ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet










N° Spécial 28 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 28 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2025-00378 27.03.2025
Arrêté autorisant les agents habilités du service
interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations,
gares et arrêts du réseau francilien du mardi
1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus
3
Annexe de l'arrêté n°2025-00378 du 27 mars 2025 : Voies et délais de recours 8
PP
n°2025-00384 27.03.2025
Arrêté autorisant les agents habilités du service
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France du mardi 1 er avril 2025 au lundi
30 juin 2025 inclus
9
Annexes de l'arrêté n°2025-00384 du 27 mars 2025 11-22
PREFECTURE (GP CABINET DU PREFETDE POLICE LCLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-00378autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la RATP à procéder à despalpations de sécurité dans certaines stations, gares et arréts du réseau francilien dumardi 1°' avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 a R.2251-52 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes desécurité de la SNCF et de la RATP;
Vu la saisine en date du 10 mars 2025 de la direction de la sûreté de la Régie Autonome desTransports Parisiens (RATP) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports et dans lesconditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne desécurité de la Régie Autonome des Transports Parisiens ne peuvent réaliser des palpationsde sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les limites dela durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant lescirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publiquementionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est prispour les transports en commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France par le préfet depolice ;
Considérant que le plan VIGIPIRATE au niveau «urgence attentat» est en vigueur surl'ensemble du territoire national et dans les transports publics depuis le 24 mars 2024;Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent deslieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics; que des mesuresdoivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existencede menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de lasécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer lasécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroristeparticulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la

sécurité des usagers de la RATP, qui relève au premier chef de la responsabilité del'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens ; qu'une mesure autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de laRATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts duréseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du mardi 1° avril 2025 aulundi 30 juin 2025 inclus répond à ces objectifs ;
ARRÊTE
Article 1° - Les agents habilités du service interne de sécurité de la Régie Autonome desTransports Parisiens peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité, dumardi 1° avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus, dans les stations, gares et arrêts de bussuivants et dans les véhicules de transport les desservant, de leur ouverture à leurfermeture :
Lignes du réseau métropolitain :
- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris leslignes en correspondance ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Porte Dauphine incluses, y compris les lignes encorrespondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois - Bécon et Gallieni incluses, y compris leslignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignesen correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux - Lucie Aubrac incluses, ycompris les lignes en correspondance ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny — Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y compris leslignes en correspondance ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Etoile et Nation incluses, y compris leslignes en correspondance ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve - 8 mai 1945 et Villejuif - Louis Aragon incluseset entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes encorrespondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil - Pointe du Lac incluses, y compris les lignesen correspondance ;- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris leslignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne - Pont de Saint-Cloud incluses,y compris les lignes en correspondance ;
- _ Ligne 11, entre les stations Rosny Bois Perrier et Châtelet incluses, y compris les lignes encorrespondance ;
2025-00378 :

Ligne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy incluses, y compris leslignes en correspondance ;
Ligne 13, entre les stations Brochant et Asniéres-Gennevilliers — les Courtilles incluses etentre les stations Châtillon - Montrouge et Saint-Denis - Université incluses, y comprisles lignes en correspondance ;
Ligne 14, entre les stations Saint-Denis Pleyel et Aéroport d'Orly incluses, y compris leslignes en correspondance.
Lignes du réseau express régional :
Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée - Chessyincluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger incluses, ycompris les lignes en correspondance;
Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses etentre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes encorrespondance.
Lignes de tramways :
Ligne T1, entre les stations Asnières - Quatre routes et Gare de Noisy-le-Sec incluses, ycompris les lignes en correspondance ;
Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris leslignes en correspondance ;
Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, ycompris les lignes en correspondance ;
Ligne T3B, entre les stations Porte Dauphine et Porte de Vincennes incluses, y comprisles lignes en correspondance ;
Ligne TS, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges - Sarcelles incluses, ycompris les lignes en correspondance ;
Ligne T6, entre les stations Viroflay - Rive-Droite et Châtillon - Montrouge incluses, ycompris les lignes en correspondance ;
Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l'Essonneincluses, y compris les lignes en correspondance ;
Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et entre lesstations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses, y compris les lignes encorrespondance.
Lignes de bus :
Bus TVM, de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil RER surl'ensemble de la ligne ;
Bus Ligne 234, de l'arrêt Cimetière à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble de laligne ;
Bus NO1, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées - Matignon à l'arrêt Palais de ladécouverte sur l'ensemble de la ligne ;Bus NO2, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées - Franklin D. Roosevelt à l'arrêt LaBoétie — Percier sur l'ensemble de la ligne ;
2025-00378

Bus N11, de l'arrêt Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes sur l'ensemble de laligne ;
Bus N12, de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot sur l'ensemble de laligne ;
Bus N13, de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble de laligne ;
Bus N14, de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER surl'ensemble de la ligne ;Bus N15, de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon sur l'ensemble dela ligne ;
Bus N16, de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil - Rouget de Lisle surl'ensemble de la ligne ;Bus N21, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau sur l'ensemble de la ligne ;Bus N22, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge sur l'ensemble de la ligne ;Bus N23, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay sur l'ensemble de la ligne ;Bus N24, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER sur l'ensemble de la ligne ;Bus N31, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4 sur l'ensemble de la ligne ;Bus N32, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER sur l'ensemblede la ligne ;
Bus N33, de l'arrêt Gare de Lyon - Maison de la RATP à l'arrêt Villiers-sur-Marne - LePlessis-Trévise RER sur l'ensemble de la ligne ;Bus N34, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Torcy RER sur l'ensemble de la ligne ;Bus N35, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Villiers-sur-Marne — Le Plessis-TréviseRER sur l'ensemble de la ligne ;Bus N41, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis - Mitry-le-Neuf RER sur l'ensemblede la ligne ;
Bus N42, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois - Garonor sur l'ensemble dela ligne ;
Bus N43, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles - Saint-Brice sur l'ensemblede la ligne ;
Bus N44, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER sur l'ensemble de la ligne ;Bus N45, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil sur l'ensemble de laligne ;
Bus N51, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien sur l'ensemble de la ligne ;Bus N52, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis surl'ensemble de la ligne ;Bus N53, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre - Anatole France sur l'ensemblede la ligne ;
Bus N61, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart - Georges Pompidou surl'ensemble de la ligne ;
Bus N62, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché international de Rungis surl'ensemble de la ligne ;
2025-00378

- Bus N63, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Polytechnique Vauve sur l'ensemble dela ligne ;
- Bus N66, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville — Rive droite surl'ensemble de la ligne ;
- Bus N71, de l'arrêt Marché international de Rungis à l'arrêt Val de Fontenay RER surl'ensemble de la ligne ;- Bus N122, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Saint-Rémy-lés-Chevreuse RER sur l'ensemble dela ligne ;
- Bus N153, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER sur l'ensemblede la ligne.
Article 2 - Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, lepréfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, lepréfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police, la directrice de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président-directeur de la Régieautonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise, et consultable sur lesite internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris,le 2 7 MARS 207m
n° préfète, directrice du cabinet
fl Laurent NUNEZ
De er Magali CHARBONNE A 11
2025-00378

oC. rs
Annexe de l'arrêté n° 2025-00378 du 9 7 MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

E 3 CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
bs+ fl
2025-00384Arrêté n°autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à despalpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-Francedu mardi 1° avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 àR. 2251-52;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes desécurité de la SNCF et de la RATP;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaledu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le courriel en date du 21 mars 2025 de la direction de la sûreté ferroviaire de la Sociéténationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports et dans lesconditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne desécurité de la Société nationale des chemins de fer francais ne peuvent réaliser des palpationsde sécurité dans les gares, stations, arréts et véhicules de transports que dans les limites de ladurée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées àl'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que pour les transports en commun devoyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par le préfet de police ;
Considérant que suite à la revendication de l'attentat de Moscou par l'organisation Etatislamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan Vigipirate aété rehaussé par le Premier ministre à son niveau sommital « urgence attentat » le 24 mars 2024;que le durcissement de la posture Vigipirate associé à l'évolution de l'état de la menace enFrance fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des transports ;
Considérant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objetd'une très forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particulièrement exposés à desrisques de vol et divers trafics ;que des violences sont régulièrement commises à l'intérieur desinstallations ferroviaires, caractérisées notamment par des rixes et le port d'armes prohibées ;

que ces faits représentent un danger important pour les usagers ; que des mesures doivent êtreprises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence demenaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.613-2 du code de la sécuritéintérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurerla sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroristeparticulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à lasécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ;qu'une mesure autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF àprocéder du 1° avril 2025 au 30 juin 2025 inclus à des palpations de sécurité dans des gares etstations d'Ile-de-France identifiées ainsi que dans les véhicules de transport les desservantrépond à ces objectifs ;
ARRETE :
Article 1°: Les agents habilités du service interne de sécurité de la Société nationale des cheminsde fer français peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec leconsentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du mardi 1° avril 2025 aulundi 30 juin 2025 inclus, dans l'enceinte des stations et gares listées à l'annexe 2 du présentarrêté ainsi que dans les véhicules de transport les desservant.
Article 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet duVal-de-Marne, le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, lepréfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le président de laSociété nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de lapréfecture de police, sera publié aux recueils administratifs du département de Paris et despréfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de la préfecture depolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris,le 97 MARS 2025
Magali CHARBONNEAU
2025-00384

Annexe 1 de l'arrêté n° 202 5 "003 8 4 du
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX où HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

2025-00384Annexe 2 de l'arrêté n° du 27 MARS 2025
Ligne A Achéres-Grand-CormierAchères-VilleNeuville-UniversitéCergy-le-HautCergy-Saint-ChristopheConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffitteNanterre-Université *PoissyCergy-PréfectureHouilles-Carrières-sur-SeineSartrouvilleLigne B Parc des ExpositionsBlanc-Mesnil (Le)Villeparisis-Mitry-le-NeufVillepinteAéroport Charles de Gaulle 1Aéroport Charles de Gaulle 2 TGVBourget (Le)Courneuve-Aubervilliers (La)DrancySevran-BeaudottesSevran-LivryVert-GalantPlaine Stade de France (La)Paris NordLigne C AblonArdoines (Les)ArpajonAthis-MonsBièvresBourayBrétignyBreuillet-Bruyères-le-ChâtelBreuillet-VillageChamarandeChemin-d'AntonyChoisy-le-RoiDourdanDourdan-la-ForétEglyEpinay-sur-OrgeEtampesEtréchyIgny

2025-00384
Ivry-sur-SeineJouy-en-JosasJuvisyLardyMarolles-en-HurepoixMassy-PalaiseauMassy-VerriéresNorville-Saint-Germain-les-Arpajon (La)Orly-VillePetit-Jouy-les-LogesPont-de-Rungis-Aéroport-d'OrlyRungis-la-FraternelleSaint-ChéronSainte-Geneviève-des-BoisSaint-Martin-d'EtampesSaint-Michel-sur-OrgeSaules (Les)Savigny-sur-OrgeSermaiseVauboyenVilleneuve-le-RoiVitry-sur-SeineAvenue du Président KennedyAvenue FochAvenue Henri-MartinBoulainvilliersChaville-VélizyEpinay-sur-SeineGennevilliersGrésillons (Les)IssyJavelMeudon Val-FleuryPont de l'AlmaPont du Garigliano - Hôpital Européen GeorgesPompidouPorchefontainePorte de ClichySaint-GratienSaint-OuenChamp de Mars - Tour Eiffel Bir HakeimInvalidesIssy Val-de-SeineMusée d'OrsayNeuilly-Porte MaillotPéreire-LevalloisVersailles Château Rive Gauche

2025-00384
Bibliothèque François MitterrandParis AusterlitzSaint-Michel-Notre-DameCernayPierrelayeSaint-Ouen-l'AumêôneSaint-Ouen-l'Aumêne-LiesseFranconville-Le Plessis-BouchardMontigny-BeauchampPontoiseErmont-EaubonneSaint-CyrViroflay Rive GaucheSaint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersLigne D JuvisyBallancourtBoignevilleBoissise-le-RoiBoussy-Saint-AntoineBoutignyBras-de-Fer Evry Génopole (Le)BrunoyBuno-GironvilleCessonCombs-la-Ville-QuincyCorbeil-EssonnesCoudray-Montceaux (Le)Créteil PompadourEssonnes-RobinsonEvry Val de SeineEvry-Courcouronnes CentreFerté-Alais (La)Garges-SarcellesGoussainvilleGrand-BourgGrigny-CentreLieusaint-MoissyLouvresMaisons-Alfort-AlfortvilleMaisseMée (Le)MelunMennecyMontgeron-CrosneMoulin-Galant

2025-00384Noues (Les)Orangis-Bois-de-l'EpinePierrefitte-StainsPlessis-Chenet (Le)Ponthierry-PringyRis-OrangisSaint-FargeauSavigny-le-Temple-NandyStade de France Saint-DenisSurvilliers-FossesVert-de-Maisons (Le)Vigneux-sur-SeineVillabéVilleneuve-Saint-GeorgesVilleneuve-TriageVilliers-le-Bel-Gonesse-ArnouvilleViry-ChatillonVosvesYerresSaint-DenisLigne E Gretz-ArmainvilliersYvris-Noisy-le-Grand (Les)BondyBoullereaux-Champigny (Les)Chénay-Gagny (Le)La Défense Grande ArcheEmerainville-Pontault-CombaultGagnyHaussmann-Saint-LazareMagentaNanterre la FolieNeuilly Porte Maillot Palais des CongrésNogent-le-PerreuxNoisy-le-SecOzoir-la-FerriérePantinRaincy-Villemomble-Montfermeil (Le)Roissy-en-BrieRosa ParksRosny-Bois-PerrierRosny-sous-BoisVal-de-FontenayVilliers-sur-Marne-Le Plessis-TréviseChelles-GournayTournanLigne H Auvers-sur-Oise

2025-00384
Belloy-Saint-MartinBessancourtBruyéres-sur-OiseChampagne-sur-OiseChaponvalEpluchesFrépillonLuzarchesMérielMéry-sur-OiseNointel-MoursPont-PetitPresles-CourcellesSeugyVaucellesViarmesVillainesBarre-Ormesson (La)Bouffémont-MoissellesCernayChamp de Courses d'EnghienDeuil-MontmagnyDomontEcouen-EzanvilleErmont-HalteGroslayGros-Noyer-Saint-PrixIsle-Adam-Parmain (L')Montsoult-MaffliersPersan-BeaumontPierrelayeSaint-Leu-la-ForêtSaint-Ouen-l'AumêneSaint-Ouen-l'Aumêne-LiesseTavernyValmondoisEnghien-les-BainsEpinay-VilletaneuseFranconville-Le Plessis-BouchardMontigny-BeauchampPontoiseSarcelles-Saint-BriceErmont-EaubonneSaint-DenisParis Nordligne J Saint-Ouen-l'Aumône-Eglise

2025-00384
PontoiseErmont-EaubonneAchéres-Grand-CormierConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffittePoissyAsniéres-sur-SeineHouilles-Carriéres-sur-SeineSartrouvilleAndrésyBoissy-l'AillerieBonnièresChanteloup-les-VignesCharsClairières de Verneuil (Les)Eragny-NeuvilleGargenvilleIssou-PorchevilleJuziersLimayMaurecourtMeulan-HardricourtMontgeroult-CourcellesOsnyRosny-sur-SeineSanteuil-le-PerchayThun-le-ParadisTriel-sur-SeineUsVaux-sur-SeineVillennes-sur-SeineAubergenville-ElisabethvilleCormeilles-en-ParisisEpône-MézièresFrette Montigny (La)HerblayMantes-StationMureaux (Les)SannoisStade (Le)Vernouillet-VerneuilBois-ColombesColombesConflans-Sainte-HonorineMantes-la-JolieVal-d'Argenteuil

2025-00384
ArgenteuilParis Saint-LazareLigne K CompansThieux-NantouilletMitry-ClayeDammartin-Juilly-Saint-MardAulnay-sous-BoisParis NordLigne L Etang-la-Ville (L')Achères-VilleBougivalCelle-Saint-Cloud (La)Chaville Rive DroiteCourbevoieGarches-Marnes-la-CoquetteGarenne-Colombes (La)LouveciennesMarly-le-RoiMontreuilNeuville-UniversitéPuteauxSaint-Nom-la-Bretéche Forêt de MarlySèvres-Ville-d'AvraySuresnes-Mont-ValérienVal-d'Or (Le)Vallées (Les)VaucressonViroflay Rive DroiteCergy-le-HautCergy-Saint-ChristopheConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffitteNanterre-Université *Pont-CardinetSaint-CloudVersailles Rive DroiteAsnières-sur-SeineBécon-les-BruyéresCergy-PréfectureClichy-LevalloisHouilles-Carriéres-sur-SeineSartrouvilleDéfense (La)Paris Saint-LazareLigne N BeynesCoigniéres
10

2025-00384Garancières-la-QueueMareil-sur-MauldreMauleMontfort-l'Amaury-MéréNézel-AulnayOrgerus-BéhoustPerray (Le)Tacoignières-RichebourgVilliers-Neauphles-PontchartrainBellevueChaville Rive GaucheClamartEssarts-le-Roi (Les)Fontenay-le-FleuryHoudanMeudonPlaisir-GrignonPlaisir-les-ClayesSèvres Rive GaucheTrappesVanves-MalakoffVillepreux-les-ClayesRambouilletSaint-CyrVerrière (La)Viroflay Rive GaucheSaint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersParis MontparnasseEpône-MézièresMantes-StationMantes-la-JolieLigne P LonguevilleMarles-en-BrieMormantNanteuil-SaacyProvinsVerneuil-l'EtangCoulommiersFerté-sous-Jouarre (La)Gretz-ArmainvilliersNangisTrilportLagny - ThorignyChampbenoist-PoignyChangis-Saint-Jean
1

2025-00384
Chelles-GournayCouilly-Saint-Germain-QuincyCrécy-la-ChapelleCrouy-sur-OurcqEsblyFaremoutiers-PommeuseGuérard-La Celle-sur-MorinIsles-Armentiéres-CongisLizy-sur-OurcqMeauxMontry-CondéMortcerfMourouxParis EstSainte-Colombe-SeptveillesTournanVaires-TorcyVilliers-MontbarbinLigne R Bagneaux-sur-LoingBois-le-RoiBourron-Marlotte-GrezChampagne-sur-SeineChartrettesFontainebleau-AvonFontaine-le-PortGrande Paroisse (La)HéricyLivry-sur-SeineMelunMontereauMontigny-sur-LoingMoret-Veneux-les-SNemours-Saint-PierreParis Gare de LyonSaint-MammèsSouppes-Château-LandonThomeryVernou-sur-SeineVulaines-sur-Seine-SamoreauLigne U TrappesSaint-CyrVerrière (La)Saint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersLigne T4 BondyLa Remise à Jorelle
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2025-09384Les CoquetiersAllée de la Tour Rendez VousLes Pavillons sou BoisGarganLycée Henri SellierL'AbbayeFreinville SevranRougemont ChanteloupAulnay Sous BoisRépublique marx DormoyLéon BlumMaurice AudinClichy Sous Bois MairieRomain RollandClichy MontfermeilNotre Dame des AngesArboretumHopital de MontfermeilLigne T11 Epinay sur SeineEpinay Villetaneuse MontmagnyVilletaneuse UniversitéPierrefitte StainsStains la CerisaieDugny la Courneuve Parc Georges ValbonLe BourgetLigne T12 Massy PalaiseauMassy EuropeChamplanLongjumeauChilly MazarinGravigny BalizyPetit VauxEpinay sur OrgeParc du ChateauCoteaux de l'OrgeAmédée GordiniFerme NeuveBois de Saint-EutropeTraité de RomeBois BriardEvry CourcouronnesLigne T13 Saint-Germain en LayeCamp des LogesLisière PereireFourqueux Bel AirMareil Marly
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L'Etang Les SablonsSaint Nom la Bretéche Forét de MarlyNoisy le RoiBaillyAllée RoyaleLes Portes de Saint CyrSaint CyrGares Gare de MontparnasseParisiennesGare de Montparnasse-VaugirardGarde Marne la Vallée ChessyGare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGVGare du NordGare de l'EstGare de Saint LazareGare de LyonGare de Bercy - Bourgogne-Pays d'AuvergneGare de Massy-Palaiseau TGVGare d'Austerlitz
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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