| Nom | recueil-r03-2026-160-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1 |
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| Administration | Préfecture de Guyane |
| Date | 12 juin 2026 |
| URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/36612/277656/file/recueil-r03-2026-160-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 12 juin 2026 à 19:37:07 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 juin 2026 à 17:45:23 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-160
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2026-06-12-00002 - CODERST (3 pages) Page 3
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Direction Générale Administration
R03-2026-06-12-00002
CODERST
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRETE n°Portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiquesLE PRÉFETVU le Code de la santé publique et notamment ses articles L1416-1 et R1416-1 a R1416-6;VU le Code de l'environnement et notamment dans ses articles L141-1 à L141-3, R141-21 à R141-26 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 12juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiquesd'environnement et de développement durable, notamment son article 3;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 21 septembre 2006 portant création du conseil départemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 15 mai 2025 portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques ;VU l'arrêté modificatif du 14 octobre 2025 de l'arrêté n°RO3-2025-05-15-00024 portant composition du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;CONSIDÉRANT les propositions des associations et organismes consultés afin de désigner les membres ausein de cette commission ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTEArticle 1°: Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques(CODERST), sous la présidence du préfet de la Guyane ou de son représentant, est composé comme suit :Premier collège : « 7 représentants des services de l'État »e Le directeur général des territoires et de la mer (DGTM) ou son représentant ;e Le directeur général adjoint des territoires et de la mer (DGTM adjoint) ou son représentant ;e Le directeur adjoint chargé de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DEEAF)au sein de la direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ;e La directrice adjointe chargée de l'aménagement des territoires et de la transition écologique (DATTE)au sein de la direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ;e La directrice générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP) ou son représentant ;e Le chef d'Etat-major interministériel de la zone de défense de la Guyane (EMIZ) ou son représentant ;e Le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) ou son représentant.Deuxième collège : « 5 représentants des collectivités »Au titre de la collectivité territoriale de Guyane :e M. Jean-Paul FEREIRA, titulaire;
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e M. Thibault LECHAT-VEGA, suppléant ;e M. Roger ARON, titulaire;e M. Jocelyn THERESE, suppléant.Au titre de l'association des maires de la Guyane :e M. Michel-Ange JEREMIE, maire de Sinnamary, titulaire;M. Michael RIMANE, maire de Kourou, suppléant;Mme Sandra TROCHIMARA, maire de Cayenne, titulaire;M. Claude PLENET, maire de Rémire-Montjoly, suppléant;e M. Albéric BENTH, maire de Mana, titulaire;e Mme Josy Yawono JOSEPH, maire d'Awala-Yalimapo, suppléante.Troisième collège : « 9 représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection del'environnement, de professionnels et d'experts »Au titre des associations :e M. Gianni WAYA, association force ouvrière consommateurs, titulaire ;e Mme Marie-Françoise DUREUIL, association force ouvrière consommateurs, suppléante ;M. Léonard RAGHNAUTH, président du comité régional des pêches maritimes et élevages marins de laGuyane, titulaire ;M. Joël PIED, vice-président du comité régional des pêches maritimes et élevages marins de la Guyane,suppléant;M. Léo BARGES, fédération Guyane nature environnement, titulaire ;e M. Mathieu GUYOMARD, fédération Guyane nature environnement, suppléant.Au titre des professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques :M. Jong Patrice LAU, chambre d'agriculture, titulaire ;M. Franck NENESSE, chambre d'agriculture, suppléant;M. Dominique MANGAL, chambre des métiers, titulaire ;Mme Vernita BLACODON, chambre des métiers, suppléante ;M. Joël FRANCILLONNE, chambre de commerce et d'industrie, titulaire ;M. Ludovic BOSSOU, chambre de commerce et d'industrie, suppléant.Au titre des experts :e M. Alain CHARLES (CROAG), expert en bâtiment, titulaire ; ;+ Mme Caroline MARIE-CALIXTE ou M. Jean-Baptiste COTTE-PALLISE, experts en bâtiment, suppléants ;e M. Claude COTON, expert en prévention des risques professionnels, titulaire ;e M. Terry KLING, expert en prévention des risques professionnels, suppléant;e Dr Joseph RWAGITINYWA, directeur de la démoustication et des actions sanitaires à la CTG, titulaire.Quatrième collège : « 4 personnalités qualifiées en raison de leur compétence »° Mme Nandy CANAVY, ingénieure économie circulaire et déchets, ADEME Guyane, titulaire ;e Mme Kathy PANECHOU, directrice de l'ATMO Guyane, suppléante ;e M. Olivier BRUNAUX, directeur territorial adjoint (ONF), titulaire ;e Mme Sandrine RICHARD, experte au centre national d'études spatiales (CNES), suppléante ;e Lieutenant Jérome GUIMONT, service départemental d'incendie et de secours (SDIS), titulaire ;
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+ Capitaine Etienne THERESE, service départemental d'incendie et de secours (SDIS), suppléant ;e M. Guillaume ALIOTTI, direction interarmées du service de santé en Guyane (DIASS), titulaire ;e M. Martin GRAU, direction interarmées du service de santé en Guyane (DIASS), suppléant.Article 2 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collège sont désignés pour une durée de trois ansà compter de la publication du présent arrêté.Article 3: Le conseil se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Sauf urgences, lesmembres reçoivent, par courriel, cing jours avant la date de la réunion, la convocation comportant l'ordre dujour et les documents nécessaires à l'examen de l'affaire.Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant ce conseil sont présents ou ontdonné mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donner mandat à un autremembre du CODERST. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition dequorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre dujour et spécifiant qu'aucun quorum nesera exigé.Le conseil se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal desvoix, celle du président est prépondérante. L'avis rendu est transmis à l'autorité compétenteÀ la demande de l'un des membres, formulée avant que le dossier soit présenté, le vote peut avoir lieu àbulletin secret. En cas de partage des voix, il est procédé à nouveau vote à main levée.Lorsque que le conseil est appelé à émettre un avis sur une affaire individuelle, la personne intéressée estinvitée à formuler ses observations.Le secrétariat du conseil est assuré par le préfet. Le procès-verbal rend compte de l'ensemble des votesexprimés et précise le sens de l'avis qui en résulte. Il est communiqué par voie électronique à l'ensemble desmembres du conseil.Article 4: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° RO3-2025-05-15-00024 du 15 mai 2025 et l'arrêtémodificatif n° RO3-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 relatifs aux mêmes objets.Article 5 : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.
Cayenne, le 12 juin 2026Le Préfet,
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