HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-268
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2025-08-14-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
65-2025-08-06-00002 déclenchant la phase Alerte du plan de crise du
bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 3
65-2025-08-14-00004 - Arrêté préfectoral portant situation d'alerte
renforcée des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes
réalimentés du système Neste dans le département des
Hautes-Pyrénées (10 pages) Page 8
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-08-14-00003
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
65-2025-08-06-00002 déclenchant la phase
Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour dans
les Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté 65-2025-08-06-00002 déclenchant la phase Alerte
du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées 3
E J Direction Départementale des TerritoiresPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°modifiant l'arrêté n° 65-2025-08-06-00002 déclenchant la phase « Alerte » du plan de crisedu bassin de l'Adour dans les Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 àR. 211-70 ;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ; |Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant del'Adour ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-06-00002 déclenchant la phase « Alerte » du plan decrise du bassin de l'Adour dans les Hautes-PyrénéesConsidérant le faible débit de l'Echez a Nouilhan ;Considérant que les prélèvements sur le secteur Gespe-Echez doivent être mieux équilibréslors des tours d'eau ;Considérant que les prélèvements par des canaux secondaires dans le canal de la Gespenuisent à la réalimentation de l'Echez ;
ARRÊTE
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Article 1er : OBJECTIFLes articles 3 et 4 de l'arrêté 65-2025-08-06-00002 déclenchant la phase « Alerte » du plan decrise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées sont remplacés par les articles ci-dessous.Pour plus de lisibilité, les évolutions sont rédigées en gras et soulignées dans les articlessuivants.
Article 2 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3L'article 3 est modifié comme suit:« Pour les prélèvements agricoles, des tours d'eau sont mis en place interdisant l'irrigation paraspersion :- 1 jour sur 4 depuis les eaux de surface (rivière, canal ou assimilé) ou depuis les puits situés àmoins de 5 mètres de la berge d'un cours d'eau ou d'un canal.-1 jour sur 4 depuis la nappe dans l'isochrone 15 jours.-1 jour sur 8 depuis la nappe dans l'isochrone 90 jours (hors isochrone 15 jours).La limitation d'usage pour l'irrigation est répartie sur quatre zones (A65, B65, C65, D65)précisées en annexe 1 du présent arrêté. |Le critère de zonage (A65, B65, C65 ou D65) est la commune d'appartenance du point deprélèvement suivant la répartition précisée en annexe 1, sauf pour les points de prélèvementssuivants :Nom du point de prélèvement Numéro compteur Secteur tours d'eau65PRL65181_65101526 133072 B6565PRL65181_65101697 ZRO674 B6565PRL65181_65108495 10ACI100089 B6565PRL65181_65108496 10ACI100091 B6565PRL65327_65101524 ZR4458 B6565PRL65405_65102278 ZR4569 B6565PRL65892_65101592 2297 B6565PRL65892_65102552 WA203A0041 A6565PRL65892_65103010 2283 A6565PRL65892_65104724 | ZR3392 A6565PRL65892_ 65108517 WA112A023 A6565PRL65171_65104170 1331922 B6565PRL65171_65107494 1331922 A6565PRL65776_65102879 WA203A0041 A6565PRL65892_652025n2 ZR2436 A65
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Cette classification correspond a celle du zonage du protocole de gestion IRRIGADOUR.Le calendrier des tours d'eau est présenté en annexe 2, avec des journées des tours d'eaucomptées de 14 heures à 14 heures le jour suivant.Les irrigants appliquent les restrictions d'usages (tours d'eau) suivant les secteurs définis parcommunes (annexe 1) et le calendrier en annexe 3 et selon la nature et la situation de leurpoint de prélèvement dans l'une ou l'autre de ces zones.Ces tours d'eau ne concernent pas le maraichage, l'horticulture et les systèmes d'irrigation augoutte à goutte ou micro-aspersion, qui sont soumis à restrictions horaires : l'irrigation estinterdite entre 13h et 20 h.»
Article 3 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4L'article 4 est modifié comme suit :«La prise du canal de l'Alaric est réglée de façon à limiter le débit dérivé à 1,2 mÿJs, lescollatéraux du réseau qui retournent à l''Adour sont fermés avec maintien du débit desalubrité.La prise du canal de la Gespe est réglée pour prélever au maximum 1 m/s, les collatéraux quine vont pas à l'Echez sont fermés à 50 %, avec maintien du débit de salubrité.Tous les autres dispositifs de prise d'eau alimentant les canaux, quels que soient leurs usageset quel que soit leur gestionnaire sont réduits de 20% en permanence, à la diligence desgestionnaires concernés, sauf pour les canaux dont la prise d'eau se situe sur le canal de laGespe, sur l'Echez ou sur un canal issu du canal de la Gespe ou de l'Echez qui doivent êtreréduits à 50 %.»
Article 4 : PÉRIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables à compter de la signature du présent arrêté et serontactualisées par un nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution dela situation hydroclimatique.En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2025.
Article 5 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCELes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eau issues duprésent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures degestion des étiages par l'un des moyens suivants :¢ l'affichage mairie*«__le site Internet des services de l'État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/Lors de la mise en alerte, chaque irrigant prend soin de repérer la (ou les) zone(s)correspondant à ses différents points de prélèvements, et donc au(x) secteur(s) des toursd'eau, ainsi que la situation de ces points de prélèvements dans les différents isochronesmentionnés à l'annexe 5 de l'arrêté interdépartemental 2023-1039.
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Article 6 : SANCTIONSToute infraction aux dispositions du présent arrété est passible des sanctions prévues al'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventionssont de 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.
Article 7 : MODALITÉS DE PUBLICITÉLe présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe duprésent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie, aux directeurs des associationssyndicales concernées et aux directeurs des sections de l'Alaric pour mise en application. Lesmaires et directeurs d'associations sont chargés d'informer les irrigants.L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste en vigueur.Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département desHautes-Pyrénées.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.frArticle 8 : EXÉCUTIONLes maires des communes listées en annexe,Le directeur départemental des territoires,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Tarbes, le 14 AOÛT 2025Pour le Directeur DépartementsiGes ferritoires
belle Sendrané
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site : www.telerecours.fr
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DDT Hautes-Pyrenees
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Arrêté préfectoral portant situation d'alerte
renforcée des usages de l'eau superficielle sur
l'ensemble des axes réalimentés du système
Neste dans le département des Hautes-Pyrénées
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sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 8
EnPRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant sur la situation d'alerte renforcée des usages de l'eau superficielle surl'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son livre III ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées parle canal de la Neste ;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administrationdans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié le 31 juillet 2023 fixant unplan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières deGascogne ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programmepluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
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Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Considérant que l'édiction de mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eauest nécessaire pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécuritéet de salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource eneau ;
.Considérant les tendances climatiques actuelles (chaleur) et à venir (maintien detempératures élevées — précipitations attendues faibles), les tendances hydrographiques descours d'eau et le rythme de vidange des retenues structurantes du système Neste et rivièresde Gascogne visant à soutenir les écosystèmes aquatiques et les usages qui ont été partagéesnotamment en comité Neste du 7 août 2025 ;Considérant la dégradation des conditions hydroclimatiques sur le systeme Neste ;Considérant les conclusions du comité technique du système Neste réalimenté réuni le 12août 2025 s'accordant sur la nécessité de prévoir des mesures de restriction sur lesprélèvements en milieu naturel ;Considérant la nécessité d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau satisfaisant enpriorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et del'alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, dulibre écoulement des eaux et de l'agriculture ;Considérant qu'au regard de la particularité du système réalimenté et du caractèreinterconnecté de l'ensemble des ressources, le déclenchement des mesures d'alerte renforcéepour l'ensemble du système Neste dans le département est justifié ;Considérant que les mesures de restriction des usages de l'eau arrêtées par le présent textesont proportionnées et limitées eu égard à l'état de la ressource naturelle ;Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
ARRÊTEArticle 1er : OBJECTIFLe présent arrêté abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-07-00007 àcompter de son entrée en vigueur.Il réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et dans sa napped'accompagnement telle que définie dans le plan de crise Neste, dans le département desHautes-Pyrénées sur les zones d'alerte du bassin versant Neste et rivières de Gascogne, et laplace en alerte renforcée.
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Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉLes prélèvements sont réglementés sur les cours d'eau, leurs dérivations, les nappesd'accompagnement du système Neste, à partir de la prise d'eau à Sarrancolin. Sont inclus lesprélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous d'eau, eaux closes, réservesou puits) en relation avec les cours d'eau ou leur nappe. Dans l'attente d'études de définitiondes nappes d'accompagnement des rivières du bassin versant de la Neste dans les Hautes-Pyrénées, tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d'autre du coursd'eau sont considérés comme des prélèvements dans la nappe d'accompagnement.Les prélèvements depuis les retenues et plans d'eau connectés au milieu sont soumis auxprésentes restrictions dès lors qu'ils ne sont pas équipés des dispositifs nécessaires au respectd'un débit aval équivalent au débit entrant.Les prélèvements dans les retenues d'eau déconnectées à usage agricole ne sont pasconcernées par ces restrictions dans la limite du volume notifié au plan annuel de répartition(PAR).L'annexe 1 du présent arrêté rappelle les communes dont le territoire est concerné par cesrestrictions supra.Les prélèvements depuis les réseaux d'eau potable sont réglementés par un arrêté à l'échelledépartementale.Article 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES A TOUS LES USAGESLes mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 8 de l'arrêtécadre interdépartemental n° 30-2021-01-07-010 portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne et rappelées dans l'annexe 2 du présent arrêté. Elles sontégalement disponibles sur le site httos://vigieau.gouv.fr/Ces mesures concernent l'ensemble des usagers et des ressources listées à l'article 2.
Article 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SPÉCIFIQUES A L'IRRIGATIONArticle 4-1: REDUCTION DE PRELEVEMENTS PAR TOURS D'EAUPour les prélèvements agricoles, des tours d'eau sont mis en place interdisant l'irrigation 3,5jours sur 7 à l'ensemble des irrigants. Les secteurs sont définis par communes (voir annexe 1).Le calendrier des tours est présenté en annexe 3, avec des journées de tours d'eau comptéesde 8h à 8h le jour suivant.Les restrictions applicables au point de prélèvement agricole sont celles associées à la zoned'alerte dont il dépend.Les réseaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions de leur zone géographique deprélèvement. Sous réserve de fournir un protocole de gestion conduisant au respect des
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sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 11
niveaux de restrictions, des modalités d'application des restrictions pourront être proposéeset centralisées par l'organisme unique qui transmettra cette information aux services de lapolice de l'eau.
Article 4-2 : MESURES DE RÉDUCTIONS EN DÉBITLes mesures de restriction peuvent être adaptées en réduction de débits plutôt qu'en jourspour les préleveurs agricoles en collectif, à condition que les bénéficiaires en fassent lademande avant la date de mise en œuvre de cette adaptation.Ces demandes doivent préciser les caractéristiques du prélèvement autorisé et être assortiesd'un protocole de gestion qui précise les caractéristiques du dispositif de pompage, maisaussi du dispositif de comptage et du registre qui seront mis à la disposition des services de lapolice de l'eau.Aucune demande d'adaptation ne pourra être acceptée si les modalités proposées nepermettent pas aux services de la police de l'eau de contrôler immédiatement le respect desrestrictions.Aucune demande de mise en conformité des modalités d'irrigation ne pourra intervenir aprèsun contrôle des services de la police de l'eau.Ces demandes sont centralisées par l'Organisme unique de gestion collective avantacceptation par la Direction départementale des territoires.
Article 4-3 : MESURES DE RÉDUCTIONS EN DÉBITLes activités de maraichage, arboriculture, horticulture et les pépinières, soumises à descontraintes culturales peuvent appliquer les restrictions non pas en limitation du nombre dejours mais en limitations horaires avec une interdiction de 8h à 20h.Pour la pratique exclusive de l'irrigation en goutte à goutte, le niveau de restriction peut êtreaménagé avec une interdiction de 8h à 20h.
Article 5 : PÉRIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables à compter du samedi 16 août à 8h00 et seront actualisées parun nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de la situationhydroclimatique.En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2025.
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Article 6: PUBLICITELe présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :¢ Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées¢ Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau¢ Publication sur le portail internet des services de l'État des Hautes-Pyrénées.Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des mairespendant une durée minimum d'un mois.
Article 7 : EXÉCUTIONLe Directeur Départemental des TerritoiresLes maires des communes listées en annexe,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le j à AOUT 2025Four le Directeur Dénartementaldes Territpt; 3La Directac
f
Isabelle Sendrané
Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site : www.telerecours.fr
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ANNEXE 1Liste des communes concernées
Commune Secteur Commune SecteurNeste NesteLAMARQUE- 1ANTIN 2 RUSTAINGARIES-ESPENAN 1 LANNEMEZAN 1ARNE 1 LAPEYRE 2AVEZAC-PRAT-LAHITTE 1 LARAN 1BARTHE 1 LARROQUE 2BAZORDAN 1 LASSALES 1BEGOLE 1 LIBAROS 1BERNADETS-DEBAT 2 LORTET 1BERNADETS-DESSUS 1 LUBRET-SAINT-LUC 1BETBEZE 2 LUBY-BETMONT 1BETPOUY 1 LUSTAR 1BONNEFONT 1 LUTILHOUS 1BONREPOS 1 MAZEROLLES 2MONLEON-BOUILH-DEVANT 2 MAGNOAC 1BUGARD 1 MONLONG 1BURG 1 MONTASTRUC 1CAHARET 1 MOUMOULOUS 2CAMPISTROUS 1 ORGAN 1CAMPUZAN 1 ORIEUX 1CAPVERN 1 OSMETS 1CASTELBAJAC 1 OZON 1CASTELNAU-MAGNOAC 2 PEYRET-SAINT-ANDRE 2CASTERA-LANUSSE 1 POUY 1CASTERETS 2 PUNTOUS 2CAUBOUS 1 PUYDARRIEUX 1CIZOS 1 RECURT 1CLARENS 1 REJAUMONT 1
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DEVEZE 1 SABARROS 1ESCALA 1 SADOURNIN 2ESTAMPURES 2 SARIAC-MAGNOAC 2FONTRAILLES 2 SARRANCOLIN 1FRECHEDE 2 SENTOUS 1GALAN 1 SERE-RUSTAING 1GALEZ 1 TAJAN 1GAUSSAN 1 THERMES-MAGNOAC 2GUIZERIX 2 TOURNAY 1HACHAN 1 TOURNOUS-DARRE 1HECHES 1 TOURNOUS-DEVANT 1HOUEYDETS 1 TRIE-SUR-BAISE 2ILHET 1 TROULEY-LABARTHE 1IZAUX 1 UGLAS 1LA BARTHE-DE-NESTE 1 VIDOU 1LABASTIDE 1 VIEUZOS 1LAGRANGE 1 VILLEMBITS 1LALANNE 1 VILLEMUR 11LALANNE-TRIE
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Usagers
Usages
Ressource concernée par l'usage**
P E C A Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux
X oui
X X X X oui Information via communiqué de presse Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h
X X X X oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X oui Information via communiqué de presse Interdiction de 13h00 à 20h00
X oui Information via communiqué de presse
X X X X Abreuvement des animaux oui Information via communiqué de presse
2 - Lavage et nettoyage
X X X X oui
oui Information via communiqué de presse
X X X X oui Information via communiqué de presse
Annexe 2
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Milieux naturels
Préciser dans les arrêtés cadres le
milieu (eau superficielle ou eau
souterraine) et les compartiments
concernés
Milieux naturels
Irrigation agricole des cultures
(sauf prélèvements à partir de
retenues déconnectées*
de la ressource en eau
en période d'étiage)
(arboriculture, maraichage, horticultures
>1000 m³ compris ici)
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont déjà
organisés sans passer sous le seuil de 30 % du temps
ou débits de prélèvement)
ET / Ou
30 % en débit (tours d'eau organisés)
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont
déjà organisés sans passer sous le seuil de 50 % du
temps ou débit de prélèvement)
Ou
50 % en débit (tours d'eau organisés)
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction des prélèvements
Sauf adaptations de restrictions moins strictes prévues
dans l'arrêté cadre
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Arrosage des
jardins potagers, maraîchages,
horticulture
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d'agrément, arrosage des espaces
verts, golfs particuliers (Ilots de fraîcheurs
ou jardins remarquables gérés par des
collectivités : une adaptation moins stricte
peut être intégrée dans les arrêtés cadres
sur la base des restrictions applicables
aux jardins potagers)
Jardineries
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires
pour l'alimentation en eau potable)
L'interdiction totale d'irrigation des plantations en période d'alerte renforcée et de crise ne concernera pas
l'age des végétaux, mais l'age des plantations qui peuvent être composées de végétaux d'un age supérieur à
3 ans
Arrosage des
terrains de sport (y compris aires
d'évolutions équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits motocross, circuits
vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou
international : interdiction de 8h00 à 20h00, arrosage
possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine,
sauf en cas de pénurie d'eau potable (Interdiction
totale)
X
Arrosage des golfs
(conformément à l'accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
De 30 %
+
Sauf les réserves dans les golfs, alimentée par une
autre source que l'AEP, le prélèvement en milieu
naturel ou cours d'eau
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés
entre 20h00 et 8h00 sauf en cas de pénurie d'eau
potable
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
Lavage de véhicules et engins nautiques
par les professionnels
Information via communiqué de presse
Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
(sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire ou technique)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques
privés chez les particuliers
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00004 - Arrêté préfectoral portant situation d'alerte renforcée des usages de l'eau superficielle
sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 16
P E C A Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée CriseMilieux naturels
3 - Loisirs
X Remplissage de piscines familiales oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X oui Information via communiqué de presse Interdiction totale, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS.
X X X Vidange de piscines oui Information via communiqué de presse
X X oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Navigation fluviale oui
X X X oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X oui Information via communiqué de presse Interdictions totale Interdictions totale
4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
X X X oui
X X X oui
X X X oui
X X X X oui Information via communiqué de presse
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X oui Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
X X Station d'épuration oui Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
* Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
*** Un extrait de la liste fixée par le code de l'envrionnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concernés figure en annexe 9 de l'arrêté d'orientation de bassin
Interdiction totale
sauf remise à niveau
et
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Remplissage de piscines accueillant du
public
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de
vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des
ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations
peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."
X Alimentation des fontaines publiques
Et privées d'ornement en circuit ouvert
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
orpaillage (professionnel et amateur) et
pratiques ou activités dans le lit ou sur les
berges pouvant avoir un impact sur les
milieux aquatiques
Restrictions à définir localement sur les territoires à
enjeux biologiques et piscicoles
(dans les arrêtés cadres)
Exploitation des installations classées
pour la protection de l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de
prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Installations de production d'électricité
d'origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe ou de tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d'alimentation de ces
usines*** ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents).
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou
indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d'installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage, à la satisfaction d'une autorisation administrative ou à la restitution à l'aval du débit
entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures.
Pour les voies navigables (Baïse navigable), le temps de sassée (ou d'éclusée) est relevé à 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains de bateaux sont mis
en œuvre.
Remplissage des plans d'eau sauf
retenues destinées à l'AEP et retenues
participant au soutien d'étiage dont l'arrêté
d'autorisation le permet
Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau
d'alerte hors de cette période.
Vidange totale de plans d'eau vers le
réseau hydrographique
Surveillance accrue des rejets des stations
d'épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant
le délestage direct dans le milieu sont soumis à
autorisation préalable et susceptible d'être décalé
Surveillance accrue des rejets des stations
d'épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant
le délestage direct dans le milieur sont soumis à
autorisation préalable et susceptible d'être décalé
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00004 - Arrêté préfectoral portant situation d'alerte renforcée des usages de l'eau superficielle
sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 17
ANNEXE 3Calendriers des tours d'eau
Calendrier d'application correspondant à la mesure Alerte Renforcée (interdiction 3,5 jours par semaine)
lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanchede8ha20h |de20ha8h |de8ha20h jde20ha8h |de8ha20h |de 20h à 8h a de20ha8h |de8ha20h |de 20h à 8h 3 de 20h a 8hautorisé isé isé autoriséRestrictions3,5 jours par autorisé ___Jautorisésemaine
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00004 - Arrêté préfectoral portant situation d'alerte renforcée des usages de l'eau superficielle
sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 18