PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-174
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2025-07-11-00004 - ARRÊTÉ N°20251183
établissant le
classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux
catégories piscicoles
dans le département du Puy-de-Dôme (5
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
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ARRÊTÉ N°20251183
établissant le classement des cours d'eau, canaux
et plans d'eau en deux catégories piscicoles
dans le département du Puy-de-Dôme
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PREFECTURE DU PUY-DE-DOME| ARRÊTÉ N°E | 20251183PRÉFET Direction départementaleDU PUY-DE-DÔME des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ |établissant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicolesdans le département du Puy-de-DômeLe Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.436-5 10° définissant le classement des coursd'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles ;VU l'arrêté préfectoral n°20240813 du 14 mai 2024 sur le classement des cours d'eau en deuxcatégories piscicoles dans le département du Puy-de-Dôme ;VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;VU l'avis de l'Office français de la biodiversité en date du 28 avril 2025 ;VU l'avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique du Puy-de-Dôme en date du 28 avril 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de matérialiser la limite entre la première et la deuxième catégoriepiscicole sur le cours d'eau La Burande au niveau de sa confluence avec le cours d'eau des Roches ;CONSIDÉRANT que cet arrêté a fait l'objet d'une consultation du public du 4 juin 2025 au 26 juin 2025_ sur le site internet de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: AnnulationL'arrêté du 14 mai 2024 modifiant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deuxcatégories piscicoles dans le département du Puy-de-Dôme est abrogé et remplacé par les dispositionssuivantes.ARTICLE 2 : DispositionsLe classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L.431-3 du Code del'environnement est fixé ainsi qu'il suit dans le département du Puy-de-Dôme :
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2-1 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2°" catégorie :- l'Allier ; à- l'Alagnon ;- le lac du barrage des Fades-Besserve :a) sur la Sioule, de l'îlot (45.914034, 2.79633 Lambert 93) sur la commune des Ancizes àl''amont jusqu'au barrage de Queuille à l'aval ;b) sur le Sioulet, du pont de Miremont sur la route départementale 121 à l'amont jusqu'àla confluence avec la Sioule à l'aval;- la Dore en aval de sa confluence avec le Miodet ;- le lac du barrage de Sauviat sur le Miodet ;- les cours d'eau compris dans les périmètres définis ci-après :a) la route départementale 1093 de Vichy à Pont-du-Château par Randan et Maringuesjusqu'à sa jonction avec la route départementale 2089, à la sortie de Pont-du-Château ;b) la route départementale 2089 depuis cette jonction jusqu'au pont de Pont-de-Dore ;c) la rivière la Dore depuis le pont de Pont-de-Dore jusqu'à sa confluence avec l'Allier ;d) la limite du département de l'Allier entre l'Allier et la route départementale 1093 ;- la Dordogne en aval de sa confluence avec le Chavanon ; |- la Burande en aval de sa confluence avec le ruisseau des Roches (voir carte en annexe 1) ;- le lac Chambon sur les communes de Chambon-sur-Lac et de Murol.
2-2 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1°" catégorie :Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2*"* catégorie sont classées en 1°° catégorie(voir carte en annexe 2).ARTICLE 3 : Publication et exécutionLe secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfètes d'arrondissement, mesdames,messieurs les maires des communes du département, mesdames, messieurs les présidents desétablissements publics de coopération intercommunale du département, le directeur départementaldes territoires, le directeur départemental des finances publiques, le commandant du groupement degendarmerie, le délégué inter-régional et le chef du service départemental de l'Office français de labiodiversité, de l'office national de la forêt, monsieur le président de la fédération du Puy-de-Dômepour la pêche et la protection du milieu aquatique, messieurs les gardes-pêche sont chargés, chacunen ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et affiché dans les communes du département.
Fait à Clermont-Ferrand, le 41 JUIL. 2025) Le préfetsurie Crée) délégation,2/5
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'articleL.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet,dans un délai de 2 mois 4 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'unrecours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de ladécision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification dela, décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sasaisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sanaissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunaladministratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi êtresaisi depuis l'application . « telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/
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ANNEXE 1
Carte de la limite entre la 2nde et la 1ère catégorie piscicole,confluence de la Burande et du ruisseau des Roches
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er CLASSEMENT PISCICOLE DES COURS D'EAU DU PUY-DE-DOME AU. TITRE DE L'ARTICLE L436-5 10 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
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