SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-064
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-04-07-00001 - RAA-Arrêté inter préfectoral portant sur les
travaux de pose de trois portiques entre le diffuseur N°9 Tour du Pin et la
bifurcation A43-A41 (8 pages) Page 3
73-2025-04-07-00003 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-17 Travaux de chaussée bretelle N°31 du replat
(4 pages) Page 12
73-2025-04-07-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-19 dérogation tunnel du Fréjus M (1 page) Page 17
73-2025-04-07-00004 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-21 Travaux étancheité viaduc d'Aiton (4 pages) Page 19
73-2025-04-07-00005 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-22 Travaux de fauchage PR 127 et 194+500 (4
pages) Page 24
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-04-07-00001
RAA-Arrêté inter préfectoral portant sur les
travaux de pose de trois portiques entre le
diffuseur N°9 Tour du Pin et la bifurcation
A43-A41
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arrêté inter préfectoral portant sur les travaux de pose de trois
portiques entre le diffuseur N°9 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 3
PREFETE PREFETDEE ISERE DE LA SAVOIEte ae LibertéFraternité EgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALportant réglementation de la circulation sur les autoroutes A43 et A41pendant les travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticketentre le diffuseur n°9 de La Tour du Pin et la bifurcation autoroutière A43/A41
La préfète de l'Isère, Le préfet de la Savoie,Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes académiques,n°38-2025- n°73-2025-02-24-00002
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publiquede la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière desroutes et des autoroutes ; |Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme CatherineSéguin ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024, portant délégation designature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n°38-2025-01-30-00004 du 30 janvier 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ; |Vu la demande initiale formulée par AREA le 24 décembre 2024 pour les fermetures de mars etavril 2025 ; |Vu la demande complémentaire d'AREA du 10, 14 et 17 janvier 2025 modifiant les fermetures etdéviations pour les nuits de fermeture envisagées en mars ;Vu la demande complémentaire d'AREA du 29 et 31 janvier 2025 ajoutant des déviations localespour les nuits de fermeture envisagées en mars ;Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 13février 2025;Vu l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est du 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie du 15 janvier2025 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de I'Ilsére - PMO la Verpilliéredu 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du département de la Savoie du 13 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Les Abrets en Dauphiné du 6 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Romagnieu du 10 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Didier du 10 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Béron du 11 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Le Pont de Beauvoisin du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Thibault de Couz du 14 janvier 2025 ;Page 1/7
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arrêté inter préfectoral portant sur les travaux de pose de trois
portiques entre le diffuseur N°9 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 4
Vu l'avis favorable de la commune de La Balme du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Chambéry du 15 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Jean de Chevelu du 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune des Echelles du 20 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Cognin du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune d'Entre Deux Guiers du 22 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Genix sur Guiers du 27 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de la Bridoire du 30 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune d'Aoste du 30 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Chimilin du 6 février 2025 ;Vu l'information transmise aux services départementaux d'incendie et de secours de l'Isère et dela Savoie ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Genix les Villages du 23 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint André le Gaz du 27 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Alban de Montbel du 30 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de La Tour du Pin du 30 décembre 2024 ;Considérant que pendant les travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticket, il y alieu de réglementer la circulation sur les autoroutes A43 et A41, dans les deux sens de circulation,entre les PR 45 et 92, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution destravaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.ARRÊTEARTICLE 1 :Dans le cadre de la pose de trois portiques relatifs au déploiement des entrées péage sans ticketsur l'autoroute A43, aux PR 49+817, 71+006 et 87+336, les restrictions de circulation suivantesseront mises en œuvre par AREA :¢ Nuit du mardi 11 mars 2025 — 21h00 au mercredi 12 mars 2025 - 06h00Fermeture de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n°10 - Les Abrets enDauphiné - PR62+380 et la bifurcation autoroutiére A43/A41/RN201 — PR 88+600.¢ Nuit du mercredi 26 mars 2025 - 21h00 au jeudi 27 mars 2025 - 06h00Fermetures de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n°10 - Les Abretsen Dauphiné - PR62+380 et bifurcation autoroutière A43/A41/RN201 - PR 88+600° Nuit du mardi 1° avril 2025 - 21h00 au mercredi 2 avril 2025 - 06h00Fermetures de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n°9 - La Tour duPin — PR48+067 et le diffuseur n°10 — Les Abrets en Dauphiné - PR62+379
ARTICLE 2 :Les fermetures citées ci-dessus donnent lieu à des déviations détaillées comme suit :Fermeture de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n°10 - Les Abretsen Dauphiné - PR62+380 et la bifurcation autoroutière A43/A41/RN201 - PR 88+600 :* Pour les Véhicules Légers de PTAC s 3,5t :- Sens Lyon/ Chambéry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n°10 LesAbrets en Dauphiné puis suivre l'itinéraire de substitution S2 via la RD592 directionAoste, puis la RD1516 direction Chambéry, la RD1504 direction Aix-les-Bains et laRN201 direction Chambéry jusqu'à l'échangeur A43/A41/RN201.
Page 2/7
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arrêté inter préfectoral portant sur les travaux de pose de trois
portiques entre le diffuseur N°9 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 5
- Sens Chambérv/ Lyon: Au droit de l'échangeur A43/A41/RN201, en provenanced'Annecy sur A41 où du Sud sur la RN201, suivre la RN201 direction Aix-les-Bains,l'itinéraire de substitution S1 via la RD1504 direction Lyon, la RD1516 direction Lyonet la RD592 direction A43 jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets en Dauphiné.Pour les Véhicules Lourds de PTAC > 3,5t :- Sens Lyon/ Chambéry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n°10 desAbrets en Dauphiné puis suivre l'itinéraire de substitution S4 par les RD82N, RD82direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 direction A43, RD921, RD102C RD520D,RD520, RD1006 direction Chambéry et la RN201 jusqu'au diffuseur n°15 deChambéry-Centre.- Sens Chambérv/ Lyon: Au droit de l'échangeur A43/A41/RN201, en provenanced'Annecy sur l'A41 où du Nord et Sud sur la RN201, suivre la RN201, jusqu'audiffuseur n°15 de Chambéry-Centre. De là, quitter la RN201 par l'itinéraire desubstitution S3 via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles, puis les RD520,RD520D, RD102C, RD921, RD1006, RD82M, RD82H, RD82 et RD82N direction Lyonjusqu'au diffuseur n°10 des Abrets.Fermetures du diffuseur n°11 de Saint Genix sur Guiers, en entrées et sorties, dans les deux sensde circulation :Au droit du diffuseur n°11 de Saint Genix sur Guiers, les usagers VL désirant accéder a l'A43en direction de Chambéry, suivront la RD916A jusqu'a Saint Genix sur Guiers puisreprendront l'itinéraire de substitution S2 via la RD1516 direction Chambéry, la RD1504direction Aix-les-Bains et la RN201 direction Chambéry jusqu'à l'échangeurA43/A41/RN201.Au droit du diffuseur n°11 de Saint Genix sur Guiers, les usagers PL désirant accéder à |'A43en direction de Chambéry, suivront la RD916A jusqu'à Saint Genix sur Guiers, puis laRD1516 direction Chambéry, la RD40 direction Saint-Didier d'Aoste et la RD592 directionA43 jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets en Dauphiné. De là, ils reprendront l'itinéraire desubstitution S4 par les RD82N, RD82 direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 directionA43, RD921, RD102C RD520D, RD520, RD1006 direction Chambéry et la RN201 jusqu'audiffuseur n°15 de Chambéry-CentreAu droit du diffuseur n°11 de Saint Genix sur Guiers, les usagers VL et PL désirant accéder àl'A43 en direction de Lyon, suivront la RD916A jusqu'à Saint Genix sur Guiers, puis laRD1516 direction Chambéry, la RD40 direction Saint-Didier d'Aoste et la RD592 directionA43 jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets en Dauphiné. De là, ils pourront accéder à l'A43 endirection de Lyon.Fermetures du diffuseur n°12 d'Aiguebelette, en entrées et sorties, dans les deux sens decirculation : |Au droit du diffuseur n°12 d'Aiguebelette, les usagers VL et PL désirant accéder à l'A43 endirection de Chambéry suivront la RD921 direction Saint Alban de Montbel, la RD921Edirection La Bridoire et la RD203 jusqu'à Saint Béron puis reprendront l'itinérairesubstitution S4 par les RD82N, RD82 direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 directionA43, RD921, RD102C RD520D, RD520, RD1006 direction Chambéry et la RN201 jusqu'audiffuseur n°15 de Chambéry-Centre.Au droit du diffuseur n°12 d'Aiguebelette, les usagers VL et PL désirant accéder à |'A43 endirection de Lyon suivront l'itinéraire de substitution S4 par la RD921 direction Saint-Albande Montbel, la RD921E direction La Bridoire et la RD203 jusqu'à Saint Béron puisreprendront l'itinéraire de substitution S3 via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles,
Page 3/7
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arrêté inter préfectoral portant sur les travaux de pose de trois
portiques entre le diffuseur N°9 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 6
puis les RD520, RDS20D, RD102C, RD921, RD1006, RD82M, RD82H, RD82 et RD82Ndirection Lyon jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets.Fermetures des bretelles reliant la RN201 en provenance du Nord ou du Sud à |'A43 - péage n° 14de Chambéry Nord :Sur la RN201, les usagers VL désirant accéder à l'A43 en direction Lyon suivront la RN201 endirection du Nord puis l'itinéraire de substitution S1 via la RD1504 direction Lyon, la RD1516direction Lyon et la RD592 direction A43 jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets en Dauphiné.Sur la RN201, les usagers PL désirant accéder à l'A43 en direction Lyon suivront la RN201 endirection du Sud jusqu'au diffuseur n°15 de Chambéry-Centre puis l'itinéraire de substitution S3via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles, puis les RD520, RD520D, RD102C, RD921, RD1006,RD82M, RD82H, RD82 et RD82N direction Lyon jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets.Fermeture des aires de service de Romagnieu — PR 64+450 - sens Lyon/Chambéry et de Guiers -PR 64+500 - sens Chambéry/Lyon, du mardi 11 mars 2025 - 18h00 au mercredi 12 mars 2025 -06h00,Fermeture des aires de repos du Lavaret - PR 78 - sens Lyon/Chambéry et de l'Omble - PR 78+500- sens Chambéry/Lyon, du mardi 11 mars 2025 - 12h00 au mercredi 12 mars 2025 - 06h00.Fermeture de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n°9 - La Tour duPin - PR48+067 et le diffuseur n°10 - Les Abrets en Dauphiné - PR62+379- Sens Lyon/ Chambéry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n°9 de La Tourdu Pin, puis suivre les RD51 en direction de La Tour du Pin, la RD1006 en direction desAbrets en Dauphiné et la RD592 en direction de Chimilin jusqu'au diffuseur n°10 des Abretsen Dauphiné. De la, accéder à l'A43 en direction de Chambéry.- Sens Chambérv/ Lyon : En provenance de Chambéry sur A43, sortir au diffuseur n°10 desAbrets en Dauphiné puis suivre les RD592 en direction des Abrets en Dauphiné, la RD1006en direction de La Tour du Pin et RD51 jusqu'au diffuseur n°9 de La Tour du Pin. De la,accéder à l'A43 en direction de Lyon.Fermeture du demi-diffuseur n°9.1 de La Tour du Pin Est, en entrées et sorties, dans les deux sensde circulation : Au droit du diffuseur n°9.1 de La Tour du Pin, les usagers désirant accéder à l'A43en direction de Lyon suivront les RD1006 et RD51 jusqu'au diffuseur n°9 de La Tour du Pin. De là,ils accéderont à l'A43 en direction de Lyon.
Fermeture des aires de repos des Marouettes — PR 53+480 - sens Lyon/Chambéry et des Sitelles —PR 53+600 - sens Chambéry/Lyon, du mardi 1° avril 2025 - 12h00 au mercredi 2 avril 2025 -06h00.
ARTICLE 3Les fermetures de la section courante de l'autoroute A43 seront réalisées par neutralisationssuccessives des voies de circulation de l'autoroute A43 ou A41 et mise en place d'une sortieobligatoire aux diffuseurs situés en amont de la section fermée, avec abaissement progressif de lavitesse de 130km/h à 90 km/h.ARTICLE 4Les interdictions de circuler pour les Véhicules de PTAC supérieur à 3,5T ou ZST sur les itinérairesde déviation seront levées par les autorités de police compétentes.
Page 4/7
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arrêté inter préfectoral portant sur les travaux de pose de trois
portiques entre le diffuseur N°9 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 7
ARTICLE 5En complément des itinéraires de déviations, lors des fermetures de l'autoroute A43, entre lediffuseur n°10 - Les Abrets - PR62+380 et la bifurcation autoroutiére A43/A41/RN201 — PR 88+600,l'activation des mesures PALOMAR suivantes sera demandée:o Dans le sens Lyon vers Chambérv: mesure PALOMAR RA33 (Chambéry parGrenoble depuis Voreppe ou Coiranne),o Dans le sens Chambéry vers Lyon: mesure PALOMAR RA128 (Lyon par Grenobledepuis Annecy et les Vallées de Savoie).
ARTICLE 6En cas de conditions météorologiques défavorables, de retard à l'avancement des travaux oud'aléas techniques, les opérations planifiées- La nuit du 11 au 12 mars 2025 pourra être reportée aux nuits :o Du12 au 13 mars 2025 - mêmes horaires,o Du13 au 14 mars 2025 - mêmes horaires.- La nuit du 26 au 27 mars 2025 pourra être reportée aux nuits :o Du 27 au 28 mars 2025 - mêmes horaires.- La nuit du 1% au 2 avril 2025 pourra être reportée aux nuits :o Du2au3 avril 2025 - mêmes horaires,o Du 3 au 4 avril 2025 - mêmes horaires.La DDT de l'Isère et la préfecture de la Savoie seront préalablement averties 48h00 à l'avance desreports.
ARTICLE 7Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin defaire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisationstemporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, mise en place des sorties obligatoires,ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilitéd'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon lesprocédures internes à l'exploitant.
ARTICLE 8La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à cellesde l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie - SignalisationTemporaire) ainsi qu'aux- Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées — Manuel du chef dechantier édité par le CEREMA en 2020,- Guide de signalisation temporaire - Balisages programmés édité par AREA en 2023.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous lecontrôle et la responsabilité des services d'AREA.La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire duchantier. Les signalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacleslatéraux et ne devront pas nuire à la visibilité.Page 5/7
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arrêté inter préfectoral portant sur les travaux de pose de trois
portiques entre le diffuseur N°9 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 8
ARTICLE 9 :En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national :- Des sections d'autoroute A43 ainsi que des bretelles d'accès ou de sorties de diffuseursseront fermées et des déviations seront mises en place,- Les aires de service de Romagnieu — PR 64+450 — sens Lyon/Chambéry et de Guiers - PR64+500 - sens Chambéry/Lyon seront fermées,- Des neutralisations de voies (liées aux déploiements des sorties obligatoires) pourront êtreponctuellement mises en œuvre pour des trafics >1200veh/h par voies laissées libres à lacirculation en rase campagne et pour des trafics >1500veh/h par voies laissées libres à lacirculation en zone péri-urbaine.
ARTICLE 10
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissancedes usagers avant et pendant l'opération au moyen de:- Messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante del'autoroute,- Messages sur PMVA situé en entrées des gares de péage,- Messages sur « Autoroute Info 107.7 ».ARTICLE 11Les dispositions du présent arrété cesseront leurs effets a la fin des travaux, y compris si cesderniers sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendueaux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.ARTICLE 12Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et de laSavoie.Il peut faire l'objet d'un recours suivant :* gracieux motivé adressé à Mme la préfète de l'Isère ou à M. le préfet de la Savoie,=» hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,= contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai dedeux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à unnouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 13M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,M. le directeur de cabinet de la Savoie,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie,M. le directeur réseau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,Page 6/7
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arrêté inter préfectoral portant sur les travaux de pose de trois
portiques entre le diffuseur N°9 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 9
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,La cellule routière zonale Sud-Est,M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,Mme la directrice départementale des territoires de la Savoie,M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le directeur du SDIS de la Savoie,M. le président du conseil départemental de l'Isère,M. le président du conseil départemental de la Savoie,MM. les maires des communes concernées.Grenoble, le { 8 FEV. 2025 Chambery, le 9'& FEV, 2025Pour la préféte, par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,par subdélégation,et pat délégationous-Préfet, Directeur de CabinetAnné TYVAERT. * Ludovic TRAUTMANN
Page 7/7
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arrêté inter préfectoral portant sur les travaux de pose de trois
portiques entre le diffuseur N°9 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 10
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arrêté inter préfectoral portant sur les travaux de pose de trois
portiques entre le diffuseur N°9 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 11
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-04-07-00003
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-17
Travaux de chaussée bretelle N°31 du replat
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-17 Travaux de chaussée
bretelle N°31 du replat 12
PREFET CabinetDE LA SAVOIE Direction des SécuritésEgalité :. Fraternité.
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-17Autoroute A43-MaurienneTravaux de chaussée dans la bretelle de sortie N°31 du replat
Le préfet de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation surl'autoroute A43 de la Maurienne ;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du11 janvier 2023 ;VU la demande présentée le 11 mars 2025 par la société SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 11 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) du 12 mars 2025;VU l'avis favorable de la maison technique du département (MTD) de la Savoie du 17 mars 2025 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-17 Travaux de chaussée
bretelle N°31 du replat 13
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux de chaussée dans la bretelle de sortieN°31 du replat, il convient de réglementer la circulation de jour uniquement,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETEArticle 1Entre le lundi 14 avril 2025 et le vendredi 18 avril 2025 inclus, durant 3 jours consécutifs, la sortie N°31(sens Italie - France) sera condamnée pour les besoins du chantier.Une déviation sera mise en place par la sortie N°30 au Freney pour rejoindre Modane et la Haute-Mau-rienne.En cas d'accidents ou de pannes prolongées sur la rampe du tunnel du Fréjus, les mesures prévues auplan de gestion du trafic Maurienne seront appliquées.En fonction des contraintes d'exploitation sur le réseau A43 ou de conditions météorologiquesdéfavorables, la période des travaux pourra être décalée ou prolongée sur les semaines 20 et 21.Article 2Compte tenu des contraintes générées par les travaux, la SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêtépermanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et déviations de circulation pendant les joursdits hors chantier y compris samedis, dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit.Article 3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre 1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.Article 4Communication vers les usagers :Les conditions de circulation seront relayées par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info1077. Le PC autoroutier du CESAM et celui du tunnel du Fréjus (GEF) ont la charge d'activer lespanneaux à message variable (PMV) des sens de circulation concernés.La cellule routière zonale Sud-Est sera informée par le pétitionnaire des modifications des balisages dechacune des phases de chantier ainsi que des évolutions et/ou perturbations constatées sur le trafic.Article 5Règles d'inter distances de balisage :Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra déroger aux règles d'inter distancesentre chantier en les réduisant à O kilomètres pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-17 Travaux de chaussée
bretelle N°31 du replat 14
Article 6Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 7Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.Article 8Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 9Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la directrice de la DIR centre-est,Messieurs les maires des communes de Le Freney, Fourneaux et Modane,La cellule routière zonale sud-est.
Chambéry, le 7 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-17 Travaux de chaussée
bretelle N°31 du replat 15
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-17 Travaux de chaussée
bretelle N°31 du replat 16
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-04-07-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-19
dérogation tunnel du Fréjus M
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-19 dérogation tunnel du Fréjus
M 17
PREFET CabinetL is SAVOIE | Direction des SécuritésÉcalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-19portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjuspour un véhicule classé catégorie Euro 0Le préfet de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notamment son article3.1.j;VU la demande de dérogation du 26 mars 2025 présentée par la M. Lavalle Di Martino Andrea demeurant Via GioffreoCappa N°6 Saluzzo (Cn) en vue d'être autorisé à faire circuler dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné àl'article 1° dont les émissions polluantes sont de catégorie Euro 0 ;VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0057630 du 13 mars 2025 ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°Le véhicule de marque Fiat Iveco 190 immatriculé ci-après et classé Euro 0 :+ GR692JCest autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le tunnel routier duFréjus :- le 28 mai 2025 — sens Italie-France- le 2 juin 2025 — sens France-ltalieArticle 2Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du groupement degendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis auPréfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à M. Lavalle Di Martino Andrea .Chambéry, le 7 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-19 dérogation tunnel du Fréjus
M 18
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-04-07-00004
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-21
Travaux étancheité viaduc d'Aiton
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-21 Travaux étancheité viaduc
d'Aiton 19
PREFET : | | CabinetDHEA SAVOIE Direction des SécuritésÉgalité |Fraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-21Autoroute A43-MaurienneViaduc d'Aiton - Travaux d'étanchéité
Le préfet de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements ét des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif a la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation surl'autoroute A43 de la Maurienne ; |VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du11 janvier 2023 ;VU la demande présentée le 17 mars 2025 par la société SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 18 mars 2025;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) du 18 mars 2025;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-21 Travaux étancheité viaduc
d'Aiton 20
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux d'étanchéité sur le viaduc d'Aiton situéentre les PR 128+278 et 128+600 de l'autoroute A43 Maurienne, il convient de réglementer la circulationdans les conditions suivantes,'SUR proposition de Monsieur te sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1Les travaux seront programmés de la semaine 20 à la semaine 24 inclus du lundi 12 mai 2025 auvendredi 13 juin 2025 inclus.La circulation du sens 2 (Italie — France) sera basculée sur le sens 1 (France — Italie) puis du sens 1 sur lesens 2 durant plusieurs jours consécutifs jusqu'a la semaine 24 entre les interruptions de terre-pleincentral (ITPC) des PR 127+316 ou 127+980 et les ITPC des PR 128+900 ou 129+904, de jour comme de. nuit y compris le weekend et les jours hors chantier.Simultanément, pendant la semaine 20, du lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025, la circulations'effectuera uniquement sur la voie lente entre le viaduc d''Aiton et le PR 138+500 (plaine desHurtiéres).Les accés au chantier seront réalisés par 3-2-1 en fin de balisage ou sous bouchon glissant.En cas d'aléa d'exploitation ou de conditions météorologiques défavorables, les travaux pourront êtreprolongés ou décalées de deux semaines.Article 2Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'interdistances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.La SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisagespendant les jours dits hors chantier.Article 3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre 1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.Article 4Communication vers les usagers.Le PC autoroutier du CESAM à la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens decirculation concerné.Article 5Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-21 Travaux étancheité viaduc
d'Aiton 21
Article 6Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.Article 7Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 8Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information a:Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la directrice de la DIR centre-est,La cellule routière zonale sud-est.
Chambéry, le 7 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-21 Travaux étancheité viaduc
d'Aiton 22
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-21 Travaux étancheité viaduc
d'Aiton 23
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-04-07-00005
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-22
Travaux de fauchage PR 127 et 194+500
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-22 Travaux de fauchage PR
127 et 194+500 24
PREFET CabinetDELA SAVOIE Direction des SécuritésÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-22Autoroute A43-MaurienneTravaux de fauchageEntre les PR 127 et 194+500 en sens 1 et 2
Le préfet de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation surl'autoroute A43 de la Maurienne ;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du11 janvier 2023 ; |VU la demande présentée le 17 mars 2025 par la société SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 18 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) du 18 mars 2025 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-22 Travaux de fauchage PR
127 et 194+500 25
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1Pour permettre la réalisation des travaux de fauchage des dépendances entre les PR 127 et 194+500, lacirculation sera temporairement réglementée de la manière suivante :Dans chaque sens de circulation, la voie lente ou la voie rapide sera condamnée au fur et a mesure del'avancement du chantier. La longueur du balisage n'excédera pas 10 km par sens de circulation.Les travaux seront réalisés sur 2 périodes prévisionnelles a savoir :- Passe de sécurité entre le lundi 19 mai 2025 et le vendredi 11 juillet 2025.- Passe totale entre le lundi 18 août 2025 et le vendredi 10 octobre 2025.Article 2Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'interdistances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.La SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisagespendant les jours dits hors chantier.Article 3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre 1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.Article 4Communication vers les usagers.Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens decirculation concerné.Article 5Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 6Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-22 Travaux de fauchage PR
127 et 194+500 26
Article 7Délais et voies de recours: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification .ou de sa publication au recueil des actés administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 8Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information a:Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 7 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-22 Travaux de fauchage PR
127 et 194+500 27
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-22 Travaux de fauchage PR
127 et 194+500 28