autorisation à requérir
les services de police ou les unités de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de l'étranger
afin de s'assurer de sa présence et de le conduire auprès des autorités consulaires sur le
fondement de l'article L 513-5 du CESEDA ;
• les mandats spéciaux destinés aux représentants chargés de défendre le préfet de Côte d'Or
lors de l'examen, par le juge des libertés et de la détention, des demandes de première,
deuxième, troisième et quatrième prolongation de la rétention administrative ;
• les arrêtés de mandatement des condamnations pécuniaires dues par l'État dans le cadre du
contentieux des étrangers ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline MANELLI, la délégation est conférée à
Madame Anne DELVALLE, attachée, chef-adjoint du service immigration et intégration et chef du pôle
contentieux des étrangers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline MANELLI et de Madame Anne DELVALLE,
la délégation est conférée à Madame Marie-Suzel TABARD, contractuelle longue durée, chef du pôle
asile-éloignement du service d'immigration et d'intégration.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline MANELLI, de Madame Anne DELVALLE et
de Madame Marie-Suzel TABARD, la délégation est conférée à Madame Lola PINSONNEAUX,
contractuelle longue durée, chef-adjoint du pôle asile-éloignement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline MANELLI, de Madame Anne DELVALLE, de
Madame Marie-Suzel TABARD et de Madame Lola PINSONNEAUX, la délégation est conférée à
Madame Catherine VALENTIN, attachée, chef du pôle séjour du Service d'immigration et
d'intégration.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline MANELLI, de Madame Anne DELVALLE, de
Madame Marie-Suzel TABARD, de Madame Lola PINSONNEAUX et de Madame Catherine
VALENTIN, la délégation est conférée à Monsieur Jean-Claude WEBER, attachée, chef-adjoint du
pôle séjour du Service d'immigration et d'intégration.
* Pour le pôle contentieux des étrangers, délégation est donnée à : Madame Anne DELVALLE,
attachée, chef-adjoint du service immigration et intégration et chef du pôle contentieux des étrangers
Monsieur Manuel DA ROCHA, attaché, et Mme Anne-Sophie LEVEQUE, contractuelle longue durée,
pour :
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 1480 / SG du 17 septembre 2024
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de l'immigration et de la nationalité (DIN
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• les observations écrites adressées à une juridiction administrative dans le cadre de recours
contentieux traités en procédure orale ;
• les observations écrites adressées à une juridiction administrative dans le cadre de recours
contentieux traités en procédure écrite ;
• les accusés de réception des requêtes devant les juridictions administratives
• les correspondances courantes n'emportant pas de décision, les lettre-types, les bordereaux
d'envoi et télécopies dans les domaines de l'éloignement, des réadmissions et du contentieux.
* Pour le Pôle Séjour, délégation est donnée à :
➢ Madame Catherine VALENTIN, attachée, Cheffe du Pôle Séjour, Monsieur Jean-
Claude WEBER, attaché, adjoint à la Cheffe du pôle séjour, et Mme Justine
MICHELET, secrétaire administrative de classe normale, pour :
• les bordereaux d'envoi et les télécopies ;
• les correspondances courantes et les lettres-types n'emportant pas décision ;
• les titres de voyage et sauf-conduits pour les étrangers ;
• les visas de toute nature sur les passeports étrangers ;
• les récépissés de demandes de titre de séjour, les autorisations provisoires de séjour
• la délivrance des documents de circulation pour les étrangers mineurs
• les demandes de casier judiciaire ;
• la délivrance de documents de voyage collectif pour étrangers mineurs dans le cadre de
voyages scolaires ;
• les refus de prolongation de visa ;
• les premières demandes et les renouvellements de titres de séjour ;
• les demandes de duplicatas, de changements d'adresse et de modifications de cartes de
séjour temporaires
• les attestations sur l'honneur de communauté de vie (déclaration par mariage),
• les demandes d'enquêtes ;
• les Procès-Verbaux d'Intégration Républicaine (PVIR)
➢ Marine BOUDET, secrétaire administrative et Chloé TALLANDIER, contractuelle longue
durée, pour :
• les bordereaux d'envoi et les télécopies ;
• les correspondances courantes et les lettres-types n'emportant pas décision ;
• les récépissés de demande de titre de séjour et le renouvellement des récépissés ;
• les demandes de casier judiciaire ;
• les demandes d'enquêtes ;
• les Procès-Verbaux d'Intégration Républicaine (PVIR)
➢ Mesdames Marie-Christine DAUDET, adjoint administratif principal 1ère classe, Emilie
LORET-MASSON, adjoint administratif, Mesdames Fatna KHARBOUCH, Muriel
CORDIER, Milène MARONNAT et Marie GOICHOT, adjointes administratives principal
2ème classe, Madame Maeva LYPS, agent contractuel, et Madame Célia MOSA,
agent contractuel :
➢ les bordereaux d'envoi et les télécopies ;
➢ les correspondances courantes et les lettres-types n'emportant pas décision ;
➢ les attestations sur l'honneur de communauté de vie (déclaration par mariage),
➢ les récépissés de titre de séjour ainsi que le renouvellement des récépissés ;
➢ les demandes de casier judiciaire ;
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donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de l'immigration et de la nationalité (DIN
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➢ les demandes de duplicatas, de changements d'adresse et de modifications de cartes de
séjour ;
➢ les 1ères demandes et renouvellements de titres de séjour sauf pour les catégories
suivantes : conjoint de français, parent d'enfant français et membre de famille de citoyen de
l'UE.
* Pour le Pôle Asile-éloignement, délégation est donnée à :
➢ Madame Marie-Suzel TABARD, contractuelle longue durée, cheffe de pôle asile-
éloignement et Madame Lola PINSONNEAUX, contractuelle longue durée, adjointe à
la cheffe de pôle asile-éloignement pour :
➢ les convocations DUBLIN ;
➢ les laissez-passer dans le cadre d'une procédure de réadmission DUBLIN.
➢ les récépissés et attestations de demandes d'asile ;
➢ les bordereaux d'envoi, télécopies, correspondances courantes et demandes d'avis liés à
l'asile, aux procédures de réadmission et à la reconduite à la frontière des demandeurs
d'asile ;
➢ les autorisations provisoires de séjour ;
➢ les demandes de réadmission d'un étranger dans un autre État ;
➢ les fiches d'information transmises à l'OFPRA ;
➢ les lettres d'information du demandeur d'asile ;
➢ les accusés de réception des requêtes devant les juridictions administratives ;
➢ les correspondances courantes n'emportant pas de décision, les lettre-types, les bordereaux
d'envoi et télécopies dans les domaines de l'éloignement, des réadmissions et du
contentieux ;
➢ la signature des demandes de laissez-passer consulaires ;
➢ la signature des courriers de saisine adressés à l'OFPRA (office français de protection des
réfugiés et apatrides) dans le cadre des demandes d'asile présentées par des étrangers
placés en centre de rétention administrative ;
➢ les lettres d'information dans le cadre d'une procédure de réadmission DUBLIN ainsi que les
convocations DUBLIN, les lettres d'information des demandeurs d'asile maintenus
provisoirement au séjour ainsi que les laissez-passer dans le cadre d'une procédure de
réadmission DUBLIN.
➢ les demandes d'escortes pour transférer les étrangers en situation irrégulière dans un centre
de rétention administrative ;
➢ les saisines du juge des libertés et de la détention pour les demandes de prolongation en
rétention administrative ;
➢ les saisines du juge des libertés et de la détention pour les demandes d'autorisation à requérir
les services de police ou les unités de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de l'étranger
afin de s'assurer de sa présence et de le reconduire à la frontière sur le fondement de l'article
L 561-2 II du CESEDA ;
➢ les saisines du juge des libertés et de la détention pour les demandes d'autorisation à requérir
les services de police ou les unités de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de l'étranger
afin de s'assurer de sa présence et de le conduire auprès des autorités consulaires sur le
fondement de l'article L 513-5 du CESEDA ;
➢ les mandats spéciaux destinés aux représentants chargés de défendre le préfet de Côte d'Or
lors de l'examen, par le juge des libertés et de la détention, des demandes de première,
deuxième, troisième et quatrième prolongation de la rétention administrative ;
➢ les titres internationaux de voyage, les titres de voyage pour réfugiés et sauf-conduits pour les
étrangers ;
➢ les 1ères demandes de carte de résident mention réfugié et les 1ères demandes de titres de
séjour au titre de bénéficiaires de la protection subsidiaire
➢ les récépissés de 1ères demande de carte de résident mention réfugié et de 1ères demandes
de titres de séjour au titre de bénéficiaires de la protection subsidiaire
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 1480 / SG du 17 septembre 2024
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de l'immigration et de la nationalité (DIN
13
➢ Mesdames Corinne MERCUZOT-TURELLO, secrétaire administrative, Rachida
BOUTCHACHA, secrétaire administrative, et Marie-Christine BOUILLOT, secrétaire
administrative pour :
• les convocations DUBLIN ;
• les récépissés et les attestations de demandes d'asile ;
• les bordereaux d'envoi, télécopies, correspondances courantes et demandes d'avis liés à
l'asile, aux procédures de réadmission et à la reconduite à la frontière des demandeurs
d'asile ;
• les demandes de réadmission d'un étranger dans un autre État ;
• les fiches d'information transmises à l'OFPRA ;
• les lettres d'information du demandeur d'asile ;
• les récépissés de 1ères demandes de carte de résident mention réfugié et de 1ères
demandes de titres de séjour au titre de bénéficiaires de la protection subsidiaire
➢ Mesdames Louison AMBROSIONI, contractuelle longue durée, Marlène ALDAYA,
secrétaire administrative, Cécile BRETON, secrétaire administrative, Justine
KAROTSCH, contractuelle longue durée, Céline THOMAS, secrétaire administrative,
Lyna AIT EL FASSY, secrétaire administrative, et Caroline BERNARD, secrétaire
administrative pour :
• les correspondances courantes n'emportant pas de décision, les lettre-types, les bordereaux
d'envoi et télécopies dans les domaines de l'éloignement et des réadmissions.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, et les agents bénéficiaires de la
délégation de signature, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 17 septembre 2024
Le préfet,
Signé :
Franck ROBINE
8/8
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 1480 / SG du 17 septembre 2024
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien GAUTHEY, attaché hors classe,
directeur de l'immigration et de la nationalité (DIN
14
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2024-09-17-00002
Arrêté préfectoral N° 1481 / SG du 17 septembre
2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-1
61-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-
232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-7
54-780-833 des fonds européens et des recettes
non fiscales et son annexe 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral N° 1481 / SG du 17 septembre 2024 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe 1
15
ExN | SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- Direction de la coordination des politiques publiquesEIËELF/ET et de l'appui territorialCOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 1481 / SG du 17 septembre 2024 donnant délégation de signatureen matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-21 7-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes nonfiscales Le préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipementdes services placés sous leur autorité :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à Forganisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et départements. modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 :Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décretn° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etatdans les régions et départements :Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe);Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Johann MOUGENOT, sous préfet,secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfet de Dijon (classe fonctionnelleUEVu le décret du 29 décembre 2022 nommant Madame Amelle GHAYOU, administratriceterritoriale, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or :Vu Le décret du 16 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier GERSTLÉ en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Frariche-Comté, préfet de laCôte-d'Or ; 'Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet deBeaune;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de M. Sébastien LANOYE, sous-préfetde Montbard ;
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral N° 1481 / SG du 17 septembre 2024 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe 1
16
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre deI'Intérieur en date du 12/01/22 nommant MmeAnne COSTE DE CHAMPERON, administratrice de I'Etat hors classe, en qualité de secrétairegénérale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche Comté, à compter du1/02/22, pour une durée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois ;Vu l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 2 juin 2021 nommantMme Milada PANTIC, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales dela Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle «-moyens, modernisation,mutualisations », pour une durée de 4 ans à compter du 1* juillet 2021 ;Vu l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022nommant Mme Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affairesrégionales de la Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « politiques publiquesinterministérielles »,Vu l'arrêté 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général CommunDépartemental ;Vu l'arrêté préfectoral 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte d'Or ;Vu l'accord local relatifà I'application du protocole d'expérimentation de la carte voyagiste dansle cadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporaires) signé conjointement le17 avril 2018 par Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté etde la Côte d'Or et Mme Martine VIALLET, Directrice régionale des finances publiques de larégion Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or,Vu I' arrété préfectoral N° 1241/SG du 30 juillet 2024 donnant délégation de signature enmatière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833, desfonds européens et des recettes non fiscales ;Sur propositionde Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Céte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral N° 1241/SG du 30 juillet 2024 donnant délégation de signatureen matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833,desfonds européens et des recettes non fiscales et toutes dispositions antérieures et contraires auprésent arrêté sont abrogés.
213
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral N° 1481 / SG du 17 septembre 2024 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe 1
17
Article 2 : Délégation de signature et de gestion est donnée aux membres du corps préfectoralet aux agents mentionnés dans le tableay en annexe 1 du présent arrété dans les conditions etlimites prévues, pour l'exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-1 81-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364—380—723—754-780—833, des fonds européens et des recettes nonfiscales.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice régionale desfinances publiques, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dansl'annexe visée à l'article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 17 septembre 2024Le Préfet,Signé:Franck ROBINE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral N° 1481 / SG du 17 septembre 2024 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe 1
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral N° 1481 / SG du 17 septembre 2024 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe 1
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ANNEXE1àl'arrêtépréfectoralN°U_...._.mm.p._._ozDEm_oz>._.c_~mENMATIÈREDEGESTIONDEL'UNITÉOPÉRATIONNELLE
LA
1481/SGdu17septembre2024DEPARTEMENTALEDELACOTED'ORETDESBUDGETSOPERATIONNELSDEPROGRAMMERÉGIONAL104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181uœo.«mw.umh-uœo-朜.desfondseuropéensetdesrecettesnonfiscales\L-|-
||Validationde_...mammmm_.:mslñ_Ü_Ëfim'M.EddyGAFFIOTchefduCentrede_œœë...ommPartagésRégionalCHORUS|MmeNathalieBORNOTCheffedupôle__|commandepubliqueprojetscomplexes|MmeCéliaMOREAUX,responsablequalitéh_umlo:sm:om|M.PatrickSCHOUMAKERGestionnaireMmeChristelleMEYNIERGestionnaireMmeBouchraPAGANTGestionnaire|MmeMurielDEMORGestionnaire__<_3mBéatriceLAVALETTEGestionnaireMmeRachelMAILLARDGestionnaireMmeLeylaLAOUAJGestionnaire||MmeCéliaMOREAUXResponsablequalitéetperformance|'M.BenoîtGAUTRETGestionnaire
|
ValicMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeau_
|
ecS__|Certificationdu«servicefait»dansChorussurla—_Ummmdela«constatationduservicefait»établieparlescentresprescripteursmBm:amwÏaMuMmfim:lfim...amlm_@m_...am..._....äMmœlarecettesnonfiscalesme_uo:mmv_mduCSPRCHORUS,cheffedu||pôlesubventionsrecettes|M.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF.EJ|:<_3mCéliaMOREAUX,responsablequalité|performance1/25
-206-207-209-215-216-217-218-21w-nwm-uou-wàœ.œàœ-wmà.wmu-wmm-æmwè64-_A---|MmeCélineJOUVENCEAUXadjointeau|responsableduCSPRCHORUS,cheffedu|pôlesubventionsrecettes|M.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJ|M.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUS'MmeCélineJOUVENCEAUXadjointeau7responsableduCSPRCHORUS,cheffedupôlesubventionsrecettes-:MmeCéliaMOREAUX,responsablequalité|performanceM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServices|PartagésRégionalCHORUS|\MmeNathalieBORNOTCheffedupôle_ooâämsaœpubliqueprojetscomplexes
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signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe 1
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|MmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudget-Achat,M.RémiBARRIER,chefdepôleauseinduServiceBudget-Achat,MmeMoniqueFIORE
2/25
M.JeanPRUDHOMME,chefduServiceBudget-AchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduM.RémiBARRIER,chefdepôleauseinduMmeLaurenceGRANGER,MmeMaudDE
HAROMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralcommundépartementalM.JeanPRUDHOMME,chefduServiceBudget-AchatMmeMartineTHUNOT,Adjointeauchefdu
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral N° 1481 / SG du 17 septembre 2024 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe 1
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'M.RémiBARRIER,chefdepôleService...'BudgetAchatMmeMaudDEHARO
Ëm:mlecadredeCHORUSDT:M.JeanPRUDHOMME,chefduService|MmeNathalieBERGET,DirectriceduDécisionsdedépensesetderecettesconcernantlesBudgetAchatSecrétariatgénéralcommundépartementaltransportsetl'hébergement(ycomprispour-laformation)MmeMartineTHUNOT,Adjointeauchefdu\ServiceBudget-AchatM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudget-AchatMmeDEHAROMaud
.rdA—TIIl-RESIDENCEDUPREFETDécisionsdedépensesetderecettesetcertification'RéservéesàlasignaturedeSaisiedansChorusFormulairedesDAet|deservicefaitquelquesoitlemontantM.FranckROBINE,Préfet|certificationdesSF:CaroleRATEL,Evelyne|FABRI(suppléance).;SaisiedansChorusFormulaireetcertificationdesSF:MmeMartineTHUNOT,Monique);FIORE,M.LouisDUSARTIV—RÉSIDENCEDUSECRÉTAIREGÉNÉRAL|Décisionsdedépensesetrecettes—certificationduM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéral|MmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOT_—_—
|servicefaitM.LouisDUSARTpsp—..iS—s—_5LC=—.JIVBIS—RÉSIDENCEDELASOUS-PREFETE,'MmeAMELLEGHAYOU,secrétairegénéraleSaisiedansChorusFormulairedesDAetCHARGEDEMISSIONAUPRESDUPREFETadjointecertificationdesSF:FabienneMICHEAetDécisionsdedépensesetrecettes—certificationduNathalieDEMONT
servicefait|SaisiedansChorusetcertificationdesSF:MartineTHUNOTetMoniqueFIOREetLouisDUSART
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signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe 1
22
VIl-RÉSIDENCESOUS-PREFECTUREDEBEAUNE|V-RÉSIDENCEDUDIRECTEURDECABINETÔmo_m...o:mamo_mvm:wmmm_\...—momzmm-omäaomao:n_c_<_.O_...<...mq®m_»m4.rm_a..._.mo...mcamoma_:m_
|servicefait_SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CaroleRATEL,EvelyneFABRI(suppléance).SaisiedansChorusetcertificationdesSF:MartineTHUNOTetMoniqueFIOREet'LouisDUSART
VI-RÉSIDENCEDUSGARDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduMmeAnneCOSTEDECHAMPERON,servicefait\secrétairegénéralepourlesaffairesrégionalesdeBourgogne—Franche-ComtéSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:DinaPAPINetCécilineLEVENARD.SaisiedansChorusFormulaireetcertification|desSF:M.JulienMARLOT,MmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTetM.LouisDUSART
|
Décisionsdeamvm:mmwetrecettes-certificationduM.BenoitBYRSKI,w......cm-_u_a.........m_deBeaune
servicefaitVIlRESIDENCESOUS-PRÉFECTUREMONTBARDDécisionsdedépensesetrecettes-certificationdu._<_.mm_ummam.:LANOYE,mocwfi__fimfiQMservicefaitMontbardSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MarieFETEIRAetFlorineCAILLOTMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOT'etM.LouisDUSARTSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesNoémiePERNETetEstelleVIOLETMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOT|M.LouisDUSART|4/25
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral N° 1481 / SG du 17 septembre 2024 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe 1
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IX—SERVICESADMINISTRATIFSDELASOUS-PRÉFECTUREDEBEAUNEDécisionsdeamnm:mmmetrecettesrelativesauxfraisM.LaurentBOILLEE,secrétairegénéraldela|SaisiedansChorusFormulairedesDAetdereprésentationdusecrétairegénéraletcertification'sous-préfecturedeBeaunecertificationdesSF:MarieFETEIRAetFlorineduservicefait|CAILLOTMoniqueFIORE,MartineTHUNOTLouisDUSART
|
DanslecadredeCHORUSDT:'M.BenoîtBYRSKI,sous-préfetdeBeauneM.LaurentBOILLÉE,secrétairegénéraldelaFraisdedéplacement(ycomprisformation),ordresdeBeaunesous-préfecturedeBeaunemissionetétatsdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1.MmeLaïlaBENJDIR,secrétairegénéraleadjointeDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduM.BenoîtBYRSKI,sous-préfetdeBeauneM.LaurentBOILLÉE,secrétairegénéraldelaservicefait|sous-préfecturedeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MarieFETEIRAetFlorineCAILLOT,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.RémiBARRIER,HéléneTURLIER,'LaurenceGRANGER,MaudDEHAROLouisDUSART
X—SERVICESADMINISTRATIFSDELASOUS-—PREFECTUREDEMONTBARDDécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfrais|äääamfiwâo_zomog.secrétaireSaisiedansChorusFormulairedesDAetdereprésentationdusecrétairegénéraletcertificationgénéraledelasous-préfecturedeMontbard|certificationdesSF:NoémiePERNETduservicefaitjusqu'au18/09/24,QuentinLECLERCQetEstelleVIOLETMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOT_M._.o:_m\_ucmb,mfi
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral N° 1481 / SG du 17 septembre 2024 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe 1
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DanslecadredeCHORUSDT:—'M.SébastienLANOYE,sous-préfetdeFraisdedéplacement(ycomprisformation),ordresdeMontbardmissionetétatsdefraisentantquevalideur'MmeMargueriteMOINDROTsecrétairegénéraledelasous-préfecturedeMontbardMmeIsabelleBAIJOT,chefdupôlecollectivitéslocalesetdéveloppement
hiérarchiqueVH1Décisionsdemmummmmmetrecettes-certificationduM.SébastienLANOYE,sous-préfetdeservicefaitMontbard_<_3,_m»MargueriteMOINDROTsecrétairegénéraledelasous-préfecturedeMontbardcertificationdesSF:NoémiePERNETjusqu'au18/09/24MartineTHUNOT,LouisDUSART,XI—SERVICESDUCABINETDécisionsdedépensesetrecettesetcertificationduM.OlivierGERSTLE,directeurdeCabinet'M.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralSaisiedansChorusFormulairedesDAetMessieursRémiBARRIERetLouisDUSARTDanslecadredechorus-DT:M.OlivierGERSTLE,directeurdecabinetFraisdedéplacement(ycomprisformation)pourlesagentsducabinetetdeladirectiondessécurités:ordresdemissionetétatsdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1
M.JohannzOcmsz.n\mmoqmñm...fimgénéral'MmeNathalieAUBERTIN,Directricedessécurités'|MmeCécileHERMIER,chefduservice|régionaletdépartementaldelacommunication|interministérielleMesdamesCaroleRATELetÉvelyneFABRI
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.m_mowo:mwäm...m\am_o...vco:m:décisionsdem..._..._uœ:wmmetM.OlivierOm\_mm._.mm_o_.......mo_m\cqdenm..._a_:wñrecettes-certificationduservicefaitM.Louis-JosephVANDERSTUYFChefdubureaudelareprésentationdeI'EtatW_.m...mdebouche(exercicesdedéfense):amo...œ...":æde|M.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetdépensesetcertificationduservicefait|MmeNathalieAUBERTIN,Directricedes
sécuritésM.ThierryBRULE,chefdelasécuritécivileM.TimothéeDANIEL,chefdubureaudéfenseetsécurité|SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HAROMessieursRémiBARRIERetLouisDUSART\Décisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationdudirecteurdessécuritésetcertificationdeservicefait|MmeNathalieAUBERTIN,Directricedessécurités
SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MmeEvelyneFABRI'MesdamesHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HAROMessieursRémiBARRIERetLouisDUSART
Décisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationduchefdubureaudelacommunicationinterministérielleetcertificationduservicefait
MmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleCommunicationinterministérielle:décisionsdedépensesetrecettes>à250€M.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinet
7125
SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,|MesdamesHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HAROMessieursRémiBARRIERetLouisDUSARTMmeCécileHERMIER,chefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielle
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|_
Communication_:......m.â_..._...mäzm__m:décisionsde\dépensesetrecettes<à250€|SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,|MesdamesHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HAROMessieursRémi:w>_.»_»_m_»etLouisDUSART|MmeCécileHERMIER,cheffeduservice\régionaletdépartementaldela\communicationinterministérielle'Communicationinterministérielle:certificationdu|servicefaitquelquesoitlemontantM.JérômeCOLIN,adjointauchefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielle-SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,MesdamesHéléneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MaudDE-HAROMessieursRémiBARRIERetLouisDUSARTM:OlivierGERSTLE,directeurdecabinetMmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielle|Cérémoniespubliquesîn...:m...demédailles):décisionsdedépensesetderecettesetcertificationduservice
fait
M.JérômeCOLIN,adjointauchefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielle|SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,MesdamesHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,Martine|THUNOT,MaudDE-HAROMessieursRémi'BARRIERetLouisDUSARTMmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielle"865'M.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetM.JérômeCOLIN,adjointauchefduservice\interministérielle
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| Saisie
dans Chorus
Formulaire
des DA et
BARRIER
et Louis DUSART
des membres
de-la commission
de vidéo-surveillance
muæm
...:Œ«Ë:_lm...m...l—...mfi
gMËËmËo:Mm@mMm_..."nfi:æ
Q %s@qmmMή.m_
nfiœofimcfl
de cabinet
'M. Johann
MOUGENOT,
secrétaire
général
Mission
interministérielle
de lutte contre
drogues
et
conduites
addictives
: décisions
de dépenses
—
DEPARTEMENTAL
de CÔTE
d'OR
— M. EricLATHUILLE, chef du service
humaines
.
_
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M.Jeanvmc_uIO_s_sm,chefduservice'Budget-AchatM.RémiBARRIERchefdepôleServiceBudget-AchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServicewca@m....>o:m__:MmeLaurenceGRANGERetMmeMaudDE
HAROM.EddyGAFFIOT:Responsableducentrede\servicespartagésrégionalCHORUS,MmeCélineJOUVENCEAUXadjointaurésponsableducentredeservicespartagés«m.o...o:m_OIOmcœ_M.DidierPERALDI,chefduservice_.om...mäcm\_äâoa_.__.m_.\œœë_.ommInternes,M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,chefdepôledu
SDISIC
"MmeNathalieBERGETitresdeperceptiondesBOPvisésentitredelaT,Directricedu'M.EddyGAFFIOT.Responsableducentredeprésenteannexe,destaxesfiscalesaffectées,desSecrétariatgénéralcommundépartementalservicespartagésrégionalCHORUSpensionsalimentairesetdesConsignationsMmeCéline._Oc<mzom>cxadjointauenvironnement,desdégrèvementsderedevances|résponsableducentredeservicespartagésarchéologiques-étatrécapitulatifdescréancespourrégionalCHORUSmiseenrecouvrement-lesadmissionsennon-valeurServicedesressourceshumainesMmeNathalieBERGET,DirectricedyMmeValérieMALATY,cheffedesressources|Secrétariatgenéralcommundépartemental|humaines.DécisionsdedépensesetderecettespourM.ThomasOm<mm<_adjointàlacheffedul'organisationdesconcourseoom:.o:_mm__mm_publicité,Servicedesréssourceshumainesvacations)etlerèglementdeshonorairesmédicauxMmeChristelleTHEVENOTcheffedepôleRH
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Laurence GRANGER
et Monique FIORE,
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'lll—_—_———eeCrrr|Umo...m...loæ"glmMmM.Mofimlzwa_nluŒmlmlzmvüwmwoflmfl%_,mlm.m:m—m_Mmeämflml@lläôc,mmwloqumflmml_,mlmlmformationadjointe.°M.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetnérale
\SaisiedansChorusFormulairedesDAetfoma_......om_...o:desSF:MesdamesEmmanuellew022>moo._._EricLATHUILLE,FabienneMERGEY,SylvieDESNOUVAUX,SophieLEFEBVRE
Décisionsdedépensesetderecettesrelativesàla—"|MmeNathalieBERGETDirectricedu—-\MmeNathalieBERGET,Directricedu|formation<à5000€SecrétariatgénéralcommundépartementalÏœœoa_m_....m...généralcommundépartementale|mm_.m...mam:mO:oEm_..oâc_m__,mammDAetcertificationdesSF-EEmmanuelleœOzz>m_uO._..SophieLEFEBVREMartineTHUNOT,MoniqueFIORERémiBARRIER;_.oc_.m__ucm>m._._MaudDE-
HARO
Décisionsdedépensesetderecettesrelativesêla—EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTMme.DESNOUVAUXSylvie,adjointeauchefformation<à1000€duserviceGCQVT,cheffeduservicerégionalSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:Emmanuellem022>m_u0._._SophieLEFEBVRE_'M.Jean_uxc_uIO_s_s_m.chefduserviceBudget-Achat'MartineTHUNOT,RémiBARRIERLouisDUSART,MaudDE-HARO
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Dans le cadre de CHORUS DT:
Mme DESNOUVAUX Sylvie, Mme Nathalie BERGET, Directrice du
montant
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SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF-MesdamesFlorenceVUILLEMIN,CélineMEILLIER,IsabelleGUERIN,HélèneTURLIERMartineTHUNOT,Laurence®m>20mm_MoniqueFIORERémiBARRIER,LouisDUSART,MaudDE-
'HARO
I_UMA...m....o:mdeal......._wwmeml—m_mä&wlwl__mlfll...owwomfiw,mfi..._lî_<_.l._of:mm:l_,\_lodm..._,_loÆlœmuo_.l&M..._.mmm:mlël_la__Mm,lzlm...wmmnwlœmmmlmmU:moiowm:l-lamédecinedeprévention|Secrétariatgénéralcommundépartemental(jusqu'à5000€)_'M.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-Achat(jusqu'à1500¢€)MmeMartineTHUNOTadjointeauchefdyServiceBudget-Achat(usqu'à1500€)M.RémiBARRIERChefdepôleauseindu\Servicebudgetachat(usqu'à1500€)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesFlorenceVUILLEMIN,CélineMEILLIER,Isabelle|GUERIN,HélèneTURLIER,MartineTHUNOTLaurenceGRANGER,MoniqueFIOREet:MaudDE-HARO,MessieursRémiBARRIERetLouisDUSART,
Actionsocialeetmédecinedeprévention-M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQUTMmeNathalieBERGET,Directriceduconstatationdeservicefaitquelquesoitlemontant|Secrétariatgénéralcommundépartemental=2islalationdeservicefait||\MmeSylvieDESNOUVAUX,adjointeauchef|'duserviceGCQVT,cheffeduservicerégionaletdépartementaldeformation
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M Jean _umc_u_._nwz_z_.m. chef n_:\mmë......ä
certification
des SF:
0

|
DUSART,
'
| Saisie dans CHORUS
Formulaire
des DA et
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|M.RémiBARRIER,ChefdepôleauseinduM.JeanPRUDHOMME,chefduserviceservicebudgetachatBudget-Achat|SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,Monique'FIORE,MartineTHUNOT,etMaudDE-HARO,|MessieursRémiBARRIERetLouisDUSART,MmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefdue!lllll"fll««'———DanslecadredeChorusDT-M.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-AchatserviceBudget-AchatDécisionsdedépensesetderecettesrelativesaux-'M.RémiBARRIER,Chefdepôleauseindutransports,àI'hébergementetauxfraisdeboucheenserviceBudget-Achat-\tantquevalideurhiérarchiqueVH1,validationgestionnairesduBOP354.administrateurlocalautitre|MesdamesHélèneTURLIER,Laurencedel'aasistancedesutilisateurs.GRANGERetMaudDEHARO|MmeCélineJOUVENCEAUXadjointauresponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUS,f-——"Srrrrreme—_—-—|ConstatationdeservicefaitquelquesoitlemontantM.DidierPERALDI,chefduserviceM.KarimBRAHIMI,chefdupôleimmobilierLogistique,ImmobilieretServicesInternes'MmeGhislaineTOULON,adjointeauchefde||'pôleimmobilierM.JeanPRUDHOMME,chefduserviceDidierTHEVENET,agentduservice|budgetachatLogistique,ImmobilieretServicesInternes'MmeMartineTHUNOT,AdjointeduchefduServiceBudget-Achat'M.RémiBARRIER,-chefdepôleauseinduServiceBudget-Achat,'SaisiedansChorusFormulairedesDAet|certificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,LaurenceDw>20mm.__<_o:...ncm_FIORE,MartineTHUNOTetMaudDE-HARO,MessieursRémiBARRIERetLouisDUSART
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_Om_.mœm\:décisionsdemmum:wmmet_.N...mzmm<à1500€__<_3mNathaliewm_»o\m._._Œ_äoæ._omdu._s.DidierPERALDI,chefduserviceSecrétariatgénéralcommundépartemental|Logistique,ImmobilieretServicesInternesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTetMaudDE-HARO,MessieursRémiBARRIERetLouisDUSARTGarage:certificationduservicefaitquelquesoitleM.DidierPERALDI,chefdumm._.<_omM.JeanPRUDHOMME,chefduservicemontantLogistique,ImmobilieretServicesInternesBudget-AchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTetMaudDE-HARO,MessieursRémiBARRIERetLouisDUSARTI-SERVICEDÉPARTEMENTALINTERMINISTÉRIELDESSYSTÈMESD'INFORMATIONETDECOMMUNICATIONDécisionsdedépensesetderecettesfim_.n..._?mwauM.Johannz_OcmszHsecrétairegénéral|MmeAmelleGHAYOU,secrétaire@...m:m_.m_œSIDSIC>5000€_adjointe'M.OlivierGERSTLE,directeurdecabinetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTetMaudDE-HARO,MessieursRémiBARRIERetLouisDUSART
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_'Umo_m...o:mdedépensesetdeqm.......m:mwqm_maswmau._<_3mZm\îm_...mBERGET,U..._äo_\zoodu|M.JeanPRUDHOMME,chefduservice'SIDSIC<à5000€Secrétariatgénéralcommundépartemental|Budget-Achat(jusqu'a1500€)MmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefduserviceBudget-Achat(jusqu'à1500€)MonsieurRémiBARRIER,Chefdepôleau-seinduserviceBudget-Achat(jusqu'a1500€)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélène.TURLIER,LaurenceGRANGER,Monique'FIORE,MartineTHUNOTetMaudDE-HARO,MessieursRémiBARRIERetLouisDUSARTDécisionsdedépensesetderecettesrelativesauM..._mm:-o_fi_w—...ÿm%_ol._._%flQc|m0_|m_oll_<_.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu_SIDSIC<à500€SIDSICSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTetMaudDE-HARO,MessieursRémiBARRIERetLouisDUSARTOo:flmfi......ü:demœfi...oæ@m:relatifauml:uœ!_mñfim_ndmg._Ma-o:q...m_o_u:mœmd._._ä...äœo_m_ol_.ä.._mmäl._wanN_»nfi&o_âauoüdu_soitlemontant|SIDSICM.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudget-Achat_.7MmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefduServiceBudget-Achat|_M.RémiBARRIER,chefdepôleauseinduServiceBudget-Achat
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signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,etMaudDE-HARO,MessieursRémiBARRIERetLouisDUSART,...o:mdelivraison-Fichesetrapportsd'interventionsM.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdutechniques.7SIDSICII!—DIRECTIONDEL'IMMIGRATIONETDELANATIONALITEFraisdereprésentationdudirecteur:décisionsdeMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurde|dépensesetderecettes-certificationduservicefait|l'immigrationetdelanationalité
|
_|[DanslecadredeCHORUSDT:MonsieurSébastienGAUTHEY,directeurde_MmeCélineMANELLI,attachéeFraisdedéplacementpourl'ensembledesagentsdeI'immigrationetdelanationalitéd'administrationdel'État,cheffeduserviceladirection:ordresdemission-etétatsdefraisimmigrationetintégrationM.JeanChristopheTHUILLIER,attachéd'admnistrationdel'État,responsabledelaplateformenaturalisationMmeCatelineZARIC,adjointduresponsabledelaplateformenaturalisation|
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral N° 1481 / SG du 17 septembre 2024 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales et son annexe 1
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Serviced'immigrationetd'intégration[|—Décisionsdedépensesetderecettesetcertification|MonsieurSébastienGAUTHEY,directeurde|MmeCélineMANELLI,attachéedeservicefaitpourlesvacationsdetraducteurs-interprètesI'immigrationetdelanationalitéDécisionsderecoursauxprestationsd'avocatMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdel'immigrationetdelanationalitéXIV-DIRECTIONDESCOLLECTIVITESLOCALESETDESELECTIONS,_uflmmmdereprésentationdua_mmoflmcfi:décisionsQMdépensesetderecettes-certificationduservicefait\DanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpour'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionetétatsdefraislocationsdiverses,bulletinsdevotepourles._,\_o:m...mcfiJean-LucMILANI,m:mo:m\:o_.m
classe
d'administrationdel'État,cheffeduserviceimmigrationetintégrationMmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefduServiceBudget-AchatMmeCélineMANELLI,attachéed'administrationdel'Etat,cheffeduserviceimmigrationetintégrationMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionscollectivitéslocalesetdesélectionsDécisionsdedépensesetconstatationduservicefait_MonsieurJean-LucMILANI,directeurdespourlesfrais(horslignestéléphoniques)relatifsàl'organisationmatérielledesdifférentesélections(imprimés,acheminementdedocumentsélectoraux,MmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudes|collectivitéslocalesMmeClaireBROUSSE,chefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeQm__dBROUSSE,cheffedubureaudes|électionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementation
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présidentielles,prestatairedemmE_oM.:vf—
'MmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocales|SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYpourlesfraisrelatifsàl'installationdeslignestéléphoniquesnécessairesàl'organisationdesélectionsdiversesDécisionsdedépensesetcertificationduservicefait|MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesM.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSIDSIC|M.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSICSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYUmo...w...oamderemboursementdesfraisdepropagandeMonsieurJean-LucMILANI,directeurdesauxcandidatsouauximprimeurs,etdesfraisd'affichagedelapropagandeetcertificationdeservice
fait
collectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—-MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNY'DécisionsderemboursementQmmfraisdeomBU\m@:m:,\_o:m...mc—\._mm:-_.:oMILANI,directeurdesauxcandidatsayantobtenu5%dessuffragessur&mo_m\...o:delaCNCCFPetcertificationduservicefaitcollectivitéslocalesetdesélections21/25
MmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementation
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Décisionsderemboursementdesfraisrelatifsal'acheminementdesprocès-verbauxàlacommissionderecensementdesvotesetcertificationdeservice
faitDécisionsderemboursementdesfraisengagésparlescommunes(fraisd'assemblée,urnes,étiquettes,établissementdeslistesélectorales)etcertificationduservicefait
MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—-MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—-MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNY|MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsConstatationdeservicefaitpourleremboursementdesfraisdedéplacementElectionssénatorialesMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélections22/25
}|
MmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdu.bureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormuiairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNY—MmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocales
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XV—DIRECTIONDELACOORDINATIONDESPOLITIQUESPUBLIQUESETDEL'APPUITERRITORIAL_.Umo...w_o:mdedépensesetderecettes-certificationdu|M.PhilippeGOUTORBE,directeurdelaservicefaitpourlesfraisdereprésentationdudirecteurcoordinationdespolitiquespubliquesetdel'appuiterritorialËm:œlecadredeCHORUSDT:|M.PhilippeGOUTORBE,directeurdela...\MmeEvelyneMORI,cheffedupôleFraisdedéplacementpourl'ensembledesagentsde|coordinationdespolitiquespubliquesetdeenvironnementeturbanismeladirection:ordresdemissionetétatsdefraisl'appuiterritorialMmeMichèleGUSCHEMANN,cheffedupôleaménagementduterritoire,__uc_u_...omao:œ_d'annonceslégalesrelativesmS...MmeEvelyneMORI,chefdupôleM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéral'enquétespubliques:décisionsdedépensesetde\environnementeturbanisme\recettes-certificationduservicefait.MPhilippeGOUTORBE,directeurdelacoordinationdespolitiquespubliquesetdel'appuiterritorial,M.GuillaumeBROUILLARD,adjointauchefdupôleenvironnementeturbanisme\Dotationsetavancesauxcollectivitéslocales:MmeMichèleGUSCHEMANN,chefdupôle|M.JohannMOUGENOT,secrétairegénéraldécisionsdedépensesetderecettes-certificationduaménagementduterritoireservicefaitMmeCéliaHAMOUD,adjointeauchefdupôleaménagementduterritoireSaisiedansChorusFormulairedesDSetcertificationdesSF:FatimaKANKAYA,CéliaHAMOUDetMmeMarie-PierreAUBRY
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Certificationdeservicefaitdesdépensesd'avocatM.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-servicesCondamnationsdel'ÉtatparlesjuridictionsM.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-servicesIndemnisationsparl'ÉtatsuiteaurefusdelaforcepubliquedanslecadredesexpulsionslocativesM.FrédéricPELISSIER,chefdupôle\juridiqueinter-servicesMmeDominique_.m_<_>:._wm.chargéede|missiondupôlejuridiqueinter-services.._.oc_mmautresindemnisationsliéeàl''engagementdelaM.FrédéricPELISSIER,chefdupôle-responsabilitédel'ÉtatXVI—SECRETARIATGENERALPOURLESAFFAIRESREGIONALES...juridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-servicesFraisdereprésentationdusecrétairegénéralpourlesläBmfi.:mCOSTEDECHAMPERON,
Ÿ
'affairesrégionales:décisionsdedépensesetderecettes—certificationduservicefait|secrétairegénéralepourlesaffairesrégionalesdeBourgogne—Franche-Comté'24/25CertificationdesSF:MmesDinaPAPINetCécilineLEVENARD—M.JulienMARLOT
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_\_;_—-_—Rq=;_FraisdereprésentationdesadjointsausecrétaireM.MmeBERNARD,adjointeausecrétaireCertificationdesSF:MmesDinaPAPINetgénéralpourlesaffairesrégionales:décisionsdegénéralpourlesaffairesrégionalesdeCécilineLEVENARD—M.JulienMARLOTdépensesetderecettes—certificationduservicefaitBourgogne—Franche-Comté,chargédupôle|«politiquespubliquesinterministérielles»MMMmeMiladaPANTICadjointeausecrétairegénéralpourlesaffairesrégionalesdeBourgogne-Franche-Comté,chargédupôlemoyens,mutualisationetmodernisation|DanslecadredeCHORUSDT-MmeMiladaPANTIC,SGAR-adjointe\...Omnämmzomdesm._n)_<_3m\mDina...u>_u_.../_mMFraisdedéplacementpourlesecrétairegénéralpour|M.JulienMARLOT,directeurdelaplate-|CécilineLEVENARD-M.JulienMARLOTlesaffairesrégionales:ordredemissionetétatdeformerégionaleFinances,Budgets,frais\Immobilier|\DanslecadredeCHORUSDT:MmeMiladaPANTIC,SGAR-adjointeDécisionsdedépensesetderecettesconcernantles|M.JulienMARLOT,directeurdelaplate-transportsetI'nébergement(ycomprispourlaformerégionaleFinances,Budgets,|\formation)Immobilier||(MmesDinaPAPINetCécilineLEVENARDFaitàDijon,le13/09/2024LePréfetSigné:FranckROBINE
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