recueilDS-idf-040-2025-05-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.05.2025

Préfecture de la région Île-de-France – 22 mai 2025

ID 59effc6b15f7808215b77b7067bdef7007a7fed750020495c4eeb22cb454b227
Nom recueilDS-idf-040-2025-05-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.05.2025
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 22 mai 2025
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127923/943479/file/recueilDS-idf-040-2025-05-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.05.2025.pdf
Date de création du PDF 22 mai 2025 à 16:05:33
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 mai 2025 à 18:05:47
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-040-2025-05
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / Siège Saint Antoine - Secrétariat
DRH
IDF-2025-05-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris (4 pages) Page 3
2
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2025-05-22-00002
Arrêté portant délégation de signature de la
Direction des Ressources Humaines de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-05-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Direction des Ressources
Humaines de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
aphp.fr








C1 - Interne
Arrêté portant délégation de signature


de la Direction des Ressources Humaines
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris



La Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,

Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, L. 6147-1,
R. 6143-38, R.6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du Directeur Général de l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté DG 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des Pôles
d'Intérêt Commun de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste
des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assista nce Publique - Hôpitaux de
Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 j uillet 2022 modifié portant
délégation de signature aux Directeurs des Pôles d'I ntérêt Commun de l'Assistance
Publique - Hôpitaux
de Paris,

Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0004 du 15 mai 2025 p ortant nomination de Madame
Christelle CHOI, à compter du 19 mai 2025 en tant q ue Directrice des Ressources
Humaines par intérim.

Vu l'arrêté directorial du 6 juin 2023 relatif aux m issions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,



ARRETE :


Article 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Hélène BOISSIN-JONVILLE , Directrice des Projets et des Ressources,
- Madame Sophie MARCHANDET , Directrice du Département de la Gestion des
Personnels,


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Humaines de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
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- Monsieur Eric SIMON , Directeur du Département des Relations et Politiq ue
Sociales,
- Monsieur Florian TAYSSE , Directeur du Département Attractivité et Pilotage RH et
du Département Développement des Compétences
- Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice du Département Santé, Qualité de
Vie et Conditions de Travail

à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisio ns relevant de leurs champs
respectifs d'attribution, à l'exclusion des arrêtés d e sanctions disciplinaires pouvant
être infligées après intervention du Conseil de discipline ou les décisions de sanction
ou de licenciement relevant de l'application du Code du travail s'appliquant à la
gestion des gardiens d'immeuble


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie MARCHANDET,
Directrice du Département de la Gestion des Personnels :

- Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint à la Directr ice du Département de la
Gestion des Personnels, est habilité à signer les a ctes énumérés à l'article 2 du
présent arrêté ;
- Madame Marie-Claire MANGUE, Attachée d'Administrati on Hospitalière, est
habilitée à signer les actes relevant du domaine de s compétences du bureau des
Cadres dirigeants ;
- Madame Marion MOTTE, Directrice d'Hôpital, est habi litée à signer les actes
énumérés à l'article 2 du présent arrêté ;
- Madame Annick PATERNE, Directrice d'Hôpital, Madame Laure FONTAINE,
Chargée de mission et Madame Cécile MARCHAND, AAH, sont habilitées à signer
les actes et pièces comptables et décisions ressort issant aux domaines de
compétence du Centre de Services Partagés Retraite, Mise à disposition et
Facturation des soins ATMP ;
- Monsieur Anthony ROYANT, chargé de mission, est hab ilité, à compter du 11 avril
2024, à signer les déclarations sociales et fiscale s auprès des organismes sociaux
et fiscaux ressortissant aux domaines de compétence s du bureau de la
rémunération et des données sociales, ainsi qu'à signer les actes d'engagement et
les factures établies par France Travail dans le cadre de la Convention de gestion ;
- Madame Isabelle CORMENIER, Adjointe des Cadres Hosp italiers est habilitée à
signer les actes relevant du domaine de compétence des secrétariats du Conseil
Médical Formation Restreinte et Conseil Médical Formation Plénière ;
- Madame Alice DURIEZ, Chargée de mission, est habili tée à signer les actes
relevant du domaine de compétences du bureau du statut et de la règlementation
- Madame Camille ASSAILLY, Chargée de mission est hab ilitée à signer les actes
relevant du domaine du bureau du statut et de la réglementation et de la discipline
- Madame Marie-Claire MANGUE, Attachée d'Administration Hospitalière, Monsieur
Antoine ESPIE, Attaché d'Administration Hospitalière , Madame Alice DURIEZ,
Chargée de mission, Madame Camille ASSAILLY, Chargé e de mission et Madame
Isabelle CORMENIER, Adjointe des Cadres hospitalier s sont habilités à signer les
décisions relatives à la Gestion des carrières des Personnels Non Médicaux
relevant du domaine de compétence du bureau de la G estion des Carrières.

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Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SIMON, Directeur
du Département des Relations et Politique Sociales

- Monsieur François LANDRAC, adjoint au Directeur du Département des Relations
et Politique Sociales, est habilité à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent
arrêté ;


Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian TAYSSE,
Directeur du Département Attractivité et Pilotage RH et du Département
Développement des Compétences

- Madame Capucine OLIVIER, Chargée de mission, Consei llère en organisation, est
habilitée à signer les actes, pièces comptables, dé cisions et courriers relevant du
pôle contrôle de gestion sociale et organisation ;
- Madame Marine LAMOLIE, Chargée de mission, adjointe au Directeur, est habilitée
à signer les actes, pièces comptables, décisions et courriers relevant du
Département Développement des Compétences ;
- Madame Catherine BYRAMJEE-PINTO, Adjointe des Cadre s Hospitaliers, est
habilitée à signer les courriers, les attestations et les pièces comptables d'une
valeur inférieure à 2000€ relevant du service concours
- Madame Géraldine HELLO, Adjointe des Cadres Hospitaliers, est habilitée à signer
les courriers, les attestations et les pièces compt ables d'une valeur inférieure à
2000€ relevant du service de la politique de la formation continue


Article 5 : : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie AUDUBERT-
QUENOT, Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions
de Travail

- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de mission Sa nté Sécurité au Travail,
Adjointe à la Directrice du Département Santé, Qual ité de Vie et Conditions de
Travail est habilitée à signer les actes, pièces comptables , décisions et courriers,
relevant de la Mission Santé et Sécurité au Travail.
- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de la mission Qualité de Vie et
Conditions de Travail, Adjointe à la Directrice du Département Santé, Qualité de
Vie et Conditions de Travail est habilitée à signer les actes, pièces comptables ,
décisions et courriers, relevant de la Mission Qual ité de Vie et Conditions de
Travail.


Article 6 : Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes
qu'ils auront signés en vertu de cette délégation, conformément à l'article
R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.





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Article 7 : L'arrêté du 30 janvier 2025 portant délégation de signature est abrogé.


Article 8 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région d'Ile-de France, Préfecture de Paris.






Fait à Paris, le 22 Mai 2025

Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, par intérim






Christelle CHOI
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