CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-169
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à
Colombelles (60 pages) Page 3
2
Préfecture du Calvados
14-2025-05-09-00003
AP espèces protégées - ZAC du Campus à
Colombelles
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 3
PREFET Direction régionale de l'environnement,DU CALVADOS de I'aménagement et du logementLibertéEgalité de NormandieFraternité
Arrêté n° SELB/USAP/2025-00122-011-001 autorisant Normandie Aménagement à
VU
VU
VU
VU
vuU
VU
VU
VU
VU
VU
vuU
VU
détruire, altérer, dégrader des aires de repos ou sites de reproduction et aperturber, capturer ou détruire des spécimens d'espèces protégées sur lepérimètre de la ZAC dite du Campus à Colombelles.LE PRÉFET,la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastruc-ture d'information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protec-tion de l'environnement ;la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus dé-cisionnel et |'accés à la justice en matiére d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre2002;le Code de l'Environnement, en particulier les articles L. 110-1, L. 123-19, L. 124-1 à 3, L. 163-1, L.411-1, L. 411-2, L. 415-1 à 5, L. 171-1 à 4 et R. 411-1 à R. 412-7 ;le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis-tratives individuelles ;le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des di-rections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;l'arrêté ministériel du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en régionBasse-Normandie complétant la liste nationale ;l'arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande et d'instruc-tion des dérogations définies au 4° de |'article L. 411-2 du Code de l'Environnement portantsur des espèces de faune et de flore protégées ;l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'en-semble du territoire et les modalités de leur protection ;l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations à l'interdiction de capture de spécimens d''espèces animales protégées peuventêtre accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivied'un relâcher immédiat sur place ;l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des reptiles et amphibiens protégés sur l'en-semble du territoire et [es modalités de leur protection ;la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'écologie relative à la publication et lamise en œuvre du protocole du système d'information sur la nature et les paysages (SINP) ;
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 4
VU
VU
VU
les demandes de dérogation pour destruction des sites de reproduction et les aires de reposde spécimens d'espèces animales protégées ainsi que pour la capture, la perturbation et ladestruction de spécimens d'espèces animales protégées de Normandie Aménagement endate du 17 janvier 2025 ;lavis favorable sous conditions du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel(CSRPN) en date du 20 mars 2025 ;la consultation dématérialisée du public qui s'est déroulée du 8 au 22 avril 2025 sur le site in-ternet de la DREAL Normandie ;CONSIDÉRANTquela ZAC du Campus est située sur le plateau de Colombelles sur l'ancien site de laSociété de métallurgie de Normandie, fermée le 5 novembre 1993 ;que le rachat du site par Caen-la-Mer s'est fait notamment dans l'objectif de maîtriser lareconversion urbaine et économique de ce foncier après la disparition de l'usine ;que le projet s'inscrit dans une logique de requalification des friches existantes et delimitation de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour l'accueil denouvelles activités économiques ;que le scénario d'aménagement retenu est celui de moindre impact sur la biodiversité enévitant en grande partie les milieux de sensibilité majeure et très forte, tout en utilisant aumaximum les chemins d'accès existants ;que le projet permet de conforter les précédentes actions menées sur le site de la ZAC duPlateau en matière d'accroissement du développement économique; de conforter lacapacité d'accueil d'activités de haute technologie, de recherche, d'enseignement et deculture en complémentarité du pôle « EffiScience »; de créer des équipements deservices complémentaires aux structures existantes afin de créer une synergie desinfrastructures et services; de valoriser le site par des aménagements paysagers; decontribuer au rétablissement d'un lien urbain entre la zone d'habitat du Plateau et lecentre-ville de Colombelles ;que le développement de ZAC répond à l'objectif public de fortes créations d'emploissur Colombelles. Au sein du quartier prioritaire de la ville de Colombelles, le taux dechômage atteignait 35 %, le taux de chômage des 15-64 ans était de 14,6 % sur l'ensemblede la commune soit un taux deux fois plus important que la moyenne nationale ;que le site a obtenu le label « Nouveau site industriel clé en main 2022 » pour sacontribution au programme national de renouvellement urbanistique ;que le projet répond ainsi à une raison impérative d'intérêt public majeur ;que des végétaux, amphibiens, reptiles, oiseaux et mammifères dont certaines espèces sontréglementairement protégées, sont présents sur l'aire du projet;que la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction ou d'aires derepos de ces espèces protégées ne sont autorisées que sous couvert d'une dérogation ;que Normandie Aménagement prévoit des mesures d'évitement, de réduction, decompensation, d'accompagnement et de suivi permettant la conservation des populationsdes espèces protégées dans leur aire de répartition naturelle dans un état de conservationfavorable;que lors de la consultation dématérialisée le public a déposé des contributions ;que les données d'inventaires obtenues dans le cadre de cet arrêté sont des données brutesenvironnementales publiques ;
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 5
« quen application de larticle L.411-1-A du Code de l'Environnement, les donnéesenvironnementales acquises doivent faire l'objet d'un dépôt sur la plateforme nationaleDEPOBIO;- qu'il est donc possible, dans les conditions fixées par cet arrété de dérogation, d'autoriserNormandie Aménagement à détruire, altérer ou dégrader des sites de reproduction ouaires de repos ainsi que de perturber et détruire des spécimens d'espèces protegées dansle cadre de l'aménagement de la ZAC du Campus;Sur proposition du Secrétaire général,ARRÊTE :ARTICLE 1*: Bénéficiaires et espèces concernéesNormandie Aménagement, sise 1 avenue du Pays de Caen 14460 Colombelles et ses mandataires,sont autorisés à déroger à la protection stricte des espèces listées ci-dessous et pour les motifssuivants :
_ FlorePolypogon_ de Polypogon | xMontpellier monspeliensisF ReptilesLézard des murailles Podarcis muralis X XOrvet fragile Angui§ fragilis Xn OiseauxMésange nonnette Apoecile palustris | X XBouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula e X XFauvette babillarde Sylv:Ta curruca X XChardonneret élégant | Carduelis carduelis X XVerdier d'Europe Chloris chloris | X XSerin cini Serinus serinus | X XFauvette des jardins | Sylvia borin X XE\dotte mélodieuse Linaria cannabina x xFaucon crécerelle Falco tinnunculus X XMoir;au domestique | Passer domesticus X .X: MammiféresHérisson d'Europe Êl;g:;'eus d x xBarbastelle d'Europe Î;Ëîstella parhas- X XPipistrelle de Nathusius | Pipistrellus nathusii [ X XPipistrelle commune Z? istrellus pipistrel- X XNoctJe_d:l..;is;I; Nyctalus Leisleri X XPipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii X X
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 6
o TR — fn 4- 20545 rEspèœs | _ Espece Perturbation Destruction 'ä:;:äî :';:':t;.?: :i,;:ag:| (num vernaculaire) (nom latin) intentionnelle d îndîvîdus despécimen| * ''tat .Oreillard gris Plecotus austriacus X XSerotine commune Eptesicus serotinus _ X | XAmphibiensTriton palmé Lissotriton helveti- X X XcusGrenouille rieuse ZËISOP ex ricibure X X X
ARTICLE 2: Champ d'appllcatlon de l'arrêtéLa dérogation est accordée à Normandie Aménagement et ses mandatalres pour la réalisation destravaux nécessaires au développement de la ZAC du Campus à Colombelles.ARTICLE 3 : Durée de la dérogationLa dérogation à la protection stricte des espèces prend effet à compter de la notification du présentarrêté et est accordée pour la durée de I'ensemble des travaux et au plus tard jusqu'au 31 décembre2030 sous réserve de la mise en œuvre des mesures compensatoires figurant au dossier pendant30 ans.ARTICLE4 : Mesures environnementales d'évitement, réduction, compensation, d'accompagnementet de suivi (mesures ERC-A-S)Normandie Aménagement met en œuvre les mesures environnementales décrites au dossier dedemande de dérogation en date du 17 janvier 2025.Les fiches relatives aux mesures ERC-A-S applicables sont résumées ci-dessous et sont annexées auprésent arrêté.Les mesures compensatoires ont une obligation de résultat. De ce fait, les budgets mentionnés parNormandie Aménagement ne sont qu'indicatifs et devront être ajustés autant que de besoin pourl'atteinte des objectifs assignés.
nseî,îîe Intitulé mesure CibleMesures d'évitementMEO1 Adaptation technique du projet Tous groupesMEO2 Balisages des zones sensibles Habitats/flore; Mesures de réductionMRO1 Procédures de gestion des espèces végétales exotiques Habitat/flore' envahissantesMRO2 Limitation du risque de pollution en phase travaux Habitat/floreMRO3 Mise en place de barrières imperméables et semi-perméables | Amphibiens /petità la petite faune e fauneMRO4 Implantation de micro-habitats FauneMROS5 Mise en place d'un plan lumière adapté FauneMesures de compensationMCO1 Site 1 Tous groupesMCO2 Site 2 Tous groupesMCO3 Site 3 Tous groupes
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 7
Code ' Intitulé mesure — CiblemesureMCO4 Site 4 Tous groupesMCO5 Site 5 Tous groupesMCO6 Site 6 Tous groupesMCO07 Site 7 Tous groupesMCO08 Site 8 Tous groupesMCO9 Site 9 Tous groupesMC10 Site 10 Tous groupesMC11 Site 11 Tous groupesMesure d'accompagnementMACO1 Assistance environnementale en phase travaux par un Tous groupesécologueMACO2 Transplantation expérimentale des pieds de Polypogon de FloreMontpellierMesure de suiviMS01 l Suivi écologique post-chantier Tous groupesARTICLE 5 : Comité de suivi _Pour assurer le suivi et l'évaluation des mesures définies au présent arrêté, le maître d'ouvrageinstitue un comité de suivi spécifique dit « comité de suivi espèces protégées ».Dans le trimestre suivant la notification du présent arrêté, le maître d'ouvrage en définit lacomposition et les modalités de fonctionnement qui doivent être validées par le service eau littoralet biodiversité de la DREAL Normandie.Le comité examine, entre autres, les documents de suivis. Les documents de séance sont transmisaux membres du comité de suivi au moins quinze jours avant chaque réunion.Ce comité vérifie la mise en œuvre des mesures d'accompagnement, de réduction, decompensation et de suivi et en particulier leur pertinence et leur état d'avancement au regard desobligations du bénéficiaire de la dérogation. Au vu des états établis et présentés par le maîtred'ouvrage, il peut proposer à I'administration des inflexions sur les mesures édictées sans modifierl'économie générale du présent arrêté.La périodicité des réunions est au moins annuelle jusqu'à achèvement des aménagements. En phased'exploitation, la périodicité peut être pluri-annuelle sur proposition du comité de suivi.Si les suivis mettent en évidence une insuffisance des mesures prévues aux articles précédents nepermettant pas de garantir le maintien dans un bon état de conservation des populations desespèces impactées par l'aménagement, le maître d'ouvrage est alors tenu de proposer des mesurescorrectives et compensatoires complémentaires qui seront soumises à la DREAL, service eau littoralet biodiversité, pour validation, éventuellement après avis du comité de suivi.S'il y a lieu, des prescriptions complémentaires sont fixées.ARTICLE 6 : Rapports et comptes rendusChaque rapport de suivi de l'écologue en phase chantier établi dans le cadre de la mesure de suiviMACO1 est transmis sous 15 jours après chaque intervention à la DREAL à l'adresse mail : selb.dreal-normandi vel ment-durable.gouv.frChaque rapport de suivi post-chantier établi dans le cadre de la mesure de suivi MSO1 est transmisavant le 30 novembre de l'année du suivi à la DREAL à l'adresse mail: selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr. Chaque rapport comprend, a minima :- _ Une présentation de la mise en œuvre des mesures prises pour respecter les prescriptions del'article 4 du présent arrêté ;- Une évaluation de l'efficacité des mesures d'évitement, de réduction, de compensation etd'accompagnement ;
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 8
« Une synthèse des résultats des suivis des effets du projet sur I'environnement ;- Une évaluation de l'adéquation des suivis avec leurs objectifs ;- _ Une évaluation des impacts environnementaux résiduels ;« le cas échéant, des propositions d'évolution :— des modalités de réalisation des travaux ;- des mesures d'évitement, de réduction et de compensation ;— des mesures de suivi ;— si nécessaire; des propositions de mesures correctives ou de suivi additionnelles.Normandie Aménagement renseignera, ou fera renseigner, l'application informatique IDCNP pour lerecensement, sous la forme de métadonnées, des différents dispositifs temporaires ou permanentsmis en place pour le suivi des opérations dans le cadre de l'application du présent arrété. Lesinventaires réalisés intégreront le SINP auquel devra adhérer Normandie Aménagement.L'ensemble des données obtenues dans le cadre de cette dérogation est transmis à la DREAL. Ellessont des données publiques. La transmission des données environnementales brutes et leurdiffusion sous forme de données publiques n'obérent pas le droit d'auteur attaché à ces données.Normandie Aménagement verse sur Depobio ses données brutes de biodiversité acquises par lebiais des études préalables et du suivi des impacts du projet.
Les mares créées font l'objet d'une caractérisation sur la base de données PRAM du Conservatoired'espaces naturels de Normandie. Cette caractérisation est actualisée tous les 3 ans.ARTICLE 7 : Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, le maître d'ouvrage est tenu de déclarer à la DREAL, service eau littoralet biodiversité, les incidents ou accidents qui seraient de nature à porter atteinte aux espècesprotégées ou à leurs habitats pendant la phase chantier.Sans préjudice des mesures qui pourront être prescrites, il devra prendre, ou faire prendre, toutes lesdispositions nécessaires pour mettre fin, dans les plus brefs délais, aux causes de l'incident ou del'accident pour évaluer ses conséquences et y remédier.ARTICLE 8 : RépétibilitéLes prescriptions faites par le présent arrêté s'attachent à la protection des espèces. À ce titre, elless'imposent à Normandie Aménagement, à ses mandataires et, de manière générale, à toutepersonne ou entreprise intervenant sur le chantier.Normandie Aménagement est chargé de s'assurer de la parfaite application, en tout temps et entout lieu, des mesures ressortant de cet arrêté.Conformément à l'article L. 163-1 du Code de I'Environnement, le maître d'ouvrage reste seulresponsable à I'égard de l'autorité administrative de la mise en œuvre des mesures prescrites.ARTICLE 9 : Suivi et contrôles administratifsConformément aux articles L. 171-1 et suivants du Code de l'Environnement, relatifs aux contrôlesadministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilitésà vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.Les contrôles peuvent porter sur :« le respect de l'ensemble des conditions d''octroi de la dérogation ;« les documents de suivis et les bilans.Les contrôles de la bonne application des prescriptions de cet arrété sont susceptibles d'êtreréalisés par les agents et fonctionnaires habilités à rechercher et à constater les infractions auxdispositions du Code de l'Environnement, les fonctionnaires et agents publics habilités affectésdans les services de I'Etat chargés de la mise en ceuvre de ces dispositions ou à l'Office français de labiodiversité.Les documents de suivis et les bilans de la mise en œuvre de l'arrêté sont transmis à la DREALNormandie avant le 30 novembre de l'année de réalisation.
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 9
Si les suivis démontrent que les objectifs fixés par les mesures ERC-A-S ne sont pas atteints, ou encas de surmortalité constatée d'une espèce protégée, des alternatives ou des mesurescomplémentaires sont proposées par Normandie Aménagement. Elles sont soumises, pour avis, auservice eau, littoral et biodiversité de la DREAL Normandie. Les mesures deviennent applicablesaprès validation adressée à Normandie Aménagement.ARTICLE 10 : Modifications, suspensions, retraitConformément à l'article R. 411-12 du Code de l'Environnement, si l''une des obligations faites àNormandie Aménagement ou à ses mandataires n'est pas respectée, l'arrêté de dérogation peutêtre suspendu ou révoqué.La suspension ou la révocation ne font pas obstacle à d'éventuelles sanctions ou poursuites,notamment au titre de l'article L. 415-3 du Code de l'Environnement.En tant que de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arrété modificatifet sont effectives à la notification de l'acte.ARTICLE 11 : Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caendans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.frARTICLE 12 : PublicitéCet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et sur le siteinternet de la DREAL.ARTICLE 13 : ExécutionLe Secrétaire général et la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté.
FaitàCaen,le Ÿ mna Vors-
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 10
ANNEXE : Mesures environnementales
MEO1 -Optimisation du projet initialement envisage et des installations de chantier vis-a-vis des enjeuxecologiquesType mesure PhaseE|R|C|A Conception Travaux — Exploitation / Géographique Technique [Temporel" FonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :E1.1a - Évitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeu et/ou de leurs habitatsE1.1b - Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoireE1.1c - Redéfinition des caractéristiques du projetE2.2e (R1.2a) - Limitation (/ adaptation) des emprises du projetR2.1r - Dispositif de repli du chantierObjectif(s) Limiter au maximum les emprises du projet sur les zones présentant les enjeux écologiquesles plus importants (habitats, espèces remarquables)
Localisation Ensemble des emprises des travauxActeurs _ Maître d'ouvrageEntreprises attributaires au cours des travaux Écologue de chantierModalités de | L'implantation de la ZAC du Campus Technologique ne comprend pas la partie ouest demise en œuvre | l'aire d'étude rapprochée.Ainsi, des secteurs à enjeu très fort sont en partie évités, constitués de milieux arborés etarbustifs favorables notamment aux chiroptères et à l'avifaune.Suivis de la Conformité des modes opératoires des entreprises, de I'implantation des installations demesure chantier avec le PIC et les emprises « projet » présentées
Aire d'étuce otpénmétre projet.':_î Empose Faauec Perwneme 2018 220"Cergus tecmoogaue"l I Are d'étute t acecctee
Erjeux| MR C ENE rW Uy- Fatte
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 11
MEO2 -Balisage préventif et mise en défend des stations d'espèces protégées et des zones a enjeux ecologiquesType mesure Phase TypeE | R|C|A| Conception Travaux Exploitation / Géographique | Technique| TemporelFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :E2.1a et E2.2a (R1.1c et R1.2b) - Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de protection d'une station d'uneespèce patrimoniale, d'un habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou d'arbres remarquablesObjectif(s) Adapter les pratiques chantier le temps des travaux préparatoires en vue de déplacer les stationsd'espèces végétales protégées ou patrimoniales. Ces zones sont préservées en attente despériodes favorables pour le transfert des stations ou des pieds d'espèces protégées /patrimoniales.Le balisage proposé répond à deux objectifs :ME02 a > Balisage temporaire des stations d'espèces protégées et patrimoniales (en attendant lapériode favorable pour le déplacement des pieds ou stations).ME02 b > Matérialiser les zones sensibles évitées pendant la durée des travaux.Communautés T*. Ê\ (biologiques _Ë O'\{"*'k:—k"C. sFvisées 3* J J ë/Localisation Ensemble des emprises des travauxMEQ2.a - Balisage temporaire des stations d'espèces protégées et patrimoniales (en attendant lapériode favorable pour le déplacement des pieds ou stations)Espèce protégée :- Le Polypogon de Montpellier (une station de 50 individus).MEQ2.b - Matérialiser les zones sensibles évitées pendant la durée des travaux.- Frange boisée à l''ouestActeurs Maitrise d'ouvrage / Maîtrise d'œuvreÉcologue en charge du suivi de chantierEntreprises en charge de la réalisation des travaux.Modalités de Le balisage mis en place est nécessairement respecté par les entreprises en charge des travauxmise en œuvre | pour éviter ces impacts potentiels. Ce balisage est matérialisé par l'installation de clôturestemporaire (piquets métalliques et chaînette ou filet). Les piquets sont plantés tous les 10 mètresenviron.
Exemple de balisage temporaire de secteurs abritant des espèces sensibles (© Biotope)Afin de sensibiliser les entreprises sur le terrain, des panneaux explicatifs sont installés sur lesclôtures pour signifier I'intérét de protéger ces zones (voir exemple ci-après). L'ingénieur-écologueen charge du suivi écologique du chantier est chargé de veiller au respect de cette contrainte surle chantier. Il assiste les entreprises pour la mise en place du balisage et vérifie ensuiterégulièrement leur état. Il signale toute dégradation aux entreprises, qui auront la charge desréparations
-~
2025 - Normandie Aménagement - ZAC Campus p 9 /60
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 12
Le balisage est démonté en fin de chantier et les matériaux pourront étre réutilisés pour un autrechantier ou recyclés selon les règles en vigueur.Suivis de lamesureComptes rendus des visites régulières de chantier réalisées par l'écologue de chantier.Ces conclusions sont reprises par la maîtrise d'œuvre pour faire appliquer le respect de la mesure.
Balisagedes zones
t R es p C 4 Crmatiorfur roryet darmetusgenen(t ce LA o iyrrrs e Covvenibmbess ' 4
Aires d'étudset emprises travauxD Avre d'étude rapprochéetsr Ermprce trrcaux
Mesure d'évitement— Baisagedés 20es sensibles
10
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 13
MEO3 —Intégration des cycles biologiques dans les travaux etl'exploitationPhase TypeType mesureConception Travaux ' Exploitation / Géographique Technique |[TemporelFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :E4.1a et R3.1a - Adaptation de la période des travaux sur l'annéeE4.2a et R3.2a - Adaptation des périodes d'exploitation / d'activité / d'entretien sur l'annéeE4.1b et R3.1b - Adaptation des horaires des travaux (en journalier)E4.2b et R3.2b - Adaptation des horaires d'exploitation / d'activité / d'entretien (fonctionnement diurne, nocturne,tenant compte des horaires de marées)
mise en œuvre
Objectif(s) Adapter le chantier dans le temps et dans I'espace pour minimiser les impacts sur lesespèces animales et végétales, notamment celles protégées dont la destruction et laperturbation intentionnelle sont interdites.Communautés - -i A2 () @RS@ (D) MMbiologiques ) ( )-\ o) k21 (8) () (iLocalisation Ensemble des emprises projetActeurs Maitrise d'ouvrage / Maitrise d'ceuvreÉcologue en charge du suivi de chantierEntreprises en charge de la réalisation des travauxModalités de |Le non-respect de cette prescription entraîne une incidence sur les espèces et leurs habitats.Elles sont considérées comme significatives si cette mesure n'est pas respectée.La période sensible de la flore durant laquelle aucune fauche ou débroussaillage et décapagede la terre végétale ne doit avoir lieu s'étale d'avril à juin. 'AmphibiensDes habitats terrestres d'estivage et d'hivernage sont présents au sein des emprises duprojet, notamment au niveau des milieux arborés et arbustifs. La destruction de ces milieux,pendant les périodes d'hivernage des amphibiens, entraine des perturbations notables surces espèces protégées.Les périodes sensibles durant lesquelles aucune intervention ne doit être réalisée au sein deshabitats d'hivernage des amphibiens s'étend de mi-novembre à février.Des mesures ont été définies (MEO1, ME0O2, MRO1, MRO3, MRO4) pour éviter et réduire lerisque de destruction d'amphibiens.ReptilesLes différentes espèces de reptiles recensées accomplissent l''ensemble de leur cyclebiologique au sein de l'aire d'étude rapprochée. Les friches et zones industrielles sontfavorables au Lézard des murailles tandis que les milieux arborés et arbustifs sont favorablesà l'Orvet fragile. La destruction de ces milieux pendant les périodes d'accouplement, deponte et d'incubation et d'hivernage des reptiles entraîne la destruction d'individus.Les périodes sensibles vis-à-vis des habitats favorables aux reptiles s'étendent de mi-novembre à mi-août.Des mesures ont été définies (MEO1, ME2, MRO1, MRO2, MRO4) pour éviter et réduire le risquede destruction de reptiles.AvifauneLes différentes zones de nidification des oiseaux concernent les milieux arborés, semi-ouverts, ouverts, humides et aquatiques et anthropiques de l'aire d'étude rapprochée. Ladestruction de ces milieux pendant la période de nidification des oiseaux entraîne ladestruction de nids et des ceufs.Les périodes sensibles vis-à-vis des habitats favorables à la nidification des oiseaux s'étendd'avril à juillet.Des mesures ont été définies (MEO1, MEO2, MRO1) pour éviter le risque de destruction desoiseaux. Les travaux préparatoires du sol sont réalisés sur les mois de septembre et octobre.
11
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 14
[ AmphitiansFs protegesrnImscvention InferdirsImervenion possitis avac miss sn placs ds mesursa apécifiquaaIntervention possible apres l'avis de l'écologusIntervention possitra sans contransev is-à-vi iti étéor iLes travaux de dépollution sont réalisés en dehors des périodes de fortes pluies qui peuventêtre de nature à générer des départs de MES dans les eaux superficielles.Phasagedes travauxLes travaux sont engagés de façon progressive (par tranche) en respectant les cyclesbiologiques et les périodes sensibles du tableau précédent (pas de travaux dans les périodesrouges).Suivis de la Compte-rendu de visites de l'écologue, contrôle du registre de chantiermesure
12
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 15
ME04 -Absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit polluant ou susceptibled'impacter négativement les milieuxType mesure PhaseConception Travaux Exploitation / Géographique [Technique [TemporelFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :E3.2a - Absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit polluant ou susceptible d'impacternégativement le milieu iObjectif(s)Maintenir les potentialités d'accueil des milieux non imperméabilisés pour la petite fauneet la flore localeCommunautés Cs S Es ~ e{37 E o A à (¢ es= B8HOROE®Localisation Ensemble de l'emprise projet .Acteurs Maître d'ouvrage pour l'intégration de la mesure dans le cahier des charges de vente desparcelles.Entreprises espaces vertsChaque acquéreur des terrainsModalités de Les traitements phytosanitaires pour I'entretien des espaces verts est interdit.mise en œuvreDes techniques « douces » sont préférées :Tontepelousehaute :- Déclenchement tonte : 15 cm ;- Hauteur de coupe : 10 cm ;- Rotative ;-Avec ou sans exportation (si l'objectif est écologique on veille à exporter la matière). 'Période: pendant la période de végétation - arrêt possible en mai-juin pour qu'il y ait lemaximum de plantes à fleurs. Cela favorise l''entomofaune et la reproduction des espècesvégétales sur le site.Fréquence : 6 à 8 tontes /an - en fonction des conditions climatiques.Un repérage préalable des zones à désherber est nécessaire avant le traitement.- Le système à vapeur d'eau éjecte de la vapeur d'eau à 120 °C sous pression. La chaleurémise brûle les parties aériennes des végétaux, les racines et, en partie, les graines du sol ;- Le système au gaz brûle directement les végétaux à l'aide d'une flamme (sorte dechalumeau);- Ces systèmes peuvent être utilisés manuellement ou mécaniquement (tracteur).Linterdiction d'utilisation de produits phytosanitaires est inscrite dans le cahier descharges de cession des terrainsSuivis de lamesureCf. MS 01 - Suivi écologique post-chantier
13
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 16
MRO1 — Limitation des risques d'introduction et de dispersion d'especes vegetales exotiques envahissantes etoptimisation de la gestion des matériauxType mesure PhaseE|JR]|C|A Conception Travaux Exploitation / Géographique TechniqueFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA,2018) :R2.1c et R2.2n - Optimisation de la gestion des matériaux (déblais et remblais)R2.1f — Traitement des stations d'espèces exotiques envahissantesObjectif(s) Traiter les stations coloniséesCommunautés fnx À N lNbiologiques "Ë-'**—, %ælb(":} 'l '—';...h u\YOWPNvisées Espèces exoriques envahissanres avêrées:» BurdéiaceDavc;» — Renouée du Javen ;« Rebinerfaux-acaca;« SersçonduCac.Espêces exodques envahissantes porentielles :« Eratie sysomere» (Gesseàlarges feuV=s.
Localisation > Cf. carte « Espèces floristiques remarquable »Acteurs Maîtrise d'ouvrage / Maîtrise d'ceuvreÉcologue en charge du suivi de chantierEntreprises en charge de la réalisation des travauxModalités de |Les terrains remaniés sont en général propices à l'installation et au développementmise en œuvre | d'espèces exotiques envahissantes (EEE). Différentes actions préventives afin de détecterleur présence ou curative pour lutter contre leur expansion sur site et à proximité immédiatedoivent être mises en œuvre :Limitation / adaptation des besoins en matériaux,Décapage sélectif des horizons du sol et stockage différencié des terres décaissées (parhorizons de sol) pour une réutilisation adaptée, in-situ ou ex-situ,En cas de stockage provisoire de dépôts :- Positionnement des stocks à proximité de la zone de déblais, éventuellement enplusieurs « tas »- Pose d'une bâche de protection sous et / ou sur les dépôts et restauration si besoin.- Identification des possibilités de valorisation des matériaux excédentaires sur d'autresprojets connexes (besoins de remblais, réaménagement d'espaces dégradés, etc.),Dans le cas de dépôts définitifs, anticipation de la réhabilitation de la zone considérée et desa réutilisation par des travaux adaptés.Les modes opératoires ci-dessous sont repris et adaptés par les entreprises en charge destravaux. Ces documents sont analysés et validés par l'AMO écologue en charge de l'analysedes documents marchés.
Buddléia de David (Buddleja davidii Franch),Période d'intervention: pour les jeunes plants avant floraison (début du printemps); pourles foyers adultes bien installés fin de floraison (juillet à octobre).Mode d'intervention (affaiblir voire éradiquer l'espèce) : pour les jeunes plants - Arrachagemanuel des jeunes plants en enlevant toutes les racines et dessouchage en éliminant tous lesrésidus (risque de bouturage important) ; pour les foyers adultes bien installés - coupessuccessives pour empêcher la formation des graines et leur dispersion.Prévention (éviter propagation) : évacuation sécurisée de tous les résidus vers un centreagréé (compostage /méthanisation à privilégier si possible) et surveillance de la zone (sur 2-3ans). Renouvellement des opérations si retour de l'espèce.Une coupe simple est déconseillée, car elle engendre de nombreux rejets de souche
14
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 17
Renouée du Japon (Reynoutria japonica)Période d'intervention : avril à juilletMode d'intervention (affaiblir voire éradiquer l'espèce): sur les jeunes foyers (< 10 m?) -arrachage manuel répété en enlevant toutes les racines des jeunes pousses ; sur les foyersbien installés (>10 m°) - fauchage répété (tous les 15 jours ou 6 à 8 fois/an) en dessous du 1ernœud ou décaissement des terres sur une largeur et une profondeur de 2 à 4 m au-delà de lazone colonisée par la partie aérienne, tamisage et/ou concassage des fragments (< 1 cm)pose d'un géotextile / système anti racine et remise en place des matériaux traités (ou terrevégétale saine).Légende:[. Purge des matériaux | |/ Rhizomes de renouées\1 Racines de renouées.... Barrière anthracines _n '_.\ 'Uä\ A\l\)' /}" c' À' f
Principe de traitement de la renouée par purgePrévention (éviter propagation) Evacuation sécurisée de tous les résidus vers un centre agréé(compostage / méthanisationà privilégier si possible), après usage nettoyage des engins et dumatériel sur zone étanche avec collecte des eaux. Surveillance de la zone et renouvellementdes opérations sur plusieurs années pour éliminer les nouvelles repousses.L'éradication totale de l'espèce est illusoire, et seul un maintien est envisageable. Ne pasutiliser d'épareuse ou de débroussailleuse. Ne pas composter.Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia)Période d'intervention: avrilà maiMode d'intervention (affaiblir voire éradiquer l'espèce): Arrachage des jeunes plants et/oudessouchage et tronçonnage des plants.Prévention (éviter propagatlon) évacuation sécurisée de tous les résidus vers un centre agréé(compostage /méthanisationà privilégier si possible) et surveillance de la zone (sur 2-3 ans).Renouvellement des opérations si retour de l'espèce.Séneçon du Cap (Senecio inaequidens)Période d'intervention : mai à juinMode d'intervention (affaiblir voire éradiquer l'espèce): arrachage manuel des plants oufauches répétées sur plusieurs années, enfouissement ou incinération de la partie aérienne.Prévention (éviter propagation): ne pas laisser résidus sur place, nettoyage du matériel,gestion des terres, surveillance de la zone
Espè ; hi filles :
Érable sycomoreCouper mécaniquement les inflorescences juste après la floraison (période de floraison enmai) et avant la fructification (fructification en septembre) pour les plus grands plants.Tronçonner et dessoucher les individus.Gesse à large feuille.Arrachage manuel avant la fructification (avant juin).La procédure à suivre pour supprimer les stations d'espéces végétales exotiquesenvahissantes est détaillée suivant les fiches de I'UICN, Les espèces exotiques envahissantessur les sites d'entreprises, Livret 2 : Identifier et gérer les principales espèces).Suivis de laAnalyse et validation des modes opératoires par l'AMO écologue en charge de
15
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 18
mesureI'accompagnement de la maitrise d'ceuvre / maîtrise d'ouvrage en phase de consultation desentreprises.Vérification du respect des prescriptions (dispositifs présents et conformes),Tableau de suivi des foyers d'implantation d'EEE (date, espèce, lieu, nombre de pieds /surface) et cartographie, :Tableau de suivi des actions réalisées (arrachage manuel, etc.).
16
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 19
MRO2 - Dispositifs préventifs de lutte contre les pollutions en phase travauxType mesure Phase TypeTemporelExploitation / TechniqueFonctionnementConception Travaux GéographiqueCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :R21.d - Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de gestion deseaux pluviales et de chantier 'Objectif(s) Limiter la pollution des milieux adjacents et le dérangement des espèces présentes àproximité des zones de chantier.L'objectif est ici d'imposer aux entreprises qui sont en charge des travaux des mesuresgénérales de respect de l'environnement. Ces mesures visent notamment à limiter lesincidences indirectes potentielles liées à la pollution des milieux adjacents, parruissellement d'eaux polluées notamment. Ces mesures s'intègrent dans une démarchegénérale de chantier respectant l'environnement au sens large.
Localisation Ensemble de I'emprise travauxActeurs Maîtrise d'ouvrage / Maîtrise d'œuvreÉcologue en charge du suivi de chantierEntreprises en charge de la réalisation des travauxModalités de mise en Les prescriptions écologiques relatives à la prévention des pollutions concernentœuvre principalement les aires de réparation, d'entretien et de parking des engins de chantier.Il s'agit en particulier des prescriptions suivantes :Les engins de chantier utilisés lors de la réalisation des travaux sont préalablement réviséset en bon état d'entretien. Pendant la réalisation des travaux, les organes hydrauliquessont contrôlés tous les jours par l'entreprise et aucune fuite avérée ou simple suintementn'est toléré.Les opérations de nettoyage des engins sont limitées du fait de la faible durée des travauxet des matériaux transportés. Elles sont réalisées hors de la zone des travaux, à I'écart desaxes d'écoulements et de ruissellement. Les opérations de nettoyage se font sur une aireétanche avec une collecte des eaux afin de les stocker et les évacuer hors du site(contamination aux huiles et hydrocarbures potentielle).D''une maniére générale, les matériaux, produits, matériel sont approvisionnésrégulièrement depuis leurs lieux de stockage habituels afin d'éviter une trop grandequantité sur le site, notamment durant les périodes d'arrêt du chantier (dimanche, joursfériés).En cas de pollution accidentelle sur le chantier :- L'entreprise est munie de kits anti-pollution permettant de contenir son expansion(substance absorbante, bac de récupération et étanche...).- Les services responsables de la Police de l'Eau et de l'OFB sont immédiatement informés.Pour toutes les interventions effectuées sur le site, les précautions sont prises durant lestravaux pour éviter les déversements de fines et de produits polluants sur le site.Les aires de vie du chantier sont équipées de sanitaires (douches, WC) autonomes muniesde cuves de stockage des effluents. Ces cuves sont régulièrement vidangées par uneociété gestionnaire. Aucun rejet de ces cuves n'est autorisé sur le site.es mesures sont à intégrer dans le cahier des clauses environnementales des DCE. Laémarche environnementale des entreprises est retranscrite dans le Plan des Installationse Chantier (PIC), dans la PRE/PAE (Plan de respect Environnement et Plan d'Assurancenvironnement). Par ailleurs, l'ingénieur-écologue en charge du suivi écologique dehantier s'assure que ces prescriptions soient effectivement bien respectées sur lehantier.
Suivis de la mesure Vérification de la conformité du périmètre chantier ainsi que de l'emplacement et laqualité du balisage par l'écologue en charge du suivi environnemental. Vérification del'état du balisage tout au long des travaux par l'écologue en charge du suivienvironnemental.
2025 - Normandie Aménagement - ZAC Campus p 17/ 60
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 20
MRO3 — Mise en place de barrières imperméables et semi-perméables à la petite fauneType mesure Phase TypeE R C A Conception Travaux Exploitation / | Géographique Technique TemporeFonctionnement |Codificationde la mesure (guide CEREMA, 2018) :R2.2j - Clôture spécifique (y compris échappatoire) et dispositif anti-pénétration dans les emprisesObjectif(s) Limiter le risque de destruction d'individus d'amphibiens en plaçant des clôturesspécifiques entre les zones de travaux et certaines zones favorables aux amphibienset autre petite faune.Communautés /_biologiques visées "l.é-w\'(;'Je ,../Ç;S\J ',ë? |@'/—\\/
.-.
Localisation Ensemble des emprises des travaux préparatoires et abords immédiats. Autour desmares impactées par le projet.> Cf. carte « Localisation des barrlères imperméables et semi-perméablesà la petitefaune ».Acteurs Maîtrise d'ouvrage / Maîtrise d'œuvre' Ecologue en charge du suivi de chantierEntreprises en charge de la réalisation des travauxModalités de mise en La démarche retenue pour préserver les populations locales d'amphibiens, deœuvre . reptiles et de mammifères consiste à mettre en place:- un système semi-permeable sur certains secteurs (présence de sites de reproductionE proximité des emprises du projet) permettant à la petite faune de quitter la zoneimpactée par le projet et, d'autre part, à ceux présents aux alentours de ne pouvoir ypénétrer;- couplé à un système imperméable le long de la route pour empêcher les amphibienside fuir vers la route, et leur imposer de fuir la zone de chantier par le système semi-perméable.En effet, plusieurs secteurs adjacents aux emprises du chantier sont susceptiblesd'accueillir des populations d'amphibiens, de reptiles et de petits mammifères. Lamise en place de clôture de mise en exclos permet d'éviter que les espèces nes'introduisent sur le chantier, et ainsi limiter le risque d'écrasement des individus parles matériaux ou les engins.Le principe de clôture semi-perméable permet également à la petite faune présentedans les emprises du projet de la quitter et de ne pas s'y retrouver piéger.indiLes clôtures sont installées en amont de toute intervention de chantier.En cas de clôture fixée tout ou partie sur la clôture de chantier, des monticules deterre en pente adossés à la clôture sont prévus tous les 20 mètres à l'intérieur duchantier pour permettre à la petite faune de sortir.
Zone de chanter
Sxamp'sde deux © spositfs dure cléturs amphtens© Bictope
La technique utilisée a l'avantage de fonctionner de manière totalement autonomesans aucune assistance humaine. Elle nécessite toutefois au moins une visite par mois
18
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 21
pour vérifier le bon état de la clôture et I'absence de passage à sa base.Le dispositif est érigé au mois février précédent le début du chantier, et maniére aéviter que des individus ne viennent s'installer en estivage/hivernage au sein de lafuture zone de chantier et est conservé jusqu'a la fin des travaux.Suivis de la mesure Vérification du respect des prescriptions (dispositifs présents et conformes),
mt coutrgesee 1) ce B6 t énS et r ageraeut do ZAC St e"ceceea ce Cormeches 4
Aire détudeet emprise travauxD Airg d'etude rapproches....Bn DI Vel
Mesure de réductionv Bamers mpueméatleà la pette fauneEarrers semi-parmeotieà la patte faune
19
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 22
MRO4 - Aménagements favorables à la fauneType mesure PhaseConception Travaux Exploitation /FonctionnementGéographique | Technique TemporelCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :R2.2i - Installation / entretien d'abris ou de gites artificiels pour la faune au droit du projet et à proximitéAméliorer I'accueil existant pour la petite faune sur l'emprise projet et ses abordsObjectif(s)Communautés BN MEN EN LN EN N SRNbiologiques visées "Çë}) (E) @ @ kc> @ Ù @LocalisationEnsemble de I'emprise travaux et milieux naturels prochesActeursMaîtrise d'ouvrage / Maîtrises d'œuvreÉcologue en charge du suivi de chantierEntreprises en charge de la réalisation des travauxModalités de miseen œuvre Les micro-habitats sont constitués de bois morts, tas de copeaux et petits tas debranchages, répartis de manière régulière à proximité des sites favorables à la petitefaune (amphibiens, reptiles, mammifères), afin de créer abris et refuges pour la petitefaune.Des petits tas de pierres sont également implantés au sein des emprises, créant desmicro-habitats favorables à la petite faune.
u * 22
Hbemaculum zl'ustraton ce micro-habitats pour '3 faune, type hibermacuum ( DE ccope)
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 23
Suivis de la mesure | Vérification du respect des prescriptions (dispositifs présents et conformes).
Aue détudeet emprise travaue(O ave denise -opracran,':3 L L
Masure de récucton@ | irglareaten ce monrasees
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 24
MROS - Définition d'un plan lumièreType mesure PhaseConception Travaux Exploitation / Géographique Technique TemporelFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :R2.1k et R2.2c - Dispositif de limitation des nuisances envers la fauneObjectif(s) Limiter I'impact de la pollution lumineuse sur l'avifaune et les chiroptères.Ne pas augmenter l'ambiance générale lumineuse.CommunautésRN B\BN A\ 72 EN EN REN. . . MN (N + - ; [ Ae s BRORSEO®Localisation Phase chantier : emprise de la zone de chantier + bases-viePhase exploitation : emprise de la zone de projetActeurs Maître d'ouvrage pour l'intégration de la mesure dans le cahier des charges de vente desparcellesEntreprises espaces vertsChaque acquéreur des terrainsModalités de mise |La pollution lumineuse, provoquée par l'éclairage nocturne, a des effets néfastes sur laen œuvre faune et particulièrement sur l'avifaune et les chiroptères : mortalité des oiseauxmigrateurs par collision avec les édifices importants éclairés pendant la nuit, impacts surles axes de migration...L'objectif de cette mesure est donc de limiter au maximum l'éclairage nocturne, en phasechantier et d'exploitation.En phase chantier, il s'agit au préalable d'évaluer la possibilité de minimiser le travail denuit, notamment pendant les périodes les plus sensibles (période de reproduction etmigration post nuptiale). Toutefois, si I'avancée du chantier nécessite des travaux de nuit,des mesures sont prises dans le plan lumière. Les principes généraux suivants peuvent parexemple être respectés :- Éviter toute diffusion de lumière vers le ciel: munir toutes les sources lumineuses desystème (réflecteurs notamment) renvoyant la lumière vers le bas (éclairage directionnel -ngle de 70° orienté vers le sol par exemple. Les choix sont faits par le Maître d'œuvre etl'exploitant.- Utiliser des lampes peu polluantes : préférer les lampes au sodium basse pression ou toutautre système pouvant être développé à l'avenir- Éviter l'usage de lampes à vapeur de mercure haute pression ou à iodure métallique(vaporeuses).- Utiliser la bonne quantité de lumière : ajuster la puissance des lampes et donc la valeurde l'éclairement en fonction des réels besoins, dans le temps et dans l'espace / Utiliser dessystèmes de contrôle qui ne fourniront de la lumière que lorsqu'elle est nécessaire.- Préférer des lumiéres de couleur jaune ambré qui sont moins attractives que les autrespour les insectes, les chiroptères et les oiseaux.Précisions toutefois que les niveaux d'éclairage sont basés sur le minimum de laréglementation en termes de sécurité des personnes (code du travail).Le plan lumière est validé par l'ingénieur-écologue en charge du suivi écologique dechantier.En phase d'exploitation, les mêmes principes sont respectés pour limiter la pollutionlumineuse : choix des lampes, orientations du faisceau lumineux vers le sol, ajustement dela puissance lumineuse selon les besoins, système de contrôle des sources lumineuses...D'une manière générale, les éclairages directs de la « friche», du « bois» et desdifférentes mesures compensatoires sont proscrits.
'
Prescriptions valables tout au long du chantier, puis en phase d'exploitation, notammentpendant les périodes les plus sensibles vis-à-vis des groupes considérés :- Période de nidification de |'avifaune (avril-juillet) ;- Période de migration post nuptiale de l'avifaune (en particulier septembre et surtoutoctobre)
2025 - Normandie Aménagement - ZAC Campus p 22/ 60
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 25
Ces périodes incluent également une bonne partie des périodes d'activité des chauves-souris. Le plan lumière est ainsi être adapté également en août, où les chauves-souris sontégalement actives.Il est établi dans le cahier des charges de cession des parcelles qu'un plan de lumièreadapté doit être mis en place par chaque acquéreur.Suivis de la mesure Vérification de I'atténuation de la nuisance par des mesures adaptées.Vérification du respect des prescriptions (dispositifs présents et conformes).
23
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 26
MCOI1 - Site1Type mesureE R C A Conception Travaux Exploitation / | Géographique | Technique| TemporelFonctionnementCodification de la mesure (gmdc CEREMA, 2018):C1.1a- Création ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux espéces cibles et à leur gunldeC1.1b— Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune) complémentaireà une mesure Cla.C2.1b — Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE).
Felsuses Gaston erérencies. Diversifcaton de 13 2616 msvate Nebacés, accuel ce rouvæles Frates nensiés ——esçéces, alimentaton & decersion des | Hautes 1227 mtrepiiles, avonbiens s! marmmitères. eLidré évouton des suEls vielllssementdes artres 'avorzdie à 'avifauns 2t aux#spèces ssoroxyliques.Gastor des nedscés (Tanter d'une| cr œs stass :ngwnns fisiére) "avoradies aux insectes. Halesmur strates B TTE mphgs Bms Sartzior curs strate aroustve 'svor3Diaspèces — du\faccranies sux 'especesäaœge ces|ou conéçe ces Tileux Qux escètes Nenauses des mieux semk\milleux ouverts | Ouvenrs 2 seTI-cuvers &t Ouvérs.# semi-cuvents Îæ.:;';"'" contnuités 11513 3901 de richoirs.instalatons ce dlemiers & d'un muret le ïlong des sentiers fascraoies au Lézard desmurailes. installaton de micr-nacitats| f3VOTITIES ZUX MIMN fêfeS 'EITÉSTES.Manten G milaux — sem-ouverts ;Foures forconrels (gestor anruse pus Fourés é 028 mpurlannuelie) et oresersaton Je 1z isiers, )Eoris — delPartzons d'arcres 'avoranise aux|Bords ce rcuterours cortmutes écciociques zTéraçes
Serders arènagés 1 625 m*
Communautés—— 80000008Localisation
Parcelles au nord de l'aire d'étude rapprochée: Secteurs n°1, 1bis, 2, 4Le secteur decompensation n°1 est situé dans les limites communales de Colombelles, et estcontigu à la desserte portuaire.Le site comporte plusieurs alignements d'arbres, le principal étant situé sur la partiesupérieure du site. La majeure partie du secteur est composée de grands espacescaractérisés par des champs d'herbacées non graminoïdes que l'on trouvegénéralement sur les terrains en friche. Le site présente également des fourrés,principalement au centre du périmètre. Des voies empruntables telles que dessentiers et surfaces artificialisées sont présentes. Enfin, un bassin est situé au nord dusecteur.
24
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 27
Etat initial
EtatdeCots EUNIS Denomination conservation Surtace {m') Part de présencs Enjeux
'ammz.n.t Surface anfciaiste | en evalave 407 m* 157% Tres faiclePresercede pelouseus 2012 Sentes ARG, SU oo 487 m* 177% Très faitle
Le cortège floristique du site compensatoire n° 1 reste relativement commun, et neprésente pas d'enjeux spécifiques. De plus, aucune espèce présente sur ce site n'estconsidérée comme menacée, rare, ou en danger en région Basse-Normandie.Les niveaux globaux d'enjeux écologiques sur les secteurs varient de très faible àfaible. Les secteurs correspondant aux sentiers et aux surfaces artificialiséesprésentent un enjeu écologique très faible.Les pelouses mésophiles piétinées à espèces annuelles, sont d'une bonne qualitéécologique, mais ne présentent d'espèces particulières. Bien qu'il s'agisse del''habitat le plus intéressant d'un point de vue floristique sur ce secteur, l'enjeuécologique est faible.En conclusion, les enjeux sur la zone d'étude sont considérés comme globalementfaibles.Concernant la trajectoire écologique du site, on peut estimer que son bon étatécologique ne nécessite pas la prise de mesures particulières.On peut toutefois noter que la tonte des sols situés au sein des alignements d' arbresdans la partle supérieure sur site constitue une entrave aux continuités écologiques.Laisser la végétation se développer librement ou, a minima, préférer une gestiondifférenciée de cet espace plutôt qu'une tonte rase, présenteralt un atoutpermettant d'augmenter le potentiel écologique du site compensatoire n°1, et deconforter une trajectoire écologique en faveur de la biodiversité.
Par ailleurs, le sentier traversant le secteur d'est en ouest, au sud du secteur,constitue une discontinuité écologique minime à la date de l'étude, dû auphénomène de piétinement. [l conviendrait, pour ne pas aggraver cettediscontinuité, d'encadrer le sentier (délimitation sans entrave à la petite faune) ou dele condamner aux points d'accès existants.
25
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 28
Modalités de mise enœuvre La gestion différenciée, la plantation d'arbres et de haies multi strates, larestauration du bassin anthropisé et le maintien des lisières sont favorables :- Aux oiseaux: la diversification des essences et des strates augmentera la qualitédes milieux et donc le nombre d'individus et d''espèces pouvant nicher sur cesecteur (période de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (périodesd'hivernage et de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables àl'avifaune principalement pour l'alimentation, en période de reproduction,d'hivernage et de migration.- Aux insectes (alimentation)- Aux chiroptères (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammifères terrestres, avec notamment une plusgrande variété d'abris et de zones d'alimentation.- Au cycle biologique complet du Lézard des murailles avec notamment l'installationde micro-habitats et la création de haies, le maintien de lisières. Les milieux arbustifscomportant une strate végétale plus complexe et diversifiée sont favorables auxinsectes, source d'alimentation de l'espèce et apporteront plus d'abris.- Au cycle biologique complet de |'Orvet fragile : de méme que pour le Lézard desmurailles. La diversité des milieux permet d'apporter des abris et une sourced'alimentation plus importante.- Aux amphibiens pour I'hivernage avec l''installation de micro-habitats et la créationde haies et de milieux arbustifs.Les patchs ouverts sont favorables à I'alimentation des amphibiens.- À l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du Hérisson d'Europe.
Vi CO p T W A SE S CHEutePn et d'arrmançenmenctdn TÂC wt @rrnde L banmties (M)
26
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 29
MCO2 - Site 2Type mesureConception Travaux Exploitation / | Géographique | TechniqueFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :C11a - Création ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guildeC11b —- Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune) complémentaire à une mesure Cla.C2.1b - Enlèvement / traitement d'espéces exotiques envahissantes (EEE).Objectif(s) Actione & mettre en ptaceLore évorustion Jes su;sts, vielllssementGes artres 'zvorzDie 3 avifaune et auxäm especes ssoroxyliques.dominés 237 Geston des nemacess (manter dune Mééé MUE srates ... 33@T| lesartres | (isiere) "avorades aux insectes.Instarzion 32 ricnoirsCresr ces — nzotats instaistions 32 piemters favorabes au ÏEspéces Qu'favcracles 3ux espèces Lezardces mur3 les. Irs:ziaton de Ticre-curtèce À des es conèce 235 Mileux habitas "avorabes 3ux marmifèresmilleux ouverts | cuvers el seTl-cuvers &t terasires. Franes neracéesetsemi-cuvens |favoriser es corcnutés| Z0NéS PIUTEEEN MOSIIQUE 4.,.écologiques | fudéraies Craaven de m'ieux artustfs sour creador zvac des mileux| Qure mossique dPactais JVEC MisE & aDuSSprace d'une gestor différenciesReuat Jes ESERetrait et Olantadon 02 eTales aDusivesl Fourés @ Datch (Tosaique ouvens/semiouvens) |SUS 5059 s°
Communautésbiologiques visées Ë I I Ë I I Ë I
Localisation ' Le secteur de compensation n°2 est situé dans les limites communales deColombelles. Le site comporte un alignement d'arbres délimitant sa partie Ouest.Plusieurs surfaces artificialisées, formant des voies de communication de part etd'autre du site sont présentes. Ces surfaces artificialisées sont enclavées au sein defourrés dominés par le Buddleja davidii, espèce exotique envahissante. Il y a une zonede Buddleia au sein des fourrés situés dans la partie Nord-Ouest du sitecompensatoire n°2.Eortace torsle : 13 464 m°
27
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 30
Etat initialLe secteur de compensation n°2 est situé dans les limites communales deColombelles. Le site comporte un alignement d'arbres délimitant sa partie Ouest.Plusieurs surfaces artificialisées, formant des voies de communication de part etd'autre du site sont présentes. Ces surfaces artificialisées sont enclavées au sein defourrés dominés par le Buddleja davidii, espèce exotique envahissante. Il y a une zonede Buddleia au sein des fourrés situés dans la partie Nord-Ouest du sitecompensatoire n°2. '
—~thrvibticdoelios= e
i
Carte 17 ...mbüwî!... L atelier de M'urbamicme)
Tableau 46 ! Enjeux par habitats sur le site 2 (Source : L'atelier de l'urbanisme)Code EUNIS Dénomination Entde Surface (m7} Part de présence Enjeux
EUNIS201234.1 | Surfaczarifcaisée | Nonévaluakle 060 m* 7.12% Très fabieFrazencedeEUNIS 2012 E5 12 '...""""""'... :ä"':;_..."""""- 2046 ° 282% Très fable
Le cortège floristique du site compensatoire n° 2 reste relativement pauvre et peuvarié, et ne présente pas d'enjeu spécifique.De plus, aucune espèce présente sur ce site n'est considérée comme menacée, rare,ou en danger en région Basse-Normandie.On relève tout de méme la présence massive de Buddleja davidii, espèce exotiqueenvahissante véritablement présente sur ce site. Les enjeux qui y sont liés, sont de cefait considérés comme forts dans la mesure ou leur prolifération, rendue possible parun environnement rudéral et non entretenu, colonise le site compensatoire n°2.Les niveaux globaux d'enjeux écologiques sur les secteurs varient de très faible à fort.Les secteurs correspondant aux surfaces artificialisées ainsi qu'aux zones rudéralesprésentent un enjeu écologique très faible.En conclusion, les enjeux sur la zone d'étude sont considérés comme globalementfort compte tenu de la très forte présence d'EEE.
28
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 31
Modalités de mise enœuvre La gestion différenciée, la plantation d'arbres et de haies multi strates, la restaurationdu bassin anthropisé et le maintien des lisières sont favorables :- Aux oiseaux : la diversification des essences et des strates augmentera la qualité desmilieux et donc le nombre d'individus et d'espèces pouvant nicher sur ce secteur(période de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (périodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables à l'avifauneprincipalement pour l'alimentation, en période de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux insectes (alimentation)- Aux chiroptères (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammifères terrestres, avec notamment une plusgrande variété d'abris et de zones d'alimentation.- Au cycle biologique complet du Lézard des murailles avec notamment l'installationde micro-habitats et la création de haies, le maintien de lisières. Les milieux arbustifscomportant une strate végétale plus complexe et diversifiée sont favorables auxinsectes, source d'alimentation de I'espéce et apporteront plus d'abris.- Au cycle biologique complet de I'Orvet fragile : de même que pour le Lézard desmurailles. La diversité des milieux permet d'apporter des abris et une sourced'alimentation plus importante.- Aux amphibiens pour I'hivernage avec l'installation de micro-habitats et la créationde haies et de milieux arbustifs.Les patchs ouverts sont favorables à l'alimentation des amphibiens.- À l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du Hérisson d'Europe.
29
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 32
MCO3 - Site 3Type mesureConception Travaux Exploitation /FonctionnementGéographique | TechniqueCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :C1.1a - Création ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guildeC1.1b - Aménagement ponctuel (abris ou gites artificiels pour la faune) complémentaire à une mesure Cla. C2.1b- Enlèvement / traitement d'espéces exotiques envahissantes (EEE).Objectif(s)Obyectis generaux — Actions à mettre en place Hatxtats propetes Surtace
Crèer des habitas -Espèces — du|favorables aux espèces |MNUEES Xcorège des|du cortége des milieux cuturesmileux QUVENS | OUVENS &t SEMI-OUVENSë! jardins&t semi-cuvens |'avoriser les contnutés .ecoogques et
Misz zn p3os c'une gestion cférenciée | Praines hemacdss|, .-, men mosaïque ; hautes DRS
Communautésbiologiques viséesBHEHHEEO®LocalisationSurfacetotale : 2383 m=
30
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 33
Etat initial
4' P L" ;
| LEGENDESITE COMDEMSAINIES 3Caltste rreces des jatiders Caraudios o2t o e BONS 2012 22 )| oo nebaces arneS 3o ( CURSTIIV27 R 8
- - "
Code EUNIS Dénomination | ...% Surface (m) Part de présence Enjeu
Suface totale cu site compensatoire n°3 : 2 323 m*
Le site compensatoire n°3 est marqué par une proximité avec un axe routierimportant (D226), constituant une rupture des continuités écologiques.Le site présente une configuration anthropisée dans la mesure où il est situé àproximité directe d'une activité de maraîchage et de cultures : forte présence de terreretournée et labourée, sous entendant peu d'enjeux écologiques, à l'exception de la|parcelle est, accueillant une végétation plus diversifiée, notamment avec uneprésence importante de Roemeria argemone.Cette parcelle est séparée des espaces cultivés au nord et à l'est, ainsi que d'un terrainhabité plus au sud par une clôture.Des serres à proximité qui, bien qu'ayant une emprise au sol très légère, constituentun obstacle aux continuités écologiques, et une forme d'artificialisation des sols (e0tégard aux considérations hydrauliques) sont localisées à proximité.A l'ouest du site boisement de petite surface est présent.Peu d'éléments en termes de continuité écologique sont à relevés sur ce site, ce quiconfirmera son potentiel écologique> Espèces floristiques patrimoniales et protégées : aucune> Espèces floristiques envahissantes : aucuneD'après le SRADDET de Normandie, le site de compensation 3 n'intercepte aucuncorridor écologique et aucun réservoir de biodiversité. Il est localisé dans un secteurcaractérisé par une biodiversité des milieux de plaine.Modalités de mise enœuvre La gestion différenciée est favorable :- Aux oiseaux: principalement pour l'alimentation, en période de reproduction,d'hivernage et de migration.- Aux insectes (alimentation)- Aux chiroptères (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammifères terrestres, avec notamment une plusgrande variété de zones d'alimentation. '- À l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du Hérisson d'Europe
31
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 34
32
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 35
MC04 — Site 4Type mesureConception TravauxExploitation /FonctionnementGéographiqueTechniqueTemporelCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :C11a - Création ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guildeC1.1b - Aménagement ponctuel (abris ou gites artificiels pour la faune) complémentaire à une mesure Cla. C2.1b— Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE).
biologiques visées99060900
Objectif(s) Actions2 mettre en place
Cramps Geston diférenciée. Retat des EEE Praires hetacéesd'herbacées Préservatonde l'Orocancre. hautes à 108 m*Ces terzrs ien friche || (Geston ces herbacées (manten c'une r) = lis'ère) 'avorab'es aux insectes |d'mg Misz en place ce 125 02 bos morts (mict- Haesmutistrates | 1 101 mEspé w&'*'_ d"u habitats patts manmi*ères) it sdcortége - des/du corègedes milieux Rerz: ces EEE gefavorablesauMmieux cuvens cuvers&t semi-ouverts =t Ces essences locales puiset semi-cuvens | favoriser les contnutés p'artatons d'arbustes 'ocaux avec eécoiogques Forèts manten — d'une (siée — mertacée Cùs | riveraines; (favorables aux escèces ces milieux semi- ; kPl RDÉTCRITES ouverts) =t l'installaton de micro-habitats EMsfas de Lois morts 'avorabies urricromammières = (abris! &t — auxRevat des EEE défavorabies audéveloppement ces essences locales puisFourés #ml_mi ËË... _\_ocaux;a«: ot Fourés restacrés [S11m?(favorablesaux escèces ces milieux semi-ouvertsi
Communautés
LocalisationSur'ace totale : 23 C97 m=
État initialLe cortège floristique du site compensatoire n° 4 ne présente pas d'enjeu spécifique,33
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 36
autre que la présence d'une espèce figurant sur liste rouge régionale avecI'Orobanche de la picride. Cela contribue à conférer au site compensatoire n°4 unbon état écologique, ainsi qu'un très bon potentiel d'accueil de la flore.Le Buddleja davidii, espèce exotique envahissante est présent.Les niveaux globaux d'enjeux écologique sur les secteurs varient de très faible à fort.Les secteurs correspondant aux sentiers, aux surfaces artificialisées présentent unenjeu écologique très faible.Les prairies mésiques sont en revanche d'une très bonne qualité écologique bienqu'elles ne présentent d'espèces particulières. L'enjeu écologique est considérécomme fort à travers la présence des prairies mésiques.Le site compensatoire n°4 présente une trajectoire écologique stable, avec des enjeuxforts. Aucune intervention majeure n'est nécessaire pour maintenir son bon étatécologique existant.Cependant, une surveillance de la prolifération du Buddleja davidii, une espèceexotique envahissante, est mise en place.La création d'un écran sous forme de haies pourrait être envisagée, car ellefavoriserait la continuité écologique en se connectant aux alignements d'arbres situésà l'est du site, et en bordure du site compensatoire n°5.,Par ailleurs, les sentiers traversant le secteur constituent une discontinuité écologiqueminime à la date de l'étude, dû au phénomène de piétinement et à la potentielleperturbation de la faune présente. Il conviendrait, pour ne pas aggraver cettediscontinuité, d'encadrer le sentier (délimitation sans entrave à la petite faune) ou dele condamner aux points d'accès existants.
Sites campensataire 4T Prmees stSU0S 002 82 0- Z Oranzs urhés acet gmm.-:c..cu.tm e tn |EUMTS 201753 15| ] FouresConme cectoges IL €ME " orèts rroccrtresà 266 ds aettesSIS 2032 T13Auremerr Jautaes- fl?l"fli 2012051SertesLIS 2921 #3 CIB Surtaces ermfioebseessrr )
34
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 37
Modalités de mise enœuvre La gestion différenciée, la restauration des fourrés, le retrait des EEE et le maintien|.des lisières sont favorables à :- Aux oiseaux : la diversification des essences et des strates augmente la qualité desmilieux et donc le nombre d'individus et d'espéces pouvant nicher sur ce secteur(période de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (périodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables à l'avifauneprincipalement pour l'alimentation, en période de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux insectes (alimentation)- Aux chiroptères (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammifères terrestres, avec notamment une plusgrande variété d'abris et de zones d'alimentation.- Au cycle biologique complet du Lézard des murailles avec notamment I'installationde micro-habitats et le maintien de lisières. Les milieux arbustifs comportant unestrate végétale plus complexe et- diversifiée est favorable aux insectes, sourced'alimentation de l'espéce et apportent plus d'abris.- Au cycle biologique complet de l'Orvet fragile : de méme que pour le Lézard desmurailles. La diversité des milieux permet d'apporter des abris et une sourced'alimentation plus importante.- Aux amphibiens pour l'hivernage avec l'installation de micro-habitats et de milieuxarbustifs. Les patchs ouverts sont favorables à I'alimentation des amphibiens.- À l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du Hérisson d'Europe
B bn L
Prar e bautremmatarpe MytTl rnes nastestrates
resacceute: o
Carze 90 - Habitas projates sur les sites de compensation4 &t 5
35
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 38
MCOS — Site SType mesure TravauxConceptionExploitation /VFonctionnementTemporelCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :C11a - Création ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guildeC11b- Aménagement ponctuel (abris ou gites artificiels pour la faune) complémentaire à une mesure Cla. C21b- Enlèvement / traitement d'espéces exotiques envahissantes (EEE).Objectif(s) Expertsedes terres poïuéesafin de 'esDérer de 'açon adactée et rerat, mise endaœc'\.œmmcm-&assoa«3 un retrat ces SEE en czs de présencecermetsInstz'ations de piemers 'avorables au haut iCécrats Lézard ces murailles Installaton de smotalque av:: 18 585 m°' favcrables X :marmm*ères terrestres. S DRetrat des SEE défavorskles axsssences locales puis dantzrorsd'essences arbustives pour limiter lecévæ'orpementdes EEE potentialles
4-
Gestion des herbacèes (mainter d'une 2513 °; Plantatons (sière) favorables aux nsectes. E spontiesEspèces du|Céer des hantats Mise en c'ace de tas ce bois mons à coud QU cortège ces mieux :nph...«pem...) Hzes multistratess4.4 tcuvens at| Cuvers et semi-ouverts ; Flantation cune stats arbustève cor: 720m*; e ... "vorser — les Haies/Aligrements|faucrable aux espèces richeuses des Cspontiessémi-ouvets | cortinutés écclogques milleux semi-ouverts. 3 counInstz'zton de nichars tenreExpertsece l'eau, en cas de pollution \ratement pa la végétston (planteshytc-épuratrices)Bassn Si pas de poñution: rerait des bâches Sassin végétaisé 1030 mcour libre-évolution. instalaton d'unevégétaton nmygrochle "avorable auxamphtiens, aux odonateset äl'avfauneGeston d'Férenciée. C ficaron dela äfiâää_': on iée. Civersficaton con 34m" state nerbacie accuell de nouveles |Praires nerbacées In*rucérales =spèces, aimentatonst dispersion ces | hautes c sponc'ssreptes, amphibiers&t mammifères. 3cterme
Communautésbiologiques visées - BHEHWEEO®
36
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 39
Localisation
Etat initialLe secteur compensatoire n°5 comporte une superficie plus vaste que tous les autressites compensatoires objets de l'étude. 'La grande majorité de la superficie du site compensatoire n°5 est composée decommunautés d'espéces rudérales, ainsi que de terres qualifiées de déchetsprovenant de la construction et de la démolition (présence de nombreux débris depierre, de brique, et d'éléments métalliques). Cela suggère une qualité du solmédiocre pour ce site compensatoire. On localise de part et d'autre du site des haieset alignement d'arbres, principalement dans la partie du site située au Nord dusentier artificialisé central. Une étendue de sols goudronnés est également localiséedans la partie Sud-Est du secteur. On localise également un bassin.Ce site de compensation est en exploitation pour la gestion des terres du plateau deColombelles.
STTE CMMPENSATUIRE 5B Conrurates Crrpmen adédes/ LMD OL 61512D Cecries prormat 26 3 easracer ct 45 1 voiter ! sUMI3 2012 568W Héntar aetrconedomie $s par e rs / ÉUNES S0LS r rs ts (BT D2 A HON0 haravers de sxcuas c'ess / QG 233 2213B sorfce 27É0z10e / BONS 2012 142
37
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 40
Modalités de mise enœuvre La gestion différenciée, la plantation d'arbres et de haies multi strates, la restaurationdes milieux anthropiques et du bassin anthropisé, le maintien des lisières et le retraitdes EEE sont favorables :- Aux oiseaux: la diversification des essences et des strates augmente la qualité desmilieux et donc le nombre d'individus et d'espèces pouvant nicher sur ce secteur(période de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (périodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables à l'avifauneprincipalement pour l'alimentation, en période de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux insectes (alimentation)- Aux chiroptères (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammifères terrestres, avec notamment une plusgrande variété d'abris et de zones d'alimentation.- Au cycle biologique complet du Lézard des murailles avec notamment l'installationde micro-habitats et la création de haies, le maintien de lisières. Les milieux arbustifscomportant une strate végétale plus complexe et diversifiée sont favorables auxinsectes, source d'alimentation de l'espèce et apportent plus d'abris.- Au cycle biologique complet de l'Orvet fragile: de méme que pour le Lézard desmurailles. La diversité des milieux permet d'apporter des abris et une sourced'alimentation plus importante.- Aux amphibiens bour l''hivernage avec l'installation de micro-habitats et la créationde haies et de milieux arbustifs.Les patchs ouverts sont favorables à l'alimentation des amphibiens. La restaurationdu bassin en un plan deau fonctionnel peut accueillir les amphibiens et êtrefavorable à leur reproduction.- À l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du Hérisson d'Europe.
Habitats projetés sur lesite de compensation 5B vt éécirgqueo e d m centonæ 1 e C w0ncoraraune 50 Casontnetes(141
A e t d e E ETEB e
es é 111e oTT boope
38
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 41
MCO6 — Site 6Type mesure Travaux Technique TemporelExploitation/ | GéographiqueFonctionnementConceptionCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018):C11a - Création ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guildeC11b- Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune) complémentaire à une mesure Cla. C21b- Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE).Objectif(s) Mznten du Folypogonde Montpe' «terzns enfriche | Peætratdes SEEGestion adactée avec gaston d'unew:- mm hwx'e auu oseauxAlgnamanis muulmmmmm 1415manw: cune hm fworabe zxlc...ma...Créer ces rabaws Mancen du Polypogonds MontpeierEscèces QU pyorages aux espèces ;Corège Cs u âce des: tl Rmtmæênämd'wsm Fourrésw mieux arbustve ta scniese 's ouverts & sem-Cuverscuvers e ; ...«smü«um—ewemcontnutés écologiques |coumés Gestion des nerbacées (manten c'une 1253 n*lis ère! faucrablesaux insectes.Mse 2n place ce tas de bos mers(micro-rabitas 'avoraces 2xarphitiens21 petts mammiéères)Installatonce nichoirslr...mpr"etfimmblong des senters favoraties au LézardSenters des muraïes. installaton ce micre- mfl T nhabtars favorakles aux marmfèresteTesires
BHHHEEO®
Surfacetotale : 7915 m°
Communautésbiologiques visées
Localisation
39
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 42
Etat initialte site compensatoire n°6 est situé à proximité de l'estuaire de I'Orne, à l'est desutres sites étudiés dans le cadre de cette analyse. Jouxtant une desserte portuaire etUn carrefour giratoire, ce site est principalement constitué de prairies nongraminoides et de fourrés. La zone nord du site est bordée par des alignements| 'd'arbres, tandis que la partie est, est traversée par quelques sentiers. Des dépôts dedéchets ont été identifiés, notamment une bâche partiellement enfouie sous unecouche de sable et de terre glaise. Enfin, le site comprend des surfaces artificialisées,en particulier dans sa partie sud.
LeCENDCs1E COMPENSATIUE &At Cutem (FN NG5 1
La présence de Polypogon monspeliensis sur le site compensatoire n°6 confère à cedernier un enjeu écologique significatif, notamment en raison de son potentiel aaccueillir une flore et une faune d'intérêt. La conservation de cette espèce protégéeconstitue un objectif primordial pour ce site. Bien que les habitats présents sur le sitesoient majoritairement de faible intérêt écologique, l'intégration d'une perspectiveplus globale, axée sur la valeur floristique du site, permet de réévaluer l'importancedes enjeux. Ainsi, malgré la prédominance d'habitats à faible enjeu, le site présenteun intérêt modéré en raison de son rôle potentiel dans la préservation d'espècesfloristiques protégées.Le site compensatoire n°6 présente une trajectoire écologique prometteuse, enparticulier grâce à la présence de Polypogon monspeliensis, une espèce protégée. Cesite, bien que présentant un potentiel écologique faible en termes d'habitats,pourrait voir son intérêt renforcé par des actions de conservation ciblées.Pour assurer une évolution écologique favorable, des mesures spécifiques de gestionet de protection visant à préserver cette espèce sont mises en place.Les habitats d'herbacées non graminoïdes identifiés présentent par ailleurs un bonétat de conservation, et présenter un sol relativement riche (en comparaison avec lesmonticules alentours, et les espaces anthropisés).Modalités de mise enœuvre La gestion différenciée, la plantation d'arbustes, la restauration des milieuxanthropiques, le maintien des lisières et le retrait des EEE sont favorables :- Aux oiseaux : la diversification des essences et des strates augmente la qualité desmilieux et donc le nombre d'individus et d'espèces pouvant nicher sur ce secteur(période de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (périodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables à l'avifauneprincipalement pour l'alimentation, en période de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux insectes (alimentation)40
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 43
- Aux chiroptères (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammifères terrestres, avec notamment une plusgrande variété d'abris et de zones d'alimentation.- Au cycle biologique complet du Lézard des murailles avec notamment l'installationde micro-habitats et le maintien de lisières. Les milieux arbustifs comportant unestrate végétale plus complexe et diversifiée est favorable aux insectes, sourced'alimentation de l'espèce et apportent plus d'abris.- Au cycle biologique complet de I'Orvet fragile : de même que pour le Lézard desmurailles. La diversité des milieux permet d'apporter des abris et une sourced'alimentation plus importante.- Aux amphibiens pour l'hivernage avec l'installation de micro-habitats et la créationde milieux arbustifs. Les patchs ouverts sont favorables à l'alimentation desamphibiens.- À l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du Hérisson d'Europe.
Habitats projetés sur lesite de compensation6e an e d' porget Cc dn [ bl v As ce Cobmdnben 1141
(O Pérrère% @ _ Locaimatonces nichorsÀ = 'o —
41
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 44
MCO7 - Site 7Type mesureE R e A Conception Travaux Exploitation/ | Géographique | Technique Temporel_ Fonctionnement _Codification de la mesure (guide CEREMA,2018) :C11a - Création ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux espéces cibles et à leur guildeC11b - Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune) complémentaire à une mesure Cla. C21b- Enlèvement / traitement d'espéces exotiques envahissantes (EEE). ùObjectif(s) Actions à mættre ec placeRetrat des EEE e plantations. d'hertscéesd'espèces Gestion dfférenciée. Diversifcation ce la 4 836 m°rudera=s svate hertocée. ;eœ:tl:d- nœvü Wégéitatons
Espèces gy Cét \ ces Fabixs Surlaces dcbä- 'mx"'""'""conèos des qu corège prr L nn düupfipr:srm:a«dodemmmwe T 1O R SRR Rerat des EES et p'antation c'une strate T; e — 'avoriser — les ts 2 ;concmutés écolog ques nicheusesdes mil eux serri-cuvers.. . Gestion des herbacées (mainten clune ;Fourres lis'êre) faverables 3.x inssctes, Fourrés £s rI ' Mise en place ce tas de bos mors{rricro-mabitzis *avoracies axamgçhitiens21 setts mammifères)Installston ce nichoirs
Communautése OOLocalisation
État initial Le site compensatoire n°7 est essentiellement composé de communautés d'espècesrudérales, le sol du site étant principalement bétonné, laissant apparaître par endroitdes surfaces d'enrobé. Deux surfaces artificialisées n'accueillant presque aucunevégétation sont enclavées au sein de communautés d''espèces rudérales. Cescommunautés d'espèces rudérales composent la majorité du site compensatoire. Leterrain est bordé par endroit de fourrés, et est contigu à une voie de circulation. Onnote également la présence de bâtiments abandonnés en bordures est du site.
42
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 45
Coave es 118Bl Dot o' e,se NI| o e A N emAs MZ TS 12
Code EUNISEUNIS 2012 4.1
Le site compensatoire n°7 montre des enjeux écologiques faibles : absence d'espèces|à enjeu et qualité écologique des habitats très faible. Le potentiel écologique globaldu site reste très faible, voire médiocre concernant certaines zones rudérales. Les solssont pollués avec la présence de plaques d'enrobés. Le cortège floristique ne montreaucune spécificité particulière.En conclusion, les enjeux de cette zone d'étude sont considérés comme très faibledans l'ensemble. Le site compensatoire n°7 présente peu d'enjeux écologiquessignificatifs: Actuellement, il est principalement occupé par des espèces rudérales, etsans mesures d'intervention, ce type de végétation continuera de prédominer.Pour accroitre son potentiel écologique, et compte tenu de la grande superficied'espaces rudéraux et artificialisés sur le site, il est pertinent d'envisager unerenaturation, visant à améliorer la perméabilité des sols et favoriser ledéveloppement des espéces, ou toute autre action destinée a introduire des espécesvégétales d'une valeur écologique supérieure.Par ailleurs, la mise en œuvre de continuités écologiques semble difficile en raison dela présence d'un axe routier d'un côté et de bâtiments abandonnés de l'autre.Modalités de mise enœuvre La gestion différenciée, la plantation d'arbustes, le maintien des lisières et le retraitdes EEE sont favorables :- Aux oiseaux : la diversification des essences et des strates augmentera la qualité desmilieux et donc le nombre d'individus et d'espèces pouvant nicher sur ce secteur(période de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (périodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables à l'avifauneprincipalement pour |'alimentation, en période de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux insectes (alimentation)
43
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 46
- Aux chiroptères (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammiféres terrestres, avec notamment une plusgrande variété d'abris et de zones d'alimentation.- Au cycle biologique complet du Lézard des murailles avec notamment l'installationde micro-habitats et le maintien de lisières. Les milieux arbustifs comportant unestrate végétale plus complexe et diversifiée est favorable aux insectes, sourced'alimentation de l'espéce et apporteront plus d'abris.- Au cycle biologique complet de l'Orvet fragile : de méme que pour le Lézard desmurailles. La diversité des milieux permet d'apporter des abris et une sourced'alimentation plus importante.- Aux amphibiens pour l'hivernage avec l'installation de micro-habitats et la créationde milieux arbustifs. Les patchs ouverts sont favorables à l'alimentation desamphibiens.- À l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du Hérisson d'Europe.
Habitats projetes sur lesde7.8.9e10p ¥ E e N L15 ceune Tl L SRe AL
0î
P R A LReRadalo BAR NP LYFravus tesiacits baute- QU ps t pem"tome e 10esSwres cestuensFrataens contasB T
-
B R STN Vi,s
Carre 92 : Habirars projerés sur es sives de compensadon 7. 8 J e 18
44
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 47
MCO8 - Site 8Type mesureE R C A Conception Travaux Exploitation /| Géographique | Technique TemporelFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) : - 'C11a - Création ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guildeC11b - Aménagement ponctuel (abris ou gites artificiels pour la faune) complémentaire à une mesure CTa. C21b- Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE).Objectif(s) Gestion dfférenciée. Diversifcation ce laEspèoes au Crêer es rabts| cspèces,dimariatonat ospersion des Praires herbacdesconège cs m"ä."m;&w_ reptles, amon tiens et mammifères. | hautes .rs ouverts& semcurs (I, O esSEE Ssemi-ouvens lmw tès écologques mm cun !nn:::_:re dnm ?mmu ldes milieux seri-Ouvers.
Communautésbiologiques visées ä l I ä : l % l
Localisation
État initial Le cortège floristique du site compensatoire n° 8 est très commun, et ne présentepas d'enjeux spécifiques. De plus, aucune espèce présente sur ce site n'est considérée" comme menacée, rare, ou en danger en région Basse-Normandie.Les niveaux globaux d'enjeux écologiques sur les secteurs sont considérés commefaibles. Le site correspond à une friche industrielle, suggérant une pollution desterres. ,
45
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 48
Les enjeux pour le site compensatoire n°8 sont considérés comme globalementfaibles.Le site compensatoire n°8 en tant qu'espace relativement inerte, offre quelquesenjeux écologiques dans son état actuel. La diversité d'habitats et son isolement fontqu'il présente une faible diversité d'espèces animales et végétales.Toutefois, bien qu'il constitue un point de départ limité, il offre la possibilitéd'améliorations futures, telles que l'implantation d'alignements d'arbres oud'arbustes, qui pourraient être bénéfiques pour la faune.
LECENDESUT COMPEUSSTOIE6T2 o étasscée non gancods dn terans en en ! ENIS 2017 555CI cs rcaens
Modalités de mise enœuvre
|- Aux insectes (alimentation)
La gestion différenciée, la plantation d'arbustes et d'arbres, et le retrait des EEE sontfavorables:- Aux oiseaux : la diversification des essences et des strates augmente la qualité desmilieux et donc le nombre d'individus et d'espèces pouvant nicher sur ce secteur(période de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (périodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables à l'avifauneprincipalement pour l'alimentation, en période de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux chiroptères (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammifères terrestres, avec notamment une plusgrande variété d'abris et de zones d'alimentation.- À l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du Hérisson d'Europe.
46
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 49
B i etEmovesSvarves "epmgreme btFrant00 ts Laiwes baute- IR vs Wbe Tt bez newneR o snSt Vn és ANRSRS SRymmmn Ve g
Carte 92 - Habirars projerés sur jes sies de compensation 7 8. 3 er 10
MCO9 — Site 9Type mesureE R € A Conception Travaux Exploitation / | Géographique | Technique TemporelFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :C11a - Création ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guildeC11b— Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune) complémentaire à une mesure Cla. C2.1b- Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE).Objectif(s)Espèces Otyectrts peneraux "...î Actors à mettre en place Habstats progetes SurfaceHaesdm Dv«sfimmœbmurwe...aindigènes, muit svates) favoratie aux escèces Haes mutistates | 622 m°pauv en nich des mileux semi-cuversascècesà " Plantaton ce quelques espéces arborées; Créer ces — habits de feullus en patch cù bien sous fonveEspèces — cu j'avorabes 3x escèces d'un plus grand bosquet q sera favoratieconège — des/du corége des mileux Crantations | à l'avfaune notamment...m...«..._fl d'arbustes Petts bosquets 120m*et sem-ouvens | Jvoriser les contrutes u Mumphœatxdoboum'mpetts mammi*erzs)Installstionce nchoirsPelouse de|La geston diférenciée étart déjà mise =n | .. o .pette plæorama«s...am w... 2377 m°
Communautésbiologiquesm @i @@ @
47
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 50
Localisation
État initialLe site est composé de pelouses entretenues où sont présentes des plantations|d'arbustes ornementaux (Séquoia, EUNIS 2022 5.32), ainsi qu'une haie d'espécesindigènes pauvres en espèces (EUNIS 2022 V4.4). Une partie de la pelouse n'est pastondue, pour laisser place à des herbacées plus hautes, revêtant un caractèresemblable à une prairie mésique.L'ensemble du site compensatoire constitue un rond-point permettant de rejoindrela desserte portuaire direction est.
Code EUNIS Dénomination _ E*"- Surface (m°) Partde prèsence _ Enjeux
Le cortège floristique du site compensatoire n° 9 reste relativement commun, et neprésente pas d'enjeu spécifique. De plus, aucune espèce présente sur ce site n'estconsidérée comme menacée, rare, ou en danger en région Basse-Normandie. Lesniveaux globaux d'enjeux écologiques sur le site sont considérés comme faibles. Lespelouses de petite surface, sont considérées en bon état écologique, mais neprésentent d'espèces remarquables. En conclusion, les enjeux sur la zone d'étudesont considérés comme faibles.La gestion différenciée sur le site compensatoire est intéressante pour la faune. Laprésence des Sequoias permet par ailleurs de constater l''accueil d'oiseaux nicheurs.Considérant cet enjeu, la trajectoire envisageable est d'accentuer la plantation voirele boisement de cet espace, afin de renforcer son potentiel d'accueil.
48
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 51
Modalités de mise enœuvre La gestion différenciée et la création d'une jachère fleurie, la plantation d'arbres et dehaies multi strates, sont favorables :- Aux oiseaux: la diversification des essences et des strates augmente la qualité desmilieux et donc le nombre d'individus et d'espèces pouvant nicher sur ce secteur(période de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (périodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables à l'avifauneprincipalement pour l'alimentation, en période de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux insectes (alimentation)- Aux chiroptères (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammifères terrestres, avec notamment une plusgrande variété d'abris et de zones d'alimentation.- Au cycle biologique complet du Lézard des murailles avec notamment la création dehaies plus denses et de lisières. 'Les milieux arbustifs comportant une strate végétale plus complexe et diversifiée estfavorable aux insectes, source d'alimentation de l'espèce et apporteront plus d'abris.- Au cycle biologique complet de I'Orvet fragile : de même que pour le Lézard desmurailles. La diversité des milieux permet d'apporter des abris et une sourced'alimentation plus importante.- À l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du Hérisson d'Europe.
L T e e )c -
49
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 52
MCTO - Site 10Type mesureConception Travaux Exploitation/ | Géographique | Technique TemporelFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :CT1a - Création ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guildeC11b - Aménagement ponctuel (abris ou gites artificiels pour la faune) complémentaire à une mesure Cla.C2.1b - Enlévement / traitement d'espéces exotiques envahissantes (EEE).Objectlf(S) £ Objectirs genéraux p Actions à maettre en placs Habitata prosatoe sSurtacsSarcator durs bais de feuillus zvec desespèces ce raw 3 e dure SRlarpusive. L3 olsntation se 'erz cars 1zparte centrale du site 27n de mainteriruneCONTNUTE ÉCONGQUE ZVES I2€ DOISEMENEFiantaïdons .Cree- ces — naoltats Divere"callon 02 essèces & des sirstes " ?Espèéoes — dufavoranies aux espéces | TOMUSES leasoraties aux Olseaux richeurs das M@ésmutsiates 217 mcortège À des/ou conèce ces mileux |SMEMENELX) milleux sem-cuvens.milleux ouverts | ouvers =1 semi-cuverz elmi-cuvetts | favoriss | . Mise en p'ace de tas ce bols mors 1CTts ps . Mabrzis favoraties aux ampnitiens &t; petts mammiferes\installaton de richeirsPelouse a= VecérstionsGastor Jimarenciee _I fele . |Machères ce partec maivanae il cdCommunautés !T @ @ @ @Localisation * Localisation du secteur 103 Surtsce tocale : 6 034 m°
État initialLe site compensatoire n°10 est enclavé par des voies de circulation, dans la continuitédu site compensatoire n°9 et de la desserte portuaire. La majorité du site, toutcomme pour le site compensatoire n°9 est principalement composée de pelouses depetite surface, dont une partie est tondue. Ce site est similaire au site n°9, puisqu'ilest également composé de plantations d'arbustes ornementaux. Il présente enrevanche des surfaces artificialisées et des sentiers.
50
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 53
Code EUNIS Dénomination Etat de Surface (m') Part de présence Enjeux
Le cortège floristique du site compensatoire n°10 reste relativement commun, et neprésente pas d'enjeux spécifiques. De plus, aucune espèce présente sur ce site n'estconsidérée comme menacée, rare, ou en danger en région Basse-Normandie.Les niveaux globaux d'enjeux écologique sur le site sont tous faibles, et sont similairesau site compensatoire n°9. En conclusion, les enjeux sur la zone d'étude sontconsidérés comme globalement faibles.Tout comme pour le site compensatoire n°9, le site compensatoire n°10 peutprésenter différentes trajectoires écologiques.Ce site compensatoire fait montre d'une recherche d'optimisation, dans lesconditions de son entretien, dans la mesure où une gestion différenciée des espacesest dès aujourd'hui appliquée. La présence des Sequoias permet par ailleurs deconstater l'accueil d'oiseaux nicheurs, relevé lors d'observations opportunistes.Considérant cet enjeu, une trajectoire envisageable est d'accentuer la plantationvoire le boisement de cet espace, afin de renforcer son potentiel d'accueilModalités de mise enœuvre La gestion différenciée, la plantation d'arbres et de haies multi strates est favorable :- Aux oiseaux: la diversification des essences et des strates augmente la qualité desmilieux et donc le nombre d'individus et d'espèces pouvant nicher sur ce secteur(période de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (périodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables à [avifauneprincipalement pour l'alimentation, en période de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux insectes (alimentation)- Aux chiroptères (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammifères terrestres, avec notamment une plusgrande variété d'abris et de zones d'alimentation.- À l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du Hérisson d'Europe
51
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 54
3¢|&%ë'if
;î
52
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 55
MC11 - Site 11Type mesureConception Travaux Exploitation / | Géographique | TechniqueFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :C11a - Création ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guildeC11b - Aménagement ponctuel (abris ou gites artificiels pour la faune) complémentaire à une mesure Cla.C21b - Enlèvement / traitement d'espéces exotiques envahissantes (EEE).
Pamatonr Jure haie de feullius avec desde haut @ & dure strazeCréer ces — naoîtass arustive. Diversiicaton ces escèces 2tEspèces — du/fayoracles aux espèces des auvass favoraties œux COSsauxooregs cas c-.; conége ds Tlleux nizheurs 325 mlsux ssm-ouvers. Fane Mmmilleux ouverts | ouvenso seri-cuvens et |CULIMS avec hales man 38551Gestor aImareanciesde ja strais nemacés | strates « |etsemi-cuvents favorser es cortnutésesclogiquesNabzats favoraties aux ampniriens &Misz en p'ace de 135 02 Dol mors (TCT- |perss mammifères)Objectif(s)Communautés= 80660008Localisation Lécitsston thi 00 11
DESIGNATION PROPRIETAIRE OCCUPEANT Æ}EL REF CADASTRALE | SUPERFICIE52 JSIERES - sécteur CASN A WER corværser céurss De33: THam?AXLE & SUTETEN SAFER ConcanconnesssCAEN A MER sorserser caturss 24217 TsSAFER COMVENTONTE85TAËN A WES ot g cunres paree A1 S Sarss 1 e E———CAEN LANER sorvarser cuares vz Tsxp SATER Comensonnelzs =CAEN LA MEZ sorserton bassnos amas erz |23 TsSAFER - Osturesp corsanionneuss 2 —EsFN conarior cunu'#s Desse 7 868 r*Sarez ? Canventereles
53
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 56
Etat initialIl s'agit des parcelles agricoles maîtrisées par CAEN LA MER (ou EPFN via le PAF). Cesparcelles agricoles n'ont pas fait I'objet d'un état initial, leur intérét écologique étantconsidéré comme faible.
Modalités de mise enœuvre La gestion différenciée, la plantation d'arbres et de haies multi strates est favorable :- Aux oiseaux: la diversification des essences et des strates augmente la qualité desmilieux et donc le nombre d'individus et d'espèces pouvant nicher sur ce secteur(période de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (périodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables à l'avifauneprincipalement pour l'alimentation, en période de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux insectes (alimentation)- Aux chiroptères (chasse et transit)|- Au cycle biologique complet des mammifères terrestres, avec notamment une plusgrande variété d'abris et de zones d'alimentation.- À l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du Hérisson d'Europe
54
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 57
MACO1 — Assistance environnementale en phase travaux par unécologuePhase TypeType mesureConception Travaux Exploitation / Géographique Technique TemporelFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :-A6:1a - Organisation administrative du chantierObjectif(s) Suivre le chantier pour s'assurer que les entreprises en charge des travaux limitent aumaximum leurs effetssur les milieux naturels et que les mesures proposées soient respectées et mises en œuvre.Communautésbiologiques %ËË %visées %LocalisationEmprise chantier et projetActeursÉcologue en charge de I'assistance environnementaleModalités demise en œuvreL'ingénieur-écologue en charge de l'assistance environnementale et du suivi écologique dechantier intervient en appui à l'ingénieur environnement en amont et pendant lechantier:
! éffenifhnai
Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain (mise à jour de ['état de référence etnotamment de la localisation des éléments à enjeux), en appui à lingénieurenvironnement du chantier.Rédaction du cahier des prescriptions écologiques, à destination des entreprises en chargedes travaux.Analyse et validation des documents produits par les entreprises en phase ACT/DCEh réparatoir hantierAppui à lingénieur environnement chantier pour la sensibilisation des entreprises auxenjeux écologiques. Cette sensibilisation se fait dans le cadre de la formation / accueilgénéral des entreprises et est faite par l'ingénieur environnement (ou son suppléant),Localisation des zones sensibles du point de vue écologique, situées à proximité de la zonede chantier et à baliser,Appui de l'ingénieur environnement du chantier pour l'élaboration d'un programmed'exécution sur le volet biodiversité,Analyse des plans fournis par les entreprises (zones de stockage, voies d'accès) en fonctiondes contraintes écologiques et appui de l'ingénieur environnement pour la validation desplans.Phase chantierAppui à lingénieur environnement du chantier pour la sensibilisation continue desentreprises au respect des milieux naturels,Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain. Ce suivi concerne l'ensemble deszones sensibles identifiées à proximité du chantier mais aussi directement au sein deI'emprise des travaux, appui à l'ingénieur environnement pour la coordination, tout au longdu chantier, avec le référent environnement des entreprises en charge des travaux,Assistance pour l'éradication des espèces végétales envahissantes.En fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, proposition de nouvellesprescriptions ou révision de certaines prescriptions pour les futures consultationsd'entreprises,Vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en place pour laprotection des milieux naturels (balisage notamment),Assistance à I'ingénieur environnement du chantier pour définir les mesures de remise enétat du site et suivi de la procédure de remise en état du site.Dans le cadre du suivi écologique du chantier, des comptes-rendus de suivi écologique sont55
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 58
réalisés par l'ingénieur-écologue en charge du suivi écologique.En conclusion, une telle assistance environnementale offre les avantages principauxsuivants:Une meilleure appréhension des effets du projet au fur et à mesure de l'évolution et de laprécision de ce dernier ;La garantie du respect et de la mise en œuvre des différentes mesures d'atténuationproposées;Une meilleure réactivité face à un certain nombre d'impacts difficiles à prévoir avant laphase chantier ou imprévisibles lors des phases d'étude et qui peuvent apparaitre au coursdes travaux. 'Suivis de lamesureCompte-rendu de visites de l'écologue, contrôle du registre de chantier
CC Aire d'étude rapprocheeP Espèces vegetales patrmonales3 et/ou protégées :A _ Potypogon de Hontpatiesr
56
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 59
MACO2 - Assistance environnementale en phase travaux par unécologueType mesure Phase TypeE |R]|C|A Conception - Travaux Exploitation / Géographique Technique TemporelFonctionnementCodifîcàtion de la mesure (guide CEREMA, 2018) :R2.1.n - Récupération et transfert d'une partie du milieu naturel.R21.0 (A5.b) - Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espéces.Objectif(s) Suivre le chantier pour s'assurer que les entreprises en charge des travaux limitent aumaximum leurs effets sur les milieux naturels et que les mesures proposées soientrespectées et mises en œuvre.Communautésbiologiquesvisées Le Polypogon de Montpellier (station de 50 pieds)Localisation Localisation Zones comprenant le Polypogon de MontpellierActeurs Maîtrise d'ouvrage / Maîtrise d'œuvre ;Écologue en charge du suivi de chantier ;Entreprises en charge de la réalisation des travauxModalitésde |Le Polypogon de Montpellier est situé dans la friche, au nord-est de l'aire d'étudemise en œuvre | rapprochée. C'est une plante annuelle protégée. Il fait l'objet d'une récolte de graines etd'une transplantation. Un balisage a déjà été réalisé autour de la station (environ 50 pieds).Protocolede récolteLa récolte des graines se fait sur deux passages : un premier en juillet et un second en août.Si lors du premier passage une partie des graines est mâture, un premier prélèvement esteffectué. En fonction de l'avancement de la maturation, la date du second passage estdéterminée à ce moment-là afin d'effectuer une deuxième récolte de graines non maturesau premier passage. Si aucune graine n'est mâture au premier passage, l'ensemble de larécolte se fait au second passage. L'idéal est d'effectuer une deuxième récolte en août.L'ensemble des individus observés sont récoltés par collecte des inflorescences à l'aided'un sécateur. Les épillets mâtures sont mis dans des enveloppes (ou des sachets) en papierafin de se conserver au mieux. Les enveloppes (ou les sachets) sont conservées dans un lieusombre à l'abri de I'humidité. Par mesure de sécurité vis-à-vis de la réussite dudéplacement de l'espèce, une récolte conservatoire de graines peut être réalisée au coursde l'opération. Les épillets sont envoyés au jardin botanique de Caen qui conserve ainsides graines de l'espèce.Protocolede semisLes stations d'accueil font l'objet d'une vérification par un botaniste, avant semis, afin deconfirmer la cohérence de chaque site d'accueil par rapport aux besoins de l'espéce. Il estimportant de procéder au semis sur au moins deux secteurs différents, notamment auniveau du site de compensation 6 où le Polypogon est déjà présent et dont les conditions(sol, ensoleillement..) lui sont favorables, afin d'augmenter les chances de survie desindividus.L'ensemble des semis fait l'objet d'un balisage pour suivi ultérieur, mais aussi pour lesprotéger de toute opération de travaux.Suivi à long terme après semisUn suivi biologique est mené à long terme pour évaluer la reprise des graines. Le premiersuivi se déroule entre mai et septembre. Ce suivi écologique concerne notamment -L'évolution de la station par comptage du nombre de pieds, qui est un bon marqueur del'état de la station. Le moment le plus favorable est la période de floraison en mai ;- L'identification des menaces sur les stations (assèchement, colonisation par les ligneux,dépôts de matériaux ou passage d'engins...) ;- La définition de nouvelles mesures de conservations si cela s'avère nécessaire.Suivis de la Vérification du respect des prescriptions (dispositifs présents et conformes).mesure
2025 - Normandie Aménagement - ZAC du Campus p 57 / 60
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 60
Tableau de suivi des actions réalisées (date, nombre d'individus, nombre de stations,recollement des stations transplantées, etc.),Suivi des populations des espéces ou groupes d'espèces concernées.
2025 - Normandie Aménagement - ZAC du Campus p 58 / 60
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 61
Type mesureSuivi desmesures
MS01 - Suivi écologique post-chantierTypeTechniquePhaseTravaux Géographique Temporel -Exploitation /FonctionnementConceptionCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :-A6.1a : Organisation administrative du chantierObjectif(s) Suivre l'évolution de la faune et de la flore afin d'évaluer I'efficacité des mesures d'évitement,de réduction et de compensation proposées.Communautésbiologiques Ë* :visées @ @ @LocalisationEnsemble des emprises des travaux préparatoires, zones adjacentes aux emprises destravaux et secteurs de compensation.ActeursCette mesure est sous la responsabilité du maître d'ouvrageModalités demise en œuvreUn suivi faunistique et floristique de l'ensemble de l'aire d'étude rapprochée incluant la zonede travaux, les zones balisées et adjacentes ainsi que l'ensemble des secteurs de compensationest réalisé. Ce suivi concernera les groupes suivants: flore, insectes, amphibiens, reptiles,oiseaux, mammifères (hors chiroptères) et chiroptères.Il est réalisé aux périodes optimales pour l'observation de la faune et de la flore selon lecalendrier suivant :AT T P e AT AT G M un P u AT T AT T P
HABITATS ]\ |{ J / FLORE , : ¢ La\17 .nnnmu:u——unmnmll DU 1' // ' ,== INSECTES J -424411000000 E 1111111
AMOHIELERS . [ |———H... rp - 3 1wfl&lllfi 1 = |i ey E W T i;OISE AUX __" M rutéerts vicheayavertants lgrateurs_mmmmmnm— I i .
= " | -
, —cocsprontt ) m (IR T
- fertoductionL e BLU tite BRI T —MCLLUSQUES ; ;CRUSTACES - 1 i ÿ ll 4el ey : SN STl = T £ g == T WGroupes biologiques ——mmu——m———uPeroée la plus favorable Période Pénode Entensonssux Fvcñtaires géréraux faune/ficre - prncipale E complémertoire LTI possbiesfréquence du suivi prévu est la suivante, "n" étant I'année de notification de l'arrété : n+1, n+2,n+3, n+4, n+5, n+10, n+20, n+30 pour les suivis faunistiques et floristiques avec une évaluationfinale par un écologue, qui déterminera des mesures complémentaires éventuellementnécessaires.À l'issue de chaque suivi annuel, un bilan de l'évolution de la biodiversité est produit. Si uneperte nette de biodiversité est observée à l'issue de ces suivis, des mesures complémentairessont proposées par le maître d'ouvrage. Des préconisations de gestion des espaces paysagerssont également proposées.De plus, un comité de suivi (comprenant Normandie Aménagement, les collectivités, lesServices de l'État, les exploitants ainsi que le bureau d'étude en charge du suivi des mesures) estmis en place afin de proposer des mesures correctives s'il s'avère que les mesures mises en placene semblent pas fonctionner ou être suffisantes2025 - Normandie Aménagement - ZAC du Campus p 59 / 60
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 62
Suivis de lamesureVérification du respect des prescriptions (dispositifs présents et conformes),Tableau de suivi des actions réalisées (date, nombre d'individus, nombre de stations,recollement des stations transplantées, etc.),Suivi des populations des espèces ou groupes d'espèces concernées.Indicateurs de suivis: nombre d'espèces floristiques patrimoniales ou protégées, richessespécifique des insectes, amphibiens, reptiles, oiseaux, mammifères hors chiroptères etchiroptères.
2025 - Normandie Aménagement - ZAC du Campus p 60 / 60
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP espèces protégées - ZAC du Campus à Colombelles 63