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PREFECTURE /_aP à
DE POLICE | a |
KY y Liberté Ed
Egalité
Fraternité
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote s
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Considérant que, en application de l'article L.3611
de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation
est puni de 15 000 euros d'amende
Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomène identifié
depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaît depuis

CABINET DU PREFET




1
Arrêté n° 2024 -01844
ur la voie
publique à Paris ainsi que son transport dans certains secteurs de la capitale du 24
décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus

Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212 -1 et
L.2512 -13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610 -5, R.632 -1, R.634 -2 et R.644 -2 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15 -33-29-3 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure , notamment son article L.533 -4 ;

Vu la loi n°2021 -695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde
d'azote ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est no mmé préfet de police
(hors classe) ;

-1 du code de la santé publique, le fait
courante pour en obtenir des effets psychoactifs
;

-33-29-3 du code de procédure pénale, le
fait de déposer illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique
en vertu des articles R.633 -6 et R.644 -
troisième et quatrième classes ;


2019 une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte
festif, accentuant la banalisation de son usage ;

-vigilance a été
multiplié par 10 depuis 2019 e t que le nombre de cas graves est aussi en augmentation ;
que ces consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas
les complications neurologiques restent en 2021 les plus rapportées, présentes dans 80 %
des cas, et que le no

en l'absence de repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être a l'origine de
'onsidérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui
ors le tabac et l'alcool
alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par
banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs
Considérant que ce commerce fait l'objet de saisies régulières dans
Considérant, en outre, que la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne recense à Paris des signalements liés à la consommation de protoxyde d'azote,
qu'il s'agisse de violences physiques ou de dégradations de biens dan
consommation de protoxyde d'azote a été en jeu, d'infractions au code de la route liées
Élysées, en état évident d'intoxication au protoxyde d'azote :
protoxyde d'azote sont avérés
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques
d'atteinte à la santé et à la salubrité publiques, touchant notamment la population des
; qu'une mesure qui
encadre la consommation et la détention de protoxyde d'azote dans les secteurs et
protoxyde d'azote sous toutes les formes est interdite aux personnes mineures sur la voie
e del et l'avenue des Champs Elysées2024 -01844 2 ou périphériques (neuropathies) a triplé entre 2020 et 2021
conséquences, notamment des déficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent,

séquelles et de handicaps persistants ;

constitue désormais la troisième substance la plus consommée, h
,
; que
les signalements tant des services de police que des associations et des élus quant à la
mois ;

diverses caches en Île -
de-
sa banalisation auprès de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de
bouteilles et bonbonnes
festifs ;

s lesquels la
; que, par ailleurs,
des troubles à la sécurité publique et à la sécurité routière sub sistent, causés par des
individus se réunissant chaque week -
-


Considérant que les risques pour la santé et la salubrité publiques de la consommation de
;

jeunes, par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées
quartiers de la capitale dans lesquels celles -ci ont été constatées et présentent des risques
élevés, répond à cet objectif ;


ARRETE :
Article 1er : Du 24 décembre 2024 au 24 mars 2025 inclus, la consommation de
publique dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionnés ci -dessous :
- la plac
Étoile
;
- le Champ de Mars ;
- la place du Trocadéro :
- la place de la Bastille ;
- la place de la Nation ;
- la place de la République ;
l'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, à l'exception du jardin du
aux abords immédiats des établissements de santé au sens de l'article L. 6111
Goyon et l'avenue des Champs2024 -01844 3 -
Luxembourg, sans préjudice de ceux énumérés pour les arrondissements ci -après ;
- aux abords immédiats des quais, berges et canaux ;
- aux abords immédiats des crèches, établissements scolaires des premier et second
degrés et universités ;
- aux abords immédiats des cinémas, théâtres et musées ;
- aux abords immédiats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes :
-
-1 du
code de la santé publique ;
- aux abords immédiats de s établissements de restauration, les bars, discothèques et
les commerces ;
- aux abords immédiats des marchés ;
- aux entrées, sorties et abords immédiats des stations de métro, bus, tramway et des
gares routières et ferroviaires.
7ème arrondissement :
- esplanade des Invalides ;
- avenue de Breteuil ;
- place Jacques Rueff .
8ème arrondissement :
- rue de Berri ;
- rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée ;
- rue Pierre Charron ;
- rue La Boétie, entre la place Chassaigne -
-Elysées .
9ème et 10ème arrondissement :
- boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard Marguerite de
Rochechouart ;
- boulevard Marguerite de Rochechouart ;
- boulevard de Magenta, entre le boulevard Marguerite de Rochechouart et la rue du
Faubourg -Poissonnière
rue Paradis, entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg Poissonniére
rue d'Alsace2024 -01844 4 - rue du Faubourg -Poissonnière, entre le boulevard de Magenta et la rue Pétrelle ;
-
;
- rue Pétrelle, entre la rue du Faubourg -Poissonnière et la rue de Rochec houart ;
- rue de Rochechouart, entre la rue Pétrelle et la rue Condorcet ;
- rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs ;
- place Lino Ventura ;
- rue Victor Massé ;
- rue Jean -Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Massé et la rue La Bruyère ;
- rue La Bruyère, entre la rue Jean -Baptiste Pigalle et la rue Blanche ;
- rue Blanche, entre la rue La Bruyère et la place Blanche ;
- rue La Fayette, entre la rue du Faubourg -Montmartre et la rue du Faubourg -
Poissonnière ;
- rue du Faubourg -Poissonnière, entre la rue La Fayette et le boulevard Poissonnière ;
- boulevard Poissonnière, entre la rue du Faubourg -Poissonnière et la rue du Faubourg -
Montmartre ;
- rue du Faubourg -Montmartre, entre le boulevard Poissonnière et la rue La Fayette ;
- rue Albert Camus ;
- rue Francis Jamme ;
- rue de la Grange aux Belles ;
- rue Boy Zelensky ;
- rue Georg Friedrich Haendel ;
- rue de Dunkerque ;
-
;
- rue de Maubeuge ;
- boulevard de Denain ;
- jardin Alban Satragne ;
- jardin Villemin ;
- square Marielle Franco ;
d'eau
rue du Château d'eau, entre la rue du Faubourg Saint
Martin, entre la rue du Château d'eau et le boulevard Saint
Denis et la rue du Château d'eau
passage de l'Industrie2024 -01844 5 - square Aristide Cavaillé -Coll ;
- boulevard de Bonne -Nouvelle ;
- boulevard Saint -Denis ;
- boulevard Saint -Martin ;
- boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place de Clichy incluse et la
place Pigalle incluse.
Secteur du Faubourg Saint -Denis :
- rue du Faubourg Saint -Denis, entre le boulevard Saint -Denis et la rue du Château
;
-
-Denis et la rue du Faubourg Saint -
Martin ;
- rue du Faubourg Saint -
-
Denis ;
- boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint -
;
- rue de Metz ;
-
;
- rue Gustave Goublier ;
- passage du Prado .
Secteur Buisson Saint -Louis :
- rue du Buisson Saint -Louis ;
- passage du Buisson Saint Louis ;
- rue Saint -Maur, entre la rue du buisson St -Louis et rue Jean et Marie Moinon ;
- rue Jean et Marie Moinon ;
- rue Sainte Marthe ;
- place Sainte Marthe ;
- passage Hé brard ;
- rue du Chalet ;
- rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la
Villette ;
rue de l'Aqueduc
rue Mercoeur2024 -01844 6 - boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et Meuse et la rue du buisson St Louis .
Secteur Château -Landon :
-
;
- rue du Château -Landon ;
- rue Chaudron.
11ème arrondissement :
- rue de la Roquette, entre la place Léon Blum et la rue de la Folie Regnault ;
- rue Auguste Laurent ;
-
;
- rue Léon Frot, entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault ;
- rue de la Vacquerie ;
- rue de la Croix Faubin ;
- rue Henri Ranvier ;
- rue Maillard ;
- rue Gerbier ;
- rue de la Folie Regnault ;
- rue de Belfort ;
- rue Pache ;
- rue Saint -Maur, entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert ;
- rue Duranti ;
- rue Servan, entre la r ue Omer Talon et la rue de la Roquette ;
- rue Omer Talon ;
- rue Merlin ;
- square de la Roquette ;
- square Marcel Rajman ;
- square Jean Allemane ;
- rue de Lappe ;
rue de Charonne jusqu'à la rue des Taillandiers.
rue Raymond Losserand, entre la rue d'Alésia et la rue du Château
rue Decrès, entre la rue d'Alésia et la rue de Gergovie
rue de l'Ouest, entre la rue d'Alésia et la rue du Chateau
Moulin de la Vierge, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand
entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand
rue Francis de Pressensé, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand
'Ouest et la rue Raymond Losserand
rue Niepce, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand
rue du Chateau, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand
Quartier de la Porte d'Orléans :2024 -01844 7 -

13ème arrondissement :
- quais bas de Seine compris entre le Pont Charles -de-Gaulle et le Pont de Bercy, le
- quai d'Austerlitz ;
- boulevard Vincent -Auriol, dans sa partie comprise entre le quai d'Austerlitz et
l'avenue Pierre Mendès France ;
- avenue Pierre Mendès France jusqu'au qua i d'Austerlitz.
14ème arrondissement :
Quartier Pernety :
-
;
-
;
-
;
- rue du
;
- rue de Gergovie ,
;
-
;
- rue Pernety, entre la rue de l
;
-
;
-
;
- rue Guilleminot ;
- rue Desprez ;
- rue du Cange ;
- rue Fernand Holweck ;
- place de Catalogne.

- rue Emile Faguet ;
- rue Monticelli ;
- rue Georges de Porto Riche ;
avenue de la Porte d'Orléans
dalle de l''Amiral Roussin2024 -01844 8 - rue Le Brix et Mesmin ;
- rue Henri Barboux ;
- avenue Paul Appel ;
- boulevard Jourdan ;
- rue de la Légion Etrangère ;
-
;
- place du 25 Août ;
- avenue Ernest Reyer ;
- rue Edmond Rousse ;
- boulevard Brune ;
- avenue de la Porte de Montrouge ;
- square du Serment de Kouffra.
Quartier Montsouris :
- avenue de la Sibelle ;
- place Mohamed Bouazizi.
15ème arrondissement :
Quartier Georges Brassens, dans le secteur Périchaux :
- rue de Dantzig ;
- rue des Périchaux ;
- rue Brancion ;
- boulevard Lefèbvre ;
- rue Jacques Baudry ;
- rue Castagnary ;
- rue Louis Vicat ;
- rue du Général Guillaumat.
Quartier Cambronne/Garibaldi :
-
;
de l'Amiral Roussin2024 -01844 9 - rue
;
- rue de la Croix -Nivert ;
- villa Croix -Nivert ;
- rue Cambronne ;
- rue Mademoiselle.
Quartier Alleray/Procession
Pasteur/Montparnasse :
- boulevard Pasteur ;
- rue Falguière ;
- rue de la Procession ;
- rue Plumet ;
- rue Elisabeth Vigée -Lebrun ;
- rue du Cotentin ;
- rue André Gide ;
- rue Georges Duhamel ;
- place Falguière ;
- rue Aristide Maillol ;
- jardin Pierre -Adrien Dalpayrat.
Quartier Saint Lambert
- square Saint -Lambert ;
- rue Léon Lhermitte ;
- rue du Docteur Jacquemaire -Clémenceau ;
- rue Gustave Laroumet .
Quartier Vaugirard/Parc des Expositions :
- rue Dominique Pado.
Quartier Violet/Commerce :
- place du Commerce ;
- square Yvette -Chauviré ;
à Porte de Saint Cloud, à l'angle de la rue Boileau et de l'avenue Dode
rue Félicien David, à l'angle de la rue de Rémusat et de la rue Gros2024 -01844 10 - rue Violet, entre la place du Commerce et la rue des Entrepreneurs ;
- passage des Entrepreneurs ;
- passage des Ecoliers .
Quartier Emeriau/Zola :
- dalle de Beaugrenelle ;
- rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue des Cévennes .
Quartier Citroën/Boucicaut :
- rue Oscar Roty ;
- rue Sarasate ;
- square Duranton ;
- rue de la Convention, entre la rue de Lourmel et la ru e de la Croix -Nivert ;
- rue Duranton ;
- rue Marguerite Boucicaut ;
- Allées Irène Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer ;
- rue Jongkind ;
- square Jean Cocteau ;
- rue Modigliani ;
- parc André Citroën.
16ème arrondissement :
- jardin du Ranelagh ;
- avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint -Cloud ;
- rond -
de la Brunerie ;
-
;
- rue de Passy ;
- parc de Passy ;
- parc Sainte -Périne ;
avenue Victor Hugo, entre la place de l'Etoile et l'avenue Henri Martin
boulevard Exelmans entre la porte d'Auteuil et le Pont du Garigliano
boulevard Murat, entre la Porte d'Auteuil et le Quai Louis2024 -01844 11 -
;
-
;
- avenue Dode de la Brunerie ;
- avenue Marcel -Doret ;
- avenue du Général Clavery ;
- rue du Général Malleterre ;
-
-Blériot ;
- rue Chapu ;
- rue Van Loo.
17ème arrondissement :
- boulevard Pereire ;
- avenue des Ternes ;
- boulevard Pershing ;
- boulevard Gouvion -Saint -Cyr ;
- avenue de la Grande Armée ;
- avenue Carnot ;
- boulevard Bessières ;
- rue Pierre Rebière ;
- boulevard du bois le Prêtre ;
- rue André Brechet ;
- rue Louis Loucheur ;
- rue Frédéric Brunet ;
- rue Fernand Pelloutier ;
- rue Francis Garnier ;
- rue Camille Blaisot ;
- rue Biot ;
- boulevard des Batignolles ;
2024 -01844 12 - place de Clichy ;
- avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la station de métro La Fourche ;
- boulevard de Reims ;
- avenue Brunetière ;
- rue Saint -Marceau ;
- rue de l'Abbé Rousselot ;
- rue Camille Pissarro ;
- rue Gauguin ;
- rue S isley ;
- rue Redon ;
- rue Verniquet ;
- rue Philibert Delorme ;
- rue Jacques Kellner ;
- boulevard Berthier, entre la porte d'Asnières et l'avenue Paul Adam ;
- rue de Saussure ;
- rue de la Crèche ;
- rue des Tapisseries ;
- rue Stéphane Grapelli ;
- rue Albert Roussel ;
- rue Marguerite Long.
18ème arrondissement :
Secteur Nord
- square Ginette Neveu ;
- square Sainte -Hélène ;
- rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le boulevard Ney ;
- aux abords immédiats du gymnase Madeleine Rebérioux ;
- square des Poissonniers ;
allée d'Andrézieux
dans l'enceinte du centre sportif des Poissonniers
aux abords immédiats de l'Espace Glisse Parisien
avenue de la Porte d'Aubervilliers2024 -01844 13 - rue René Clair ;
-
;
- avenue de la porte des Poissonniers ;
-
;
- rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont -Cenis ;
Secteur Nord -Est :
- rue Raymond Queneau ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- rue Charles Hermite ;
- square Charles Hermite ;
-
;
-
;
- place Skanderbeg ;
- rue de la Gare ;
- rue Jean Oberle ;
- rue Emile Bollaert ;
- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- place Skanderbeg ;
- rue des Saules.
Secteur Nord -Ouest :
- rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues ;
- mail Belliard ;
- rue Paul Abadie ;
- rue Bonnet ;
- villa Vauvenargues ;
rue de la Goutte d'Or
rue d'Orchampt
Secteur de la Goutte d'Or
boulevard de la Chapelle, entre la rue d'Aubervilliers et le boulevard Barbès2024 -01844 14 - rue Firmin Gémier ;
- mail Binet ;
- rue Marcel Sembat ;
- square Marcel Sembat.
Secteur Sud :
-
;
- square Léon ;
- rue des Gardes ;
- rue Cavé ;
- rue Polonceau ;
- esplanade Nathalie Sarraute.
- rue du Département ;
- rue Jacques Kablé ;
- jardin Louise Weber dite La Goulue ;
- rue Burq ;
-
;
- square Louise Michel ;
- rue Caille .
:
-
;
- boulevard Barbès ;
- rue Belhomme ;
- rue Bervic ;
- rue Boissieu ;
- métro Château rouge ;
- place du Château rouge ;
- rue Christiani ;
2024 -01844 15 - rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechouart et la rue Ordener ;
- rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt ;
- rue Dejean ;
- rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le boulevard Barbès ;
- rue Eugène Sue ;
- rue Ferdinand Flocon ;
- rue Labat ;
- rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eugène Sue ;
- rue Myrha ;
- rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Baudeliq ue ;
- rue des Poissonniers, entre le boulevard Barbès et la rue Ordener ;
- rue Poulet ;
- passage Ramey ;
- rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ;
- boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt ;
- rue Simart ;
- rue de Sofia ;
- rue Affre ;
- rue Caplat ;
- rue Cave ;
- rue de la Charbonnière ;
- rue de Chartres ;
- rue Emile Duploye ;
- rue Erckmann Chatrian ;
- rue Ernestine ;
- rue Fleury ;
- rue Francis Carco ;
rue de la Goutte d'or ;
rue d'Oran ;
rue Pierre l'Ermite ;2024 -01844 16 - rue des Gardes ;
-

- rue des Islettes ;
- rue Jean -François Lepine ;
- rue de Jessaint ;
- rue Laghouat ;
- passage Léon ;
- rue Léon ;
- square Léon ;
-

- rue de Panama ;
- rue Pierre Budin ;
-

- villa Poissonière ;
- rue Polonceau ;
- rue Richomme ;
- squar e Saint -Bernard ;
- rue Saint -Bruno ;
- rue Saint -Jérome ;
- rue Saint -Luc ;
- rue Saint -Mathieu ;
- rue Stephenson ;
- rue de Suez ;
- rue Tombouctou.
19ème arrondissement :
- rue Emile Bollaert ;
- rue de Joinville ;
l'avenue Simon Bolivar et l'avenue Secrétan2024 -01844 17 - rue Gresset ;
- impasse Emelie ;
- rue Jomard ;
- rue L éon Giraud ;
- passage de Thionville ;
- quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto ;
- rue Vincent Scotto ;
- rue Pierre Reverdy ;
- rue de la Moselle ;
- rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la rue de Meaux ;
- rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish ;
- rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Armand Carrel ;
- rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue André Danjon ;
- rue de Crim ée, entre l
avenue Jean Jaur ès et la rue Mani n ;
- rue de Lorraine, entre l
avenue Jean Jaur ès et la rue de Crim ée ;
- rue Andr é Danjon ;
- avenue Mathurin -Moreau ;
- rue des Chaufourniers ;
- avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufourniers et la rue de Meaux ;
- rue Edouard Pailleron, entre
;
- avenue Secr étan, entre la rue Baste et la rue Manin ;
- rue Jules Romains ;
- rue Lauzin ;
- rue R ébeval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal ;
- place des F êtes ;
- rue Augustin Thierry ;
- rue Henri Ribi ère ;
avenue Ambroise Rendu, entre la rue de Périgueux et l'Avenue de la Porte Brunet
rue de l'Argonne
rue de l'Orme
rue des Bois, entre la rue de l'Orme et la rue de l'Inspecteur Alles
rue de l'inspecteur Alles, entre la rue des Bois et la rue du Pré Saint
Gervais, entre la rue de l'inspecteur Alles et la rue de l'Orme
boulevard d'Algérie, entre la rue Alphonse Aulard et la rue Charles Monselet2024 -01844 18 - rue Petitot ;
- rue Louise Thuliez ;
- place Charles Monselet ;
- rue de la Solidarit é ;
- rue Gaston Pinot ;
- rue de la Pr évoyance ;
- rue d
Alsace -Lorraine ;
- rue du G énéral Brunet ;
- avenue de la Porte Brunet ;
- rue de la Corr èze ;
-
;
- boulevard S érurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carri ères d
Amérique ;
- rue de Nantes ;
- rue de Barbanègre ;
-
;
- rue Forceval ;
- rue du Chemin de Fer ;
- avenue de la Porte de la Vilette ;
-
;
-
;
-
-Gervais ;
- rue du pré Sain t-
;
- boulevard Sérurier, entre la rue Charles Monselet et la rue Alphonse Aulard ;
- rue Alphonse Aulard ;
-
;
- rue Charles Monselet.
20ème arrondissement :
Auguste Métivier, entre l'avenue Gambetta et le boulevard Ménilmontant
cours de Vincennes, entre l'avenue de la Porte de Vincennes et boulevard de
avenue de la Porte de Bagnolet, entre la place de la Porte de Bagnolet et l'avenue
r, entre l'avenue de la Porte de Bagnolet et le périphérique2024 -01844 19 Secteur Bas -Belleville/Ménilmontant/Amandiers
- rue de Belleville ;
- avenue de la porte des Lilas ;
- porte des Lilas ;
- rue des Frères Flavien ;
- rue Léon Frapié ;
- rue de Guébriant ;
- place Saint -Fargeau ;
- rue Saint -Fargeau ;
- rue de Ménilmontant, entre la rue Saint -Fargeau et la rue des Pyrénées ;
- rue des Pyrénées, entre la rue de Ménilmontant et la place Gambetta ;
- place Gambetta ;
- avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la place Auguste Métivier ;
- place
;
- boulevard de Ménilmontant, entre la place Auguste Métivier et le boulevard de
Belleville ;
- boulevard de Belleville, entre le boulevard de Ménilmontant et la rue de Belleville.
Secteu r Lagny/Charonne/Saint -Blaise/Orteaux
- avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes et le cours de
Vincennes ;
-
Charonne ;
- boulevard de Charonne, entre le cours de Vi ncennes et la rue de Charonne ;
- rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la place de la Porte de Bagnolet ;
- place de la Porte de Bagnolet ;
-
Cartellier ;
- avenue Cartellie
;
boulevard périphérique, entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur André
Lemierre, ses bretelles d'accès et de sortie et sous les voies circulaires intérieures et
avenue du Professeur André Lemierre, entre la rue Lucien Lambeau et l'avenue Benoît
avenue Benoît Frachon, entre l'avenue du Professeur André Lemierre et l'avenue Léon
avenue Léon Gaumont, entre l'avenue Benoit Frachon et
L'Herminier
rue du Commandant L'Herminier, entre l'avenue Léon Gaumont et l'avenue Gallieni
avenue Gallieni, entre la rue du Commandant L'Herminier et la Porte de Vincennes.
— La détention par les mineurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes et
bouteilles contenant du protoxyde d'azote
- de cartouches d'aluminium,
bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression
Les personnes circulant sur l'avenue des Champs Élysées et justifiant d'une utilisation
de contenants de protoxyde d'azote a un titre professionnel ou commercial peuven
— Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium,
bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote
L'arr
de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la maire2024 -01844 20 -
extérieures ;
- rue Luc ien Lambeau ;
-
Frachon ;
-
Gaumont ;
-
la rue du Commandant
;
-
;
-


Article 2

ou tout autre récipient sous pression
contenant ce gaz est interdite .

Article 3
La détention et le transport
bonbonnes et
contenant ce gaz
nue des Champs -Élysées du vendredi à 22h00 au
lundi à 05h00 ainsi que du mardi 24 décembre 2024 à 22h00 au jeudi 26 décemb re 2024
à 05h00 et du mardi 31 décembre 2024 à 22h00 au jeudi 2 janvier 2025 à 05h00 .

-
t, et
à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions visées au précédent alinéa.

Article 4

ou tout
autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit .

Article 5

êté préfectoral n° 2024 -01444 du 30 septembre 2024 réglementant la
détention et la consommation
er
octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus est abrogé.


Article 6
La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité
de Paris sont
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 23 décembre 2024


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
nnexe de l'arrêté n° 2024
l'arrêté contesté.2024 -01844 21 A
-01844 du 23 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Pr éfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.