ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-136
PUBLIÉ LE 10 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet
04-2024-05-10-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-131-001 portant
interdiction temporaire d'acquisition, de vente et de cession d'armes dans
les communes de Barcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains, Forcalquier,
Manosque, Moustiers-Sainte-Marie et Sisteron le samedi 11 mai 2024 de
7h45 à 20h (3 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-10-00001
Arrêté préfectoral n°2024-131-001 portant
interdiction temporaire d'acquisition, de vente
et de cession d'armes dans les communes de
Barcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains,
Forcalquier, Manosque, Moustiers-Sainte-Marie et
Sisteron le samedi 11 mai 2024 de 7h45 à 20h
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-10-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-131-001 portant interdiction temporaire
d'acquisition, de vente et de cession d'armes dans les communes de Barcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains, Forcalquier, Manosque,
Moustiers-Sainte-Marie et Sisteron le samedi 11 mai 2024 de 7h45 à 20h3
Ex
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service du cabinet et de la sécurité intérieure
Digne-les-Bains, le 10 mai 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2024-131-001
portant interdiction temporaire d'acquisition, de vente et de cession d'armes dans les communes
de Barcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains, Forcalquier, Man osque, Moustiers-Sainte-Marie et Sisteron
le samedi 11 mai 2024 de 7 h 45 à 20 h
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment la section 1 du c hapitre du titre IⅡer de son livre etⅢ
ses articles L. 313-3 à L. 313-5, L. 317-5, R. 311-1, R. 311-2, R. 313-17 , R. 313-18, R. 313-20 et R. 313-23 ;
VU le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 11 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS ( Marc) ;
VU l'arrêté préfectoral nº 2024-110-003 du 19 avril 20 24 donnant délégation de signature à
Mme MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de ca binet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral nº 2024-128-013 du 7 mai 2024 portant in terdiction temporaire de port et de
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant cons tituer une arme dans les communes de
Barcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains, Forcalquier, Manos que, Moustiers-Sainte-Marie et Sisteron le
samedi 11 mai 2024 de 7 h 45 à 20 h ;
CONSIDÉRANT que le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d' été de 2024 a
déclaré des rassemblements sur le territoire des communes de Barcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains,
Forcalquier, Manosque, Moustiers-Sainte-Marie et Sisteron le samedi 11 mai 2024, à l'occasion du relais
de la Flamme olympique ; que cette manifestation a vocation à rass embler de 500 à 6 000 personnes
dans chacune des communes traversées ;
CONSIDÉRANT que les Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront en France du 26 juillet au
8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement inter national hors norme aux enjeux de sécurité
inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations
étrangères dont de nombreux chefs d'État et responsables politiqu es, la venue attendue de 15 millions
de visiteurs étrangers et les très nombreux rassemblemen ts festifs sur la voie publique auxquels il
donnera lieu font de cet évènement une cible pour les actions t erroristes ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • 8, rue du Docteu r-Romieu – 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 • http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr – Twitter @Prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/3Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-10-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-131-001 portant interdiction temporaire
d'acquisition, de vente et de cession d'armes dans les communes de Barcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains, Forcalquier, Manosque,
Moustiers-Sainte-Marie et Sisteron le samedi 11 mai 2024 de 7h45 à 20h4
CONSIDÉRANT en premier lieu que la France est le pays occidental le plus t ouché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que 10 attaques abouties ont été enregis trées depuis 2020 contre 13 projets
déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaqu es perpétrées notamment le
2 décembre 2023 près du pont de Bir-Hakeim à Paris et le 13 oct obre 2023 dans un lycée d'Arras (Pas-
de-Calais) soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques
interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directeme nt lié à la situation de guerre au Proche-
Orient ; que l'organisation terroriste « Al-Qaïda » et l'ense mble de ses branches régionales ont appelé à
mener le djihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre 2023 ; que les 19 et 31 octobre puis le
4 janvier 2024, l'organisation terroriste « État islamique » a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux
« de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres , Washington et Rome ; qu'en outre, le
14 septembre 2023, l'organisation « Al-Qaïda » a publié un artic le menaçant la France d'une « attaque
armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, P aris » ; que ces éléments se conjuguent
pour accroitre le niveau général de la menace en France, qu i est susceptible de se matérialiser tant par
des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées
depuis le territoire national par des organisations terroriste s ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras, la
posture Vigipirate « alerte attentat » a été activée ; qu'à la s uite de l'attaque terroriste revendiquée par
l'organisation « État islamique » à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan
Vigipirate à son niveau sommital « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT en deuxième lieu que d'une manière générale, les grands évèn ements sportifs, compte
tenu de leur exposition médiatique, de leur concentration de foules et de l'accueil de personnalités
publiques, sont susceptibles d'être ciblés par des attaques ou des projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013 lorsque deux terroristes ont commis un
double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du mar athon de Boston, provoquant trois
morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 à Saint-Den is (Seine-Saint-Denis) lorsque deux
kamikazes se sont fait exploser durant une rencontre de foo tball au stade de France, provoquant un
mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021 l orsqu'un attentat à l'explosif a visé une
voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djedda, et le 16 octobre 2023 à Bruxelles où un
djihadiste se réclamant de l'organisation « État islamique » a tué deux supporteurs de l'équipe suédoise
de football en marge d'un match ; que les organisations terroristes o nt régulièrement menacé les grands
évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande, notamment en appelant à la
réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion d'un match de
football contre le Maroc le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux,
l'organisation « État islamique » a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts
de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le s logan suivant : « kill them all » ; que
cette menace orientée sur les évènements sportifs est nett ement majorée au regard du niveau élevé du
risque terroriste d'une part, et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
CONSIDÉRANT qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympique s, le relais de la
Flamme olympique du 8 mai au 26 juillet et le relais de la Flamme p aralympique du 25 au 28 aout 2024
présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symboliqu e et de médiatisation que les Jeux eux-
mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que le ur organisation sur tout le territoire, sur la
voie publique et sur de longues distances les rend susceptibles d'être plus directement visés par des
actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulemen t du relais et à troubler gravement l'ordre
public ;
CONSIDÉRANT que des militants écologistes radicaux ont soutenu ouvertemen t des modes d'action
violents (sabotages, incendies) sur des chantiers de parcs ph otovoltaïques du département ; que le
collectif d'ultragauche « No JO 2030 », basé dans les Hautes-A lpes qui ne recevront pas la Flamme
olympique, organise plusieurs évènements contestataires dans les Alpes-de-Haute-Provence durant la
semaine précédant le passage de la Flamme olympique ; que le m ot d'ordre « Éteignons la Flamme des
Jeux olympiques et paralympiques » lancé par le collectif associé « Saccage 2024 » apparait de nature à
inciter des spectateurs à commettre des infractions pénales ; que, dans ce contexte, des armes par
destination sont susceptibles d'être employées par certains participa nts, en particulier à l'encontre des
forces de sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que les forces de sécurité intérieure sont tr ès fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan Vigipirate et pou r assurer la sécurité du relais de la
Flamme olympique et des festivités qui lui sont liées ; que le sa medi 11 mai 2024, elles seront engagées
sur la sécurisation des relais à pied, des transferts d'une comm une à la suivante et des animations
prévues dans la ville étape de Manosque ;
2/3Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-10-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-131-001 portant interdiction temporaire
d'acquisition, de vente et de cession d'armes dans les communes de Barcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains, Forcalquier, Manosque,
Moustiers-Sainte-Marie et Sisteron le samedi 11 mai 2024 de 7h45 à 20h5
CONSIDÉRANT qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les secteurs
concernés par le relais de la Flamme olympique ; que dans ces circonstances, l'interdiction temporaire
d'acquisition, de vente et de cession d'armes est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public
et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparait ainsi adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°" : L'acquisition, la vente et la cession d'armes, de munitions et de leurs éléments de toute
catégorie sont interdites le samedi 11 mai 2024 :
de 7h 45 à 9h 40 sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie ;
de 8h à 10h 30 sur le territoire de la commune de Sisteron ;
de 11h à 13h 40 sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains ;
de 10h 45 à 14h15 sur le territoire de la commune de Colmars ;
de 15h 30 à 17h25 sur le territoire de la commune de Forcalquier ;
de 16h15 à 18 h 55 sur le territoire de la commune de Barcelonnette ; N OO AN T de 14h à 20h sur le territoire de la commune de Manosque.
Article 2 : Les contraventions aux dispositions du présent arrété seront poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
* d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du
cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;
< d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, secrétariat général,
direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes, service central des armes et
explosifs (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-
Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la
police nationale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires
des communes de Barcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains, Forcalquier, Manosque, Moustiers-Sainte-
Marie et Sisteron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrété qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché dans les mairies concernées et dont
copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
e e
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-10-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-131-001 portant interdiction temporaire
d'acquisition, de vente et de cession d'armes dans les communes de Barcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains, Forcalquier, Manosque,
Moustiers-Sainte-Marie et Sisteron le samedi 11 mai 2024 de 7h45 à 20h6