ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-030
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2026-01-29-00001 - Décision du 29 janvier 2026 conférant
subdélégation de signature à ses collaborateurs par
le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la
Protection des Populations de l'Allier à effet de signer
les décisions,
actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences
propres de la DREETS (6 pages) Page 3
03-2026-02-03-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°170/2026
du 3 février 2026 de levée de l'arrêté n°2903/2025
réglementant la circulation des porcs élevés en plein air et des
sangliers dans le département de l'Allier suite à la déclaration
d'infection d'un élevage de sangliers au regard de la maladie
d'Aujeszky (1 page) Page 10
03-2026-02-04-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°193/2026
du 4 février 2026 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année
2026 (5 pages) Page 12
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-01-29-00001
Décision du 29 janvier 2026 conférant
subdélégation de signature à ses collaborateurs
par
le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de l'Allier à
effet de signer
les décisions, actes administratifs, avis et
correspondances relevant des compétences
propres de la DREETS
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-01-29-00001 - Décision du 29 janvier 2026 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs par
le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de l'Allier à effet de signer
les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS
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MINISTERE Direction Départementale de l'Emploi,DE acre ELA SANTÉ, du Travail, des Solidarités et de laET DES FAMILLES Protection des PopulationsLiberté |EgalitéFraternité
DECISIONconférant subdélégation de signature à ses collaborateurs parle Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations de l'Allier à effet de signerles décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétencespropres de la DREETS
Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la défense ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des transports ;Vu le code du travail ;Vu le code rural et de la péche maritime ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives. ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;Vu l'arrêté n°2026-09 du 28 janvier 2026 de la directrice régionale de l'économie, l'emploi, dutravail et des solidarités portant délégation de signature aux directeurs départementaux del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de l'Allier,DÉCIDEArticle 1er: En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Noël QUIPOURT, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations del'Allier, la délégation de signature qui lui est conférée par la directrice régionale de l'économie,l'emploi, du travail et des solidarités selon l'arrêté n°2026-09 du 28 janvier 2026 susvisé estsubdéléguée à madame Ingrid MARMIN, inspectrice du travail à la DDETSPP de l'Allier, à effet designer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétencesénumérées dans le tableau ci-après :
DDETSPP de l'Allier20, rue Aristide BriandCS 6004203402 YZEURE Cedexwww.allier.gouv.frTéléphone 04 70 48 35 00Télécopie 04 70 48 35 99 Page 1 sur 6ddetspp@allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-01-29-00001 - Décision du 29 janvier 2026 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs par
le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de l'Allier à effet de signer
les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS
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NATURE DU POUVOIR TexteA — EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LESHOMMES Code du travailOpposition au plan pour l'égalité professionnelle L. 1143-3D. 1143-6B — RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEERupture conventionnelle (individuelle)Décisions d'homologation ou de refus d'homologation desconventions de rupture du contrat de travail
Code du travailL. 1237-14 et R. 1237-3
C — CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET CONTRAT DETRAVAIL TEMPORAIREConclusion et exécution du contratDérogation à l'interdiction de conclure un contrat de travail à duréedéterminée ou un contrat de travail avec une entreprise de travailtemporaire pour effectuer certains travaux dangereux et retrait decette dérogation
Code du travail
L. 1242-6 et D. 1242-5L. 1251-10 et D. 1251-2L. 4154-1, D. 4154-3 àD. 4154-6D — EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATIVITE SYNDICALEDélégué syndicalDécision de mettre fin au mandat de délégué syndical ou dereprésentant de section syndicaleReprésentativité syndicaleDécision consécutive à un recours gracieux relatif à l'inscription sur laliste électorale pour les entreprises de moins de onze salariés
Code du travailL. 2143-11 et R. 2143-6L. 2142-1-2
R. 2122-21 à R. 2122-25
E — INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNELComité de groupeDécision de répartition des sièges entre les élus du ou des collègesélectorauxDécision de désignation du remplaçant d'un représentant dupersonnel ayant cessé ses fonctions
Comité d'entreprise européenDécision accordant la suppression du comité d'entreprise européen.Commissions paritaires Se eh hd d'hygiène, desécurité et des conditions de travail en agriculture :Décision de nomination des membres de la commissionComité social et économiqueDécisions de répartition du personnel et des sièges entrec ollèges électoraux
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Code du travail
L. 2333-4 et R. 2332-1
L. 2333-6 et R. 2332-1
L. 2345-1 et R. 2345-1
Code rural articles L.717-7, D. 717-76 etsuivants
L. 2314-13 et R. 2314-3S.
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03-2026-01-29-00001 - Décision du 29 janvier 2026 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs par
le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de l'Allier à effet de signer
les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS
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Détermination du nombre et périmètre des établissements distinctsDétermination du nombre et périmètre des établissements distinctsau sein d'une unité économique et sociale
L. 2313-5 et R. 2313-1 s.L. 2313-8 et R. 2314-3
F — PROCEDURE DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFSCommission départementale de conciliationAvis au préfet pour la nomination des membres des commissionsCode du travailR. 2522-14G — DUREE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGESDurées maximales du travailDérogation a la durée hebdomadaire maximale
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale absolue (professionsagricoles)
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire calculée sur 12 moisconsécutifs (professions agricoles)
Code du travailL. 3121-20, L. 3121-21 etR. 3121-8 à -10L. 713-13, R. 713-11 aR.713-14 du Code rural etde la péche maritimeL. 3121-24, R. 3121-8 a16L. 713-13, R. 713-11 aR.713-14 du Code rural etde la péche maritimeH — REMUNERATION MENSUELLE MINIMALEAllocation complémentaireProposition au préfet de versement direct aux salariés de la part del'Etat
Code du travailL. 3232-9 et R. 3232-6
| — AccORDS D'INTERESSEMENT OU DE PARTICIPATION ET REGLEMENTD'UN PLAN D'EPARGNE SALARIALEAccusé de réception des dépôts :- des accords d'intéressement
- des accords de participation- des plans d'épargne salariale et de leurs règlementsContrôle lors du dépôtDemande de retrait ou de modification de dispositions illégales desaccords d'intéressement, des accords de participation et des plansd'épargne salariale
Code du travail
L. 3313-3, L. 3345-1, D.3313-4 et D. 3345-5L. 3323-4, L. 3345-1, D.3323-7 et D. 3345-5L. 3332-9, L. 3345-1, R.3332-6 et D. 3345-5
L. 3345-2
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03-2026-01-29-00001 - Décision du 29 janvier 2026 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs par
le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de l'Allier à effet de signer
les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS
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J — DisPosiTIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DETRAVAILLEURSLocal dédié à l'allaitementAutorisation de dépasser provisoirement le nombre maximald'enfants pouvant être accueillis dans un même local.Hébergement des travailleurs saisonniers agricolesDécision de dérogation collective aux règles d'hébergement
Code du travail
R. 4152-17
R. 716-16-1 du coderural et de la pêchemaritimeK — AMENAGEMENT DES LIEUX ET POSTES DE TRAVAILRisques d'incendies et d'explosions et évacuation. Dispense à un maître d'ouvrageDispense à un établissementTravaux insalubres ou salissantsDispense à l'obligation de mettre des douches journalières à ladisposition du personnel
Code du travailR. 4216-32R. 4227-55Arrêté du 23 juillet 1947
L — PREVENTION DES RISQUES LIES A CERTAINES OPERATIONSPrescriptions techniques applicables avant l'exécution destravaux de BTPDérogations aux règles d'accès au chantier ou de raccordement àun réseau d'eau potable et d'électricité
Prévention du risque pyrotechniqueExploitation d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs-Avis sur demande d'agrément technique prévu à l'article R2352-97du code de la défense-Approbation de l'étude de sécurité prévue à l'article R4462-3 ducode du travail-Dérogation aux dispositions techniques des articles R4462-10,R4462-13, R4462-17 à 22 du code du travailChantier de dépollution pyrotechnique dans le cadre d'un chantierde bâtiment et de génie civil-Approbation de l'étude de sécurité pyrotechnique prévue à l'article 6du décret 2005-1325Risques d'exposition aux champs électromagnétiquesDécision relative au dépassement des valeurs limites d'exposition auxchamps électromagnétiques pour l'utilisation d'imagerie par resonancemagnétique (IRM) a des fins médicales
R. 4533-6 et R. 4533-7
Art R2352-101 du codede la défenseArt R. 4462-30 du codedu travailArt R4462-36 du code dutravail
Article 8 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005
R. 4453-31
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03-2026-01-29-00001 - Décision du 29 janvier 2026 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs par
le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de l'Allier à effet de signer
les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS
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M — Mises EN DEMEURE ET DEMANDES DE VERIFICATION (sauf activités Code du travailde l'unité de contrôle à compétence régionale chargée de la luttecontre le travail illégal URACTI)Mises en demeureSur les principes généraux de prévention et obligation générale de L. 4721-1santé et sécuritéDispositions pénalesAvis au tribunal sur le plan de réalisation des mesures propres à L. 4741-11rétablir des conditions normales de santé et de sécurité au travailO — PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITE ET DE LA MODE Code du travailEnfants dans le spectacle, les professions ambulantes, lapublicité et la modeInstruction de la demande d'autorisation individuelle d'embauche d'un | L. 7124-1 et R. 7124-4enfant de moins de 16 ans
P — TRAVAIL A DOMICILE Code du travailDemande de vérification de la comptabilité du donneur d'ouvrage R. 7413-2Avis au Préfet sur la composition de la commission départementale R 7422-2compétente pour donner un avis sur les temps d'exécutionQ — CONTRIBUTION SPECIALE POUR EMPLOI D'ETRANGER SANS TITRE DE TRAVAIL Code du travailEngagement de la procédure préalable à la décision de l'OFII et avissur la possibilité de faire application de la règle de solidarité financière | L. 8254-4, D. 8254-7 etdu donneur d'ordre | D.8254-11Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à madame Ingrid MARMIN aux fins de proposeret de notifier les transactions pénales prévues aux articles L. 8114-4 à L. 8114-8, et R. 8114-3 aR.8114-6 du code du travail.
Article 3 : La décision, en date du 2 décembre 2025, conférant subdélégation de signature à sescollaborateurs par le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de l'Allier à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis etcorrespondances relevant des compétences propres de la DREETS, est abrogée.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit parcourrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr .Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours —administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétenten'interrompt pas ce délai.
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03-2026-01-29-00001 - Décision du 29 janvier 2026 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs par
le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de l'Allier à effet de signer
les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS
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Article 5 : Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations de l'Allier est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Yzeure le 29 janvier 2026P/La directrice régionale et par délégation,Le directeur départemental de l'Emploi,dû Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations,
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03-2026-01-29-00001 - Décision du 29 janvier 2026 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs par
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et de la Protection des Populations de l'Allier à effet de signer
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-02-03-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n°170/2026 du 3
février 2026 de levée de l'arrêté n°2903/2025
réglementant la circulation des porcs élevés en
plein air et des sangliers dans le département de
l'Allier suite à la déclaration d'infection d'un
élevage de sangliers au regard de la maladie
d'Aujeszky
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03-2026-02-03-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°170/2026 du 3 février 2026 de levée de l'arrêté n°2903/2025 réglementant la
circulation des porcs élevés en plein air et des sangliers dans le département de l'Allier suite à la déclaration d'infection d'un élevage
de sangliers au regard de la maladie d'Aujeszky
10
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr



Extrait de l 'arrêté préfectoral n°170/2026 du 3 février 2026 de levée de l'arrêté
n°2903/2025 r églementant la circulation des porcs élevés en plein air et des
sangliers dans le département de l'Allier suite à la déclaration d'infection d'un
élevage de sangliers au regard de la maladie d'Aujeszky

ARTICLE 1er :

L'arrêté préfectoral n° 2903/2026 du 19 décembre 2025 réglementant la circulation des porcs et
sangliers dans le département de l'Allier suite à la déclaration d'infection d'un élevage de
sangliers au regard de la maladie d'Aujeszky est abrogé.

ARTICLE 2 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible, su r le site www.telerecours.fr. Ce délai
commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompé tente
n'interrompt pas ce délai.

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental en charge de la protection des
populations de l'Allier, le colonel commandant du groupement de gendarmerie départemental,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.



Moulins, le 3 février 2026



Le préfet,

SIGNÉ

Christophe NOËL du PAYRAT




03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-02-03-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°170/2026 du 3 février 2026 de levée de l'arrêté n°2903/2025 réglementant la
circulation des porcs élevés en plein air et des sangliers dans le département de l'Allier suite à la déclaration d'infection d'un élevage
de sangliers au regard de la maladie d'Aujeszky
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-02-04-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n°193/2026 du 4
février 2026 relatif aux tarifs des courses de taxi
pour l'année 2026
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-02-04-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°193/2026 du 4 février 2026 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année
2026
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Extrait de l'arrêté préfectoral n°193/2026 du 4 février 2026 relatif aux tarifs des
courses de taxi pour l'année 2026
Article 1er :
Dans le département de l'Allier, les tarifs limites, taxes comprises, des transports de
voyageurs par taxi, sont fixés ainsi qu'il suit :
Prix maximum de prise en charge : 2.35 €
Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course, est fixé à
8,00€
Prix maximum Horaire d'attente ou de marche lente : 25,14 € soit une durée écoulée en
secondes entre chaque chute (valeur de la chute 0.1€) de 14,32 se condes
Tarifs kilométriques :
Position du
compteur
Prix maximum du
kilomètre (en euros)
Distance parcourue en mètres
entre chaque chute
(Valeur de la chute 0,1 €)
Tarif A
Tarif B
Tarif C
Tarif D
1.23€
1,84€
2,46€
3,68€
81,30 m
54,35 m
40,65 m
27,17 m
Tarif A: Course de jour avec retour en charge à la station (de 7h à 19h).
Tarif B : Course de nuit (de 19h à 7h), dimanches et jours fériés, avec retour en charge à
la station.
Tarif C : Course de jour avec retour à vide à la station (de 7h à 19h).
Tarif D : Course de nuit (de 19h à 7h), dimanches et jours fériés avec retour à vide à la
station.
Tarif Neige-Verglas :
La pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes
effectivement enneigées ou verglacées et utilisation d'équipements spéciaux ou de
pneumatiques spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus d'hiver ».
Ce tarif ne doit pas excéder le tarif d'une course de nuit correspondant au type de course
concerné (tarif B pour les courses avec retour en charge à la station, tarif D pour les
courses avec retour à vide à la station)
Article 2 :
Les transporteurs par taxis ne peuvent réclamer un prix supérieur à celui indiqué au
compteur horokilométrique et comportant l'addition des éléments suivants :
- prise en charge
- tarif kilométrique correspondant à la distance parcourue
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
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- tarif horaire en cas de ralentissement, arrêt ou attente.
Pourra être perçu en sus, le cas échéant, le prix des suppléments fixés à l'article 4.
Article 3 :
Sont affichés dans le taxi :
1° Les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ;
2° Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ;
3° Le cas échéant, les montants des forfaits et leurs conditions d'application ;
4° Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ;
5° L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne
son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ;
6° L'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire ;
7° L'adresse définie par arrêté préfectoral, après consultation des organisations
professionnelles de taxis et des associations de consommateurs, à laquelle peut être
adressée une réclamation.
Les tarifs fixés par le présent arrêté doivent être affichés dans les véhicules de façon
apparente, et de telle sorte qu'ils soient lisibles par les passagers des places situées à
l'arrière.
Une affichette comportant la mention « Quel que soit le montant inscrit au compteur, la
somme perçue par le chauffeur ne peut être inférieure à 8,00 € », sera également
apposée dans les véhicules de façon à être lisible par la clientèle.
Article 4 :
Le tarif des suppléments est fixé comme suit :
a) 5ème passager, supplément de 4,00 € taxes comprises.
b) bagages : aucun supplément ne peut être perçu pour les bagages à main, qu'ils soient
conservés par les voyageurs à l'intérieur du véhicule ou placés dans le coffre.
Pour les bagages qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du
véhicule et nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur, un supplément maximum de
2,00 € taxes comprises peut être ajouté.
Lorsqu'un passager a plus de trois valises, ou bagages de taille équivalente, un
supplément de 2,00 € taxes comprises peut être ajouté.
c) animaux : aucun supplément ne peut être réclamé pour le transport des animaux.
Article 5 :
Les taxis doivent être munis :
1° Une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une note
informant le client du prix total à payer conformément aux dispositions de l'article 9.
2° Un terminal de paiement électronique, mentionné à l'article L. 3121-1, en état de
fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
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Article 6 :
Les taxis doivent être munis d'un dispositif répétiteur lumineux de tarifs, conformément à
l'arrêté ministériel du 13 février 2009 et notamment son annexe.
Le répétiteur doit être revêtu d'un cadre opaque lorsque l'exploitant utilise le véhicule à
des fins personnelles.
Les taxis doivent être munis d'une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur,
indiquant la commune ou le service commun de taxis de rattachement, ainsi que le
numéro de l'autorisation de stationnement.
Article 7 :
Le conducteur de taxi doit mettre le taximètre en position de fonctionnement dès le départ
de son lieu de stationnement en appliquant les tarifs réglementaires et signaler au client
tout changement de tarif intervenant pendant la course. Ces dispositions s'appliquent
aussi aux transports « en série » (transports répétés) et aux transports d'enfants.
Article 8 :
La lettre majuscule L de couleur Verte sera apposée sur le cadran du taximètre.
Article 9 :
Les exploitants de taxis sont soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 6 novembre
2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi et de
l'arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, au
terme duquel tout service doit faire l'objet, avant le paiement du prix, lorsque celui-ci est
supérieur ou égale à 25 € TTC, de la délivrance d'une note comportant les informations
mentionnées ci-après.
1° Sont mentionnés au moyen de l'imprimante prévue à l'article 5 du présent arrêté :
a) La date de rédaction de la note ;
b) Les heures de début et fin de la course ;
c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
d) Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;
e) L'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation, prévue à l'article 10
du présent arrêté ;
f) Le montant de la course minimum ;
g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.
2° Doivent être soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;
b) Le détail de chacune des majorations prévues à l'article 4 du présent arrêté. Ce détail
est précédé de la mention « supplément(s) ».
3° Si le client le demande, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
a) Le nom du client ;
b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-02-04-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°193/2026 du 4 février 2026 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année
2026
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Pour les prestations dont le prix ne dépasse pas 25 € TTC, la délivrance de la note est
facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il la demande expressément.
Les doubles de notes doivent être conservés deux ans et classés par ordre de date de
rédaction.
Article 10 :
L'adresse prévue au e) de l'article 9, à laquelle les usagers pourront adresser leurs
éventuelles réclamations est la suivante pour le département de l'Allier :
Préfecture de l'Allier
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
CS 31649
03016 MOULINS CEDEX
Article 11 :
En dehors du ressort de l'autorisation de stationnement, les conducteurs de taxis sont
soumis à l'article L. 3120-2 du Code des Transports, notamment s'agissant de la prise en
charge de la clientèle sur la voie ouverte à la circulation publique sous réserve de
justification d'une réservation préalable conformément aux dispositions de l'arrêté du 30
juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable.
La justification de la réservation préalable des taxis est apportée par la production d'un
support papier ou électronique comportant obligatoirement les informations mentionnées
ci-après :
― nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité
d'exploitant de taxis ;
― numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des
métiers ;
― nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport ;
― date et heure de la réservation préalable effectuée par le client ;
― date et heure de la prise en charge souhaitées par le client ;
― lieu de prise en charge indiqué par le client.
Article 12 :
Conformément à l'article 88 de la Loi n°87-588, il est interdit aux taxis de refuser la
présence dans le véhicule des chiens guide d'aveugle ou d'assistance, et d'appliquer un
tarif additionnel au titre de cette présence.
Article 13 :
Les dispositions des arrêtés préfectoraux n°470/2025 du 10 mars 2025 cessent d'être
applicables à compter de la date du présent arrêté.
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Article 14 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit
par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site
www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du
présent arrêté.
Article 15 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-préfet de Montluçon, le Sous-préfet de
Vichy, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations, le Directeur Départemental de la Police Nationale, le Colonel
commandant le groupement de Gendarmerie de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
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Moulins, le 4 février 2026
P/le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Olivier MAUREL
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