Nom | recueil des actes administratifs spécial n°18-2024-05-006 publié le 16 mai 2024 |
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Administration | Préfecture du Cher |
Date | 16 mai 2024 |
URL | https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/38402/297014/file/recueil-18-2024-05-006-recueil-des-actes-administratifs-special%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B16%2Bmai%2B2024.pdf |
Date de création du PDF | 16 mai 2024 à 16:21:42 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 23 septembre 2025 à 16:38:27 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-05-006
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2024-05-02-00022 - Arrêté N*2024-177 réglementant temporairement la
circulation des véhicules sur l'autoroute A71 pendant travaux de
renouvellement des chaussées des aires de service "Centre de la France"
Communes de Farges-Allichamps et Bruère-Allichamps (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-05-02-00022
Arrêté N*2024-177 réglementant
temporairement la circulation des véhicules sur
l'autoroute A71 pendant travaux de
renouvellement des chaussées des aires de
service "Centre de la France" Communes de
Farges-Allichamps et Bruère-Allichamps
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-05-02-00022 - Arrêté N*2024-177 réglementant temporairement la circulation
des véhicules sur l'autoroute A71 pendant travaux de renouvellement des chaussées des aires de service "Centre de la France"
Communes de Farges-Allichamps et Bruère-Allichamps
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté DDT N°2024 - 177
Réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A 71,
pendant les travaux de renouvellement des chaussées des aires de service « Centre de la France »
Communes de Frages-Allichamps et Bruère-Allichamps
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant en conseil des ministres
M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifie et complété relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifie, approuvant la 8ème partie (signalisation
temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et
notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A71 n° 2018-1-0142 pour
le département du Cher en date du 28 février 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0511 du 10 avril 2024, accorda nt délégation de signature à
M. Eric DALUZ, directeur départemental des territoires du Cher et subdélégation de signature à
certains agents,
Vu le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2024 ;
Vu la demande présentée par la société APRR en date du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 en date du 10 avril 2024;
Vu l'avis de l'EDSR18 en date du 26 avril 2024 ;
Considérantqu'il convient de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
ARRÊTE
Article 1
: Calendrier
Pendant la période du lundi 13 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024, avec report possible en cas
d'intempéries ou aléas de chantier au vendredi 28 juin 2024.
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-05-02-00022 - Arrêté N*2024-177 réglementant temporairement la circulation
des véhicules sur l'autoroute A71 pendant travaux de renouvellement des chaussées des aires de service "Centre de la France"
Communes de Farges-Allichamps et Bruère-Allichamps
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Article 2 : Mesures d'exploitations
Les restrictions générées par les travaux susvisés sur A71 sont détaillées ci-après :
Sem aine
Travaux
(principaux) Mode d'exploitation
Sens
Date phasage Balisage
Report
Début Fin PR
Début
PR
Fin
2
0
à
2
3 Enrobés aire
de Farges-
Allichamps
Travaux réalisés sous exploitation de
l'aire (aire ouverte avec fermetures
partielles des parkings VL et/ou PL)
1
13-mai 7-juin
jusqu'au
14/06
2
3
De nuit [18h-6h] : neutralisation de la
VD, avec :
Fermeture totale de l'aire de service
(fermeture de l'entrée à 18h /
fermeture entrée + sortie à 20h)
3-juin 7-juin 244+700 247+700
S24
Nuits des 10,
11, 12 et
13/06
2
0
à
2
5 Enrobés aire
de Bruère-
Allichamps
Travaux réalisés sous exploitation de
l'aire (aire ouverte avec fermetures
partielles des parkings VL et/ou PL)
2
13-mai 21-juin
jusqu'au
28/06
2
4
De nuit [18h-6h] : neutralisation de la
VD, avec :
Fermeture totale de l'aire de service
(fermeture de l'entrée à 18h /
fermeture entrée + sortie à 20h)
10-juin 14-juin
247+700 244+700
S26
Nuits des 24,
25, 26 et
27/06
2
5 17-juin 21-juin
Par convention :
A71 sens 1 = Paris vers Clermont-Ferrand // A71 sens 2 = Clermont-Ferrand vers Paris
VD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche
Article 3
: Signalisation
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires ou des ralentissements de circulation pourront être imposés
de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage.
Les forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation de ces travaux et à la mise en place de la
signalisation.
Danslecastoutefoisoùlesforcesdel'ordreseraientdansl 'impossibilitéd'êtreprésentes,lesagentsde
la société APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations de balisage.
Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pou rra ponctuellement dépasser
1200 véhicules/heure.
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers deréparation et d'entretien, courant ou non
courant, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Les balisages seront maintenus les jours hors chantier.
La circulation sur les aires pourra s'effectuer sur chaussée provisoire.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux. Si les travaux devaient être
annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) des mesures de gestion de
trafic pourront être mises en œuvre localement par APRR et pourront être renforcées par celles du
plan PALOMAR, en accord avec les Préfectures concernées et,le cas échéant, en liaison avec les
gestionnaires de voirie compétents.
Arrêté DDT N°2024 - 177 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-05-02-00022 - Arrêté N*2024-177 réglementant temporairement la circulation
des véhicules sur l'autoroute A71 pendant travaux de renouvellement des chaussées des aires de service "Centre de la France"
Communes de Farges-Allichamps et Bruère-Allichamps
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Article 4 : Constatation infractions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté ser a constatée par des agents ou
fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police decirculation et poursuivie conformément à
la loi.
Article 5
: Mesures d'information de l'usager
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
- De messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situ és en section courante de
l'autoroute,
- De messages sur PMVA situé en Entrée des gares de péage,
- De messages sur « Autoroute Info 107.7 »
- Du site internet www.aprr.fr.
Article 6 : Mesures de publicité
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
Les prescriptions du présent arrêté seront affichées dans les établissements de la société APRR
concernés par la section concédée.
Article 7
: Exécution du présent arrêté
Le présent arrêté sera adressé pour exécution à :
Mme la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,
M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie,
M. le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière,
M. le directeur régional des APRR – région Rhône,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur APRR,
Une copie sera adressée pour information à :
M. le directeur départemental des territoires,
M. le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours,
M. le médecin-chef du Samu 18,
DIR de zone Ouest (
chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr),
la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé – GCA.
A Bourges, le 2 Mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Signé
Eric DALUZ
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification,soit de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45).
Le tribunal administratif
d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Arrêté DDT N°2024 - 177 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-05-02-00022 - Arrêté N*2024-177 réglementant temporairement la circulation
des véhicules sur l'autoroute A71 pendant travaux de renouvellement des chaussées des aires de service "Centre de la France"
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