ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-161
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-11-21-00004 - Arrêté préfectoral n° 2535-2024 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Amandine DESVIGNES (1 page) Page 3
03-2024-11-18-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2511/2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Louise MIOCHE (1 page) Page 5
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
03-2024-11-21-00003 - délégation de signature CE par intérim MA
Montluçon, DISP de Lyon (9 pages) Page 7
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-11-21-00004
Arrêté préfectoral n° 2535-2024 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Amandine
DESVIGNES
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-11-21-00004 - Arrêté préfectoral n° 2535-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Amandine DESVIGNES 3
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarités et de la
Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 2535/2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Aman dine DESVIGNES


Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 20 3-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Madame Amandine DESVIGNES, née le 5 février 1998 à SAINT-VALLIER (71)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 35156.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été r espectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue prév ues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Amandine DESVIGNES s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitair e
exécutées en application de l'article L. 203-7 du c ode rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Amandine DESVIGNES pourra être appelé pa r le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de poli ce sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels Elle sera tenue vétéri naire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'art icle L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime .

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfectur e de l'Allier.


Yzeure, le 21 novembre 2024
Pour la préfète de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L'adjointe au chef de service santé, protection des
animaux et de l'environnement,
Signé
Dominique Lancelot Guilhen. 03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-11-21-00004 - Arrêté préfectoral n° 2535-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Amandine DESVIGNES 4
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-11-18-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2511/2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
Louise MIOCHE
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-11-18-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2511/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Louise MIOCHE 5
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarités et de la
Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 2511/2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Loui se MIOCHE


Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 20 3-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Madame Louise MIOCHE, née le 2 novembre 1999 à MARS EILLE (13)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 34840.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été r espectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue prév ues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Louise MIOCHE s'engage à respecter les p rescriptions techniques, administratives
et le cas échéant, financières, de mise en œuvre de s mesures de prévention, de surveillance ou de lutt e
prescrites par l'autorité administrative et des opé rations de police sanitaire exécutées en applicatio n de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche mar itime.

Article 4 : Le Docteur Louise MIOCHE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitair e au sein des lieux de détention ou des établisseme nts
pour lesquels Elle sera tenue vétérinaire sanitaire . Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfectur e de l'Allier.


Yzeure, le 18 novembre 2024
Pour la préfète de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L'adjointe au chef de service santé, protection des
animaux et de l'environnement,
Signé
Dominique Lancelot-Guilhen 03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-11-18-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2511/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Louise MIOCHE 6
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-11-21-00003
délégation de signature CE par intérim MA
Montluçon, DISP de Lyon
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-11-21-00003 - délégation de signature CE
par intérim MA Montluçon, DISP de Lyon 7
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité




1




Direction
de l'administration pénitentiaire

Direction Interrégional des
Services Pénitentiaires de Auvergne -Rhône -Alpes


Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84 -16 du 11 ja nvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance n° 58 -696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n ° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n ° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'État ;

Vu le décret n ° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et de ses établissements publics ;

Vu le décret n ° 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels du ministère
de la Justice ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualité de directeur
interrégional des services péni tentiai res d'Auvergne -Rhône -Alpes, à compter du 28 juin 2021 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2024 portant renouvellement de Monsieur Paul LOUCHOUARN dans l 'emploi de directeur
interrégional des services pénitentiaires de Lyon , pour une durée de trois ans , à compter du 28 juin 2024.


DECIDE

Article 1 :
Délégation est donnée à compter du 25 novembre 2024 et jusqu 'au 14 janvier 2025 à Monsieur Richard
BOULAY , Direct eur des services pénitentiaires , en tant qu e chef d'établissement par intérim de la Maison
d'arrêt de Mont luçon aux fins de signer au nom du directeur inte rrégional des services pénitentiaires
d'Auv ergne -Rhône -Alpes, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci -joint.



Lyon, le 21 novembre 2024

Le Directeur Interrégional des S ervices
Pénitentiaires Auvergne-Rhône -Alpes



Paul LOUCHOUARN

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par intérim MA Montluçon, DISP de Lyon 8
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité




1




Catég orie A





Directe ur
interrégional Directeur
interrégi onal
adjoint Secrétaire
général Chef du
départeme nt
RH et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS Cheffes et chefs
d'établissemen ts,
directr ices et dir ecteurs
de SPIP, adjointes et
adjoints , attach ées et
attachés , cheffe s et
chefs de départements
et adjoi ntes et adjoints
aux cheffes et chefs de
département Décisions individuelle s et administration des personnels de catégorie A
Dive rs
X X X X X Décision portant attribution ou retra it de pri mes e t indemnités
X X X X X X Décision a ccordante ou refusant la pr otection fonctionnelle
Signa ture des convent ions avec les avocats dan s le cadre de la protec tion fonctionnelle
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personn e en fin de vie
X X X X X X Octroi des c ongés annuels
X X X X X x Imputation au service des maladi es ou acci dents
X X X X X Octroi du congé pour bilan de compé tences
X X X X X Octroi ou re nouvellement des congés pour formation prof essionnelle
X X X X X Octroi des c ongés pour formation syndica le
X X X X X Octroi ou re nouvellement des congés de longue durée
X X X X X Octroi ou renouvellement des cong és de longue maladie
X X X X X Octroi des con gés de maternité ou p our ado ption
X X X X X Octroi ou renouv ellement des congés ordinaires de mala die à plein traitement
X X X X X Octroi o u renouvellement des congé s ordinaires d e maladie à demi -traitem ent
X X X X X Octroi ou renou vellement du congé pa rental
X X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X X Octroi ou renouvellement du congé de pré sence parentale
X X X X X Octroi ou renouvellement de congés n on rémunérés
X X X X X Octroi d u congé po ur validation des acqu is et de l'expérience
Organi sation de ser vice
X X X X X Autorisatio n de tra vailler à tem ps partiel thérapeutique
X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renou vellement o u réintégratio n à temps
complet 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-11-21-00003 - délégation de signature CE
par intérim MA Montluçon, DISP de Lyon 9


2
X X X X X X Autorisat ion d'absence, sauf celles à titre s yndical
X X X X X Autorisation de cure th ermale
X X X X X Autorisation d'exercer à titre accesso ire une activité lucr ative ou non
X X X X X Décision retenue du tr entième
X X X X X Mise en disponibili té de droit
X X X X X X Notation/Évaluation
X X X X X Octro i d'un aména gement de p oste
X X X X X Validation de s services pour la retraite




































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par intérim MA Montluçon, DISP de Lyon 10


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Catégorie B et C





Directeur
interrégional Directeur
interrégional
adjoint Secréta ire
général Cheffe du
département RH
et RS Adjointe à la
cheffe du
dépa rtement
RH e t RS Cheffes et chefs
d'établissem ents,
directrices et
directeu rs de SPIP,
adjointes et
adjoint s, attachées
et attachés, ch effes
et chefs de
dépa rtements et
adjointes et
adjoints aux
cheffes et chefs de
département Responsable
pôle ACP et
adjoi nt
responsab le
pôle ACP Décisions individuelle s et administration des perso nnels de
catégorie B. et C
Dive rs
X X X X X Octroi d es primes et in demnités
X X X X X X X Décision a ccorda nte ou refusant la protection fonc tionnelle
Signature des conve ntions avec les avocats dans le ca dre de
la protection fonctionne lle
X X X X X X X Notation/évaluation
Congés
X X X X X Octroi de s congés d'accompagn ement d'une personne e n fin de vie
X X X X X X X Octroi des co ngés annuels
X X X X X Octro i du congé pour bilan de compétenc es
X X X X X Octroi ou reno uvellement des c ongés p our formation profes sionn elle
et réintégration d ans la m ême résidence admin istrative
X X X X X X X Octroi d'un congé de formation synd icale
X X X X X Octroi de s congés non rémunérés
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X X Octroi ou renouve lleme nt des con gés de l ongue maladie
X X X X X Octroi des congés de m aternité ou pour adoption
X X X X X Congé maladie des stagiaires
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ord inaires de maladie
à plein trai tement
X X X X X Octroi ou re nouve llement d es congés ordinaires de maladie à de mi
traitement
X X X X X x Imputation a u service des maladies ou acci dent
X X X X X Octroi ou r enouvellement des congés liés à un accident imputable
au service ou à une maladie
X X X X X Octroi d u congé parental, prolongation et réintégration dans la
même résidence admi nistrative
X X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X X Octroi ou renouvellement de présence parentale, prolongation et
réintégration dans la même résidence admini strative 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-11-21-00003 - délégation de signature CE
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4

X X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés
ordinaire de maladie, con gé de longue maladie et congé de l ongue
durée
X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expéri ence
Organisatio n de service
X X X X X Admission à la retraite
X X X X X Attribution d'un capi tal décès
X X X X X Arrêt é accordant le bénéfice des presta tions de l'assuranc e maladie
et de l'assurance d'in validité
X X X X X Autorisation de tra vailler à temps partiel thérapeut ique
X X X X X X X Autorisation d'absence, sauf ce lles à titr e syndical
X X X X X Autorisation d'accomplir u n travail à temps partiel, renouvellem ent
ou réintégration à temps com plet
X X X X X Autorisat ion d'exercer à titre accessoire une activité l ucrative ou non
X X X X X Retenue de trentième
X X X X X Attribut ion des in demnités pour travaux dangere ux, insalubres,
incommodes ou salissa nt.
X X X X X Octroi d'aménage ment de poste en cas d 'invalidité
X X X X X Prolongation d'au -delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X X Réinté gration dans la même résid ence administrative, après congés
de longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office
X X X X X Mise en disponibil ité de droit
X X X X X Validat ion des services pour la retraite























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Personnel de surveillanc e






Directeur
interrégiona l
Directeur
interrégiona l
adjoint Secrétaire
général Cheffe du
département
RH et RS Adjointe à la
cheff e du
département
RH et RS Cheffes et ch efs
d'établissements,
directric es et
directeu rs de SPIP,
adjointes e t adjoints,
attachées et attachés,
cheffes et chefs de
départements et
adjoin tes et adjoints
aux cheffes et ch efs
de départemen t Responsable pôl e
ACP et adjoint
responsable pôl e
ACP Décisi ons individuelles et administra tion
personne ls de surveilla nce
Divers
X X X X X Octroi et fin des primes e t indemni tés
X X X X X Décis ion accordante ou refusant la protection fonctionnell e,
signatur e des conve ntions et DI
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompa gnement d'une personne en
fin de vie
X X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X Octroi du congé pour b ilan de co mpét ences
X
X X X X Octroi ou renouvellement de s congés pour formatio n
profession nelle et réintégration dans la même résiden ce
administrat ive
X X X X X X X Octroi des congés pou r formation syndicale
X X X X X Octroi ou renouv ellement des congés de gr ave maladie
X X X X X Octroi ou renouvellem ent des congés de longue d urée
X X X X X Octroi ou renouvellem ent des congés de lon gue maladie
X X X X X Octroi des congés de m aternité ou pour adoption
X X X X X Octroi de co ngé de mobilité et réempl oi
X X X X X Octroi ou renouvellem ent des cong és ordinaires de mal adie
à plein traitement
X X X X X Octroi ou renouvel lement des cong és ordin aires de maladie
à demi traiteme nt
X X X X X x Imputation au service de s ma ladies ou accident +
renouvell ement des AT
X X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans
la même résidence ad minist rative
X X X X X Octroi d u congé de paternité 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-11-21-00003 - délégation de signature CE
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X X X X X Octroi du congé de présence parentale, pro longation et
réintégration dan s la mêm e résidence administrative


X X X X X Mise en di sponibilité d'office a près épuisement des droi ts à
congés or dinaire de mala die, con gé de longue mal adie et
congé de longue durée
X X X X X Octroi des congés non rémuné rés
X X X X X Octroi des congés de représentation
X X X X X Octroi du congé pour validation des acqui s et de
l'expérien ce
Organisat ion de se rvice
X X X X X Octroi de disponib ilité et prolongation
X X X X X Octroi au bénéfice du temps partiel, renouvelle ment et
réintégration à p lein temps
X X X X X Octroi à la dis ponibilité et prolongation
X X X X X Admission à la retraite
X X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X X Attribution des in demnités pour t ravaux dangereux,
insalubre s, incommo des ou salissant.
X X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux
régisseur s d'avances et au x régisseurs de recette s.
X X X X X Attribution de l'inde mnité spécifique de gestion de s
comptes n ominatifs
X X X X X Attribution des in demnités d'éloignemen t
X X X X X Attribution de la prime spécifique d'in stallation et de
l'indemnité part iculière de suj étion ou d'installation.
X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temp s partiel,
renouvellement ou réinté gration à temps c omplet
X X X X X Autorisation d'exercer à t itre accessoire une activité
lucrative ou n on
X X X X X X X Autorisati on d'abs ence, sauf c elles à titre syndical
X X X X X Autorisation de travailler à t emps partiel thérapeutique
X X X X X Discipline : sanction s pour l'avertis sement et le blâ me

X X X X X Réintégration dan s la même résidence administrative,
après c ongés de longue mal adie et longue durée ou
disponibilité d'office
X X X X X Mise en disponibilité de droi t
X X X X X Prolongation d 'au-delà de la limite d'â ge de l'emploi
X X X X X X Proposition de titula risation
X X X X X Octroi d'amén agement de poste en cas d'i nvalidité
X X X X X X Octroi d'amén agement de pos te en cours de g rossesse
X X X X X Validation des servi ces pour l a retraite
X X X X X Retenue de trentième

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Non titulaires et Vacataires







Direct eur
interrégio nal Direct eur
interrégional
Adjoint Secrétaire
général Cheffe du
département
RH et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS Cheffes et chefs
d'établissements,
directric es et
directeurs de
SPIP, adjointes
et adjo ints,
attachée s et
attachés, cheffes
et chefs de
départ ements et
adjointes et
adjoints aux
cheffes et chefs
de départ ement Décisi ons administratives individuelles agents non titulaires et vacatai res
Cong és
X X X X X Octroi des congés d'accompagnem ent d'une perso nne en f in de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X Attribution des congés pour formation professi onnelle
X X X X X X Octroi des co ngés pou r formation syndicale
X X X X X Octroi de congés po ur grave mala die
X X X X X Octroi ou r enouvell ement des congés ordinaires de maladie à plein tr aitement

X X X X X Octroi o u renouvelle ment des congés or dinaires de maladie à demi -traitem ent
et congé sa ns traitement
X X X X X Octroi des congés de matern ité ou pour adoptio n
X X X X X Accès au congé parental, prolongation et ré intégration dans la mê me
résidence administra tive
X X X X X Octroi du c ongé de paternité
X X X X X Accès au congé de présence parenta le
X X X X X Octroi des congés no n rémun érés pour rais ons familiales ou personnelles
Organisation de service
X X X X X Agrément des aumôni ers et auxilia ires d'aumônerie et retrai t d'agrément
X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dan gereux, insalubres,
incommodes ou salissan t.

X X X X X Attribution d e l'inde mnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'a vances
et aux régisseu rs de recettes.
X X X X Attributi on de l'indemnité spécifique de ge stion d es comptes nominatifs
X X X X X Autorisation de travailler à temp s part iel thér apeutique
X X X X X X Autor isation d'absence, sauf celles à titre syndical

X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temp s partiel, renouvellement ou
réintégration à tem ps complet sur ori gine
X X X X X Autorisation de cure ther male 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-11-21-00003 - délégation de signature CE
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8
X X X X X Décisi on accordant e ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle
X X X X X Habilitat ion et retrait d'habilitation des personnels pri vés
X X X X X Octroi d'un aménageme nt de post e en cours de grosse sse
X X X X X Octroi d'un aménagem ent de poste en cas d'i nvalidité
Gestion de la carrière
X X X X X X Acceptation de démissio n
X X X X X Conclusi on ou renouvel lement du contrat et engage ment éc rit de recrutement
X X X X X Décision retenue de trentièm e
X X X X X X Évaluation
X X X X X Fin de contrat ou d'agrément
X X X X X Licenciement

X X X X X Licenciement des agen ts en état d'incapacité de travail permanente
ou définitivement inaptes à exercer leurs fonctio ns



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par intérim MA Montluçon, DISP de Lyon 16