PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-016
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Éducation Routière
21-2025-01-15-00003 - Arrêté Permanent Portant réglementation
permanente du régime de priorité au carrefour de la route
départementale 973, classée Route à Grande Circulation, de la route
départementale 20A et de la voie communale Chemin de la Borne, sur la
commune de Ruffey-les-Beaune (3 pages) Page 4
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2024-12-20-00003 - Arrêté préfectoral n°1925 du 20 décembre
2024 portant renouvellement de la composition de la Commission de Suivi
de Site (CSS) du Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux
(CSDND) de Millery et Vic-de-Chassenay (4 pages) Page 8
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-01-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 118 fixant la liste des
services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et
légales dans le département de la Côte d'Or pour l'année 2025 (3
pages) Page 13
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
provisoire d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'occasion de la Saint-Vincent Tournante de LADOIX-SERRIGNY (4 pages) Page 17
Préfecture de la Côte-d'Or / Secrétariat Général
21-2025-01-16-00009 - Arrêté préfectoral n°122 portant
renouvellement d'agrément ILGLS du CFA La Noue au titre de l'article
L.365-4 du code de la construction et de l'habitation (2 pages) Page 22
SDIS de Côte-d'Or /
21-2025-01-14-00006 - 2025_Liste d'aptitude opérationnelle dans le
domaine de la PREVENTION (2 pages) Page 25
21-2025-01-02-00004 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_
ATLAS Drone (2 pages) Page 28
21-2025-01-02-00005 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_
CYNOTECHNIE (1 page) Page 31
21-2025-01-02-00007 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_
RISQUE CHIMIQUE (4 pages) Page 33
21-2025-01-02-00006 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_
RISQUE RADIOLOGIQUE (3 pages) Page 38
2
21-2025-01-02-00008 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_
SAUVETAGE DEBLAIEMENT (2 pages) Page 42
21-2025-01-02-00011 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_
SECOURS en MILIEU PERILLEUX et MONTAGNE (2 pages) Page 45
21-2025-01-02-00009 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_
SECOURS NAUTIQUE (2 pages) Page 48
21-2025-01-02-00010 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_
SYSTEME INFORMATION et COMMUNICATION (4 pages) Page 51
3
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2025-01-15-00003
Arrêté Permanent Portant réglementation
permanente du régime de priorité au carrefour
de la route départementale 973, classée Route à
Grande Circulation, de la route départementale
20A et de la voie communale Chemin de la
Borne, sur la commune de Ruffey-les-Beaune
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-15-00003 - Arrêté Permanent Portant réglementation
permanente du régime de priorité au carrefour de la route départementale 973, classée Route à Grande Circulation, de la route
départementale 20A et de la voie communale Chemin de la Borne, sur la commune de Ruffey-les-Beaune
4
E=PREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires Dijon, le 15 janvier 2025
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté Permanent

Portant réglementation permanente du régime de priorité au carrefour de la route
départementale 973, classée Route à Grande Circulation, de la route départementale 20A et
de la voie communale Chemin de la Borne, sur la commune de Ruffey-les-Beaune



VU le Code de la Route et notamment l'article R411-7;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation modifié ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I – troisième partie –
intersection et régime de priorité – approuvé par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974
modifié ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
N° 114 de la Préfecture
de la Côte-d'Or
N° CIRCUL.001 de la commune
de Ruffey les Beaune
Le préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Le président du Conseil Départemental
de la Côte-d'Or
Le maire de
Ruffey-les-Beaune
Conseil Départemental
de la Côte-d'Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-15-00003 - Arrêté Permanent Portant réglementation
permanente du régime de priorité au carrefour de la route départementale 973, classée Route à Grande Circulation, de la route
départementale 20A et de la voie communale Chemin de la Borne, sur la commune de Ruffey-les-Beaune
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VU l'arrêté préfectoral n°1659/SG du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Madame Florence LAUBIER, Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
VU la demande et le rapport du Conseil Départemental de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
SUR proposition de Monsieur le directeur général des services du Conseil Départemental de la
Côte-d'Or ;
SUR proposition de Monsieur le Maire de Ruffey-les-Beaune ;
ARRETENT
Article 1er
Le régime de priorité de l'intersection, située hors agglomération, au PR 30+312 entre la route
départementale 973, classée Route à Grande Circulation, et la route départementale 20A sur la
commune de Ruffey-les-Beaune, est un régime « STOP ».
Le régime de priorité de l'intersection, située hors agglomération, au PR 30+306 entre la route
départementale 973, classée Route à Grande Circulation, et la voie communale Chemin de la
Borne sur la commune de Ruffey-les-Beaune, est un régime « STOP ».
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions des 3e partie - intersections et régime
de priorité - et 7 e septième partie - marques sur chaussées - de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or.
Article 3
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de
l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée
ci-dessus, sont rapportées.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-15-00003 - Arrêté Permanent Portant réglementation
permanente du régime de priorité au carrefour de la route départementale 973, classée Route à Grande Circulation, de la route
départementale 20A et de la voie communale Chemin de la Borne, sur la commune de Ruffey-les-Beaune
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Article 6
- Le directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
- Le directeur général des services du Conseil Départemental de la Côte-d'Or ;
- Le maire de la commune de Ruffey-les-Beaune ;
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de la Côte-d'Or,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or et au bulletin des actes administratifs du Conseil départemental de la Côte-d'Or et de la
commune de Ruffey-les-Beaune.

Fait à Dijon, Fait à Dijon,
le 15 janvier 2025 le 30 décembre 2024


Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Le président du Conseil
Départemental de la Côte-d'Or
Pour le Président et par délégation,
Le Chef de Service de Coordination
des Actions Territorialisées
SIGNÉ
Julien ROUET
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des
Territoires
SIGNÉ
Florence LAUBIER
Fait à Ruffey-les-Beaune,
le 20 décembre 2024
Le maire,
Pour le maire empêché,
Le premier adjoint,
SIGNÉ
Cyril VACHON
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-15-00003 - Arrêté Permanent Portant réglementation
permanente du régime de priorité au carrefour de la route départementale 973, classée Route à Grande Circulation, de la route
départementale 20A et de la voie communale Chemin de la Borne, sur la commune de Ruffey-les-Beaune
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2024-12-20-00003
Arrêté préfectoral n°1925 du 20 décembre 2024
portant renouvellement de la composition de la
Commission de Suivi de Site (CSS) du Centre de
Stockage de Déchets Non Dangereux (CSDND)
de Millery et Vic-de-Chassenay
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-20-00003 - Arrêté préfectoral n°1925 du 20 décembre 2024 portant renouvellement de la
composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) du Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux (CSDND) de Millery et
Vic-de-Chassenay
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Pôle Environnement et Urbanisme
Arrêté préfectoral n° 1925 du 20 décembre 2024
portant renouvellement de la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) du Centre
de Stockage de Déchets Non Dangereux (CSDND) de Millery et Vic-de-Chassenay
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 à
R.133-15 relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.125-2-1, R.125-5, R.125-8,
R.125-8-1 à R.125-8-5 ;
VU le code du travail et notamment les articles L.2411-1 et suivants relatifs à la protection
des salariés investis d'un mandat ;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mars 2006 modifié autorisant la société ECOPOLES
SERVICES à exploiter un centre de stockage de déchets non dangereux sur les communes de
Millery et de Vic-de-Chassenay ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2015 portant mutation de l'autorisation d'exploiter au
profit de la société COVED ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire du 6 décembre 2017 autorisant la société S.A.S
COVED à exploiter l'ISDND susvisée jusqu'au 30 avril 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n°919 du 17 décembre 2018 portant prescriptions complémentaires
pour le cadrage du suivi post-exploitation et le réaménagement et la réhabilitation de l'ISDND ;
VU l'arrêté préfectoral n ° 665 du 28 octobre 2013 portant création de la Commission de
suivi de site (CSS) du Centre de stockage de déchets non dangereux (CSDND) de Millery et Vic-
de-Chassenay, modifié par arrêté préfectoral n° 838 du 11 avril 2016 et par arrêté préfectoral n°229
du 9 mai 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n°861 du 4 novembre 2019 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site du Centre de stockage de déchets non dangereux
(CSDND) de Millery et Vic-de-Chassenay ;
VU les désignations et propositions des organismes et associations sollicités ;
CONSIDERANT que le CSDND de Millery et Vic-de-Chassenay relevait du régime de
l'autorisation au titre du code de l'environnement, et a été exploité jusqu'au 30 avril 2018 ;
CONSIDERANT les nuisances, dangers et inconvénients susceptibles d'être présentés par
le CSDND de Millery et Vic-de-Chassenay et l'intérêt qu'il y a à maintenir en place une CSS en
raison des nuisances que les déchets sont susceptibles de provoquer ;
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-20-00003 - Arrêté préfectoral n°1925 du 20 décembre 2024 portant renouvellement de la
composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) du Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux (CSDND) de Millery et
Vic-de-Chassenay
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CONSIDERANT que le mandat des membres de la commission de suivi de site de
l'installation de stockage de déchets non dangereux de Millery et de Vic-de-Chassenay est arrivé à
échéance ;
CONSIDERANT la nécessité de continuer à informer les riverains du suivi post-
exploitation de cette installation ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de Côte-d'Or,
A R R Ê T E:
Article 1 : Renouvellement et périmètre
La commission de suivi de site (CSS) prévue à l'article L.125-2-1 du code de l'environnement,
concernant le Centre de stockage de déchets non dangereux (CSDND) de Millery et Vic-de-
Chassenay, installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation par
l'arrêté préfectoral susvisé est arrivée à échéance et est renouvelée.
Article 2 : Présidence et composition de la Commission de Suivi de Site
La commission visée à l'article 1 est composée comme suit :
Collège « administrations de l'État » - 4 représentants :
● le préfet ou son représentant, qui assure la présidence de la CSS ;
● le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant ;
● le directeur départemental de la protection des populations (DDPP) ou son représentant ;
● le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) ou son représentant.
Collège "élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés" - 5 représentants :
● le maire de la commune de Millery ou son représentant ;
● le maire de la commune de Vic-de-Chassenay ou son représentant ;
● le maire de la commune de Genay ou son représentant ;
● le maire de la commune de Semur-en-Auxois ou son représentant ;
● le président de la Communauté de communes des Terres d'Auxois ou son représentant.
Collège "exploitant" - 3 représentants :
● titulaires COVED Environnement :
➢ M. Dominique BERTHELIN : directeur des Exploitations Bourgogne Champagne
Ardenne ;
➢ M. Thomas LEFORT, responsable d'exploitation de l'ISDND de Saint-Florentin (89) ;
➢ Olivier SCHULTZ, responsable régional ISDND
Collège "salariés" : non pourvu en l'absence, sur le site, de salarié protégé au titre de l'article
L.2411-1 du code du travail.
Collège "riverain ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou
partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée" - 5 représentants :
● pour l'association pour la sauvegarde du patrimoine de l'Auxois :
➢ titulaire : M. Richard RACINE ;
➢ suppléant : M. Alain AUGER
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-20-00003 - Arrêté préfectoral n°1925 du 20 décembre 2024 portant renouvellement de la
composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) du Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux (CSDND) de Millery et
Vic-de-Chassenay
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● pour l'association Auxois écologie :
➢ titulaire : M. André RISETTI ;
➢ suppléant : M. Bernard CLEMENT
● pour l'association "agréée au titre de la protection de l'environnement" UFC-Que
Choisir :
➢ titulaire : M. Pierre LIBANORI ;
➢ suppléant : M. Pierre GUILLE.
● pour les riverains : commune de Millery :
➢ titulaire : M. Christian CHARLES ;
➢ suppléant : M. Gilbert BROCH.
● pour les riverains : commune de Vic-de-Chassenay :
➢ titulaire : M. Pierre GROEN ;
➢ suppléant : M. Sébastien GROEN.
Personnalités qualifiées – 3 représentants
● le représentant de la Direction départementale des services d'incendie et de secours ;
● le représentant du SESAM de Semur-en-Auxois ;
● le représentant COVED Environnement, M. Armindo GOMES.
Article 3 : Durée du mandat
Les membres de la commission de suivi de site sont nommés pour cinq ans.
Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, est réputé démissionnaire.
Lorsqu'un membre doit être remplacé avant l'échéance normale de son mandat, son successeur est
désigné dans les mêmes conditions que le démissionnaire, pour la période restant à courir.
Article 4 : Bureau et fonctionnement
La commission de suivi de site comporte un bureau composé du président et d'un représentant par
collège désigné par les membres des collèges. Les membres de ce bureau seront désignés par
chacun des collèges lors de la tenue de la première réunion suivant l'installation de la CSS dans sa
nouvelle composition.
L'ordre du jour des réunions de la CSS est fixé par le bureau par tout moyen (y compris
électronique). L'inscription à l'ordre du jour d'une demande d'avis au titre du premier alinéa de
l'article R.512-19 est de droit.
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du
bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la
date de réunion de la CSS. Ces documents sont communicables au public dans les conditions
prévues au chapitre IV du titre II du livre 1er du code de l'environnement.
La commission de suivi de site met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par
voie électronique, un bilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats. Les réunions de la
commission peuvent être ouvertes au public sur décision du bureau.
Chaque membre peut mandater l'un des membres de la commission pour le remplacer en cas
d'empêchement pour toute réunion de la commission. Un membre ne peut recevoir plus d'un
mandat.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-20-00003 - Arrêté préfectoral n°1925 du 20 décembre 2024 portant renouvellement de la
composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) du Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux (CSDND) de Millery et
Vic-de-Chassenay
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En cas de vote, chacun des cinq collèges mentionnés à l'article 2 bénéficie du même poids dans la
prise de décision. Ainsi, en application de l'article R125-8-4 du code de l'environnement, les
modalités des votes sont arrêtées comme suit, chaque collège bénéficiant de 60 voix au total :
● 15 voix par membre pour le collège administrations de l'État ;
● 12 voix par membre pour le collège élus des collectivités territoriales ou
d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
● 20 voix par membre pour le collège exploitants ;
● -- voix par membre pour le collège salarié ;
● 12 voix par membre pour le collège riverains ou associations pour la protection de
l'environnement ;
● 20 voix par personnalité qualifiée.
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Sur décision du président et sauf opposition d'un quart de ses membres, l'avis de la commission sur
tous éléments de son domaine de compétence peut être acquis selon une procédure électronique
invitant chaque membre à prendre position sur ces éléments.
La délibération est régulière si la moitié au moins des membres de la commission ont fait connaître
le sens de leur vote dans le délai imparti par le président, qui ne peut être inférieur à soixante-douze
heures. Les observations émises sur l'objet de la sollicitation par l'un des membres sont
immédiatement communiquées aux autres membres.
Chaque membre peut demander que son opinion, telle qu'il l'aura exprimée par voie électronique,
soit jointe au procès-verbal de la délibération.
Le procès-verbal de la délibération rend compte de l'ensemble des votes exprimés et précise le sens
de l'avis qui en résulte. Il comporte, en annexe, le projet soumis à la commission ainsi que les
opinions mentionnées à l'alinéa précédent. Il est communiqué par voie électronique à l'ensemble
des membres de la commission.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Dijon - 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le Tribunal administratif de Dijon peut être saisi d'un recours déposé via l'application
télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de Côte-d'Or et le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte-d'Or, et dont une copie sera adressée, à titre de notification, à chacun des
membres de la Commission de suivi de site du CSDND de Millery et Vic-de-Chassenay.
Fait à Dijon, le 20 décembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Denis BRUEL
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-20-00003 - Arrêté préfectoral n°1925 du 20 décembre 2024 portant renouvellement de la
composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) du Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux (CSDND) de Millery et
Vic-de-Chassenay
12
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-01-20-00004
Arrêté préfectoral n° 118 fixant la liste des
services de presse en ligne habilités à publier les
annonces judiciaires et légales dans le
département de la Côte d'Or pour l'année 2025
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 118 fixant la liste des services de presse en ligne habilités à
publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Côte d'Or pour l'année 2025 13
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 118 du 20 janvier 2025
fixant la liste des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et
légales dans le département de la Côte d'Or pour l'année 2025
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;
VU la loi 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n°86-897 du 1er
août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n°2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces judiciaires légales
portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;
VU le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU le décret n°2022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019
relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux
modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
VU les demandes d'inscription des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires
et légales présentées par les directeurs des journaux ou leurs représentants ;
VU les justificatifs fournis à l'appui ;
CONSIDERANT que les publications citées répondent aux critères fixés par les textes ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 118 fixant la liste des services de presse en ligne habilités à
publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Côte d'Or pour l'année 2025 14
A R R E T E
Article 1er : La liste des services de presse en ligne habilités à publier dans le département de la Côte-
d'Or pour l'année 2025 les annonces judiciaires et légales est fixée comme suit :
lebienpublic.com
lagazettefrance.fr
actu.fr
lesechos.fr
journal-du-palais.fr
agribourgogne.fr
lejdc.fr
info-chalon.com
20Minutes.fr
Article 2 : Pour être admis à recevoir les annonces légales, un journal en ligne doit remplir les conditions
suivantes :
• être inscrit à la commission paritaire des publications et agences de presse,
• ne pas avoir pour objet principal la diffusion de messages publicitaires ou d'annonces,
• être édité depuis plus de six mois,
• comporter un volume substantiel d'informations générales, judiciaires ou techniques originales
dédiées au département et renouvelées sur la base au moins hebdomadaire,
• soit justifier d'une diffusion payante correspondant à une vente effective par abonnement fixée
pour le département de la Côte-d'Or à 1 980 exemplaires par le décret n°2022-1393 du 31
octobre 2022,
• soit justifier d'une fréquentation, exprimée en nombre de visites hebdomadaires, au moins égale
aux minimas fixés pour le département de la Côte-d'Or à 9 900 visites par le décret n°2022-1393
du 31 octobre 2022 susvisé.
Article 3 : La diffusion payante et la fréquentation sont certifiées par un organisme offrant la garantie
de moyens d'investigation suffisants et notoirement reconnu comme tel. Le respect des minimas peut
également être attesté par un commissaire aux comptes ou par un professionnel inscrit au tableau de
l'ordre des experts comptables.

Article 4 : L'habilitation accordée par le présent arrêté pourra être retirée si le journal en ligne habilité à
publier des annonces judiciaires et légales ne remplit plus, en cours d'année, les conditions exigées par
la loi et ses textes d'application.
Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 1924 du 24 décembre 2024.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera notifié à :
- M. le Procureur Général, Près la Cour d'Appel de DIJON
- M. le Procureur de la République, Près le Tribunal Judiciaire de DIJON
- M. le Président de la Chambre départementale des notaires à DIJON
- M. le Président du Tribunal de Commerce de DIJON
- MM. les Directeurs des journaux en ligne concernés.
Dijon, le 20 janvier 2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 118 fixant la liste des services de presse en ligne habilités à
publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Côte d'Or pour l'année 2025 15

Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 118 fixant la liste des services de presse en ligne habilités à
publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Côte d'Or pour l'année 2025 16
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-01-21-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
provisoire d'installation d'un système de
vidéoprotection à l'occasion de la Saint-Vincent
Tournante de LADOIX-SERRIGNY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire d'installation d'un système de
vidéoprotection à l'occasion de la Saint-Vincent Tournante de LADOIX-SERRIGNY 17
PREFET | |DELA | Direction des sécuritésCÔTE-D'OR | Bureau défense et sécuritéL'iberte'ÉgalitéFraternité
Dijon, le 21 janvier 2025
Arrêté préfectoral n°109portant autorisation provisoire d'installation d'un système de vidéoprotectionà l'occasion de la Saint-Vincent Tournante" de LADOIX-SERRIGNY'Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-1, L.251-1 à L.255-1 ;VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;VU l'arrété préfectoral n°1646/SG du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Nathalie AUBERTIN, directrice des sécurités de la préfecture de la Côte-d'Or ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection temporaire àl'occasion de la Saint-Vincent Tournante qui se déroulera le samedi 25 etle dimanche 26 janvier 2025 sur l''emprise des communes de LADOIX-SERRIGNY et SAVIGNY-LES-BEAUNE ; 'CONSIDÉRANT l'ampleur de cette manifestation qui présente des risques particuliersd'atteinte à la sécurité des biens et des personnes et la nécessité de prévenir tout acte deterrorisme ; | |SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;ARRÊTEArticle 1° :Les communes de LADOIX-SERRIGNY et SAVIGNY-LES-BEAUNE, représentées par leursmaires, sont autorisées, du 24 au 27 janvier 2025, à l'occasion de la Saint-Vincent Tournanteà installer des caméras de vidéoprotection sur l'emprise des communes de LADOIX-SERRIGNY et SAVIGNY-LES-BEAUNE. | |
03 80 44 G4 00L*)""f' c ffanavy COrS-cder estiy frATLOS//WWW.COLSE-CIOT ZOUV F
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire d'installation d'un système de
vidéoprotection à l'occasion de la Saint-Vincent Tournante de LADOIX-SERRIGNY 18
Article 2 :' Les caméras seront installées aux endroits suivants :* point d'inspection et de filtrage (PIF) n°1 nord : avenue de la Plante de l'Orme àLADOIX-SERRIGNY: 1 caméra* route de Dijon - rond-point de l'autoroute (sur poteau luminaire): 1 caméra àSAVIGNY-LES-BEAUNE< route de Beaune (sur poteau luminaire) à LADOIX-SERRIGNY : 1 caméra< rue Massenet à LADOIX-SERRIGNY : 1 caméra |- rue de la Miotte (sur poteau électrique) à LADOIX-SERRIGNY : 1 caméra
Elles auront pour finalité la sécurité des personnes et des biens, la protection des bâtimentspublics ainsi que la prévention d'actes de terrorisme.Artic!e 3:Le pubhc est informé par une signalétique appropriée, de manière claire et significative, deI'existence d'un système de vwdeoprotectxonArticle 4 :Hormis le cas d'une enquête en flagrance, d'une enquête en préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 7 jours.Article 5 :Les maires de LADOIX-SERRIGNY et SAVIGNY-LES-BEAUNE doivent se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes trés précises sur laconfidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 6 :Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernant auprès de :. M. le maire de LADOIX-SERRIGNY pour les images filmées sur sa commune,< M. le maire de SAVIGNY-LES-BEAUNE pour les images filmées sur sa commune.Article 7 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprés quel'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6,L. 253-1 à L. 253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 dudécret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.
53 rue de la Preéfecture 21041 DIJON cedex
ÇJ03 80 4~01'~U\
rq jvn.cote-cie;'._{»_\,v\/'.ÎY'
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire d'installation d'un système de
vidéoprotection à l'occasion de la Saint-Vincent Tournante de LADOIX-SERRIGNY 19
Article 8 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deDijon. Elle peut faire l'objet d''un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil.Article 9 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfetde la Côte-d'Or et le général, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités,SignéNathalie AUBERTIN
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire d'installation d'un système de
vidéoprotection à l'occasion de la Saint-Vincent Tournante de LADOIX-SERRIGNY 20
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire d'installation d'un système de
vidéoprotection à l'occasion de la Saint-Vincent Tournante de LADOIX-SERRIGNY 21
Préfecture de la Côte-d'Or
Secrétariat Général
21-2025-01-16-00009
Arrêté préfectoral n°122 portant renouvellement
d'agrément ILGLS du CFA La Noue au titre de
l'article L.365-4 du code de la construction et de
l'habitation
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-16-00009 - Arrêté préfectoral n°122 portant renouvellement d'agrément ILGLS du CFA La
Noue au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitation 22
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°122Portant renouvellement d'agrément ILGLS du CFA La Noueau titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitationPréfet de la Côte-d'Or,VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L 365-1 et suivants et l'articleR.365-1,VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées,VU l'arrêté en date du 22 janvier 2015 portant agrément du CFA La Noue au titre de l'article L.365-4du code de la construction et de l'habitation pour une durée de 5 ans renouvelable,VU le dossier de demande de renouvellement transmis le 17 décembre 2024 par le représentant légaldu CFA La Noue et déclaré complet le 16 janvier 2025,VU l'avis favorable de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d'Or qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'articleR.365-1 3° du code de la construction et de l'habitation.ARRÊTEArticle 1er :L'organisme à gestion désintéressée, CFA La Noue sis 1 chemin de la Noue — 21602 Longvic cedex,association de loi 1901, est agréé pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locativesociale mentionnées au b) de |'article R.365-1 3° du code de la construction et de l'habitation.Article 2 :L'agrément est délivré pour une durée de cing ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à toutmoment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions dedélivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations.DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- Pôle travail et entreprises - Pôle solidarités- Pôle Emploi et cohésion territoriale Cité administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110 - 21000 Dijon BP 15381 - 21053 DIJON cedextel: 03 80 76 99 10 tel: 03 80 68 30 00






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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-16-00009 - Arrêté préfectoral n°122 portant renouvellement d'agrément ILGLS du CFA La
Noue au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitation 23
Article 3 :Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.Cette derniere peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Fait à Dijon, le 16 janvier 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,SIGNEDenis BRUEL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif sis 22, rue d'Assas —21000 DIJON dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Côte-d'Or. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl''application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frLe même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter dela notification du présent arrêté.
DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- Pôle travail et entreprises - Pôle solidarités- Pôle Emploi et cohésion territoriale Cité administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110 - 21000 Dijon BP 15381 - 21053 DIJON cedextel: 03 80 76 99 10 tel: 03 80 68 30 00








Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-16-00009 - Arrêté préfectoral n°122 portant renouvellement d'agrément ILGLS du CFA La
Noue au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitation 24
SDIS de Côte-d'Or
21-2025-01-14-00006
2025_Liste d'aptitude opérationnelle dans le
domaine de la PREVENTION
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-14-00006 - 2025_Liste d'aptitude opérationnelle dans le domaine de la PREVENTION 25
PREFETs00 <OSLibertéÉgalité 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : groupement conseil aux autoritésSDIS 21Tél : 03 80 11 26 50Mél : gca@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelledans le domaine de la préventionAnnée 2025Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu le guide national de référence relatif à la prévention ;Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de responsable départemental (1), de préventionnistes (8), de prévisionnistes (3) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans ledomaine de la prévention du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
; Ë - - > ; Niveau deNom Prénom Emploi opérationnel | Emploi complémentaire qualification
REGAZZONI Mickaël * Responsable Investigateur RCCI PRV 3/RCCIdépartementalLEHNHOF Jessica Préventionniste PRV 2
ROUCHE Stéphane Préventionniste PRV 2DUVERNOIS Arnaud Investigateur RCCI PRV 2/ RCCIBLANDIN Pascal Préventionniste Investigateur RCCI PRV 2 / RCCIDECHAUME Sylvain Préventionniste Investigateur RCCI PRV 2 / RCCIKRAWCZYK Nicolas Investigateur RCCI PRV 3/ RCCI
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-14-00006 - 2025_Liste d'aptitude opérationnelle dans le domaine de la PREVENTION 26
Nom Prénom | Emploi opérationnel | Emploi complémentaîre qulâ'l'iî':;gâriDORMENIL Patrice Préventionniste | PRV 2RICHARD Didier Préventionniste | Investigateur RCCI PRV 2/ RCCIDENYS Hélène Prévisionniste Préventionniste PRV 2MANSOTTE Jean-Marc Prévisionniste l | PRV 1VADOT Thierry Préventionniste i PRV 2SAMORI Laurent Prévisionniste Agent de Prévention PRV 1* Référent de spécialité « prévention »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.Dijon, le 4 h JAM 2025
Le préfet, Pourle Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet,Directeur de Cabinet
'Olivier GERSTLE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-14-00006 - 2025_Liste d'aptitude opérationnelle dans le domaine de la PREVENTION 27
SDIS de Côte-d'Or
21-2025-01-02-00004
2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_
ATLAS Drone
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00004 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ ATLAS Drone 28
PREFETDE LA A —COTE-D'OR N,LLibertéEgalité 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'OrAffaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél :03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité aéronefs télépilotés de lutte, d'appui et de secoursAnnée 2025Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 6 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250 du 18 mai 2015 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'article 2 du chapitre 4 de l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standardnationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champd'application du règlement (UE) 2018/1139 ;Vu la note de doctrine générale relative à I'emploi d'aéronefs télépilotés à distance pour des missions de sécurité civiledu 11 juillet 2017 ;Vu le guide de doctrine opérationnelle « appareils télépilotés de lutte, d'appui et de secours » de septembre 2022 ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre chefs de section ATLAS (2), de chefs de sections ATLAS et télépilotes professionnels de drone de sécuritécivile (2), de télépilotes professionnels de drone de sécurité civile (7) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité« aéronefs télépilotés de lutte, d'appui et de secours » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :: N° certificat : eGrade Nom Prénom d'aptitude télépilote Emploi(s) opérationnel(s)Capitaine PARDON Christophe * Sans objet Chef de section ATLASCapitaine VILBOUX Romain Sans objet Chef de section ATLASChef de section ATLASLieutenant de 1" classe |DECHAUME Sylvain 384923 Télépilote professionnel de dronede sécurité civileChef de section ATLASLieutenant de 2° classe |VADOT Thierry 605406 Télépilote professionnel de dronede sécurité civileë Télépilote professionnel de droneLieutenant FERNANDEZ Manuel 327986 dé cécurité étviléù o Télépilote professionnel de droneAdjudant-chef GIRARDOT Frédéric 531046 de sécurité civile
FM
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél :03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité aéronefs télépilotés de lutte, d'appui et de secours
Année 2025
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 6 octobre
2021 ,
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250 du 18 mai 2015 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'article 2 du chapitre 4 de l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard
nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
Vu la note de doctrine générale relative à l'emploi d'aéronefs télépilotés à distance pour des missions de sécurité civile
du 11 juillet 2017 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « appareils télépilotés de lutte, d'appui et de secours » de septembre 2022 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre chefs de section ATLAS (2), de chefs de sections ATLAS et télépilotes professionnels de drone de sécurité
civile (2), de télépilotes professionnels de drone de sécurité civile (7) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« aéronefs télépilotés de lutte, d'appui et de secours » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Grade Nom Prénom N° certificat
d'aptitude télépilote Emploi(s) opérationnel(s)
Capitaine PARDON Christophe * Sans objet Chef de section ATLAS
Capitaine VILBOUX Romain Sans objet Chef de section ATLAS
Lieutenant de Ife classe DECHAUME Sylvain 384923
Chef de section ATLAS
Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
Lieutenant de 2e classe VADOT Thierry 605406
Chef de section ATLAS
Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
Lieutenant FERNANDEZ Manuel 327986 Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
Adjudant-chef GIRARDOT Frédéric 531046 Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00004 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ ATLAS Drone 29
Grade Nom Prénom da p::uccfertti:'zili'gilote Emploi(s) opérationnel(s)Adjudant-chef MANSOTTE Jean-Marc 41218895 1 EU Pslehrol AAdjudant PETIT Maxime 349878 'à'eélîâïgîîépg?:ïsionnel de droneSergent-chef COUSIN Loic 41218887 l'SIséggE:fiépg?\ffi:sionnel de droneSergent-chef HENNIENE Mohamed 44085969 TéléMaré projessionel deidensSergent-chef TRIDON Philippe 386811964 'clj'îlîgïgträépgïäâsionnel de drone* Référent de spécialité « aéronefs télépilotés de lutte, d'appuis et de secours »Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.Dijon, le 02 JAN. 2{}25
préfet,2Pourle Préfet et par délégatiLe Sous-Préfe'g,Directeur de Cabinet
Dlivier GERSTLE
Pour le Préfet et per &légat°
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
préfet,
Grade Nom Prénom N° certificat
d'aptitude télépilote Emploi(s) opérationnel(s)
Adjudant-chef MANSOTTE Jean-Marc 41218895 Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
Adjudant PETIT Maxime 349878 Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
Sergent-chef COUSIN LoÏc 41218887 Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
Sergent-chef HENNIENE Mohamed 44085969 Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
Sergent-chef TRIDON Philippe 386811964 Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
* Référent de spécialité « aéronefs télépilotés de lutte, d'appuis et de secours »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 0 2 JAN, 2025
livier GERSTLE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00004 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ ATLAS Drone 30
SDIS de Côte-d'Or
21-2025-01-02-00005
2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_
CYNOTECHNIE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00005 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ CYNOTECHNIE 31
EnPREFET ~ ('"DE LA SISCOTE-D'ORLiberté 22 D Boulevard Winston ChurchillÉgalité CS 16209 - 21 062 DIJON CedexFraternitéAffaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité « cynotechnique »Année 2025Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrété préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;Vu le guide de doctrine opérationnelle « engagement des équipes cynotechniques » de novembre 2022 ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de chefs d'unité cynotechnique (2), de conducteur cynotechnique (1) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1 : La liste annuelle d'aptitude opérationnelle de l'unité « cynotechnique » du département de laCôte-d'Or, s'établit comme suit :MAITRE-CHIEN CHIENNom Prénom Emploi Nom N° de taïuu::e ou de RaceGAILLARD ¥aneTM cfnhoigg;wun?gie Nors | # 25026P9L;301e2273075 eGENTILHOMME Damien Cînletgîh"nri'äîe / / /BOURGETEL Sy/varn c;îïooîgäîrîätîe RUGED | s 25026PQLÊSCOe8747639 Be:ngaenrn%?slge* Référent de spécialité « cynotechnique »Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.Dijon, le 02 JAN, 2025Le préfetpourte Préfet n — 'tagation,a...ænet
"blivier GERSTLÉ
Dijon, le 0 2 JAN, 2025
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PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SD1S de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité « cynotechnique »
Année 2025
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ,
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « engagement des équipes cynotechniques » de novembre 2022 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chefs d'unité cynotechnique (2), de conducteur cynotechnique (1) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle d'aptitude opérationnelle de l'unité « cynotechnique » du département de la
Côte-d'Or, s'établit comme suit :
MAITRE-CHIEN CHIEN
Nom Prénom Emploi Nom N° de tato
puce
uage ou de Race
GAILLARD Yann * Chef d'unité
cynotechnique Noria Puce
n° 250269812273075
Border
Collie
GENTILHOMME Damien Chef d'unité
cynotechnique /
BOURGETEL Sylvain Conducteur
cynotechnique Ruben Puce
n° 250269608747639
Berger belge
malinois
* Référent de spécialité « cynotechnique »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
7e)iiVier GERSTLÉ
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00005 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ CYNOTECHNIE 32
SDIS de Côte-d'Or
21-2025-01-02-00007
2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_
RISQUE CHIMIQUE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00007 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ RISQUE CHIMIQUE 33
PREFET àcôte SISLibertéËgalité 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité de lutte face aux risques chimiquesAnnée 2025Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu l'arrété du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;Vu le réglement opérationnel du service départemental d''incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;Vu le guide national de référence relatif aux risques chimiques ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de conseiller technique risques chimiques (2), de conseiller technique risques biologiques (1), de chefs deCMIC (13), de chefs d'équipe/équipiers intervention RCH (57), de chefs d'équipe/équipiers reconnaissance RCH (36) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutteface aux risques chimiques» du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :Nom Prénom Emploi opérationnel Formation| <l| BOLTZ Bruno * Conseiller t_echnlque risques | RCH 4| chimiques | ;LEPOUTERE Bertrand Conseiller technique risques | RCH 4chimiquesCHAUSSADE Thomas Conseiller_ tech_nique risques /biologiquesBARGEOT Cyril | Chef de CMIC RCH 3BIDAU Cyril ' Chef de CMIC RCH 3DENYS Hélène Chef de CMIC RCH 3DESCHAMPS Olivier Chef de CMIC RCH 3DOMBEK Christophe Chef de CMIC RCH 3DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIC RCH 3Chef de CMIC RCH 3KRAWCZYK Nicolas
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex

SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte face aux risques chimiques
Année 2025
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ,
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le guide national de référence relatif aux risques chimiques ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de conseiller technique risques chimiques (2), de conseiller technique risques biologiques (1), de chefs de
CMIC (13), de chefs d'équipe/équipiers intervention RCH (57), de chefs d'équipe/équipiers reconnaissance RCH (36) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte
face aux risques chimiques» du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
BOLTZ Bruno * Conseiller technique risques
chimiques RCH 4
Conseiller technique risques LEPOUTERE Bertrand chimiques RCH 4
CHAUSSADE Thomas Conseiller technique risques
biologiques /
BARGEOT Cyril Chef de CMIC RCH 3
BIDAU Cyril Chef de CMIC RCH 3
DENYS Hélène Chef de CMIC RCH 3
DESCHAMPS Olivier Chef de CMIC RCH 3
DOMBEK Christophe Chef de CMIC
Chef de CMIC
RCH 3
DUVERNOIS Arnaud RCH 3
KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIC RCH 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00007 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ RISQUE CHIMIQUE 34
Nom PrénomEmploi opérationnelFormation
MENAGE ChristopheChef d'équipe intervention RCH
| PREIONI Christian Chef de CMIC RCH 3RENAUD Sandrine Chef de CMIC RCH 3ROUCHE Stéphane Chef de CMIC RCH 3SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC RCH 3SENOT Alexandre Chef de CMIC RCH 3THEUREL Jérôme Chef de CMIC RCH 3ANGUENOT Lucas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2ASDRUBAL Mélanie Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BALLAIS Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention RCH RCH2BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RCH RCH2BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BRIYS Ludovic Chef d'équipe intervention RCH RCH 2BRULEY Jean-Noël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CAMUS David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CHABOT Benjamin Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CHANUT Lilian Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CHRETIEN Pierre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2CLET Cécile Chef d'équipe intervention RCH RCH 2; DESSENDRE Romain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2DUMONT Quentin ; Chef d'équipe intervention RCH RCH 2DURAND Florian Chef d'équipe intervention RCH RCH 2DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RCH RCH 2DURAND Maxime Chef d'équipe intervention RCH RCH 2FLECHARD Julien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2FOUTELET Joël Chef d'équipe intervention RCH RCH2; GARMATUK Cyril Chef d'équipe intervention RCH RCH2GEST Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH2GILLOT Adrien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2HEDIEUX Patrick Chef d'équipe intervention RCH RCH 2JEANNIN Sébastien ' Chef d'équipe intervention RCH RCH 2; JOUVELOT Olivier Chef d'équipe intervention RCH RCH2KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention RCH RCH2_ LAGNIER Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2. LEGROS Antoine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2LEGROS Céline Chef d'équipe intervention RCH RCH2MAGGIOTTO Laurent " Chef d'équipe intervention RCH RCH2MARDAOUI Mouhssine... i Chef d'équipe intervention RCH RCH 2; MELOT Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2RCH 2
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
PREIONI Christian Chef de CMIC RCH 3
RENAUD Sandrine Chef de CMIC RCH 3
ROUCHE Stéphane Chef de CMIC RCH 3
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC RCH 3
SEN OT Alexandre Chef de CMIC RCH 3
THEUREL Jérôme Chef de CMIC RCH 3
ANGUENOT Lucas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
ASDRUBAL Mélanie Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BALLAIS Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BRIYS Ludovic Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BRULEY Jean-Noël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CAMUS David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHABOT Benjamin Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHANUT Lilian Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHRETIEN Pierre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CLET Cécile Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DESSENDRE Romain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DUMONT Quentin Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DURAND Florian Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DURAND Maxime Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
FLECHARD Julien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
FOUTELET Joël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
GARMATUK Cyril Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
GEST Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2 1
GILLOT Adrien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
HEDIEUX Patrick Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
JOUVELOT Olivier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
LAGNIER Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
LEGROS Antoine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
LEGROS Céline Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MAGGIOTTO Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MELOT Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00007 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ RISQUE CHIMIQUE 35
Nom PrénomEmploi opérationnelFormationPAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RCH RCH2PICARD Jérémy Chef d'équipe intervention RCH RCH2PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RCH RCH2POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention RCH RCH2PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RCH RCH2REMBERT Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH2REMOND Gaétan Chef d'équipe intervention RCH RCH2RICHARD Didier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH2SAAD Yassine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2SAGET Loic Chef d'équipe intervention RCH RCH 2SAMORI Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH2SEURIOT Guillaume Chef d'équipe intervention RCH RCH 2THOMAS Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH2VADOT Thierry Chef d'équipe intervention RCH RCH 2VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RCH RCH2VAXILLAIRE Yann Chef d'équipe intervention RCH RCH2VERREY Cyril Chef d'équipe intervention RCH RCH2! VOILLEQUIN Venceslas Chef d'équipe intervention RCH RCH2ANNEN Florian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1BARDET Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1BENIER Cédric Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1BERTHET-BONDET Anthony Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1BOUCHE Luca Chef d'équipe reconnaissance RCH ! RCH 1BRUNET Morgan Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1] CAVARELLI Nicolas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1CHAKRI Tarik Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1CHEVALIER Victor ; Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1COMBES Clément Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1CONVERT Cyril — Chef d'équipe reconnaissance RCH - RCH 1; DAUD Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance RCH. RCH 1_' DENIEL Jordan Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1| DUBIEF Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH1DUPLUS Aurélien — , Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1FEUGERE Maél | Chef d'équipe reconnaissance RCH ! RCH 1FOUTELET Christian _ Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1| JUPILLE Thomas Chef d'équipe reconnaissance RCH . RCH 1' LEFOL Geoffroy Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1" PAINBLANC Steve - Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1"PATOZ Camille Chef d'équipe reconnaissance RCH | RCH 1- PIGNON Sébastien Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1RIGOLOT Gaël ) ; Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
PAGEOTAnthony Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PICARD Jérémy Chef d'équipe intervention RCH 1 RCH 2
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
POMMIER Jean-No& Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
REMBERT Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
REMOND Gaëtan Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
RICHARD Didier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SAAD Yassine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SAGET Loïc Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SAMORI Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SEURIOT Guillaume Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
THOMAS Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VADOT Thierry Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VAXILLAIRE Yann Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VERREY Cyril 1 Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VOILLEQUIN Venceslas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
ANNEN Florian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BARDET Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BENIER Cédric Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BERTHET-BONDET Anthony Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BOUCHE Luca Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BRUNET Morgan Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CAVARELLI Nicolas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CHAKRI Tank Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CHEVALIER Victor Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
COMBES Clément Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CONVERT Cyril Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
DAUD Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
DENIEL Jordan Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
DUBIEF Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
DUPLUS Aurélien Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
FEUGERE Maël Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
FOUTELET Christian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
JUPILLE Thomas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
LEFOL Geoffroy Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
PAINBLANC Steve Chef d'équipe reconnaissance RCH
PATOZ Camille Chef d'équipe reconnaissance RCH
RCH 1
PIGNON Sébastien Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
RIGOLOT Gaël Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00007 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ RISQUE CHIMIQUE 36
| Nom Prénom ' Emploi opérationnel Formation |' RENAUD Thomas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1TAUBATY Vincent . Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1 |TILLIER Arthur Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1TRAME Romain Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1VAILLE Olivier Chef d'équipe reconnaissance RCH; RCH 1BATAILLE Quentin Equipier reconnaissance RCH RCH 1: BRIDON François Equipier reconnaissance RCH RCH 1; CAO THANH Emmanuel | Equipier reconnaissance RCH RCH 1GEORGES Maxime __ Equipier reconnaissance RCH RCH 1 |HANNETON Gabin I Equipier reconnaissance RCH | RCH 1PLAISIER Jérémy Equipier reconnaissance RCH | RCH 1 uPLOTON Jessica Equipier reconnaissance RCH RCH 1REBOUL Simon Equipier reconnaissance RCH RCH 1* Référent de spécialité « risques chimiques »Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.Dijon, le 0 2 JAN. 2025
Pourle Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet,Directeur de CabinetLefpréfet,
- Olivler GERSTLÉ
Dijon, le 0 2 JAN. 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Le réfet,
Olivier GERSTLÉ
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
RENAUD Thomas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
TAUBATY Vincent Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
TILLIER Arthur Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
TRAME Romain Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
VAILLE Olivier Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BATAILLE Quentin Equipier reconnaissance RCH RCH 1
BRIDON François Equipier reconnaissance RCH RCH 1
CAO THANH Emmanuel Equipier reconnaissance RCH RCH 1
GEORGES Maxime Equipier reconnaissance RCH RCH 1
HANNETON Gabin Equipier reconnaissance RCH RCH 1
PLAISIER Jérémy Equipier reconnaissance RCH RCH 1
PLOTON Jessica Equipier reconnaissance RCH RCH 1
REBOUL Simon Equipier reconnaissance RCH RCH 1
* Référent de spécialité « risques chimiques »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00007 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ RISQUE CHIMIQUE 37
SDIS de Côte-d'Or
21-2025-01-02-00006
2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_
RISQUE RADIOLOGIQUE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00006 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ RISQUE RADIOLOGIQUE 38
PREFETCôTÉ SISCOTE-D'OR SELibertéÊgalz'te' 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité de lutte face aux risques radioactifsAnnée 2025Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250 du 18 mai 2015 ;Vu le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de conseillers technique risques radiologiques (2), de chefs de CMIR (8), de chefs d'équipe intervention(25), de chefs d'équipe reconnaissance (21) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d''incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutteface aux risques radiologiques » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :Nom Prénom Emploi opérationnel Formation |DUPONT Luc * Conseillrîl:jîâ'(Ê)rg;r?(i]quueeS risques RAD 4
DOMBEK Christophe** Consei"rîäâ'ègri'ëqu"eî 1Sques RAD 4DESCHAMPS Olivier Chef de CMIR RAD 3DUVERNOIS Arnaud " Chef de CMIR TT RAD3 |" GABORIEAU Laurent Cm Chef de CMIR RAD 3KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIR RAD 3 |" PREIONI Christian _ | " Chef de CMIR | T RADE 7ROUCHE Stéphane | Chef de CMIR RAD 3SAUSSERET Jean-Michel _ | Chefde CMIR — RAD3 u
III! MI
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex

SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte face aux risques radioactifs
Année 2025
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250 du 18 mai 2015 ;
Vu le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de conseillers technique risques radiologiques (2), de chefs de CMIR (8), de chefs d'équipe intervention
(25), de chefs d'équipe reconnaissance (21) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte
face aux risques radiologiques » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :

Nom Prénom Emploi opérationnel Formation


DUPONT Luc *

Conseiller technique risques
radiologiques
Conseiller technique risques
radiologiques
RAD 4

DOMBEK Christophe** RAD 4

DESCHAMPS Olivier Chef de CMIR RAD 3
DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIR RAD 3
GABORIEAU Laurent Chef de CMIR RAD 3
KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIR
Chef de CMIR
RAD 3
PREIONI Christian RAD 3
ROUCHE Stéphane Chef de CMIR RAD 3
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIR RAD 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00006 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ RISQUE RADIOLOGIQUE 39
Nom PrénomEmploi opérationnelFormationTHEUREL Jérôme| Chef de CMIR RAD 3BARDET Mathieu | Chef d'équipe interventionRAD RAD 2! BELDJOUDI Jérôme ! Chef d'équipe intervention RAD RAD 2 uBERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RAD e RAD 2CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RAD RAD 2CAMUS David Chef d'équipe intervention RAD RAD 2 e! CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RAD RAD 2 qCLET Cécile Chef d'équipe intervention RAD | RAD 2DENYS Héléne Chef d'équipe intervention RAD c RAD 2DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RAD RAD 2/ GESTSylain 8 — Chef d'équipe intervention RAD RAD 2GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention RAD RAD 2HEDIEUX Patrick Chef d'équipe intervention RAD RAD 2! JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RAD RAD 2KARROUM Hakim — — Chef d'équipe intervention RAD RAD 2MELOT Christophe Chef d'équipe intervention RAD RAD 2MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RAD ' RAD 2- NOUR Yassine Chef d'équipe intervention RAD RAD 2 uPAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RAD RAD 2PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RAD RAD 2POMMIER Jean-Noël | Chef d'équipe intervention RAD ; RAD2 |PRADO Michaël ) Chef d'équipe intervention RAD RAD 2 |- RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RAD ) RAD 2; SAGET Loic f Chef d'équipe intervention RAD RAD 2THOMERE Alexandre " Chef d'équipe intervention RAD _ RAD 2 |VANDENSKRICK Julien . Chefd'équipe intervention RAD RAD 2ANGUENOT Lucas Chef d'équipe recdnnaissance RAD RAD 1' BENIER...ÔËËÛE" | Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD"1BERTHET-BONDET Anthony Cr;e;fd'équipe reconnaissance RAD RAD 1 oi DUMONT Quentin - Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1| DURAND Florian Chef d'équipe reconnaissance RAD | RAD 1 4l LAGNIER Laurent Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1MAGGIOTFO Laurent Chef d'équipe reconnaissance RAD _ RAD 1 ) _PICAR_DJeremy ' — Chef d'équipe reconnaissance RAD i - RAD 1REMBERT Thomas " Chef d'équipe reconnaissance RAD | RAD1 —|SAADYa;smeÎ ; Chef d'équipe reconnaissance RAD o —RAD 1 '- SAMORI Laurent ' Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD1 —SEURIOT Guillaume _ Chef d'équipe reconnaissance RAD " RAD 1 _BRIDON François Equipier reconnaissance RAD RAD 1 oCOMBES Clément Equipier reconnaissance RAD RAD 1 _' DAUD Jean- Baptlste' Equipier reconnalssance RAD RAD 1 e| _ÊEUGERE Maël Equipier reconnaissance RAD RAD 1 o- RAD 1PACAUD-PEREIRA I\/IathleuEquipier reconna|ssance RAD
BENIER Cédric Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
BERTHET-BONDET Anthony Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1 DUMONT Quentin
DURAND Florian Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
LAGNIER Laurent Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
MAGGIOTTO Laurent Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
PICARD Jérémy Chef d'équipe reconnaissance RAD , RAD 1

REMBERT Thomas
SAAD Yassine
Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
RAD 1

Chef d'équipe reconnaissance RAD

SAMORI Laurent Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
SEURIOT Guillaume Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
BRIDON François Equipier reconnaissance RAD
COMBES Clément Equipier reconnaissance RAD
DAUD Jean-Baptiste
FEUGERE Maël Equipier reconnaissance RAD
PACAUD-PEREIRA Mathieu Equipier reconnaissance RAD
RAD 1
RAD 1
RAD 1
RAD 1
Equipier reconnaissance RAD RAD 1
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
THEUREL Jérôme Chef de CMIR RAD 3
BARDET Mathieu Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CAMUS David Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CLET Cécile 1 1 Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
DENYS Hélène Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
GEST Sylvain Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
GRAND Mickaël 1 Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
HEDIEUX Patrick 1 1 Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
MELOT Christophe Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
NOUR Yassine Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
PAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
SAGET Loïc Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
ANGUENOT Lucas Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00006 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ RISQUE RADIOLOGIQUE 40
Nom Prénom Emploi opérationnel FormationPLAISIER Jérémy ' Equipier reconnaissance RAD RAD 1 u '__. REBOUL Simon Equipier reconnaissance RAD _' RAD 1| TILLIER Arthur | Equipier reconnaissance RAD RAD 1TRAME Romain Equipier reconnaissance RAD RAD 1* Référent de spécialité « risques radiologiques »** Référent de spécialité adjoint « risques radiologiques »Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dion,le 02 JAN, 2025
Pour le Préfet et par délégatia:.Le Sous-Préfet.Directeur de CablnatLe pféfet,
e> ——Olivler GERSTLÉ
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
PLAISIER Jérémy Equipier reconnaissance RAD RAD 1
REBOUL Simon Equipier reconnaissance RAD

RAD 1
RAD 1




TILLIER Arthur Equipier reconnaissance RAD

TRAME Romain Equipier reconnaissance RAD

RAD 1


* Référent de spécialité « risques radiologiques »
** Référent de spécialité adjoint « risques radiologiques »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 0 2 JAN, 2025
Le préfet, Pour le Préfet et par délegatrai..
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
151hrler GERSTLÉ
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00006 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ RISQUE RADIOLOGIQUE 41
SDIS de Côte-d'Or
21-2025-01-02-00008
2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_
SAUVETAGE DEBLAIEMENT
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00008 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ SAUVETAGE DEBLAIEMENT 42
PREFET ôe <OSLibertéËgalite' 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'OrAffaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité de sauvetage déblaiementAnnée 2025Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 :Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1818 du 22 décembre 2023 ;Vu le guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux effondrés ou instables » de septembre 2021 ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de chef de section (1), chefs d'unité (12), de sauveteurs (35) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité« sauvetage déblaiement » du département de la Côte-d'Or s'etablit comme suit :Nom Prénom Emploi opérationnel Niveau de formation g Mention complémentaire!| |GENELOT Eric * | USAR 3 | Chef de section sauveteur déblayeur Risques bâtimentairesALIBERT David i ' MU>SAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur = /7 -—EÆDRAND"JuVlieVn__ v T USAR 2 Chef d'unité sauvè{eÿuÿrÿdèblaÿiÿgÿ; . W_Ëisques bätirräentairevs q| BERNARD Philippe USAR 2 m Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentairesBOUCHER Hervé - IS > USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur | ÿRiÿsgues bâ-tin{enÎires| ÉVOÏLÏJ-IVLLSÎÜÔIivier USAR 2 Chef d'unité sau?éteur déblayeur Risques bâtimentairesCOUSIN Loïc - - üéAR 2 c| Chef d'unité sauveteur déblayeur ' R@es bâtimentairÿe?ÿ'EENE_TVIÈRVÉruno USAR 2 Chef d'unit;'e èàuÿetet};âéblayeur Risques bâtimentairesGREBILLE Jean USAR 72 | Cflhef d'unité sauveteur déblayeur | /JACdUES_ Pascal " USAR 2 Chef d'unité sauveteur ;jéblayeur u / B BJEANNE Emmanuel r 7' c USAR 2 i Chef d'unité sauveteur déblayeur Riéqueè bâäïäaÿireÿsÿLALÎEMÆD MgtËeÿu | | USAR 2 Chef d'unité sauvetel;r déblayeur | Ëgähes bâfimentairesTILLIER Hervé USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur /
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
G IS
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex

SDiS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de sauvetage déblaiement
Année 2025
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ,
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1818 du 22 décembre 2023 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux effondrés ou instables » de septembre 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chef de section (1), chefs d'unité (12), de sauveteurs (35) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« sauvetage déblaiement » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Niveau de formation Mention complémentaire'
GENELOT Eric * USAR 3 Chef de section sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
ALIBERT David USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur
BAUDRAND Julien USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
BERNARD Philippe USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
BOUCHER Hervé USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
BOUILLOT Olivier USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
COUSIN Loïc USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
GENETIER Bruno USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
GREBILLE Jean USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur /
JACQUES Pascal USAR 2
USAR 2
Chef d'unité sauveteur déblayeur /
JEANNE Emmanuel
LALLEMAND Mathieu
Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
TILLIER Hervé USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00008 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ SAUVETAGE DEBLAIEMENT 43
Nom Prénom Emploi opérationnel Niveau de formation Mention complémentaireALIBERT Théo USAR 1 Sauveteur déblayeur _ /' AUBRY Christophe USAR 1 Sauveteur déblayeur /BAZIN Marc USAR 1 '; Sauveteur déblayeur !BOURDIER Roger USAR 1 Sauveteur déblayeur . !BOUVIER Stéphane ; USAR 1 i Sauveteur déblayeur !CAMUSET Jérôme USAR 1 Sauveteur déblayeur /COUTACHOT Sébastien USAR 1 Sauveteur déblayeur !. DA SILVA Jules ; USAR 1 i Sauveteur déblayeur /DEMARCH Johann USAR 1 Sauveteur déblayeur /DEVAUX Antoine USAR 1 Sauveteur déblayeur ; /; DUPREY Arnaud ' USAR 1 Sauveteur déblayeur !DURAND Florian USAR 1 Sauveteur déblayeur ! /FABERT Thomas USAR 1 Sauveteur débiayeur | /; FAVRE Philippe USAR 1 : Sauveteur déblayeur /FOUQUERAND Gaël USAR 1 Sauveteur déblayeur /GAUTHEY Eric USAR 1 Sauveteur déblayeur /: GOUX Frédéric ! USAR 1 ' Sauveteur déblayeur /GOUX Jérémy USAR 1 Sauveteur déblayeur /KURKLINSKI Quentin USAR 1 Sauveteur déblayeur | /LESNE Gilles USAR 1 Sauveteur déblayeur /| LORET Frédéric ; USAR 1 Sauveteur déblayeur fMARZAK Amir o USAR 1 Sauveteur déblayeur - /MIGNON Claude USAR 1 Sauveteur déblayeur !: NICOLAS Micher—...' USAR 1 ; Sauveteur déblayeur /NOEL Loic 1 CUSAR1 — . Sauveteur déblayeur 14PATIN Antoine USAR 1 Sauveteur déblayeur /PAYSAN Augustir; c USAR 1 Sauveteur déblayeur /' PIATON Manuel ' | " USAR1 Sauveteur déblayeur c4; PORCHERAY Gwllaume _: USAR 1 Sauveteur déblayeur /_--l'î[CHARD—iüdÏJÇIC | USAR 1 Sauveteur déblayeur /; SCHMIDT Cedric ) USAR 1 ' - Sauveteur déblayeur ; /TOURNAN Jérémy USAR 1 | Sauveteur déblayeur | /-—TROUSSAEBEEÈIâg ; USAR 1 i Sauveteur déblayeur / - .éTURC Raphaël - USAR 1 u _l Sauveteur déblayeur ! !| VERSCHAEVE Ludwig | USAR 1 Sauveteur déblayeur /* Référent de spécialité « sauvetage déblaiement »Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publie aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.i JAN. 2025Dijon, le PourIeP fetetpardéléganonLe Sous-Préfet,Directeur de Cabinet
Nom Prénom Emploi opérationnel Niveau de formation Mention complémentaire
ALIBERT Théo USAR 1 Sauveteur déblayeur /
AUBRY Christophe USAR 1 Sauveteur déblayeur /
BAZIN Marc USAR 1 Sauveteur déblayeur /
BOURDIER Roger USAR 1 Sauveteur déblayeur /
BOUVIER Stéphane USAR 1 Sauveteur déblayeur /
CAMUSET Jérôme USAR 1 Sauveteur déblayeur /
COUTACHOT Sébastien USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DA SILVAJules USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DEMARCH Johann USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DEVAUX Antoine USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DUPREY Arnaud USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DURAND Florian USAR 1 Sauveteur déblayeur /
FABERT Thomas USAR 1 Sauveteur déblayeur /
FAVRE Philippe USAR 1 Sauveteur déblayeur /
FOUQUERAND Ga& USAR 1 Sauveteur déblayeur I
GAUTHEY Eric USAR 1 Sauveteur déblayeur /
GOUX Frédéric USAR 1 Sauveteur déblayeur /
GOUX Jérémy USAR 1 Sauveteur déblayeur /
KURKLINSKI Quentin USAR 1 Sauveteur déblayeur /
LESNE Gilles USAR 1 Sauveteur déblayeur /
LORET Frédéric USAR 1 Sauveteur déblayeur /
MARZAK Amir USAR 1 Sauveteur déblayeur /
MIGNON Claude USAR 1 Sauveteur déblayeur /
NICOLAS Michel USAR 1 Sauveteur déblayeur /
NOEL Laïc USAR 1 Sauveteur déblayeur /
PATIN Antoine USAR 1 Sauveteur déblayeur /
PAYSAN Augustin USAR 1 Sauveteur déblayeur /
PIATON Manuel USAR 1 Sauveteur déblayeur /
PORCHERAY Guillaume USAR 1 Sauveteur déblayeur /
L_ RICHARD Ludovic USAR 1 Sauveteur déblayeur /
SCHMIDT Cédric USAR 1 Sauveteur déblayeur /
TOURNAN Jérémy USAR 1 Sauveteur déblayeur
TROUSSARD Nicolas
TURC Raphaël
USAR 1 Sauveteur déblayeur
USAR 1 Sauveteur déblayeur
VERSCHAEVE Ludwig USAR 1 Sauveteur déblayeur
*Référent de spécialité « sauvetage déblaiement »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 0 2 Je, 2025 Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
RSTLe,
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00008 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ SAUVETAGE DEBLAIEMENT 44
SDIS de Côte-d'Or
21-2025-01-02-00011
2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_
SECOURS en MILIEU PERILLEUX et MONTAGNE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00011 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ SECOURS en MILIEU PERILLEUX et MONTAGNE 45
E.PREFETCÔTE SISCOTE-D'OR eE PLibertéÉgalité 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité secours en milieu périlleux et montagneAnnée 2025Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;Vu le guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux périlleux et montagne » de juin 2021 ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de chefs d'unité (8), de sauveteurs (19) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité« secours en milieu périlleux et montagne » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :Nom Prénom Emploi opérationnel | Mention complémentaire lJALLAT Gérard * Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain_ŒLIN Julien b Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrainBERNARD Sébastien Chef d'unité SMPM Intervention;n site souterrainCUFF Nicolas Chef d'unité SMPM lntewent-i—ô'rïÿgrï —êite souterrain| GUÈIÊÆ gébas'tie-nr | ÎÏVVCVrÿ\ef d'unité SMPM - Interrvén;i;;en;;(; soutèrrainËËAND Sébastien | Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrainVANDENSKRICK Damien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention complémentaire

JALLAT Gérard * Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
COLLIN Julien ** Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
BERNARD Sébastien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
II! Il
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex

SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité secours en milieu périlleux et montagne
Année 2025
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux périlleux et montagne » de juin 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chefs d'unité (8), de sauveteurs (19) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« secours en milieu périlleux et montagne » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
CUFF Nicolas Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
FARNIER Rémi Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
GUERARD Sébastien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
LEGRAND Sébastien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
VANDENSKRICK Damien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00011 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ SECOURS en MILIEU PERILLEUX et MONTAGNE 46
Nom PrénomEmploi opérationnelMention complémentaireBOUTIN Léo Sauveteur SMPM /' COMMARET Guillaume Sauveteur SMPM Intervention en site souterrainCORDIER Emmanuel Sauveteur SMPM /CORTOT Tony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain. DAMIENS Jean-Baptiste Sauveteur SMPM Intervention en site souterrainDEVAUX Jean-Christophe Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain. DUCHESNE Bertrand Sauveteur SMPM Intervention en site souterrainÎ DURUPT Quentin Sauveteur SMPM Intervention en site souterrainGOUJON Sébastien Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain- HAETTICH Jordan Sauveteur SMPM /| HERMAIZE Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrainHOBENICHE Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrainINTILIA Damien Sauveteur SMPM /| PALLEGOIX Julien Sauveteur SMPM Intervention en site souterrainPOUESSEL Wilfried Sauveteur SMPM Intervention en site souterrainRAPHA Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain. RENAUD Lucas Sauveteur SMPM /RESZKIEWICZ Bruno Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain .[ WRAZEN Loïc Sauveteur SMPM intervention en site souterrain* Référent de spécialité « secours en milieu périlleux et montagne »** Référent de spécialité adjoint « secours en milieu périlleux et montagne »Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
02 JAN 2025Dijon, le
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet,( %eurde Cabinet
-
Le préfet,
—-"
Olivier GERSTLÉ
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention complémentaire
BOUTIN Léo Sauveteur SMPM /
COMMARET Guillaume Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
CORDIER Emmanuel Sauveteur SMPM /
CORTOT Tony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DAMIENS Jean-Baptiste Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DEVAUX Jean-Christophe Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DUCHESNE Bertrand Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DURUPT Quentin Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
GOUJON Sébastien Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
HAETTICH Jordan Sauveteur SMPM /
HERMAIZE Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
HOBENICHE Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
INTILIA Damien Sauveteur SMPM /
PALLEGOIX Julien Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
POUESSEL Wilfried Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
RAPHA Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
RENAUD Lucas Sauveteur SMPM /
RESZKIEWICZ Bruno Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
WRAZEN Loïc Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
* Référent de spécialité « secours en milieu périlleux et montagne »
** Référent de spécialité adjoint « secours en milieu périlleux et montagne »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 0 2 JAN. 2025
Le préfet, Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Olivier GERSTLÉ
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00011 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ SECOURS en MILIEU PERILLEUX et MONTAGNE 47
SDIS de Côte-d'Or
21-2025-01-02-00009
2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_
SECOURS NAUTIQUE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00009 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ SECOURS NAUTIQUE 48
PREFETcôré <DISCÔTE-D'OR VZLibertéEgalz'te' 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél :03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité de secours nautiqueAnnée 2025Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;Vu le réglement opérationnel du service départemental d''incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrété préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;Vu le référentiel emplois, activités, compétences pour « les interventions secours et sécurité en milieu aquatique ethyperbare » ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de chefs d'unité (5), de scaphandriers autonomes légers (14) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité« plongée subaquatique » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel ON !Aptitude = urfaceâ comärä:l:r:taire '. | | profondeur 1 non l'bre____îÿauveteur aquatiqueLARIVE Enrique CO"SÎÿÊëÊraé;'ee"tb"BRICHETEAU Florian * Chef d'unitégÀL | - 30 mfl SNL 2 SA\;1-LUCAS Kévin Chefd'unfté SAL Éoÿmÿ SNL 2 SAV 1 oHIRESASliNicélaAsH n Chef d'unité SAL | -730 m | VSNL 27 | SAV 1_I;ÂRAT Ôédrf@ B Chef d'unité SA:_ | -30m | SNL 1 | SAV 17RUDE Maxime u Chefrd'unii;SAL -30m SNL 1 EREE SAV 1ANGEL Nicolas SAL -30m non SAV 1
4.3
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex

SUES de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél :03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de secours nautique
Année 2025
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le référentiel emplois, activités, compétences pour « les interventions secours et sécurité en milieu aquatique et
hyperbare
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chefs d'unité (5), de scaphandriers autonomes légers (14) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« plongée subaquatique » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Habilitation lAptitude surface
profondeur non libre
Emploi
complémentaire
sauveteur aquatique
LARIVE Enrique Conseiller prévention
hyperbare
BRICHETEAU Florian * Chef d'unité SAL - 30 m SNL 2 SAV 1
LUCAS Kévin Chef d'unité SAL - 30 m SNL 2 SAV 1
MIRESSI Nicolas Chef d'unité SAL - 30 m SNL 2 SAV 1
PARAT Cédric Chef d'unité SAL - 30 m SNL 1 SAV 1
RUDE Maxime Chef d'unité SAL - 30 m SNL 1 SAV 1
ANGEL Nicolas SAL - 30 m non SAV 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00009 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ SECOURS NAUTIQUE 49
Nom Prénom Emploi opérationnel Habilitation | Aptitude M urface comäl?äl:lïtaire| profondeur non libre sauveteur aquatique| BUREAU Jean-Baptiste SAL -30m SNL 1 SAV 1CHOLLAT-NAMY Mickaël | SAL -30m non SAV 1 B'DA ROCHA Julie 10 SAL -30 m non SAV 1FICHOT Romain SAL - :30 m SNL 1 SAV 1; FIEVET Aurélien SAL -30m SNL 1 SAV 1ÊANDROT Léo I SAL -30m non SAV 1GUIBOUX Benjamin SAL -30m non SAV 1LAVERDAN Jean-Paul SAL -30m SNL 1 SAV 1; LEGER Florian | SAL î30 m non - SAV 1NAUDET Etienne SAL... som | — ;NL 1 SAV 1'RIMBEAULT Thomas SAL -30 m non SAV 1SIVET Florent SAL -30m non SAV 1* Référent de spécialité « secours nautique »Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le
Le pkéfe
02 JAN, 2025
; Pour le Prétet et par délégation,Le Sous-Préfet,Directeur de Cabinet
Ôlivler GERSTLÉ
Dijon, le 0 2 JAN. 2025
éfet. POUY le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
t'Évier GERSTLÉ
Le
Nom Prénom Emploi opérationnel Habilitation
profondeur
Aptitude surface
non libre
Emploi complémentaire
sauveteur aquatique
BUREAU Jean-Baptiste SAL - 30 m SNL 1 SAV 1
CHOAIN Cyril SAL -30 m SNL 1 SAV 1
CHOLLAT-NAMY Mickaël SAL - 30 m non SAV 1
DA ROCHA Julie SAL - 30 m non SAV 1
FICHOT Romain SAL - 30 m SNL 1 SAV 1
FIEVET Aurélien SAL - 30 m SNL 1 SAV 1
GANDROT Léo SAL - 30 m non SAV 1
GUIBOUX Benjamin SAL - 30 m non SAV 1
LAVERDAN Jean-Paul SAL - 30 m SNL 1 SAV 1
LEGER Florian SAL - 30 m non SAV 1
NAUDET Etienne SAL - 30 m SNL 1 SAV 1
RIMBEAULT Thomas SAL - 30 m non SAV 1
SIVET Florent SAL - 30 m non SAV 1
*Référent de spécialité « secours nautique »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00009 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ SECOURS NAUTIQUE 50
SDIS de Côte-d'Or
21-2025-01-02-00010
2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_
SYSTEME INFORMATION et COMMUNICATION
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00010 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ SYSTEME INFORMATION et COMMUNICATION 51
PREFETps cDISCÔTE-D'OR SLLibertéEgalité 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité des systèmes d'information et de communicationAnnée 2025Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;Vu l'arrété préfectoral de décembre 2022 fixant l'ordre de base départemental des systèmes d'information et decommunicationVu le réglement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;Vu le référentiel emploi activité compétences (REAC) du 13 décembre 2016 relatif aux systèmes d'information et decommunication ;Vu le référentiel interne de formation et le référentiel interne de certification- du 8 novembre 2018 ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de COMSIC (2), d'OFFSIC (5), dOFFSIC et chef de salle opérationnelle (2), de chefs de salleopérationnelle (7), d'adjoints chefs de salle opérationnelle (8), de chefs opérateurs de salle opérationnelle (17),d'opérateur en CTA-CODIS (1), d'opérateurs poste de commandement tactique (26) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité« systèmes d'information et de communication » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Me'ntnon 2complémentaire |DUPONT Luc c | VCommandant des systèmes_d'information et de / errc communication , |ROY Olivier * Commandant des systèn}es _d'information et /e decommunication ,BIDAU Cyril Officier des systèmes_d'irjformation et de /L _ communication "COQUIO Gaëlle Officier des systèmes d'information et de /.y MRE K-t communication ÿLAMBERT Jean-Robert Officier des systèmes_d'information et de /- communicaton (N oOfficier des systèmes d'information et de /LEHNHOF Jessica communication
ROY Olivier * Commandant des systèmes d'information et
de communication
Officier des systèmes d'information et de
communication
Officier des systèmes d'information et de
communication
Officier des systèmes d'information et de
communication
BIDAU Cyril
COQUIO Gaëlle
LAMBERT Jean-Robert
IF II
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex

SDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité des systèmes d'information et de communication
Année 2025
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu l'arrêté préfectoral de décembre 2022 fixant l'ordre de base départemental des systèmes d'information et de
communication
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le référentiel emploi activité compétences (REAC) du 13 décembre 2016 relatif aux systèmes d'information et de
communication ;
Vu le référentiel interne de formation et le référentiel interne de certification- du 8 novembre 2018 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de COMSIC (2), d'OFFSIC (5), d'OFFSIC et chef de salle opérationnelle (2), de chefs de salle
opérationnelle (7), d'adjoints chefs de salle opérationnelle (8), de chefs opérateurs de salle opérationnelle (17),
d'opérateur en CTA-CODIS (1), d'opérateurs poste de commandement tactique (26) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« systèmes d'information et de communication » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention
complémentaire


DUPONT Luc Commandant des systèmes d'information et de
communication
LEHNHOF Jessica Officier des systèmes d'information et de
communication
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00010 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ SYSTEME INFORMATION et COMMUNICATION 52
Nom Prénom Emploi opérationnelMentioncomplémentaire| MERME Christophe Officier des systémes_d'ir_\formation et de CsOcommunicationPARDON Christophe Officier des systèmes_d'irjformation et de /communication; VILBOUX Romain Officier des systèmes_d'ir_ïformation et de CsOcommunicationBECQUET Jérémy Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO; CAO-THANH Emmanu;l— ' Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOGREBILLE Jean Chef de salle opérationneile OTAU-OCOHANNETON Gabin Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO| JAUDAUX David Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOJEANNIN Sébastien Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO| MESPOULHES Yann Chef de saile opérationnelle OTAU-OCOBERNIER Julien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO; BOLE Xavier Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOBOUCHER Hervé Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOBRUNET Morgan Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO: FAUCHARD Cédric Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOISTRIA Anthony Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOPETIT Maxime Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO- PIGNON Sébastien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOË...BAUDEGARD Romain Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOBOUCHER Thomas N Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO: BOURGEOIS Blandine I Chef opérateur de salle opéragiut;;;élll';w | ' OTAU-OCO '| BREGAND Matthieu Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO |DE MESQUITA Emilien Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO l- DELPIT Geoffr.e...ÿw Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO |DOILLON Hugo 1 —(—î—l';èl:opèrateur de salle opérationnelle OTAU-OCOl DURAND Maxime Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO '_ KURKLINSKI Quentin Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO- LANNI Thomas - Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOÎLEGROS Antoine Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOLEGR'(SgCéIine 1 ——-—(-î_l{ê?o—p;ê_rateur de salle opérationnelle OTAU——OCOChef opérateur de sàlle opérationnelle | "OTAU—OCOMIGEON Matthieu
OTAU-OCO
OTAU-OCO
OTAU-OCO
DOILLON Hugo
DUBOIS Cédric
DURAND Maxime
Chef opérateur de salle opérationnelle
Chef opérateur de salle opérationnelle
Chef opérateur de salle opérationnelle
OTAU-OCO
OTAU-OCO
KURKLINSKI Quentin
LANNI Thomas
Chef opérateur de salle opérationnelle
Chef opérateur de salle opérationnelle
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention complémentaire
MERME Christophe Officier des systèmes d'information et de
communication CSO
PARDON Christophe Officier des systèmes d'information et de
communication /
VILBOUX Romain Officier des systèmes d'information et de
communication CSO
BECQUET Jérémy Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
CAO-THANH Emmanuel Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
GREBILLE Jean Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
HANNETON Gabin Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
JAUDAUX David Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
JEANNIN Sébastien Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
MESPOULHES Yann Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
BERNIER Julien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
BOLE Xavier Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
BOUCHER Hervé Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
BRUNET Morgan Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
FAUCHARD Cédric Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
ISTRIAAnthony Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
PETIT Maxime Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
PIGNON Sébastien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
BAUDEGARD Romain Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
BOUCHER Thomas Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
gni ipnrnie Plandinn rhaf nna'rofaiir ri= colla nnarofinnnalla ()TAI i_nrn
LEGROS Antoine
LEGROS Céline
MIGEON Matthieu
Chef opérateur de salle opérationnelle
Chef opérateur de salle opérationnelle
OTAU-OCO
OTAU-OCO
Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
BREGAND Matthieu Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
DE MESQUITA Emilien Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
DELPIT Geoffrey Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00010 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ SYSTEME INFORMATION et COMMUNICATION 53
Nom Prénom Emploi opérationnelMentioncomplémentairePIVEL Alexis Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO' RENGEL Teddy c | Chef opérateur de salle opérationnelle ...E)TAU-OCOTREDEZ Victor Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOBOUCHER Isabelle Opérateur en CTA-CODIS OTAU-OCOBARBE Laurent Opérateur deâ;(;lgitr;îttiicc)::l:pérationnelle OCO-PCTACBARROT Quefitin Opérateur deâ:c;rgitnaîttii(âr:lgpérationnelle OCO-PCTACBERNARD Jean-Marc Opérateur de coordînatipn opérationnelle OCO-PCTAC= de PC tactique: BERTRAND Lucas Opérateur de â:c;rgitr;îttii(âr:lgpérationnelle OCO-PCTACBOURGEOIS Elodie Opérateur deâgc;rgige:tiât:lgpérationnelle OCO-PCTACBOUVIER Lola Opérateur de ggglgigîttiic:lr:l :pérationnelle OCO-PCTAC| BRUNSEAUX Jonathan Opérateur de âg';'gigäîägp锓b""e"e OCO-PCTACCOMBALUZIER David Opérateur de coordinati_on opérationnelle OCO-PCTACde PC tactique! COUDRET David Opérateur de g:(;rgi&a::tti;;r:l :pérationnelle I OCO-PCTAC" CRETE Laurent Opérateur de âg(;rgigæ::ttii(:::l:pérationnelle l OCO-PCTACCRETE-CORTOT Arthur Opérateur de coordinati_on opérationnelle '—_' OCO-PCTAC_ de PC tactique| DARROUX Bastien ' Opérateur deâz(;rgigîttiic:'z:pérationnelle OCO-PCTACDRU Guillaume - Opérateur de Êgcl):rgigïti%tgpérationnelle OCO-PCTACGAUTHIER Jérémy _ Opérateur de ;:?)rgig;tti;:;:j:pérationnelle OCO-PCTAC| GAUTHIER Léo 1 Opérateur deâ:c;rgig::ttiicg:l:pér;tionnelle OCO-PCTAC. GUERIN David Opérateur de Ê:%rgitr;îttiicä :pérationnelle OCO-PCTAC—JI;ANNE Emmanuel Opérateur de â:c;rgitnaz::t:icä:lgpérationnelle OCO-PCTAC| JOIE RomaÎn— Opérateur de cîg%rgigîttiiä; :p...ératîonnelle OCO-PCTACÊÊAU Al_l;e— Opérateur de c<i:êu:l)prcc:iîtl;lz::tti::::l:æ)pérationnelle OCO-PCTACLOPES David B | Opérateur de gg%rgitnae::tti;r:j :pérationnelle OCO-PCTACLOPES Valentin 1- - Opérateur de g:?:rgi;acttiizr:l :pérati;nnelle OCO-PCÎX;:_;ETRIGNET Laurent Opérateuf. 'de coordination opérationnelle OCO-PCTACde PC tactique
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention
complémentaire
PIVEL Alexis Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
RENGEL Teddy Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
TREDEZ Victor Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
BOUCHER Isabelle Opérateur en CTA-CODIS OTAU-OCO
BARBE Laurent Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
BARROT Quentin Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
BERNARD Jean-Marc Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
BERTRAND Lucas Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
BOURGEOIS Elodie Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
BOUVIER Lola Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
BRUNSEAUX Jonathan Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
COMBALUZIER David Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
COUDRET David Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
CRETE Laurent Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
CRETE-CORTOT Arthur Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
DARROUX Bastien Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC de PC tactique
DRU Guillaume Opérateur de coordination opérationnelle i OCO-PCTAC de PC tactique
GAUTHIER Jérémy Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC de PC tactique
GAUTHIER Léo Opérateur de coordination opérationnelle OCO-PCTAC de PC tactique
.. .. . .. .. .
GUERIN David pera eur e co r
de PC tactique OCO-PCTAC
JEANNE Emmanuel

Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
JOIE Romain

Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
JUSSEAU Alice

Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
LOPES David

Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
LOPES Valentin

Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
PETRIGNET Laurent Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00010 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ SYSTEME INFORMATION et COMMUNICATION 54
|| ; P Mention: Nom Prénom Emploi opérationnel complémentairePOULLOT Maryne Opérateur de coordlnatl_on opérationnelle OCO-PCTAC. de PC tactique |POUPAULT Gaylord Opérateur de coordmatl_on opérationnelle OCO-PCTACde PC tactique! ROZ Camille Opérateur de coordinati_on opérationnelle OCO-PCTACde PC tactiqueSIMONOT Clément i Opérateur de coordlnati_on opérationnelle OCO-PCTAC| de PC tactique |* Référent de spécialité « systèmes d'information et de communication »Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le
Le(aréfet,
// Ç'/,,—f_
0 2 JAN. 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet,Directeur de Cabinet
Olivier GERSTLÉ
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention complémentaire
POULLOT Maryne Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
POUPAULT Gaylord Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
ROZ Camille Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
SIMONOT Clément Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
* Référent de spécialité « systèmes d'information et de communication »
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 0 2 JAN, 2025
Le réfet, Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Olivier GERSTLÊ
SDIS de Côte-d'Or - 21-2025-01-02-00010 - 2025_Liste d'aptitude unité opérationnelle_ SYSTEME INFORMATION et COMMUNICATION 55