PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-075
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chaussée A34 RN43 signé (12
pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-05-07-00002 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de
détention et de conservation d'armes de catégorie D par la
communauté d'agglomération Ardenne Métropole (2 pages) Page 16
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-05-07-00001 - AP 2026-354 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS LE
CHATELET SUR RETOURNE (4 pages) Page 19
8-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 2026-352- commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI) - constitution
et répartition par collèges ; formations plénière et restreinte (8
pages) Page 24
8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) -
Organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes (32 pages) Page 33
2
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-05-05-00007
T26-196 Reprise chaussée A34 RN43 signé
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PREFET 7 , 'rection i :Direction interdépartementaleDES ARDENNES PLiberté des routes NordEgalité | |Fraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - RN 43 / RN 1043 / A34 - Travaux de reprise de chaussée -Basculement de circulation et Fermeture de bretelle - Communes de Bazeilles, Balan, Sedan etGlaire.Arrêté n°T 26 - 196 / 08Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décretdu 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur ChristianCHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Vu la demande en date du 28/07/26, par laquelle Monsieur le responsable du DistrictReims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer lacirculation sur la RN 43, RN 1043 et I' A34, dans les deux sens decirculation,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date 30/04/26,Vu l'information faites aux communes en date du 04/05/2026,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Considérant qu'il convientde prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents, |
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,ARRÊTE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A34, RN 43 et RN 1043, de jour comme denuit, du Lundi 18 mai 2026 à 05h00 au vendredi 26 juin 2026 à 20h00, pour permettre laréalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Belgique / France, la circulation est basculée entre le PR 11+0724 de la RN 1043 et lePR18+0879 de l'A34 (entre ITPC).Dans le sens Belgique / France, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, basculer la circulation dans le sens opposé, interdire les dépassements et limiter lavitesse à 90, 70, 50, 80 puis 50 km/h entre le PR 29+0000 de la RN 43 et le PR 18+0995 de l'A34.Dans le sens France / Belgique, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse (à 110, 90, et 80 km/h) entre le PR20+0500 de l'A34 et le PR 11+0600 de la RN 1043._ La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.Dans le sens Belgique / France, les bretelles n°2 et 5 de l'échangeur 3 de la RN 1043 sont ferméesà la circulation.
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Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera aemprunter la RN 1043 et la RN 43 en direction de la Belgique et faire demi-tour augiratoire du « Rules », fin de déviation.Dans le sens Belgique / France, la bretelle n°1 de l'échangeur 4 de l'A34 estfermée a la circulation.Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera a fairedemi-tour à l'échangeur suivant en empruntant la bretelle 1 de l'échangeur 5, fin dedéviation. |_ Dans le sens Belgique / France, les bretelles n°2 et 5 de l'échangeur 4 dePA34 sont fermées à la circulation.Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera àemprunter la RN 1043 et la RN 43 en direction de la Belgique et faire demi-tour augiratoire du « Rules », fin de déviation.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°3.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8°" partie« signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié etconforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes etAutoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assurées par la société SIGNATURE .Le contact pour l'astreinte 24h/24 ET 7j/7 est M. DELAIRE Mathieu, tel :06.12.36.25.19 |Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centred'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignableau 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes - CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les "dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de lasignalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et textes en vigueur. 3/11
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ARTICLE 7:Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrété dont copie sera adressée a:M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M./Mme les Maires de Bazeilles, Balan, Sedan et Glaire. —M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Méziéres,M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestionde la Route Est - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M.le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,Mme.la Cheffe du CEI de Rethel- DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
A Reims, le 05 mai 2026,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,_ Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l'AGR Est de Reims,
Solveig MASSÉ
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ANNEXE n°1Plans de Situation
| par BdtOieN43ner et |2m
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Préfecture des Ardennes
8-2026-05-07-00002
Arrêté portant autorisation d'acquisition, de
détention et de conservation d'armes de
catégorie D par la communauté d'agglomération
Ardenne Métropole
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catégorie D par la communauté d'agglomération Ardenne Métropole 16
EnPREFETDES ARDENNES Direction des sécuritésÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-201 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservationd'armes de catégorie D par la communauté d'agglomération Ardenne MétropoleLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-1 à L. 512-7, sesarticles R.511-30 et R.511-34, le chapitre V du 1er de son livre V ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant-application de la loi n° 2012-304du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié etpréventif;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté n° 2026-253 du 2 avril 2026 donnant délégation de signature à M. SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet ;Vu la convention de coordination entre le service mutualisé de police municipale de lacommunauté d'agglomération Ardenne Métropole et les forces de sécurité de l'Etat concluele 21 août 2023 conformément aux dispositions de l'article L.512-4 et R.512-5 du code de lasécurité intérieure ;Vu l'attestation en date du 16 avril 2026 de la communauté d'agglomération ArdenneMétropole certifiant, en application de l'article R.511-32 du code de la sécurité intérieuresusvisé, que la communauté d'agglomération dispose d'un coffre fort sécurisé :Vu le courrier du président de la communauté d'agglomération d'Ardenne Métropole en datedu 1" avril 2026 sollicitant l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservationd'armes de catégorie D ;
ARRETEArticle 1°: La communauté d'agglomération Ardenne Métropole est autorisée à DL àdétenir et à conserver les armes de catégorie D suivantes:- 2 bâtons télescopique de défense,- 3 générateurs d'aérosol incapacitants ou lacrymogéne inférieurs à 100 MLdestinés à l'armement de ses agents de police municipale.Article 2 - Sauf lorsqu'elles sont portées en service par les agents de police municipale outransportées pour les séances de formation, les armes et les munitions faisant l'objet de laprésente autorisation doivent être déposées, munitions à part, dans le coffre fort oul'armoire forte sécurisée de la communauté de communes tel que décrit dans l'attestation endate du 16 avril 2026 susvisée.Article 3 - La communauté d'agglomération Ardenne Métropole est autorisée à acquérir,détenir et conserver les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article 1°. Elle
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-07-00002 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de
catégorie D par la communauté d'agglomération Ardenne Métropole 17
tient un registre d'inventaire de ces matériels permettant leur identification et établit un étatjournalier des sorties et réintégrations des armes et des munitions, ainsi que l'identité del'agent de police municipale auquel l'arme et les munitions ont été remises lors de la prise deservice. Le registre d'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R.511-33 du code de lasécurité intérieure susvisé.Article 4 - La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes decatégorie D est délivrée pour une durée de 5 ans. La présente autorisation peut être abrogéeà tout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes ou en cas derésiliation de la convention de coordination. Le vol ou la perte de toute arme ou munitionsfait l'objet sans délai par la communauté de communes d'une déclaration aux services de lapolice ou de la gendarmerie nationales territorialement compétents.Article 5 - Le directeur de cabinet et le président de la communauté d'agglomérationArdenne Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera notifié à la communauté d'agglomération.Charleville-Mézières, le 97 MA} »g9Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Sébastien GAUTHEY
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rit TS.
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :# soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;La soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — place Beauvau — 75800aris;# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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catégorie D par la communauté d'agglomération Ardenne Métropole 18
Préfecture des Ardennes
8-2026-05-07-00001
AP 2026-354 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS
LE CHATELET SUR RETOURNE
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ExPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau de la Réglementation et des Élections
Arrêté n°2026-354ixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipalesPp P Ppartielles intégrales de la commune du Châtelet-sur-Retourne
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral et notamment les articles L.265, L.227 et L.273-3 ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité depréfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et desconseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté n°2026-152 du 6 mars 2026 instituant une délégation spéciale ;Vu l'arrêté n°2026-211 portant convocation des électeurs pour l'élection municipalepartielle intégrale de la commune du CHÂTELET-SUR-RETOURNE ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-249 du 2 avril 2026 donnant délégation de signatureà M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;Vu les candidatures enregistrées ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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ARRETEArticle 1: La liste des candidats enregistrés pour la commune du Chatelet-sur-Retourne à l'occasion du premier tour de l'élection municipale partielle intégrales'établit comme suit :
Titre de la liste : Poursuivre, avec vous, le développement de notre commune
1. MAVEL Jean-Michel2. LEJEUNE Nelly3. SPITALERI Claudio4, VERSAEVEL Céline5. VERNET Alain6. OLENIACZ Marie7. ROLLAND Nicolas8. SACRÉ Sophie
1. CORRÉ Gwladys2. SECONDA Quentin3. GOSSON BIF Émilie4. DUPUIT Christophe5. GENTILS Ludivine6. GALLOIS Thierry7. CECCON Bénédicte8. HOTTE Benjamin
(Panneau n° 1)9. GILLET Augustin10. MONNET Isabelle11. SUGOT Philippe12. SUZAN Sylvie13. DELOBELLE Laurent14. SZABAT Edwige15. MOTTOT Laurent
Titre de la liste : Donnons vie a nos idées(Panneau n° 2)
9. JANSON Emilie10. HEBRART Lucas11. HUART Marine12. PETIT Gaétan13. SORIANO Mélanie14. TAILLIART Bernard15. LAINÉ Ophélie
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Article 2: La liste de candidats devra étre affichée en mairie dés réception ainsique dans le bureau de vote le jour du scrutin.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préféte de Rethel, leprésident de la délégation spéciale sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 7 mai 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Délais et voies de recours :||Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60 002 - 08 005iCharleville-Méziéres Cedex|- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800 PARIS— Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée 51 036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture des Ardennes
8-2026-05-11-00001
Arrêté n° 2026-352- commission départementale
de coopération intercommunale (CDCI) -
constitution et répartition par collèges ;
formations plénière et restreinte
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 2026-352- commission départementale de coopération intercommunale
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E | Direction de la citoyennetéPREFET | et de la légalitéDES ARDENNES Bureau du contrôle denoe légalité et deFraternité l'intercommunalité
ARRETE N° 2026- 369
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE(CDCI)CONSTITUTION ET REPARTITION PAR COLLEGES;FORMATIONS PLENIERE ET RESTREINTE
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-42 àL. 5211-44, R. 2151-1, R. 5211-19 à R 5211-24, R. 5211-30;
VU la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementairesdans certains organismes extérieurs au Parlement et a simplifier les modalités de leurnomination ; . |
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie localeet à la proximité de l'action publique;
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territorialeset instructions pour l'élaboration du schéma départemental de la coopérationintercommunale ;
VU le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et aufonctionnement de la commission départementale de coopération intercommunale ;
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VU le décret du 21 juin 2023 nommant M. Joël DUBREUIL en qualité de secrétairegénéral de la préfecture des Ardennes ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualitédepréfet des Ardennes ;
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres despopulations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, deSaint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-249 du 2 avril 2026 portant délégation de signature aM. Joél DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
VU la circulaire NOR INT B 10 33627 du 27 décembre 2010 portant informationgénérale sur la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivitésterritoriales et instructions pour l'élaboration du schéma départemental de lacoopération intercommunale ;
VU la circulaire NOR:TER B 20 20473C du 30 juillet 2020 relative aux modalités decomposition et de fonctionnement de la commission départementale de coopérationintercommunale (CDCI) ;
VU les dates des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'aucune des 448 communes du département des Ardennes n'estsituée en zone de montagne au titre de l'arrêté interministériel du 06 septembre 1985listant les communes situées en zone de montagne pris en application de la loi n° 85-30 du 09janvier1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
CONSIDERANT que la population totale du département est de 271 604 habitants,soit une moyenne communale de 606 habitants ;
CONSIDERANT que les cinq communes les plus peuplées du département desArdennes sont Charleville-Mézières, Sedan, Rethel, Revin et Givet ;
CONSIDERANT que la commission départementale de coopération intercommunaledoit être renouvelée au plus tard le 24 juin 2026, soit 3 mois à compter de la datebutoir du renouvellement des conseillers municipaux et des assemblées délibérantesdes EPCI ;
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SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,ARRETE :
ARTICLE 1° — Conformément aux règles de répartition mentionnées en annexe 1 duprésent arrété, la formation pléniére de la commission départementale de lacoopération intercommunale (CDCI) est ainsi constituée :Nombre total de membres : 421- Représentants des communes : 21Les représentants des communes sont répartis comme suit :- communes ayant une population inférieure à la moyenne : 8- cinq communes les plus peuplées : 6- autres communes : 72 - Représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale àfiscalité propre : 133 - Représentants des syndicats mixtes et syndicats intercommunaux : 24 - Représentants du conseil départemental : 45 - Représentants du conseil régional : 2
ARTICLE 2 - Les membres de la formation restreinte de la commissiondépartementale de coopération intercommunale sont élus lors de la séanced'installation de cette commission et après chaque renouvellement général desconseils municipaux.Conformément aux règles de répartition mentionnées en annexe 2 au présent arrêté,la formation restreinte de la commission départementale de la coopérationintercommunale est ainsi constituée :
Nombre total de membres : 151 - Représentants des communes: 11dont 2 représentants des communes de moins de 2.000 habitants2 - Représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale àfiscalité propre:3 —3 - Représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : 1
ARTICLE 3 - La CDCI est présidée par le représentant de l'Etat dans le département,assisté d'un rapporteur général et de deux assesseurs élus par les maires.
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ARTICLE 4 - L'arrêté préfectoral n° 2020-499 du 7 août 2020 relative à la constitutionet répartition par collèges, formations plénière et restreinte est abrogé.ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs desservices de l'Etat des Ardennes et notifié :- aux maires des communes du département,- aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale afiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes dudépartement, |- au président du Conseil Départemental,- au président du Conseil Régional,- au président de l'Association des Maires du Département des Ardennes- au président de l'Association des Maires Ruraux Ardennaiset dont copie sera adressée aux sous-préfets d'arrondissement et aux parlementairesdu département.
FaitaCHARLEVILLE-MEZIERES, le 11 MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire géné
oel DUBREUIL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans le délaimaximal de deux mois.Le recours s'effectue par saisine du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Il peut être précédé :- soit d'un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex,- soit d'un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau75 800 PARIS. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recourscontentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
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ANNEXE1Répartition des sièges au sein de la CDCI en FORMATION PLENIERE1- BASE DE REPARTITION :Article R. 5211-19 du CGCT- nombre minimum de siéges prévu par les textes40 |- majoration pour une population du département supérieure à 600.000 habitants0- Majoration pour une commune de plus de 100.000 habitants6)- Majoration pour un nombre de communes au-dela de 400- majoration par EPCI à fiscalité propre de 50.000 habitants 1- majoration pour un nombre d'EPCI supérieur à 25 | 8)Nombre de base a utiliser dans la répartition entre catégorie422 - REPARTITION ENTRE CATEGORIES:Articles L. 5211-43, R. 5211-20 et R 5211-21 du CGCTLe nombre de sieges de chaque catégorie est arrondi au nombre entier le plus proche.- sieges attribués aux représentants des communes : 42 x 50% = 21- sièges attribués aux représentants des établissements publics de coopérationintercommunale : 42 x 30% = 12,6 arrondi à13- sièges attribués aux représentants des syndicats mixtes et syndicats de communes :42 x 5% = 2,1 arrondi à 2- sièges attribués aux représentants du conseil départemental : 42x 10% = 4,2arrondi à 4- sièges attribués aux représentants du conseil régional : 42x5%=2,arrondi à 2Nombre total de sièges attribués après arrondi au nombre entier le plus proche : 423 - MOYENNE COMMUNALE DE LA POPULATION DU DEPARTEMENT:Article R. 2151-1 du CGCT et décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiantles chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités deSaint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon.- total de la population municipale du département265.893
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- total de la population comptée a part 5.711- population communale totale 271.604- nombres de communes | 448Population moyenne communale : 271.604 / 448 = 606,25 arrondi à 606
4 - PART DES CINQ COMMUNES LES PLUS PEUPLEES :Articles R. 2151-1 et R. 5211-20 du CGCTCHARLEVILLE-MEZIERES- population municipale 45.560- population comptée à part 913- population totale 46.473SEDAN- population municipale 16.667- population comptée à part 362- population totale 17.029RETHEL- population municipale 7.444- population comptée à part 230- population totale 7.674REVIN- population municipale 5.716- population comptée à part 101- population totale 5.817GIVET- population municipale 6.364- population comptée à part 148- population totale 6.512TOTAL DES 5 COMMUNES LES PLUS PEUPLEES :- population municipale 81.751- population comptée à part 1.754- population totale 83.505Part des cinq communes dans la population totale: 83.505 x 100 / 271.604 = 30,74%Soit une proportion située entre 25% et 40 % leur attribuant 30% des sièges destinésaux communes.
5 - REPARTITION ENTRE COMMUNES :Articles L. 5211-43 et R. 5211-20 du CGCTLe nombre de siéges est arrondi au nombre entier le plus proche.
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- pour les communes ayant une population inférieure à la moyenne (moins de 606habitants) :21 x 40% = 8,4 arrondi a 8 siéges- pour les cing communes les plus peuplées : 21 x 30% = 6,3 arrondi à 6 sièges- d'où, solde attribué aux autres communes : 21 - (8 + 6) = 7 siègesANNEXE 2Répartition des sièges au sein de la CDCI en FORMATION RESTREINTE
Article L 5211-45 du CGCT: La commission départementale de la coopérationintercommunale, consultée par le représentant de l'Etat dans le département surtoute demande de retrait d'un syndicat de communes en application des articles L.5212-29, L. 5212-29-1 et L. 5212-30, ou d'une communauté de communes enapplication de l'article L. 5214-26, est composé de la moitié des membres élus par lecollège visé au 1° de l'article L. 5211-43, dont deux membres représentant lescommunes de moins de 2.000 habitants, du quart des membres élus par le collège viséau 2° du même article L. 5211-43, et de la moitié du collège visé au 3° dudit article L.5211-43.
Article R_5211-30 du CGCT: L'arrêté visé au dernier alinéa de l'article R. 5211-19constate également, conformément aux régles de répartition fixées au deuxiémealinéa de l'article L. 5211-45, le nombre des membres de la formation restreinte de lacommission départementale de la coopération intercommunale ainsi que le nombrede siéges attribués respectivement aux représentants des communes pour chacun descollèges visés à l'article R. 5211-20 et aux représentants des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre, et à ceux des syndicats de communeset des syndicats mixtes. Le nombre de sièges ainsi obtenus est arrondi au nombreentier le plus proche.
Membres issus du collège des communes :21/2 =10,5 arrondi à 11 siègesdont 2 représentants les communes de moins de 2.000 habitantsMembres issus du collège des EPCI à fiscalité propre :13 / 4 = 3,25 arrondi à 3 siègesMembres issus du collège des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes :2/2=1siège
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Préfecture des Ardennes
8-2026-05-11-00002
Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la
commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) - Organisation de
l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats
intercommunaux et des syndicats mixtes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
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E | Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDES ARDENNES EL Bureau du contrôle deBeal légalité et deFraternité l'intercommunalité
ARRETE N° 2026 - 363
FORMATION PLENIERE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALEDE COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI)
Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissementspublics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicatsintercommunaux et syndicats mixtes
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur |Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-42 àL. 5211-45, et R. 5211-19 à R. 5211-26 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et aufonctionnement de la commission départementale de coopération intercommunale ;VU le décret du 21 juin 2023 nommant M. Joël DUBREUIL en qualité de secrétaire.général de la préfecture des Ardennes ;VU le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de.préfet des Ardennes ;
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coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
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VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres despopulations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, deSaint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-499 du 7 août 2020, relatif à la constitution et a larépartition par collèges de la Commission Départementale de la CoopérationIntercommunale, formations plénière et restreinte ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-249 du 2 avril 2026 portant délégation de signature àM. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU la circulaire NOR: INT B 10 33627 C du 27 décembre 2010 portant informationgénérale sur la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivitésterritoriales et instructions pour l'élaboration du schéma départemental de lacoopération intercommunale ;VU la circulaire NOR: TER B 20 20473 C du 30 juillet 2020 relative aux modalités decomposition et de fonctionnement de la commission départementale de coopérationintercommunale (CDCl) ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE :
ARTICLE 1 - CALENDRIERLe calendrier de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalitépropre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, au sein de laCommission Départementale de la Coopération Intercommunale est ainsi fixé :- Date limite de dépôt des candidatures : 18 mai à 16 heures 30,- Date limite d'expression des suffrages : 27 mai à 16 heures 30,- Réunion de la commission de proclamation des résultats: 28 mai 2026 à 14 heures30.
ARTICLE 2 - COLLEGES ELECTORAUXLes collèges électoraux habilités a désigner les représentants des communes, des EPCIà fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, sont constituésselon les listes nominatives annexées au présent arrêté :Annexe 1 - Collège des maires des communes ayant une population inférieure à lamoyenne communale du département
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coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
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Annexe 2 - Collège des maires des cinq communes les plus peupléesAnnexe 3 - Collége des maires des autres communes du départementAnnexe 4 - Collège des présidents des EPCI à fiscalité propreAnnexe 5 - Collège des présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Sont électeurs :- Pour les collèges des communes: les maires- Pour le collège des EPCI à fiscalité propre: les présidents d' EPCI à fiscalité propre- Pour le collège des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes: les présidentsdes syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.Un même électeur peut voter à plusieurs titres s'il est titulaire d'un mandat de mairepar exemple et de président d'EPCI.En revanche au sein d'un même collège un électeur ne peut voter qu'une seule fois.Les listes des électeurs, par collège, sont annexées au présent arrêté (annexes 1 à 5).
ARTICLE 3 - CANDIDATURESSont éligibles :- Dans chacune des trois catégories de communes déterminées en fonction del'importance démographique, les maires, adjoints ou conseillers municipaux descommunes constituant la catégorie considérée ;- Dans la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale àfiscalité propre, les délégués des communes membres de ces établissements ;- Dans la catégorie des syndicats de communes et des syndicats mixtes, les déléguésdes communes membres de ces établissements.Nul ne peut être candidat au titre de catégories différentes.Dans chaque catégorie, les listes de candidats comporteront un nombre de candidatsde 50% supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur,soit :- 12 candidats pour les communes de moins de 606 habitants (8 sièges x 1,5)- 9 candidats pour les cinq communes les plus peuplées (6 sièges x 1,5)- 11 candidats pour les autres communes (7 sièges x 1,5)- 20 candidats pour les EPCI à fiscalité propre (13 sièges x 1,5)- 3 candidats pour les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (2 sièges x 1,5)
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Dès la publication du présent arrêté, les listes complètes, ou les candidaturesindividuelles, peuvent être déposées à la Préfecture des Ardennes par le candidat têtede liste ou son mandataire :à la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL — 3° étage), auprès de :e Mme Frédérique MOURET, directrice de la citoyenneté et de la légalitée ou Mme Clotilde VASSEUR, cheffe du bureau du contrôle de légalité et del'intercommunalitée ou M. Julien MOUSSE, adjoint au chef de bureau du contrôle de légalité et del'intercommunalitée Mme Sylvie HOURRIER, en charge des affaires intercommunalese M. Alexis COURROUX, en charge des affaires intercommunales / commandepubliqueAux horaires suivants : 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures 30, ceci avantla date limite fixée à l'article 1er du présent arrêté, soit le 18 mai 2026 à 16 heures 30.Seules les listes complètes pourront participer à l'élection.Les listes de candidats doivent être présentées sous forme de tableau, par collèges,tels que visés à l'article 2, avec les indications suivantes : |- n° d'ordre- nomet prénom- qualité (maire, adjoint, conseiller ; président, vice-président, délégué)- nom de la commune; de l'EPCI à fiscalité propre; du syndicat intercommunal oumixte.Les modèles, par collège, sont annexés au présent arrêté (annexes 6 à 10).
ARTICLE 4 - LISTES POUR CHACUN DES COLLEGESSi une seule liste, complète, a été déposée par l'association départementale desmaires ou par le groupement des associations de maires, auprès des services dureprésentant de l'Etat, il n'est pas procédé à des élections pour ce collège.Dans cette hypothèse, le représentant de l'Etat en prend acte et désigne lesreprésentants de la liste dans l'ordre de présentation.
ARTICLE 5 - MODALITES DU VOTELes membres de la commission sont élus à la représentation proportionnelle à la plusforte moyenne.Le scrutin est ouvert dès réception du matériel de vote.Le vote a lieu par correspondance sur des listes complètes, sans adjonction nisuppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
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Chaque bulletin sera mis sous double enveloppe :- l'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif- l'enveloppe extérieure doit porter := au recto, la mention : « Election des membres de la CommissionDépartementale de la Coopération Intercommunale » ;" au verso, cumulativement, l'indication du collège auquel appartientl'intéressé, son nom, sa qualité et sa signature. |Les plis ainsi constitués devront être adressés ou déposés à la préfecture desArdennes, au service indiqué à l'article 3 du présent arrêté, au plus tard le 27 mai 2026à 16 heures 30, le cachet d'arrivée en préfecture faisant foi.
ARTICLE 6 — RESULTATS DE L'ELECTIONLe dépouillement et la proclamation des résultats seront effectués le 28 mai 2026 à lapréfecture des Ardennes, salle Rouget de Lisle, par une commissioncomposée :- du préfet ou son représentant, président; |- de trois maires, représentant l'Association des Maires des Ardennes, etl'Association des Maires Ruraux Ardennais, désignés sur la proposition desassociations, individuellement ou collectivement ;- d'un conseiller départemental désigné sur proposition du président du Conseildépartemental ;- d'un conseiller régional désigné sur proposition du président du Conseil Régional.Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement desbulletins.Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.Les résultats seront affichés en préfecture et sous-préfectures de Rethel, Sedan etVouziers.
ARTICLE 7 - DELAIS ET VOIES DE RECOURSLes résultats de l'élection peuvent être contestés devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans les dix jours qui suivent cette proclamation par toutélecteur, par les candidats et par le préfet.ARTICLE 8 - EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etatdu département des Ardennes et notifié :- aux maires des communes du département,
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- aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale afiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes dudépartement,- au président du Conseil Départemental,- au président du Conseil Régional,- au président de l'Association des Maires du Département des Ardennes,- au président de l'Association des Maires Ruraux Ardennaiset dont copie sera adressée aux sous-préfets d'arrondissement et aux parlementairesdu département.
Faità CHARLEVILLE-MEZIERES, le 1 1 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire génér
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans le délaimaximal de deux mois.Le recours s'effectue par saisine du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Il peut être précédé :- soit d'un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex,- soit d'un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau75 800 PARIS. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recourscontentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
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coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
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Annexe a l'arrêté préfectoral n° 2026 - 353 du 11/05/2026 - ANNEXESLISTE DES ELECTEURSCollège des maires des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale duM. ou Mme le maire de:Acy-RomanceAireAlincourtAlland'Huy-et-SausseuilAmbly-FleuryAnchampsAngecourtAnnellesAnthenyAousteApremontArdeuil-et-MontfauxellesArnicourtArreuxArtaise-le-VivierAubigny-les-PothéesAuboncourt-VauzellesAuflanceAugeAureAussonceAutheAutrecourt-et-PourronAutrucheAutryAvanconAvauxBaâlonsBalhamBallayBanogne-RecouvranceBar-lés-BuzancyBarbaiseBarbyBayonvilleBeaumont-en-ArgonneBeffu-et-le-MorthommeBelleville-et-Chatillon-sur-BarBelvalBelval-Bois-des-DamesBergnicourtBertoncourtBiermesBièvresBignicourtBlanchefosse-et-BayBlanzy-la-SalonnaiseBlombayBossus-lès-RumignyBouconvilleBoult-aux-BoisBourcqBouvellemontBrécy-BrièresBrévillyBrienne-sur-AisneBrieulles-sur-BarBriquenayBrognonBulsonBuzancyCauroyCernionChagnyChallerangeChampigneul-sur-VenceChampigneulleChamplinChappes _CharbogneChardenyCharnoisChatel-Chéhéry
Chaumont-PorcienChémery-ChéhéryChesnois-AuboncourtCheveugesChevièresChillyChuffilly-RocheClavy-WarbyClironCondé-lès-AutryCondé-lès-HerpyContreuveCornayCorny-MachéroménilCoucyCoulommes-et-MarquenyDaignyDamouzyDommeryDoumely-BégnyDouxDraizeDricourtEclyEcordalEscombres-et-le-ChesnoisEstrebayEtalleEteigniéresEtrépignyEuilly-et-LombutÉvignyExermontFagnonFaissaultFalaiseFauxFépinFlaignes-HavysFleigneuxFlévilleFlignyFoischesFosséFraillicourtFranchevalFromyGermontGernelleGirondelleGivronGivryGomontGrandchampGrandhamGrandpréGrivy-LoisyGruyéresGué-d'HossusGuignicourt-sur-VenceGuincourtHagnicourtHam-les-MoinesHam-sur-MeuseHannappesHannogne-Saint-MartinHannogne-Saint-RémyHarcyHargniesHarricourtHaudrecyHaulméHautevilleHauviné
département
Herbeuval' Herpy-l'ArlésienneHiergesHoudilcourtHouldizyIllyImécourtInaumontIssancourt-et-RumelJandunJonvalJustine-HerbignyL'EcailleL'ÉchelleLa BerlièreLa BesaceLa ChapelleLa Croix-aux-BoisLa Férée |La Ferté-sur-ChiersLa HorgneLa MoncelleLa Neuville-a-MaireLa Neuville-aux-JodtesLa Neuville-en-Tourne-a-FuyLa Neuville-lés-WasignyLa RomagneLa SabotterieLaifourLalobbeLametzLançonLandres-et-Saint-GeorgesLandrichampsLaval-Morency
MontcheutinMontcornetMontgonMonthoisMontigny-sur-MeuseMontigny-sur-VenceMontmeillantMouronMurtin-et-BognyNanteuil-sur-AisneNeufmaisonNeuville-DayNeuville-lés-ThisNeuville-lez-BeaulieuNeuvizy |NoirvalNouartNovion-PorcienOchesOlizy-PrimatOmicourtOmontOsnesPauvresPerthesPoilcourt-SydneyPouru-aux-BoisPrezPuilly-et-CharbeauxPuiseuxPureQuatre-ChampsQuillyRaillicourtRegniowezRemaucourtLe Chatelet-sur-Sormonne Remilly-les-PothéesLe FrétyLe ThourLeffincourtLépron-les-ValléesLes Deux-VillesLes Grandes-ArmoisesLes Petites-ArmoisesLétanneLiartLinayLiryLogny-BognyLongwéMachauitMaisoncelle-et-VillersMalandryManreMaranwezMarbyMarcqMargnyMarlemontMarquignyMars-sous-BourcqMarvaux-VieuxMatton-et-ClémencyMazernyMénil-AnnellesMénil-LépinoisMesmontMessincourtMoguesMoiryMondignyMont-LaurentMont-Saint-MartinMont-Saint-Remy
RennevilleRilly-sur-AisneRoizyRouvroy-sur-AudryRubignyRumignySachySaillySaint-AignanSaint-Clément-a-ArnesSaint-Etienne-a-ArnesSaint-FergeuxSaint-Jean-aux-BoisSaint-JuvinSaint-Lambert-et-Mont-de-Jeux _Saint-Loup-en-ChampagneSaint-Loup-TerrierSaint-MarceauSaint-MarcelSaint-MorelSaint-Pierre-à-ArnesSaint-Pierre-sur-VenceSaint-PierremontSaint-Quentin-le-PetitSaint-Remy-le-PetitSainte-MarieSainte-VaubourgSapogne-et-FeuchèresSapogne-sur-MarcheSaulces-ChampenoisesSault-Saint-RemySauvilleSavigny-sur-AisneSéchaultSécheval
SemideSemuySenucSeraincourtSerySeuilSévigny-la-ForêtSévigny-WaleppeSigny-MontlibertSinglySommautheSommeranceSonSorbonSorcy-BauthémontSormonneStonneSugnySurySuzanneSyTailletteTaillyTaizyTannay-Le-Mont-DieuTarzyTétaigneThelonneThénorguesThisThugny-TrugnyTogesToulignyTourcelles-ChaumontTournavauxTourteronTremblois-lès-CarignanTremblois-lés-RocroiVandyVaux-ChampagneVaux-en-DieuletVaux-lès-MouronVaux-lès-MouzonVaux-lès-RubignyVaux-MontreuilVaux-VillaineVendresseVerpelVerrièresViel-Saint-RemyVieux-lès-AsfeldVille-sur-LumesVille-sur-RetourneVillers-devant-le-ThourVillers-devant-MouzonVillers-le-TilleulVillers-le-TourneurVillers-sur-BarVillers-sur-le-Mont.VillyVoncqVrigne-MeuseWadelincourtWagnonWarnécourtWasignyWignicourtWilliersYoncqYvernaumont
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coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
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ANNEXE2LISTE DES ELECTEURSCollége des maires des cinq communes les plus peuplées
M. ou Mme le maire de:Charleville-MéziéresGivetRethelRevinSedan
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ANNEXE 3LISTE DES ELECTEURSCollège des maires des autres communes du département
M. ou Mme le maire de:AiglemontAmagneAsfeldAttignyAubrivesAuvillers-les-ForgesBairon et ses environsBalanBazeillesBlagnyBogny-sur-MeuseBoulzicourtBourg-FidéleCarignanChalandry-ElaireChateau-PorcienChoozDevilleDom-le-MesnilDoncheryDouzyFlizeFloingFromelennesFumayGespunsartGivonneGlaireHaraucourtHaybesJoigny-sur-MeuseJunivilleLa FranchevilleLa GrandvilleLaunois-sur-VenceLe Chatelet-sur-RetourneLes AyvellesLes Hautes-RiviéresLes MazuresLonny
LucquyLumesMargutMaubert-FontaineMontcy-Notre-DameMontherméMouzonNeuflizeNeufmanilNouvion-sur-MeuseNouzonvilleNovy-ChevrièresNoyers-Pont-MaugisPoix-TerronPouru-Saint-RemyPrix-lès-MézièresRancennesRaucourt-et-FlabaRemilly-AillicourtRenwezRimogneRocquignyRocroiSaint-GermainmontSaint-LaurentSaint-MengesSaulces-MonclinSault-lès-RethelSigny-l'AbbayeSigny-le-PetitTagnonThilayThin-le-MoutierTournesVillers-SemeuseVireux-MolhainVireux-WallerandVivier-au-CourtVouziersVrigne aux BoisWarcq
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ANNEXE 4LISTE DES ELECTEURSCollège des présidents des EPCI à fiscalité propre
M. le Président de:Communauté d'agglomération Ardenne MétropoleCommunauté de communes Ardenne rives de MeuseCommunauté de communes Ardennes ThiéracheCommunauté de communes Argonne ardennaiseCommunauté de communes des Crêtes préardennaisesCommunauté de communes du Pays rethéloisCommunauté de communes des Portes du LuxembourgCommunauté de communes Vallées et plateau d'Ardenne
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ANNEXE 5-À
LISTE DES ELECTEURSArrondissementSyndicats
Charleville-Mézières
Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluentsFédération départementale d'énergies des ArdennesSAEP de la région de Signy-le-PetitSI de la vallée de la SemoySi de la Vence[SI de production d'eau potable de CorreauxSI du pdle scolaire de Signy-l'AbbayeSt du pôle scolaire de TournesSt rural pour l'accueil de l'enfantSIAEP de la forge Saint-EloiSIAEP de la GirondeSIAEP de la RimogneuseSIAEP de la source d'AousteSIAEP de la source d'Aouste NordSIAEP de Thin-le-MoutierSIAEP du bois de chateauSIAEP du lac des vieilles forgesSIVOM Balcons des sourcesSIVOM de Vrigne VivierSIVOM des deux Vireux pour le développement de leurs activités socio-culturelles et spoftivesSIVOS "Terre Querelle"SIVU du pôle scolaire René DaumalSIVU pôle scolaire Robert GobezSM d'eau du plateau de l'ArdenneSM de gestion du Parc naturel régional des ArdennesSM de traitement des déchets Ardennais (VALODEA)SM du SCOT "Nord Ardennes"Syndicat d'investissement et de fonctionnement du COSEC de RocroiSyndicat de gestion forestiére de Thilay TournavauxSyndicat du bois des PothéesSyndicat du RP de la vallée du ThinSyndicat du triage forestier d'HarcySyndicat du triage forestier de RenwezSyndicat du triage forestier des MazuresSyndicat forestier des onze communes de WarcqSyndicat mixte du Campus SUP ArdenneSyndicat scolaire des trois villagesAnnexe à l'arrété préfectoral n°2026 - 353 du 11/05/2026
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ANNEXE 5-8LISTE DES ELECTEURSArrondissementSyndicats
Rethel
SI du pôle scolaire de Saulces-MonclinSI jean MermozSIAEP d'HerbignySIAEP de l'Est RethéloisSIAEP de la Croix BaudoinSIAEP de la région de Novion-PorcienSIAEP de Rocquigny et environsSICOMAR de l'arrondissement de RéthelSIVU assainissement collectif de l'agglomération rethéloiseSIVU des CrêtesSIVU du RP de WasignySIVU Foirail de l'agglomération rethéloiseSM SCOT "Sud Ardennes"Syndicat des valléesSyndicat du RP de Novion-Porcien
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ANNEXE 5-€
LISTE DES ELECTEURSArrondissementSyndicats
Sedan
SIVOM de Carignan BlagnySI de gestion du pôle scolaire de MargutGroupe scolaire de MouzonArdennes TélécomGroupe scolaire d'YvoisSyndicat forestier du Haut BanSAEP de la source du BanelSI d'assainissement de la vallée de l'EnnemaneSAEP de la MachèreSAEP de Margut, Moiry, FromySIAEP de la vallée de la ChiersSAEP du Chêne MaugreSyndicat forestier de Raucourt et HaraucourtSyndicat forestier de MerlanvauxSyndicat forestier de Margny-HerbeuvalSyndicat de gestion forestière de Villy-MalandrySyndicat de gestion forestière de Louis ValSyndicat de gestion forestière de la Belle TailleSI de gestion forestière de la Bonne FontaineSIAEP de la ValletteSIVU du pôle scolaire du Val de BarSyndicat de gestion forestière des coteaux de la Machere©SI de gestion du pôle scolaire de Matton-ClémencySM Synergie Ardenne-MeuseSM de gestion forestière du PaquisSM de gestion forestière de Mouzon
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ANNEXE 5 -D
LISTE DES ELECTEURS
Arrondissement SyndicatsSI de construction et de gestion du pôle scolaire de Buzancy et de l'école maternelle de BaycSIAEP de Bouvellemont, Jonval, La Sabotterie, BaalonsSIAEP de Givry-sur-Aisne et Saulces-ChampenoisesSIAEP de l'Avègre et du JaillySIAEP de La Croix-aux-Bois et LongweSIAEP de La LisiéreSIAEP de la région d'OlizySIAEP de la région de BuzancySIAEP de la région de LouvergnySIAEP de la région de ThénorguesSIAEP de la Voie RomaineSIAEP de Saint-Clément-a-Arnes et Saint-Pierre-a-ArnesSIAEP de Sainte-Vaubourg, Vaux-ChampagneSIAEP de Sommauthe, Vaux-en-DieuletSIAEP de Tourteron, Guincourt, EcordalSIAEP des Grands AulnoisSIAEP du chemin de BeloeuvreSIAEP du Moulin Jean RoySIAEP du Pré LoupSIAEP du Sud-Ouest de VouziersSIVOM à la carte de l'Argonne ardennaiseSIVOM à la carte de la région d'AttignySIVOM à la carte de la région de BuzancySIVOM à la carte de la région de Le ChesneSIVOM à la carte du canton de MachaultSIVOM à la carte du canton de MonthoisSIVU du canton d'AttignySIVU du MonthoisienSIVU du Saint-Lambert à la FoivreSyndicat d'eau et d'assainissement du Sud-Est des Ardennes
Vouziers
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coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
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ANNEXE 5
nville
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coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
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ANNEXE 6ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEJUIN 2026CANDIDATURES PRESENTEES PAR ......cccescseceeecesestseseenenes
COLLEGE Electoral N° 1 - Communes dont la population est inférieure a la moyennedépartementale
Maires des communes avant une population inférieure à la moyenne communale dudépartement ou leurs représentants(Soit 606 habitants)
ORDRE DE PRESENTATION MAIRES OÙNOM ET PRENOM REPRESENTANTS
101112
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coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
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ANNEXE 7ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEJUIN 2026CANDIDATURES PRESENTEES PAR use ssetsenceseceeseveneees
COLLEGE Electoral N°2 - Cinq communes les plus peuplées
Maires des cing communes les plus peuplées des Ardennes
ORDRE DE PRESENTATION | MAIRES OUNOM ET PRENOM REPRESENTANTS
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coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
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ANNEXE 8ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEJUIN 2026CANDIDATURES PRESENTEES PAR. 0. eeseecse econ seeeenceesees
COLLEGE Electoral N°3 — Autre communes
Maires des autres communes des Ardennes
ORDRE DE PRESENTATION NOM ET PRENOMMAIRES OUREPRESENTANTS
1011
Annexe a l'arrêté préfectoral n° 2026 - 353 du 11/05/2026
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coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
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coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
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ANNEXE 9ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEJUIN 2026CANDIDATURES PRESENTEES PAR Wu eee cece ceeseeseneees
COLLEGE Electoral N°4 — Présidents des établissements publics de coopérationintercommunale a fiscalité propre
Délégués des communes membres de ces établissements
ORDRE DE PRESENTATIONNOM ET PRENOMPRESIDENTS OU DELEGUES
101112131415
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1617181920
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coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
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ANNEXE 10ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEJUIN 2026CANDIDATURES PRESENTEES PAR us.
COLLEGE Electoral N°5 - Présidents des syndicats intercommunaux et syndicatsmixtes
Délégués des communes membres de ces établissements
ORDRE DE PRESENTATION NOM ET PRENOM PRESIDENTS OU DELEGUES
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2026 - 353 du 11/05/2026
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