CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-050
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2024-03-08-00024 - Arrêté préfectoral du 08 mars 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral du 24 février 2021 modifié portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site pour un dépôt d'hydrocarbures
exploité par la Société SISP
sur la commune de La Rochelle (4 pages)Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2024-03-12-00007 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement
de l'entreprise principale "POMPES FUNEBRES GORENFLOS - ESPACE
FUNERAIRE DE LA PAIRAUDERIE" située 1 boulevard René Gautret - 17500
JONZAC représentée par M. GORENFLOS Didier et Mme GORENFLOS Sylvie,
est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 13 mars 2029
des activités funéraires (2 pages) Page 8
17-2024-03-12-00005 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement
de l'habilitation de l'entreprise principale "C.F.R - AUNIS FUNERAIRE" sise 34 rue
Amiral Pottier - 17300 ROCHEFORT représenté par M. GAY Jacques et Mme
PICHE Sylvie, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au
14 mars 2029 des activités funéraires (2 pages) Page 11
17-2024-03-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement
de l'habilitation de l'entreprise secondaire "C.F.R - AUNIS FUNERAIRE" sise Rue
Bernadette Goriou -Zone Industrielle Ouest - 17700 SURGERES, représentée par
M. GAY Jacques et Mme PICHE Sylvie, est habilitée à exercer sur l'ensemble du
territoire national jusquau 14 mars 2029 des activités funéraires (2 pages)Page 14
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-03-08-00024
Arrêté préfectoral du 08 mars 2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 24 février 2021
modifié portant renouvellement de la composition de
la commission de suivi de site pour un dépôt
d'hydrocarbures exploité par la Société SISP
sur la commune de La Rochelle
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-08-00024 - Arrêté préfectoral du 08 mars 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 24 février 2021 modifié portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour un dépôt d'hydrocarbures
exploité par la Société SISP
sur la commune de La Rochelle
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PREFET Secrétariat généralDE LA Direction de la CoordinationCHARENTE- et de PAppui TerritorialMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral |portant modification de l'arrêté préfectoral du 24 février 2021 modifiéportant renouvellement de la composition de la commission de suivi de sitepour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société SISPsur la commune de La RochelleLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de I'environnement et notamment ses articles L. 110-1, L. 124-1, L. 125-1, L. 125-2-1 et R. 125-8-1 àR. 125-8-5 ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à 133-15 relatifs aufonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;Vu l'instruction du gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d'informationspotentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les installations classéespour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2015 modifié portant création de la commission de suivi de site pour un dépôtd'hydrocarbures, exploité par la société SISP sur le territoire de la commune de La Rochelle :Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2021 modifié portant renouvellement de la composition de la commission desuivi de site pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société SISP sur la commune de La Rochelle, crééepar arrêté préfectoral du 5 juin 2015 ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON,Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance ;Vu le courrier électronique du 13 janvier 2024 de la Présidente du comité de quartier de Port Neuf informant dela désignation de ses représentants à la commission de suivi de site de SISP en 2024 ;Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission,Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,
ARRÊTEArticle 1 : Larrété préfectoral du 24 février 2021 modifié portant renouvellement de la composition decommission de suivi de site pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société SISP sur la commune de LaRochelle est modifié ainsi qu'il suit :
38,rue Réaumur — CS 70000 - 17017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.2743.00www.charente-maritime.gouv.fr1/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-08-00024 - Arrêté préfectoral du 08 mars 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 24 février 2021 modifié portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour un dépôt d'hydrocarbures
exploité par la Société SISP
sur la commune de La Rochelle
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«Article 4 :a) La commission est composée ainsi qu'il suit :1° Collége "administration de l'État"Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant,La Directrice des Sécurités ou son représentant,Le Directeur Régional de l'Environnement, de 'Aménagement et du Logement ou son représentant,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,Le Directeur Régional de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son représentant,2° Collège " élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopérationintercommunale concernés "Mairie de La RochelleM. Gérard DUBOIS, titulaireMme Céline JACOB, suppléanteCommunauté d'agglomération de La RochelleMme Chantal VETTER, titulaireM. Michel RAPHEL, suppléantConseil départemental de la Charente-maritimeM. Christophe BERTAUD, titulaireMme Marie NEDELLEC, suppléanteConseil Régional Nouvelle-AquitaineM. Jean-Philippe PLEZ, titulaireM. Brahim JLALJI, suppléant3° Collège "riverains des installations classées pour laquelle la commission a été créée ouassociations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pourlaquelle la commission a été créée "Nature Environnement 17M. Patrick PICAUD, titulaireM. Jean-Louis DEMARCQ, suppléantAssociation RESPIREM. Etienne POINT, titulaireComité de quartier de Laleu, La Pallice, La RossignoletteM. Michel LE CREFF titulaireM. Patrick ROUCHEYROUX, suppléantComité de quartier de Port NeufM. Marc BILLARD, titulaireM. Pierre FONTANIE, suppléantUnion Fédérale des Consommateurs Que Choisir - Charente-MaritimeM. Martial KONEY, titulaireM. Jean-Pierre RENOUX, suppléant4° College "exploitants" d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ouorganismes professionnels les représentantsM. le Président de la société SISP, titulaireM. le DGA du groupe SICA Atlantique, suppléantM. le Directeur des dépôts SISP, titulaireM. le Directeur adjoint SISP, suppléant
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-08-00024 - Arrêté préfectoral du 08 mars 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 24 février 2021 modifié portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour un dépôt d'hydrocarbures
exploité par la Société SISP
sur la commune de La Rochelle
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5° College "salariés" des installations classées pour laquelle la commission a été créée,M. J.-P. P. — Agent technique maintenance SISP, titulaireM. F. B. — Chef d'équipe exploitation SISP, suppléantM. J. V. - Opérateur polyvalent d'exploitation SISP titulaireM. C. G. — Opérateur polyvalent d'exploitation SISP, suppléantPersonnalités qualifiées :M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime ou sonreprésentant,M. le Directeur Général de l''Agence Régionale de Santé (A.R.S) ou son représentant,M. Bernard PLISSON, responsable de la Mission Développement Durable du Grand Port Maritime de LaRochelle,ou M. Pascal COURTHEOUX, Commandant du Port Maritime de La Rochelle. »
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 juin 2015 modifié restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours, par voie postale ou au moyen de l'applicationtélérecours (http://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé. Il proroge le délai de recours contentieux.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de I'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site.Il sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et fera l'objet d'un affichage en mairie de LaRochelle pendant un mois. La Rochelle le — 8 MARS 2024Pour le Préfet,Le Secrétaire Général, -N
Reauraur 7uou00 17017 o elle cécey à
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-08-00024 - Arrêté préfectoral du 08 mars 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 24 février 2021 modifié portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour un dépôt d'hydrocarbures
exploité par la Société SISP
sur la commune de La Rochelle
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-08-00024 - Arrêté préfectoral du 08 mars 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 24 février 2021 modifié portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour un dépôt d'hydrocarbures
exploité par la Société SISP
sur la commune de La Rochelle
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-03-12-00007
Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant
renouvellement de l'entreprise principale "POMPES
FUNEBRES GORENFLOS - ESPACE FUNERAIRE
DE LA PAIRAUDERIE" située 1 boulevard René
Gautret - 17500 JONZAC représentée par M.
GORENFLOS Didier et Mme GORENFLOS Sylvie,
est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire
national jusqu'au 13 mars 2029 des activités
funéraires
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00007 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de
l'entreprise principale "POMPES FUNEBRES GORENFLOS - ESPACE FUNERAIRE DE LA PAIRAUDERIE" située 1 boulevard René Gautret -
17500 JONZAC représentée par M. GORENFLOS Didier et Mme GORENFLOS Sylvie, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national
jusqu'au 13 mars 2029 des activités funéraires
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Œx | Secrétariat GénéralPRÉFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalité .Fraternité
Affaire suivie par : Mme Gislaine PENCHENAT .Tél. : 05 46 27 44 12 _pref-legislation-funeraire@charente-maritime.gouv.frArrété préfectoral portant renouvellement de I'habilitationd'une entreprise privée de pompes funébresLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du MériteVU le code généräl des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 àL. 2223-46 et R. 2223-24 à D. 2223-132 ;VU la loi n° 2008-1350 du 19 decembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu de délivrance des diplômesdans le secteur funéraire ; 'VU le détret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU la demande de renouvellement d'habilitation présentée par Monsieur GORENFLOS Didieret Madame GORENFLOS Sylvie ;VU le dossier fourni à l'appui de cette demand_e'; /SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;ARRÊTE |ARTICLE 1 : L'entreprise principale, « POMPES FUNEBRES GORENFLOS — ESPACE FUNÉRAIREDE LA PAIRAUDERIE » située 1 boulevard René Gautret — 17 500 JONZAC représentée parMonsieur GORENFLOS Didier et Madame GORENFLOS Sylvie, est habilitée à exercer surl'ensemble du territoire national jusgu'au 13'mars 2029 les activités funéraires suivantes :— l'organisation des obsèques,- le transport de corps avant et après mise en bière,— les soins de conservation,— la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires,— la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise 1 boulevard René Gautret - 17 500JONZAC ;—la fourniture des corblllards et des voitures de deuil,—la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
38,rue Réaumur — CS 70 00017 017 La Rochelle cedex 01 ...Tél. : 05,46.2743.00 - Fax ; 0546.4110.30www.charente-maritime.gouv.fr12
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00007 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de
l'entreprise principale "POMPES FUNEBRES GORENFLOS - ESPACE FUNERAIRE DE LA PAIRAUDERIE" située 1 boulevard René Gautret -
17500 JONZAC représentée par M. GORENFLOS Didier et Mme GORENFLOS Sylvie, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national
jusqu'au 13 mars 2029 des activités funéraires
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ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-17-0119.ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues à l'article R. 2223-57 du codegénéral des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès dureprésentant de l'État ayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour.une durée maximum d''un anou retirée, après mise en demeure, par le représentant de I'Etat dans le département où lesfaits auront été constatés, pour les motifs suivants :— non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sontsoumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23 ; ' | |— non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;— atteinte à |'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de I'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de JONZAC.La Rochelle, le |1 2 MARS 2024Le Préfet |Pour le Préfetet par délégationLe secré i/e GénéralXEmmaçueÿ'èRCN
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00007 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de
l'entreprise principale "POMPES FUNEBRES GORENFLOS - ESPACE FUNERAIRE DE LA PAIRAUDERIE" située 1 boulevard René Gautret -
17500 JONZAC représentée par M. GORENFLOS Didier et Mme GORENFLOS Sylvie, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national
jusqu'au 13 mars 2029 des activités funéraires
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-03-12-00005
Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant
renouvellement de l'habilitation de l'entreprise
principale "C.F.R - AUNIS FUNERAIRE" sise 34 rue
Amiral Pottier - 17300 ROCHEFORT représenté par
M. GAY Jacques et Mme PICHE Sylvie, est habilitée
à exercer sur l'ensemble du territoire national
jusqu'au 14 mars 2029 des activités funéraires
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00005 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de
l'habilitation de l'entreprise principale "C.F.R - AUNIS FUNERAIRE" sise 34 rue Amiral Pottier - 17300 ROCHEFORT représenté par M. GAY
Jacques et Mme PICHE Sylvie, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 14 mars 2029 des activités funéraires
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EJx Secrétariat GénéralPRÉFET ' Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsCHARENTE-MARITIMELiberté 'ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Mme Gislaine PENCHENATTél. : 0546 27 44 12 _pref-legisiation-funeraire@charente-maritime.gouv.fr
Arrété préfectoral portant renouvellement de l'habilitation |d'une entreprise privée de pompes funébres\L:e'Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite4VU le code général .des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 àL. 2223-46 et R. 2223-24 à D. 2223-132 ;VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu de délivrance des d:plomesdans le secteur funeralreVU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ; .VU l'arrêté n°537-DCC/BRGE en date du 13 mars 2018 portant renouvellement del'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres ; |VU la demande de renouvellement d'habilitation présentée par Monsieur GAY Jacques etMadame PICHE Sylvie ;VU le dossier fourni à l'appui de cette demande ;SUR propositiäo";n de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;ARRÊTEARTICLE1 : L'entreprise principale ; « C.F.R - AUNIS FUNERAIRE » sise 34 rue Amiral Pottier —17 300 ROCHEFORT représentée par Monsieur GAY Jacques et Madame PICHE Sylvie, esthabilitée à exercer sur I'ensemble du territoire national jusqu'au 14 mars 2029 les activitésfunéraires suivantes :- l'organisation des obsèques,- le transport de corps avant et après mise en bière,- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires,— les soins de conservation,
38,1ue Réaumur — CS 70 00017 017 La Rochelle cedex 01Tét. : 05,46,2743.00 - Fax : 05.46.4110.30www.charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00005 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de
l'habilitation de l'entreprise principale "C.F.R - AUNIS FUNERAIRE" sise 34 rue Amiral Pottier - 17300 ROCHEFORT représenté par M. GAY
Jacques et Mme PICHE Sylvie, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 14 mars 2029 des activités funéraires
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-la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise Rue Bernadette Goriou - ZoneIndustrielle Ouest — 17 700 SURGERES,— la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,—la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-17-0120.ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues à l'article R. 2223-57 du codegénéral des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès dureprésentant de l'État ayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un anou retirée, après mise en demeure, par le représentant de I'Etat dans le département où lesfaits auront été constatés, pour les motifs suivants :— non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sontsoumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23 ; _- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;— atteinte à l'ordré public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5: Le Secretalre Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du'présent. arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire deROCHEFORT.
. La Rochelle, le 4 ÿ MARS 2024
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00005 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de
l'habilitation de l'entreprise principale "C.F.R - AUNIS FUNERAIRE" sise 34 rue Amiral Pottier - 17300 ROCHEFORT représenté par M. GAY
Jacques et Mme PICHE Sylvie, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 14 mars 2029 des activités funéraires
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-03-12-00006
Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant
renouvellement de l'habilitation de l'entreprise
secondaire "C.F.R - AUNIS FUNERAIRE" sise Rue
Bernadette Goriou -Zone Industrielle Ouest - 17700
SURGERES, représentée par M. GAY Jacques et
Mme PICHE Sylvie, est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national jusquau 14 mars
2029 des activités funéraires
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de
l'habilitation de l'entreprise secondaire "C.F.R - AUNIS FUNERAIRE" sise Rue Bernadette Goriou -Zone Industrielle Ouest - 17700 SURGERES,
représentée par M. GAY Jacques et Mme PICHE Sylvie, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national jusquau 14 mars 2029 des
activités funéraires
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Ex Secrétariat GénéralPRÉFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Mme Gislaine PENCHENATTél. : 05 46 27 44 12pref-legislation-funeraire@charente-maritime.gouv.fr
Arrêté préfeCtoral portant renouvellement de l'habilitationd'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funébresLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite'VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 àL. 2223-46 et R. 2223-24 à D. 2223-132 ;VU la loi n° 2008-1350 du 19 décefnbre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu de dehvrance des diplômesdans le secteur fuheralre e'
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2022 modifiant l''arrêté n°18-1401-DCC/BRGE en date du11 juillet 2018 portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompesfunèbres ; . .VU la demande de renouvellement d'habilitation présentée par Monsieur GAY Jacques etMadame PICHE Sylvie ;VU le dossier fourni à I'appui de cette demande ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;ARRÊTEARTICLE 1 : L'entreprise secondaire, « C.F.R — AUNIS FUNERAIRE » sise Rue Bernadette Goriou— Zone Industrielle Ouest — 17 700 SURGERES, représentée par Monsieur GAY Jacques etMadame PICHE Sylvie, est habilitée à exercer sur 'ensemble du territoire national jusqu''au 14mars 2029 les activités funéraires suivantes :- l'organisation des obsèques,— le transport de corps avant et après mise en bière,- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires,
38,rue Réaumur — CS 70 00017 017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.2743.00 - Fax : 05.46.4110.30www.charente-maritime.gouwfr172
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de
l'habilitation de l'entreprise secondaire "C.F.R - AUNIS FUNERAIRE" sise Rue Bernadette Goriou -Zone Industrielle Ouest - 17700 SURGERES,
représentée par M. GAY Jacques et Mme PICHE Sylvie, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national jusquau 14 mars 2029 des
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—la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise Rue Bernadette Goriou — ZoneIndustrielle Ouest — 17 700 SURGERES,— la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, |—la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obseques,inhumations, exhumations et crémations.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-17-0130.ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues à l'article R. 2223-57 du codegénéral des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès dureprésentant de l'État ayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4 : La présehte' habilitation peut étre suspendue pour une durée maximum d'un anou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le departement où les.faits auront été constatés, pour les motifs suivants :— non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sontsoumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23 ; '- non exercice ou cessation d° exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;-atteinte à | 'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente- Maritimé est charge del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente- Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de SURGERES.
La Rochelle, le 4 2 MARS 2024Le PréfetPour le Préfetet par délégationLe secrétaire Gÿ'héral
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de
l'habilitation de l'entreprise secondaire "C.F.R - AUNIS FUNERAIRE" sise Rue Bernadette Goriou -Zone Industrielle Ouest - 17700 SURGERES,
représentée par M. GAY Jacques et Mme PICHE Sylvie, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national jusquau 14 mars 2029 des
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