HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2024-076
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise-
dérogation espèces protégées- Monêtiers -les -Bains (10 pages) Page 3
2
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005
AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces
protégées- Monêtiers -les -Bains
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées-
Monêtiers -les -Bains 3
E . T e ' Direction rëgîonàle de l'Environnement
s \ de 'aménagement et du logement
PREFET Service Biodiversité Eau et Paysages
DES HAUTES- Unité Biodiversité
ALPES |
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap.le 2 9 MARS 202;
Arrêté n°
portant dérogation à I'interdiction de destruction d'habitats et d'individus d'espéces protégées
pour la reconstruction de la galerie de la Marionnaise (RD1091)
sur la commune du Monétier-les-Bains
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.163-1, L.163-5, L.171-7, L.171-8,
L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel. modifié du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant
sur des espèces de faune et de flore sauvage protégées ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant
sur des espèces de faune et de flore sauvage protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur
l''ensemble du territoire et les modalités de leur protectlon
VU ... l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les
modalités de leur protection ;
VU la demande de dérogation déposée en octobre 2023 par le département des Hautes-Alpes,
maître d'ouvrage, composée du dossier technique intitulé « DOSSIER DE DEMANDE DE
DEROGATION ESPECES PROTEGEES - Reconstruction de la galerie de la Marionnaise sur la RD1091,
commune du Monétier-les-Bains (05) » et des formulaires CERFA 13614*01 et 13616*01, datés du 11
octobre 2023 ; | |
VU l'avis tacite favorable en date du 6 février 2024 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine
Naturel (CSRPN) ;
VU la consultation du public réalisée sur-le site internet de la DREAL PACA du 23 janvier au 7
février 2024 ;
Considérant que la protectlon de l'environnement, notamment la protection des espaces naturels,
la préservation des espèces animales et végétales, sont d'intérêt général ;
Considérant que la reconstruction de la galerie de la Marionnaise implique la destruction d'habitats
et d'individus d'espèces protégées au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement ;
Considérant que la réalisation de ce projet répond à des raisons impératives d'intérêt public majeur
de sécurité publique compte tenu des problèmes de structures et d'inefficacité de la protection
mis en évidence sur l'ouvrage actuel (arguments étayés p. 10 du dossier technique susvisé) ;
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées-
Monêtiers -les -Bains 4
----- Considérant-l'absence- d'autre-solution satisfaisante au vu des défaillances relevées sur l'ouvrage
'actuel ;
- Considérant les engagements qu'a pris le-maître d'ouvrage en matière de mesures d'évitement et
de réduction des impacts du projet sur la biodiversité et de mesures d'accompagnement et de suivi,
tels qu'ils figurent dans le dossier technique susvisé ;
Considérant l'avis favorable tacite du CSRPN ; -
Considérant que l'impact résiduel du projet ne remet pas en cause l'état de conservation favorable
des populations des espèces protégées concernées, sous réserve de la mise en œuvre des mesures
d'évitement, de réduction et de compensation proposées par le maître d'ouvrage et prescrites dans
le présent arrêté ; '
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE :
Article 1°" : Objet et identité du bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre de la reconstruction de la galerie de la Marionnaise (RD1091) sur la commune du
Monétier-les-Bains, le bénéficiaire de la dérogation est le département des Hautes-Alpes, ci-après
dénommée le maître d'ouvrage..
Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre du projet visé à l'article 1, la dérogation porte, conformément aux formulaires CERFA
susvisés, sur :
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées-
Monêtiers -les -Bains 5
Groupe — IESpéce . Impacts Résiduels : Perturbations et
destructions d'individus / Destruction
| d'habltats d'espèces
Oiseaux Bergeronnette grise (Motacilla alba) | - , : ; ;
; ; Dérangement et destruction temporaire
Rougequeue noir (Phoenicurus I -
: d'habitat pour 1 coupleochruros)
| Hirondelle de rocher (Ptyonoprogne Derangement et destruction temporaire
rupestris) d'habitat pour 5 couples
Reptiles Lézard vivipare (Zootoca vivipara) | Destruction de quelques individus
oronelle li ) austriaca) | .... . 4nC, e S (Çoronella austrjac )| Risque de destruction de quelques individusLézard des murailles (Podarcis ,
muralis) (espèce potentielle) et destruction temporaire
1 , de 15 000 m? d'habitat
Vipère aspic (Vipera aspis)
Destruction de 30 000 tetards 9 pontes et4
individusAmphibiensGrenouille rousse (Rana temporia)
1} ——— == J —
Les atteintes aux espèces et habitats concernés seront exclusivement effectuées dans le cadre du
chantier du projet visé à l'article 1.
Article 3 : Mesures de réduction et de comgensatlon des impacts, et mesures d'accompagnement et
de suivis
Conformément aux propositions contenues dans sa demande de dérogation, le maître d'ouvrage
met en œuvre et prend intégralement en charge financièrement les actions qui suivent (actions
détaillées dans le dossier technique susvisé).
Les objectifs de résultats de ces mesures, en termes d'absence de perte nette, voire de gain de
biodiversité, Iemportent sur les objectifs de moyens. Les montants financiers indiqués dans le
dossier technlque susvisé sont prévisionnels et indicatifs. Les modifications des actions sont
soumises à validation préalable de l'administration.
Mesures d'évitement :
ME1 : Balisage de la zone de chantier
Afin de respecter les emprises cartographiées dans le dossier, l'emprise des travaux sera totalement
délimitée par une clôture provnsonre fixe de type Heras ou par des plots et de la chainette,
conformément au plan annexé au présent arrété.
Mesures de réduction :
MR1 : Adaptation de la future galerie aux espèces nicheuses
Une corniche sera maintenue sur une des parois du futur ouvrage pour que l'Hirondelle de rochers
puisse recoloniser l'espace de la même façon qu'elle le fait aujourd'hui. De même, la paroi sera
rugueuse et non llsse pour que l'espéce puisse facilement y accrocher son nid.
MR2 : Adaptation du planning travaux
Les différentes phases du chantier respecteront le planning suivant :
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées-
Monêtiers -les -Bains 6
FflMl»Afl...üflMîSfitOflflwD&
Défavorabilisation de la _ )galerie _ Avifaune nzçhepse
Fose de l;î: t:;r::ere anti- Nflflhifiiflflë_ £ repailes
q ËÎÊZËÊÇ L Amphibiens / reptiles
De € des travaux ma rraâ e v Toute faune
ûemulgldes]îäaux de Chiroptéres
R?p!;ement de chantier Toute {2 faune
(LEGENDE
Période globalement favorabie pour ls réalisation des travaux préparatoires — Travaux
possibies
Période assez défavorable pour je lancement du démarrage chantier — Travaux limités |
Période très défavorable pour le démarrage des travaux — Absence de travaux
Période de travaux impossible en raison des conditions climatiques
MR3 : Défavorabilisation de la galerie de la Marionnaise
Afin d'éviter le risque de destruction de nichées, une opération de défavorabilisation de la galene
sera menée en fin d'hiver avant le début des travaux.
MR4 : Limiter l'accès au chantier pour la petite faune
Afin de limiter le risque de destruction directe d'individus de reptiles et d' amphlblens une barrière
anti-retour sera installée sur le pourtour de la zone de travaux.
-MRS : Gestion des espèces exotiques envahissantes
Afin de limiter le risque de colonisation d'espèces exotiques envahissantes dans ce secteur préservé,
les modalités suivantes devront être respectees :
Durant la phase travaux :
— les engins de chantier doivent arriver propres sur le site, chaque roue doit être nettoyee avant de
commencer le chantier,
— même chose pour les bottes et chaussures des équipes sur place, leurs équipements doivent être
nettoyés s'ils ont été utilisés sur un précédent chantier, '
— il faut utiliser au maximum des terres végétales récupérées sur place et limiter l'apport extérieur.
S'il faut nécessairement un apport extérieur, s'assurer de la non contamination de celui-ci par des
espèces exotiques envahissantes '
— végétalisation le plus rapidement possible des terres mises à nu afin de créer une compétition
écologique avec les espèces exotiques envahissantes.
MR6 : Restauration des habitats après travaux
Afin de permettre une reprise de la végétation et une reconquéte de la biodiversité plus rapide et
limiter le risque de colonisation d'espèces exotiques envahissantes, les zones remaniées ainsi que le.
toit de la future galerie seront revegetallsees après travaux par technique de récolte de graines sur
les pelouses proches et semis, conformément au plan annexé au présent arrêté.
MR7 : Adaptation du chantier aux enjeux environnementaux
Pendant le chantier, limiter l'émission de poussières vers les habitats naturels à proximité et éviter la
création de pièges mortels à la petite faune.
MR8 : Défavorabilisation de la piste de chantier pour la Grenouille rousse
Afin d'éviter une destruction de la population présente au niveau du délaissé routier qui servira de
piste, les modalités suivantes seront suivies, conformément au plan annexé au présent arrêté : |
- reprofllage de l'intégralité de la piste de chantier au niveau de la zone de déviation du pont pour
avoir une légère pente vers le torrent afin que l'eau s'écoule et ne stagne pas ; ' ;
— création d'un merlon en pied de talus le long de la piste pour retenir l'eau de ruissellement et créer
une petite zone humide permettant la reproduction de la Grenouille rousse.
Cette opération sera réalisée hors période de reproduction des amphibiens et hors période de
neige, avant travaux, sous contrôle d'un écologue.
Après le chantier, la piste ne sera pas reprofilée et l'aménagement sera laissé comme tel.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées-
Monêtiers -les -Bains 7
Mesures d'accompagnement et de suivis
MA1 : Pose de nichoirs à oiseaux sur la galerie de la Marionnaise
Sous le contrôle d un prestataire spécialisé en écologie, trois types de nichoirs différents seront mis
en place :
— deux nichoirs à Faucon crécerelle,
— cinq nichoirs à Hirondelles rustiques,
- deux nichoirs semi-ouverts pour le Rougequeue noir et la Bergeronnette grise.
MA2 : Création de deux hibernacula
Deux hibernacula seront créés pour les amphibiens et reptiles, avec des matériaux locaux et en
dehors des zones humides ou des habitats d'intérêt communautaire.
MS 1 : Suivi écologique du chantier |
Afin de s'assurer du respect des mesures prescrites ci-dessus, un prestataire spécialisé en écologie,
extérieur aux entreprises de travaux, sera mandaté par le maître d'ouvrage afin d'assurer les missions
suivantes :
— avant le début des travaux : il retranscrit les mesures prescrites dans le cahier des charges des
entreprises, il s'assure de la mise en œuvre des mesures ME1, MR2, MR3 et MR8 (mise en défens des
secteurs à enjeux écologiques, calendrier des travaux et défavorabilisation de la galerie et de la piste
d'accès au chantier) il effectue une formation du personnel du chantier afin de le sensibiliser aux
enjeux écologiques recensés et balisés sur site.
- pendant les travaux : il réalise à minima un audit mensuel durant la phase de travaux préparatoires
et durant la phase de démolition / reconstruction de la galerie pour s'assurer que les mesures sont
bien mises en place en permanence sur le chantier et que les balisages sont bien respectés. Il peut
proposer, en fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, de nouvelles prescriptions ou
révision de certaines prescriptions en accord avec les services de I'Etat. Il peut arrêter le chantier si
un enjeu de conservation ou réglementaire est mis à jour et que les travaux risquent de lui porter
atteinte. Chaque visite de chantier fera l'objet d''un compte-rendu qui sera transmis à la DREAL
PACA.
MS2 : Suivi de recolonisation de la biodiversité et des mesures après travaux _
L'année n+1, n+2 et n+3 post-chantier, un prestataire spécialisé en écologie sera mandaté par le
'maitre d'ouvrage pour contrôler les points suivants :
— le maintien et la pérennité des mesures MA1 et MA2,
- la bonne reprise des zones restaurées post-chantier (absence de colonisation d'espèce exotique
envahissante, reprise des espèces semées, cf. MR6),
— la recolonisation du site par les espèces d'oiseaux (notamment Faucon crécerelle, Hirondelle de
rochers, Bergeronnette grise et Rougequeue noir), '
- le maintien de la Grenouille rousse,
— le maintien des reptiles et des insectes (notamment l'Apollon, l'Azuré du Serpolet et le Solitaire).
À l'issue de chaque année de suivi, un rapport serà remis à la DREAL PACA: Il devra être conclusif sur
l'effectivité des mesures mises en œuvre et proposer, le cas échéant, une mesure actuallsee
_alternat:ve ou complementalre en cas d'échec ou d'inadéquation de la mesure initiale.
Article 4 : Information des services de I'Etat et publicité des résultats
Le maître d'ouvrage transmet sans délai à la DREAL PACA les données cartographiques relatives au
projet et aux mesures prévues à l'article 3, dans un format compatible avec l'outil cartographique
GeoMCE déployé au niveau national pour le suivi de ces mesures.
Il informe la DREAL PACA et la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Alpes du
début et de la fin des travaux.
Le maître d'ouvrage est tenu de signaler à la DREAL PACA et la DDT des Hautes-Alpes les accidents
ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente
dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées.
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis naturalistes sont versés par le maître
d'ouvrage à la base de données régionale du SINP (SILENE) et dans la plate-forme nationale projets-
environnement.gouv.fr. Pour chaque lot de données, le maître d'ouvrage fournira à la DREAL PACA
l'attestation de versement correspondant signée par l'administrateur de données SILENE. Ces
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées-
Monêtiers -les -Bains 8
données peuvent être utilisées par la DREAL PACA afin de permettre I'amélioration des evaluatnons
d'impacts et le retour d'expérience pour d'autres projets en milieu équivalent.
Article 5 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est accordée pour la durée des travaux liés au projet visé à l'article 1, dans la
limite de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 6 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater
les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 7 : Sanctions
L'absence de respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 8 : Délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Elle peut
faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans ce même délai, qui prolonge de deux mois
le délai ci-dessus mentionné.
Le tribunal administratif peut être saisi, non seulement par courrier, mais également par |'application
informatique « Télérecours citoyens », accessible par le lien www.telerecours.fr.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement PACA, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes
et le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrété qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Alpes et mis en ligne sur le site internet de la DREAL PACA.
Le préfet,
Pour le Préfet et par delegatron
<~ © Secr%fral
a prîfecture des Hautes Alpes
Benoît ROCHAS
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées-
Monêtiers -les -Bains 9
LOCALISATION DU BALISAGE A
METTRE EN PLACE EN AMONT
DU CHANTIER
RAZEL BEC. Sources : IGN Orthophotapians. Tous droits réservés © EODD 2023 YEO
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées-
Monêtiers -les -Bains 10
LOCALISATION DES SURFACES
A (RE)VEGETALISER
- POST-CHANTIER
{7 Emprise défibtive du projet "
Emprises temporaires du chantler
Zonas à (re)végétaliser post-chantler
| Emprises travaux qui nécessitent un travail
de décompctage du sol et
un ensemencement
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées-
Monêtiers -les -Bains 11
Annexe 3 — localisation des travaux de défavorabilisation de la piste chantier (MR8)
TRAVAUX A REÀLISER POUR
DEFAVORABILISER LA PISTE
DE DEVIATION DU PONT POUR
LA GRENOUILLE ROUSSE
i i Aise d'étude immédiate
Emprises du chantier .
@ Merion à créer
Piste à reprofiler vers le ruisseau
patr
LSSDRS
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées-
Monêtiers -les -Bains 12
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-29-00005 - AP Galerie la Marionnaise- dérogation espèces protégées-
Monêtiers -les -Bains 13