PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICE og >Ffatzmite' ( n h M A' 2"23Paris, le
ARRETE N° 2623-00478
modifiant provisoirement la circulationdans la rue de Cerisoles à Paris 8èmele 12 mai 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 avril 2023 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « DANS L'OMBRE » quise déroulera à Paris 8°"°, du 12 au 13 mai 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier les règles de circulation dans la rue de Cerisoles à Paris 8°"°, le 12 mai 2023 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
ARRETE
Article 1%
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans la rue de Cerisoles, le 12 mai2023 de 20h00 à 23h55.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prevuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Vilie deParis.
Pour le préfet de police,
e PCuCZ
La sous—prèîéîe.cheffe de cabinet
Aucdrey GRAFFAULT
2023-00478

2023-00478
Annexe à l'arrété n° 0 4 MAI 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.