PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-507
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-08-09-00010 - Arrêté préfectoral autorisant le Comité
d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris
du 12 au 16 août 2024
inclus (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-08-09-00010
Arrêté préfectoral autorisant le Comité
d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des
interventions sur la Seine à Paris
du 12 au 16 août 2024 inclus
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-09-00010 - Arrêté préfectoral autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris
du 12 au 16 août 2024 inclus3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris
du 12 au 16 août 2024 inclus
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure  ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris  ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne  ;
VU la demande d'autorisation déposée par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 le 26 juillet  2024, complétée le 7 août 2024  ;
VU l'avis de Voies Navigables de France du 7 août  2024 ;
VU l'avis d'HAROPA – Ports de Paris du 8 août 2024  ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris  ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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réaliser des interventions sur la Seine à Paris
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article A. 4241-26 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 est autorisé à intervenir en Seine du 12 au 16 août entre le pont d'Austerlitz et le pont du
périphérique aval de 1h à 7h.
Ces interventions ont pour objet l'enlèvement des divers câblages sur les ponts et la r éalisation des
travaux relatifs au démontage et au convoyage des structures de la cérémonie d'ouverture des Jeux
Olympiques jusqu'au quai à usage partagé du Point du Jour.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la s écurité des interventions, la navigation est arrêtée du 12 au 16 août entre 01
heure et 07 heures entre le pont d'Austerlitz et le pont du périphérique aval .
L'écluse de l'Arsenal sera fermée aux mêmes dates, sur les mêmes horaires .
En plus des bateaux intervenant pour le compte du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris, de ceux de la brigade fluviale et des autorités mobilisés pour encadrer
l'évènement, les seuls bateaux suivants sont autorisés à naviguer, entre le pont du périphérique aval
et le port de Javel, en maintenant une veille VHF permanente sur le canal dédié  :
- le 13 août : l'Amadeus DIAMOND,
- le 15 août : le SWISS SAPPHIRE.
Voies Navigables de France publieront par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires
édictées afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de ces travaux, des arrêts de la navigation et de
ses conséquences sur la navigation.
Voies Navigables de France pourront informer les usagers par avis à la batellerie de la reprise
anticipée de la navigation si les interventions autorisées par le présent arrêté sont réalisées plus vite
que prévu.
Les horaires de l'arrêt de navigation devront être impérativement respectés. L'organisateur informe
le gestionnaire de la voie d'eau de la libération du plan d'eau
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics résultant de ses
interventions.
Pour les arrêts de navigation, il prévoit la pose de feux rouges en amont et aval des ponts concer -
nés. Les feux rouges seront éteints après les interventions.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
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Tél : 01 82 52 51 77
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Pour cette intervention, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes  :
•Une veille radio VHF permanente sera mise en place, sur le canal 10, et le gestionnaire de la
voie d'eau sera systématiquement informé du début et de la fin des opérations.
•Les bateaux assurant les convoyages seront accompagnés par un bateau accompagnateur
semi-rigide de type zodiac.
•Conformément à l'article 11 du règlement particulier de police de la navigation intérieure
sur l'itinéraire Seine-Yonne, l'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans
Paris, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 09/08/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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