NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-114
PUBLIÉ LE 25 MARS 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2024-03-22-00007 - Délégation de signature secrétaire générale et directrice de la stratégie
et des relations internationales (5 pages) Page 3
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-03-01-00012 - DLS145 Délégation récapitulative du CPLLS (18 pages) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-03-19-00006 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d□activité
exclusive d'un organisme de services à la personne N° SAP984336438 - AIT BAHA
Aboubakeur (2 pages) Page 26
2024-03-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800074692 - TERBECHE Mehdi - MEHDI CLEAN (2 pages) Page 28
2024-03-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984859710 - FERRACANE Calogera (2 pages) Page 30
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-03-25-00001 - Arrêté temporaire T24-084N portant réglementation sur l'A2 dans les
deux sens de circulation et sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille (4 pages) Page 32
2024-03-25-00002 - Arrêté temporaire T24-085N portant réglementation de la circulation
sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille (3 pages) Page 36
Etablissement français du sang Hauts-de-France et Normandie /
2024-03-01-00014 - Décision n° DRS 2024-003 du 01/03/2024 portant délégation de pouvoir
et de signature au sein de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France -
Normandie (3 pages) Page 39
2024-03-01-00013 - Retrait de délégation (DRS 2023-112) - Stéphanie HALLUIN (1 page) Page 42
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2024-03-25-00003 - arrêté préfectoral du 25-03-2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2019
portant désignation des parlementaires au sein de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) (2 pages) Page 43
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET DE
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8777
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du
1er septembre 2023,
Vu l'arrété du centre national de gestion en date du 08 juin 2022 nommant madame Eline GEROME au centre hospitalier de
Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint chargé de la stratégie à compter du 05 septembre 2022,
Vu la fiche de poste précisant les attributions de secrétaire générale et de directrice de la stratégie et des relations
internationales,
DECIDE
Article 1 : Madame Eline GEROME est chargée des fonctions de secrétaire générale et de directrice de la stratégie et des
relations internationales du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 2 : Au titre des fonctions de secrétaire générale, madame Eline GEROME assure la responsabilité et la coordination
des affaires générales relevant des services de :
- Ladirection de la stratégie et des relations internationales
- Ladirection de la communication, de la culture et du mécénat
- Ladirection de la recherche
- Ladirection des affaires juridiques.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à madame Eline GEROME, en sa qualité de secrétaire générale, à I'effet de
signer tous les actes, attestations, documents, décisions, conventions, correspondances, contrats, notes de services ainsi que
les achats et marchés publics.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à madame Eline GEROME, en sa qualité de directeur adjoint chargé de la
direction de la stratégie et des relations internationales, à I'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,
attestations, documents, décisions, correspondances et notes de service de la direction de la stratégie et des relations
internationales.
Madame Eline GEROME peut engager des dépenses afférentes à la direction de la stratégie et des relations internationales,
après accord du chef de pôle administration générale, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des
recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 5 : Madame Eline GEROME est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant aux fins d'ordonner les dépenses
afférentes aux articles et chapitres, figurant en annexe 1, des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour I'année
et mettre en recouvrement les recettes afférentes aux chapitres et articles des différents budgets.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Eline GEROME, délégation de signature est donnée à madame
Guillemette SPIDO, Directrice Générale Adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Guillemette SPIDO, délégation de signature est donnée à monsieur Alain
LECHERF, Directeur Général Adjoint.
Centre Hospitalier de ValenciennesAvenue Désandrouin - CS 50479 ÏÀ
59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr "
o n o m CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET DE
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8777
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fournies à compter du
1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 08 juin 2022 nommant madame Eline GEROME au centre hospitalier de
Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint chargé de la stratégie à compter du 05 septembre 2022,
Vu la fiche de poste précisant les attributions de secrétaire générale et de directrice de la stratégie et des relations
internationales,
DECIDE
Article 1: Madame Eline GEROME est chargée des fonctions de secrétaire générale et de directrice de la stratégie et des
relations internationales du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 2 : Au titre des fonctions de secrétaire générale, madame Eline GEROME assure la responsabilité et la coordination
des affaires générales relevant des services de •
- La direction de la stratégie et des relations internationales
- La direction de la communication, de la culture et du mécénat
- La direction de la recherche
- La direction des affaires juridiques.
Article 3: Délégation de signature est donnée à madame Eline GEROME, en sa qualité de secrétaire générale, à l'effet de
signer tous les actes, attestations, documents, décisions, conventions, correspondances, contrats, notes de services ainsi que
les achats et marchés publics.
Article 4: Délégation de signature est donnée à madame Eline GEROME, en sa qualité de directeur adjoint chargé de la
direction de la stratégie et des relations internationales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,
attestations, documents, décisions, correspondances et notes de service de la direction de la stratégie et des relations
internationales.
Madame Eline GEROME peut engager des dépenses afférentes à la direction de la stratégie et des relations internationales,
après accord du chef de pôle administration générale, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des
recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 5: Madame Eline GEROME est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant aux fins d'ordonner les dépenses
afférentes aux articles et chapitres, figurant en annexe 1, des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année
et mettre en recouvrement les recettes afférentes aux chapitres et articles des différents budgets.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Eline GEROME, délégation de signature est donnée à madame
Guillemette SPIDO, Directrice Générale Adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Guillemette SPIDO, délégation de signature est donnée à monsieur Alain
LECHERF, Directeur Général Adjoint.
Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouln - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-velenciennestr
0000CD CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 7 : Délégation de signature est donnée à madame Eline GEROME, au titre de la garde de direction du centre hospitalier
de Valenciennes, en tant que représentante de I'autorité légale à I'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont
confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à I'état civil,
aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du
service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste. Cette délégation concerne également les procédures
d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection
des personnes faisant I'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Article 8 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 9 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 10 : La présente décision fait I'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Article 11 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Fait à Valenciennes, le mars 2024
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
olas S VI Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 7 : Délégation de signature est donnée à madame Eline GEROME, au titre de la garde de direction du centre hospitalier
de Valenciennes, en tant que représentante de l'autorité légale à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont
confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil,
aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du
service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste. Cette délégation concerne également les procédures
d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Article 8 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 9 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 10 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Article 11: Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
it à Valenciennes, I mars 2024
Le Directe énéral
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8777
Délégation de signature et de nomination
d'ordonnateurs suppléants
Spécimen des signatures
La secrétaire générale, La Directrice générale adjointe
Directrice de la stratégie et de relations internationales
Eline GEROME Guillemette SPIDO
Le Directeur général adjoint
Alain LECHERF
Centre Hospitalier de Valenciennes 'À
Avenue Désandrouin - CS 50479 J"
59322 Valenciennes Cedex J
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
»1 £1o] e in RDE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8777
Délégation de signature et de nomination
d'ordonnateurs suppléants
Spécimen des signatures
La secrétaire générale, La Directrice générale adjointe
Directrice de la stratégie et de relations internationales
Eline GEROME Guillemette SPIDO
Le Directeur général adjoint
Alain LECHERF
Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Oésandrou in - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 /www.ch -valenclennes.Fr
Ofirc300 CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8777
Délégation de signature et de nomination
d'ordonnateurs suppléants
687100
687102
687103
681111
681112
681511
6815810
6815820
6815830
6815840
164100
164101
164102
164103
164104
164105
2768
675000
681110
681123
681124
681125
681126
681127
681128
681510
678
1677ANNEXE |
Articles & chapitres des divers budgets
Amort. exceptionnel frais étude
Amort. exceptionnel frais recherche
Amort. exceptionnel frais de publicité
DAM frais études & recherches
DAM autres immo incorporelles
Dotation provision capital décès
Provisions charges de personnel
Provisions charges médicales
Provisions charges hôtelières & générales
Provisions charges amortis. et frais financiers
Emprunts Caisse Dépôts & Cautionnement
Emprunts Dexia
Emprunts Caisse d'épargne
Emprunts Société générale
Emprunts BNP
Emprunts organics
Intérêts courus
Valeurs Compt. Des éléments d'act.
Dot. Cptes Amort. Frais 1°" Etabli
Dot. Cptes Amort. Constructions
Dot. Cptes Amort. Installations
Dot. Cptes Amort. Matériel Outilla
Dot. Cptes Amort. Mobilier
Dot. Cptes Amort. Matériel Transpo
Dot. Cptes Amort. Matériel Bureau
Provisions pour risques
Autres charges exceptionnelles
Emprunts Caisse Assurance Maladie67340
67341
67348
661100
661101
661102
671800
672203
6571
6578
16500
203100
658800
667000
668000
681740
622800
654000
627100
622810Annulation de titre ex-antérieur
Annulation titres hos. et tarif spé.
Annulation autres titres ex-antérieur
Intérêts des emprunts
Intérêts intercalaires
Intérêts sur ligne de trésorerie
Charges exceptionnelles
Ex-antérieur charges à caractère général
Subventions, participation
Autres subventions
Dépôts et cautionnement reçus
Compléments de mission
Autres Charges de Gestion
Charges Nettes/Cessions Val MOb
Autres Charges Financières
Dotation Créances Irrécouvrables
Frais d'actes IRM
Pertes sur créances irrécouvrables
Services bancaires
Frais d'actes IRM
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8777
Délégation de signature et de nomination
d'ordonnateurs suppléants ANNEXE I
Articles 84 chapitres des divers budgets
687100 Amort, exceptionnel frais étude 67340 Annulation de titre ex-antérieur
687102 Amort. exceptionnel frais recherche 67341 Annulation titres hos, et tarif spé.
687103 Amort. exceptionnel frais de publicité 67348 Annulation autres titres ex-antérieur
681111 DAM frais études & recherches 661100 Intérêts des emprunts
681112 DAM autres Immo incorporelles 661101 Intérêts intercalaires
681511 Dotation provision capital décès 661102 Intérêts sur ligne de trésorerie
671800 Charges exceptionnelles
6815810 Provisions charges de personnel 672203 Ex-antérieur charges à caractère général
6815820 Provisions charges médicales 6571 Subventions, participation
6815830 Provisions charges hôtelières & générales 6578 Autres subventions
6815840 Provisions charges amortis, et frais financiers
164100 Emprunts Caisse Dépôts & Cautionnement 16500 Dépôts et cautionnement reçus
164101 Emprunts Dexia 203100 Compléments de mission
164102 Emprunts Caisse d'épargne 658800 Autres Charges de Gestion
164103 Emprunts Société générale 667000 Charges Nettes/Cessions Val MOb
164104 Emprunts BNP 668000 Autres Charges Financières
164105 Emprunts organics 681740 Dotation Créances Irrécouvrables
2768 Intérêts courus 622800 Frais d'actes IRM
675000 Valeurs Compt. Des éléments d'act. 654000 Pertes sur créances irrécouvrables
681110 Dot. Cotes Amort. Frais Etabli 627100 Services bancaires
681123 Dot. Cptes Amort. Constructions 622810 Frais d'actes IRM
681124 Dot. Cptes Amort. Installations
681125 Dot. Cptes Amort. Matériel Outilla
681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier
681127 Dot. Cptes Amort. Matériel Transpo
681128 Dot. Cptes Amort. Matériel Bureau
681510 Provisions pour risques
678 Autres charges exceptionnelles
1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie stà
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes
208101 Autres immob.
2183210 Mat. Bureau Mat informatique
203101 Frais d'étude D.S.1.0.
2135180 Agenc', Aménag!, Installation informatique
602651 Fournitures informatiques stockées
606251 Fournitures informatiques directement affectées
613251 Locations mobilières informatiques
6151610 Maintenance informatique à caractère médical
6152610 Maintenance informatique à caractère non médical
626501 Abonnement Intranet
628400 Informatique (logiciels et matériels)
618401 Cotisations informatiques
672202 Ex-antérieur informatique à caractère médical
672302 Ex-antérieur informatique à caractère général
59322 Valenciennes CedexCentre Hospitalier de Valenciennes 'À
Avenue Désandrouin - CS 50479 J"
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
OREOM® JnDE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes 208101 Autres immob.
2183210 Mat. Bureau Mat informatique
203101 Frais d'étude D.S.1.0.
2135180 Agend, Arnénagt, Installation informatique
602651 Fournitures informatiques stockées
606251 Fournitures informatiques directement affectées
613251 Locations mobilières informatiques
6151610 Maintenance informatique à caractère médical
6152610 Maintenance informatique à caractère non médical
626501 Abonnement Intranet
628400 Informatique (logiciels et matériels)
618401 Cotisations informatiques
672202 Ex-antérieur informatique à caractère médical
672302 Ex-antérieur informatique à caractère général
Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.f r
Ofirc300 CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
Ex DirectionMINISTÈRE NPT DL, PR
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
pts AYS. 904
Direction'interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin
Le 1°" mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)
- Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention (CPLLS)
- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)
- Madame Soline FLAMENT, directrice adjointe QEPEC (CPLLS)
- Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché d'Administration (CPLLS)
- Madame Sylvie T'JOEN, CSP (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, CSP (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, CSP (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, CSP (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)

- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée aux premiers surveillants du CPLLS :
- Madame Christine ALLAIRE, 1¢'¢ surveillante
- Monsieur Mohamed ASSAKIF, 1 surveillant
- Monsieur Joël BAROUX, 1°" surveillant
- Monsieur Djilali BENTAIB, 1 surveillant
- Monsieur Elyazid BESSAHA, 1°" surveillant
- Monsieur Sébastien BOURDON, major
- Monsieur Marc CHAMBRIN, 1* surveillant
- Monsieur Guillaume CIESLIK, 1° surveillant
- Monsieur Olivier CLERCQ, 1°" surveillant
- Monsieur Lauric DEBIENNE, 1°" surveillant
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, 1* surveillant
- Monsieur Julien DEPOILLY, 1°' surveillant
- Monsieur Grégory DESPREZ, 1° surveillant
- Madame Stéphanie DUBURQUE — FEHRING,
1# surveillante
- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, 1er surveillant
- Monsieur Cédric FICOT, 1¢" surveillant
- Monsieur Arnaud GANDOLA, 1°' surveillant
- Monsieur Eric HENIN, 1°" surveillant- Monsieur Mustapha LALOUI, 1°" surveillant
- Madame Kristelle LASKOWSKI, 1% surveillante
- Madame Mélanie LOMBART, 1ë'e surveillante
- Madame Héléne LUTAS, 1% surveillante
- Monsieur Christophe MANES, 1" surveillant
-Madame Hélène MARTIN-GRIMONPREZ,
1¢re surveillante
- Monsieur Jonathan MERLIN, 1° surveillant
- Monsieur Adrien MICHEL, 1°" surveillant
- Monsieur Frédéric PAMAR, 1¢" surveillant
- Monsieur Giuseppe PARELLO, 1" surveillant
- Monsieur Rachid RAHHALI, 1° surveillant
- Madame Laetitia SENEZ, 1% surveillante
- Monsieur Jamel TEBIB, 1°" surveillant
- Madame Fabienne VALLART, 1¢ surveillante
-Monsieur François VANKRINKELEN, 1er
surveillant

aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l''établissement pénitentiaire.
def d'établissement,
Diffusion
- Intéressés
- DISP Lille
- Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture d


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Direction Départementale de l'Emploi,
æ Æ du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne
N° SAP984336438
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.72331 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de I'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu I'arrété préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de |'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive enregistré au nom de l'EURL AIT BAHA Aboubakeur,
sise 31 RUE DES VIOLETTES - 59233 MAING sous le n° SAP984336438, à compter du 12/02/2024 ;
Vu la demande d'annulation de cet acte administratif présentée le 18/03/2024 par M. AIT BAHA
Aboubakeur, dirigeant de I'EURL AIT BAHA Aboubakeur auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS) du Nord, pour cause de cessation du respect d'activité exclusive ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 56 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le Préfet du Nord
Arrête :
Article 1* - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à l'EURL AIT BAHA Aboubakeur,
sous le n° SAP984336438 est annulé à compter du 18/03/2024.
Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.
Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à
défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 19/03/2024
Pour le Préfet et par délégation |
Le responsable du service inclusion
[
n
\
\Brahim BOUJFILE
Voies et délais de recours :
En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire I'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord
(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales —- Rue Marc Lefrancq - BP 90045 — 59301
Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale des
Entreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet
75703 PARIS cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
Un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai de deux mois à
compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi via l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Direction Départementale de I'Emploi,
Œ - du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-079
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800074692
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrété préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MEHDI CLEAN, sis 131 RUE DU BIVOUAC
59450 SIN-LE-NOBLE, le 14/03/2024 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 14/03/2024 par M. TERBECHE Mehdi en qualité de dirigeant, pour
I'organisme MEHDI Clean dont l'établissement principal est situé 131 RUE DU BIVOUAC
59450 SIN-LE-NOBLE et enregistré sous le N° SAP800074692 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'éÉconomie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 21/03/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le responsa(me U service inclusion
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,
E. du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-078
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984859710
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.723311 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FERRACANE Calogera, sis 25 RUE EMILE ZOLA
59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN, le 12/03/2024 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 12/03/2024 par Mme FERRACANE Calogera en qualité de dirigeante, pour
l'organisme FERRACANE Calogera dont l'établissement principal est situé 25 RUE EMILE ZOLA
59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN et enregistré sous le N° SAP984859710 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 21/03/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le respons ble d service inclusion
\3
Brahim BOUKFILE

PREFET
DU NORD
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 - 084N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A2 dans les deux sens de circulation et
sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille
Fermetures des bretelles de sortie de l'échangeur n°18 sur A2 et de la bretelle de sortie de l'échangeur
n°2 sur A23
Épreuve Sportive «  121ème Edition du Paris Roubaix  Professionnel, Paris-Roubaix Espoirs et Paris-
Roubaix Juniors»
Communes de Denain, Haulchin et Orchies
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 5 février 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Monsieur
Xavier MATYKOWSKI, Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
Vu l'arrêté S_2024-06-N en date du 06 février 2024, portant subdélégation du Directeur

Interdépartemental des Routes Nord par intérim à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis du Bureau de Pilotage de l'AGR Ouest en date du 02 février 2024,
Vu la demande en date du 15 mars 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans les deux sens de
circulation et sur l'A23, dans le sens Valenciennes vers Lille , pour permettre le déroulement de la
121ème édition du Paris Roubaix Professionnel, Paris-Roubaix Espoirs et Paris-Roubaix Juniors ,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, dans les deux sens de
circulation, et sur l' autoroute A23, dans le sens Valenciennes vers Lille, le dimanche 07 avril 2024 de
11h00 à 17h00, afin de permettre la réalisation de l'épreuve sportive susmentionnée, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A2 consistent en :
Dans les deux sens de circulation  :
•La fermeture des bretelles de sortie n°1, n°2 et n°5 de l'échangeur n°18, en direction de Denain/
RD40 de 11h30 à 16h00
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A23 consistent en :
Dans le sens Valenciennes vers Lille  :
•La fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n° 2, en direction d'Orchies de 11h00 à
17h00 
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par la société AER.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et
dont une copie sera adressée à  :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Douai,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication
Dourges, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur par intérim
L'Adjoint à la Cheffe du District Amiens Valenciennes
Yannick LAGIER

PREFET
DU NORD
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 - 085N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers
Lille
Fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur n°2 (direction Orchies)
Épreuve Sportive «  4ème Édition du Paris Roubaix  Femmes »
Commune d'Orchies
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 5 février 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Monsieur
Xavier MATYKOWSKI, Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
Vu l'arrêté S_2024-06-N en date du 06 février 2024, portant subdélégation du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord par intérim à ses collaborateurs,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis du Bureau de Pilotage de l'AGR Ouest en date du 02 février 2024,
Vu la demande en date du 15 mars 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation et sur l'A23, dans le sens
Valenciennes vers Lille, pour permettre le déroulement de la 4ème édition du Paris Roubaix Femmes ,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A23, dans le sens
Valenciennes vers Lille, le samedi 06 avril 2024 de 14h30 à 17h00, afin de permettre la réalisation de
l'épreuve sportive susmentionnée, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A23 consistent en :
Dans le sens Valenciennes vers Lille  :
•La fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n° 2, en direction d'Orchies/ RD938 de
14h30 à 17h00
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par la société AER.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et
dont une copie sera adressée à  :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Douai,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication
Dourges, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur par intérim
L'Adjoint à la Cheffe du District Amiens Valenciennes
Yannick LAGIER
ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Décision n° DRS 2024-003
DÉCISION N° DRS 2024-003 DU 01/03/2024
PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1222-7 et R. 1222-12,
Vu le décret du 04 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Établissement français du sang,
Vu la décision du Président de I'Etablissement français du sang n° N 2021-22 en date du 26 juillet 2021
nommant Madame Annie-Claude MANTEAU aux fonctions de Directrice de I'Etablissement de transfusion
sanguine Hauts-de-France - Normandie,
Vu la décision du Président de l'Établissement français du sang n° DS 2023.58 en date du 06 décembre
2023 portant délégation de pouvoir et de signature à Madame Annie-Claude MANTEAU, Directrice de
l'Etablissement de transfusion sanguine Hauts-de-France - Normandie,
La Directrice de l'Établissement français du sang Hauts-de-France - Normandie, Madame Annie-Claude
MANTEAU (ci-aprés désignée la « Directrice de l'Établissement»), décide de déléguer à Madame
Rebecca VOREUX, en sa qualité de Responsable de site (ci-après le « Responsable du site »), les
pouvoirs et signatures suivants, afférents au site de : Lens CH et aux éventuels sites, fixes et occasionnels,
annexes (ci-après le « site »).
La présente délégation s'exerce dans le cadre :
- du ressort territorial de I'Etablissement de transfusion sanguine Hauts-de-France - Normandie (ci-
après désigné | « Établissement »), en complément des lettres de nomination,
- du respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques, directives, procédures et
instructions mises en œuvre au sein de l'Établissement français du sang.
Article 1 - Les compétences déléquées
1.1. Qualité de vie au travail
La Directrice de I'Etablissement délègue au Responsable du site les pouvoirs lui permettant d'assurer la
qualité de vie au travail des personnels du site tant durant leur présence sur le site qu'au cours de leurs
déplacements.
À ce titre, afin de faire respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de risques
professionnels, ainsi que les prescriptions conventionnelles applicables, le Responsable du site :
- veille à l'application des consignes nationales et régionales concernant la santé des personnels
travaillant sur le site ;
- prend les mesures appropriées pour assurer la santé des personnels, notamment en alertant, dans
le délai approprié, la Directrice du département Ressources Humaines ainsi que les autres
Départements concernés.
DRS 2024-003
Responsable du site de Lens CH - Rebecca VOREUX 1

1.2. Hygiéne et sécurité au travail
La Directrice de I'Etablissement délègue au Responsable du site les pouvoirs pour assurer, à l'égard des
personnels du site et en lien avec les personnes disposant des compétences requises, tant durant leur
présence sur le site qu'au cours de leurs déplacements, le respect des dispositions légales, réglementaires
et conventionnelles applicables en matière d'hygiene et de sécurité au travail.
À ce titre, délégation de pouvoir est accordée au Responsable du site pour :
- _ Veiller à l'état des locaux et des installations ainsi qu'à la disponibilité des moyens permettant la
prévention et la protection des personnels ;
- prendre les mesures appropriées pour prévenir toute atteinte à leur sécurité et leur exposition à
des risques d'atteintes corporelles notamment en alertant, dans le délai approprié, les
Départements concernés ;
- établir les plans de prévention des entreprises extérieures, en lien avec les autres départements.
1.3. Environnement
La Directrice de I'Etablissement délègue au Responsable du site les pouvoirs pour assurer le respect des
dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles applicables en matière de
protection de I'environnement et d'installations classées applicables au site en lien avec les personnes
disposant des compétences requises.
À ce titre, délégation de pouvoir est accordée au Responsable du site pour mettre en œuvre les mesures
de lutte contre les risques environnementaux durant l'exploitation du site et, le cas échéant, prendre les
mesures utiles afin de faire cesser sans délai toute atteinte à I'environnement constatée.
Article 2 - Les conditions de mise en œuvre de la délégation
2.1. L'exercice de la délégation
Le Responsable du site est investi par la Directrice du de l'Établissement de l'autorité et des moyens
nécessaires pour veiller efficacement à I'exercice de sa fonction.
Le Responsable du site connaît la réglementation en vigueur dans les domaines faisant l'objet de la
délégation de pouvoir ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de cette réglementation.
Il reconnaît être informé que sa responsabilité, et notamment sa responsabilité pénale, peut alors être
engagée.
Le Responsable du site devra tenir informés la Directrice de I'Etablissement, la Directrice adjointe, la
Coordonnatrice des Sites, le Secrétaire Général ainsi que les Directeurs des Départements concernés de
la façon dont il exécute sa mission et des difficultés rencontrées.
2.2. L'interdiction de toute subdélégation
Le Responsable du site ne peut subdéléguer ni les pouvoirs, ni la signature qu'il détient en vertu de la
présente décision.
2.3. La conservation des documents signés par délégation
Le Responsable du site conserve ou fait conserver une copie de tous les actes et décisions qu''il est amené
à prendre et à signer en application de la présente décision et en assure l'archivage, conformément aux
règles internes de l'Etablissement français du sang, dans le respect de la réglementation en vigueur.
DRS 2024-003
Responsable du site de Lens CH - Rebecca VOREUX 2

Article 3 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation
Il est mis fin à toutes les délégations précédemment accordées au titulaire de la présente délégation en sa
qualité de Responsable de site.
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des régions Hauts-de-France
et Normandie, entre en vigueur le 18/03/2024.
À compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de I'Etablissement français du sang.
Fait à Loos, le 01/03/2024,
Madame Annie-Claude MANTEAU
Directrice
Etablissement de sanguine
Hauts-de-France
DRS 2024-003
Responsable du site de Lens CH - Rebecca VOREUX 3

ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Retrait de Délégation (DRS 2023-112)
Stéphanie HALLUIN
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1222-7 et R. 1222-12,
Vu le décret du 04 décembre 2023 portant nomination du Président de I'Etablissement français du sang,
Vu la décision du Président de I'Etablissement francais du sang n° N 2021-22 en date du 26 juillet 2021
nommant Madame Annie-Claude MANTEAU aux fonctions de Directrice de l'Etablissement de
transfusion sanguine Hauts-de-France - Normandie,
Vu la décision du Président de l'Établissement français du sang n° DS 2023.58 en date du 06 décembre
2023 portant délégation de pouvoir et de signature à Madame Annie-Claude MANTEAU, Directrice de
l'Etablissement de transfusion sanguine Hauts-de-France - Normandie,
Vu la décision du Directeur de l'Établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France - Normandie
n° DRS 2023-112 du 06/12/2023 portant délégation de pouvoir et/ou de signature à Madame Stéphanie
HALLUIN Responsable de site par intérim de Lens CH.
Il est convenu ce qui suit :
La délégation de pouvoir et de signature accordée à Madame Stéphanie HALLUIN en sa qualité de
Responsable du site de Lens par intérim est abrogée à compter du 17 mars 2024.
Fait à Loos, le/01/03/2024
La Directrice
Annie-Claud NTEAU
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Ex - ; Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations avec
les collectivités territoriales
Bureau de l'intercommunalité
et des finances locales
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant désignation des parlementaires au
sein de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-43 ;
Vu la loi n°2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans
certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départeméntale de la coopération intercommunale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu larrété préfectoral du 5 février 2024 -portant délégation de signature à
madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 modifié portant désignation des parlementaires au
sein de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2020 fixant.le nombre et la répartition des sièges au
sein de la CDCI, dans sa formation plénière et dans sa formation restreinte ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2020 modifié portant désignation des représentants
des communes, des représentants des établissements publics .de coopération
intercommunale à fiscalité propre et des représentants des syndicats de communes et
syndicats mixtes à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 22 décembre 2021 fixant la liste des membres de la CDCI pour
le collège du conseil départemental et pour le collège du conseil régional.;
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Vu la désignation de- madame Michelle GREAUME et de monsieur Guislain CAMBIER par le
président du Sénat le 11 mars 2024 pour siéger au sein de la CDCI ;
Considérant qu'en application de l'article L.5211-43 du CGCT, modifié par la loi du 3 août
2018, dès lors qu'ils ne sont pas membres de la commission départementale de la coopération
intercommunale au titre d'un mandat local, sont associés aux travaux de la commission, sans
voix délibérative, deux députés et deux sénateurs élus dans le département, lorsque le
département compte cinq parlementaires ou plus ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant désignation des parlementaires au sein
de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) susvisé est ainsi
modifié (modifications en gras) : .
1° L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Article 1: Sont désignés membres
associés de la CDCI, sans voix délibérative, les sénateurs ci-après :
- Madame Michelle GREAUME,
- Monsieur Guislain CAMBIER. »
(le reste sans changement)
Article 2: Conformément à l'article R.421-1 du code- de justice administrative, le présent
arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux membres de la CDCI.
FaitaLille,le — 2 5 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
À cd
Fabienne DECOTTIGNIES
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