AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-190
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2026-09-18-00007 - Arrêté n°DCL -BRGE-2026/130 autorisant la mise
en service d'un poste d'avitaillement pour l'hélistation du centre
hospitalier de Laon Semilly (3 pages) Page 4
02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en
date du 21/09/2026, fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste
" PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
(18 pages) Page 8
Direction départementale des territoires / Service habitat, rénovation
urbaine, construction
02-2026-09-18-00010 - Décision n°05-2026 du 18 septembre 2026 de
subdélégation de signatures du délégué local adjoint de l'Anah
à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (5 pages) Page 27
02-2026-09-18-00009 - Décision n°06-2026 du 18 septembre 2026 de
désignation des agents chargés du contrôle sur place au titre de
l'Anah (1 page) Page 33
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2026-09-18-00008 - Arrêté T26 - 479 AI relatif aux travaux de
réfection de chaussée sur la RN2 programmés entre le 21 et le 30
septembre 2026 de nuit et de jour hors week-end, territoire des communes
de Froidmont et de Voyenne (8 pages) Page 35
02-2026-09-18-00011 - Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de
réfection de la chaussée de la RN2 programmés entre le 21 et le 25
septembre 2026 de nuit, territoire de la commune de Marle (7 pages) Page 44
02-2026-09-18-00012 - Arrêté T26 - 492 AI relatif aux travaux de
réparation de solins de joints de chaussée sur RN2 programmés entre
le 21 et le 25 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire des
communes de Villeneuve-Saint-Germain, Belleu et Soissons (12 pages) Page 52
02-2026-09-18-00014 - Arrêté T26 - 501 AI en remplacement du T26 - 445
AI, relatif aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2
programmés du 7 au 18 septembre 2026 sur le territoire de la commune
de Marle (7 pages) Page 65
02-2026-09-18-00013 - Arrêté T26 - 502 AI en remplacement du T26-480
AI relatif aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2
programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la
commune de Marle (7 pages) Page 73
2
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille / Bureau des
Affaires Générales
02-2026-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2026 portant
délégation de signature en matière de déconcentration des
décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou
collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives
à organisation des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à
la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille (4 pages) Page 81
Sous-Préfecture de Saint-Quentin / Bureau réglementation générale
et droits à conduire
02-2026-09-18-00015 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/022 portant délivrance
de l'agrément des médecins au Docteur Adam SHAHANDEH pour
effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou
au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission
médicale primaire du département de l'Aisne (2 pages) Page 86
3
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2026-09-18-00007
Arrêté n°DCL -BRGE-2026/130 autorisant la mise
en service d'un poste d'avitaillement pour
l'hélistation du centre hospitalier de Laon Semilly
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-18-00007 - Arrêté n°DCL -BRGE-2026/130 autorisant la mise en service d'un
poste d'avitaillement pour l'hélistation du centre hospitalier de Laon Semilly
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PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE L'AISNE Bureau de la réglementation générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DCL - BRGE - 2026/ 130
autorisant la mise en service d'un poste
d'avitaillement pour I'hélistation du Centre
Hospitalier de Laon Semilly
La Préfète de l'Aisne,
VU le code des transports ;
VU le code de la route, notamment les articles R. 411-30 et R. 411-31 modifiés ;
VU le code des douanes et notamment les articles 78 et 119;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2026 nommant Mme Isabelle EPAILLARD,
préfète de l'Aisne ;
VU l'arrêté n°2026-121 du 14 septembre 2026 donnant délégation de signature à Mme Isabelle BUREL,
secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon, à M. Arnaud
DURANTHON, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Nicolas ONIMUS, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de
l'Aisne ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU l'arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les
hélicoptères ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité
applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures
aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul rotor principal ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2012 modifié relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les héli-
stations ;
. = V quan!
2, rue Paul Doumer — BP 20104 ff) FdPréfète de l'Aisne F9 (C)errefetor KE
02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
DCL/BRGE 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-18-00007 - Arrêté n°DCL -BRGE-2026/130 autorisant la mise en service d'un
poste d'avitaillement pour l'hélistation du centre hospitalier de Laon Semilly
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VU l'arrêté du 6 avril 2010 autorisant la création d'une hélistation à Laon pour l'hélicoptère sanitaire du
SAMUO2 ;
VU l'arrêté du 1" juillet 2015 autorisant la mise en service d'une hélistation sanitaire à Laon;
VU l'arrêté du 13 novembre 2017 autorisant l'exploitation en période nocturne d'une hélistation sanitaire
à Laon;
VU la note d'information technique du 19 septembre 2012 concernant les recommandations sur les
moyens de sauvetage et de lutte contre les incendies à mettre en œuvre sur les hélistations ;
VU la demande présentée le 27 mars 2026 par M. Julien DUPAIN, Directeur du Centre Hospitalier de Laon
en vue de l'exploitation d'un poste d'avitaillement pour I'hélistation en surface du centre hospitalier ;
VU l'avis favorable émis le 26 août 2026 par le délégué régional de la Direction de la Sécurité de l'Aviation
Civile - Délégation Hauts-de-France Sud basé sur le dossier annexé à la demande ;
Sur proposition du directeur du cabinet de la préfète de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1" - Le Centre Hospitalier de Laon, situé Rue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 Laon Cedex,
est autorisé à exploiter, sous réserve de se conformer aux conditions techniques du présent arrêté, un
poste d'avitaillement en carburant pour hélicoptères. Les dispositions techniques du dispositif de
carburant installé sur l'hélistation sont conformes à celles précisées à l'arrêté du 23 juillet 2012.
Article 2 - La zone d'avitaillement est équipée d'une cuve de stockage enterrée de 40 m3 et pourra
fournir un débit de carburant de 7 m3/h. En outre, cette zone, située en dehors des trouées de décollage
et d'atterrissage de l'hélistation est positionnée conformément au plan annexe.
Article 3 - Pour couvrir les risques liés à l'incendie pendant l'avitaillement d'un hélicoptère type Airbus
H145, la zone d'avitaillement est dotée au minimum:
- d'un moyen permettant d'alerter les organismes d'incendie et de secours,
- d'une réserve de produit absorbant incombustible équivalent à au moins 100L de stable et des
moyens nécessaires à sa mise en œuvre, la réserve de produit étant protégée des intempéries,
- d'un extincteur à gaz carbonique de 2 kg pour le tableau électrique du dispositif de distribution
situé dans le hangar,
- d'une couverture spéciale anti-feu,
- d'un extincteur de classe minimale 55B contenant au moins 50 kg de poudre de type BC
(indépendants de la quantité nécessaire à l'exploitation de l'hélistation).
Un extincteur à roulettes de 25kg de CO? supplémentaire se trouve à proximité de la pompe.
Article 4 - En l'absence d'obstacles dans les surfaces de dégagement de l'aire d'approche finale et de
décollage de I'hélistation et au vu de la configuration de la plateforme, la dérogation au point 2.4 de
l'arrêté 23 juillet 2012 est accordée conformément à l'article 3 dudit arrêté, à savoir qu'une seule sortie
de secours est prévue sur l'hélistation permettant d'intervenir et d'évacuer quelque-soit l'emplacement
du sinistre.
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-18-00007 - Arrêté n°DCL -BRGE-2026/130 autorisant la mise en service d'un
poste d'avitaillement pour l'hélistation du centre hospitalier de Laon Semilly
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Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 6 - Le directeur de cabinet de la préféte de l'Aisne, le délégué régional de l'aviation civile
Hauts-de-France Sud, le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Nord, le commandant
de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens de Beauvais, le Directeur Régional des
Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera adressée ainsi qu'à M. le directeur du Centre Hospitalier de Laon.
À Laon, le {8 SEP. 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-18-00007 - Arrêté n°DCL -BRGE-2026/130 autorisant la mise en service d'un
poste d'avitaillement pour l'hélistation du centre hospitalier de Laon Semilly
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2026-09-21-00001
Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en
date du 21/09/2026, fixant les conditions de
passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY"
dans le département de l'Aisne le 27 septembre
2026
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
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PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE V'AISNE Bureau de la réglementation générale
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DCL - BRGE - 2026/126 fixant les
conditions de passage de l'épreuve cycliste « PARIS-
CHAUNY » dans le département de l'Aisne le
27 septembre 2026
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment les articles R. 411-30 et R. 411-31 modifiés :
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 a L ; 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 a
R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2026 nommant Mme Isabelle EPAILLARD,
préfète de l'Aisne;
VU l'arrêté n°2026-121 du 14 septembre 2026 donnant délégation de signature à Mme Isabelle BUREL,
secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préféte de l'arrondissement de Laon, à M. Arnaud
DURANTHON, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Nicolas ONIMUS, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de
l'Aisne ;
VU la demande présentée le 2 juillet 2026 par Monsieur Julien BAUWENS, président de « CHAUNY
SPORTS CYCLISME » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser la course cycliste dénommée « PARIS-
CHAUNY 2026 », qui se déroulera dans le département de l'Aisne le dimanche 27 septembre 2026 ;
VU les règlements de l'Union Cycliste Internationale (U.C.I.) et de la fédération française de cyclisme
(F.F.C.) ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière en date du 10 septembre
2025;
VU l'arrêté temporaire relatif à la réglementation de la circulation du conseil départemental en date
du 9 septembre 2026 ;
VU l'attestation d'assurance relative à la responsabilité civile, en date du 22 juillet 2026, souscrite
auprès de la société AXA France IARD ;
VU les attestations de présence des docteurs Nicolas MOLLET et Romain MOLLET et des infirmiers
Cédric HEBERT et Rémi LAGASSE, en vue de participer à l'encadrement médical de la manifestation ;
VU les avis recueillis ou l'absence d'observation des maires des communes traversées par la
manifestation ;
- %
L£> IAS 4, la
2, rue Paul Doumer - BP 20104 En) Eiprefete de l'Aisne 9 (C)ePrefero2 Ve
02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
DCL/B RGE 1/6 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
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CONSIDERANT la convention signée avec la gendarmerie nationale confirmant le concours des forces
de l'ordre pour assurer l'escorte de la course cycliste ;
CONSIDÉRANT la convention signée avec la Protection Civile de l'Aisne confirmant la mise en place
d'un dispositif prévisionnel de secours composé de 6 intervenants secouristes ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1°:
Monsieur Julien BAUWENS, président de « Chauny Sports Cyclisme », est autorisé à organiser une
manifestation sportive cycliste dénommée « Paris-Chauny » dans le département de l'Aisne, le
dimanche 27 septembre 2026 conformément aux horaires et itinéraires (annexes 1 et 2) et suivant le
programme ci-après :
Départ de Choisy-au-Bac (60) à 12H30 - arrivée à Chauny (02) vers 17H07.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des textes et
arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.
Article 3 :
SÉCURITÉ
M. Julien BAUWENS est désigné directeur de course et M. Éric VASSEUR, coordonnateur sécurité.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisation.
Les règlements de I' U.C.I. et de la F.F.C. doivent être strictement respectés.
Les organisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
concurrents, des spectateurs et des usagers de la route ainsi que le bon déroulement des épreuves.
La caravane publicitaire doit strictement respecter les dispositions du code de la route.
Le passage de la caravane publicitaire devra avoir lieu 1H30 avant la course.
Le passage de la manifestation sera précédé par un véhicule ouvreur et fermé par un véhicule balai.
Les organisateurs seront en liaison permanente avec l'ensemble des dispositifs d'encadrement de la
course cycliste.
La couverture téléphonique ou radio devra être effective sur l'ensemble du parcours.
Les organisateurs devront tout mettre en œuvre afin d'assurer la sécurité du public, notamment aux
points de départ et d'arrivée ainsi qu'aux points éventuels de concentration des spectateurs.
Les divers cheminements et emplacements réservés aux spectateurs devront être délimités par des
moyens suffisants.
Dans les zones de points d'intérêts sportifs et les sprints, les organisateurs devront mettre en place des
barrières et/ou une signalisation adaptée.
Des barrières seront déposées avant la course dans les bourgs traversés aux fins d'une mise en place
efficiente le jour de l'épreuve.
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
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Une signalétique sera nécessaire en vue d'informer la population.
L'organisation devra diffuser une information à destination des usagers et des riverains impactés par la
manifestation.
Cette information devra se faire par tout moyen que l'organisation jugera nécessaire et utile de mettre
en œuvre.
La date de la manifestation ainsi que les conséquences pour les usagers et riverains devront être
portées à leur connaissance à l'aide de panneaux de pré-information.
La mise en place de cette signalisation sera à la charge de l'organisation en accord avec le service local
gestionnaire de la voirie départementale et avec son concours éventuel.
Les communes traversées prendront toutes dispositions préalables afin d'assurer la fluidité du passage
des coureurs.
Article 4 :
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions visant à ne pas induire de stationnements
sauvages aux abords des échangeurs et des carrefours concernés.
Article 5 :
SERVICE D'ORDRE
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l'État, des départements et des communes puisse être engagée.
Des services d'ordre et de sécurité seront assurés par la gendarmerie nationale.
Des signaleurs fixes ou mobiles seront positionnés, en nombre suffisant, aux points et carrefours
dangereux du parcours.
Un rappel des conduites à tenir et des points sensibles du parcours sera effectué auprès des signaleurs
avant le départ d'étape.
Les signaleurs devront impérativement être majeurs et titulaires d'un permis de conduire en cours de
validité. La liste des signaleurs désignés et les modalités de leur déploiement figurent en annexe 3.
Ces signaleurs, seront en possession du présent arrêté et devront être identifiables au moyen d'un gilet
réfléchissant (jaune ou orange). Ils seront en possession d'un moyen de communication leur
permettant d'entrer en contact rapidement avec le directeur de course en cas d'accident et/ou de
nécessité. Le cas échéant, ils disposeront d'un piquet mobile à deux faces type K10.
Article 6 :
GENDARMERIE
15 motocyclistes associés au véhicule du C.E.D.C.F constitueront la bulle de sécurité autour de la
course.
Des motocyclistes circuleront environ 10 minutes avant le dispositif d'ouverture de route, avec pour
mission d'alerter les éléments statiques du passage imminent de la course.
Des motocyclistes se situeront au niveau du véhicule « FIN DE COURSE » afin de piloter l'ambulance en
cas d'évacuation, de procéder aux constatations en cas d'accident et de rétablir la circulation le cas
échéant.
Un contact sera établi la veille de l'étape entre le chef de détachement et le commandant de l'E.D.C.F.
pour obtenir les derniers renseignements relatifs à l'ordre public et à la viabilité de l'itinéraire.
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
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Article 7 :
CIRCULATION-STATIONNEMENT
La course se déroulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée et sous le régime
de l'usage privatif de la chaussée sur le circuit final de la course.
La circulation sera coupée puis rétablie au fur et à mesure de la progression des coureurs.
Les prescriptions des arrêtés départementaux ou municipaux, relatifs à cette manifestation, seront
strictement appliquées pour ce qui concerne l'interdiction temporaire de la circulation et/ou du
stationnement sur les routes empruntées, et notamment l'arrêté temporaire relatif à la réglementation
de la vitesse sur 400 mètres de part et d'autre du carrefour RD 1032/92 sur le territoire de la commune
de MAREST-DAMPCOURT, hors agglomération.
L'organisateur informera les riverains du déroulement de la manifestation et portera à la connaissance
des usagers de la route les dispositions fixées pour le passage de celles-ci sur les voies empruntées
notamment les interdictions et déviations.
La signalisation réglementant la circulation sera à la charge des organisateurs ainsi que la mise en place,
la gestion et la maintenance de la signalisation relative aux déviations créées.
Article 8 :
SECOURS
L'organisateur mettra en place un dispositif de secours constitué de 2 médecins, 2 infirmiers,
2 ambulances avec leurs équipages et 6 secouristes.
En fonction de l'affluence prévisible du public, un dispositif prévisionnel de secours (D.P.S.) sera mis en
place dans le cadre des missions de sécurité civile et/ou sur décision de l'autorité de police.
Lorsqu'au moins un véhicule de premiers secours à personne entre dans la constitution du D.P.S. et
que l'association agréée de sécurité civile assurant ce dispositif n'a pas signé avec le S.D.I.S. et le
centre hospitalier, siège du S.A.M.U., de convention pour le département d'intervention, l'organisateur
devra s'assurer de la présence sur site d'au moins une ambulance de transport sanitaire privé, afin
d'être en mesure de pouvoir évacuer une victime sur une structure hospitalière.
Les organisateurs devront disposer, tout au long de la manifestation, d'un moyen permettant l'alerte
des secours.
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée sur l'épreuve et en relation
avec l'organisateur, de prendre contact avec le S.D.IS. de l'Aisne puis de le tenir informé du
déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
Pour toute demande de secours, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte (CTA) : 18
ou 112. L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes
circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Dans tous les cas, le passage des
véhicules de secours doit être assuré et une information aux participants doit être transmise.
Le directeur du SDIS, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les
divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au S.D.I.S. du département, qui en
concertation avec le S.A.M.U. enverra le vecteur le plus approprié.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en
liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
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L'organisateur devra communiquer au S.D.I.S. les numéros de téléphone dédiés à la relation entre les
services de secours, le directeur de course et le médecin chef.
Le responsable de la course ainsi que le responsable du PC de course devront être joignables à tout
moment.
Article 9 :
ENVIRONNEMENT
Les prescriptions suivantes seront respectées :
- il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances
(chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation.......),
- toutes dégradations du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l'organisateur,
- dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre.....), la chaussée et les
accotements seront remis en état aux frais des organisateurs,
- le public et les participants seront sensibilisés au respect de la nature et des sites traversés,
- une remise en état des lieux, notamment en matière de retrait des balises et d'enlèvement des
déchets, sera effectuée après la manifestation.
Article 10 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Article 11 :
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux
obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
Article 12 :
Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra poursuivre la compétition, pénétrer, ni
s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci.
La tranquillité publique sera respectée.
Article 13 :
Les règles d'assurance définies à l'article L.321-1 du code du sport devront être respectées.
Article 14 :
En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou
mobiles à l'occasion de la manifestation.
Article 15 :
Le directeur de cabinet de la préféte de l'Aisne, les maires des communes traversées, le président du
conseil départemental, la directrice départementale de la police nationale de l'Aisne, le commandant
du groupement de'gendarmerie départementale de l'Aisne, le directeur du service départemental
d'incendie et de secours de l'Aisne, le directeur départemental des territoires et le directeur
académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne, sont chargés, chacun en ce qui le
5/6
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
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concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. Julien BAUWENS et aux
membres de la commission départementale de la sécurité routière et publié au recueil des actes
administratifs.
À Laon, le 72 4 SEP. 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directewf de cabinet,
DURANTHON
6/6
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
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Localités et itinéraires Dangers Distances Prévisions d'horaires
Km à Caravane Moyenne Moyenne Moyenne
Km parcourus
parcourir pub. 44 km/h 46km/h 48 km/h
Départ fictif : Face à la Mairie de Margny-lès-Compiègne: Avenue Octave Butin; Compiègne:
Rue d'Amiens, Rue de Noyon; Margny-lès-Compiègne: Av. R. Poincaré, Rue de la république; 11:00 12:20 12:20 12:20
Clairoix: Rue Marcel Bagnaudez, Rue de Roye, Rue de la République ; Choisy au Bac: D81, : ' ! L .
Carrefour giratoire D81/D66, D66, Carrefour giratoire D66/D130 Distance: 8 Kilomètres
Départ Réel :22 LT DATA T1 EY re 9:2 +2 3:2Choisy-au-Bac D130 0,000 203,600 11:15 12:30 12:30 12:30
Forét de Laigle D130
Carrefour, 4 gauche D165 3,000 200,600 11:19 12:34 12:33 12:33
SAINT-LEGER-AUX-BOIS D165 5,100 198,500 11:22 12:36 12:36 12:36
Giratoire sortie de Saint-léger-aux-bois 6,600 197,000 11:24 12:39 12:38 12:38
BAILLY D165 7,400 196,200 11:25 12:40 12:39 12:39
Carrefour D165/D598, a droite D598 9,400 194,200 11:28 12:42 12:42 12:41
CARLEPONT D598 11,300 192,300 11:31 12:45 12:44 12:44
Carrefour D598/D48, en face D48 12,300 191,300 11:32 12:46 12:46 12:45
Carrefour D48/D145, en face D145 12,500 191,100 11:32 12:47 12:46 12:45
Carrefour D145/D130, à gauche D130 13,300 190,300 11:34 12:48 12:47 12:46
LAIGLE D130 14,700 188,900 11:36 12:50 12:49 12:48
Carrefour D130/D934, à droite D934 17,600 186,000 11:40 12:54 12:52 12:52
CUTS D934 17,700 185,900 11:40 12:54 1253 12:52
Carrefour D934/D85, tout droit D934 18,900 184,700 11:42 12:55 12:54 12:53
#X Département de l'Aisne 21,100 182,500 11:45 12:58 12:57 12:56
CAMELIN D934 21,400 182,200 11:45 12:59 12:57 12:56
BLERANCOURT D934 22,900 180,700 11:47 13:01 12:59 12:58
Carrefour, à gauche D6 23,200 180,400 11:48 13:01 13:00 12:59
Carrefour D6/D92, tout droit D6 24,800 178,800 11:50 13:03 13:02 13:01
BESME D6 25,200 178,400 11:51 13:04 13:02 13:01
Carrefour D6/D1530, à droite D1530
SAINT-PAUL-AUX-BOIS D1530
Saint-Paul-aux-Bois - SPRINT INTERMEDIAIRE N°1
Carrefour D1530/Route de St Aubin, à droite Route de St Aubin
Début de zone de RAVITAILLEMENTN®1
SAINT-AUBIN Rue de St Paul
Carrefour Rue de St Paul/D934, à droite D934
C Fin de zone de RAVITAILLEMENT N°1
Fin de zone de COLLECTE N°1
BLERANCOURT D934
Carrefour D934/Rue de la C., à gauche Rue de la Crapaudière
Carrefour Rue de la Crapaudière/D6, à gauche D6
Côte de Soissons - GRIMPEUR N°1
26,000 177,600 11:52 13:05 13:03 13:02
27,500 176,100
28,950 174,650
29,200 174,400
29,400 174,200 3: 3:08 13:06
31,700 171,900 12:00 13:13 : 13:09
31,800 171,800 : : 13:09
31,950 50 = - ET
32,750 70,85 3: 1 3 13:10
33,850 : î
34,150 169,450 12:03 13:16 13:14 13:12
34,500 :
36,400
Carrefour D6/D562, a gauche D562 38,000 165,600 12:09 13:21 13:19 13:17
Carrefour D562/D1080, à droite D562 38,600 165,000 12:10 13:22 13:20 13:18
SELENS D562 40,500 163,100 12:12 13:25 13:22 13:20
Carrefour, à droite D562 41,600 162,000 12:14 13:26 13:24 13:22
Carrefour, à gauche D562 41,300 162,300 12:14 '13:26 13:23 13:21
Carrefour D562/D934, à droite D934 43,100 160,500 12:16 13:28 13:26 13:23
TROSLY-LOIRE D934 | 43,400 160,200 12517 13:29 13:26 13:24
Carrefour D934/D56, à gauche D56 43,700 159,900 12:17 13:29 13:27 13:24
SAINT-PAUL-AUX-BOIS D56 45,900 157,700 12:20 13:32 13:29 13:27
Carrefour D56/D1530, tout droit D56 46,000 157,600 12:20 13:32 13:30 13:27
Canal de l'Oise à l'Aisne 49,200 154,400 12:25 13:37 13:34 13:31
BICHANCOURT D56 51,400 152,200 12:28 13:40 13:37 13:34
Carrefour D56/Rue du Calvaire, à droite Rue du Calvaire 51,800 151,800 12:29 13:40 13:37 13:34
AUTREVILLE Rue Victor Brochard : 53,600 150,000 12:31 13:43 13:39 13:37
Carrefour Rue Victor Brochard/D937, a droite D937 53,800 149,800 12:31 13:43 13:40 13:37
PIERREMANDE D937 55,200 148,400 12:33 13:45 13:42 13:39
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
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Carrefour D937/D1750, en face D937
Carrefour D937/D1, en face D937
FOLEMBRAY D937
Carrefour D937/D53, à gauche D53
Début de zone de RAVITAILLEMENT N°2
VERNEUIL-SOUS-COUCY D53
Fin de zone de RAVITAILLEMENT N°2
Fin de zone de COLLECTE N°2
BARISIS-AUX-BOIS D53
Carrefour D53/D534, a droite D534
Carrefour D534/D535, a droite D535
Côte de Baris-aux-Bois - Martial Gayant - GRIMPEUR N°2
SEPTVAUX D535
Carrefour D535/D13, a droite D13
Carrefour D13/D14, à gauche D14
PREMONTRE D14
BRANCOURT-EN-LAONNOIS D1i4
Carrefour D14/Rue de l'étang, à gauche Rue de l'étang
ANIZY-LE-GRAND Rue du Vert Galant
Carrefour Rue du Vert Galant/D26, à gauche D26
Carrefour D26/D265, en face D265
Anizy-le-Grand - SPRINT INTERMEDIAIRE N°2
WISSIGNICOURT D265
La Montagne VC
Côte de Wissignicourt - GRIMPEUR N°3
Carrefour VC/D552, à droite D552
Début de zone de RAVITAILLEMENT N°3
Fin de zone de RAVITAILLEMENT N°3
Fin de zone de COLLECTE N°3
SUZY D552
Carrefour D552/D55, à gauche D55
Côte de Suzy - GRIMPEUR N°4
Carrefour D55/D7, en face D55
SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS D55
Carrefour D55/D556, continuer sur D55
Carrefour RF/D730, à gauche D730
Côte du Mont Tortu - GRIMPEUR N°S
Carrefour D730/D7, à droite D7
SAINT-GOBAIN D7
Carrefour D7/D13, continuer sur D7
Carrefour a doite Rue Achille Gibon
Carrefour a droite Rue de Montevideo
Carrefour a droite Place Foch
Carrefour à gauche Rue Georges Clémenceau
Carrefour à gauche D539
SAINT-GOBAIN D539
Carrefour à gauche Rue de la Grange
Carrefour a droite Rue Simon
Cote de la Grange - GRIMPEUR N°6
Carrefour en face D7
Carrefour D7/D534/D13/D539, en face D7
Debut de zone de RAVITAILLEMENT N°4
> de RAVITAILLEMENT N°4
Z de COLLECTE N°4
AMIGNY-ROUY D7
Carrefour D7/D53, en face D7
Carrefour giratoire D7/D1, en face D7
SINCENY D7
Carrefour D7/D937, à droite D937
Carrefour D937/D6, en face D937
Carrefour giratoire, tout droit D937
CHAUNY D937
Rue de Soissons - L'Oise
Canal latéral à l'Oise
Rue de la Chaussée
Carrefour giratoire à droite Rue Anatole France
Gare de Chaun
CHAUNY 1er passage sur la ligne
Carrefour giratoire, à droite Avenue Jean Jaurès
Carrefour, à gauche Rue d'Eure-et-Loir
Carrefour, à gauche Rue Pasteur
Carrefour giratoire, en face Rue de la Paix
Carrefour giratoire, en face Rue de la Paix
Carrefour giratoire, en face Rue du Brouage
Carrefour à gauche Rue Camille Desmoulins
OGNES
Rue Jean Vaur
Rue Pierre Brossolette
Carrefour à gauche Route d'Abbécourt
Continuer à droite Route d'Abbécourt
Carrefour D55/RF, à gauche Route forestière du Gros Tilleul
55,500
56,400
58,900
61,800
61,850
62,200
64,200
65,500
67,400
68,100
68,300
70,950
72,500
72,600
72,700
76,200
80,200
80,800
83,400
83,650
83,900
84,250
85,200
87,300
87,400
88,700
88,750
89,900
90,600
92,600
93,500
96,800
97,200
99,800
100,300
101,000
101,700
102,150
104,200
106,400
106,900
107,100
107,200
107,300
107,500
109,600
110,500
111,000
111,850
111,900
112,000
112,700
114,900
116,100
117,100
117,400
117,600
120,100
120,700
123,000
123,400
124,400
124,600
124,650
124,800
126,500
126,650
126,950
127,150
127,200
128,100
128,700
129,150
129,350
148,100
147,200
144,700
141,800
141,750
141,400
139,400
138,100
136,200
135,500
135,300
132,650
131,100
131,000
130,900
127,400
123,400
122,800
120,200
119,950
119,700
119,350
118,400
116,300
116,200
114,900
114,850
113,700
113,000
111,000
110,100
106,800
106,400
103,800
103,300
102,600
101,900
101,450
99,400
97,200
96,700
96,500
96,400
96,300
96,100
94,000
93,100
92,600
91,750
91,700
91,600
90,900
88,700
87,500
86,500
86,200
86,000
83,500
82,900
80,600 .
80,200
79,200
79,000
78,950
78,800
74,900
74,450
74,250
à Annee
12:34 13:45
12:35 13:46
12:58 14:09
12:58 14:09
13:03 14:13
13:09 14:19
13:10 14:20
13:14 14:23
13:47
13:47 :
13:48 14:56
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13:48 14:56
13:48 14:56
13:51 14:59
13:52 15:00
14:03 15:10
14:06 15:13
14:07 15:14
14:10 15:17
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14:12 15:19
14:13 15:19
14:13 15:19
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14:14 15:21
14:15 15:22
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14:15 15:22
14:16 15:23
14:16 15:23
14:16 15:23
14:18 15:24
14:18 15:25
14:19 15:26
14:19 15:26
4. (4/4)
13:42
13:43
13:46
13:58
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14:04
14:04
14:09
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14:15
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14:40
14:40
14:41
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14:43
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14:49
14:49
14:49
14:49
14:50
14:52
15:03
15:06
15:07
15:10
15:10
15:12
15:12
15:12
15:12
15:13
15:13
15:14
15:14
15:15
15:15
15:15
15:15
15:15
1547
15:17
15:18
15:18
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
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ABBECOURT Rue Jean de la Fontaine
Carrefour à gauche D437
Carrefour giratoire à droite Rue Anatole France
MAREST-DAMPCOURT C13
Carrefour Rue de Thury/D825, en face D825
DAMPCOURT D825
Carrefour D825/D92, a droite D92
Carrefour D92/D1032, en face D92
CREPIGNY D92
Carrefour D92/D923, continuer sur D92
Cote gies-sous-Bois - GRIMPEUR N°7
BEAUGIES-SOUS-BOIS D572
Carrefour D572/D573, a droite D573
Département de l'Aisne D926
GUIVRY D926
Carrefour D926/D7, a droite D7
Côte de Guivry - GRIMPEUR N°8
BETHANCOURT-EN-VAUX D7
Carrefour D7/C15, à gauche C15
Debut de zone de RAVITAILLEMENT N°95
COMMENCHON Rue du Moulin
Carrefour Rue du Moulin/D923, à gauche D923
Fin de zone de RAVITAILLEMENT N°5
Carrefour D923/Rue de l'abbaye, continuer sur D923
Fin de zone de COLLECTE N°95
UGNY-LE-GAY D923
Carrefour D923/D35, à droite D35
Carrefour D35/D56, à droite D56
Carrefour D56/D567, à gauche D567
VILLEQUIER-AUMONT D567
Carrefour D567/Rue de Philadelphie, à droite Rue de Philadelphie
Carrefour Rue de Philadelphie/D937, à gauche D937
Carrefour D937/D35, à droite D35
VOUEL D35
Carrefour giratoire en face Rue de l'égalité
Carrefour Rue de l'égalité/D32, à gauche D32
Ss Carrefour giratoire en face D32
Vouel - SPRINT INTERMEDIAIRE N°3
Carrefour giratoire en face D323
MENNESSIS D323
Carrefour D323/D1090, 4 gauche D1090
FRIERES-FAILLOUEL D1090
Carrefour D1090/D32, a droite D32
Carrefour D32/D937, a gauche D937
VILLEQUIER-AUMONT D937
Carrefour D937/Rue Rodgers, a droite Rue Rodgers
Carrefour Rue Rodgers/D35, à gauche D35
Carrefour D35/D56, a droite D56
LA NEUVILLE-EN-BEINE D56
BEAUMONT-EN-BEINE D56
Debut de zone de RAVITAILLEMENT N°6
Carrefour D56/D91, à gauche D91
Fin de zone de RAVITAILLEMENT N°6
Fin de zone de COLLECTE N°6
VILLESELVE D91
Carrefour D91/D551, à gauche D551
Département de l'Aisne D927
Carrefour D927/D35, en face D35
GUIVRY D35
Carrefour D35/D7, à gauche D7
Côte de Guivry - GRIMPEUR N°9
BETHANCOURT-EN-VAUX D7
NEUFLIEUX D7
Carrefour D7/D760, a gauche D760
CAUMONT D760
Carrefour D760/D566, à droite D566
Carrefour D566/D56, a droite D56
Carrefour giratoire , en face Boulevard de Bad Kostritz
CHAUNY Boulevard de Bad Kostritz
Carrefour, 4 gauche Rue Journel
Carrefour, en face Rue Ernest Renan
Carrefour giratoire , a droite Rue Ernest Renan
Carrefour en face Rue des CEuvres de Chine
Carrefour a droite Rue Jean Jaurés
Carrefour à gauche Rue Ferdinand Buisson
Carrefour giratoire a droite Boulevard Gambetta
2ème passage sur la ligne : ARRIVEE
130,200 73,400 14:21 15:27 15:19 15:12
130,650 72,950 14:21 15:28 15:20 15:13
130,950 72,650 14:22 15:28 15:20 15:13
132,500 71,100 14:24 15:30 15:22 15:15
132,700 70,900 14:24 15:30 15:23 15:15
134,000 69,600 14:26 15:32 15:24 15:17
134,200 69,400 14:26 15:33 15:25 15:17
135,050 : : :
136,650
64,500
62,650
62,500
142,000 61,600
142,800 60,800
'143,200 60,400
144,350 59,250
146,200 57,400
146,600 57,000 14:44
147,200 56,400
147,850 55,750 14:46
147,950 55,650 14:46
148,200 55,400 14:46
148,200 55,400 14:46
148,400 55,200 14:47
150,000 53,600 14:49 : 1
150,300 53,300 14:49 15:54 15:46 15:37
150,400 53,200 14:49 15:55 15:46 15:38
152,850 50,750 14:53 15:58 15:49 15:41
154,800 48,800 14:56 16:01 35:51 15:43
155,300 48,300 14:56 16:01 15:52 15:44
155,500 48,100 14:57 16:02 15:52 15:44
156,600 47,000 14:58 16:03 15:54 15:45
161,700 41,900 15:06 16:10 16:00 15:52
161,900 41,700 15:06 16:10 16:01 15:52
162,100 41,500 15:06 16:11 16:01 15:52
162,600 —~ 41,000 15:07 16:11 16:02 15:53
163,400 40,200 15:08 16:12 16:03 15:54
163,900 39,700 15:09 16:13 16:03 15:54
165,900 37,700 15:12 16:16 16:06 15:57
166,500 37,100 15:12 16:17 16:07 15:58
168,500 35,100 15:15 16:19 16:09 16:00
168,900 34,700 15:16 16:20 16:10 16:01
170,600 33,000 15:18 16:22 16:12 16:03
173,300 30,300 15:22 16:26 16:16 16:06
174,100 29,500 15:23 16:27 16:17 16:07
174,200 29,400 15:23 16:27 16:17 16:07
177,000 26,600 15:27 16:31 16:20 16:11
178,100 25,500 15:29 16:32 16:22 16:12
181,000 22,600 15:33 :
182,000 21,600 15535 2
182,850 20,750 15:36 ; 16:18
183,050 20,550 15:36 24 16:18
183,550 20,050 15:37 2 16:19
183,550 20,050 15:37 : 16:19
184,450 19,150 15:38 16:20
187,150 16,450 15:42 16:23
189,500 14,100 15:45 16:48 16:37 16:26
189,650 13,950 15:45 16:27
190,800 12,800 587 ei 16:28
192,800 10,800 15:50 16:31
194,400 9,200 15:52 16:55 16:43 16:33
194,750 8,850 15:53 16:55 16:44 16:33
196,200 7,400 15:55 16:57 16:45 16:35
196,400 7,200 15:55 16:57 16:46 16:35
198,350 5,250 15:58 17:00 16:48 16:37
198,400 5,200 15:58 17:00 16:48 16:38
198,450 5,150 15:58 17:00 16:48 16:38
199,700 3,900 16:00 17:02 16:50 16:39
200,500 3,100 16:01 17:03 16:51 16:40
201,400 2,200 16:02 17:04 16:52 16:41
201,950 1,650 16:03 17:05 16:53 16:42
202,350 1,250 16:04 17:05 16:53 16:42
202,500 1,100 16:04 17:06 16:54 16:43
203,250 0,350 16:05 17:07 16:55 16:44
203,600 0,000 16:05 17:07 16:55 16:44
Ann eve A( 3 4\
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
17
Les arrivées sont jugées au bout d'une ligne droite de 350 metres (Boulevard Gambetta)
Renseignements techniques : n italiers- SMUR :
Salle des Commissaires, Informatique, et Presse Centre Hospitalier de Compiégne
Maison des associations 4 CHAUNY 8, avenue Henri Adnot / tél. 03 44 23 60 00
Douches et local contrôle anti-dopage Centre Hospitalier de Soissons
Stade Joncourt à CHAUNY 46, avenue du Général de Gaulle / tél. 03 23 75 70 70
Remise des Récompenses Centre Hospitalier de Chauny
Podium protocolaire sur la ligne d'arrivée 94, rue des Anciens Combattants / tél. 03 23 38 55 00
dès l'arrivée
Centre Hospitalier de Noyon
Avenue d'Alsace Lorraine / tél. 03 44 44 42 90
PREFECTURE DE L'AISNE
DCL - BRGE
VU pour être annexé
à mon arrêté en date de ce jour
Fait LAON, le 9 | 2026
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
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FÉDÉRATIONee
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Patrick PAAT CRS
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Viry Noureuil, 27 Août 2026.
AMS
Mairie de Viry Noureuil
Rue Gaston Trioux
02300 VIRY NOUREUIL A CSC
Mr Julien Bauwens
Objet : Paris Chauny 2026 - Participation d'AMS
Mr Julien Bauwens,
Par la présente, je confirme la participation de nos 18 motards pour la sécurisation de cette épreuve.
Vous trouverez ci-dessous un tableau avec leurs coordonnées a fournir en préfecture.
LISTE DES MOTARDS AMS
NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE PERMIS IMMATRICULATION | LICENCE
Alvarez Stephane 16/12/1970 Quessy 16AD07516 EK-418-HP| 47021920058
Bailleux Jean Marie 20/02/56 Campagne 76060100791 87 WS 02] 47021920025
Baran Marek 15/01/1990 Stalowa Wola 21AT51130 GV-476-ML| 47021920062
Basquin Jean-Jacques 28/01/1963 St Quentin 20AJ60345 BH-367-GB| 47021920067
Bauters Patrick 10/06/59 Roubaix 780159562723 ER-185-EC| 47021920054
Crépeaux Pascal 19/09/54 Arcy St Restitue 22AH10094 CG-474-RN| 47021920006
Drouhin Dominique 31/10/59 Folembray 770902210184 DH-683-GD | 47021920012
Dumas Joél 28/01/1954 Saint-Mandé 15AF80467 EA-042-SG| 47021920045
Faucheux Frédéric 29/06/1965 Crépy en Laonnois 830602210301 EE-343-EE| 47021920070
Gallet Frédéric 22/04/1970 Auchel 880562111585 HF-577-EM| 47590500018
Lalouette Romain 18/08/1984 Laon 2040200015 FW-216-FJ | 47620500005
Mittelette Christophe | 08/06/73 Quessy 910502210543 9159 XN 02] 47021920032
Mouric Jean-Luc 21/10/1962 Chauny 800802210489 BN-133-WS| 47021920052
Nepote Dominique 09/03/1955 Audignicourt 318119 GQ-895-BA| 47800250222
Parisot Bruno 22/04/1972 La Fère 25BA10716 HG-981-FB| 47021920074
Pluchard Frédéric 28/04/1969 Guise 881027301278 AS-385-Q) | 47021920069
Tétart Fabrice 17/12/1968 Valenciennes 870660100400 EG-913-AR| 47600508349
Thimonier Christophe 27/06/1966 Paris 11è 20AK60043 GE-426-ZA| 47021920065
Bien cordialement.
Pour le Président
Mairie de Viry-Noureuil rue Gaston Trioux 02300 Viry-Noureuil
M. Bauters
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
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Signaleurs AOS Courmelles
Joel Potier - Domicilié à Autréches -
Né le 07/10/1962 à Compiègne
Permis n° 830102210134 délivré par la préfecture
James Rabate - Domicilié à Braine -
Né le 20/07/1962 à Brenelle
Permis n° 820602210698 délivré par la préfecture de Laon le 31/08/1983
Jean-Louis VIGUIER - Domicilié à Soissons -
Né le 09/08/1971 à Soissons |
Permis n° FRA15AS00166 délivré par la préfecture de Laon le15/09/2015
Isabelle TEIRLYNCK - Domiciliée à Courmelles -
Née le 20/04/1969 a Laon
Permis N° 870202210463 délivré par la préfecture de Laon le 15/06/2007
Bruno Heymans - Domicilié à Courmelles -
Né le 29/11/1964 à Soissons
Permis n° 830102210134 délivré par la préfecture de Laon le 27.06.1983
Xavier CARLIER - Domicilié à Belleu -
Né le 28/09/1962 à Paris
Permis n° 821066210444 délivré par la préfecture de Blois, le 01/08/1997
Bernard DUPRE - Domicilié à Soissons
Né le 28/05/1967 à Soissons
Permis n° 900402210323 délivré par le préfecture de Laon le 17/12/2002
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
21
Asso loi 1901 N° W 022002049
Affiliation FFC N° 1980027
Affiliation UFOLEP N°002431002
Agrément DDCS 2026
Autorisation ARCEP N°201600358
N° de Siret :802 730 460 00013
: Code APE/NAF : 9499Z
eee BS Fréquence : 157.575
03/08/26 Liste Pilotes et Motos — Paris Chauny Caravane Publicitaire 2026
Page 1/1 Dimanche 27 Septembre 2026 + el 7
Motocycliste © le
4 + & 6 à à & de
Nom E.M.P | Agrém | N° Licence N°Licence N° Permis = N° Police Moto N°Immatricu
Prénom N° FFC FFC UFOLEP conduire AssuranceEMP
Mangin Serge EP | 2173 | 47020280001 | 00265691129 237557 GROUPAMA KAWASAKI FY-188-ZJNé le 14/02/48
851 165773397002 VERSYS GTLiez 02700 .
650 cm3
Prez Patrick EMP | 3809 | 479202800016 | 90298363925 329005 AXA YAMAHA DP-663-LG— + 3072374004F943 Tracer 900
900 Cm3
Machut Aurélien Ewr (TT | 47920280026 | 90298379133 15ASS1824 CMACF HONDA EC-949-GBNé le 12/01/84 F368655484611 Pan Eur1300ST Quentin 02100 1300 Cm3Moingt Jean Michel up | ME | 7020280025 | 90298379125 | rsazrsy439 MACIF BMW FW-476-SH
Né le 31/05/64 | F/244/2444917 R1200GSSTQuentin 02100
1250 Cm3Barbotteau Christophe | 11" De 47020280027 | 902BC100004 | 520802310096/0 MACIF CF MOTO HE-589-RZNé le29/05/70 Niv 1 SR 60267004502 MT700ST Quentin 02100
700Cm3
Paquet Stéphane fs | 3210 | 47020112003 | 902 60115508 | 390802210445 ALLIANZ TRIUMP HD-864-FZNé le 30/12/71
421 TIGER 900Hirson 02500
meen GT
900 Cm3Blavot Thierry PAM | $004 | 47591390042 | 90298370776 | 320875151009 AXA KAWASAKI CS-640-FV
5064346104F044
Fossé David PM 1 2612 | 47920110005 | 90298373897 | 599559562205 AXA DUCATI FL-662-GPNé le 26/04/71
1535648904 MultisradaFourmies 59610
1200 Cm3
"Les coordonnées ci-dessus doivent conserver le caractère confidentiel absolu, afin de préserver | 'intégrité de l'Esvorte Matocycliste Picarde.*A.F.1 : Agrément Formation Interne. _ T.S.M : Thierache Moto Sécurité
Escorte Motocycliste Picarde er av25 rue du moulinet rs \ à \
02700 Liez
Mobile : 0630258777 AR ey \
E mail : serye.mangin3a wanadoo fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
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Anneve. 3 L 17)
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23
N311Nf
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08

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| S007/S0/SZ

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Annexe 3(S/4)
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
24
Liste Signaleurs Communes
Camelin: 5
Blérancourt: 3
Besmé : 5
Saint-Paul-aux-Bois : 11
Saint-Aubin : 3
Selens : 4
Trosly-Loire : 5
Bichancourt : 5
Autreville : 1
Pierremande : 5
Verneuil : 2
Barisis-aux-Bois : 6
Septvaux : 2
Prémontré : 10
Brancourt-en-Laonnois : 4
Anizy-le-Grand : 2
Wissignicourt : 3
Suzy : 3
Saint Nicolas-aux-Bois : 3
Saint-Gobain : 13
Amigny-Rouy : 3
Sinceny : 7
Autreville : 3
Ognes : 1
Abbécourt : 2
Marest-Dampcourt : 5
Caillouël-Crépigny : 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
25
Beaugies-sous-Bois : 2
Guivry : 4
Béthancourt-en-Vaux : 2
Commenchon : 1
Ugny-le-Gay : 2
Villequier-Aumont : 3
Tergnier-Vouel : 8
Mennessis : 3
Frières-Faillouël : 5
La Neuville en Beine : 2
Beaumont en Beine : 1
Villeselve : 4
Neuflieux : 2
Caumont : 2
Chauny : 30
Total : 190
Auxquels s'ajoutent 42 signaleurs « glissants » et 18 signaleurs en motos
PREFECTURE DE L' AISNE
1exé
c i. SEP, 2026
è ; tp délégation,
ine
Arnaud DURANTHON
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,
fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " PARIS-CHAUNY" dans le département de l'Aisne le 27 septembre 2026
26
Direction départementale des territoires
02-2026-09-18-00010
Décision n°05-2026 du 18 septembre 2026 de
subdélégation de signatures du délégué local
adjoint de l'Anah à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
Direction départementale des territoires - 02-2026-09-18-00010 - Décision n°05-2026 du 18 septembre 2026 de subdélégation de
signatures du délégué local adjoint de l'Anah à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
27
Agence
nationale La délégation locale
Anah
del'habitat
Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence
à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
DÉCISION n°05-2026
M. Vincent ROYER, délégué local adjoint de l'Anah dans le département de l'Aisne, en vertu de la
décision de la déléguée locale de l'Anah dans le département de l'Aisne, en date du 15 septembre
2026 :
DÉCIDE :
Article 1°': délégation est donnée à M. David DI DIO BALSAMO, directeur départemental adjoint
des territoires de l'Aisne, aux fins de signer en l'absence ou en cas d'empéchement du délégué local
adjoint :
Pour l'ensemble du département:
tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à
l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au
reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux Ill de l'article R. 321-12 du
code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont
la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés
aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à
l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des
demandes de versement du solde de la subvention ;
tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes
des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités
territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur
place.
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du
code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des
aides à la pierre) :
— tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux opérations
importantes de réhabilitation (OIR) au sens de l'article 7 du règlement général de l'Agence,
et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à
l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas
échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article
R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du
délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
— la notification des décisions ;
— la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution des subventions ;
1/5
Direction départementale des territoires - 02-2026-09-18-00010 - Décision n°05-2026 du 18 septembre 2026 de subdélégation de
signatures du délégué local adjoint de l'Anah à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
28
— les conventions d'opérations importantes de réhabilitation (OIR) ;
— toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que
ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une
subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation ;
— tous documents afférant aux conventions des logements, dans le cadre de l'instruction
préalable à leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de
renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article
L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
— tout document afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas
l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable a leur résiliation.
~ de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article
R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et
d'informations liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du
contrôle de l'Agence.
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code
de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la
pierre) :
— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes
des conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code
de la construction et de l'habitation ;
— tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au
reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R. 321-12 du
code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles
que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de
subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de
l'article L. 321-1-1.
Article 2: délégation est donnée à M. Laurent CADALEN, attaché principal d'administration de
l'État, chef du service Habitat, Rénovation Urbaine et Construction, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département:
— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à
l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au
reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du
code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dans
la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, dont la
liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
— tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés
aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), a
l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des
demandes de versement du solde de la subvention ;
— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes
des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités
territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution de ces subventions.
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du
code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des
aides à la pierre):
2/5
Direction départementale des territoires - 02-2026-09-18-00010 - Décision n°05-2026 du 18 septembre 2026 de subdélégation de
signatures du délégué local adjoint de l'Anah à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
29
— tous actes, et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, a
l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas
échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R.
321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué
telles que définies par les règles en vigueur ;
— la notification des décisions ;
— la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution des subventions ;
— toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces
conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de
l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation ;
— tous documents afférant aux conventions des logements, dans le cadre de l'instruction préalable
à leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des
bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la
construction et de l'habitation.
~ tout document afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet
d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
- de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-
29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'informations liées
au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code
de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides àla
pierre) :
— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes
des conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code
de la construction et de l'habitation ;
— tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au
reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Ii de l'article R. 321-12 du
code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles
que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de
subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de
l'article L. 321-1-1.
Article 3: délégation est donnée à M. Ludovic MAHINC, attaché principal d'administration de
l'État, chef adjoint du service Habitat, Rénovation Urbaine et Construction, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département:
— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à
l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au
reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du
code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dans
la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, dont la
liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
— tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés
aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à
l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des
demandes de versement du solde de la subvention ;
- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes
des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités
territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution de ces subventions.
3/5
Direction départementale des territoires - 02-2026-09-18-00010 - Décision n°05-2026 du 18 septembre 2026 de subdélégation de
signatures du délégué local adjoint de l'Anah à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
30
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du
code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des
aides à la pierre) :
— tous actes, et documents administratifs relatifs a l'instruction des demandes de subvention, a
l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas
échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et II de l'article R.
321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué
telles que définies par les règles en vigueur ;
- |a notification des décisions ;
— la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution des subventions ;
— toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces
conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de
l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation ;
— tous documents afférant aux conventions des logements, dans le cadre de l'instruction préalable
à leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des
bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la
construction et de l'habitation.
— tout document afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet
d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
- de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article
R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'informations
liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code
de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la
pierre) :
— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes
des conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code
de la construction et de l'habitation ;
— tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au
reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et II de l'article R. 321-12 du
code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles
que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de
subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de
l'article L. 321-1-1.
Article 4: délégation est donnée à M. Adam BENMEHIRISSE, contractuel de catégorie A, chef de
l'unité Interventions Habitat Privé au sein du service Habitat, Rénovation Urbaine et Construction,
aux fins de signer :
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du
code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des
aides à la pierre) :
— tous actes, et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à
l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas
échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article
R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation.
- tous documents afférant aux conventions des logements, dans le cadre de l'instruction
préalable a leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements
auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du
code de la construction et de l'habitation.
4/5
Direction départementale des territoires - 02-2026-09-18-00010 - Décision n°05-2026 du 18 septembre 2026 de subdélégation de
signatures du délégué local adjoint de l'Anah à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
31
— tout document afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet
d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
— de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article
R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et
d'informations liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle
de l'Agence.
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code
de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la
pierre) :
— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes
des conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code
de la construction et de l'habitation.
Article 4 : la présente décision prend effet à compter de sa date de signature et abroge la décision
n°03-2026 de subdélégation en date du 6 août 2026.
Article 5 : ampliation de la présente décision sera adressée :
- à M. le Directeur départemental des territoires de l'Aisne
— à Mme la Présidente de l'Agglomération du Saint-Quentinois
- à Mme la Directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le Directeur général adjoint en charge
des fonctions support
— à M. le Directeur des affaires financières et comptables de l'Anah
— à Mme la Déléguée de l'Agence dans le département
~ aux intéressé(e)s.
Article 6 : la présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département.
Fait à Laon,le 48 SEP. 2026
Pour la déléguée de l'Agence dans le département et
ar délégation,
Le mar adjoint de l'Agence,
Vincent ROYER
5/5
Direction départementale des territoires - 02-2026-09-18-00010 - Décision n°05-2026 du 18 septembre 2026 de subdélégation de
signatures du délégué local adjoint de l'Anah à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
32
Direction départementale des territoires
02-2026-09-18-00009
Décision n°06-2026 du 18 septembre 2026 de
désignation des agents chargés du contrôle sur
place au titre de l'Anah
Direction départementale des territoires - 02-2026-09-18-00009 - Décision n°06-2026 du 18 septembre 2026 de désignation des agents
chargés du contrôle sur place au titre de l'Anah
33
nationale anah
Agence La délégation locale
del'habitat
Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place
DÉCISION n° 06-2026
Vu les articles L.321-1, L.321-4 et L. 321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et de
l'habitation ;
Vu la décision en date du 15 septembre 2026 de la déléguée locale de l'Agence dans le
département, portant nomination du délégué local adjoint et donnant délégation de signature à un
ou plusieurs de ses collaborateurs ;
Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
DÉCIDE
Article 1" Les agents de la direction départementale des territoires de l'Aisne nommés ci-dessous
sont désignés pour contrôler sur place tout élément lié à une demande de subvention ou de
conventionnement de logement :
Service habitat, rénovation urbaine, construction
Aude ALBERS Florence DEBESSE
Nicolas BECLIN Lily DELAPLACE Quel PÉERURE
Adam BENMEHIRISSE Louise DEMANGE Net
Roseline BRAUX Gladys DHENIN .
Franck DALMASSE Lucie FILLION DEEE Pl Ta Sea)
Article 2: La présente décision prend effet à compter de sa date de signature et abroge la décision
n°01-2026 en date du 7 janvier 2026. .
Article 3 : Copies de la présente décision seront adressées à :
— M.le Directeur départemental des territoires de l'Aisne
— Mme la Directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le Directeur général adjoint en
charge des fonctions support
— Mme l'Agent comptable de l'Anah
- Mme la Déléguée de l'Agence dans le département
— aux intéressé(e)s
Article 4 : La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département.
Fait à Laon, le 18 SEP. 2026
Pour la déléguée locale de l'Agence dans le département,
et par délégation,
Le délégué lo ' adjoint de l'Agence,
[
Vincent ROYER
Direction départementale des territoires - 02-2026-09-18-00009 - Décision n°06-2026 du 18 septembre 2026 de désignation des agents
chargés du contrôle sur place au titre de l'Anah
34
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-09-18-00008
Arrêté T26 - 479 AI relatif aux travaux de
réfection de chaussée sur la RN2 programmés
entre le 21 et le 30 septembre 2026 de nuit et de
jour hors week-end, territoire des communes de
Froidmont et de Voyenne
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00008 - Arrêté T26 - 479 AI relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur la RN2 programmés entre le 21 et le 30 septembre 2026 de nuit et de jour hors week-end, territoire des communes de
Froidmont et de Voyenne 35
Eu
~PREFETE
DE L'AISNE | des routes Nord
Liberté
Ex i Hif.oa
Fraternité
Direction interdépartementale
ARRÊTÉ
Département de l'Aisne - RN 2 - Travaux de réfection de chaussée du PR 77+0715 au PR
78+0630 - Neutralisation de la voie de gauche sens Belgique - Paris et alternat de circulation
dans les 2 sens de circulation - Territoires des communes de Froidmont-Cohartille et Voyenne.
Arrêté n°T 26 - 479 AI
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 27 juillet 2026 du président de la République nommant Madame Isabelle
EPAILLARD en qualité de préféte du département de l'Aisne,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2026 portant délégation de signature de Madame la
_ Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2026 portant délégation de signature de
Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord, à ses
collaborateurs, |
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande par laquelle Madame la cheffe du CEI de Laon fait connaître qu'il est
indispensable de réglementer la circulation sur la RN2, dans les 2 sens de circulation,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00008 - Arrêté T26 - 479 AI relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur la RN2 programmés entre le 21 et le 30 septembre 2026 de nuit et de jour hors week-end, territoire des communes de
Froidmont et de Voyenne 36
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aisne en date du 16/09/2026,
Vu l'arrêté de fermeture de la RD 511 du Conseil Départemental de l'Aisne,
Vu l'arrêté N°2026/06 de la commune de Froidmont-Cohartille en date du 24/08/26,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,
ARRETE .
ARTICLE 1:
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 2, dans les 2 sens de circulation, de
jour comme de nuit, hors week-end, sur la période allant du lundi 21 septembre 2026 à 19h00 au
mercredi 30 septembre 2026 à 06h00, du PR 77+0520 au PR 80+0900, pour permettre la
réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
ARTICLE 2 :
Phase de travaux :
Les 5 nuits de travaux, de 19h00 à 06h00, sur la période du lundi 21 septembre 2026 à 19h00 au
mercredi 30 septembre 2026 à 06h00, se déroulent sous la même exploitation et sous les mêmes
restrictions de circulation, à savoir :
La circulation est alternée (alternat glissant à 4 branches) successivement dans les 2 sens de
circulation, sur la RN 2 du PR 77+0620 au PR 78+0770, le carrefour giratoire RN2 / RD 12 / RD 64
et ses branches vers la RD 12 et la RD 64. |
e Dans le sens Belgique / Paris, la voie de gauche de la RN 2 est neutralisée du PR 80+0500
au PR 78+0850.
Les restrictions de circulation consistent a interdire les dépassements et limiter la vitesse 4 70
puis a 50 km/h du PR 80+0900 au PR 77+0600 de la RN2 (emprise communale - voir arrété de la
commune de Froidmont).
e Dans le sens Paris / Belgique, les restrictions de circulation consistent à interdire les
dépassements et limiter la vitesse a 30 puis a 50 km/h du PR 77+0520 (emprise
communale - voir arrété de la commune de Froidmont) au PR 78+0790 de la RN2.
La signalisation mise en place sera conforme aux schémas figurants en annexe n°1 et 2.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00008 - Arrêté T26 - 479 AI relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur la RN2 programmés entre le 21 et le 30 septembre 2026 de nuit et de jour hors week-end, territoire des communes de
Froidmont et de Voyenne 37
¢ La RD 511 sera fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à emprunter le
réseau secondaire via la RD 12. Fin de déviation.
Phase hors travaux de nuit (de 06h00 à 19h00) :
Du lundi 21 septembre 2026 à 19h00 au mercredi 30 septembre 2026 à 06h00, la RN2 est ré-
ouverte à la circulation sous restrictions de circulation :
¢ Dans le sens Belgique / Paris, la voie de gauche de la RN 2 est neutralisée du PR 80+0500
au PR 78+0850.
Les restrictions de circulation consistent à interdire les dépassements et limiter la vitesse à
70km/h du PR 80+0900 au PR 77+0600 de la RN2 (emprise communale - voir arrêté de la
commune de Froidmont).
¢ Dans le sens Paris / Belgique, les restrictions de circulation consistent à interdire les
dépassements et limiter la vitesse 70km/h du PR 77+0520 (emprise communale - voir
arrêté de la commune de Froidmont) au PR 78+0790 de la RN2.
La signalisation mise en place sera conforme aux schémas figurants en annexes n°1 et 3.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR NORD - District de Laon - CEI de Laon.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District de Laon - CEI de Laon -est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
de l'Aisne.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00008 - Arrêté T26 - 479 AI relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur la RN2 programmés entre le 21 et le 30 septembre 2026 de nuit et de jour hors week-end, territoire des communes de
Froidmont et de Voyenne 38
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental de | 'Aisne,
MM. les Maires de Froidmont- Cohartille et Voyenne,
.le Secrétaire Général de la Préfecture de | 'Aisne,
. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de | 'Aisne,
. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de | 'Aisne,
. le Directeur Départemental des Territoires de | 'Aisne,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de | 'Aisne,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,
. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de | 'Aisne,
. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
.le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,
M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord, |
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,
_ MMe. la Cheffe du CEI de Laon - DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
<<< <<<X<Z<
À Reims, le 18 septembre 2026
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'adjoint à la Cheffe de l'AGR Est
ra rent GRANDJEAN
Ed DRE
2
7277 Laurent GRANDJEAN
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00008 - Arrêté T26 - 479 AI relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur la RN2 programmés entre le 21 et le 30 septembre 2026 de nuit et de jour hors week-end, territoire des communes de
Froidmont et de Voyenne 39
PLAN DE SITUATION
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00008 - Arrêté T26 - 479 AI relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur la RN2 programmés entre le 21 et le 30 septembre 2026 de nuit et de jour hors week-end, territoire des communes de
Froidmont et de Voyenne 40
ANNEXE 1 - Plan de balisage neutralisation voie de gauche RN 2 - Sens Belgique / Paris
a, +
| 1 "
Neutralisation de la voie de gauche | Route à 2 x 2 voies
PARIS
PR78+850 ne q
Fin de neutralisation
ae eer, PR 80+350
La neutralisation sera maintenue
de jour comme de nuit pendant la or he
durée des travaux de chaussée.
ee ee ee 4 PR 80+500
200m
ri KD 10+KM1
OO ses PR 80+700
200 m
B14+B 3
00! À 4 | l PR 80+900
200 m ;
KD 10
a — PR 81+115
200 m
As AK 5
- A - PR 81+315
BELGIQUE
Panneaux AK5 et rampe __
défilante équipés feux R2
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00008 - Arrêté T26 - 479 AI relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur la RN2 programmés entre le 21 et le 30 septembre 2026 de nuit et de jour hors week-end, territoire des communes de
Froidmont et de Voyenne 41
ANNEXE 2 - Plan de balisage alternat phase de travaux - RN 2
BELGIQUE
Exploitation travaux
Froidmont / D12PR 79+180
woor
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Commune de
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PR 77470
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00008 - Arrêté T26 - 479 AI relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur la RN2 programmés entre le 21 et le 30 septembre 2026 de nuit et de jour hors week-end, territoire des communes de
Froidmont et de Voyenne 42
ANNEXE 3 - Plan de balisage phase hors travaux - RN 2
BELGIQUE
Exploitation travaux
Froidmont / D12PR 79+180 ue Ww
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PR 79+080
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Signalisation horizontale éffacée
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00008 - Arrêté T26 - 479 AI relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur la RN2 programmés entre le 21 et le 30 septembre 2026 de nuit et de jour hors week-end, territoire des communes de
Froidmont et de Voyenne 43
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-09-18-00011
Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de
réfection de la chaussée de la RN2 programmés
entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit,
territoire de la commune de Marle
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00011 - Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune de Marle
44
E
PREFETE
DE L'AISNE des routes Nord
Liberté
Egat ité
Praternité
Direction interdépartementale
ARRETE
Département de l'Aisne - RN 2 - Travaux de réfection de chaussée et du carrefour giratoire du
PR 87+0000 au PR 85+0850 - Alternat à 3 branches - Commune de Marle.
Arrêté n° T26 - 480 AI
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 27 juillet 2026 du président de la République nommant Madame Isabelle
EPAILLARD en qualité de préfète du département de l'Aisne,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2026 portant délégation de signature de Madame la
Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2026 portant délégation de signature de
Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord, à ses
collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 retenir à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande par laquelle la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN2, dans les deux sens de circulation,
Vu l'avis favorable de la commune de Marle en date du 03/08/2026,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00011 - Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune de Marle
45
Vu l'arrêté ART - 17/09/2026 - LCL / AL de la commune de Marle en date du 17/09/2026,
. Vu l'avis réputé favorable a la fermeture de l'accès à la RD 946, du Conseil Départemental de
l'Aisne,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu'il convient de prance des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon,
ARRETE
ARTICLE 1:
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN2, dans les 2 sens de circulation, de
nuit de 20h00 à 06h00, du PR 87+0330 au PR 85+0520, du lundi 21 septembre 2026 à 20h00 au
vendredi 25 septembre 2026 a O6h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés
et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. .
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2:
Les 4 nuits de travaux se déroulent sous la méme exploitation et sous les mémes restrictions de
circulation, a savoir :
La circulation est alternée (alternat à 3 branches) sur la RN 2 entre le PR 85+0850 et le PR
87+0030, le carrefour giratoire RN2 / RD 946 et la RD 946 en direction de Guise : (emprise
communale - voir arrété communal de Marle)
° Dans le sens Paris / Belgique, les restrictions de circulation consistent à interdire les
manœuvres de dépassements et limiter la vitesse à 70 puis à 50km/h du PR 85+0520 au
PR 87+0050 de la RN2.
* Dans le sens Belgique / Paris, les restrictions de circulation consistent à interdire les
manœuvres de dépassements et limiter la vitesse à 70 puis à 50km/h du PR 87+0330 au
PR 85+0800 de la RN2.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°1.
°* RD 946: l'accès à la RD 946 est coupé au niveau du giratoire RN 2 / RD 946. Les
restrictions sont indiquées dans l'arrêté communal de Marle.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à continuer sur la RN
2, puis emprunter le réseau secondaire via le carrefour RN 2 / RD 582 vers Marle et tourner à
'gauche sur la RD 58. Fin de déviation.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00011 - Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune de Marle
46
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°2.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par l'entreprise Eiffage.
Responsable du chantier : Martin MEUNIER tél : 06 80 12 36 84
Chef de chantier: Genséric DURSENT tél : 06 84 31 28 40 / Alexis HOET tél : 06 13 80 04 94
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District de Laon - CEI de Laon - est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
de l'Aisne. |
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,
.le Maire de Marle,
. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,
. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Aisne,
. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Aisne,
. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,
. le Commandant de Police de l'Aisne,
. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Aisne,
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3/7
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00011 - Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune de Marle
47
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route EST,
M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,
Mme. la Cheffe du CEI de Laon - DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
A Reims, le 18 septembre 2026
La Préféte,
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'adjoint à la Cheffe de l'AGR Est
Adjoint au Chef de Service
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A /taurent GRANDIEAN
Laurent GRANDJEAN
4/7
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00011 - Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune de Marle
48
PLAN DE SITUATION
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5/7
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00011 - Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune de Marle
49
ANNEXE n°1 - Plan de balisage - alternat à 3 branches - RN 2
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BELGIQUE
6/7
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00011 - Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune de Marle
50
Travaux de nuit du 21/09 au 25/09
RD946 côté Montcornet barrée
Alternat à 3 branches
ANNEXE n°2 — Plan de déviation - RN 2
7/7
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00011 - Arrêté T26 - 480 AI relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune de Marle
51
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-09-18-00012
Arrêté T26 - 492 AI relatif aux travaux de
réparation de solins de joints de chaussée sur
RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre
2026 de jour comme de nuit, territoire des
communes de Villeneuve-Saint-Germain, Belleu
et Soissons
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00012 - Arrêté T26 - 492 AI relatif aux travaux de réparation de solins
de joints de chaussée sur RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire des communes de
Villeneuve-Saint-Germain, Belleu et Soissons 52
E = Direction interdépartementale
PRÉFETE des routes Nord
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Département de l'Aisne - RN 2 - Travaux de réparation de solins dejoints de chaussée du PR 26+0851
au PR 29+0264 - Basculement de circulation - Territoire des communes de Villeneuve-Saint-Germain, Belleu et
Soissons
Arrêté n° T 26-492 AI
Vu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-
voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 27juillet 2026 du Président de la République nommant Madame Isabelle EPAILLARD en
qualité de préfète du département de l'Aisne,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2026 portant délégation de signature de Madame la Préféte
du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2026 portant délégation de signature de Madame Na-
thalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord, à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par des ar-
rêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 etjanvier 2027 des
jours « hors chantiers »,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier na-
tional (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,
Considérant que dans le cadre des travaux de réparation de solins dejoints de chaussée, il est indispen-
sable de réglementer la circulation sur la RN2, dans les 2 sens de circulation, hors agglomération,
Vu l'avis de M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne en date du 17/09/2026,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00012 - Arrêté T26 - 492 AI relatif aux travaux de réparation de solins
de joints de chaussée sur RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire des communes de
Villeneuve-Saint-Germain, Belleu et Soissons 53
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,
ARRETE
ARTICLE 1:
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 2, dans les 2 sens de circulation, dejour
comme de nuit, du lundi 21 septembre 2026 à 12h00 au vendredi 25 septembre 2026 à 12h00, du PR
25+0860 au PR 29+0800, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
* Dans le sens Paris / Belgique, la circulation est basculée entre le PR 26 +0120 (ITPC) et le PR
29+0735 de la RN 2.
- Dans le sens Paris / Belgique, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de gauche,
basculer la circulation dans le sens opposé, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 70, 50, 70,
puis 50 km/h entre le PR 25+0860 et le PR 29+0800 de la RN 2.
La signalisation mise en place sera conforme aux schémas figurant en annexe n°1 et 2.
- Dans le sens Belgique / Paris, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de gauche,
interdire les dépassements et limiter la vitesse à 70 km/h entre le PR 29+1035 et le PR 25+1380 de la RN
2.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°3.
+ Dans le sens Paris / Belgique, la bretelle entrante de la RD 1 vers la RN 2 en airextion de la Bel-
gique (échangeur RN2/RD1 de Soissons) est fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à continuer sur la RD 1 di-
rection Soissons, emprunter la bretelle entrante RD 1 / RN 2 en direction de Paris et faire demi-tour au
giratoire RN 2/RN 31 dit de l'Archer. Fin de déviation.
Le plan de déviation mis en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°4.
* Dans le sens Paris / Belgique, la bretelle entrante DB2 de l'échangeur n°4 « Belleu » de la RN 2
est fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à emprunter la RN 2 en di-
rection de Paris via la bretelle entrante DB4 ( bretelle réservée aux TE) et faire demi-tour au giratoire RN
2/RN 31 dit de l'Archer. Fin de déviation.
Le plan de déviation mis en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°5.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00012 - Arrêté T26 - 492 AI relatif aux travaux de réparation de solins
de joints de chaussée sur RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire des communes de
Villeneuve-Saint-Germain, Belleu et Soissons 54
+ Dans le sens Paris / Belgique, la bretelle entrante DB2 et la bretelle sortante DB 1 de l'échan-
_geur n°5 « Villeneuve-Saint-Germain » sont fermées à la circulation.
Pour pallier ces fermetures, des déviations seront mises en place et consisteront a:
- pour la DB2 : continuer sur la RN 31, emprunter la RN2 en direction de Paris via la bretelle en-
trante DB4 de l'échangeur n°5 et faire demi-tour au giratoire RN 2/RN 31 dit de l'Archer. Fin de dévia-
tion.
- pour la DB1 : continuer sur la RN2 (basculement) en direction de la Belgique et faire demi-tour
à l'échangeur n°6 « Bucy-le-long ». Fin de déviation.
Les plans de déviations mis en place seront conformes aux schémas figurant en annexes n°6 et n°7.
ARTICLE 3:
La slgnalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la si-
gnalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06
novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le District de Laon - CEI de Soissons.
Pour tout événement inhérent à la circulation au.droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District de Laon - CEI de Soissons - est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
ARTICLE 6:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7:
Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental de | 'Aisne,
MM. les Maires de Villeneuve-Saint-Germain, Billy-sur-Aisne, Soissons et Courmelles,
. le Secrétaire Général de la Préfecture de | 'Aisne,
. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de | 'Aisne,
. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de | 'Aisne,
. le Directeur Départemental des Territoires de | 'Aisne,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de | 'Aisne,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,
.le Directeur du S.D.LS de l'Aisne,
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00012 - Arrêté T26 - 492 AI relatif aux travaux de réparation de solins
de joints de chaussée sur RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire des communes de
Villeneuve-Saint-Germain, Belleu et Soissons 55
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de | 'Aisne,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,
M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Soissons — DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
A Reims, le 18 septembre 2026
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'adjoint à la Cheffe de l'AGR Est
kdjoint Bu/Chefde Service
//-katirent GRANDJEAN
Laurent GRANDJEAN
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00012 - Arrêté T26 - 492 AI relatif aux travaux de réparation de solins
de joints de chaussée sur RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire des communes de
Villeneuve-Saint-Germain, Belleu et Soissons 56
PLAN DE SITUATION
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00012 - Arrêté T26 - 492 AI relatif aux travaux de réparation de solins
de joints de chaussée sur RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire des communes de
Villeneuve-Saint-Germain, Belleu et Soissons 57
ANNEXE n°1 - Schéma de balisage - neutralisation voie de gauche sens Paris / Belgique - RN 2
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00012 - Arrêté T26 - 492 AI relatif aux travaux de réparation de solins
de joints de chaussée sur RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire des communes de
Villeneuve-Saint-Germain, Belleu et Soissons 58
ANNEXE n°2 - Schéma de balisage basculement de circulation sens Paris / Belgique - RN 2
I
l
F2
(| ° [a PR 25+1380
B5t
J |
a PR 26+0165
échangeur RN2/RD1
bretelle entrante fermée échangeur RN2/RD1
, bretelle entrante
A, |
PR 26+0265
ali
PR 28+0265
Tiddva
PR 28+0365 ; échangeur n°4.
bretelle entrante n°4
échangeur n°4
bretelle entrante n°2 fermée
PR 29+0350
PR 29+0450{05)
| échangeur n°5
bretelle entrante n°4
échangeur n°5
bretelles n°1 et n°
formées PR 2940735
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00012 - Arrêté T26 - 492 AI relatif aux travaux de réparation de solins
de joints de chaussée sur RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire des communes de
Villeneuve-Saint-Germain, Belleu et Soissons 59
ANNEXE n°3 - Schéma de balisage - restrictions sens Belgique / Paris - RN 2
por JTan |
BO (70) 129+083
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00012 - Arrêté T26 - 492 AI relatif aux travaux de réparation de solins
de joints de chaussée sur RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire des communes de
Villeneuve-Saint-Germain, Belleu et Soissons 60
ANNEXE n°4 - Plan de déviation fermeture bretelle RD1 / RN 2
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00012 - Arrêté T26 - 492 AI relatif aux travaux de réparation de solins
de joints de chaussée sur RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire des communes de
Villeneuve-Saint-Germain, Belleu et Soissons 61
ANNEXE n°5 - Plan de déviation fermeture bretelle DB 2 échangeur 4 « Belleu »
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BELGIQUE
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00012 - Arrêté T26 - 492 AI relatif aux travaux de réparation de solins
de joints de chaussée sur RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire des communes de
Villeneuve-Saint-Germain, Belleu et Soissons 62
ANNEXE n°6 - Plan de déviation fermetures bretelles DB 1 et DB 2 échangeur 5 « St Ger-
main »
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Fermeture bretelle n°2. E mL LE |
Déviation par bretelle n°4),!
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00012 - Arrêté T26 - 492 AI relatif aux travaux de réparation de solins
de joints de chaussée sur RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire des communes de
Villeneuve-Saint-Germain, Belleu et Soissons 63
ANNEXE n°7 - Plan de déviation fermeture bretelle DB 1 échangeur 5 « St Germain »
dÉchangeur N°6
é -Déviation par bretelle n°1
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DEVIATION
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00012 - Arrêté T26 - 492 AI relatif aux travaux de réparation de solins
de joints de chaussée sur RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire des communes de
Villeneuve-Saint-Germain, Belleu et Soissons 64
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-09-18-00014
Arrêté T26 - 501 AI en remplacement du T26 -
445 AI, relatif aux travaux de réfection de la
chaussée de la RN2 programmés du 7 au 18
septembre 2026 sur le territoire de la commune
de Marle
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00014 - Arrêté T26 - 501 AI en remplacement du T26 - 445 AI, relatif
aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2 programmés du 7 au 18 septembre 2026 sur le territoire de la commune de Marle
65
E
PREFETE
DE L'AISNE | | | des routes Nord
Li berté
ÆEgiriité
Fraternité
Direction interdépartementale
ARRÊTÉ
Département de l'Aisne - RN 2 - Travaux de réfection de chaussée du PR 85+0310 au PR
85+0850 - Fermeture d'axe - Commune de Marle.
Arrêté n° T26 - 501 Al - Annule et remplace l'arrêté n°T26 - 445 AI (délégation de signature)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 27 juillet 2026 du président de la République nommant Madame Isabelle
EPAILLARD en qualité de préfète du département de l'Aisne,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2026 portant délégation de signature de Madame la
Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2026 portant délégation de signature de
Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord, à ses
collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur. la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 etjanvier 2027
des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande par laquelle la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN2, dans les deux sens de circulation,
Vu l'avis favorable de la commune de Marle en date du 03/08/2026,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00014 - Arrêté T26 - 501 AI en remplacement du T26 - 445 AI, relatif
aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2 programmés du 7 au 18 septembre 2026 sur le territoire de la commune de Marle
66
Vu l'avis favorable de SNCF Réseau en date du 02/09/2026,
Vu l'arrêté ART - 02/09/2026 — LCL / RN2 de la commune de Marle en date du 02/09/2026,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et .
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN2, de jour comme de nuit, week-ends
compris, du PR 85+0150 au PR 85+0850 du lundi 07 septembre 2026 à 08h00 au vendredi 18
septembre à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les travaux se dérouleront en 2 phases. La fin d'une phase déclenchant le commencement de la
suivante.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1: fermeture d'axe :
Du lundi 07 septembre 2026 à 08h00 au vendredi 11 septembre 2026 à 17h00 (estimé) :
° Dans le sens Paris / Belgique, la RN2 est fermée à la circulation du PR 85+0150 (emprise
DIRN) au PR 85+0850 (emprise communale - voir arrêté communal de Marle) :
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à emprunter le
réseau secondaire via le carrefour RN2 / RD582 vers Marle, puis tourner à gauche sur la RD58 en
direction de Montigny et tourner à gauche sur la RD946 en direction de Laon. Fin de déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°1.
° Dans le sens Belgique / Paris, la RN2 reste ouverte à la circulation sous restrictions de
circulation :
Ces dernières consistent à interdire les manœuvres de dépassements et limiter la vitesse à
50km/h du PR 85+0850 (emprise communale - voir arrêté communal de Marle) au PR 85+0150
(emprise DIRN) de la RN2.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00014 - Arrêté T26 - 501 AI en remplacement du T26 - 445 AI, relatif
aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2 programmés du 7 au 18 septembre 2026 sur le territoire de la commune de Marle
67
Phase 2 : fermeture d'axe :
Du lundi 14 septembre 2026 à 08h00 au vendredi 18 septembre 2026 à 17h00 (estimé) :
° Dans le sens Belgique / Paris, la RN2 est fermée à la circulation du PR 85+0850 (emprise
communale - voir arrêté communal de Marle) au PR 85+0150 (emprise DIRN) :
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à prendre à gauche
au carrefour giratoire RN2 / RD946 vers Montigny, puis tourner à droite sur la RD58 en direction
de Marcy et tourner à droite sur la RD582 en direction de la Z.A. Fin de déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°2.
° Dans le sens Paris / Belgique, la RN2 reste ouverte à la circulation sous restrictions de
circulation :
Ces dernières consistent à interdire les manœuvres de dépassements et limiter la vitesse à
50km/h du PR 85+0150 (emprise DIRN) au PR 85+0850 de la RN2. (emprise communale - voir
arrêté communal de Marle)
Hors phases de travaux :
Du vendredi 11 septembre 2026 à 17h00 au lundi 14 septembre 2026 à 08h00 (estimé), la RN2 est
ré-ouverte à la circulation sous restrictions de circulation :
Ces dernières consistent à interdire les manœuvres de dépassement et limiter la vitesse à
50km/h du PR 85+0150 au PR 85+0850 (emprise communale - voir arrêté communal de Marle).
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par l'entreprise Eiffage.
Responsable du chantier : Martin MEUNIER tél : 06 80 12 36 84
Chef de chantier : Genséric DURSENT tél : 06 84 31 28 40 / Alexis HOET tél : 06 13 80 04 94
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 54 06.
Le District de Laon - CEI de Laon - est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00014 - Arrêté T26 - 501 AI en remplacement du T26 - 445 AI, relatif
aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2 programmés du 7 au 18 septembre 2026 sur le territoire de la commune de Marle
68
ARTICLE 5:
Les dispositions du présent arrété prennent effet dés mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
de l'Aisne.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,
. le Maire de Marle,
. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,
. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Aisne,
. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Aisne,
. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,
. le Commandant de Police de l'Aisne,
. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,
.le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Aisne,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route EST,
M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,
M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Laon - DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
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A Lille, le
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Signé le 18/09/2026
Nathalie DEGRYSE
4/7
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00014 - Arrêté T26 - 501 AI en remplacement du T26 - 445 AI, relatif
aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2 programmés du 7 au 18 septembre 2026 sur le territoire de la commune de Marle
69
PLAN DE SITUATION
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00014 - Arrêté T26 - 501 AI en remplacement du T26 - 445 AI, relatif
aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2 programmés du 7 au 18 septembre 2026 sur le territoire de la commune de Marle
70
ANNEXE n°1 - Plan de déviation phase 1 - Fermeture RN 2 sens Paris / Belgique
Travaux de jour le 07/09 et du
08/09 au 11/09
Sens dévié Paris > Belgique
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00014 - Arrêté T26 - 501 AI en remplacement du T26 - 445 AI, relatif
aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2 programmés du 7 au 18 septembre 2026 sur le territoire de la commune de Marle
71
Travaux de jour le 07/09 et du
14/09 au 18/09
Sens dévié Belgique > Paris
ANNEXE n°2 - Plan de déviation phase 2 - Fermeture RN 2 sens Belgique / Paris
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00014 - Arrêté T26 - 501 AI en remplacement du T26 - 445 AI, relatif
aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2 programmés du 7 au 18 septembre 2026 sur le territoire de la commune de Marle
72
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-09-18-00013
Arrêté T26 - 502 AI en remplacement du T26-480
AI relatif aux travaux de réfection de la chaussée
de la RN2 programmés entre le 21 et le 25
septembre 2026 de nuit, territoire de la
commune de Marle
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00013 - Arrêté T26 - 502 AI en remplacement du T26-480 AI relatif
aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune
de Marle 73
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PREFETE
DE L'AISNE des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
ARRÊTÉ
Département de l'Aisne - RN 2 - Travaux de réfection de chaussée et du carrefour giratoire du
PR 87+0000 au PR 85+0850 - Alternat à 3 branches - Commune de Marle.
Arrêté n° T26 - 502 Al - Annule et remplace l'arrêté n°T26 - 480 AI (doublon de numérotation)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 27 juillet 2026 du président de la République nommant Madame Isabelle
EPAILLARD en qualité de préfète du département de l'Aisne,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2026 portant délégation de signature de Madame la
Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2026 portant délégation de signature de
Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord, à ses
collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 etjanvier 2027
des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande par laquelle la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN2, dans les deux sens de circulation,
Vu l'avis favorable de la commune de Marle en date du 03/08/2026,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00013 - Arrêté T26 - 502 AI en remplacement du T26-480 AI relatif
aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune
de Marle 74
Vu l'arrêté ART - 17/09/2026 — LCL / AL de la commune de Marle en date du 17/09/2026,
Vu l'avis réputé favorable à la fermeture de l'accès à la RD 946, du Conseil Départemental de
l'Aisne,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN2, dans les 2 sens de circulation, de
nuit de 20h00 à 06h00, du PR 87+0330 au PR 85+0520, du lundi 21 septembre 2026 à 20h00 au
vendredi 25 septembre 2026 à 06h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés
et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2:
Les 4 nuits de travaux se déroulent sous la même exploitation et sous les mêmes restrictions de
circulation, à savoir :
La circulation est alternée (alternat à 3 branches) sur la RN 2 entre le PR 85+0850 et le PR
87+0030, le carrefour giratoire RN2 / RD 946 et la RD 946 en direction de Guise : (emprise
communale - voir arrêté communal de Marle)
° Dans le sens Paris / Belgique, les restrictions de circulation consistent à interdire les
manœuvres de dépassements et limiter la vitesse à 70 puis à 50km/h du PR 85+0520 au
PR 87+0050 de la RN2. |
° Dans le sens Belgique / Paris, les restrictions de circulation consistent à interdire les
manœuvres de dépassements et limiter la vitesse à 70 puis à 50km/h du PR 87+0330 au
PR 85+0800 de la RN2.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°1.
° RD 946: l'accès à la RD 946 est coupé au niveau du giratoire RN 2 / RD 946. Les
restrictions sont indiquées dans l'arrêté communal de Marle.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à continuer sur la RN
2, puis emprunter le réseau secondaire via le carrefour RN 2 / RD 582 vers Marle et tourner à
gauche sur la RD 58. Fin de déviation.
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00013 - Arrêté T26 - 502 AI en remplacement du T26-480 AI relatif
aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune
de Marle 75
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°2.
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par l'entreprise Eiffage.
Responsable du chantier : Martin MEUNIER tél : 06 80 12 36 84
Chef de chantier: Genséric DURSENT tél : 06 84 31 28 40 / Alexis HOET tél : 06 13 80 04 94
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District de Laon - CEI de Laon - est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
de l'Aisne. |
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée a:
. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,
. le Maire de Marle,
. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,
. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Aisne,
. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Aisne,
. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,
. le Commandant de Police de l'Aisne,
. le Directeur du S.D.LS de l'Aisne,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Aisne,
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3/7
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00013 - Arrêté T26 - 502 AI en remplacement du T26-480 AI relatif
aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune
de Marle 76
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route EST,
M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,
Mme. la Cheffe du CEI de Laon - DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
A Reims, le 18 septembre 2026
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'adjoint à la Cheffe de l''AGR Est
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00013 - Arrêté T26 - 502 AI en remplacement du T26-480 AI relatif
aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune
de Marle 77
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00013 - Arrêté T26 - 502 AI en remplacement du T26-480 AI relatif
aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune
de Marle 78
ANNEXE n°1 - Plan de balisage - alternat à 3 branches - RN 2
6/7
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00013 - Arrêté T26 - 502 AI en remplacement du T26-480 AI relatif
aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune
de Marle 79
Travaux de nuit du 21/09 au 25/09
RD946 côté Montcornet barrée
Alternat à 3 branches
ANNEXE n°2 — Plan de déviation — RN 2
7/7
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00013 - Arrêté T26 - 502 AI en remplacement du T26-480 AI relatif
aux travaux de réfection de la chaussée de la RN2 programmés entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune
de Marle 80
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2026-09-18-00006
Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation
de signature en matière de déconcentration des
décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à la gestion individuelle ou
collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à organisation
des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques
ou privées participant aux missions du service
public pénitentiaire, des décisions relatives à la
gestion économique, financière et patrimoniale
de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation
de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de
justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
81
ES
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 18 septembre 2026
portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions
relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à organisation des relations partenariales avec les
intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion
économique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,
D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et
R.113-65 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrété du 12 mars 2009 relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant
le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration
pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,
portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services
pénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale
des services pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation
de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de
justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
82
Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, a l'effet de signer tous
actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
A Madame Martine MARIE, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, directrice
interrégionale adjointe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts
de France ;
A Madame Amélie GUILLOTEAU, administratrice de l'Etat, secrétaire générale à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;
A Madame Anne-Valérie CHAMU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet à la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France;
A Madame Valérie DESCAMPS, directrice des services pénitentiaires, secrétaire générale
placée, cheffe de la mission One à la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille - Hauts de France;
A Monsieur Clément: LENDOMER, secrétaire administratif, chef du bureau des affaires
générales à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;
À Madame Sophie DELCOURT, directrice des services pénitentiaires, cheffe du département
de la sécurité et de la détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille - Hauts de France ;
A Madame Naomi MONNIER, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du
département de la sécurité et de la détention à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France;
A Madame Amandine DELCROIX, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du
droit et de l'expertise juridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
— Hauts de France;
A Madame Mathilde LEROY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la
mission du droit et de l'expertise juridique à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France;
A Monsieur Benoit TSHISANGA, directeur pénitentiaire fonctionnel d'insertion et de
probation, chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de
la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires de de Lille - Hauts de
France ;
A Madame Soline FLAMENT, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au
chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive
à la direction interrégionale des services pénitentiaires de de Lille - Hauts de France;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation
de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de
justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
83
A Monsieur Pascal LUCAS, attaché d'administration de l'État, chef du département des
ressources humaines et des relations sociales a la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;
A Madame Alexandra LAVOINE, attachée d'administration de l'État, adjoint au chef du
département des ressources humaines et des relations sociales a la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France ; i
A Madame Céline MORENO, attachée d'administration de l'État, cheffe du service de gestion
administrative et financière du personnel à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France;
A Madame Virginie HOFFMAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département
du recrutement et de la formation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille — Hauts de France;
A Monsieur Thierry FLOUQUET, attaché d'administration de l'État, chef du département du
budget et des finances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts
de France ;
A Monsieur Pierre-Louis LEONARD, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du
département du budget et des finances à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France;
A Monsieur Dusty CHABOT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'état, chef du
département des affaires immobilières à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France ; |
A Madame Juliette HAULTCOEUR, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef
du département des affaires immobilières à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;
A Madame Réjane BOURDOT, directrice des services pénitentiaires, directrice des équipes de
sécurité pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille —- Hauts
de France ;
A Madame Laëtitia SALMI, commandant pénitentiaire des services pénitentiaires, adjointe a
la directrice des équipes de sécurité pénitentiaires à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France ;
A Madame Lisa GIRARDIN, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, coordinatrice
MILRV à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France.
À Monsieur Tony LENOIR, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la
coordinatrice MILRV à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts
de France.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation
de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de
justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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A Monsieur Vincent DHAINAUT, directeur technique, Chef du département des systèmes
d'information à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de
France. |
A Madame Claire MESSIAEN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du
département des systèmes d'information à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France.
A Monsieur Jacques BOELS, directeur des services pénitentiaires, directeur placé à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de France;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de
région et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché
et consultable dans les locaux de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille.
Fait le 18 septembre 2026.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Sophie BLEUET
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-09-18-00006 - Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation
de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de
justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
85
Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2026-09-18-00015
Arrêté SPSQ-PSRG-2026/022 portant délivrance
de l'agrément des médecins au Docteur Adam
SHAHANDEH pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour
siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-09-18-00015 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/022 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Adam SHAHANDEH pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis
de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne 86
PREFETE Sous-Préfecture de
DS MARNE Saint-Quentin
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2026/022 PORTANT DÉLIVRANCE
DE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS. POUR EFFECTUER
CERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LA
DÉLIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMIS
DE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSION
MÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNE
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code de la route ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée (refonte)
VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-124 du 14 septembre 2026 modifié donnant délégation de
signature à M. Nicolas ONIMUS, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;
VU l'avis émis le 18/09/2026 par le conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne ;
24, rue de la Sous-Préfecture y
02100 SAINT-QUENTIN ff) Bg Préfète de l'Aisne BQ (C)e@Prefeto2 Yorsiz
Affaire suivie par : Marion SCHUFFENECKER =
Mél. : marion.schuffenecker@aisne.gouv.fr | Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Réglementation générale et droits à conduire 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-09-18-00015 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/022 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Adam SHAHANDEH pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis
de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne 87
ARRETE
Article 1°:
Le Docteur Adam SHAHANDEH, exerçant 20 place Lino Ventura a SOISSONS, est agréé en
qualité de médecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites
préalables a la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire.
Article 2:
Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présent
arrêté.
Article 3 :
Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernent
les motifs suivants :
- raisons de santé
- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd
- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité de
chauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant de
la conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhicules
sanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transport
public de personnes
— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspension
du permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine la
consommation d'alcool ou de stupéfiants
- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine la
consommation d'alcool ou de stupéfiants
- implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d' scsi ou de
stupéfiants
Article 4:
Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaire
concernent les motifs suivants : |
- suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine la
consommation d'alcool et/ou de stupéfiants
- implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou de
stupéfiants
- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicale
Article 5 :
Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Adam SHAHANDEH,
pour lui valoir titre de nomination.
Fait à Saint-Quentin, le 18 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous PEÉEAER paint Quentin
2/2
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-09-18-00015 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/022 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Adam SHAHANDEH pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis
de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne 88