PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-298
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2025-09-09-00012 - Arrêté autorisant la capture d'espèces
piscicoles suite à un défaut d'alimentation électrique alimentant
les vannes de prise d'eau du canal d'amenée de la centrale
d'Auterrive et au colmatage des fuites en pied de vannes entraînant la
non alimentation du canal, sur la commune d'Auterrive (4 pages) Page 4
64-2025-09-09-00010 - Arrêté autorisant la capture de juvéniles de
saumons atlantiques afin de déterminer leur origine par analyse des
otolithes, dans le bu de contrôle du recrutement naturel en saumons et
d'adaptation de la stratégie d'alevinage sur le gave de pau et l'Ouzom (4
pages) Page 9
64-2025-09-09-00011 - Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles dans le cadre de travaux de reprise en sous-oeuvre des
fondations du Pont d'Escametch, sur le Vert d'Arette sur la commune
d'Arette (4 pages) Page 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2025-09-05-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime
meeting aérien_26 et 27
septembre 2025
Commune de Saint-Jean-de-Luz
Pétitionnaire:
SAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES (8 pages) Page 19
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
64-2025-09-09-00003 - Arrêté n° 64-2025-09-09-00003 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Maison de
la vie citoyenne Bayonne Centre Ville (1 page) Page 28
64-2025-09-09-00006 - Arrêté n° 64-2025-09-09-00006 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire - Association Conservatoire de Légumes anciens
(1 page) Page 30
64-2025-09-09-00007 - Arrêté n° 64-2025-09-09-00007 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
Conservatoire de Légumes anciens (1 page) Page 32
2
64-2025-09-09-00008 - Arrêté n° 64-2025-09-09-00008 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire - Association Rakonto (1 page) Page 34
64-2025-09-09-00009 - Arrêté n° 64-2025-09-09-00009 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Rakonto (1
page) Page 36
64-2025-09-09-00004 - Arrêté n° 64-2025-09-09-0004 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire - Association Famille et Loisirs Centre social du
Hameau (1 page) Page 38
64-2025-09-09-00005 - Arrêté n°64-2025-09-09-00005 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Famille et
Loisirs Centre social du Hameau (1 page) Page 40
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-05-00011 - Arrêté portant autorisation de travaux en site
classé sur la commune Gelos (2 pages) Page 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2025-09-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4
pages) Page 45
3
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-09-00012
Arrêté autorisant la capture d'espèces piscicoles
suite à un défaut d'alimentation électrique
alimentant les vannes de prise d'eau du canal
d'amenée de la centrale d'Auterrive et au
colmatage des fuites en pied de vannes
entraînant la non alimentation du canal, sur la
commune d'Auterrive
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-09-00012 - Arrêté autorisant la capture
d'espèces piscicoles suite à un défaut d'alimentation électrique alimentant les vannes de prise d'eau du canal d'amenée de la centrale
d'Auterrive et au colmatage des fuites en pied de vannes entraînant la non alimentation du canal, sur la commune d'Auterrive
4
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n° 64-2025-09-09-00012
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins de sauvegarde
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la
forme et le contenu des demandes d'autorisation prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-
9 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-28-00005 du 28 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Gilles PAQUIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
par intérim pour la pêche en eaux douces ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-28-00008 du 28 août 2025 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par les Laboratoires des Pyrénées et des Landes pour le compte de la SAS
CAM HYDRO en date du 9 septembre 2025 ;
VU la demande d'avis faite auprès de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et
de l'association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l'Adour et versant Côtier en date du 9 septembre 2025 ;
VU l'avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 9 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des espèces piscicoles par pêche électrique suite à un défaut
d'alimentation électrique alimentant les vannes de prise d'eau du canal d'amenée de la centrale
d'Auterrive et au colmatage des fuites en pied de vannes entraînant la non alimentation du canal, sur la
commune d'Auterrive ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-09-00012 - Arrêté autorisant la capture
d'espèces piscicoles suite à un défaut d'alimentation électrique alimentant les vannes de prise d'eau du canal d'amenée de la centrale
d'Auterrive et au colmatage des fuites en pied de vannes entraînant la non alimentation du canal, sur la commune d'Auterrive
5
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l'autorisation
La SAS CAM HYDRO (n° SIRET 808 035 588 00017), sise 121 chemin Devèzes à Serres-Castet (64121),
représentée par son directeur, ci-après dénommée « le bénéficiaire », est autorisée à capturer du
poisson dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l'opération
Capture d'espèces piscicoles par pêche électrique suite à un défaut d'alimentation électrique
alimentant les vannes de prise d'eau du canal d'amenée de la centrale d'Auterrive et au colmatage des
fuites en pied de vannes entraînant la non alimentation du canal, sur la commune d'Auterrive.
Article 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l'exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l'opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personne responsable : Monsieur Thomas Carbillet, chef du service Hydrobiologie au sein des
Laboratoires des Pyrénées et des Landes.
Intervenants : Messieurs Alexandre Voz, Théo Huguet et Emmanuel Doyhenard, techniciens au sein des
Laboratoires des Pyrénées et des Landes.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 10 septembre 2025 au 30 septembre 2025 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l'avance de la date effective de l'opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l'office français de
la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés : canal d'amenée de la centrale d'Auterrive, sur le gave
d'Oloron, sur la commune d'Auterrive.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par pêche électrique selon les modalités définies dans la demande
présentée par les Laboratoires des Pyrénées et des Landes.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l'équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Toutes espèces de poissons à différents stades de développement.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Les poissons capturés sont remis à l'eau dans le gave d'Oloron en aval de la zone impactée par les
travaux selon les modalités définies dans la demande présentée par les Laboratoires des Pyrénées et
des Landes.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-09-00012 - Arrêté autorisant la capture
d'espèces piscicoles suite à un défaut d'alimentation électrique alimentant les vannes de prise d'eau du canal d'amenée de la centrale
d'Auterrive et au colmatage des fuites en pied de vannes entraînant la non alimentation du canal, sur la commune d'Auterrive
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Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d'adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s'il s'agit d'espèces
non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises ou
susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de l'office français de la
biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu'à l'association interdépartementale agréée des
pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant Côtier.
Article 11 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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d'espèces piscicoles suite à un défaut d'alimentation électrique alimentant les vannes de prise d'eau du canal d'amenée de la centrale
d'Auterrive et au colmatage des fuites en pied de vannes entraînant la non alimentation du canal, sur la commune d'Auterrive
7
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,
le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur régional de l'office français de la
biodiversité des Pyrénées-Atlantiques et le président de la fédération départementale de pêche et de
protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 9 septembre 2025
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La responsable de l'unité Milieux
Aquatiques et Hydroélectricité,
Stéphanie LEBRET
Destinataire : Laboratoires des Pyrénées et des Landes – Service Hydrobiologie
88 rue des écoles – 64150 LAGOR
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR
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d'espèces piscicoles suite à un défaut d'alimentation électrique alimentant les vannes de prise d'eau du canal d'amenée de la centrale
d'Auterrive et au colmatage des fuites en pied de vannes entraînant la non alimentation du canal, sur la commune d'Auterrive
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-09-00010
Arrêté autorisant la capture de juvéniles de
saumons atlantiques afin de déterminer leur
origine par analyse des otolithes, dans le bu de
contrôle du recrutement naturel en saumons et
d'adaptation de la stratégie d'alevinage sur le
gave de pau et l'Ouzom
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-09-00010 - Arrêté autorisant la capture
de juvéniles de saumons atlantiques afin de déterminer leur origine par analyse des otolithes, dans le bu de contrôle du recrutement
naturel en saumons et d'adaptation de la stratégie d'alevinage sur le gave de pau et l'Ouzom
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E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n°64-2025
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins scientifiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la
forme et le contenu des demandes d'autorisation prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-
9 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-28-00005 du 28 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Gilles PAQUIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
par intérim pour la pêche en eaux douces ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-28-00008 du 28 août 2025 donnant subdélégation de signature
hors fonction d'ordonnateur au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU la demande présentée par Monsieur le Président de MIGRADOUR en date du 25 août 2025 ;
VU la demande d'avis faite auprès de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et
de l'association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l'Adour et versant Côtier en date du 27 août 2025 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 3 septembre 2025 ;
VU l'avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 27 août 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des juvéniles de saumons atlantique afin de déterminer leur
origine par analyse des otolithes, dans le but de contrôle du recrutement naturel en saumons et
d'adaptation de la stratégie d'alevinage sur le gave de Pau et l'Ouzom ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-09-00010 - Arrêté autorisant la capture
de juvéniles de saumons atlantiques afin de déterminer leur origine par analyse des otolithes, dans le bu de contrôle du recrutement
naturel en saumons et d'adaptation de la stratégie d'alevinage sur le gave de pau et l'Ouzom
10
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l'autorisation
L'association pour la restauration des poissons migrateurs sur le bassin de l'Adour MIGRADOUR
(n° SIRET 408 463 917 00034), représentée par son président, ci-après dénommée « le bénéficiaire », est
autorisée à capturer du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l'opération
Capture de juvéniles de saumons atlantique afin de déterminer leur origine par analyse des otolithes,
dans le but de contrôle du recrutement naturel en saumons et d'adaptation de la stratégie d'alevinage
sur le gave de Pau et l'Ouzom.
Article 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l'exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l'opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personne responsable : Monsieur Samuel Marty, responsable technique MIGRADOUR.
Intervenants : Personnel de MIGRADOUR / IPREM-UPPA / OFB / FDAAPPMA 64 et 65 / AAPPMA
localement concernées.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 11 septembre 2025 au 31 octobre 2025 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l'avance de la date effective de l'opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l'office français de
la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés : Station « Arthez d'Asson – amont barrage », sur l'Ouzom.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par pêche électrique selon les modalités définies dans la demande
présentée par MIGRADOUR.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l'équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Saumon atlantique au stade « 0+ ».
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Les poissons capturés (5 individus) sont euthanasiés par surdose anesthésique, puis congelés afin d'être
transportés vers le laboratoire IPREM-UPPA selon les modalités définies dans la demande présentée par
MIGRADOUR.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
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de juvéniles de saumons atlantiques afin de déterminer leur origine par analyse des otolithes, dans le bu de contrôle du recrutement
naturel en saumons et d'adaptation de la stratégie d'alevinage sur le gave de pau et l'Ouzom
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Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d'adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s'il s'agit d'espèces
non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises ou
susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de l'office français de la
biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu'à l'association interdépartementale agréée des
pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant Côtier.
Article 11 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
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de juvéniles de saumons atlantiques afin de déterminer leur origine par analyse des otolithes, dans le bu de contrôle du recrutement
naturel en saumons et d'adaptation de la stratégie d'alevinage sur le gave de pau et l'Ouzom
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Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental des
territoires et de la mer, le directeur régional de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-
Atlantiques et le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Pau, le 9 septembre 2025
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service eau
Aurélie BIRLINGER
Destinataire : MIGRADOUR
74 Route de la Chapelle de Rousse
64290 GAN
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR
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de juvéniles de saumons atlantiques afin de déterminer leur origine par analyse des otolithes, dans le bu de contrôle du recrutement
naturel en saumons et d'adaptation de la stratégie d'alevinage sur le gave de pau et l'Ouzom
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-09-00011
Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles dans le cadre de travaux de reprise en
sous-oeuvre des fondations du Pont
d'Escametch, sur le Vert d'Arette sur la
commune d'Arette
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-09-00011 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles dans le cadre de travaux de reprise en sous-oeuvre des fondations du Pont d'Escametch, sur le Vert d'Arette
sur la commune d'Arette
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E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins de sauvegarde
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la
forme et le contenu des demandes d'autorisation prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-
9 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-28-00005 du 28 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Gilles PAQUIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
par intérim pour la pêche en eaux douces ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-28-00008 du 28 août 2025 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par l'association des propriétaires riverains de la Nive (APRN) pour le compte
de la société LETOILE Régis en date du 29 août 2025 ;
VU la demande d'avis faite auprès de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et
de l'association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l'Adour et versant Côtier en date du 3 septembre 2025 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 4 septembre 2025 ;
VU l'avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 9 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre de
travaux de reprise en sous-œuvre des fondations du Pont d'Escametch, sur le Vert d'Arette sur la
commune d'Arette ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-09-00011 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles dans le cadre de travaux de reprise en sous-oeuvre des fondations du Pont d'Escametch, sur le Vert d'Arette
sur la commune d'Arette
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ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l'autorisation
La société LETOILE Régis, sise 555 route de l'Hôpital-Saint-Blaise à Barcus (64130), représentée par son
directeur, ci-après dénommée « le bénéficiaire », est autorisée à capturer du poisson dans les
conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l'opération
Capture d'espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre de travaux de reprise en sous-œuvre
des fondations du Pont d'Escametch, sur le Vert d'Arette sur la commune d'Arette.
Les pêches de sauvegarde doivent être réalisées dans un délai maximum de 24 heures avant les travaux.
Article 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l'exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l'opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personne responsable : Madame Lucie CROUZEAU, technicienne de l'AAPPMA APRN.
Intervenants : bénévoles de l'APRN habilités aux risques électriques.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 10 septembre 2025 au 10 octobre 2025 inclus, sous réserve de
l'obtention par le bénéficiaire de l'accord pour réaliser les travaux au titre de la législation sur l'eau.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l'avance de la date effective de l'opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l'office français de
la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés : le vert d'Arette, sur la commune d'Arette.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par pêche électrique selon les modalités définies dans la demande
présentée par l'AAPPMA APRN.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l'équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Toutes espèces de poissons à différents stades de développement.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Les poissons capturés sont remis à l'eau dans le Vert d'Arette, en amont de la zone impactée par les
travaux, selon les modalités définies dans la demande présentée par l'AAPPMA APRN.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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des espèces piscicoles dans le cadre de travaux de reprise en sous-oeuvre des fondations du Pont d'Escametch, sur le Vert d'Arette
sur la commune d'Arette
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Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d'adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s'il s'agit d'espèces
non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises ou
susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de l'office français de la
biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu'à l'association interdépartementale agréée des
pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant Côtier.
Article 11 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
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des espèces piscicoles dans le cadre de travaux de reprise en sous-oeuvre des fondations du Pont d'Escametch, sur le Vert d'Arette
sur la commune d'Arette
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Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,
le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim, le directeur régional de l'office
français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques et le président de la fédération départementale de
pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 9 septembre 2025
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service Eau,
Aurélie BIRLINGER
Destinataire : AAPPMA APRN
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR
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sur la commune d'Arette
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-05-00008
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime
meeting aérien_26 et 27 septembre 2025
Commune de Saint-Jean-de-Luz
Pétitionnaire: SAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS
ET COMMERCES
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d'occupation temporaire du domaine public maritime
meeting aérien_26 et 27 septembre 2025
Commune de Saint-Jean-de-Luz
Pétitionnaire: SAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES
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En \PRÉFET . og. ,DES PYRENEES- Direction départementaleATLANTIQUES | des territoires et de la merLiberté Service Mer et LittoralÉgalité :Fraternité
Arrêté n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du Mérite
Commune de Saint-Jean-de-LuzPétitionnaire : SAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES
VU le code général de la propriété des personnes publiques;VU le code du domaine de l'État;VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-28-00005, en date du 28 août 2025, donnant délégation designature à M. Gilles PAQUIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques par intérim ; |VU la décision n° 64-2025-08-28-00008, en date du 28 août 2025, donnant subdélégation de signatureadministrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la note, en date du 31 janvier 2023, du Commandant de la zone maritime Atlantique n°0-3104-2023/CECLANT/CZM/NP;VU la demande, en date du 29 juillet 2025, de la société Saint-Jean-de-Luz Animations et Commercesreprésentée par Monsieur CADET Frédéric sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine publicmaritime sur la Grande-plage de la commune de Saint-Jean-de-Luz, pour un meeting aérien ;VU l'avis, en date du 5 août 2025, de M. le Directeur départemental des finances publiques desPyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ; |VU l'avis, en date du 14 août 2025, de la commune de Saint-Jean-de-Luz ;VU l'avis, en date du 31 juillet 2025, du Préfet Maritime de l'Atlantique ;SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesService Mer et Littoral - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pvrenees-atlantiques.qouv.fr
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d'occupation temporaire du domaine public maritime
meeting aérien_26 et 27 septembre 2025
Commune de Saint-Jean-de-Luz
Pétitionnaire: SAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES
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ARRETE
Article premier : AutorisationLa société Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces représentée par Monsieur Frédéric CADET,domiciliée 16 avenue André Ithurralde, 64500 Saint-Jean-de-Luz, est autorisée à installer sur la Grande-plage de la commune de Saint-Jean-de-Luz, de la digue aux chevaux au Grand-Hôtel, dans le cadre d'unmeeting aérien, conformément au plan annexé, un périmètre de sécurité pour permettre l'atterrissagedes hélicoptères et des parachutistes en toute sécurité.Le périmètre sera interdit par arrêté municipal et ses accès seront condamnés par les services de lamairie de Saint-Jean-de-Luz.L'installation devra être modifiée ou déplacée par le| permissionnaire à la première réquisition etindication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure seraitnécessaire.Article 2 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée :- pour les répétitions, le vendredi 26 septembre 2025 de 14h00 à 17h30;- pour le meeting, le samedi 27 septembre 2025 de 16h00 à 18h30.Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.Article 3 : Conditions spécialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultantde l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chefaucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.Article 4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime AtlantiqueLe littoral de la Manche Ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages défensifs et debombardements durant la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possiblepollution pyrotechnique du site doit être prise en compte.Le site concerné par l'AOT qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourratoujours l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biensou de défense du territoire.Article 5 : RedevanceLe permissionnaire paiera d'avance une redevance unique de cent-soixante-seize euros (176 €) payableà réception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera:- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur comptebancaire ;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation. 2/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesService Mer et Littoral - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-05-00008 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
meeting aérien_26 et 27 septembre 2025
Commune de Saint-Jean-de-Luz
Pétitionnaire: SAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES
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En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérét de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder a une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.Article 6 : Entretien en bon étatL'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périls :du permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.Les prescriptions supplémentaires doivent être respectées :- les cailloux ne doivent pas être retournés ou déplacés. Ils servent d'abris ou de supports à denombreuses espèces animales ou végétales;- les ganivelles ne doivent pas être franchies. Les dunes constituent un écosystème fragile et protecteurcontre la houle et l'avancée de l'eau ;- il convient de limiter le piétinement de la laisse de mer abritant une flore et une faune spécifiques etessentielles pour la formation des dunes et la lutte contre l'érosion ;- aucun déchet plastique et aucun dépôt de n'importe quelle nature que ce soit ne sont autorisés sur laplage. L'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif approprié de collecte et de ramassagedes déchets ;- l'utilisation d'un groupe électrogène est prohibé ;- il est interdit d'allumer un feu ;- les rampes d'accés a la plage doivent rester libres de tout véhicule.Article 7 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté à une destination autre que celle pourlaquelle il est autorisé.Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travauxconditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.Article 8 : Précarité de l'autorisationLe présent acte ne confère pas de droits réels.L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition del'administration.L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des financespubliques en cas d''inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Directiondépartementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudices'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuitOU onéreux.Article 9 : Remise en état des lieuxEn cas de demande de modification ou de déplacement de l'installation, de révocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée de son expiration, lepermissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel à ses frais et risques et dans le délaiimparti par l'administration. |àà
Article 10 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
. 3/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesService Mer et Littoral - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : O5 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Commune de Saint-Jean-de-Luz
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Article 11 : ImpôtsLe bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - etnotamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettisles terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploitées en vertu du présent arrêté. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, ladéclaration de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.Article 12 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans undélai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 13 : Contrôle des installationsLes agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public maritime.Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même deprocéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution duprésent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.Article 14 : Traitementdes données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associéesde toute nature.À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes:- les données liéesà son identité et ses coordonnées;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers,à l'informatique et aux libertés, |' occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droità la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-délegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, lecas échéant, il en sera dûment averti(e).S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesService Mer et Littoral - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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d'occupation temporaire du domaine public maritime
meeting aérien_26 et 27 septembre 2025
Commune de Saint-Jean-de-Luz
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Article 15 : Exécution / notificationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental desterritoires et dela mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques. |Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifierl'arrêté au permissionnaire.
Angletle O2/ O09 / 2919LE PREFETPour le Préfet et par subdélégation,
Maria GILLIN | Via |Cheffe du pôle Maris;//n#irés et domaines publics
5/5'Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesService Mer et Littoral - 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.qouv.fr .
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2025-09-09-00003
Arrêté n° 64-2025-09-09-00003 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Maison de la vie citoyenne
Bayonne Centre Ville
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00003 - Arrêté n° 64-2025-09-09-00003 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Maison de la vie citoyenne Bayonne Centre Ville 28
E 3ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementauxDE BORDEAUX | des rentes Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées AtlantiquesLiberté | Service départemental à la jeunesse,ee à l'engagement et aux sports
Arrété du 9 septembre 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'AssociationMaison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre-Ville
Article 1erL'Association Maison de la vie citoyenne Bayonne centre-ville dont le siège social est situé : 11 bisRue Georges Berges 64100 BAYONNE n° RNA : W641000316 satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2L'association Maison de la vie citoyenne Bayonne centre-ville est réputée remplir ces critèrespendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès durecteur académique.
Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à "at le 9 septembre 2025Pour le recteur de région académique, et par subdélégation,Le Chefide Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERR
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00003 - Arrêté n° 64-2025-09-09-00003 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Maison de la vie citoyenne Bayonne Centre Ville 29
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2025-09-09-00006
Arrêté n° 64-2025-09-09-00006 portant
agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire - Association
Conservatoire de Légumes anciens
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00006 - Arrêté n° 64-2025-09-09-00006 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - Association Conservatoire de Légumes anciens 30
Arnéte n° 6h. 298 0G-09- HWEE |E —_— a Direction des services1s départementauxn des se dACADEMIE —« de l'éducation nationale de Pyrénées AtlantiquesDE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques Service départemental ala jeunesse,pia à engagement et aux sportsFraternité Arrété du 9 septembre 2025Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaireVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducationVu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret de nomination du recteur de région académique délégant ;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdéléguant ;Vu les articles n° R. 222-19-3 et R. 222-24 du code de l'éducation.Vu le décret du 18 avril 2025 nommant Monsieur Dominique MALROUX en qualité de directeur académique desservices de l'éducation nationale des Pyrénées Atlantiques.Vu l'arrêté n° MENO00001791743 du 16janvier 2024 portant nomination de M. Philippe ETCHEVERRIA, au postede Conseiller de Directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,d'engagement et de sport ;Vu l'arrêté n° 64-2025-06-03-00005 du 3 juin 2025 donnant subdélégation de signature au chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à M. Philippe ETCHEVERRIA ;Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :Association Conservatoire de Légumes AnciensMairie - 22 Rue de la Judée64510 ASSATNuméro RNA : W643006239Article 2'Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ansArticle 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau., dans le délaide deux mois, à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être forméauprès du Tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursgracieux ou hiérarchique.Article4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et notifié aux intéressés.embre 2025Fait à Pau, le9sPour le recteur de région académique, et par subdélégation,Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsPhilippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00006 - Arrêté n° 64-2025-09-09-00006 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - Association Conservatoire de Légumes anciens 31
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2025-09-09-00007
Arrêté n° 64-2025-09-09-00007 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Conservatoire de Légumes
anciens
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00007 - Arrêté n° 64-2025-09-09-00007 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Conservatoire de Légumes anciens 32
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementauxde l'éducation nationale 6 : : tnd :DE BORDEAUX des Préier hante de l'éducation nationale de Pyrénées AtlantiquesLiberté Service départemental à la jeunesse,Égalité — à l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté du 9 septembre 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément deL'Association Conservatoire de Légumes Anciens
Article 1erL'Association Conservatoire de Légumes Anciens dont le siège social est situé : Mairie, 22 Rue dela Judée, 64510 ASSAT n° RNA : W643006239 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de laloi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2L'association Conservatoire de Légumes Anciens est réputée remplir ces critères pendant unedurée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès durecteur académique.
Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, lePour le recteLe Chef de Se région académique, et par subdélégation,ice Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVÉRR
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00007 - Arrêté n° 64-2025-09-09-00007 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Conservatoire de Légumes anciens 33
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2025-09-09-00008
Arrêté n° 64-2025-09-09-00008 portant
agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire - Association
Rakonto
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00008 - Arrêté n° 64-2025-09-09-00008 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - Association Rakonto 34
Prrèle n° 64. Jo2S -07-069. "ao|z _— Direction des services départementauxACADEMIE de l'éducation nationale Ps de l'éducation nationale de Pyrénées AtlantiquesDE BO RDEAUX des Pyrénées-Atlantiques Service départemental ala jeunesse,Liberté à |Égalité à l'engagement et aux sportsFraternité Arrêté du 9 septembre 2025 —Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaireVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducationVu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations dejeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret de nomination du recteur de région académique délégant ;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdéléguant ;Vu les articles n° R. 222-19-3 et R. 222-24 du code de l'éducation.Vu le décret du 18 avril 2025 nommant Monsieur Dominique MALROUX en qualité de directeur académique desservices de l'éducation nationale des Pyrénées Atlantiques.Vu l'arrêté n° MEN000001791743 du 16 janvier 2024 portant nomination de M. Philippe ETCHEVERRIA, au postede Conseiller de Directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,d'engagement et de sport ;Vu l'arrêté n° 64-2025-06-03-00005 du 3 juin 2025 donnant subdélégation de signature au chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à M. Philippe ETCHEVERRIA;Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association;Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :Association RAKONTO19 Rue des Sequoias64320 IDRONNuméro RNA : W643011710Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ansArticle 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau., dans le délaide deux mois, à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être forméauprès du Tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursgracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Pyrénées Atlantiques et notifié aux intéressés.Fait à Pau, le9s mbre 2025Pour le recteurLe Chef du Serégion académique, et par subdélégation,épartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsPhilippe ETCHEVER
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00008 - Arrêté n° 64-2025-09-09-00008 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - Association Rakonto 35
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2025-09-09-00009
Arrêté n° 64-2025-09-09-00009 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Rakonto
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00009 - Arrêté n° 64-2025-09-09-00009 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Rakonto 36
Aeacle n°64. BE. 09. 09 aE 3ACADEM IE Direction des services départementaux Direction des services départementauxDE BORDEAUX des Pyrénées Atansnues de l'éducation nationale de Pyrénées AtlantiquesLiberté Service départemental à la jeunesse,Égalité — à l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté du 9 septembre 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Rakonto
Article 1erL'Association Rakonto dont le siège social est situé : 19 Rue des Sequoias 64320 IDRON, n° RNA:W643011710 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à ladate de publication du présent arrêté.
Article 2L'association Rakonto est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter dela date de publication du présent arrêté.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours nlerarenique aupres durecteur académique.
Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 septembre 2025Pour le recteur égion académique, et par subdélégation,Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00009 - Arrêté n° 64-2025-09-09-00009 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Rakonto 37
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2025-09-09-00004
Arrêté n° 64-2025-09-09-0004 portant agrément
départemental d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire - Association Famille et
Loisirs Centre social du Hameau
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00004 - Arrêté n° 64-2025-09-09-0004 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - Association Famille et Loisirs Centre social du
Hameau
38
Aerète n° 6. 2045. 09-29 - 0000 4| 3ACADEM IE Direction des services départementaux 7 Direction des Services départementauxde l'éducation nationale de l'éducation nationale de Pyrénées AtlantiquesLiberté ÿ jsÉvulité | à l'engagement et aux sportsFraternité Arrêté du 9 septembre 2025Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaireVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducationVu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation;Vu le décret de nomination du recteur de région académique délégant ;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdéléguant ;Vu les articles n° R. 222-19-3 et R. 222-24 du code de l'éducation.Vu le décret du 18 avril 2025 nommant Monsieur Dominique MALROUX en qualité de directeur académique desservices de l'éducation nationale des Pyrénées Atlantiques.Vu l'arrêté n° MEN000001791743 du 16janvier 2024 portant nomination de M. Philippe ETCHEVERRIA, au postede Conseiller de Directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,d'engagement et de sport ;Vu l'arrêté n° 64-2025-06-03-00005 du 3 juin 2025 donnant subdélégation de signature au chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports. à M. Philippe ETCHEVERRIA ;Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à |' association dont le nom suit:Association Famille et Loisirs Centre Social du HameauRue Monseigneur Campo64000 PAUNuméro RNA : W643000462Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ansArticle 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau., dans le délaide deux mois, à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être forméauprès du Tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursgracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et notifié aux intéressés.Fait à Pau, le 9 septembre 2025gion académique, et par subdélégation,emental à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsPour le recteurLe Chef du SePhilippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00004 - Arrêté n° 64-2025-09-09-0004 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - Association Famille et Loisirs Centre social du
Hameau
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2025-09-09-00005
Arrêté n°64-2025-09-09-00005 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Famille et Loisirs Centre social du
Hameau
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00005 - Arrêté n°64-2025-09-09-00005 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Famille et Loisirs Centre social du Hameau 40
Hindle N° 6h JS. 0G 04. C0084=ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementauxDE BORDEAUX | Scspyréncecntianiques de l'éducation nationale de Pyrénées AtlantiquesLiberté Service départemental a la jeunesse,ome à l'engagement et aux sports
Arrété du 9 septembre 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément deL'Association Famille et Loisirs Centre Social du Hameau
Article 1erL'Association Famille et Loisirs Centre Social du Hameau dont le siège social est situé: RueMonseigneur Campo 64000 PAU n° RNA: W643000462 satisfait aux conditions prévues par l'article25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2L'association Famille et Loisirs Centre Social du Hameau est réputée remplir ces critères pendantune durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès durecteur académique.
Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 septembre 2025Pour le recteur de région/agadémique, et par subdélégation, |Le Chef de Service Départémental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00005 - Arrêté n°64-2025-09-09-00005 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Famille et Loisirs Centre social du Hameau 41
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2025-09-05-00011
Arrêté portant autorisation de travaux en site
classé sur la commune Gelos
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2025-09-05-00011 - Arrêté portant autorisation de
travaux en site classé sur la commune Gelos 42
| =PREFET NET se resDES PYRENEES- Direction Regionale de l'Environnement,ATLANTIQUES de l'Aménagement et du LogementLibertéÉgalité Nouvelle-AquitaineFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de travaux en site classésur la commune de GELOSLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-10, R.341-10 et R.341-11;Vu l'arrêté du 18 avril 1944 portant classement du Parc du domaine de la Tisnère ;Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°64-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature àM. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques;Vu la déclaration préalable de travaux n° 064 237 2500047 déposée le 01/08/2025 par MonsieurVonfeldt Robert, pour créer une petite extension (8 m°) prolongée d'une pergola, afin de réaménagerl'entrée de la maison, sise 84 avenue Montfleury à GelosVu l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementNouvelle-Aquitaine en date du 3 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 26 août 2025:Considérant que le projet n'est pas de nature à altérerla qualité paysagère du site classé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
15 rue Arthur Ranc,CS 60 539, 86 020 POITIERS CEDEXTéléphone: 05 49 55 63 63www.nouvelle-aquitaine developpement-durable. gouv.fr 1/2
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2025-09-05-00011 - Arrêté portant autorisation de
travaux en site classé sur la commune Gelos 43
ARRETE
Article premier :L'autorisation de travaux relative a la déclaration préalable n° 064 237 2500047 déposée le 01/08/2025par Monsieur Vonfeldt Robert est accordée.Article 2: |Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification :- d'un recours gracieux devant le préfet des Pyrénées-Atlantiques ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau - Villa Noulibos - 50 cours Lyautey64010 PAU par voie postale ou par voie dématérialisée via « Télérecours citoyens » accessible sur le siteinternet https://citoyens.telerecours.frArticle 3:Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le maire de Gelos sont chargés chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, et dont copie sera adressée à laDirection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et à l'Architecte desBâtiments de France.
Paule 05 SEP. 2025Le Préfet,
Pour le FéFe éfet ar elegationLe Sgcret ire ge" Samuel GESRET
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2025-09-05-00011 - Arrêté portant autorisation de
travaux en site classé sur la commune Gelos 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-10-00001
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 45
a Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité publiqueDES PYRENEES- et des polices administrativesATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°64-2025-09-portant renouvellement de l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;VU le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n°2023-283 du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif à lamise en œuvre des dispositifs de captation installés sur les aéronefs pour des missions de policeadministrative ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination deM. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande en date du 2 septembre 2025 formulée par M. Sébastien MUGICA, directeur régionaldes douanes de Bayonne, visant à obtenir pour une durée de trois mois l'autorisation temporaire decapter et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur Un aéronef sanséquipage à bord aux fins d'assurer la prévention des mouvements transfrontaliers de marchandisesprohibées;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux services des douanes et droits indirects,dans l'exercice de leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandisesprohibées, de procéder à la captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la détection, le constat et la répression des traficsde marchandises prohibées par le code des douanes, au titre du II de l'article L.242-5 et du II de l'articleR.242-8 du code de la sécurité intérieure ;Considérant que les missions reprises dans la demande du directeur régional des douanes de Bayonnedu 2 septembre 2025, qui seront réalisées par les services des douanes aux moyens des aéronefs sanséquipage à bord, consisteront en des captations et transmissions d'images en direct aux télépilotes,sans enregistrement dans un traitement de données à caractère personnel ni conservation, destinées àune utilisation immédiate par les agents des douanes et en aucun cas à une conservation ou à uneanalyse a posteriori, les données étant détruites à l'issue de la mission ;Considérant la conformité du traitement relatif au dispositif de caméras aéroportées mis en œuvre parla Direction générale des douanes et droits indirects communiquée à la Commission nationale de
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l'informatique et des libertés par le Délégué à la protection des données du ministère de l'Economie,des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ;Considérant que l'importance de mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées,notamment de produits stupéfiants, d'armes, de tabacs et alcools de contrebande, nécessite de mettreen œuvre des mesures de prévention à des fins de protection de la santé publique, de prévention del'ordre public, de protection des intérêts des commerces locaux en charge de la vente monopolistiquedu tabac notamment et des intérêts du Trésor; que de tels mouvements transfrontaliers demarchandises illicites sont régulièrement constatés par les services des douanes ;Considérant que le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt depermettre aux agents des douanes de bénéficier d'une vision simultanée sur plusieurs pointsstratégiques et de déplacer les équipes de contrôles en conséquence afin de prévenir des mouvementstransfrontaliers de marchandises prohibées tout en limitant l'engagement de moyens humains; qu'iln'existe pas d'autre moyen de parvenir aux mêmes fins ;Considérant la nécessité de mettre en œuvre tous les moyens pour prévenir les mouvementstransfrontaliers de marchandises prohibées, les besoins d'efficacité du dispositif de surveillance et decontrôle dédiés à cette mission, que les zones surveillées sont strictement limitées aux secteurs définispar les services des douanes et par le présent arrêté. Ces secteurs ne comportent aucune zoned'habitation. La durée des opérations ponctuelles de surveillance menées par les services des douanesest fixée à deux heures. AU regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;ARRÊTE :Article 1°: La captation et la transmission d'images par la direction régionale des douanes de Bayonneest autorisée au titre de la prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées.Article 2: La durée des opérations de surveillance est fixée à deux heures, ces opérations ont uncaractère ponctuel et portent sur l'un des lieux fixés dans le périmètre de l'article 3 du présent arrêté.Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1° est limité à 2.Article 3 : La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique des lieux ci-aprèsdésignés, ne comportant aucune zone d'habitation, faisant tous partie du rayon des douanes au sensdu code des douanes et sur lesquels les services des douanes ont compétence ratione loci :Axes autoroutiers :- commune de Biriatou : Gare de péage « Maritxu » (43°20'27"N 1°44'53"W)- commune d'Urrugne : Aire d' Urrugne (43°21'35"N 1°41'43"W)- commune de Bidart : Aire de Bidart sens S/N (43°25'21"N 1°35'48"W)- commune d'Urrugne : Bretelle Saint-Jean-de-Luz Sud sens N/S (43°22'19"N 1°40'39"W)- commune d'Urrugne : Bretelle Saint-Jean-de-Luz Sud sens S/N (43°22'18"N 1°40'30"W)- commune de Saint-Pierre-d'Irube : Échangeur A63/A64 (43°28'40"N 1°26'31"W)- commune de Sames : Péage de Sames (43°31'47"N 1°1112"W)- commune de Lescar : Gare de péage de Lescar (43.345162948050074 N, 0.41863353383729357W)- commune de Lacq: Aire de Lacq Nord (43.418957499664856 N, 0.585041982696098 W)- commune de Lacq : 43.42157576921846 N, 0.5982007443416893 W)- commune d'Orthez : Aire de Magret sens Toulouse/Bayonne (43.477710942491115 N,0.7854372580803387 W)- commune d'Orthez : Aire de Haut de Départ sens Bayonne/Toulouse (43.47757448856391 N,0.7854326149801512 W)- commune de Guiche : Sortie de Guiche (43.513550055750756 N, 1.2230221635577223 W)- commune de Serres-Morlaas : Aire de Serres-Morlaas Nord (43.31418914324168 N,0.26630412557126115 W)
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- commune de Serres-Morlaas : Aire de Serres-Morlaas Sud (43.31267182186383 N,0.3202442626298296 W)- commune de Ger: Aire des Pyrénées (43.22970189410243 N, 0.0792735292196731 W)- commune de Miossens-Lanusse : Aire du Béarn Vert et Or (43.46890237184107 N,0.3202442626298296 W)Axes secondaires :- commune d'Urrugne: « La corniche » D912 (43°22'50"N 1°43'56"W)- commune d'Urrugne : « La corniche » D912 (43°23'04"N 1°43'10"W)- commune d'Urrugne : « La corniche » D912 (43°23'27"N 1°42'04"W)- commune de Saint-Pée-sur-Nivelle : route de Dantxaria D4 (43°17'59"N 1°30'44"W)- commune de Saint-Pée-sur-Nivelle : route de Dantxaria D4 (43°19'01"N 1°31'54"W)- commune de Saint-Pée-sur-Nivelle : route de Dantxaria D4 (43°17'59.9"N 1°31'55.7"W)- commune d'Ainhoa : route de Dantxaria D20 (43°17'33.3"N 1°2911.5"W)Cols basques :- commune de Sare : col de Lizuniaga (43°16'58"N 1°37'44"W)- commune de Sare : col de Lizuniaga (43°17'04"N 1°37"16"W)- commune de Sare : col de Lizarrieta (43°15'44"N 1°36'21"W)- commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry : col d'Ispéguy (43°10'33"N 1°24'06"W)- commune d'Aldudes : col de Garzéla (43°03'58"N 1°26'41"W)- commune de Sare : col de Bentarte (43°02'55"N 1°15'55"W)- commune de Saint-Michel: col d' Arnostéguy (43°02'35"N 1°14'51"W)- commune de Uhart-Cize : route d'Arnéguy (43°08'03"N 1°16'01"W)- commune de Uhart-Cize : route d'Arnéguy (43°07'44.9"N 1°15'33.1"W)- commune d'Urrugne : col des Abeilles (proche col d'Ibardin) (43°19'16"N 1°41'03"W)- commune d'Urrugne : col de Batzarleku (proche col d'Ibardin) (43°18'51"N 1°41'36"W)- commune d'Arnéguy : secteur D128 (43°04'16.5"N 1°18'081"W)- commune d'Arnéguy : secteur D128 (43°04'29.2"N 1°18'074"W)- commune d'Arnéguy : secteur D933 (43°06'23.4"N 1°15'53.7"W)Zone Vallée d'Ossau :- commune de Rébénacq : 431461532 N, 0.4008980 W- commune de Gère-Bélesten : 43.0362941 N, 0.4209616 W-commune de Bielle : 43.058030 N, 0.426196 W- commune de Goust : 42.942015N, 0.424939 W- commune de Gabas : 42.886782 N 0.424939 W-commune d'Artouste-Fabréges : 42.881491 N, 0.399104 W-commne d'Artouste-Fabréges : 42.807174 N, 0.418866 WZone Vallée d'Aspe :- commune de Sarrance : 43.067978 N, 0.602692 W- commune d'Accous : 42.9836 N, 0.6108 W-commune d'Urdos : 42.49062 N, 0.33389 WEntraînement :- stand de tir et terrain des douanes : commune d'Anglet (43°31'11"N 1°29'54"W)
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la période courant du 16 septembre 2025 au15 décembre 2025 inclus.Article 5: Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.
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Article 6: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques et le directeurrégional des douanes de Bayonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Pau, le laLE PREFET,Pour le Préfj tet par délégation, directrice de cab
Anhe-Sophie MARCON
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