ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-179
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE
INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
09-2025-12-18-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de
l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du
transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du
mardi 23 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026 dans le
département de l'Ariège (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE
INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE /
09-2025-12-16-00005 - Arrêté préfectoral ISLP-025-AG-098 fixant le
calendrier prévisionnel de l'appel à candidatures en vue de
l'agrément
de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel dans le département de l'Ariège au
titre de l'année 2026 (2 pages) Page 7
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09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-12-18-00001
Arrêté préfectoral portant réglementation de
l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,
du port et du transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques du
mardi 23 décembre 2025 au vendredi 2 janvier
2026 dans le département de l'Ariège
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-18-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente,
de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du mardi 23 décembre
2025 au vendredi 2 janvier 2026 dans le département de l'Ariège
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EnPREFET |DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du
port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du mardi 23
décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026 dans le département de l'Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur
le marché d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014
relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à
disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2215-1 et
L. 2542- et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5, 322-11-1 et
R. 644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1,
R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-20 et
L. 3136-1 à L. 3136-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre ;
Vu le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur
Hervé BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Delphine LEMAIRE, directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-18-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente,
de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du mardi 23 décembre
2025 au vendredi 2 janvier 2026 dans le département de l'Ariège
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Considérant qu'en application de l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet a la charge de l'ordre public, notamment des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans son département ;
Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation des artifices de
divertissement ;
Considérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer
des attroupements significatifs de personnes ;
Considérant que cette utilisation est souvent le fait de mineurs ;
Considérant les violences urbaines survenues lors des dernières manifestations du
mouvement « bloquons tout » ;
Considérant que lors de ces violences, des artifices de divertissement de type chandelles
romaines et fusées de toute catégorie ont été utilisées en tir contre les
sapeurs-pompiers ;
Considérant que par leur utilisation détournée, ces produits pyrotechniques constituent
des moyens d'allumage et de propagation des feux dans le cadre d'incendies de
mobiliers urbains ou de véhicules ; que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent pas
seulement s'appliquer aux artifices de catégories supérieures ; et que, au surplus, cela
contribue à la clarté et à la lisibilité de la mesure pour le grand public ;
Considérant qu'en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 classe la violation des interdictions et leᵉ
manquement aux obligations édictées pris sur le fondement des pouvoirs de police
générale qui, à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité
publique, réglementent notamment au titre du 2° dudit article l'usage des artifices de
divertissement sur la voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale
rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles
pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des
désordres et mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes
inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :
Du mardi 23 décembre 2025 à 12h00 au vendredi 2 janvier 2026 à 8h00 sont interdits :
• l'achat et la vente en tous lieux des artifices de divertissement de catégorie F2 et
F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 ;
• la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégorie
F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021, sur la voie
publique ou en direction de l'espace public ;
• sur le territoire des communes de Foix, Pamiers, Saint-Girons, Lavelanet,
Tarascon-sur-Ariège ;
• dans les lieux de grands de rassemblement de personnes ainsi qu'à leurs abords
immédiats ;
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-18-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente,
de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du mardi 23 décembre
2025 au vendredi 2 janvier 2026 dans le département de l'Ariège
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Article 2 :
Les dispositions de l'article premier ne s'applique pas :
• aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'articles de divertissement dans le
cadre d'un spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret
n° 2021-580 du 31 mai 2010 modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
• aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans
le cadre d'un feu d'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la
commune.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les
dispositions répressives susvisées.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et délais mentionnés ci-dessous.
Article 5 :
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et délais mentionnés ci-dessous.
Article 6 :
La sous-préfète, directrice de cabinet, le secrétaire général, les sous-préfets
d'arrondissements, les maires, le directeur départemental de la police nationale de
l'Ariège et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de
l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Foix, le 18 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :
 un recours gracieux, adressé au cabinet de monsieur le Préfet de l'Ariège ;
 un recours hiérarchique , adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Secrétariat général - Place Beauvau -
75800 Paris cedex 08 ;
 un recours contentieux , adressé au tribunal administratif de Toulouse - 68 Rue Raymond IV - BP 7007 - 31068
Toulouse cedex 07. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification
de l'arrêté contesté (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-18-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente,
de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du mardi 23 décembre
2025 au vendredi 2 janvier 2026 dans le département de l'Ariège
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU
TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE
INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA
PAUVRETE
09-2025-12-16-00005
Arrêté préfectoral ISLP-025-AG-098 fixant le
calendrier prévisionnel de l'appel à candidatures
en vue de l'agrément
de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel dans le
département de l'Ariège au titre de l'année 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE
INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2025-12-16-00005 - Arrêté préfectoral ISLP-025-AG-098 fixant le calendrier
prévisionnel de l'appel à candidatures en vue de l'agrément
de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de l'Ariège au titre de l'année
2026
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ERPREFET .DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Inclusion Sociale
et Lutte contre la Pauvreté
Affaire suivie par Anne Gadal
Tél : 05 61 02 43 66
Courriel : anne.gadal@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral ISLP-025-AG-098
fixant le calendrier prévisionnel de l'appel à candidatures en vue de l'agrément
de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
dans le département de l'Ariège au titre de l'année 2026
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-5, L.472-1, L.472-1-1
et D.472-5 ;
Vu le code civil, notamment son article 450 ;
Vu les décrets 2016-1896 et 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions
relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu le décret n° 2023-1379 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d'exercice des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de
préfet du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2017 relatif au formulaire de dossier de candidature aux fins
d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel ;
Vu l'instruction ministérielle du 9 janvier 2018 relative à la mise en œuvre des décrets n°2016-
1896 et 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux
mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales 2023-2027 pour la région Occitanie ;
Vu l'avis du Procureur de la République en date du 11 décembre 2025 sur le calendrier
prévisionnel 2026 ;
Considérant que le schéma régional Occitanie préconise une diversification de l'offre en
fonction des besoins recensés sur chaque territoire et qu'il appartient au représentant de
l'Etat dans chaque département de mettre en place un appel à candidature ;
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9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE
INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2025-12-16-00005 - Arrêté préfectoral ISLP-025-AG-098 fixant le calendrier
prévisionnel de l'appel à candidatures en vue de l'agrément
de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de l'Ariège au titre de l'année
2026
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Considérant que dans le département de l'Ariège, il y a lieu de procéder à l'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans l'objectif
de pallier les besoins du département au regard, d'une part, de la saturation des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et de la cessation d'activité de mandataires individuels,
et d'autre part, de l'évolution des besoins en mesures de protection évoquée par les juges
des contentieux de la protection du département ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
A R R Ê T E
Article 1 : Le calendrier prévisionnel de l'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité
de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département de l'Ariège, est fixé comme suit :
- Publication prévisionnelle de l'avis d'appel à candidatures : année 2026
- Nombre de mandataires susceptibles d'être agréés : 7
- Catégorie de mesures de protection : sauvegarde de justice, curatelles et tutelles
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès
du préfet de l'Ariège, soit hiérarchique auprès du Ministre du travail et des solidarités, dans
les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du
tribunal administratif de Toulouse par courrier mais également par l'application informatique
Télérecours (http://www.telerecours.fr ).
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ariège.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Foix.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix le 16 décembre 2025
P/Le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
2
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE
INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2025-12-16-00005 - Arrêté préfectoral ISLP-025-AG-098 fixant le calendrier
prévisionnel de l'appel à candidatures en vue de l'agrément
de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de l'Ariège au titre de l'année
2026
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