E —"PRÉFECTURE — /SP)DE POLICE l._ Ü )LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion
l'organis
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] dprocédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
chef d'état de l'ordre public et de la circulation visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transme
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242ces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de

CABINET DU PREFET


2023-01451
Arrêté n° 2023-01451
installées sur des aéronefs
de la cinquième journée de phase de poules de la
Ligue des champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre 2023

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004 -374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
, notamment
son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de pol ice
(hors classe) ;

aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

u 30 avril 2023 relative à la
administrative ;

Vu la demande en date du 3 novembre 2023 formée par le commissaire divisionnaire,
-major adjoint de la direction
ttre des images au moyen de deux
caméras installées sur des aéronefs télé -
rer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport
occasion du match de football de la
5ème journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes, Paris 16ème, qui
Paris Saint-Germain (PSG) à Newcastle United Football Club (Newcastle)
le mardi 28 novembre 2023 ;

-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux for
de
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
onnels au sol, en
terrorisme et la régulation des flux de transports ;
supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade du
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour
qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes finsConsidérant, en outre, qu'au qui a fait l'objet de
est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie
demande de la direction de l'ordre pubsur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera I'objet d'une information par plusieurs moyens a
ion du directeur de l'ordre public et de la circulationVu l'urgence,
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Considérant que se déroulera le mardi 28 novembre 2023 à 21h00, un match de football
pour le compte de la 5 ème journée de phase de poules de la Ligue des champions au stade du
Parc des Princes, Paris 16 ème, qui opposera les équipes du Paris Saint -Germain (PSG) et de
Newcastle United Football Club (Newcastle) ;
Parc des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace t rès élevée, cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
traduisent le niveau élevé de la m enace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE
;

Considérant par ailleurs que
autres rassemblements et évènement se tiendront dans
la c apitale le 28 novembre 2023 qui mobiliseront les services de police et de gendarmerie
pour en assurer la sécurité et le bon déroulement ; que le recours à des caméras aéroportées
permet
rand angle pour permettre le maintien et le
rétablissement éventuel
;
;

-delà de la seule sécurisation du match
-1 du code de la sécurité intérieure et
ic e t de la
circulation du mardi 28 novembre 2023 à 17h00 au mercredi 29 novembre 2023 à 01h00 , il
publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir la menace terroriste mais
également
onnes à
ou à des atteintes à la sécu rité des personnes ou des biens ;
que compte tenu de ces enjeux, la durée

pas
disproportionnée ;

Considérant que la
lic et de la circulation porte
s ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, mais
également afin de garantir la sécur
terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport ;

Considérant enfin
daptés ; qu
outre la publication
du pr ésent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris ,
notamment
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de polic e et
information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d
information sont adaptés pour porter
une information claire et transparente du public ;

Sur proposit
;





— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmetre géographique figurant sur le p
compter du début du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l''évacuation
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue période d'autorisation
2023-01451 3

ARRETE :


Article 1 er

du match de football de Ligue
des champions entre le PSG et Newcastle au Parc des Princes le 28 novembre 2023 au titre
de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

b) la sécurité des rassemblements ;

c)
;

d) la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

lan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du mardi 28 nov embre 2023 à 17h00 au
mercredi 29 novembre 2023 à 01h00
, soit à
totale des spectateurs.

Article 5

public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
de la
.

Article 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police
et le di
dre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 27 novembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU

Annexe de l'arrêté n
2023-01451 4

° 2023-01451 du 27 novembre 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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