PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-156
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-11-03 du 13 novembre 2025
portant autorisation d'organiser des courses d'aviron nommée "Tête de
rivière régionale" sur la Maine et la Sarthe le 15 novembre 2025 : Ville
d'Angers (3 pages) Page 3
- Arrêté N° TICSR 2025-71 du 12 novembre 2025 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de
travaux de création de massif dans la bretelle d'entrée de
l'échangeur N° 15 - Parc des Expositions (3 pages) Page 7
- Arrêté N° TICSR 2025-72 du 12 novembre 2025 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N et les bretelles de
l'échangeur 18a "Angers-Est" dans le cadre des travaux de réfection des
boucles de comptage (3 pages) Page 11
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE /
- Arrêté DIPN49/SDSO N° 2025-04 du 12 novembre 2025 relatif à des
subdélégations de signature accordées à certains fonctionnaires
placés sous l'autorité du DIPN de Maine-et-Loire (2 pages) Page 15
- Décision DIPN49/SDSO N° 2025-05 du 5 novembre 2025 portant
subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la
constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le
paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de
mission dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la DIPN de
Maine-et-Loire (6 pages) Page 18
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-11-03 du 13
novembre 2025 portant autorisation d'organiser
des courses d'aviron nommée "Tête de rivière
régionale" sur la Maine et la Sarthe le 15
novembre 2025 : Ville d'Angers
3
zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-11-03
Arrêté portant autorisation d'organiser des courses d'aviron nommée
« Tête de rivière Régionale » sur la Maine et la Sarthe,
le 15 novembre 2025
Ville d'Angers.
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007 ,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d'Angers,
Vu la demande déposée le 21 octobre 2025 par DS n° 25860645, par laquelle le club Angers
nautique aviron représenté par sa présidente madame Catherine FAUCHEUX SIRET
41538883400012, 11 rue Larrey – 49100 Angers, sollicite l'autorisation d'organiser des courses
d'aviron nommée « Tête de rivière régionale » sur un parcours allant du pont des Arts et Métiers sur
la Maine à Angers jusqu'à 1 km sur la Sarthe, le 15 novembre 2025,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par
une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du comité départemental d'aviron de Maine-et-Loire en date du 15 octobre 2025,
1/3
4
Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 7 octobre 2025 et du 4 novembre 2025,
Vu l' avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 6 novembre 2025,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du
7 novembre 2025,
Considérant que cette activité se déroule sur une période d'interdiction de navigation en raison des
écourues
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1
Le club Angers nautique aviron représenté par sa présidente madame Catherine FAUCHEUX est
autorisé à organiser des courses d'aviron nommée « Tête de rivière régionale » sur un parcours allant
du pont des Arts et Métiers sur la Maine à Angers jusqu'à 1 km sur la Sarthe le 15 novembre 2025 ,
entre 8 h et 17 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous
réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se
rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
L'organisateur est informé de la mise en écourue de la Maine du 15 septembre au 16 novembre 2025.
La navigation fluviale est interdite sauf pour les bateaux mues par la force humaine
La manifestation se déroulera aux risques et péril de l'organisateur, les cours d'eau concernés par la
course seront en période de chômage de navigation (écourues) lors de l'évènement. La navigation
fluviale sera ainsi arrêtée, mais le risque de percuter un objet émergé sera plus important.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
2/3
5
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S'assurer que chaque participant présente un certificat médical mentionnant l'absence de
contre-indication à la pratique de l'aviron en compétition datant de moins d'un an et/ou
d'une licence ;
• S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
• Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
Le club Angers nautique aviron représenté par sa présidente madame Catherine FAUCHEUX devra
se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles
est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la présidente du conseil départemental, le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au club Angers nautique aviron
représenté par sa présidente madame Catherine FAUCHEUX et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
À Angers, le 13 novembre 2025
Pour le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire,
et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° TICSR 2025-71 du 12 novembre 2025
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A87N dans le cadre de travaux de
création de massif dans la bretelle d'entrée de
l'échangeur N° 15 - Parc des Expositions
7
zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2025-71
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N
dans le cadre de travaux de création de massif dans la bretelle d'entrée de l'échangeur
n°15 – Parc des Expositions
Le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation,
Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de
M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe II),
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d'exploitation
transmis en date du 17 octobre 2025,
Vu l'avis du Département du Maine et Loire en date du 21 octobre 2025,
Vu l'avis favorable de la ville d'Angers en date du 29 octobre 2025 ,
Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 30 octobre 2025,
Considérant qu'à l'occasion des travaux de création de massif sur l'autoroute A87N, il
importe de prévoir la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur Parc des Expositions
(n°15) afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87N ainsi que celle des agents de la Société
Autoroutes du Sud de la France ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
8
ARRÊTE
Article premier
Pour permettre la réalisation des travaux de création de massif situé au niveau de l'échangeur
de l'A87N Parc des expositions (n°15), la bretelle d'entrée dans le sens Angers- Paris sera fermée
à la circulation la nuit du jeudi 20 novembre à 21h00 au vendredi 21 novembre 2025 à 03h00 .
Article 2
Pendant la durée de la fermeture, une déviation sera mise en place. Les usagers de la D323
souhaitant entrer sur l'A87N en direction de Cholet à l'échangeur n° 15, continueront sur la
D323 - avenue Victor Chatenay puis tourneront à gauche sur la rue de la Croix Blanche pour
reprendre l'A87 à l'échangeur 16.
Article 3
Les travaux pourront exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, déroger à l'arrêté
permanent sur l'inter-distance entre deux balisages en étant réduite à 1 km pendant la durée
de ce chantier.
Article 4
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par
la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
Article 5
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Auto -
routes sur 107 .7 .
Article 6
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
Arrêté TICSR-2025-71 2/3
9
[3
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
– le directeur départemental de la sécurité publique,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
–
le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– le Maire de la ville d'Angers.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 12 novembre 2025
Pour le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire,
et par délégation
La cheffe de l 'unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2025-71 3/3
10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° TICSR 2025-72 du 12 novembre 2025
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A87N et les bretelles de l'échangeur
18a "Angers-Est" dans le cadre des travaux de
réfection des boucles de comptage
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2025-72
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N et les bretelles de
l'échangeur 18a « Angers-Est »
dans le cadre des travaux de réfection des boucles de comptage.
Le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation,
Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de
M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe II),
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d'exploitation
transmis en date du 7 novembre 2025,
Vu l'avis du Département du Maine et Loire en date du 4 novembre 2025,
Vu l'avis favorable de la ville d'Angers en date du 4 novembre 2025 ,
Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 8 octobre 2025,
Considérant qu'à l'occasion des travaux de réfection de boucles de comptage sur l'autoroute
A87N, il importe de prévoir de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers
de l'A87N ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France ;
Arrêté n° TICSR-2025-72 1/3
12
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premier
Pour permettre la réalisation des travaux de réparation de l'écran acoustique situé au PK
5+000 de l'A87N, l'autoroute sera fermée entre les échangeurs n°18a « Angers Est » et n°20
« Angers Centre » dans le sens Angers vers Paris. Les bretelles d'entrée sur autoroute des
échangeurs n°18b « Angers Sud », n°19 « Trélazé » et n°20 « Angers-Centre » seront
également fermées à la circulation les nuits du lundi 8 décembre 2025 à 20h30 au mardi 9
décembre 2025 à 05h00.
Article 2
Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :
– Les usagers de l'A87N, en direction de Nantes ou Paris, sortiront à l'échangeur 20, puis
emprunteront la D260 et l'avenue De Lattre de Tassigny en direction du Boulevard Jacques
Millot et du boulevard de Courbetin. Ils devront ensuite suivre la direction « A87/A11 »
pour reprendre l'autoroute à l'échangeur n°18a Angers Est.
Article 3
Les travaux pourront exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, déroger à
l'arrêté permanent sur l'inter-distance entre deux balisages en étant réduite à 1 km
pendant la durée de ce chantier.
Article 4
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue
par la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins,
suivant la réglementation en vigueur.
Article 5
En cas d'intempéries ou d'aléas technique, les travaux pourront être reportés dans les
mêmes conditions la semaine suivante, après en avoir informé la DDT.
Article 6
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au -
toroutes sur 107 .7 .
Article 7
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux
gestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la
mise en place effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Arrêté n° TICSR-2025-72 2/3
13
rembre 2025
[3
Article 9
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
– le directeur départemental de la sécurité publique,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
–
le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– le Maire de la ville d'Angers.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 12 novembre 2025
Pour le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire,
et par délégation
La cheffe de l
'unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté n° TICSR-2025-72 3/3
14
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA
POLICE NATIONALE
Arrêté DIPN49/SDSO N° 2025-04 du 12
novembre 2025 relatif à des subdélégations de
signature accordées à certains fonctionnaires
placés sous l'autorité du DIPN de Maine-et-Loire
15
| | | |MINISTÈRE | POLICEDE L'INTÉRIEUR | J3LibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALEde la POLICE NATIONALEDIRECTION INTERDEPARTEMENTALEde la POLICE NATIONALE |de MAINE ET LOIREARRÊTÉ DIPN49 / SDSO N° 2025-04Subdélégations de signature accordéesà certains fonctionnaires placés sous l'autoritédu DIPN de Maine et Loire. ARRÊTÉLe Directeur inter-départemental de la police nationaleen Maine et loireVU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M.Emmanuel LE ROY administrateur de l'État de 2ème grade, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Maine-et-Loire,VU le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Maine-et-Loireainsi que l'arrêté du premier ministre du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite de M.Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire, administrateur de l'État du grade transitoire etréintégré dans le corps des administrateurs de l'État à compter du 2 novembre 2025,VU l'arrêté ministériel DRHFS/SDESCO/BCP n°3273 du 1° décembre 2023 portantnomination, à compter du 1% Janvier 2024, de Franck HEMERY, en qualité dedirecteur interdépartemental de la police nationale à Angers,VU l'arrêté DRAJ / MICCSE n° 2025-73 du 2 novembre 2025 portant délégation de signatureà M. Franck HEMERY, directeur interdépartemental de la police nationale à Angers.
ARRETE
Article 1 :En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Franck HEMERY et de Mme CélineSTONA, la délégation qui leur est consentie pour les attributions mentionnées à l'article 1,3,4de l'arrêté DRAJ / MICCSE n° 2025-73 du 2 novembre 2025 est exercée par M. HervéLUXEMBOURGER, commissaire divisionnaire de police, chef du Service interdépartementalde la police judiciaire .
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Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Franck HEMERY et de Mme CélineSTONA, la délégation qui leur est consentie pour les attributions mentionnées à l'article 2 del'arrêté DRAJ / MICCSE n° 2025-73 du 2 novembre 2025 est exercée par Madame DelphineCOLLOBERT, attachée d'administration, cheffe du Service de départemental de soutienopérationnel.Article 3 :Délégation de signature est en outre donnée à Madame Delphine COLLOBERT, attachéed'administration, cheffe du Service de départemental de soutien opérationnel, en ce quiconcerne :- les attributions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté DRAJ / MICCSE n° 2025-73 du 2novembre 2025, dans la limite de 4 000 euros par opération ;- les transmissions non décisionnelles, entrant dans les attributions du Service dedépartemental de soutien opérationnel, à l'exclusion des télégrammes et des rapports adressésaux administrations centrales.Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine COLLOBERT, la délégation designature qui lui est consentie aux articles 2 et 3 ci-dessus est exercée par Monsieur SylvainCHERBONNIER, attaché,: adjoint à la Cheffe du Service de départemental de soutienopérationnel.Article 5 :- La délégation de signature consentie pour les attributions mentionnées à l'article 4 de l'arrêtéDRAJ / MICCSE n° 2025-73 du 2 novembre 2025 peut être exercée par l'ensemble desagents ayant la qualité, d'officier de police judiciaire ou d'agents de police judiciaire au seinde la direction interdépartementale de la police nationale de Maine et Loire, pour l'applicationde l'article L325-1-2 du code de la route,Article 6 :Le directeur interdépartemental de la police nationale à Angers est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le 12 novembre 2025
Ps
Le Directeur Inter- are de la police nationaleen Maine et Loire
* |Franck HEMERY
17
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA
POLICE NATIONALE
Décision DIPN49/SDSO N° 2025-05 du 5
novembre 2025 portant subdélégation de
signature pour la saisie des demandes d'achat et
la constatation du service fait dans l'application
Chorus-Formulaires, pour le paiement des
dépenses par carte achat et la validation des
frais de mission dans l'application Chorus-DT en
ce qui concerne la DIPN de Maine-et-Loire
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| |MINISTÈRE | | POLICEDE VINTERIEUR LL 4LibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALEde la POLICE NATIONALEDIRECTION INTERDEPARTEMENTALEde la POLICE NATIONALEd' ANGERSARRÊTÉ DIPN49 / SDSO N° 2025-05Décision portant subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et laconstatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement desdépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT ence qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale de Maine et Loire
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationale |Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrésde la police nationaleVu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budgetopérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Policenationale ;Vu l'arrêté ministériel DRHFS/ SDESCO /BCP n° 3273 du 1* décembre 2023 portantnomination, à compter du 1 janvier 2024, de Franck HEMERY, en qualité de directeurinterdépartementalde la police nationale à Angers,Vu l'arrêté du préfet de Maine et Loire DRAJ / MICCSE N° 2025 - 74 du 2 novembre 2025portant délégation de signature au directeur interdépartemental de la police national deMaine et Loire pour la saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait dansl'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par cartes achats et lavalidation des frais de mission dans l'application Chorus-DTConsidérant que la présente décision a pour objet, en application de l'arrêté préfectoralsusvisé en date du 28 févier 2024, de désigner les agents de la direction interdépartementalede la police nationale de Maine et Loire bénéficiant d'une subdélégation de signature pour lagestion ou la validation de certains actes financiers ;
DECIDE :
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Article 1": Délégation est donnée aux agents de la direction interdépartementale de la policenationale de Maine-et-Loire ci-aprés désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite deleurs compétences et fonctions, des actes a caractére financier mentionnés ci-dessous.
a) Saisie et validation des demandes d'achat dans Chorus Formulaires sur le centre financier0176-DOUE-D049 et le centre financier 0723-DR44-DD49, signature de tous actes et piécesjustificatives de dépenses et de recettes et des états de créances
Nom/prénom du titulaire de lasubdélégationGrade FonctionCheffe du bureau desBROSSARD Valérie SACE financesFOULON Elsa AAP2 Gestionnaire budgétaireTRINQUIER Gérald ADJOINT TECHN IOMGestionnaire budgétaire
b) Constatation du service faitNom/prénom du titulaire de lasubdélégationGrade Fonction
FOULON ElsaBROSSARD Valérie SACE Cheffe du bureau des| finances |AAP2 Gestionnaire budgétaireTRINQUIER Gérald ADJOINT TECHN IOMGestionnaire budgétaire
C) Certification du service faitNom/prénom du titulaire de lasubdélégationGrade FonctionBROSSARD Valérie SACE Cheffe du bureau desfinancesFOULON Elsa AAP2 Gestionnaire budgétaireTRINQUIER Gérald ADJOINT TECHN IOMGestionnaire budgétaire
d) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans I'applicationChorus-DT(Voir tableau ci-aprés)
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Nom/prénom du titulaire de la Grade Fonction Statut de valideursubdélégation (1)EERE SEE Commandant Chef SDRT Valideur Hiérarchique sur lade police structure SDRT (VH1)MEREESES HERES SE Commandant} Adjoint au Chef SDRT |Valideur Hiérarchique sur lade police structure SDRT (VH1)LUXEMBOURGER Hervé Commissaire Chef du SIP] Valideur Hiérarchique sur lade police structure SIP) (VH1)DURAND Jérôme Commandant | Chef de la division de la |Valideur Hiérarchique sur ladivisionnaire | criminalité organisée et [structure SIPJ/DCOSfonctionnel spécialisée par intérimROY Jérôme Commandant | Chef de la division de la |Valideur Hiérarchique sur ladivisionnaire | criminalité territoriale du |structure SIPJ/DCT (VH1)fonctionnel SIP]HALNAIS OlivierIngénieur deChef de la division deValideur Hiérarchique sur lapolice police scientifique du SIPJ|structure SIPJ/DPS (VH1)technique et |scientifiqueCASSE Cyril Commandant Chef EM Valideur Hiérarchique sur lade police structure EMD (VH1)CHEHERE Marie-Pierre Commandant Adjoint au chef EM Valideur Hiérarchiquede police (VH1)(délégation d'habilitationrecue de M.CASSE)COLLOBERT Delphine Attachée Cheffe SDSO Valideur Hiérarchique(VH1) sur la structure SSO —GV - BUDLOCDOTFC -SG-GC consultation+saisie+validationHabilitation via délégationreçue du groupe utilisateurG_PNDDSPOUE49 etG_PNDCRIMOUE049CHERBONNIER Sylvain Attaché Adjoint à la cheffé SDSO |VHT (délégation reçue deMme COLLOBERT) - GVBUDLOCDOTSG-GC-FC consultation +saisie + validationGIBBAL VaninaCommissaireChef de la CPN deValideur Hiérarchique sur lade police Cholet structure CPN CholetMENNETRIER David Capitaine de | Chef de la sûreté urbaine |Valideur Hiérarchiquepolice (délégation d'habilitationreçue de Mme GIBBAL)SALMON Yoan Lieutenant deAdjoint au chef du SLSPValideur Hiérarchiquepolice (délégation d'habilitationreçue de Mme GIBBAL )ROUYER Elisabeth AAP2 Secrétariat CPN de |ASSIST- REPORT-QFPCholetPILICHOWSKI Laure Commandant} Cheffe de la CPN de /Valideur Hiérarchique sur lafonctionnel Saumur structure CPN SaumurSCIFO Hervé Commandant | Adjoint à la Cheffe de la |Valideur Hiérarchiquede police CPN de Saumur (délégation d'habilitationreçue de MmePILICHOWSKI pourl'ensemble du CPN Saumur)
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HORAIN Christèle AAP1 Gestionnaire Secrétariat |ASSISTCPN de Saumur REPORTJOGUET Nolwenn AAP2 Gestionnaire Secrétariat |ASSIST| CPN de Saumur REPORTVENET GIMENEZ RaphaelleCommissaireCheffe du SDSPValideur Hiérarchique sur lade police structure SDSPERAUD Mickaël Commandant | Chef de l''UOP du SDSP |Valideur Hiérarchique sur lade police structure SDSP (délégationd'habilitation reçue deMme VENET GIMENEZ)HEMERY Franck Commissaire Directeur Valideur Hiérarchique sur ladivisionnaire | interdépartemental de la |structure DIPN49 (VH1)DIPN 49STONA Céline Commissaire Directrice Valideur Hiérarchique sur ladivisionnaireinterdépartementaleadjointe DIPN 49structure DIPN49 (VH1).(délégation reçue de M.HEMERY)BROSSARD ValérieSACECheffe du bureau desfinancesASSIST - Valideurhiérarchique sur lastructure SSO - QFP -BUDLOCDOT-FCHabilitation SG -. GC -FCvia délégation reçue dugroupe utilisateurG_PNDDSPOUE49 etG_PNDCRIMOUE049FOULON Elsa AAP2Gestionnaire budgétaireau bureau des financesASSIST- QFP-REPORTBUDLOCDOTHabilitation SG - GC -FCvia délégation reçue dugroupe utilisateurG_PNDDSPOUE49 etG_PNDCRIMOUE049VEILLE Karine AAP2Secrétariat SDSOASSIST -— QFP -REPORTHabilitation SG - GC-FCvia délégation reçue dugroupe utilisateurG_PNDDSPOUE49 etG_PNDCRIMOUE049TRINQUIER GéraldADJOINTTECHNIQUEIOM Gestionnaire budgétaireau bureau des financesASSIST- QFP-REPORTBUDLOCDOTHabilitation SG - GC -FCvia délégation reçue dugroupe utilisateurG_PNDDSPOUE49 etG_PNDCRIMOUE049
e) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation envigueur et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés(Voir tableau ci-aprés)
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Nom/prénom du porteur |de la carte achatGradeFonctionMontant maximalpar transaction
CHENEVEZ WillyATP2Agent de maintenancepolyvalent etResponsable des armeset munitions
Carte Niveau 1 RPVisa : 500€PURCH : 1 000€CB: 2 000€Carte Niveau 1bisVisa : 500€PURCH : 2 000€CB : 2 000€
FOULON Elsa AAP2Gestionnaire budgétaire
Carte Niveau 1 RPVisa : 500€PURCH: 1 000€CB : 2 000€Carte Niveau 1 bisVisa : 500€PURCH : 10 000€CB : 2 000€
HEMERY FranckCommissairedivisionnaireDirecteurinterdépartemental dela DIPN49
Carte Niveau 1Visa : 700€PURCH : OCB : 2 000€
MILLERAND RalphBrigadier chefResponsable des armeset munitions
Carte Niveau 1 RPVisa : 500€PURCH: 1 000€CB : 2 000€'Carte Niveau 1 bisVisa : 500€PURCH:1500€CB : 600€
PAVIS AnthonyBrigadier chefAdjoint au responsableBDSITCarte Niveau 1bisVisa : 500€Purch : 10 000€CB: 2 000€
PLACET ChristopheBrigadierRéférent armes etmunitions et matérielsopérationnels
Carte Niveau 1bisVisa : 500€.Purch : 10 000€CB: 2 000€Carte Niveau 1 RPVisa : 500€PURCH : 1 OO0€CB: 2 OOO€
STONA CélineCommissairedivisionnaireDirectriceinterdépartementaleadjointe de la DIPN 49
Carte Niveau 1Visa : 500€PURCH : 0€CB: 2 000€
MOHAMED NourdineAdjoint techniqueAgent magasinier etmaintenance batimentpolyvalent ,
Carte Niveau 1 RPVisa : 500€PURCH: 1 000€CB : 2 OO0€Carte Niveau 1bisVisa : 500€Purch : 10 000€CB : 2000€
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f) Ordonnancement des dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centrede facturation dont ils ont la responsabilité, en qualité de référent carte achatNom/prénom du titulaire de la Grade FonctionsubdélégationTRINQUIER Gérald : [ADJOINT TECHN IOM Gestionnaire budgétaire
Article 2: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine et Loire.
Angers le 05 novembre 2025
Le Commissaire DivisionnaireDirecteur Interdépartemental
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