LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-107
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-07-04-00001 - DÉCISION D□OUVERTURE CONCOURS INTERNE SUR
TITRES
DE CADRE DE SANTÉ PARAMÉDICAL (3 pages) Page 3
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-06-26-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP884087727
BIEN CHEZ MOI
MACHYTTA Valérie (2 pages) Page 7
42-2024-06-30-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930386990
HASNAOUI Anfal (2 pages) Page 10
42-2024-06-04-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987461928
YV'VOUS REND SERVICE (2
pages) Page 13
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2024-07-24-00001 - ARRÊTÉ n° 24-115 PORTANT RENOUVELLEMENT
D□AGREMENT D□UN GROUPEMENT DANS LES CONDITIONS VISEES A
L□ARTICLE L. 5143-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - SICAREV
(3
pages) Page 16
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-06-26-00007 - Arrêté DT-24-0341 relatif à la m
aîtrise d□□uvre
pour la modification de la vidange et travaux connexes du barrage du
Gouffre d□Enfer sur la commune de SAINT ETIENNE (42000) (4 pages) Page 20
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-07-04-00001
DÉCISION D□OUVERTURE CONCOURS INTERNE
SUR TITRES
DE CADRE DE SANTÉ PARAMÉDICAL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-07-04-00001 - DÉCISION D□OUVERTURE CONCOURS INTERNE
SUR TITRES
DE CADRE DE SANTÉ PARAMÉDICAL3
C rh saint im
Ug ctienne
www.chu-st-etienne.fr
Saint-Etienne, le 04 juillet 2024
DECISION D'OUVERTURE CONCOURS INTERNE SUR TITRES
DE CADRE DE SANTE PARAMEDICAL
Le CHU de Saint-Etienne organise un concours interne sur titres en vue de pourvoir 11 postes de cadre de santé
paramédical filière infirmière :
9 postes au CHU de Saint-Etienne
2 postes au CH de Roanne
TEXTES DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publique hospitalière (JO du 28 décembre 2012) modifié
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne et
externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
(JO du 20 juillet 2013)
Vu la circulaire DGOS/RH4/DGCS/2013/41 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre du nouveau statut des
cadres de santé paramédicaux
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé , relevant
des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011 , le décret n° 2015-
1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la
catégorie A de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du
corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017
portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique
hospitalière et le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux en
pratique avancée de la fonction publique hospitalière comptant au 1er janvier de l'année du concours (1er JANVIER
2024) au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi qu'aux agents
non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de l'un des diplômes, titres ou autorisation requis
pour être recrutés dans l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans
de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique.
NATURE DU CONCOURS
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
La possession du titre de formation ou équivalence pour l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux ;
L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les
missions de l'emploi concerné par le concours.
Décision d'ouverture - Concours Interne et externe sur titres de Cadre de Santé paramédical Page 1 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-07-04-00001 - DÉCISION D□OUVERTURE CONCOURS INTERNE
SUR TITRES
DE CADRE DE SANTÉ PARAMÉDICAL4
PIECES A FOURNIR
Dossier d'inscription ,
Une demande d'admission à concourir indiquant l'établissement pour lequel vous postulez,
Un Curriculum vitae détaillé , mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné,
d'attestations d'emploi, de formation et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les
motivations des candidats,
Un état signalétique des services publics ,
La photocopie du diplôme de Cadre de Santé ainsi que les certifications, diplômes ou équivalences détenus,
Pour les candidats en cours de formation et dans leur dernière année de scolarité, dont les résultats seront
connus après l'envoi de leur dossier, fournir un certificat de scolarité. La photocopie de votre diplôme devra
être transmise le jour des résultats à l'adresse suivante : isabelle.picot@chu-st-etienne.fr
Eventuellement la fiche du poste occupé,
La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou
un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
oUE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce,
Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
oE.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse
(2002) et Monaco (2008).
Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au
regard du code du service national.
FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
-Soit via l'internet de l'établissement organisateur en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU  emploi/recrutement  Concours
-Soit via l'intranet de l'établissement organisateur en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement – Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
-Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3, 2ème étage - HOPITAL BELLEVUE, Horaires : 8 H 30 à 16 h
Et le retourner au plus tard le 04 AOUT 2024, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé
de réception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue – DRHRS – Pavillon 1-3 – Service concours – 42055 Saint-
Etienne Cedex 02) .
Pour le directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Marion RENAUT
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 04 AOUT 2024
NB : Tout dossier incomplet  à la date de clôture des inscriptions,  c'est-à-dire  ne comportant  pas
l'ensemble  des pièces requises,  pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors
délai, et pour tout dossier transmis  autrement  que par courrier recommandé  avec accusé de réception.
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SUR TITRES
DE CADRE DE SANTÉ PARAMÉDICAL5
Le Service des Concours  du CHU de Saint-Etienne  se tient à la disposition  des candidats  pour répondre  à leurs
questions  éventuelles  concernant  la constitution  de leur dossier de candidature  (au 04.77.12.70.29  ou
isabelle.picot@chu-st-etienne.fr      )
Décision d'ouverture - Concours Interne et externe sur titres de Cadre de Santé paramédical Page 3 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-07-04-00001 - DÉCISION D□OUVERTURE CONCOURS INTERNE
SUR TITRES
DE CADRE DE SANTÉ PARAMÉDICAL6
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-06-26-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP884087727
BIEN CHEZ MOI MACHYTTA Valérie
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-26-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP884087727
BIEN CHEZ MOI MACHYTTA Valérie7
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP884087727

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 26 juin 2024 par Madame MACHYTTA Valérie, pour
l'organisme BIEN CHEZ MOI dont l'établissement principal est situé 64 chemin de Varennes 42130 SAINT-
SIXT et enregistré sous le N° SAP884087727 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaire à do micile
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide te mporaire à leur domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-26-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP884087727
BIEN CHEZ MOI MACHYTTA Valérie8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 26 juin 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-26-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP884087727
BIEN CHEZ MOI MACHYTTA Valérie9
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-06-30-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930386990
HASNAOUI Anfal
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-30-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP930386990
HASNAOUI Anfal10
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP930386990

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 30 juin 2024 par Madame HASNAOUI Anfal, pour
l'organisme HASNAOUI Anfal dont l'établissement principal est situé 15 rue Bu rdeau 42000 SAINT-ETIENNE
et enregistré sous le N° SAP930386990 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-30-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP930386990
HASNAOUI Anfal11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 30 juin 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-30-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP930386990
HASNAOUI Anfal12
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-06-04-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987461928
YV'VOUS REND SERVICE
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-04-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987461928
YV'VOUS REND SERVICE13
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP987461928

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 4 juin 2024 par Monsieur BOUGET Yvan , pour l'organisme
YV'VOUS REND SERVICE dont l'établissement principal est situé 18, domai ne des plagnes 42340 RIVAS et
enregistré sous le N° SAP987461928 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Travaux de petit bricolage
• Petits travaux de jardinage
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-04-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987461928
YV'VOUS REND SERVICE14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr




Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 4 juin 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-04-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987461928
YV'VOUS REND SERVICE15
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-07-24-00001
ARRÊTÉ n° 24-115 PORTANT RENOUVELLEMENT
D□AGREMENT D□UN GROUPEMENT DANS LES
CONDITIONS VISEES A L□ARTICLE L. 5143-7 DU
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - SICAREV
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-07-24-00001 - ARRÊTÉ n° 24-115 PORTANT
RENOUVELLEMENT D□AGREMENT D□UN GROUPEMENT DANS LES CONDITIONS VISEES A L□ARTICLE L. 5143-7 DU CODE DE LA
SANTE PUBLIQUE - SICAREV16
Eu
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
L iberté
Lgalité
Fraternité
1
La Préfète
Lyon, le 25 juin 2024
ARRÊTÉ n° 24-115
PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN GROUPEMENT DANS LES
CONDITIONS VISEES A L'ARTICLE L. 5143-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 à L. 5143-8, R. 5143-5, R. 5143-6, D.
5143-7 à D. 5143-9 et R. 5143-10 ;
Vu l'article R. 227-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2011 modifié par l'arrêté du 6 juin 2012, fixant la liste des médicaments
vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
Considérant l'arrêté préfectoral n°19/172 du 27 juin 2019 portant attribution d'agrément du groupement
SICAREV COOP ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément du président de SICAREV COOP, actée
recevable et complète le 25 mars 2024 ;
Considérant la proposition en date du 25 avril 2024 de la commission régionale de la pharmacie
vétérinaire d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
Sur la proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-
Rhône-Alpes ;


42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-07-24-00001 - ARRÊTÉ n° 24-115 PORTANT
RENOUVELLEMENT D□AGREMENT D□UN GROUPEMENT DANS LES CONDITIONS VISEES A L□ARTICLE L. 5143-7 DU CODE DE LA
SANTE PUBLIQUE - SICAREV17
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ARRÊTE


Article 1er : le programme sanitaire d'élevage présenté dans le dossier accompagnant la demande de
renouvellement de l'agrément prévu par les dispositions de l'article L5143-6 du code de la santé publique,
reçu le 25 mars 2024, est approuvé.


Article 2 : l'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique est renouvelé pour le
groupement SICAREV COOP dont le siège social est situé 197 rue de Charlieu 42300 ROANNE, sous le
n° PH 42 187 01 pour le programme sanitaire des espèces bovine et ovine, et pour une durée de 5 ans à
compter de la date du présent arrêté.


Article 3 : les lieux de stockage des médicaments vétérinaires autorisés au titre de l'article L. 5143-8 du
code de la santé publique sont situés à ces adresses :
- 197 rue de Charlieu 42300 (insee 42187) ROANNE
- Les Picouts 63440 (insee 63440) CHAMPS
- 7 rue Jules Rimet 89400 (insee 89257) MIGENNES
- Les Essards 71600 (insee 71588) VITRY EN CHAROLLAIS
- Vauxrains 02320 (insee 02766) VAUDESSON


Article 4 : le responsable du groupement doit informer la direction départementale en charge de la
protection des populations de la Loire, de tout projet de modification des conditions ayant conduit à
l'octroi de l'agrément. Cette information doit être préalable à la mise en œuvre du changement pour
permettre au directeur départemental en charge de la protection des populations de statuer sur le caractère
majeur ou mineur des modifications, et permettre la saisie de la commission régionale de la pharmacie
vétérinaire en cas de changement majeur. A défaut, cet agrément pourra être suspendu ou retiré si les
conditions ayant motivé son octroi ne sont plus satisfaites.


Article 5 : l'arrêté préfectoral n°19/172 du 27 juin 2019 portant attribution du renouvellement d'agrément
du groupement SICAREV COOP au titre de l'article L 5143-7 du code de la santé publique, est abrogé. 42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-07-24-00001 - ARRÊTÉ n° 24-115 PORTANT
RENOUVELLEMENT D□AGREMENT D□UN GROUPEMENT DANS LES CONDITIONS VISEES A L□ARTICLE L. 5143-7 DU CODE DE LA
SANTE PUBLIQUE - SICAREV18
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Article 6 : la secrétaire générale pour les affaires régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur
régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes et les directeurs
départementaux en charge de la protection des populations de l'Aisne, la Loire, le Puy-de-Dôme, la Saône-
et-Loire et l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la
préfecture du département de la Loire.


La préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes
Signé

Fabienne BUCCIO 42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-07-24-00001 - ARRÊTÉ n° 24-115 PORTANT
RENOUVELLEMENT D□AGREMENT D□UN GROUPEMENT DANS LES CONDITIONS VISEES A L□ARTICLE L. 5143-7 DU CODE DE LA
SANTE PUBLIQUE - SICAREV19
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-06-26-00007
Arrêté DT-24-0341 relatif à la m
aîtrise d□□uvre pour la modification de la
vidange et travaux connexes du barrage du
Gouffre d□Enfer sur la commune de SAINT
ETIENNE (42000)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-26-00007 - Arrêté DT-24-0341 relatif à la m
aîtrise d□□uvre pour la modification de la vidange et travaux connexes du barrage du Gouffre d□Enfer sur la commune de SAINT
ETIENNE (42000)20
PREFET Direction Départementale
DE LA LOIRE des Territoires
Liberté .
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DT-24-0341
complémentaire à l'arrêté
portant autorisation de l'aménagement hydraulique du Furan,
lieu-dit du « Gouffre d'Enfer »
Le préfet de la Loire
VU le code de l'environnement, en particulier les articles L. 181-1 à L. 181-4, L. 211-3, L.211-7, L.214-1 a 6, R.
181-46, R. 214-113 et suivants, et R. 562-12 à R. 562-17 |
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
VU le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire et sous-préfet de Saint-Etienne ,
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 15 mars 2022 portant approbation du Plan de Gestion des
Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne |
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programme
pluriannuel de mesures correspondant ;
VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en
vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des évènements ou évolutions concernant
un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la
sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
VU l'arrêté ministériel! du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages,
notamment son article 2 ; !
VU l'arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications
et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;
VU le décret en date du 2 juin 1859 autorisant à établir un barrage au lieu-dit Gouffre d'Enfer ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 mai 2019 sur les autorisations du barrage existant ;
VU l'arrêté préfectoral DT-23-0153 du 07 mars 2023 portant autorisation de l'aménagement hydraulique du
Furan dit du « Gouffre d'Enfer » modifié par l'arrêté préfectoral DT-23-0595 du 26 juillet 2023 ;
VU l'étude de danger de l'aménagement hydraulique du gouffre d'Enfer réalisé par le bureau d'études agréé ISL,
référencée 18F-066-RL-3 du 26/06/19 et les compléments du courrier d'ISL du 22 février 2019 référencé ERE-
L19-0071 ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : D4 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv. fr ;
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 ~ 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-26-00007 - Arrêté DT-24-0341 relatif à la m
aîtrise d□□uvre pour la modification de la vidange et travaux connexes du barrage du Gouffre d□Enfer sur la commune de SAINT
ETIENNE (42000)21
VU le porter à connaissance (PAC) en date du 13 février 2024, déposé par Saint-Etienne Métropole en date du
15 février 2024 et enregistré sous le numéro 24-043 ;
VU l'avis du Service de contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques en date du 14 mai 2024 (réf. SPRNH-
POH-2024-0154-SP) ;
VU le courrier de consultation de Saint-Etienne Métropole sur le projet d'arrêté complémentaire en date du 28
mai 2024;
VU l'absence observations de Saint-Etienne Métropole sur le courrier en date du 28 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que Saint-Etienne Métropole souhaite mettre en place un dispositif de vidange permettant
d'évacuer jusqu'à 10 m*/s sur le barrage du Gouffre d'Enfer ; .
CONSIDERANT que le fonctionnement de l'ouvrage hydraulique restera conforme à l'étude de dangers
référencée 18F-066-RL-3 du 26/06/19 et à l'arrêté préfectoral du 7 mars 2023 ;
CONSIDERANT l'intérêt d'abaisser rapidement le niveau d'eau après une crue afin de maintenir les capacités de
stockage de l'aménagement hydraulique ; |
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire,
ARRETE
Titre |: Prescriptions techniques
Article 1° : Objet du projet et consistance des travaux
Saint-Étienne Métropole, responsable de l'ouvrage, est autorisé à mettre en œuvre les travaux décrits dans le
porter à connaissance sus-visé concernant la modification du dispositif de vidange.
Article 2 : Compléments attendus
La version PROJET des travaux devra être transmise au service de contrôle des ouvrages hydrauliques au
moins un mois avant le début des travaux.
Cette version devra détailler les dispositions constructives des travaux, notamment le dimensionnement à la
pression des vannes et des conduites, du brise-charge, du contrôle commande et se prononcer sur la solution de
remplacement de la conduite.
Article 3 : Période de travaux
Les travaux sur le bouchon et la conduite amont sont conditionnés à la possibilité de dévier le Furan dans la
fausse rivière.
Les travaux de modification de la vanne de vidange sont achevés d'ici le 31 décembre 2024.
Toute modification doit être portée à la connaissance du Préfet (DDT et DREAL) et argumentée.
Le responsable du barrage informe la Direction Départementale des Territoires et le Pôle Ouvrages Hydrauliques
de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
(DREAL ARA) :
+ de la date de démarrage des travaux dans un délai supérieur à 15 jours avant celle-ci ;
+ de la date d'achèvement des travaux dans un délai inférieur à 15 jours après celle-ci.
Article 4 : Consignes d'exploitation et de surveillance et modalités de gestion de la retenue et du barrage
en période de travaux
Une consigne provisoire d'exploitation est établie pour la phase de chantier.
Les mesures de précaution du chantier en cas de crues sont notamment précisées (seuils d'alerte, repli du
chantier, gestion de l'ouvrage répartiteur de la vantellerie et du barrage du Pas du Riot...).
Ces éléments sont transmis au service de contrôle des ouvrages hydrauliques au moins un mois avant le début
des travaux.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-26-00007 - Arrêté DT-24-0341 relatif à la m
aîtrise d□□uvre pour la modification de la vidange et travaux connexes du barrage du Gouffre d□Enfer sur la commune de SAINT
ETIENNE (42000)22
Article 5 : Modification des travaux
Toute modification notable apportée par le responsable de l'ouvrage et son ingénierie aux travaux objet de la
présente décision doit être portée à la connaissance du Préfet (DDT et DREAL) et argumentée dans un délai
supérieur à quinze jours avant sa réalisation, accompagnée des éléments d'appréciation de celle-ci.
L'administration fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
Article 6 : Gestion des incidents
En cours de chantier, le bénéficiaire informe dans les meilleurs délais le Pôle Ouvrages Hydrauliques de la
DREAL et la Direction Départementale des Territoires de tout incident susceptible d'entraîner une atteinte à la
sécurité des personnes et des biens, à la santé publique ou à l'environnement.
En cas d'incident susceptible d'entraîner un danger grave et imminent pour les biens et les personnes, le
bénéficiaire informe également dans les meilleurs délais la préfecture de la Loire (SIDPC).
En cas d'incident susceptible d'entraîner une atteinte à l'environnement, le bénéficiaire informe également dans
les meilleurs délais ta délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes et le service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité
Article 7 : Dossier des Ouvrages Exécutés
Dans un délai de six mois à compter de l'achèvement des travaux, le responsable du barrage adresse au Pôle
Ouvrages Hydrauliques de la DREAL un dossier des ouvrages exécutés (DOE).
Le DOE comporte en particulier tous les plans et schémas utiles, en particulier les plans détaillés des ouvrages
exécutés et les différents notes de calculs et mémoires techniques.
Ce dossier comprend également une synthèse des principaux faits relatifs aux travaux (gestion de la retenue et
ses modalités de gestion, conditions météorologiques rencontrées, déroulé du chantier, incidents éventuels,
dates des contrôles, etc.) ainsi qu'une analyse comparative des opérations réellement effectuées par rapport a
celles prévues dans le porter à connaissance ou le mémoire technique PRO précités (toute différence devant
être accompagnée d'éléments d'appréciation de celle-ci).
Titre Il : Dispositions générales
Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 10.: Voies et délais de recours
En application de l'article R514-3-1 du code de l'environnement, le présent arrêté peut être déféré à la juridiction
administrative :
1° Par les tiers intéressés dans un délai de quatre mois. à compter du premier jour de la publication ou de
l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
leur a été notifiée.
L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°
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Article 11 : Publication et information des tiers
Le présent arrété sera affiché aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs de Saint-Etienne Métropole
pendant une durée minimum d'un mois.
ll sera en outre publié au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet de la préfectures de la
Loire.
Article 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le président de Saint-Étienne Métropole,
Le maire de Saint-Étienne,
Le directeur départemental des territoires de la Loire,
Le chef du service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne 2 6 JUIN 20%
Alexandre ROCHATTE
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