PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-151
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Direction interrégionale des douanes et des droits indirects /
30-2025-08-25-00001 - Arrêté Subdélégation de signature aux agents
de la DIDDI Occitanie (5 pages) Page 3
Prefecture du Gard /
30-2025-08-27-00006 - Arrêté N°30-2025-08-27-00006
portant
interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 29 août au
lundi 1er septembre 2025 (4 pages) Page 9
30-2025-08-28-00002 - Arrêté portant mesures temporaires sur la
navigation intérieure du canal du Rhône à Sète - Spectacle
Pyrotechnique Saint-Gilles (5 pages) Page 14
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Direction interrégionale des douanes et des
droits indirects
30-2025-08-25-00001
Arrêté Subdélégation de signature aux agents de
la DIDDI Occitanie
Direction interrégionale des douanes et des droits indirects - 30-2025-08-25-00001 - Arrêté Subdélégation de signature aux agents de
la DIDDI Occitanie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des douanes
et droits indirects d'Occitanie
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents
de la direction interrégionale des douanes d'Occitanie
Monsieur Christophe LAINÉ, administrateur supérieur,
directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Occitanie
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
notamment son article 21-1 ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription
des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif
aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 21 décembre 1982 modifié portant
règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Christophe LAINÉ, en qualité
d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, dans l'emploi de directeur
interrégional des douanes et droits indirects d'Occitanie ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2024 portant nomination de M. Alexis BULIARD, en qualité
d'administrateur des douanes et droits indirects, dans l'emploi d'adjoint au directeur
interrégional des douanes d'Occitanie ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 2025 portant mutation de Mme Catherine CHERVI DRAN, en
qualité de directrice principale des services douaniers à la direction interrégionale des douanes
d'Occitanie ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2024 portant mutation de M. Philippe PAILHOUS, en
qualité de directeur des services douaniers de 1ère classe à la direction interrégionale des
douanes d'Occitanie ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2021 portant mutation de Mme Florence BOYER en qualité
d'inspectrice régionale de 1ère classe à la direction interrégionale des douanes d'Occitanie ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2021 portant mutation de M. Nicolas SOULIE en qualité
d'agent de catégorie A à la direction interrégionale des douanes d'Occitanie ;
SECRETARIAT GENERAL
18, rue Paul Brousse
34056 MONTPELLIER Cedex 1
Site Internet : www.douane.gouv.fr
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Direction interrégionale des douanes et des droits indirects - 30-2025-08-25-00001 - Arrêté Subdélégation de signature aux agents de
la DIDDI Occitanie 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des douanes
et droits indirects d'Occitanie
Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 2019 portant mutation de Mme Véronique REY en
qualité d'agent de catégorie B à la direction interrégionale des douanes d'Occitanie ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2023 portant mutation de M. Claude DECOCQ en qualité d'agent de
catégorie B à la direction interrégionale des douanes d'Occitanie ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2014 portant nomination et titularisation de M. Emilien GIBERT en qualité
d'agent de catégorie C à la direction interrégionale des douanes d'Occitanie ;
Vu l'arrêté du 19 août 2024, publié s ous le recueil n° R76-2024-08-19-00003 intitulé "Recueil
des actes administratifs spécial", du Préfet de la région Occitanie portant délégation de
signature à M. Christophe LAINÉ, directeur interrégional des douanes et droits indirects
d'Occitanie, en matière d'administration générale, de responsable de budget opérationnel de
programme, de responsable d'unité opérationnelle et de pouvoir d'adjudicateur ;
Arrête :
SECTION I.-
COMPETENCE D'ADMINISTRATION GENERALE
Article 1er : Délégation est donnée à M. Alexis BULIARD, administrateur des douanes,
Mme Catherine CHERVI DRAN, directrice principale des services douaniers, M. Philippe
PAILHOUS, directeur des services douaniers de 1ère classe, Mme Florence BOYER,
inspectrice régionale de 1ère classe, à l'effet de signer, les actes et les correspondances
relatifs à la gestion du personnel, des matériels, des locaux et du patrimoine affectés au
service.
Article 2. – Sont exclus de la présente délégation :
- les correspondances et décisions adressées à l'attention personnelle des ministres,
secrétaires d'État, parlementaires en exercice et préfets de département, aux présidents
du conseil régional, des conseils généraux et des communautés d'agglomération ;
- les courriers et décisions adressés à l'attention personnelle des élus locaux
- les arrêtés de portée générale ;
- les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs
établissements publics ;
- la constitution et la composition des comités, commissions et missions d'enquête
institués par des textes législatifs ou réglementaires ;
- les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
- les mémoires devant les juridictions civile, pénale et administrative.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des douanes
et droits indirects d'Occitanie
SECTION II.-
COMPETENCE DE RESPONSABLE DE BOP
Article 3.- Délégation est donnée à M. Alexis BULIARD, administrateur des douanes,
Mme Catherine CHERVI DRAN, directrice principale des services douaniers, M. Philippe
PAILHOUS, directeur des services douaniers de 1ère classe, en qualité de responsable du
budget opérationnel de programme n°302 « facilitation et sécurisation des échanges », à l'effet
de :
- recevoir les crédits du programme ;
- procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire et entre les actions et les
sous-actions du programme.
SECTION III.-
COMPETENCE DE RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUE
Article 4.- Délégation de signature est donnée à M. Alexis BULIARD, administrateur des
douanes, Mme Catherine CHERVI DRAN, directrice principale des services douaniers,
M. Philippe PAILHOUS, directeur des services douaniers de 1ère classe, Mme Florence
BOYER, inspectrice régionale de 1ère classe, M. Nicolas SOULIE, inspecteur, M. Claude
DECOCQ, contrôleur principal, Mme Véronique REY contrôleur de 2ème classe des douanes
et M. Emilien GIBERT agent de constatation principal de 1ère classe à l'effet de :
- signer ou de valider dans la limite de leurs attributions et compétences, tout document, acte,
décision, contrat, conclusion, mémoire et d'une façon plus générale, tous les actes relatifs aux
opérations de dépenses et de recettes imputées sur les budgets opérationnels de programmes
et se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction interrégionale des
douanes d'Occitanie ;
- recevoir les crédits des programmes suivants :
- n°302 « Facilitation et sécurisation des échanges » ;
- n°723 « Opération immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » ;
- n°218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;
- n°200 « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État ».
- n°362 « Ecologie».
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la DIDDI Occitanie 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des douanes
et droits indirects d'Occitanie
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses, ainsi
que sur l'émission et la signature des titres de recettes et le contrôle de la recevabilité pour la
réalisation des dépenses sans ordonnancement relevant du programme 200.
Article 5.- Sont exclus de la présente délégation :
- Les ordres de réquisition du comptable public ;
- en cas de demande de passer outre le refus de visa du contrôleur budgétaire, la lettre de
saisine du ministre concerné ;
- en cas d'avis préalable défavorable, la décision de l'ordonnateur informant le contrôleur
budgétaire des motifs de ne pas se conformer à l'avis donné ;
- les décisions financières relevant du titre 6 d'un montant égal ou supérieur à 200 000 €.
Article 6.- Délégation de signature est donnée à M. Alexis BULIARD, administrateur des
douanes, Mme Catherine CHERVI DRAN, directrice principale des services douaniers,
M. Philippe PAILHOUS, directeur des services douaniers de 1ère classe, Mme Florence
BOYER, inspectrice régionale de 1ère classe, pour opposer la prescription quadriennale aux
titulaires de créances sur l'État ainsi que pour relever de la prescription ces mêmes créanciers
sous réserve de l'avis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés. En
cas d'avis non conforme du comptable, le préfet de région reste seul compétent.
Article 7.- Délégation de signature est donnée à M. Alexis BULIARD, administrateur des
douanes, Mme Catherine CHERVI DRAN, directrice principale des services douaniers,
M. Philippe PAILHOUS, directeur des services douaniers de 1ère classe, Mme Florence
BOYER, inspectrice régionale de 1ère classe, M. Nicolas SOULIE, inspecteur, M. Claude
DECOCQ, contrôleur principal, Mme Véronique REY contrôleur de 2ème classe des douanes
et M. Emilien GIBERT agent de constatation principal de 1ère classe à l'effet de valider, de
façon électronique, dans le progiciel comptable CHORUS et les outils de gestion de la dépense
(Chorus-DT, Chorus formulaire – CFO- et Interdep) pour les programmes budgétaires
mentionnés à l'article 4, l'engagement, la certification de service fait, les demandes de
paiement, les ordres à payer et les ordres de recettes.
SECTION IV.-
COMPETENCE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Article 8.- Délégation est donnée à M. Alexis BULIARD, administrateur des douanes,
Mme Catherine CHERVI DRAN, directrice principale des services douaniers, M. Philippe
PAILHOUS, directeur des services douaniers de 1ère classe, Mme Florence BOYER,
inspectrice régionale de 1ère classe, à l'effet de signer les actes relatifs à la passation des
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la DIDDI Occitanie 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des douanes
et droits indirects d'Occitanie
marchés publics de fourniture, de service et de travaux et à l'exécution des marchés publics sur
les sites de la direction interrégionale des douanes en Occitanie.
Article 9.- Délégation de signature est donnée à M. Alexis BULIARD, administrateur des
douanes, Mme Catherine CHERVI DRAN, directrice principale des services douaniers,
M. Philippe PAILHOUS, directeur des services douaniers de 1ère classe, Mme Florence
BOYER, inspectrice régionale de 1ère classe, à l'effet de signer, dans la limite de leurs
attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière d'opérations
d'inventaire et d'une façon plus générale tous les actes se traduisant par la constatation des
droits et obligations de l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la DRFIP du
Rhône.
Article 10.- L'arrêté directorial du 1 er décembre 2024 de Monsieur Christophe LAINÉ portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interrégionale des douanes et droits
indirects d'Occitanie est abrogé.
Article 11.- Le directeur interrégional des douanes d'Occitanie est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au comptable assignataire et aux fonctionnaires intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et entrera en vigueur le 1 er
septembre 2025.
Fait à Montpellier, le 25 août 2025
Pour le préfet de la région Occitanie et par
délégation,
Le directeur interrégional des douanes
et droits indirects,
signé
Christophe LAINÉ
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la DIDDI Occitanie 8
Prefecture du Gard
30-2025-08-27-00006
Arrêté N°30-2025-08-27-00006
portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Gard
du vendredi 29 août au lundi 1er septembre
2025
Prefecture du Gard - 30-2025-08-27-00006 - Arrêté N°30-2025-08-27-00006
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 29 août au lundi 1er septembre 2025
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" Direction des sécuritésPREFET | Service d'animation des politiques de sécurité intérieureDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°30-2025-08-portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction decirculation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Garddu vendredi 29 août au lundi 1° septembre 2025
Le Préfet,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route ;Vu " Code de la voirie routière ;Vu le Code général de collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code pénal, notamment son article 431-9 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommantMonsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ; |Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ; |Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de Nîmes ;
Prefecture du Gard - 30-2025-08-27-00006 - Arrêté N°30-2025-08-27-00006
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 29 août au lundi 1er septembre 2025
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Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet duGard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransports de marchandises à certaines périodes ; |Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu dans le département duGard ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destinéà diminuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation dans ledépartement du Gard;Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies auprès des services de la Gendarmerie Nationale du Gard et derenseignements, et les annonces sur les réseaux sociaux, des rassemblements festifs àcaractère musical de type rave-party sont susceptibles de regrouper plusieurs milliers departicipants, sont à prévoir dans le département du Gard pendant la période estivale ;Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party ;teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que, notammentdans le département du Gard, 4 rassemblements ont été recensés en 2023 et 1 en 2024;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu dans le département du Garddu 19 au 22 avril 2025 réunissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel événement sereproduise sur le département du Gard est par conséquent avéré ;Considérant que des effectifs des forces de l'ordre ont été pris à partie et blessés lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement illégal du 19 au 22 avril 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le département du Lot du 7 au 11 mai 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le département de la Lozère du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le département de l'Hérault du 6 au 9 juin 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant jusqu'à 12 000 personness'est tenu dans le département de la Lozère du 12 au 14 juillet 2025 ; qu'il a été dénombré53 blessés légers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 1200 personnes s'est tenudans le département de la Drôme du 1° au 4 août 2025 dans un parc éolien, sur une zoneclassée « zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique » ;Considérant que sur les dates concernées par l'événement projeté, les forces de l'ordre etles services de secours seront particulièrement mobilisés sur des événementsconcomitants, notamment Les soirées de l'Urban Parc à Alès le 29 août, le Tournoi dejoutes Régional Lourd au Grau du Roi le 30 août, La Pouzilhacoise, le Tour de France dans leGard à Pouzilhac le 30 août, la Commémoration assemblée au désert 1703 à Cannes-et-
Prefecture du Gard - 30-2025-08-27-00006 - Arrêté N°30-2025-08-27-00006
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 29 août au lundi 1er septembre 2025
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Clairan le 30 août, le Festival En Corps Dehors a Garrigues-Sainte-Eulalie du 28 au 30 août,le 12°" Festival Ciné été à Alès du 25 au 30 août, les 4" Rencontres musicales de Nimesdu 26 au 30 août, le Vid'boutik, shopping a Nimes du 29 au 30 août, le FestivalMonomaniax à Monoblet du 29 au 30 août, les concerts de l'été au Centaure à Vézénobresjusqu'au 29 août, les spectacles Son et lumières au Pont du Gard du 28 juin au 31 août, LesForums des associations ainsi que les fêtes traditionnelles sur l'ensemble du départementdu Gard du 29 août au 1° septembre inclus ;Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclarationpréalable en préfecture du Gard, telle que prévue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la sécurité intérieure, et qu'à défaut d'une telle déclaration, l'organisation d'unemanifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéa 1 du Code pénal ;Considérant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas être conforme auxdispositions précitées, ne permet pas de connaître le niveau de sécurité du rassemblementprojeté, ni les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,l'hygiène et la tranquillité publique des personnes ainsi que le respect du droit depropriété pour le ou les terrains occupés ;Considérant qu'en l'absence de toute prise de contact préalable des organisateurs avec lesservices préfectoraux ou les collectivités territoriales concernées, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projeté, conduite par les servicesde l'État et prévue par instruction du 16 juillet 2021, n'a pu être mise en œuvre ;Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à lasalubrité publique que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non aménagé pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation préalable coordonnée ;Considérant la nécessité de prévenir les risques de troubles à l'ordre public et que lesmoyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne sont pas réunis dans le cadre durassemblement projeté ;Considérant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nondéclarés représente un risque grave pour la sécurité des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature aprovoquer des troubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant la posture du plan VIGIPIRATE à son stade maximal « Urgence attentat » surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, réévaluée le 13 juin 2025 en raisonde la nouvelle dégradation sécuritaire au Proche-Orient, laissant craindre une forme depolarisation pouvant engendrer des conséquences sur le territoire national, notamment depossibles troubles à l'ordre public et actions ciblées contre certaines communautés, leursbâtiments et représentants symboliques ; que par conséquent les forces de sécurité sontfortement mobilisées ;
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, à de telles manifestations susceptibles de s'installer sans
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portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 29 août au lundi 1er septembre 2025
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autorisation préalable en divers points du département ;Considérant l'urgence a prévenir ces atteintes et à assurer la sécurité des personnes et desbiens ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Gard :ARRÊTEArticle 1 - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant àl'ensemble des caractéristiques énoncés à l'article R.211-2 du Code de sécurité intérieure,autres que ceux légalement déclarés et_autorisés, est interdite sur l'ensemble dudépartement du Gard du vendredi 29 août 2025 à 08h00 au lundi 1° septembre 2025 a08h00.Article 2 - La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisépour un rassemblement festif non autorisé est interdite durant la même période.Article 3 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le Codepénal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la sécurité intérieureet peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 4 - Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet du Gard (Préfecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchiqueadressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75008 Paris) ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique«Telerecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préfète del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Alés, Monsieur lesecrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le secrétaire général adjoint de lapréfecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale du Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches du Rhônesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nîmes, le Le préfet,
Pour le préfet,le SOUS-préfet,Secrétaire général adjoint
Prefecture du Gard - 30-2025-08-27-00006 - Arrêté N°30-2025-08-27-00006
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 29 août au lundi 1er septembre 2025
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Prefecture du Gard
30-2025-08-28-00002
Arrêté portant mesures temporaires sur la
navigation intérieure du canal du Rhône à Sète -
Spectacle Pyrotechnique Saint-Gilles
Prefecture du Gard - 30-2025-08-28-00002 - Arrêté portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du canal du Rhône à Sète
- Spectacle Pyrotechnique Saint-Gilles 14
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
SIDPC
ARRÊTÉ n°2025-08-0138 du 26 août 2025
portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du canal du Rhône à Sète
dans le cadre du spectacle pyrotechnique (marrons d'air)
au port fluvial de Saint-Gilles
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment l'article R4241-38 ;
Vu la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant
être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu le décret du 24 avril 2024 nommant M. Yann GERARD, secrétaire général de la
préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur itinéraire Canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône en vigueur ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté n° 30.2024.10.18.00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 30-2025-07-28-00002 publié le 28 juillet 2025 et autorisant la
Gaze de Saint-Gilles organisée par l'association des festivités pour Saint-Gilles le
dimanche 31 août 2025 sur le Canal du Rhône à Sète,
Vu l'avis à batellerie N°FR/2025/06165 préparé par Voies Navigables de France et annexé
au présent arrêté,
Considérant la demande en date du 18 juillet 2025 par laquelle la commune de Saint-
Gilles sollicite l'autorisation d'organiser des tirs de marron d 'air les 29, 30 et 31 août 2025
en bordure de l'axe secondaire du canal du Rhône à Sète entre les PK 24.230 et 24.680 ;
Considérant l'avis favorable du 20 août 2025 de Voies Navigables de France ;
Considérant la nécessité de réglementer la navigation et le stationnement des bateaux
dans la zone de sécurité du feu d'artifice entre les PK 24.230 et 24.680 ;
Considérant la compétence du Préfet pour prendre des mesures temporaires sur la
navigation intérieure en matière de feux d'artifices,
ARRÊTE
Article 1 :
La navigation de toute embarcation, sauf celles de l'évènement, des secours et de police,
sera arrêtée sur l'axe secondaire du canal du Rhône à Sète du point kilométrique 24.230
(aval de la passerelle piétonne) au point kilométrique 24.680 (amont du pont routier de la
RD 6572), ceci :
• le 29 août 2025 entre 19h25 et 20h05 puis entre 21h55 et 22h35,
• le 30 août 2025 entre 11h55 et 12h35 puis entre 18h55 et 19h35 ainsi qu'entre
21h25 et 22h05
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél :04 66 36 43 90 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-08-28-00002 - Arrêté portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du canal du Rhône à Sète
- Spectacle Pyrotechnique Saint-Gilles 15
• le 31 août 2025 entre 12h30 et 12h35 puis entre 19h25 et 20h35. Des mesures
temporaires sont déjà prises par arrêté du préfet du Gard dans le cadre de la Gaze de
Saint-Gilles entre 08h00 et 12h30.
En cas de besoin, sur injonction du capitaine du Port de Saint-Gilles aux usagers, le
stationnement des bateaux sera interdit du point kilométrique 24.230 (aval de la
passerelle piétonne) au point kilométrique 24.680 (amont du pont routier RD 6572) aux
mêmes jours et aux mêmes horaires.
Personne ne devra se trouver à bord des bateaux stationnant le front d'accostage face au
pas de tir aux mêmes jours et aux mêmes horaires.
Article 2 :
Ces mesures temporaires d'interruption de la navigation seront diffusées par Voies
Navigables de France aux usagers de la voie d'eau au moyen d'un avis à batellerie auquel
sera joint le présent arrêté qui sera publié au RAA.
Article 3 :
Par mesure de sécurité complémentaire et pour pallier toute survenue incongrue
d'embarcation, dans le périmètre du tir, l'organisation maintiendra pendant toute la
durée de la manifestation une veille radio et s'annoncera par VHF (canal 10) à toute
embarcation approchant à tort de la zone de sécurité. L'organisation disposera pour cela
d'une vigie amont et aval, chacune dotée d'une VHF (canal 10) pour rappel de l'arrêt de
navigation dès l'approche de la zone interdite et prévenance du prestataire chargé du
spectacle. Les vigies pourront être opérées depuis la rive ou par moyen(s) nautique(s).
Article 4 :
La présente manifestation se déroulera sous l'entière responsabilité de l'organisateur de
l'événement. Les mesures définies dans les trois premiers articles du présent arrêté ne
s'appliquent pas aux bateaux participant à la manifestation, aux bateaux des forces de
l'ordre et des secours. L e pétitionnaire devra se conformer aux instructions données par
VNF.
Article 5 :
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent
prendre toutes les mesures de précaution en vue d'éviter :
• de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se
trouvant dans la voie navigable ou à ses abords,
• de mettre en danger la vie des personnes.
L'autorisation préfectorale sera suspendue d'office ou annulée :
• au déclenchement des Plus Hautes Eaux Navigables (PHEN),
• en cas de force majeure, par simple décision de VNF, du port de Saint-Gilles ou de
la préfecture,
• par simple décision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement VNF,
le port de Saint-Gilles, la préfecture et tous participants potentiels.
L'autorisation préfectorale de manifestation ne dispense pas l'organisateur, d'obtenir ou
d'acquitter à ce titre :
• l'autorisation d'occuper le domaine public fluvial concédé ou non,
• d'éventuelles autres autorisations administratives ou domaniales près des
personnes publiques compétentes,
• les éventuelles taxes ou redevances dues près des services compétents.
Prefecture du Gard - 30-2025-08-28-00002 - Arrêté portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du canal du Rhône à Sète
- Spectacle Pyrotechnique Saint-Gilles 16
Article 6 :
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de précaution afin de s'assurer de la
sécurité des personnes et des biens de la mise en place des installations jusqu'à la fin du
spectacle. Le périmètre de sécurité du feu d'artifice sera scrupuleusement respecté par
l'organisateur et les navigants. Un plan illustré sera joint en annexe de l'arrêté
d'autorisation.
Article 7 :
Le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions météorologiques et hydrauliques
en se connectant à www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et www.inforhone.fr.
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance
des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies
navigables de France.
Article 8 :
Il appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou
d'interrompre le spectacle si les conditions dans lesquelles il se déroule ne lui paraissent
pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables et notamment, si certains
moyens prévus pour assurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les
conditions météorologiques ou hydrauliques sont ou deviennent défavorables.
Article 9 :
Dès la fin de chaque spectacle pyrotechnique, la voie d'eau sera libérée de tout obstacle.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet
du Gard (préfecture du Gard – 10 avenue feucheres - 30 045 NÎMES cedex 9), d'un
recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur – place Beauvau 75 800
PARIS – ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un
délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 11 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, Monsieur le Maire de la
commune de Saint-Gilles, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du
Gard, Monsieur le Chef de la subdivision Grand Delta de Voies Navigables de France sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et dont une ampliation sera
adressée à chacun.
Fait à Nîmes, le 28 août 2025
Pour le préfet,
le secrétaire général
Signé
Yann GÉRARD
Prefecture du Gard - 30-2025-08-28-00002 - Arrêté portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du canal du Rhône à Sète
- Spectacle Pyrotechnique Saint-Gilles 17
Annexe a l'arrêté d'autorisation de tirs de wntmarrons d'air face au port de St-Gillesde France
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/06165Pris en application :Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012Feux d'artifices (tirs de marrons d'airliés à des manifestations taurines)spectacles taurinsau Port de Saint-GillesArrêt de navigation (sauf embarcations de l'évènement, dessecours et de police) ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 29/08/2025 de 19:25 à 20:05o Canal du Rhône à Sète, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.230 (aval de la passerelle piétonne) et pk 24.680 (amont du pontroutier de la RD 6572)le 29/08/2025 de 21:55 à 22:35o Canal du Rhône à Sète, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.230 (aval de la passerelle piétonne) et pk 24.680 (amont du pontroutier de la RD 6572)le 30/08/2025 de 11:55 à 12:35o Canal du Rhône à Sète, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.230 (aval de la passerelle piétonne) et pk 24.680 (amont du pontroutier de la RD 6572)le 30/08/2025 de 18:55 à 19:35o Canal du Rhône à Sète, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.230 (aval de la passerelle piétonne) et pk 24.680 (amont du pontroutier de la RD 6572)le 30/08/2025 de 21:25 à 22:05o Canal du Rhône à Sète, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.230 (aval de la passerelle piétonne) et pk 24.680 (amont du pontroutier de la RD 6572)le 31/08/2025 de 12:30 à 12:35o Canal du Rhône à Sète, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.230 (aval de la passerelle piétonne) et pk 24.680 (amont du pontroutier de la RD 6572)le 31/08/2025 de 19:25 à 20:35o Canal du Rhône à Sète, embranchement de Saint-Gilles1/2
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Yann GERARD
Pour
le secrétaire général
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