ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2025-039
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
09 - DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DE L'ARIEGE / DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE
09-2025-04-10-00001 - Arrêté portant délégation de signature de
l'IA-DASEN de l'Ariège à Madame la Secrétaire générale de
la DSDEN 09 suite à la nomination du Recteur de l'Académie de
Toulouse en date du 7 avril 2025 (3 pages) Page 3
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE L'APPUI TERRITOIRAL - CELLULE ENVIRONNEMENT
09-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission de suivi de site pour l'installation de stockage de
déchets non dangereux de Berbiac exploitée par le SMECTOM du
Plantaurel à Manses (2 pages) Page 6
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académieToulousedirection des servicesdépartementauxde l'éducation nationaleAriègeéducationnationaleDSDEN AriègeLa Secrétaire généraleRéférenceIR/FC/162-année 2024-2025Dossier suivi parIsabelle RIBEIROTéléphone0567765218 ©Fax05 67 76 52 00| Mél.sp09@ac-toulouse.fr. Adresse :7, rue du Lieutenant PaulDelpech09008 FOIX CEDEX
Fe 5Liberté + Égulité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE'Arrêté portant délégation de signatureVU le code de l'Education et notamment, les articles R 222-19 et suivants et R911-82et suivants ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique d'Etat ;VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Karim BENMILOUD, recteurde l'académie de Toulouse,VU le décret du 9 août 2021 nommant M. Laurent FICHET, directeur académique desservices de l'Education Nationale de l'Ariège,VU la nomination de Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire générale, par arrêté du 14novembre 2024, à compter du 1° décembre 2024, |VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir auxdirecteurs académiques des services de l'Education Nationale agissant sur délégation. du recteur d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion desinstituteurs ;VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir auxdirecteurs académiques des services de l'Education Nationale agissant sur délégationdu recteur d'académie en matière de gestion des professeurs des écoles ;. VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs auxrecteurs d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des dd:professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires ;VU l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs auxdirecteurs académiques des services de l'Education Nationale agissant sur délégationdu recteur d'académie, pour recruter des intervenants pour l'enseignement deslangues à l'école primaire ;VU l'arrêté rectoral du 25 avril 2014, relatif au service interdépartemental de gestiondes bourses de l'enseignement du second degré public et privé créé au sein desservices départementaux de l'Education nationale de l'Ariège et du Lot,VU la circulaire n°2017-038 du 20 mars 2017 relative aux conditions de recrutement etd'emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement,d'éducation et de psychologues dans les écoles, les établissements publicsd'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé del'éducation nationale ;VU l'arrêté de Monsieur le Recteur de l'académie de Toulouse, Chancelier desuniversités, en date du 07 avril 2025 donnant délégation de signature à MonsieurLaurent FICHET, Directeur académique des services de l'Education nationale del'Ariège ;
ARRETE
ARTICLE PREMIEREn cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Laurent FICHET, Inspecteurd'académie, Directeur académique des services de |'Education nationale de l'Ariègedélégation de signature est donnée a Madame Isabelle RIBEIRO, chargée desfonctions de Secrétaire générale de la Direction des services départementaux deEducation nationale de l'Ariège, a l'effet de signer les actes suivants :1-1 DECISIONS RELATIVES AUX PERSONNELSI-I-I Instituteurs, élèves professeurs des écoles et professeurs des écolesO Toute décision relative à la gestion administrative et financière des enseignantsstagiaires du premier degré, à l'exception des décisions de renouvellement de stageet des décisions de licenciement,O Toute décision relative à la gestion des professeurs des écoles prévues à l'arrêtédu 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeursacadémiques des services de l'Education nationale agissant sur délégation du recteurd'académie en matière de gestion des professeurs des écoles,
09 - DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE - 09-2025-04-10-00001 - Arrêté portant
délégation de signature de l'IA-DASEN de l'Ariège à Madame la Secrétaire générale de la DSDEN 09 suite à la nomination du Recteur
de l'Académie de Toulouse en date du 7 avril 2025 3
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O Toute décision relative à la gestion des instituteurs prévues à l'arrêté du 12 avril1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs académiquesdes services de l'Education nationale agissants sur délégation du recteur d'académiepour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs,Cl Les décisions de promotions des instituteurs dévolus au recteur par l'article 1° dudécret n°61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteursen ce qui concerne les conditions d' goconipagnement et d'avancement d'échelon etde changement de fonctions.CO Les décisions relatives à l'acceptation de la démission dans les conditions prévuesà l'article 58 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985. : ;
. 1-1-2 Autres personnels enseignantsO Toute décision relative au recrutement et à la gestion des personnels enseignantsdu premier degré engagés par contrat, et notamment des personnels recrutés dans lecadre du décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement destravailleurs handicapés dans la fonction publique,
I-l-3 Personnels administratifs, techniques, de Santé Scolaire et de ServiceSocial[l Décisions relatives aux congés de grave maladie pour les agents non titulaires,CO Nomination des personnels rémunérés sur crédits de vacation au titre du service desanté scolaire, du service social scolaire et de l'entretien des locaux (chapitre 31.96,article 4 § 61, 62, 63).Pour les actes de recrutement et de gestion de personnels relevant des articles R911-82 et suivants, la présente délégation est assurée en cas d'absence oud'empêchement de M. le DASEN par Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire générale dela Direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Ariège.
1-1-4 Personnels accompagnants des élèves en situation de handicapTout acte relatif à la gestion administrative et financière des accompagnants desélèves en situation de handicap recrutés par l'Etat exerçant dans le département.
I-I| DECISIONS RELATIVES A L'ORGANISATION SCOLAIREO Conventions prescrites à l'article D4071-5 du code la santé publique et a l'article 8de l'arrêté du 12 juin 2018 en ce qui concerne les actions de prévention du service_ Sanitaire assurées dans les écoles primaires,C1) Organisation de la carte scolaire du premier degré,O Gestion et notification des moyens d'enseignement (DGH) destinés aux collèges,lycées, lycées professionnels et l'affectation des emplois,O Décisions relatives à la gestion des bourses du second degré (attributions,- promotions, diminutions, congés, retraits et rétablissements) prévues aux articlesR531-1 et suivants du code de l'Education Nationale, pour les départements del'Ariège, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées (service placé sous sonautorité conformément à l'organisation académique),O Traitement des recours hiérarchiques adressés aux services académiquesconcernant les sanctions prises par les chefs d'établissement des collèges et deslycées publics et des EREA.Concernant ces actes, M. le DASEN pourra déléguer sa signature, conformément auxdispositions de l'article D222-20 du code de l'éducation.
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09 - DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE - 09-2025-04-10-00001 - Arrêté portant
délégation de signature de l'IA-DASEN de l'Ariège à Madame la Secrétaire générale de la DSDEN 09 suite à la nomination du Recteur
de l'Académie de Toulouse en date du 7 avril 2025 4
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I-IIl_DECISIONS RELATIVES AUX CONSEILS _D'ADMINISTRATION DESCOLLEGES . 8O Toute décision relative à l'examen du budget transmis dans les 5 jours de sonadoption par le conseil d'administration des collèges du département de |'Ariége,CX Toute les décisions suivantes relatives au contrôle de légalité des délibérations duconseil d'administration des collèges publics du département de l'Ariège ayant trait àl'organisation ou au contenu de l'action éducatrice :1° Au règlement intérieur de l'établissement ;2° A l'organisation de la structure pédagogique ;3° A l'emploi de la dotation horaire globalisée :4° A l'organisation du temps scolaire ;5° Au projet d'établissement.
ARTICLE 2En cas d'intérim, Mme Isabelle RIBEIRO, secrétaire générale de la Direction desservices départementaux de l'Education nationale est autorisée d'une part à signerl'ensemble des actes dévolus au DASEN, quelle que soit la matière et d'autre part aassurer l'ensemble de ses fonctions. |
ARTICLE 3Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4Madame la Secrétaire générale de la Direction des services départementaux del'Education nationale de l'Ariège est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 10 avril 2025Pour le Recteur et par délégationL'Inspecteur d'açgadémie,Directeur académique des services del'Education nationgle de l'Ariège
Laurent FICHET
09 - DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE - 09-2025-04-10-00001 - Arrêté portant
délégation de signature de l'IA-DASEN de l'Ariège à Madame la Secrétaire générale de la DSDEN 09 suite à la nomination du Recteur
de l'Académie de Toulouse en date du 7 avril 2025 5
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de l'appui territorial
Cellule environnement
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site pour l'installation de
stockage de déchets non dangereux de Berbiac exploitée par le SMECTOM du Plantaurel à Manses
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement, et notamment son Livre Ier, Titre II, articles L.  125-1, L. 125-2-1,
R. 125-5, R. 125-8, R. 125-8-1 à R. 125-8-5, et son Livre V, Titres Ier et IV relatifs aux
installations classées pour la protection de l'environnement et aux déchets ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2012 portant création d'une commission de suivi de site pour
l'installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac, exploitée par le SMECTOM
du Plantaurel à Manses ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2014 réglementant l'installation de stockage de déchets
non dangereux exploitée par le SMECTOM du Plantaurel sur le territoire de la commune de
Manses ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de
Mirepoix, en date du 1 er
avril 2025, proposant le remplacement d'un membre titulaire du
collège « élus des collectivités territoriales ou EPCI concernés » ;
Considérant le siège vacant suite au départ de M. Jean-Luc TARDY, membre du collège «  élus
des collectivités territoriales ou EPCI concernés » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1   :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2012 susvisé portant renouvellement de la
commission de suivi de site pour l'installation de stockage de déchets non dangereux de
Berbiac, exploitée par le SMECTOM du Plantaurel à Manses, est modifié ainsi en ce qui
concerne :
Collège « élus des collectivités territoriales ou EPCI concernés »
- pour la commune de Manses,
représentants titulaires : Mme Simone VERDIER et Mme Joelle BUKZIN,
représentants suppléants : M. Jean Tolosa et M. Colin BALFOUR.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site pour l'installation de stockage de
déchets non dangereux de Berbiac exploitée par le SMECTOM du Plantaurel à Manses 6
- pour la commune de Mirepoix :
représentant titulaire : M. Pierre ROUGÉ.
- pour la communauté de communes du Pays de Mirepoix,
représentant titulaire : M. Guillaume LOPEZ,
représentant suppléant : M. Jacques ESCANDE.
Le reste est sans changement.
Article 2   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse par
voie postale ou voie dématérialisée sur le lien http://www.telerecours.fr dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 3   :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers
et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
affiché dans les mairies de Manses et Mirepoix, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et sur le site internet des services de l'État.
Fait à Foix, le 28 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site pour l'installation de stockage de
déchets non dangereux de Berbiac exploitée par le SMECTOM du Plantaurel à Manses 7