PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-246
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Secrétariat Général Commun
Départemental
51-2025-12-26-00003 - Annule et remplace l'arrêté publié au RAA
n°51-2025-245 du 29/12/25 : Arrêté portant désignation des
membres de la formation spécialisée du CSA de la Préfecture et du
SGCD de la Marne (2 pages) Page 3
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
51-2025-12-29-00004 - arrêté attribution de la médaille de la jeunesse
et des sports et de l'engagement associatif échelon bronze au 01 01 2026
(2 pages) Page 6
Services déconcentrés / Direction départementale des finances
publiques
51-2025-12-30-00001 - DDFiP51 - Délégation de signature Service des
Impôts de Entreprises (SIE) de REIMS à effet au 01/01/2026 (3 pages) Page 9
51-2025-12-30-00003 - DDFiP51 - Liste des Responsables d'Unité
Territoriale soumis à l'Art408 du code général des Impôts au
01/01/2026. (1 page) Page 13
2
Préfecture de la Marne
51-2025-12-26-00003
Annule et remplace l'arrêté publié au RAA
n°51-2025-245 du 29/12/25 : Arrêté portant
désignation des membres de la formation
spécialisée du CSA de la Préfecture et du SGCD
de la Marne
Préfecture de la Marne - 51-2025-12-26-00003 - Annule et remplace l'arrêté publié au RAA n°51-2025-245 du 29/12/25 : Arrêté portant
désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de la Préfecture et du SGCD de la Marne 3
E 3PRÉFET Secrétariat général commun départementalDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté du 76 DEC. 204portant désignation des membres de la formation spécialiséedu comité social d'administrationde la préfecture et du SGCD de la MarneLe préfet de la MarneVu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la préfecture et du SGCD de la Marne ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;Vu le courriel du 11 décembre 2025 informant de la nouvelle composition des représentantsdu personnel du syndicat FO ; arrête :Article 1°A compter du 1 janvier 2026, sont désignés en qualité de représentants du personnel au seinde la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD dela Marne : Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FOMme Laurence DAUSSEUR Mme Murielle CHABAUX-MATHIEU >Mme Sylvia PROTAT | Mme Pauline DERIQUEMme Marie CUNIN M. Rodolphe PICHELINM. Benoît SART Mme Nadia CASIMIRIUSM. Steve WILHELM OO Mme Christelle POTTIERMme Aurore PARIZET Mme Sandrine HAUTION
1 rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex@ :0326261010www.marne.gouv.fr
Préfecture de la Marne - 51-2025-12-26-00003 - Annule et remplace l'arrêté publié au RAA n°51-2025-245 du 29/12/25 : Arrêté portant
désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de la Préfecture et du SGCD de la Marne 4
Article 2Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 avril 2025 portant désignation des membres de laformation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de laMarne.Article 3Le préfet de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Le préfet de la Marne
Romain ROYET
Préfecture de la Marne - 51-2025-12-26-00003 - Annule et remplace l'arrêté publié au RAA n°51-2025-245 du 29/12/25 : Arrêté portant
désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de la Préfecture et du SGCD de la Marne 5
Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
51-2025-12-29-00004
arrêté attribution de la médaille de la jeunesse et
des sports et de l'engagement associatif échelon
bronze au 01 01 2026
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 51-2025-12-29-00004 - arrêté attribution de la médaille de la
jeunesse et des sports et de l'engagement associatif échelon bronze au 01 01 2026 6
EX wy _ Direction des services départementauxPREFET de l'Education nationale de la MarneService départemental à la jeunesse, à l'engagementDE LA MARNE et aux sportsÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL
Portant attribution de la médaille de la jeunessedes sports et de l'engagement associatifEchelon bronze
LE PREFET DE LA MARNE
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 et notamment son article premier accordant aux préfets le pouvoir dedécerner, à compter du 1er janvier 1988, la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;Vu le décret 2013-1191 du 18 décembre 2013, modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifiérelatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;Vu le décret DRAJES/SDJES n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative,de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu l'instruction n° cabinet/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports etde l'engagement associatif ;Vu le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant monsieur Romain ROYET Préfetdu département de la Marne ;Vu le décret du 23 octobre 2024 du Présidentde la République nommant monsieur Pierre-FrançoisMOURIER recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz ;Vu le décret du 11 octobre 2023 nommant madame Suzel PRESTAUX directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Marne ;
Vu le protocole départemental relatif à l'articulation entre le Préfet de la Marne et le Recteur de régionacadémique Grand Est pour la mise en œuvre, dans le département de la Marne, des missions de l'Etatdans les champs de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vieassociative ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2024 modifiant la composition de la commission départementaled'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; 1/2
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 51-2025-12-29-00004 - arrêté attribution de la médaille de la
jeunesse et des sports et de l'engagement associatif échelon bronze au 01 01 2026 7
Vu l'avis de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif du 17 décembre 2025, au titre de la promotion du 1 janvier 2026 ;Sur proposition du chef du service départemental a la jeunesse, a l'engagement et aux sports de la Marne.
ARRETE
Article 1® : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée,au titre de la promotion du 1° janvier 2026, aux personnes dont les noms suivent :
Monsieur BARROIS Jean-Francois,Madame COLLIGNON Yvette,Monsieur COLMART Eddy,Madame DURAND Manon,Madame FATOUX Anne,Monsieur FROMENTIN Bruno,Monsieur MENETRIER Dimitri,Monsieur MOLLE René,Monsieur NEKROUF Kadda.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services de l'Educationnationale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalons-en-Champagne, le 99 DEC, 2025
Pour Leu,Le Secrétaire &
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Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 51-2025-12-29-00004 - arrêté attribution de la médaille de la
jeunesse et des sports et de l'engagement associatif échelon bronze au 01 01 2026 8
Services déconcentrés
51-2025-12-30-00001
DDFiP51 - Délégation de signature Service des
Impôts de Entreprises (SIE) de REIMS à effet au
01/01/2026
Services déconcentrés - 51-2025-12-30-00001 - DDFiP51 - Délégation de signature Service des Impôts de Entreprises (SIE) de REIMS à
effet au 01/01/2026 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE LA MARNE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises de REIMS.
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 modifié de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009
relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M AIT AMMAR Kamel, Inspecteur Divisionnaire, adjoint, M
LACOUR Mathias, M JAPIN Raphaël, M EL KALKHI Hakim, Inspecteurs adjoints au responsable du
Service des Impôts des Entreprises de REIMS, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, ainsi que sur les demandes
de remboursement de crédit impôt recherche, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
Services déconcentrés - 51-2025-12-30-00001 - DDFiP51 - Délégation de signature Service des Impôts de Entreprises (SIE) de REIMS à
effet au 01/01/2026 10
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. MASTAIN Pierre, Inspecteur des Finances publiques,
chargé de mission, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, ainsi que sur les demandes
de remboursement de crédit impôt recherche, dans la limite de 100 000 € par demande ;
Délégation de signature est donnée à Mme FLEURY Yolaine, Inspectrice des Finances publiques,
chargée de mission, à l'effet de signer : dans la limite de 30 000 €, ainsi qu'aux agents de l'équipe de
renfort ayant le grade de Cadre A, dont la liste et tenue à jour par le service du contrôle de gestion.
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAUDET Delphine
Contrôleur des Finances Publiques 1ère
classe
BERTIN Marilyne
Contrôleur principal des Finances
Publiques
BOLLOT Jean-Loup
Contrôleur principal des Finances
Publiques
BRECION Sandrine
Contrôleur principal des Finances
Publiques
BUREL Sébastien,
Contrôleur des Finances Publiques 1ère
classe
CAMUS Sandrine
Contrôleur des Finances Publiques 1ère
classe
CARRE Jean-François
Contrôleur principal des Finances
Publiques
CHETRIT Rose-Line
Contrôleur principal des Finances
Publiques
CREMEL Nicolas
Contrôleur principal des Finances
Publiques
DA SILVA Steven
Contrôleur des Finances Publiques
2ème classe
DEFRANCE Jéremy
Contrôleur des Finances Publiques 1ère
classe
DEPAIX Jean-François
Contrôleur des Finances Publiques 1ère
classe
DHUY Marie
Contrôleur des Finances Publiques
2ème classe
ETIENNE Marie-Noëlle
Contrôleur des Finances Publiques 1ère
classe
GINESTRA Marie-Isabelle
Contrôleur des Finances Publiques 1ère
classe
GONCALVES Céline
Contrôleur des Finances Publiques
2ème classe
KEMOUCHE Yacine
Contrôleur des Finances Publiques
2ème classe
LECOQ Nathalie
Contrôleur des Finances Publiques 1ère
classe
LEGROS Anne
Contrôleur principal des Finances
Publiques
LESURE Corinne
Contrôleur principal des Finances
Publiques
MENTION Grégory
Contrôleur des Finances Publiques
2ème classe
NOGUES-DESCHAMPHELAERE
Laurence
Contrôleur principal
PAWLISZ Michel
Contrôleur principal des Finances
Publiques
RENARD Jean Paul
Contrôleur principal des Finances
Publiques
RICHEZ Nathalie,
Contrôleur des Finances Publiques
2ème classe
THILMANY Maxime
Contrôleur des Finances Publiques 1ère
classe
TRUFFAUT Françoise
Contrôleur principal des Finances
Publiques
TUFAN Aysel
Contrôleur des Finances Publiques 1ère
classe
Ainsi qu'aux agents de l'équipe de renfort ayant le grade de Cadre B, dont la liste et tenue à jour par
le service du contrôle de gestion.
Services déconcentrés - 51-2025-12-30-00001 - DDFiP51 - Délégation de signature Service des Impôts de Entreprises (SIE) de REIMS à
effet au 01/01/2026 11
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
NOM Prénom NOM Prénom
Nourredine BAILA
Agent Administratif Principal des Finances publiques
FOURNIER Maëva
Agent Administratif Principal des Finances publiques
Emma SOLIVERES
Agent Administratif Principal des Finances publiques
DEHOUL Lorisse
Agent contractuel C
Ainsi qu'aux agents de l'équipe de renfort ayant le grade de Cadre C, dont la liste et tenue à jour
par le service du contrôle de gestion.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
BERTIN Marilyne Contrôleur principal 10 000,00 € 6 mois 10 000,00 €
CHETRIT Rose-Line Contrôleur principal 10 000,00 € 6 mois 10 000,00 €
GINESTRA Marie-Isabelle Contrôleur 2ème classe 10 000,00 € 6 mois 10 000,00 €
THILMANY Maxime Contrôleur 1ère classe 10 000,00 € 6 mois 10 000,00 €
TRUFFAUT Françoise Contrôleur principal 10 000,00 € 6 mois 10 000,00 €
Ainsi qu'aux agents de l'équipe de renfort, dont la liste et tenue à jour par le service du contrôle de
gestion.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de
la Marne, et prendra effet au 01/01/2026.
Fait à REIMS, le 30/12/2025
Responsable SIE de REIMS
Carole MADELINE
Inspectrice Principale des Finances publiques
Services déconcentrés - 51-2025-12-30-00001 - DDFiP51 - Délégation de signature Service des Impôts de Entreprises (SIE) de REIMS à
effet au 01/01/2026 12
Services déconcentrés
51-2025-12-30-00003
DDFiP51 - Liste des Responsables d'Unité
Territoriale soumis à l'Art408 du code général
des Impôts au 01/01/2026.
Services déconcentrés - 51-2025-12-30-00003 - DDFiP51 - Liste des Responsables d'Unité Territoriale soumis à l'Art408 du code général
des Impôts au 01/01/2026. 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE LA MARNE
Division Stratégie, Ressources Humaines et
Concours
12 rue Sainte Marguerite
51022 CHÂLONS -EN -CHAMPAGNE CEDEX
 03 26 69 53 00
 d d fip51.ppr.controledegestion@dgfip.finances.gouv.fr
Liste des responsables de service de la DDFiP51
disposant de la délégation de signature automatique,
en matière de contentieux et de gracieux fiscal, prévue par le III de l'article 408 modifié de
l'annexe II au Code Général des Impôts
Fait à Châlons-en-Champagne, le 30 décembre 2025
Le Directeur départemental des Finances
publiques de la Marne,
Bruno SOULIÉ
ListeResp_Art408-CGI
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Direction départementale des Finances publiques de la Marne
Service Prénom NOM
Châlons-en-Champagne Anne RIOT-YET
Reims Isabelle BOCQUIER-ALIX
Épernay Xavier-Christophe LECOMTE
Reims Carole MADELINE
Châlons-en-Champagne Pierre BERNARD
Service Départemental de Programmation (SDP)
Reims Laure MADELINE
Reims Béatrice MARCHAL
Brigade Départementale de Vérification de la Marne (BDV)
Épernay Astrid SCHELFHOUT
Châlons-en-Champagne Bérengère MESTRUDE
Reims Leslie CHAMBERS
Reims Nicolas ADAM
Mise à jour au 01/01/2026
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue
par le III de l'article 408 modifié de l'annexe II au code général des impôts
Service des Impôts des Particuliers (SIP) :
Service des Impôts des Entreprises (SIE) :
Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) :
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP) :
Service Départemental des Impôts Fonciers de la Marne (SDIF) :
Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) :
Trésorerie Spécialisée Amendes :
Services déconcentrés - 51-2025-12-30-00003 - DDFiP51 - Liste des Responsables d'Unité Territoriale soumis à l'Art408 du code général
des Impôts au 01/01/2026. 14