RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-006
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2020
LUNWSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2019-11-14-022 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
- LA PASSERELLE (Modif) (2 pages) Page 3
75-2019-11-19-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BOUILLAUD Julie (1 page) Page 6
75-2019-11-19-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CANCES Adrien (1 page) Page 8
75-2019-11-19-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CHATENAY Xavier (1 page) Page 10
75-2019-11-19-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CHOMARD Perrine (1 page) Page 12
75-2019-11-19-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FADI MALLET Lamya (1 page) Page 14
75-2019-11-14-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LA PASSERELLE (2 pages) Page 16
75-2019-11-19-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MARTINELLI Justine (1 page) Page 19
75-2019-11-19-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
POULLET Augustin (1 page) Page 21
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-07-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé «Fonds de dotation de l'AFER pour l'intérêt général» (2
pages) Page 23
Préfecture de Police
75-2020-01-07-003 - Arrêté n° 2020-00009 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion des risques de rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des «
gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020. (6 pages) Page 26
75-2020-01-07-002 - Arrêté n°2020-00008 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 14ème à l'occasion de la 37ème édition de la course des 10 km du
14ème le dimanche 19 janvier 2020. (2 pages) Page 33
75-2020-01-07-004 - Arrêté n°2020-00010 portant prorogation de l'autorisation temporaire
de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies
réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. (4 pages) Page 36
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-14-022
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - LA
PASSERELLE (Modif)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-14-022 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - LA PASSERELLE (Modif) 3
— 4
Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELA CONCURRENCE, DELA CONSOMMATION,
DU TRA VAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N°SAP4852 19984
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-1 1 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 28/11/2016 accordé à l'organisme LA PASSERELLE;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 18 octobre 2019, par Monsieur Frédéric ARNAUD en
qualité de responsable ;
LE PREFET DE PARIS
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme LA PASSERELLE, dont l'établissement principal est situé 53 me Didot 75014
PARIS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 28 novembre 2016 porte également, à compter du 18
octobre 2019, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93, 94)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93, 94)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93, 94)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (75,
92, 93, 94)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-14-022 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - LA PASSERELLE (Modif) 4
Par subdélégation
Isabellé MA 7
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 14 novembre 2019
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la Direccte d'Ile-de-France,
Directrice Adjointe
B BERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-14-022 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - LA PASSERELLE (Modif) 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-19-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUILLAUD
Julie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUILLAUD Julie 6
Isabelle C RT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878038645
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 18 octobre 2019 par Mademoiselle BOUILLAUD Julie, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme BOUILLAUD Julie dont le siège social est situé 14, rue Théroigne de Méricourt
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878038645 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUILLAUD Julie 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-19-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CANCES
Adrien
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CANCES Adrien 8
Isabgll ABBERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877753699
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 15 octobre 2019 par Monsieur CANCES Adrien, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme CANCES Adrien dont le siège social est situé 20, rue de Lowendal 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 877753699 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CANCES Adrien 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-19-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHATENAY
Xavier
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHATENAY Xavier 10
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté « Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 848241899
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 8 novembre 2019 par Monsieur CHATENAY Xavier, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme CHATENAY Xavier dont le siège social est situé 5, place de la Porte de
Champerret 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 848241899 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 novembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelf BERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHATENAY Xavier 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-19-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHOMARD
Perrine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHOMARD Perrine 12
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878168806
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
DEPARTEMENTALE de Paris le 18 octobre 2019 par Madame CHOMARD Perrine, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme CHOMARD Perrine dont le siège social est situé 6, rue Immeuble-Industriels
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878168806 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle BERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHOMARD Perrine 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-19-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FADI MALLET
Lamya
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FADI MALLET Lamya 14
L~
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@ dire cote . go u v. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878082171
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 18 octobre 2019 par Madame FADI MALLET Lamya, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme FADI MALLET Lamya dont le siège social est situé 106, boulevard Brune
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878082171 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 novembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle^ CluÂBBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FADI MALLET Lamya 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-14-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LA
PASSERELLE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-14-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LA PASSERELLE 16
Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELA CONCURRENCE, DELA CONSOMMATION,
DU TRA VAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP4852 19984
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le prefet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 18 octobre 2019 par Monsieur Frédéric ARNAUD en qualité de responsable, pour
l'organisme LA PASSERELLE dont l'établissement principal est situé 53 me Didot 75014 PARIS et enregistré
sous le N° SAP4852 19984 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire et mandataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
- Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État - Mode mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92, 93, 94)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75, 92, 93, 94)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-14-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LA PASSERELLE 17
[sabelle
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (75, 92, 93, 94)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 14 novembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
ABBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-14-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LA PASSERELLE 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-19-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MARTINELLI
Justine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MARTINELLI Justine 19
—
Liberté » Égalité < Fraternité
|Isabel BERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19République Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842452005
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 18 octobre 2019 par Madame MARTINELLI Justine, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme MARTINELLI Justine dont le siège social est situé 193, rue Saint Charles
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 842452005 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire à domicile
Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 novembre 2019Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MARTINELLI Justine 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-19-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POULLET
Augustin
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POULLET Augustin 21
— . —— —— 2 22 ——
ERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 829360775
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 19 octobre 2019 par Monsieur POULLET Augustin, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme POULLET Augustin dont le siège social est situé 8, rue du Général Renault
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 829360775 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 novembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POULLET Augustin 22
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-07-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «Fonds de dotation de l'AFER pour l'intérêt
général»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-07-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Fonds de dotation de l'AFER pour l'intérêt général» 23
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Direction de la modernisation et de l'administration
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation de l'AFER pour l'intérêt général»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Gérard BEKERMAN, Président du Fonds de dotation «Fonds de
dotation de l'AFER pour l'intérêt général», reçue le 3 janvier 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds de dotation de l'AFER pour
l'intérêt général», est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds de dotation de l'AFER pour l'intérêt général» est autorisé à
faire appel public à la générosité à compter du 3 janvier 2020 jusqu'au 3 janvier 2021.
.../...
DMA/CJ/FD1110
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-07-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Fonds de dotation de l'AFER pour l'intérêt général» 24
- 2 -
L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des ressources, en vue de lancer et
mettre en place ses activités d'intérêt général dès sa création, conformément à son fonctionnement de
fonds opérateur et aux dispositions fiscales applicables, et afin de les redistribuer à des organismes
d'intérêt général sélectionnés par le fonds, conformément à son fonctionnement de fonds redistributeur
et aux dispositions fiscales applicables.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris et le directeur de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ),
et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 7 janvier 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
Le chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Anne GILLOTPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-07-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Fonds de dotation de l'AFER pour l'intérêt général» 25
Préfecture de Police
75-2020-01-07-003
Arrêté n° 2020-00009 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion des risques de
rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant
des « gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-07-003 - Arrêté n° 2020-00009 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion des risques de rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020. 26
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2020-00009
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion des risques de rassemblements
non déclarés de personnes se revendiquant des « gil ets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020

Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Considérant que le jeudi 9 janvier prochain se tien dra à partir de 13h00, entre les places de la
République et Saint Augustin, une manifestation déc larée par les unions syndicales régionales
franciliennes de la CGT et de FO, la Fédération Syn dicale Unitaire (FSU), Solidaires, la CFE-
CGC, l'Union Nationale des Étudiants de France (UNE F) et l'Union Nationale Lycéenne
(UNL), à laquelle ont appelé à participer certains partis politique contestataires ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-01-07-003 - Arrêté n° 2020-00009 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion des risques de rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020. 27
-2-


Considérant qu'il existe des risques pour que des é léments radicaux de personnes se
revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes » viennent se greffer à ce rassemblement,
avec pour objectif, de s'en prendre aux forces de l 'ordre et de commettre des dégradations,
comme le samedi 16 novembre dernier sur la place d' Italie et à proximité de la préfecture de
police ou encore le 5 décembre dernier en marge d'u ne manifestation intersyndicale contre la
réforme des retraites, ayant donné lieu à des viole nces et des destructions de biens privés et
publics dans l'est parisien ; que, en cas d'échec à générer des troubles au cours de cette
manifestation, des éléments à haute potentialité vi olente se reportent en cortèges sauvages
dans d'autres quartiers, notamment de se rendre dan s le secteur des Champs-Elysées et de la
présidence de la République ou de tenter de s'appro cher d'autres lieux de pouvoirs comme
l'Assemblée nationale, l'Hôtel Matignon ou le Sénat ou de s'attaquer à des lieux considérés
comme des symboles ou des temples de la « consommat ion », comme ce fut le cas ces
dernières semaines au forum des Halles où des group es d'individus ont tenté de s'introduire
dans des commerces et en ont été empêchés grâce à l 'intervention rapide des unités mobiles
de police ;
Considérant, à cet égard, que le secteur des Champs -Elysées a connu, ces derniers mois,
notamment le 16 mars dernier, outre des scènes de v ols et de pillages, des violences d'une
exceptionnelle intensité et des dégradations graves commises par des groupes de casseurs
mobiles, déterminés, habitués et intéressés au buti n, avec pour objectifs d'en découdre avec
les forces de l'ordre et de porter atteinte aux ins titutions et aux symboles du capitalisme ; que,
encore récemment, le samedi 21 septembre dernier, e nviron 200 personnes se revendiquant
« Gilets Jaunes » ont tenté dès le début de journée de s'implanter directement, ou en
provenance du quartier de la Madeleine, sur l'avenu e des Champs-Elysées et dans les rues
alentours, en commettant des exactions, obligeant l es forces de l'ordre à les contenir et à les
disperser, jusque tard dans la soirée ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars dernier ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors de la
manifestation intersyndicale du 1 er mai dernier et celle précitée des « gilets jaunes » le 16
novembre sur la place d'Italie ;
Considérant, d'autre part, que la place de la Conco rde est située à proximité de la présidence
de la République et l'Assemblée nationale, mais éga lement des ambassades des Etats-Unis et
du Royaume Uni ; qu'elle se trouve ainsi dans un pé rimètre dans lequel des mesures
particulières et renforcées de sécurité sont assuré es en permanence, notamment dans le
contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette place et les
voies adjacentes situées dans le secteur de ces ins titutions ne constituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes contraintes
de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, par ailleurs, que, à la suite du grave incendie qui a touché la cathédrale Notre-
Dame de Paris, un périmètre d'interdiction a été mi s en place pour des raisons de sécurité et
de protection des personnes contre les pollutions ; que, dès lors, aucune manifestation
revendicative ne saurait se tenir aux abords de ce périmètre ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-07-003 - Arrêté n° 2020-00009 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion des risques de rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020. 28
-3-


Considérant, en outre, que le jeudi 9 janvier proch ain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, en particulier une cérémonie
commémorative de l'attentat terroriste commis le 9 janvier 2015 à l'Hyper Cacher de la porte
de Vincennes en hommage aux victimes de cet attenta t et le début des soldes d'hiver, qui
mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et
le bon déroulement, dans un contexte de menace terr oriste qui sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre les
risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRAT E renforcé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répondent à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lesquels des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment l'Arc-de- Triomphe, la présidence de la République,
le ministère de l'intérieur, l'Assemblée nationale, l'Hôtel Matignon et la cathédrale Notre-
Dame de Paris ainsi que certains espaces commerciau x et lieux de commerce, comme le
forum des Halles et le quartier des grands magasins , et lieux touristiques comme le secteur du
Trocadéro et du Champ de Mars ;

Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le po rt et le transport d'armes par nature et de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont
interdits le jeudi 9 janvier 2020 :
1° Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compri se entre la place Charles-de-Gaulle
incluse et le rond-point des Champs-Élysées-Marcel- Dassault, et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à p artir de cette portion de l'avenue des
Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre compren ant la présidence de la République et le
ministère de l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-07-003 - Arrêté n° 2020-00009 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion des risques de rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020. 29
-4-

- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.

2° Dans le secteur comprenant l'Assemblée nationale , délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Pont Alexandre III ;
- Pont de la Concorde ;
- Quai d'Orsay ;
- Boulevard Saint-Germain ;
- Boulevard Raspail ;
- Rue de Babylone ;
- Boulevard des Invalides ;
- Rue de Grenelle ;
- Avenue de la Motte-Picquet ;
- Boulevard de la Tour-Maubourg ;
- Quai d'Orsay ;

3° Dans le secteur comprenant l'Hôtel Matignon, dél imité par les voies suivantes, qui y sont
incluses :
- Rue de Varenne, dans sa partie comprise entre la ru e Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue Vaneau, dans sa partie comprise entre la rue de Varenne et la rue de Babylone ;
- Rue de Babylone, dans sa partie comprise entre la r ue Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue du Bac, dans sa partie comprise entre la rue Va neau et la rue de Varenne ;

4° Dans le secteur comprenant le Sénat, délimité pa r les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Boulevard Saint Michel ;
- Place Camille Julian ;
- Rue d'Assas ;
- Rue de Rennes ;
- Rue du Vieux Colombiers ;
- Rue Saint Sulpice ;
- Rue de Condé ;
- Carrefour de l'Odéon ;
- Rue Monsieur le Prince ;
- Rue Dupuytren :
- Rue de l'École de Médecine ;

5° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-D ame de Paris et la préfecture de police,
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :
- Boulevard du Palais ;
- Quai de la Corse ;
- Quai aux Fleurs ;
- Quai de l'Archevêché ;
- Pont de l'Archevêché ;
- Quai de la Tournelle ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-07-003 - Arrêté n° 2020-00009 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion des risques de rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020. 30
-5-

- Quai de Montebello ;
- Petit pont - Cardinal Lustiger ;
- Quai du Marché Neuf ;
- Boulevard du Palais ;

6° Dans le secteur comprenant le Trocadéro et le Ch amp de Mars, délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- Quai Branly ;
- Avenue de la Bourdonnais ;
- Place de l'Ecole Militaire ;
- Avenue de la Motte Picquet ;
- Avenue de Suffren ;
- Pont d'Iéna ;
- Place de Varsovie ;
- Avenue de New York ;
- Avenue du Président Kennedy ;
- Rue de l'Alboni ;
- Place du Costa Rica ;
- Rue Vineuse ;
- Rue Scheffer ;
- Rue du Pasteur Marc Boegner ;
- Rue des Sablons ;
- Rue Saint Didier ;
- Rue Lauriston ;
- Rue Boissière ;
- Place d'Iéna ;
- Avenue du Président Wilson ;
- Rue de la Manutention ;

7° Dans le secteur comprenant le forum des Halles, délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Boulevard de Sébastopol ;
- Rue Etienne Marcel ;
- Rue du Louvre ;
- Rue de Rivoli ;

8° Secteur comprenant la gare Saint-Lazare et les « grands magasins », délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- Place de l'Europe ;
- Rue de Vienne ;
- Rue de la Bienfaisance ;
- Avenue César Caire ;
- Place Saint-Augustin ;
- Boulevard Haussmann ;
- Rue Auber ;
- Place de l'Opéra ;
- Boulevard des Capucines ;
- Rue du Helder ;
- Rue Taitbout ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-07-003 - Arrêté n° 2020-00009 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion des risques de rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020. 31
-6-

- Rue de Châteaudun ;
- Place d'Estiennes d'Orves ;
- Rue de Londres.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Art. 2 - Sont interdits à Paris le jeudi 9 janvier 2020 a ux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'objets destinés à dissimuler tout ou partie du vi sage afin de ne pas être identifié ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 07 janvier 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-01-07-003 - Arrêté n° 2020-00009 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion des risques de rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020. 32
Préfecture de Police
75-2020-01-07-002
Arrêté n°2020-00008 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 14ème à l'occasion
de la 37ème édition de la course des 10 km du 14ème le
dimanche 19 janvier 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-07-002 - Arrêté n°2020-00008 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 14ème à l'occasion de la
37ème édition de la course des 10 km du 14ème le dimanche 19 janvier 2020. 33
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P
- + ]
?
PRÉFECTURE
DE POLICE


Paris, le 07 janvier 2020
A R R E T E N °2020-00008
modifiant provisoirement la circulation dans certai nes voies à Paris 14 ème
à l'occasion de la 37 ème édition de la course des 10 km du 14 ème
le dimanche 19 janvier 2020

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu la saisine de la Maire de Paris en date du 2 jan vier 2020 ;
Considérant la tenue d'une manifestation sportive l e 19 janvier 2020 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre pour la journée du
19 janvier 2020 des mesures provisoires de circulat ion nécessaires à son bon déroulement et à
la sécurité des participants ;
Sur proposition du Directeur de l'ordre public et d e la circulation ;

A R R E T E :
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite dans les voies suivantes,
le dimanche 19 janvier 2020 de 09h00 à 11h30, à Par is 14 ème :
- rue Pierre Castagnou, partie comprise entre la rue Charles Divry et la rue
Mouton Duvernet ;
- rue Saillard, partie comprise entre la rue Charles Divry et la rue Mouton
Duvernet ;
- rue Mouton Duvernet, partie comprise entre l'avenue du Maine et la rue
Saillard.

Préfecture de Police - 75-2020-01-07-002 - Arrêté n°2020-00008 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 14ème à l'occasion de la
37ème édition de la course des 10 km du 14ème le dimanche 19 janvier 2020. 34


- 2 -




Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.

Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Mairie de Paris sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sera affiché,
compte tenu de l'urgence, aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement
concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Po lice. Il prendra effet dès la mise en place
de la signalisation correspondante.

Pour le Préfet de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I
Préfecture de Police - 75-2020-01-07-002 - Arrêté n°2020-00008 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 14ème à l'occasion de la
37ème édition de la course des 10 km du 14ème le dimanche 19 janvier 2020. 35
Préfecture de Police
75-2020-01-07-004
Arrêté n°2020-00010 portant prorogation de l'autorisation
temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées
du réseau routier d'Île-de-France.
Préfecture de Police - 75-2020-01-07-004 - Arrêté n°2020-00010 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 36
&
—
Liberté * Egalité - Fraternité
RÉPIRTIOUF FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE









Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité


ARRÊTÉ N°2020-00010

Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France


Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu code de la route, notamment en son article R. 311-1 .
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8.
Vu le code des transports, notamment en son article L . 3132-1.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n
des services de l'État dans les régions et départem ents.
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet, directeur du cabinet du préfet de police –
M. CLAVIERE (David).
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police.
Vu l'arrêté du 27 avril 2015 autorisant l'expérimentat ion routière relative à une voie de circulation
réservée à certaines catégories d'usagers sur l'aut oroute A1, les arrêtés préfectoraux n°2015-153-22 d u
2 juin 2015 pour l'autoroute A6a, n°1455 du 16 nove mbre 2017 pour l'autoroute A10, et du 20
septembre 2018 pour l'autoroute A12, portant créati on et réglementation d'une voie réservée à
certaines catégories de véhicules.
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 20 19 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Cabinet du préfet de police .
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-00005 du 3 janvier 202 0 portant autorisation temporaire de circulation
des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau
routier d'Île-de-France.
Préfecture de Police - 75-2020-01-07-004 - Arrêté n°2020-00010 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 37
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-00007 du 6 décembre 202 0 portant prorogation de l'autorisation
temporaire de circulation des véhicules transportan t trois personnes ou plus sur certaines voies
réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-Fra nce.
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité ass ure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et qu'à ce titre, d'un e
part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département et
d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mes ures de gestion du trafic et d'information routière .
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité pre nd, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une situation de cris e
ou que se développent des événements d'une particul ière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de natur e
à menacer des vies humaines, à compromettre la sécu rité ou la libre circulation des personnes et des
biens et porter atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets susceptibles de dépasser le cadre d'un dépar tement.
Considérant qu'en application de l'article L. 3132-1 du code de s transports, le covoiturage se définit
comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrest re à moteur par un conducteur et un ou plusieurs
passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté l e partage des frais, dans le cadre d'un déplacement
que le conducteur effectue pour son propre compte.
Considérant le mouvement social engagé par la Société national e des chemins de fer (SNCF) et la
Régie autonome des transports parisiens (RATP) depu is le jeudi 5 décembre 2019.

Considérant l'insuffisance de l'offre de moyens de transports c ollectifs disponibles pour les usagers
et la forte dégradation des conditions de circulati on qui en résulte dans l'agglomération parisienne.

Considérant le niveau de congestion exceptionnel constaté sur le réseau routier d'Île-de-France
depuis le vendredi 6 décembre 2019.

Considérant les risques d'atteintes à la libre circulation des personnes qui en découlent.

Considérant que le covoiturage est une mesure de nature à rédui re l'engorgement des voies de
circulation et à améliorer la circulation générale dans l'agglomération parisienne.

Après avis de la direction des routes Île-de-France.

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zo ne de défense et de sécurité de Paris.


ARRÊTE :

Article 1 : la mesure d'autorisation de circulation sur les vo ies dédiées des autoroutes A1 et A6a, ainsi
que sur les voies réservées des autoroutes A10 et A 12 (annexe) , prévue à l'article 1er de l'arrêté
n°2020-00005 susvisé, et reconduite par voie d'arrê té n°2020-00007, est prorogée pour la journée du
mercredi 8 janvier 2020 à partir de 5h00 et ce, pour une durée de 24 heures .

Elle pourra être reconduite en fonction de l'évolut ion des conditions de circulation.


Article 2 : un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa notification.
Préfecture de Police - 75-2020-01-07-004 - Arrêté n°2020-00010 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 38
Article 3 : le préfet de Police, les préfets des départements d e la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne , et du Val d'Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménage ment ; le directeur de l'ordre public et de la
circulation de la préfecture de police et le direct eur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et de la préfecture de police de Paris.
Ampliation en sera adressée aux services suivants :
-  Région de la gendarmerie d'Île-de-France.
- Direction zonale CRS d'Île-de-France.
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France.
- Direction de l'ordre public et de la circulation .
-  Direction des transports et de la protection du pu blic.
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne.
- Directions départementales de la sécurité publiq ue 77, 78, 91, 93, 94 et 95.



Fait le mardi 7 janvier 2020, à PARIS.





Le Préfet, directeur du Cabinet





David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-01-07-004 - Arrêté n°2020-00010 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 39
f
à ;A'LD

ANNEXE à l'arrêté n°2020-00010


Préfecture de Police - 75-2020-01-07-004 - Arrêté n°2020-00010 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 40