= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°91
Du 28 mai 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 91
Du 28 mai 2025
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/sans
numéro
22/05/2025 DÉCISION DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE PORTANT
NOMINATION D'UN COMPTABLE INTÉRIMAIRE
4
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00662 27/05/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la
mobilisation nationale des chauffeurs taxis le 28 mai 2025 + annexe
6
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/23 22/05/2025 Hôpital intercommunal Créteil
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
SECRETAIRE GENERALE
Annule et remplace la décision n°11-2025
11
2025/23 22/05/2025 Hôpital Intercommnual Villeneuve-St-Georges
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
SECRETAIRE GENERALE
Annule et remplace la décision n°11-2025
13
DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET
DES DOUANES
PRÉFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIOUES
Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision du 22/05/2025
DÉCISION DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
PORTANT NOMINATION D'UN COMPTABLE INTÉRIMAIRE
Direction Départementale du Val-de-Marne
RÉSUMÉ
La présente décision formalise la nomination d'un comptable intérimaire
au Pôle de Recouvrement Spécialisé du Val-de-Marne
Date d'application : 02/06/2025
DOCUMENTS À ABROGER
Néant
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
F
FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
D É C I S I O N
portant nomination d'un comptable intérimaire
Monsieur Jean COUYOTOPOULO, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques de Classe Normale
à la Direction départementale des Finances publiques du Val-de-Marne, est nommé comptable
intérimaire du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Val-de-Marne, sis 1 Place du Général Pierre Billotte
94036 CRETEIL Cedex, à compter du 2 juin 2025.
FAIT À CRÉTEIL, LE 22/05/2025
La Directrice départementale des Finances Publiques
Signé
Nathalie MORIN
Administratrice de l'État
ExPREFECTURE qPDE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-00662
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le
28 mai 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéro -
nefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police admi -
nistrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur natio -
nal du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 27 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassem -
blements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à Paris,
dans les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94) le mercredi 28 mai 2025 à l'occasion
d'une manifestation sur la voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant les troubles à l'ordre public occasionnés depuis le 19 mai dans la capitale à
l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis  ; qu'une nouvelle
manifestation se tiendra le 28 mai 2025 à Paris  ; qu'il convient d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que la régulation des
flux de transport ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et le
Val-de-Marne (94) le 28 mai 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 28 mai 2025 de 06h00 à
21h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et
du Val-de-Marne, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que
par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2025-00662 2
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice
du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et
du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 27 mai 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2025-00662 3
Annexe de l'arrêté n°2025-00662 du 27 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-00662 4
29/05/2005 |S NLASEAi NNW PS ALY LN
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2025-00662 5
1 ;HÔPITAUX r rr.HOPITAL 2 HÔPITAL

DECISION N° 23-2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA SECRETAIRE GENERALE
Annule et remplace la décision n°11-2025
La Directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, réunis au sein du groupement hospitalier de territoire
Hôpitaux Confluence :
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière, et ses décrets d'application ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence
GARO en tant que Directrice générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU L'Arrêté du 02 janvier 2025 portant nomination de Madame Sophie FERNANDES en tant que
Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et du Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges en date du 02 janvier 2025 ;
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie FERNANDES, directrice en charge du secrétariat
général, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du secrétariat général :
- Les ordres du jour des réunions InterCadres
- Les tableaux de garde administratives
- La constitution, la validation (engagement du directeur) et l'envoi des dossiers de
renouvellement d'autorisation à l'ARS
Article 2 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de
la direction générale, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de
toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situations particulières rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se

> ÀA dHOPITAUX ro r.HOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le INTERCOMMUNAL (H INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC

rapportant aux personnes concernées, à la date de l'éventuel départ de celles-ci de l'établissement.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau Directeur
d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
Article 4 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du
Val-de-Marne.
Article 5 :
La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Créteil et
transmis à monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du
département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de Monsieur le
Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux tiers par affichage au
sein de I 'établissement.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Val-de-Marne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Créteil, le 22 mai 2025,
La Directrice générale du Centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du Centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges Lucie & Raymond Aubrac
Directrice de l'établissement support du GHT
Hôpitaux Confluence
Madame Laurence GARO
1 ;HÔPITAUX r rr.HOPITAL 2 HÔPITAL

DECISION N° 23-2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA SECRETAIRE GENERALE
Annule et remplace la décision n°11-2025
La Directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil et du centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, réunis au sein du groupement hospitalier de territoire
Hôpitaux Confluence :
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière, et ses décrets d'application ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence
GARO en tant que Directrice générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU L'Arrêté du 02 janvier 2025 portant nomination de Madame Sophie FERNANDES en tant que
Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et du Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges en date du 02 janvier 2025 ;
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie FERNANDES, directrice en charge du secrétariat
général, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du secrétariat général :
- Les ordres du jour des réunions InterCadres
- Les tableaux de garde administratives
- La constitution, la validation (engagement du directeur) et l'envoi des dossiers de
renouvellement d'autorisation à l'ARS
Article 2 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de
la direction générale, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de
toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situations particulières rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se

> ÀA dHOPITAUX ro r.HOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le INTERCOMMUNAL (H INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC

rapportant aux personnes concernées, à la date de l'éventuel départ de celles-ci de l'établissement.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau Directeur
d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
Article 4 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du
Val-de-Marne.
Article 5 :
La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Créteil et
transmis à monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du
département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de Monsieur le
Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux tiers par affichage au
sein de I 'établissement.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Val-de-Marne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à Créteil, le 22 mai 2025,
La Directrice générale du Centre hospitalier
intercommunal de Créteil et du Centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges Lucie & Raymond Aubrac
Directrice de l'établissement support du GHT
Hôpitaux Confluence
Madame Laurence GARO
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD