PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-128
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2025-06-03-00001 - Arrêté manifestation taxis 03 06 2025 (4 pages)Page 3
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-06-03-00001
Arrêté manifestation taxis 03 06 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-03-00001 - Arrêté manifestation taxis 03 06 2025 3
PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésEbert Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Arrétédu = 3 JUIN 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefssur la métropole de Bordeauxdu 4 aus juin 2025
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;_VU la manifestation déclarée en préfecture par la Fédération Nationale du Taxi prévue sur la métropolebordelaise les 4 et 5 juin 2025 de 6HOO à 20H00 ;VU la demande en date du 3 juin 2025 adressée par la direction interdépartementale de la police natio-nale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d'une caméra installée, dans le cadred'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes, d'assurer la sécuritédes rassemblements et de réguler les flux de transports dans le cadre de la manifestation des chauf-feurs de taxis prévue du 4 au 5 juin 2025 sur la métropole de Bordeaux ;VU l'urgence ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » depuis le 25 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritédes personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et desbiens et de prévenir les troubles à l'ordre public, de réguler les flux des transports ainsi que d'assurer lasécurité des rassemblements ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr - 1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-03-00001 - Arrêté manifestation taxis 03 06 2025 4
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques, ainsi que la protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrementexposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que les 2° et le 4° autorisent ces dispositifs dansle cadre de la sécurisation des rassemblements et de la régulation des flux de transport ;CONSIDÉRANT qu'au regard de la dernière mobilisation du 19 mai 2025, des actions de blocages sont àprévoir dans les rues adjacentes de l'aéroport, de la gare et du quartier Belcier ; que les dispositifs devidéoprotection ne permettent pas de couvrir l'intégralité du convoi de taxis en amont et en aval de lamanifestation ; qu'il est nécessaire de mettre à disposition des moyens adaptés afin de prévenir touttrouble à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que les artisans taxis en provenance des départements de la Nouvelle-Aquitaine et del'Occitanie prévoient de renforcer les rangs des associations locales ; que 500 véhicules sont attendusdans un contexte socio-économique générateur de troubles à l'ordre public ; qu'il est à craindre quedes altercations aient lieu avec les usagers de la route circulant sur les axes très empruntés enpériphérie de l'aéroport ; qu'au regard de la forte activité touristique, des incidents sont susceptiblesde se produire sur les abords de la gare ferroviaire ; que la circulation des transports collectifs (bus ettramway) sera également impactée ;CONSIDÉRANT qu'afin de sécuriser les axes routiers et de réguler les flux des transports, il apparaîtégalement nécessaire d'organiser une surveillance permettant de prévenir toutes dégradations demobiliers urbains et de prendre des mesures de déviation de la circulation de nature à réguler ces flux ;CONSIDÉRANT que compte tenu des risques que ces rassemblements pourraient engendrer pour lasécurité des personnes et des forces de sécurité intérieure, ils exposent les lieux où ils se déroulent àdes risques d'affrontements au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 du code de lasécurité intérieure ; qu'ainsi, le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présentel'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle; qu'elle leurpermet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de l'ordre, d'identifier et de prévenirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que cet outil permetde protéger leur intégrité physique ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde sur le périmètre identifié comme pouvant êtrela zone de l'itinéraire emprunté de la manifestation ; que cette demande porte sur l'engagement dedeux caméras aéroportées du mercredi 4 juin à SHOO au jeudi 5 juin 2025 à 21H00 sur la métropolebordelaise ; que les lieux surveillés sont limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieurepour cette opération où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; que le périmètre retenu tient compte des lieux du rassemblement projeté,de l'itinéraire emprunté et du risque que des troubles à l'ordre public surviennent par contagion dansd'autres secteurs connus pour ces phénomènes ; que l'usage des caméras aéroportées vise à la fois àsécuriser cette manifestation, à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que la régulationdes transports; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée estimée de cerassemblement jusqu'à sa dispersion ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Gironde et diffusé sur leréseau social « MaSécurité.fr » de la police nationale ;CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
2/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-03-00001 - Arrêté manifestation taxis 03 06 2025 5
ARRETEArticle 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :- du mercredi 4 juin 2025 à SHOO au jeudi 5 juin 2025 à 21H00;- sur la métropole de Bordeaux, dans le périmètre géographique défini en annexe 1 afin de prévenir lesatteintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécuriser les rassemblements et de réguler les fluxde transports (finalités 1°, 2° et 4° de l'article L.242-5 du code de sécurité intérieure).Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux.Article 3 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à lapréfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Bordeaux, le = 3 JIM 2098
3/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-03-00001 - Arrêté manifestation taxis 03 06 2025 6
ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLdu 4 juin 2025 à 5H00 au 5 juin 2025 à 21H00sur la métropole de Bordeaux
Fat a al1, D*EY reine TES af f"be Bouscat an .: -ey santLaiora uh mes. Pe aes PEN ET sf PENSELA .2 Gaine ere one af Base» ata nel> * * . CL Bem Moydéane dm, 7 + SureLalcideeces F- CPRPE ETVichiwe\
Ne eos | "
ni Cir BINED he we xA ' hamtiterd-
4/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-03-00001 - Arrêté manifestation taxis 03 06 2025 7