PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-315
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2026-05-26-00018 - Arrêté d'ouverture du concours externe
d'ingénieur en chef hospitalier (5 pages) Page 3
75-2026-05-26-00022 - Arrêté d'ouverture du concours externe ur titres
pour l'accès au deuxième grade du corps
des Assistants
médico-administratifs Branche « Assistance de régulation médicale
»
est ouvert à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (4 pages) Page 9
75-2026-05-26-00019 - Arrêté d'ouverture du concours interne
d'ingénieur en chef hospitalier (4 pages) Page 14
75-2026-05-26-00021 - Arrêté d'ouverture du concours réservé
éservé pour l'accès au corps des Assistants médico-
administratifs
Branche « Assistance de régulation médicale » est ouvert à
l'Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris (3 pages) Page 19
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-02-00001 - Arrêté 2026-0084 du 02 juin 2026
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le 2 juin 2026 (5 pages) Page 23
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2026-06-02-00002 - Arrêté BCERSC n° 26000028 portant ouverture
d'un recrutement du personnel de la musique des gardiens de la paix
organisé au titre de l'année 2026 (3 pages) Page 29
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-05-26-00018
Arrêté d'ouverture du concours externe
d'ingénieur en chef hospitalier
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00018 - Arrêté d'ouverture du concours externe d'ingénieur en chef
hospitalier 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours Statutaires – Arrêté n° 401-2026-021
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier des personnels du
corps des ingénieurs en chef hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition du
jury et les modalités d'organisation des concours et examen s pour accéder au corps
des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 13 août 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée
pour les titulaires d'un doctorat candidats aux concours pour l'accè s aux corps des
ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 20 22 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 ju in 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00018 - Arrêté d'ouverture du concours externe d'ingénieur en chef
hospitalier 4
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Le concours externe sur épreuves permettant l'accès au grade d'ingénieur en chef
hospitalier est ouvert à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris à compter du
1er juin 2026.
ARTICLE 2 : Nombre de postes offert au concours
Le nombre de postes offert au concours externe sur épreuves est 3 postes, répartis
comme suit :






ARTICLE 3 : Délai d'inscription et transmission des pièces justificatives
La période d'inscription au concours externe sur épreuves pour l'accès au corps des
ingénieurs en chef hospitaliers est fixée du 1er juin 2026 au 1er juillet 2026.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site du service des concours
statutaires de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr , à compter
du 1er juin 2026 ; 7 heures (heure de Paris jusqu'au 1 er juillet 2026 ; 14 heures (heure de
Paris).
ARTICLE 4 : Conditions d'admission à concourir
Le concours externe sur épreuves est ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur
délivré dans les conditions prévues par les articles L. 642 -1 et suivants du code de
l'éducation, d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique ou technique
sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études
supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'un des domaines relatifs à :
- L'ingénierie
- À la gestion technique et à l'architecture
- Aux infrastructures et aux réseaux
- A la prévention et à la gestion des risques
- A l'informatique, aux systèmes d'information et à la gestion des données
- Au champ biomédical
- A la recherche clinique
- A toute autre activité à caractère technique et scientifique
Et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par les articles R. 325 -10 et
suivants du code général de la fonction publique. Le formulaire de demande
d'équivalence est disponible à travers ce lien : Formulaire de demande d'équivalence.

Spécialités Nombre de postes
Au champ biomédical 1
Informatique, aux systèmes d'information et
à la gestion des données ; 1
Gestion technique et à l'architecture 1
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00018 - Arrêté d'ouverture du concours externe d'ingénieur en chef
hospitalier 5
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
ARTICLE 5 : Modalité d'inscription et délai de transmission des pièces justificatives
A compter du 1er juin 2026, les candidats présentent leurs inscriptions dans la spécialité
pour laquelle ils souhaitent concourir sur le site du service des concours statutaires de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr.
Les candidats se présentant au concours externe s ur épreuves doivent joindre les
pièces suivantes au moment de l'inscription :
- Un curriculum vitae dactylographié, le cas échéant accompagné
d'attestations d'emploi ;
- Photocopie de la carte nationale d'identité française lisible RECTO ET
VERSO ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ou du passeport ;
- Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires
Les candidats titulaires d'un doctorat souhaitant passer une épreuve adaptée, devront
accompagner, en complément des pièces susmentionnées, une :
- copie du doctorat et une d emande d'épreuve adaptée en lien avec leur
thèse doctorale, le cas échéant, pour pouvoir se présenter au concours.
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives exigées à l'inscription
jusqu'au 6 juillet 2026 ; 14 heures (heure de Paris).
ARTICLE 6 : Les modalités des épreuves du concours
Le concours externe pour l'accès au grade d'ingénieur en chef hospitalier consiste en
une étape d'admissibilité par des épreuves écrites et une étape d'admission par une
épreuve orale avec un jury.
Article 7 : L'épreuve d'admissibilité
Les candidats admis à concourir seront convoqués par courriel à se présenter aux
épreuves écrites d'admissibilité. Elles consistent en :
a) Une note de synthèse et de propositions visant à faire l'analyse du dossier
remis au candidat portant sur un sujet technique, en lien avec la spécialité au
titre de laquelle le concours est ouvert (durée : cinq heures ; coefficient 5) ;
b) Une note de synthèse et de propositions ayant pour objet de vérifier l'aptitude
du candidat à l'analyse d'un dossier portant sur une conduite de projet et
soulevant un problème d'organisation ou de gestion re ncontré par un
établissement hospitalier, article L.5 du CGFP (durée : cinq heures ;
coefficient 4) ;
c) Une composition portant sur une question de la société contemporaine,
devant permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à exprimer, sur le sujet
proposé, tant une analyse des faits et des évènements qu'une interprétation
personnelle et argumentée (durée : cinq heures ; coefficient 4).

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00018 - Arrêté d'ouverture du concours externe d'ingénieur en chef
hospitalier 6
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
ARTICLE 8 : Les épreuves sont notées de 0 à 20.
ARTICLE 9 : Téléversement dans DISPOSE du dossier d'épreuve d'admission
La liste des candidats admissibles suite aux épreuves écrites sera établie par le jury et
affichée pour être disponible au public . Les candidats admissibles recevront par
courriel un lien donnant accès à l'espace sécurisé de l'AP -HP : « DISPOSE », en vue de
déposer le dossier d'épreuve d'admission.
ARTICLE 10 : Constitution du dossier de l'épreuve d'admission
Le dossier de l'épreuve d'admission est constitué par le candidat à destination du jury
en vue de la préparation de la préparation de l'épreuve orale.
Le dossier de l'épreuve d'admission comprend :
- Les diplômes, certificats et équivalence dont le candidat est titulaire ;
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les
actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestation
d'emploi ;
- Lettre de motivation, deux pages au maximum ;
- Les attestations de stages, de formations et mentions complémentaires, dont
il est titulaire ou copies conformes ;
- Une note de quatre pages maximum dactylographiée présentant les stages
effectués, les activités et les travaux réalisés ou auxquels le candidat a pris part
ainsi que les enseignements qu'il en a tirés et, le cas échéant, un engagement
personnel dans une activité associative ou extrascolaire à laquelle il a participé
Il est demandé que l e CV présenté dans le dossier de l'épreuve d'admission soit
identique à celui présenté lors de l'inscription au concours.
ARTICLE 11 : L'épreuve d'admission
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec un jury à partir du dossier de
l'épreuve d'admission soumis par le candidat. Cet entretien porte sur l'expérience
professionnelle, les connaissances générales et les aptitudes du candidat à assurer les
missions d'un ingénieur en chef hospitalier
La durée de l'entretien est de trente minutes et de coefficient 5.
ARTICLE 14 : L'épreuve orale est notée de 0 à 20. Seuls peuvent être déclarés admis
les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieur à 10
sur 20.
Le jury établit la liste des candidats admis. Cette liste est affichée par ordre de mérite
des candidats dans leurs spécialités respectives.
ARTICLE 11 : Dossier d'épreuve d'admission pour les candidats titulaires d'un doctorat
Les candidats titulaires d'un doctorant admis à concourir et ayant fait une demande
d'une épreuve adaptée au moment de l'inscription, recevra par courriel un lien pour
accéder à la p lateforme sécurisée de l'AP -HP : « DISPOSE », en vue de téléverser le
dossier de l'épreuve d'admission.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00018 - Arrêté d'ouverture du concours externe d'ingénieur en chef
hospitalier 7
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
Le dossier de l'épreuve d'admission, pour les candidats titulaires d'un doctorat qui
souhaitent se présenter à l'épreuve orale adaptée, est constitué de la façon suivante :
a) Les diplômes et certifications dont ils sont titulaires ;
b) Un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus, décrivant son
parcours universitaire et, le cas échéant, professionnel avec mention des
emplois occupés, des fonction s et responsabilités exercées, les formations
suivies et les stages effectués ;
c) Une lettre de motivation, dans laquelle le candidat présentera notamment les
éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son expérience
professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche.
d) Une note de quatre pages maximum dactylographiée présentant les stages
effectués, les activités et les travaux réalisés ou auxquels le candidat a pris part
ainsi que les enseignements qu'il en a tirés et, le cas échéant, un engagement
personnel dans une activité associative ou extrascolaire à laquelle il a participé.
ARTICLE 12 : l'épreuve orale adaptée
L'épreuve orale adaptée consiste en un entretien avec le jury d'une durée de vingt
minutes et donne lieu à une notation sur 20.
Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier de l'épreuve d'admission
constitué par le candidat titulaire d'un doctorat. Cet entretien a pour point de départ
un exposé du candidat d'une durée de cinq minutes sur son parcours universitaire.
ARTICLE 15 : Madame Jamila DEKHILI du service concours statutaires à la direction des
ressources humaines de l'APHP est chargé du secrétariat de ce concours.
ARTICLE 16 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, 26 mai 2026
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00018 - Arrêté d'ouverture du concours externe d'ingénieur en chef
hospitalier 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-05-26-00022
Arrêté d'ouverture du concours externe ur titres
pour l'accès au deuxième grade du corps
des Assistants médico-administratifs Branche «
Assistance de régulation médicale »
est ouvert à l'Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00022 - Arrêté d'ouverture du concours externe ur titres pour l'accès au
deuxième grade du corps
des Assistants médico-administratifs Branche « Assistance de régulation médicale »
est ouvert à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
9
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours Statutaires – Arrêté n° 401-2026-016
Le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le dé cret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2019 -747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation
médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du Directeur Général de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du
corps des adjoints des cadres hospitaliers ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND -MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
La Directrice des Ressources Humaines entendu ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00022 - Arrêté d'ouverture du concours externe ur titres pour l'accès au
deuxième grade du corps
des Assistants médico-administratifs Branche « Assistance de régulation médicale »
est ouvert à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
10
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Un concours ex terne sur titres pour l'accès au deuxième grade du corps
des Assistants médico -administratifs Branche « Assistance de régulation médicale »
est ouvert à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2026.
ARTICLE 2 : Le nombre de postes offert au concours externe sur titres est de 30 postes.
ARTICLE 3 : Délai d'inscription et transmission des pièces justificatives
La période d'inscription au concours externe sur titres pour l'accès au deuxième
d'assistant médico -administratif de la branche régulation médicale est fixée du
1er juin 2026 au 1er juillet 2026.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site du service des concours
statutaires de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr , à compter
du 1er juin 2026 ; 7 heures (heure de Paris jusqu'au 1 er juillet 2026 ; 14 heures (heure de
Paris).
ARTICLE 4 : Conditions d'admission à concourir
Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé
au moins au niveau 4 (BP, BT) ou d'une qualification reconn ue comme équivalente à
l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par les articles R.325 -10 et
suivants du code général de la fonction publique.
Ainsi que du diplôme d'assistant de régulation médicale institué par le décret
n° 2019 - 747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à
l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale, délivré par un
centre de formation agréé par le ministère chargé de la santé.
ARTICLE 5 : Modalité d'inscription et délai de transmission des pièces justificatives
A compter du 1 er juin 2026, les candidats présentent leurs inscriptions au concours
externe sur titres sur le site du service des concours statutaires de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Pa ris concours.aphp.fr. Les candidats se présentant au
concours externe sur titres doivent présenter les pièces suivantes au moment de
l'inscription :
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
- Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une
copie conforme à ces documents ;
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française
ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche
de poste occupé ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de
ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national,
une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
- Un extrait de casier judiciaire, bulletin n°3 ;
- Du diplôme d'assistant de régulation médicale.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00022 - Arrêté d'ouverture du concours externe ur titres pour l'accès au
deuxième grade du corps
des Assistants médico-administratifs Branche « Assistance de régulation médicale »
est ouvert à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
11
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives exigée s à l'inscription
jusqu'au 21 juillet 2026 ; 14 heures (heure de Paris).
ARTICLE 6 : Les modalités des épreuves du concours
Le concours externe sur titres pour l'accès au deuxième grade du corps des assistants
médico-administratifs de la branche d'assistant de régulation médicale consiste en
une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
Les candidats, après leur insc ription, recevront par courriel, un lien pour accéder à la
plateforme sécurisée de l'AP -HP : « DISPOSE », en vue de téléverser le dossier de
l'épreuve d'admission.
Article 7 : L'étape d'admissibilité
L'étape d'admissibilité du concours externe sur titres c onsiste en la sélection, par le
jury, des dossiers des candidats autorisés à prendre part au concours. Le jury examine
les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la
branche d'assistant de régulation médicale ainsi que des éventuelles expériences
professionnelles.
Article 8 : Les candidats admissibles
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une
liste d'admissibilité, affichée et disponible au public.

ARTICLE 9 : Dossier de l'épreuve d'admission
Les candidats constituent le dossier de l'épreuve d'admission à destination du jury en
vue de la préparation de l'épreuve d'admission. Le dossier est téléversé par le candidat
à la plateforme sécurisée de l'AP-HP : « DISPOSE ». Il comprend :
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les
actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations
d'emploi ;
- Une Lettre de motivation ;
- Les attestations de stages, de formatio ns et mentions complémentaires,
certifications et équivalences dont il est titulaire ou copies conformes,
- Les titres de formation, diplômes ou certifications et équivalences dont il est
titulaire ;
- Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste
occupé.
Article 10 : L'épreuve d'admission
Les candidats admissibles sont convoqués en vue se présenter à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel qui se
compose en :
- Une présentation par le candidat de sa formation et de son projet
professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude
à exercer les missions dévolues à un assistant médico -administratif dans la
branche « assistance de régulation médicale » (durée 5 minutes)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00022 - Arrêté d'ouverture du concours externe ur titres pour l'accès au
deuxième grade du corps
des Assistants médico-administratifs Branche « Assistance de régulation médicale »
est ouvert à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
12
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
- Un échange avec le jury portant sur les connaissances, missions et obligation
d'un assistant médico-administratif de la branche « assistance de régulation
médicale » (durée : 20 minutes)
Cet échange vis e à apprécier les qualités du candidat, son potentiel, son
comportement face à une situation concrète, et notamment ses capacités à gérer et à
appréhender des situations d'urgence en régulation médicale.
La durée totale de l'épreuve est de 25 minutes, elle est notée de 0 à 20 et de
coefficient 4.
ARTICLE 11 : Les candidats admis
La liste des candidats admis suite à l'épreuve d'admission est établie par le jury et
affichée pour être disponible au public. Cette liste est affichée par ordre de mérite des
candidats.
ARTICLE 12 : Madame Amélia XAVIER du service concours statutaires à la direction des
ressources humaines de l'APHP est chargée du secrétariat de ce concours.
ARTICLE 13 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, 26 mai 2026
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00022 - Arrêté d'ouverture du concours externe ur titres pour l'accès au
deuxième grade du corps
des Assistants médico-administratifs Branche « Assistance de régulation médicale »
est ouvert à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
13
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-05-26-00019
Arrêté d'ouverture du concours interne
d'ingénieur en chef hospitalier
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00019 - Arrêté d'ouverture du concours interne d'ingénieur en chef hospitalier 14
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours Statutaires – Arrêté n° 401-2026-020
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier des personnels du
corps des ingénieurs en chef hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition du
jury et les modalités d'organisation des concours et examen s pour accéder au corps
des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,





Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00019 - Arrêté d'ouverture du concours interne d'ingénieur en chef hospitalier 15
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Le concours interne sur épreuves permettant l'accès au grade d'ingénieur en chef
hospitalier est ouvert à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris à compter du
1er juin 2026.
ARTICLE 2 : Nombre de postes offert au concours
Le nombre de postes offert au concours interne sur épreuve s est 10 postes, répartis
comme suit :






ARTICLE 3 : Délai d'inscription et transmission des pièces justificatives
La période d'inscription au concours interne sur épreuves pour l'accès au corps des
ingénieurs en chef hospitaliers est fixée du 1er juin 2026 au 1er juillet 2026.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site du service des concours
statutaires de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr , à compter
du 1er juin 2026 ; 7 heures (heure de Paris jusqu'au 1 er juillet 2026 ; 14 heures (heure de
Paris).
ARTICLE 4 : Conditions d'admission à concourir
Conformément aux dispositions du décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut
particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers, peuvent se présenter au
concours interne sur épreuves d'ingénieur en chef hospitalier les fonctionnaires , les
agents des établissements mentionnés à l'article L.5 du code général de la fonction
publique, de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que de leurs établissements
publics à caractère administratif et aux militaires, qui, à la date de clôture des
inscriptions, sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental, de
même qu'aux agents en fonction dans une organisation internationa le
intergouvernementale et aux candidats mentionnés à l'article L.325-5 du CGFP.
Les candidats doivent justifier avoir accompli au 1er janvier 2026, cinq ans au moins de
services publics effectifs.
ARTICLE 5 : Modalité d'inscription et délai de transmission des pièces justificatives
A compter du 1er juin 2026, les candidats présentent leurs inscriptions dans la spécialité
pour laquelle ils souhaitent concourir sur le site du service des concours statutaires de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr.

Spécialités Nombre de postes
Au champ biomédical 1
Informatique, aux systèmes d'information et
à la gestion des données ; 1
Gestion technique et à l'architecture 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00019 - Arrêté d'ouverture du concours interne d'ingénieur en chef hospitalier 16
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
Les candidats se présentant au concours interne sur épreuves doivent présenter les
pièces suivantes au moment de l'inscription :
- Un curriculum vitae dactylographié, le cas échéant accompagné
d'attestations d'emploi ;
- Photocopie de la carte nationale d'identité française lisible, RECTO ET
VERSO ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ;
- Un état des services publics (relevé de carrière) rempli et signé par l'autorité
investie du pouvoir de nomination attestant, au 1 er janvier 2026 cinq ans au
moins de services publics effectifs
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives exigées à l'inscription
jusqu'au 6 juillet 2026 ; 14 heures (heure de Paris).
ARTICLE 6 : Les modalités des épreuves du concours
Le concours interne pour l'accès au grade d'ingénieur en chef hospitalier consiste en
une étape d'admissibilité par des épreuves écrites et une étape d'admission par une
épreuve orale avec un jury.
Article 7 : L'épreuve d'admissibilité
Les candidats admis à concourir seront convoqués par courriel à se présenter aux
épreuves écrites d'admissibilité. Elles consistent en :
a) Une note de synthèse portant sur un sujet technique, à partir d'un dossier
faisant appel à l'expérience professionnelle, à l'esprit d'analyse et de synthèse
du candidat (durée : cinq heures ; coefficient 5) ;
b) La rédaction d'un rapport consistant en l'analyse de documents portant sur une
conduite de projet au sein d'un établissement hospitalier (article L.5 du CGFP),
faisant appel à l'expérience professionnelle et aux connaissances du candidat
des missions de l'ingénieur en chef hospitalier (durée : cinq heures ;
coefficient 5) ;
ARTICLE 8 : Les épreuves sont notées de 0 à 20.
ARTICLE 9 : Téléversement dans DISPOSE du dossier d'épreuve d'admission
La liste des candidats admissibles suite aux épreuves écrites sera établie par le jury et
affichée pour être disponible au public . Les candidats admissibles recevront par
courriel un lien donnant accès à l'espace sécurisé de l'AP -HP : « DISPOSE », en vue de
déposer le dossier d'épreuve d'admission.






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00019 - Arrêté d'ouverture du concours interne d'ingénieur en chef hospitalier 17
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
ARTICLE 10 : Constitution du dossier de l'épreuve d'admission
Le dossier de l'épreuve d'admission est constitué par le candidat à destination du jury
en vue de la préparation de la préparation de l'épreuve orale.
Le dossier de l'épreuve d'admission comprend :
- Un curriculum vitae dactylographié, le cas échéant accompagné d'attestations
d'emploi ;
- Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ;
- Un « Dossier d'expérience professionnelle » , faisant ressortir la date d'entrée
dans la fonction publique, les expériences professionnelles effectuées dans le
secteur public et/ou le secteur privé, les diplômes de formation initiale ou
validation des acquis de l'expérience dont le candidat est titulaire et les titres
de formation continue qu'il a obtenus.
Il est demandé que l e CV présenté dans le dossier de l'épreuve d'admission soit
identique à celui présenté lors de l'inscription au concours.
ARTICLE 11 : L'épreuve d'admission
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec un jury à partir du dossier de
l'épreuve d'admission soumis par le candidat. Cet entretien porte sur l'expérience
professionnelle, les connaissances générales et les aptitudes du candidat à assurer les
missions d'un ingénieur en chef hospitalier
La durée de l'entretien est de trente minutes et de coefficient 5.
ARTICLE 12 : L'épreuve orale est notée de 0 à 20. Seuls peuvent être déclarés admis
les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieur à 10
sur 20.
Le jury établit la liste des candidats admis. Cette liste est affichée par ordre de mérite
des candidats dans leurs spécialités respectives.
ARTICLE 13 : Monsieur VARGA Frédéric du service concours statutaires à la direction
des ressources humaines de l'APHP est chargée du secrétariat de ce concours.
ARTICLE 14 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, 26 mai 2026
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00019 - Arrêté d'ouverture du concours interne d'ingénieur en chef hospitalier 18
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-05-26-00021
Arrêté d'ouverture du concours réservé éservé
pour l'accès au corps des Assistants médico-
administratifs Branche « Assistance de régulation
médicale » est ouvert à l'Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00021 - Arrêté d'ouverture du concours réservé éservé pour l'accès au corps
des Assistants médico-
administratifs Branche « Assistance de régulation médicale » est ouvert à l'Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris
19
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours Statutaires – Arrêté n° 401-2026-022
Le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le dé cret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2019 -747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation
médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du Directeur Général de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du
corps des adjoints des cadres hospitaliers ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND -MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
La Directrice des Ressources Humaines entendu ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00021 - Arrêté d'ouverture du concours réservé éservé pour l'accès au corps
des Assistants médico-
administratifs Branche « Assistance de régulation médicale » est ouvert à l'Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris
20
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Un concours réservé pour l'accès au corps des Assistants médico -
administratifs Branche « Assistance de régulation médicale » est ouvert à l'Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2026.
ARTICLE 2 : Le nombre de postes offert au concours réservé est de 4 postes.
ARTICLE 3 : Délai d'inscription et transmission des pièces justificatives
La période d'inscription au concours réservé pour l'accès au corps d'assistant médico-
administratif de la branche régulation médicale est fixée du 1 er juin 2026 au
1er juillet 2026.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site du service des concours
statutaires de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Par is concours.aphp.fr , à compter
du 1er juin 2026 ; 7 heures (heure de Paris jusqu'au 1 er juillet 2026 ; 14 heures (heure de
Paris).
ARTICLE 4 : Conditions d'admission à concourir
Les agents titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale délivré par un
centre de formation agréé par le ministre chargé de la santé relevant de l'une des
situations suivantes :
1. Membres du corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale régi
par le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des
personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
;
2. Agents titulaires de la catégorie C et agents non titulaires ayant exercé,
pendant une durée d'un an au moins à compter du 1er janvier 2026, la fonction
d'assistant de régulation médicale dans un établissement mentionné à l'article
L.5 du code général de la fonction publique.
ARTICLE 5 : Modalité d'inscription et délai de transmission des pièces justificatives
Les candidats se présentant au concours réservé doivent présenter les pièces
suivantes au moment de l'inscription :
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie
du pouvoir de nomination, accompagné de la fiche du poste occupé ;
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité
française ou de ressortissa nt de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ;
- Le diplôme d'assistance de régulation médicale ;
- Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
(RAEP) du candidat.
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives exigées à l'inscription
jusqu'au 21 juillet 2026 ; 14 heures (heure de Paris).

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00021 - Arrêté d'ouverture du concours réservé éservé pour l'accès au corps
des Assistants médico-
administratifs Branche « Assistance de régulation médicale » est ouvert à l'Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris
21
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
ARTICLE 6 : Les modalités des épreuves du concours
Les candidats après leur inscription au concours réservé recevront par courriel, un lien
pour accéder à la plateforme sécurisée de l'AP-HP : « DISPOSE », en vue de téléverser
le dossier RAEP.
Article 7 : L'épreuve d'admission
Les candidats remplissant les conditions pour concourir sont convoqués par courriel à
l'épreuve d'admission.
ARTICLE 8 : L'épreuve d'admission
Les candidats admis à concourir s ont convoqués en vue se présenter à l'épreuve
d'entretien à l'admission. L'entretien d'admission consiste en un entretien avec un jury :
- Une présentation d'une durée de cinq minutes au plus, par le candidat de sa
situation professionnelle et de sa motivation pour exercer la fonction
d'assistant de régulation médico -administratif dans la branche assistant de
régulation médicale ;
- Un échange portant sur les connaissances, missions et obligation d'un
assistant médico -administratif de la banche d'assistant d e régulation
médicale. Cet échange vis e à apprécier les qualités et les aptitudes du
candidat ainsi que sa motivation.
L'entretien donne lieu à une notation sur 20. Nul ne peut être admis si la note obtenue
à l'entretien est inférieure à 10 sur 20.
ARTICLE 9 : Les candidats admis
La liste des candidats admis suite à l'épreuve d'admission est établie par le jury et
affichée pour être disponible au public. Cette liste est affichée par ordre de mérite des
candidats.
ARTICLE 10: Madame Amélia XAVIER du service concours statutaires à la direction des
ressources humaines de l'APHP est chargée du secrétariat de ce concours.
ARTICLE 11 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, 26 mai 2026
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-26-00021 - Arrêté d'ouverture du concours réservé éservé pour l'accès au corps
des Assistants médico-
administratifs Branche « Assistance de régulation médicale » est ouvert à l'Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris
22
Préfecture de Police
75-2026-06-02-00001
Arrêté 2026-0084 du 02 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 2 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00001 - Arrêté 2026-0084 du 02 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 2 juin
2026
23
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUa

CABINET DU PRÉFET




Arrêté n°2026-00684
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 2 juin 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 1
er juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à Paris le 2 juin 2026 à
l'occasion d'une cérémonie ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements
de personnes sur la voie publique, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux
de transport ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se déroulera le mardi 2 juin 2026 à Paris, sur l'esplanade Habid Bourguiba (Paris
7ème) l'inauguration d'une stèle en hommage aux victimes du génocide contre les Tutsis au
Rwanda, en présence du Président de la République et des membres du gouvernement ainsi
que du Président de la République du Rwanda ; que cette cérémonie rassemblera un nombre
Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00001 - Arrêté 2026-0084 du 02 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 2 juin
2026
24

2
2026-00684
important de participants ; qu'il est à craindre, compte tenu du contexte politique national et
international, qu'elle soit le théâtre de revendications portées par des franges contestataires
radicales, susceptibles de profiter de l'organisation de cette cérémonie et de la présence des
plus hautes autorités de l'État pour faire entendre leurs revendications, au besoin par l'exercice
de violences, notamment à l'encontre du dispositif policier qui sera mis en place pour en
assurer la sécurité ; que des groupes d'activistes sont susceptibles de commettre des
dégradations ou violences volontaires en direction des participants à l'inauguration, du bâti et
du mobilier urbain ; qu'ainsi, et face à la crainte de la survenance de troubles à l'ordre public,
le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet d'appuyer l'action et le déploiement des
effectifs de police sur le terrain à l'occasion d'éventuelles opérations de sécurisation en cas de
troubles à l'ordre public et d'adapter le dispositif de sécurité le cas échéant, pour prévenir ou
faire cesser ces troubles dans un périmètre étendu autour l'esplanade Habid Bourguiba (Paris
7ème) couvrant notamment les secteurs faisant l'objet de dispositifs de sécurité ;

Considérant les attentats et tentatives d'attentats qui traduisent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur
sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour
leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser
et, le cas
échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de la cérémonie susvisée le mardi
2 juin 2026 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
- la sécurité des rassemblements
- la prévention d'actes de terrorisme
- la régulation des flux de transport

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00001 - Arrêté 2026-0084 du 02 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 2 juin
2026
25

3
2026-00684
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le mardi 2 juin 2026, de 14h00 à 19h00, pour la
mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux ;

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris.


Fait à Paris, le 2 juin 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER


Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00001 - Arrêté 2026-0084 du 02 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 2 juin
2026
26

4
2026-00684
Annexe de l'arrêté n° 2026-00684 du 2 juin 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00001 - Arrêté 2026-0084 du 02 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 2 juin
2026
27
5|ie[|Holeml
NN JTAANON.
re SS: == Lei = À> capac, À i ~7 seesA-sdueu) =.See y > >id : SL . ~~'i / = ~a. = 2} = 4 Se) = 7URSS = Le/ LOE SS
El~neagueawag
2n4Nd FxqHO,14d NOIL341Q
9204/90/20INOUWd NV 1d

5
2026-00684

Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00001 - Arrêté 2026-0084 du 02 juin 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 2 juin
2026
28
Préfecture de Police
75-2026-06-02-00002
Arrêté BCERSC n° 26000028 portant ouverture
d'un recrutement du personnel de la musique
des gardiens de la paix organisé au titre de
l'année 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00002 - Arrêté BCERSC n° 26000028 portant ouverture d'un recrutement du personnel de la
musique des gardiens de la paix organisé au titre de l'année 2026 29
=mPREFECTURE SPDE POLICELiberté à dEgalitéFraternité
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté BCERSC n° 26000028
du 2 juin 2026
portant ouverture d'un recrutement du personnel
de la musique des gardiens de la paix organisé au titre de l'année 2026
Le Préfet de Police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'État ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié, relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et
du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du
personnel de la Musique des gardiens de la paix de Paris ;
Vu l'arrêté du BCERSC n° 22-00057 du 20 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 62-373 du
30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la Paix
de Paris.
ARRÊTE :
Article 1
Un recrutement par la voie contractuelle des musiciens de la musique des gardiens de la paix
sera organisé à la Préfecture de Police à compter de la date de publication du présent arrêté au Recueil
des Actes Administratifs du département de Paris et de la région Île-de-France.
Article 2
Le recrutement des musiciens est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 4 en
rapport avec la spécialité et titulaires d'un prix délivré par le conservatoire national supérieur de
musique et de danse de Paris ou de Lyon ou d'un conservatoire à rayonnement régional ou d'un titre
équivalent.
Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00002 - Arrêté BCERSC n° 26000028 portant ouverture d'un recrutement du personnel de la
musique des gardiens de la paix organisé au titre de l'année 2026 30
Article 3
Le nombre de postes est fixé à 7.
Les spécialités sont les suivantes :
– Musicien(ne) jouant le hautbois et pouvant jouer le cor anglais au sein de l'orchestre d'harmonie
(2 postes) ;
– Musicien(ne) jouant le cor mi-bémol et pouvant jouer le clairon en service protocolaire au sein de la
batterie-fanfare (1 poste) ;
– Musicien(ne) jouant la trompette de cavalerie et pouvant jouer le clairon en service protocolaire au
sein de la batterie-fanfare (1 poste) ;
– Musicien(ne) jouant la clarinette basse et pouvant jouer la clarinette si bémol en tutti au sein de
l'orchestre d'harmonie (1 poste).
– Musicien(ne) jouant la clarinette si bémol en tutti et pouvant jouer la petite clarinette en mi bémol au
sein de l'orchestre d'harmonie (1 poste).
– Musicien(ne) jouant les percussions et pouvant jouer les timbales au sein de l'orchestre d'harmonie
(1 poste).
Article 4
Les inscriptions s'effectuent :
soit de préférence par mail à l'adresse suivante :
pp-drh-sdp-sr-bc-srat@interieur.gouv.fr
soit par courrier, Préfecture de Police DRH/SDP/SRPP/BCERSC au 1 bis rue de Lutèce – 75 195
PARIS CEDEX 04.
Le dossier d'inscription peut être téléchargé sur les sites internet et intranet de la Préfecture de
Police.
La période d'inscription débute à compter de la date de publication du présent arrêté au Recueil
des Actes Administratifs du département de Paris et de la région Île-de-France .
La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée a u jeudi 30 juillet 2026,
le cachet de La Poste ou de dépôt faisant foi.
Article 5
Les épreuves d'admissibilité et d'admission de ce recrutement se dérouleront à partir du
jeudi 1 octobre 2026 et auront lieu en Île-de-France.
2/3
Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00002 - Arrêté BCERSC n° 26000028 portant ouverture d'un recrutement du personnel de la
musique des gardiens de la paix organisé au titre de l'année 2026 31
Article 6
La composition du jury sera fixée ultérieurement par arrêté préfectoral.
Article 7
La Préfète, secrétaire générale pour l'administration, et le directeur des ressources humaines
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs du département de Paris et de la région Île -de-France et sur les sites internet
et intranet de la préfecture de Police.
Pour le Préfet de police et par délégation,
Sous-directeur des personnels
Olivier GIROD
Signé
3/3
Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00002 - Arrêté BCERSC n° 26000028 portant ouverture d'un recrutement du personnel de la
musique des gardiens de la paix organisé au titre de l'année 2026 32