VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-015
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-01-22-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims (5 pages) Page 4
84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Vaucluse (23 pages) Page 10
84-2024-01-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N° SAP983409699 Mme Johanna PAREJO
au Pontet SIRET 983 409 699 00011 (2 pages) Page 34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18/01/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame BELJOUANI Caroline (2 pages) Page 37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-01-24-00004 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages
(grêle) de mai et juin 2023 (1 page) Page 40
84-2024-01-24-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/315 instituant une réserve
temporaire de pêche sur la Durance en aval du seuil 68 pour la période
2024-2028 - Communes de Châteaurenard (13) et d'Avignon (84) (5 pages) Page 42
84-2024-01-09-00001 - Arrêté portant création d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules
à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 48
84-2024-01-17-00002 - Arrêté portant création de l'agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière (3 pages) Page 51
84-2024-01-16-00003 - Arrêté portant modification de la composition
parcellaire de la forêt communale de Villes-sur-Auzon relevant du régime
forestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon (6 pages) Page 55
84-2024-01-26-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A9 (6 pages) Page 62
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-01-15-00007 - Arrêté donnant délégation de signature à M.
Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ, directeur interdépartemental de la
police nationale de Vaucluse (4 pages) Page 69
84-2024-01-15-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à M.
Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ, directeur interdépartemental de la
police nationale de Vaucluse, pour procéder à l'immobilisation provisoire
des véhicules ou à la mise en fourrière, à la suite d□une infraction grave (2
pages) Page 74
2
84-2024-01-15-00005 - Arrêté du 15 janvier 2024 déclarant d'utilité publique
le projet d'aménagement du quartier Gare sur le territoire de la commune
d'Entraigues-sur-la-Sorgue, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la
réalisation de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue avec ledit projet (4
pages) Page 77
84-2024-01-24-00002 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière
automobile (2 pages) Page 82
84-2024-01-29-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 A9 (2 pages) Page 85
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-01-22-00003
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00003 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 4
ExMINISTÈREDU TRAVAIL,DE L'EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéÉgalitéFraternité
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d'Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu la décision du DREETS du 22 janvier 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d'Azur,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle 2 (SUD) : Madame LESAUVAGE Françoise, directrice adjointe du travail.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ;
- Section 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ;
- Section 1.3: Madame Michèle LEJEUNE, inspectrice du travail
- Section 1.4: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ;
- Section 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;
- Section 1.6: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;
- Section 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;
- Section 1.8: Monsieur ALATERRE Michaël, inspecteur du travail ;
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00003 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 5
2- Unité de contrôle 2 (SUD)
- Section 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;
- Section 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ;
- Section 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL, inspecteur du travail
à l'exception des établissements LA MAISON DES ENFANTS (Siret
48129532700029) et LES MAISONS DU MONDE (Siret 52156719800036) dont le
contrôle est confié à l'inspecteur du travail de la section 2.4 ;
- Section 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;
- Section 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ;
- Section 2.6: Section vacante
- Section 2.7 : Monsieur François DAME, contrôleur du travail ;
Madame Michèle LEJEUNE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des
établissements d'au moins 50 salariés. Elle est en outre compétente sur cette
section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- Section 2.8: Madame Séverine CHAPTAL, inspectrice du travail ;
- Section 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail
Article 3:
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8;
- Section 1.2 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der -
nier par l'inspecteur de la section 1.1 ;
- Section 1.3 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ;
- Section 1.4 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière par l'inspectrice de la section 1.3;
- Section 1.5 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00003 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 6
dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière, par l'inspecteur de la section 1.4;
- Section 1.6 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la section 1.5 ;
- Section 1.7 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspectrice de la section 1.6 ;
- Section 1.8 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6 ;
2- Unité de contrôle n°2 (SUD)
- Section 2.1 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette der -
nière, par l'inspecteur de la section 2.9 ;
- Section 2.2 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der -
nier, par l'inspectrice de la section 2-1;
- Section 2.3 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 2-2 ;
- Section 2.4 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ;
- Section 2.5 : l'intérim est assuré par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'empê -
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00003 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 7
chement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ;
- Section 2.6 : l'intérim est assuré par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de cette dernière par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der -
nier par l'inspectrice de la section 2.5;
- Section 2.7 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em -
pêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empê -
chement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de cette dernière par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêche -
ment de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der -
nier par l'inspectrice de la section 2.5 ;
- Section 2.8 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par le contrôleur de la section 2.7;
- Section 2.9 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par le contrôleur de la section 2.7 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ;
Par exception aux dispositions ci-dessus, l'intérim de la section 2.6 est assuré par l'inspectrice de la
section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, le contrôleur de la section 2.7
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5 ;
Article 4 :
La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au recueil des Actes
Administratifs, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
Article 5: Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
PACA et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont
chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Vaucluse.
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00003 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 8
Fait à Marseille, le 22 janvier 2024
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence Alpes
Côte d'Azur par intérim,
Signé :Laurent NEYER
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00003 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-01-22-00002
Décision relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
10
ExMINISTEREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéÉgalitéFratersité
Direction régionale des entreprises,
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Provence, Alpes, Côte d'Azur
Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Vaucluse
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8111-8, R. 8122-3 à R. 8122-9 ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP);
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe
BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte-D'azur (PACA), à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'avis du CSA de la DDETS du Vaucluse en date du 13 juin 2023.
DÉCIDE
Article 1 : Il est constitué 2 unités de contrôle dans le département du Vaucluse :
- unité de contrôle 1 : 8 sections d'inspection du travail,
- unité de contrôle 2 : 9 sections d'inspection du travail,
dont la délimitation est précisée à l'article 3.
Article 2 : La répartition des compétences entre les sections du département du Vaucluse s'effectue
selon les règles suivantes :
1. Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements et chantiers de
l'ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire défini à l'article 3 à
l'exception :
DDETS du Vaucluse - décision du 19 septembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
11

a) Des activités de transports relevant des sections 84-02-08 et 84-02-09 :
Ces activités sont définies comme suit et relèvent des codes issus de la nomenclature des activités
françaises (NAF) ci-après :
 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
 4920Z Transports ferroviaires de fret
 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines
 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
 4932Z Transports de voyageurs par taxis
 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs
 4939B Autres transports routiers de voyageurs
 4939C Téléphériques et remontées mécaniques
 4941A Transports routiers de fret interurbains
 4941B Transports routiers de fret de proximité
 4941C Location de camions avec chauffeur
 4942Z Services de déménagement
 5110Z Transports aériens de passagers
 5121Z Transports aériens de fret
 5122Z Transports spatiaux
 5210A Entreposage et stockage frigorifique
 5210B Entreposage et stockage non frigorifique
 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres
 5223Z Services auxiliaires des transports aériens
 5224B Manutention non portuaire
 5229A Messagerie, fret express
 5229B Affrètement et organisation des transports
 5320Z Autres activités de poste et de courrier
 7712Z Location et location-bail de camions
 8690A Ambulances
 8010Z Activités de sécurité privée (uniquement les convoyeurs de fond).
b) Des activités de transports sur les voies navigables intérieures relevant des sections 84-02-
08 et 84-02-09 :
Ces activités sont définies comme suit et relèvent des codes issus de la nomenclature des activités
françaises (NAF) ci-après :
 5030Z Transports fluviaux de passagers
 5040Z Transports fluviaux de fret
c) Des activités agricoles ou assimilées relevant des sections 84-01-07 et 84-01-08 :
Il s'agit des entreprises et établissements relevant des activités énoncées à l'article L. 717-1 du
code rural et de la pêche maritime.
d) Des mines et carrières, ne comportant pas d'installations souterraines accessibles aux
travailleurs, qui relèvent des sections 84-01-01 et 84-01-06.
2. Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle de
toutes les activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.
Page 2 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
12

3. Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour le contrôle
de toutes les activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.
Article 3 : Les secteurs et territoires de compétences de chacune des unités de contrôle et des
sections d'inspection sont délimités comme suit :
UNITE de CONTROLE 1 – « Nord »
SECTION 84-01-01 « Valréas – Bollène »
La section 84-01-01 exerce une compétence de contrôle des établissements du régime des Mines et
Carrières implantés sur les communes suivantes :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par l'INSEE) ID IRIS
Bollène 84019 Bollène Est 840190201
Bollène 84019 Bollène Sud 840190203
Bollène 84019 Bollène Nord 840190202
Bollène 84019 La Planchette 840190101
Bollène 84019 Gres de Tousilles 840190102
Bollène 84019 La Ville 840190103
Cairanne 84028 Cairanne 840280000
Châteauneuf du Pape 84037 Châteauneuf-du-Pape 840370000
Mondragon 84078 Mondragon 840780000
Mornas 84083 Mornas (commune non irisée) 840830000
Orange 84087 Russamp-Gabet-Martignan-Le Peyron-Aglane 840870301
Orange 84087 Gironde-Cabrieres-Boisfeuillet-Lampourde 840870302
Orange 84087 Pradines-Cagnan-Caritat 840870304
Orange 84087 Meyne Claire-Paluds-Costieres de Coudoul 840870303
Orange 84087 Les Sables 840870203
Orange 84087 Le Jonquier-Nogent 840870201
Orange 84087 Argensol 840870103
Orange 84087 Fourchevieilles 840870101
Orange 84087 La Deymarde 840870102
Orange 84087 Colline et Etang 840870202
Orange 84087 Centre-Ville 840870104
Orange 84087 Marquis-Baron-Les Veyrieres 840870105
Piolenc 84091 Piolenc (commune non irisée) 840910000
Sorgues 84129 Chaffunes 841290301
Sorgues 84129 Poudrerie 841290103
Sorgues 84129 Bourdines 841290303
Sorgues 84129 La Montagne 841290302
Sorgues 84129 Generat 841290201
Sorgues 84129 Saint-Hubert 841290102
Sorgues 84129 Centre-Ville 841290101
Vaison-la-Romaine 84137 Ouest Sud 841370101
Vaison-la-Romaine 84137 Est Nord 841370102
Ainsi que, tous secteurs d'activité confondus, sur l'ensemble des entreprises et établissements
implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, et hors voies
navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par
l'INSEE)
ID IRIS
Page 3 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
13

Avignon 84007 Barthelasse-Piot Étendu 840070137
Bollène 84019 Bollène Est 840190201
Bollène 84019 Bollène Sud 840190203
Bollène 84019 Bollène Nord 840190202
Bollène 84019 La Planchette 840190101
Bollène 84019 Gres de Tousilles 840190102
Bollène 84019 La Ville 840190103
Buisson 84022 Buisson 840220000
Cairanne 84028 Cairanne 840280000
Faucon 84045 Faucon 840450000
Grillon 84053 Grillon 840530000
Lagarde-Paréol 84061 Lagarde-Paréol 840610000
Lamotte-du-Rhône 84063 Lamotte-du-Rhône 840630000
Lapalud 84064 Lapalud 840640000
Mondragon 84078 Mondragon 840780000
Puyméras 84094 Puyméras 840940000
Rasteau 84096 Rasteau 840960000
Richerenches 84097 Richerenches 840970000
Roaix 84098 Roaix 840980000
Sainte-Cécile-les-Vignes 84106 Sainte-Cécile-les-Vignes 841060000
Saint-Romain-en-Viennois 84116 Saint-Romain-en-Viennois 841160000
Saint-Roman-de-Malegarde 84117 Saint-Roman-de-Malegarde 841170000
Valréas 84138 Ouest 841380102
Valréas 84138 Sud 841380103
Valréas 84138 Est 841380104
Valréas 84138 La Ville 841380101
Villedieu 84146 Villedieu 841460000
Visan 84150 Visan 841500000
SECTION 84-01-02 « Orange »
La section 84-01-02 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissement implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l'INSEE) ID IRIS
Caderousse 84027 Caderousse 840270000
Camaret-sur-Aigues 84029 Camaret-sur-Aigues 840290000
Châteauneuf-du-Pape 84037 Châteauneuf-du-Pape 840370000
Orange 84087 Russamp-Gabet-Martignan-Le Peyron-Aglane 840870301
Orange 84087 Gironde-Cabrieres-Boisfeuillet-Lampourde 840870302
Orange 84087 Pradines-Cagnan-Caritat 840870304
Orange 84087 Meyne Claire-Paluds-Costieres de Coudoul 840870303
Orange 84087 Les Sables 840870203
Orange 84087 Le Jonquier-Nogent 840870201
Orange 84087 Argensol 840870103
Orange 84087 Fourchevieilles 840870101
Orange 84087 La Deymarde 840870102
Orange 84087 Colline et Etang 840870202
Orange 84087 Centre-Ville 840870104
Orange 84087 Marquis-Baron-Les Veyrieres 840870105
Sérignan-du-Comtat 84127 Sérignan-du-Comtat 841270000
Page 4 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
14

Travaillan 84134 Travaillan 841340000
SECTION 84-01-03 « Sorgues »
La section 84-01-03 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par
l'INSEE)
ID IRIS
Bédarrides 84016 Exterieur 840160102
Bédarrides 84016 Village 840160101
Courthézon 84039 La Plaine 840390102
Courthézon 84039 Le Centre 840390101
Sorgues 84129 Chaffunes 841290301
Sorgues 84129 Poudrerie 841290103
Sorgues 84129 Bourdines 841290303
Sorgues 84129 La Montagne 841290302
Sorgues 84129 Generat 841290201
Sorgues 84129 Saint-Hubert 841290102
Sorgues 84129 Centre-Ville 841290101
Vedène 84141 Ouest 841410101
Vedène 84141 Sud Est 841410104
Vedène 84141 Nord Est 841410102
Vedène 84141 Centre-Ville 841410103
SECTION 84-01-04 « Le Pontet – Piolenc »
La section 84-01-04 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements …. implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur
Transports, hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par
l'INSEE)
ID IRIS
Le Pontet 84092 Perigord 840920107
Le Pontet 84092 Saint-Louis 840920102
Le Pontet 84092 Fargues-Pigeonnier 840920103
Le Pontet 84092 Arbalestière 840920101
Le Pontet 84092 Centre-Ville 840920106
Le Pontet 84092 Les Orchidees 840920105
Le Pontet 84092 Realpanier 840920104
Mornas 84083 Mornas (commune non irisée) 840830000
Piolenc 84091 Piolenc (commune non irisée) 840910000
Uchaux 84135 Uchaux (commune non irisée) 841350000
SECTION 84-01-05 « Monteux – Vaison »
La section 84-01-05 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Page 5 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
15

Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l'INSEE
ID IRIS
Althen-des-Paluds 84001 Althen-des-Paluds 840010000
Aubignan 84004 Aubignan 840040000
Aurel 84005 Aurel 840050000
Le Barroux 84008 Le Barroux 840080000
Beaumes-de-Venise 84012 Beaumes-de-Venise 840120000
Beaumont-du-Ventoux 84015 Beaumont-du-Ventoux 840150000
Bédoin 84017 Bédoin 840170000
Brantes 84021 Brantes 840210000
Caromb 84030 Caromb 840300000
Crestet 84040 Crestet 840400000
Crillon-le-Brave 84041 Crillon-le-Brave 840410000
Entrechaux 84044 Entrechaux 840440000
Flassan 84046 Flassan 840460000
Gigondas 84049 Gigondas 840490000
Jonquières 84056 Jonquières 840560000
Lafare 84059 Lafare 840590000
Loriol-du-Comtat 84067 Loriol-du-Comtat 840670000
Malaucène 84069 Malaucène 840690000
Modène 84077 Modène 840770000
Monieux 84079 Monieux 840790000
Monteux 84080 Centre 840800101
Monteux 84080 Sud-Ouest 840800102
Monteux 84080 Nord 840800103
Monteux 84080 Ouest 840800104
Mormoiron 84082 Mormoiron 840820000
La Roque-Alric 84100 La Roque-Alric 841000000
Sablet 84104 Sablet 841040000
Saint-Christol 84107 Saint-Christol 841070000
Saint-Hippolyte-le-Graveyron 84109 Saint-Hippolyte-le-Graveyron 841090000
Saint-Léger-du-Ventoux 84110 Saint-Léger-du-Ventoux 841100000
Saint-Marcellin-lès-Vaison 84111 Saint-Marcellin-lès-Vaison 841110000
Saint-Pierre-de-Vassols 84115 Saint-Pierre-de-Vassols 841150000
Saint-Trinit 84120 Saint-Trinit 841200000
Sarrians 84122 Le Village 841220101
Sarrians 84122 Exterieur 841220102
Sault 84123 Sault 841230000
Savoillan 84125 Savoillan 841250000
Séguret 84126 Séguret 841260000
Suzette 84130 Suzette 841300000
Vacqueyras 84136 Vacqueyras 841360000
Vaison-la-Romaine 84137 Ouest Sud 841370101
Vaison-la-Romaine 84137 Est Nord 841370102
Villes-sur-Auzon 84148 Villes-sur-Auzon 841480000
Violès 84149 Violès 841490000
SECTION 84-01-06 « Carpentras »
La section 84-01-06 exerce une compétence de contrôle des établissements du régime des Mines et
Carrières implantés sur les communes suivantes :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l'INSEE)
ID IRIS
Page 6 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
16

Beaumont-de-Pertuis 84014 Beaumont-de-Pertuis 840140000
Bédoin 84017 Bédoin 840170000
Buoux 84023 Buoux 840230000
Cabrières d'Avignon 84025 Cabrières-d'Avignon 840250000
Cavaillon 84035 Vigneres-Saint Jacques 840350203
Cavaillon 84035 Les Banquets-Vautes 840350303
Cavaillon 84035 Basses Ferrailles-Jas 840350301
Cavaillon 84035 Les Jardins 840350101
Cavaillon 84035 Route de Pertuis 840350304
Cavaillon 84035 Hautes Ferrailles 840350302
Cavaillon 84035 Ratacans 840350202
Cavaillon 84035 Le Cagnard 840350104
Cavaillon 84035 Condamines 840350102
Cavaillon 84035 Centre-Ville 840350103
Cavaillon 84035 Dr Ayme 840350201
Cheval Blanc 84038 Cheval-Blanc 840380000
Crillon-le-Brave 84041 Crillon-le-Brave 840410000
Gargas 84047 Gargas 840470000
Gordes 84050 Gordes 840500000
Goult 84051 Goult 840510000
Le Beaucet 84011 Le Beaucet 840110000
Mazan 84072 Mazan 840720000
Ménerbes 84073 Ménerbes 840730000
Mormoiron 84082 Mormoiron 840820000
Oppède 84086 Oppède 840860000
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Ouest 840880101
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Est 840880103
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Nord 840880102
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Sud 840880104
Robion 84099 Robion 840990000
Roussillon 84102 Roussillon 841020000
Vaugines 84140 Vaugines 841400000
Viens 84144 Viens 841440000
Villars 84145 Villars 841450000
Ainsi que, tous secteurs d'activité confondus, sur l'ensemble des entreprises et établissements
implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, et hors voies
navigables intérieures) :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l'INSEE)
ID IRIS
Blauvac 84018 Blauvac 840180000
Carpentras 84031 Zone Rurale Nord 840310101
Carpentras 84031 Zone Rurale Sud 840310106
Carpentras 84031 Zone d'Activité Carpensud 840310102
Carpentras 84031 Legue-Pous du Plan 840310105
Carpentras 84031 Zone Périphérique Urbaine 840310107
Carpentras 84031 Quintine 840310103
Carpentras 84031 Roseraie-Aqueduc 840310104
Carpentras 84031 Amandiers 840310109
Carpentras 84031 Centre-Ville 840310108
Gargas 84047 Gargas 840470000
Gignac 84048 Gignac 840480000
Joucas 84057 Joucas 840570000
Page 7 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
17

Lagarde-d'Apt 84060 Lagarde-d'Apt 840600000
Lioux 84066 Lioux 840660000
Malemort-du-Comtat 84070 Malemort-du-Comtat 840700000
Mazan 84072 Mazan 840720000
Méthamis 84075 Méthamis 840750000
Murs 84085 Murs 840850000
Roussillon 84102 Roussillon 841020000
Rustrel 84103 Rustrel 841030000
Saint-Saturnin-lès-Apt 84118 Saint-Saturnin-lès-Apt 841180000
Villars 84145 Villars 841450000
SECTION 84-01-07 « Agricole Nord »
La section 84-01-07 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements du secteur agricole visés à l'article 3 tirets 1 et 2 de la présente décision, implantés sur
les communes suivantes (hors voies navigables intérieures) :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par l'INSEE) ID IRIS
Althen-des-Paluds 84001 Althen-des-Paluds 840010000
Aubignan 84004 Aubignan 840040000
Avignon 84007 La Pionne-Zone d'Echange 840070108
Avignon 84007 Montfavet Banlieue 840070102
Avignon 84007 Montfavet Pericentre 840070103
Avignon 84007 Montfavet Centre 840070104
Avignon 84007 Synagogue-Bonaventure 840070114
Avignon 84007 Saint-Jean-Saint-Genies 840070135
Avignon 84007 Route de Morieres-Realpanier 840070116
Avignon 84007 Clos de l'Épi-Neuf Peyres 840070119
Avignon 84007 Pont des Deux Eaux 840070117
Avignon 84007 Saint-Véran-Marsillargues 840070115
Avignon 84007 Stuart Nill-Malpeigne 840070136
Avignon 84007 La Grange d'Orel 840070118
Avignon 84007 Rotondes-Barbiere 840070122
Avignon 84007 Barthelasse-Piot Étendu 840070137
Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Sud 840070121
Avignon 84007 Chevalier de Folard-Sources Sud 840070126
Avignon 84007 La Balance-Raspail 840070109
Avignon 84007 Champfleury 840070132
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Clos de la Murette 840070125
Avignon 84007 La Balance-Palais des Papes 840070110
Avignon 84007 Carmes-Infirmières-Thiers 840070113
Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Nord 840070134
Avignon 84007 Magnanen-Teinturiers 840070112
Avignon 84007 Croix des Oiseaux 840070127
Avignon 84007 Monclar Nord 840070133
Avignon 84007 Zone Piétonne 840070111
Avignon 84007 Courtine 840070107
Avignon 84007 Durance-Baigne Pieds-Hopital 840070106
Avignon 84007 Rocade Sud-Cabriere 840070128
Avignon 84007 Eisenhower-Saint Roch 840070131
Avignon 84007 Lopy-Chemin des Deux Routes 840070129
Avignon 84007 Monclar Sud 840070130
Page 8 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
18

Avignon 84007 Durance-Cantarel 840070105
Avignon 84007 Fontcouverte 840070120
Avignon 84007 Saint-Chamand 840070123
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Croix de Noves 840070124
Bédarrides 84016 Exterieur 840160102
Bédarrides 84016 Village 840160101
Bédoin 84017 Bédoin 840170000
Blauvac 84018 Blauvac 840180000
Bollène 84019 Bollène Est 840190201
Bollène 84019 Bollène Sud 840190203
Bollène 84019 Bollène Nord 840190202
Bollène 84019 La Planchette 840190101
Bollène 84019 Gres de Tousilles 840190102
Bollène 84019 La Ville 840190103
Caderousse 84027 Caderousse 840270000
Carpentras 84031 Zone Rurale Nord 840310101
Carpentras 84031 Zone Rurale Sud 840310106
Carpentras 84031 Zone d'Activité Carpensud 840310102
Carpentras 84031 Legue-Pous du Plan 840310105
Carpentras 84031 Zone Périphérique Urbaine 840310107
Carpentras 84031 Quintine 840310103
Carpentras 84031 Roseraie-Aqueduc 840310104
Carpentras 84031 Amandiers 840310109
Carpentras 84031 Centre-Ville 840310108
Châteauneuf-du-Pape 84037 Châteauneuf-du-Pape 840370000
Courthézon 84039 La Plaine 840390102
Courthézon 84039 Le Centre 840390101
Crillon-le-Brave 84041 Crillon-le-Brave 840410000
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Est 840430102
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Ouest 840430103
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Nord 840430101
Flassan 84046 Flassan 840460000
Gordes 84050 Gordes 840500000
Grillon 84053 Grillon 840530000
Jonquerettes 84055 Jonquerettes 840550000
Jonquières 84056 Jonquières 840560000
Joucas 84057 Joucas 840570000
La Roque-sur-Pernes 84101 La Roque-sur-Pernes 841010000
Lagarde-Paréol 84061 Lagarde-Paréol 840610000
Lamotte-du-Rhône 84063 Lamotte-du-Rhône 840630000
Lapalud 84064 Lapalud 840640000
Le Beaucet 84011 Le Beaucet 840110000
Le Pontet 84092 Perigord 840920107
Le Pontet 84092 Saint-Louis 840920102
Le Pontet 84092 Fargues-Pigeonnier 840920103
Le Pontet 84092 Arbalestière 840920101
Le Pontet 84092 Centre-Ville 840920106
Le Pontet 84092 Les Orchidees 840920105
Le Pontet 84092 Realpanier 840920104
Lioux 84066 Lioux 840660000
Loriol-du-Comtat 84067 Loriol-du-Comtat 840670000
Malemort-du-Comtat 84070 Malemort-du-Comtat 840700000
Mazan 84072 Mazan 840720000
Page 9 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
19

Méthamis 84075 Méthamis 840750000
Modène 84077 Modène 840770000
Mondragon 84078 Mondragon 840780000
Monieux 84079 Monieux 840790000
Morières-lès-Avignon 84081 Hôtel de Ville 840810101
Morières-lès-Avignon 84081 Campveire 840810102
Morières-lès-Avignon 84081 Hameaux du Vallon 840810103
Mormoiron 84082 Mormoiron 840820000
Mornas 84083 Mornas 840830000
Murs 84085 Murs 840850000
Orange 84087 Russamp-Gabet-Martignan-Le Peyron-Aglane 840870301
Orange 84087 Gironde-Cabrieres-Boisfeuillet-Lampourde 840870302
Orange 84087 Pradines-Cagnan-Caritat 840870304
Orange 84087 Meyne Claire-Paluds-Costieres de Coudoul 840870303
Orange 84087 Les Sables 840870203
Orange 84087 Le Jonquier-Nogent 840870201
Orange 84087 Argensol 840870103
Orange 84087 Fourchevieilles 840870101
Orange 84087 La Deymarde 840870102
Orange 84087 Colline et Etang 840870202
Orange 84087 Centre-Ville 840870104
Orange 84087 Marquis-Baron-Les Veyrieres 840870105
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Ouest 840880101
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Est 840880103
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Nord 840880102
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Sud 840880104
Piolenc 84091 Piolenc 840910000
Richerenches 84097 Richerenches 840970000
Roussillon 84102 Roussillon 841020000
Saint-Didier 84108 Saint-Didier 841080000
Sainte-Cécile-les-Vignes 84106 Sainte-Cécile-les-Vignes 841060000
Saint-Pierre-de-Vassols 84115 Saint-Pierre-de-Vassols 841150000
Saint-Saturnin-lès-Apt 84118 Saint-Saturnin-lès-Apt 841180000
Saint-Saturnin-lès-Avignon 84119 Saint-Saturnin-lès-Avignon 841190000
Sérignan-du-Comtat 84127 Sérignan-du-Comtat 841270000
Sorgues 84129 Chaffunes 841290301
Sorgues 84129 Poudrerie 841290103
Sorgues 84129 Bourdines 841290303
Sorgues 84129 La Montagne 841290302
Sorgues 84129 Generat 841290201
Sorgues 84129 Saint-Hubert 841290102
Sorgues 84129 Centre-Ville 841290101
Uchaux 84135 Uchaux 841350000
Valréas 84138 Ouest 841380102
Valréas 84138 Sud 841380103
Valréas 84138 Est 841380104
Valréas 84138 La Ville 841380101
Vedène 84141 Ouest 841410101
Vedène 84141 Sud Est 841410104
Vedène 84141 Nord Est 841410102
Vedène 84141 Centre-Ville 841410103
Velleron 84142 Velleron 841420000
Venasque 84143 Venasque 841430000
Page 10 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
20

Villes-sur-Auzon 84148 Villes-sur-Auzon 841480000
Visan 84150 Visan 841500000
SECTION 84-01-08 « Agricole Sud »
La section 84-01-08 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements du secteur agricole visés à l'article 3 tirets 1 et 2 de la présente décision, implantés sur
les communes suivantes (hors voies navigables intérieures) :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l'INSEE)
ID IRIS
Ansouis 84002 Ansouis 840020000
Apt 84003 Sud 840030202
Apt 84003 Nord 840030201
Apt 84003 Centre Nord 840030103
Apt 84003 Centre Sud 840030102
Apt 84003 Centre Ouest 840030101
Aurel 84005 Aurel 840050000
Auribeau 84006 Auribeau 840060000
Beaumes-de-Venise 84012 Beaumes-de-Venise 840120000
Beaumettes 84013 Beaumettes 840130000
Beaumont-de-Pertuis 84014 Beaumont-de-Pertuis 840140000
Beaumont-du-Ventoux 84015 Beaumont-du-Ventoux 840150000
Bonnieux 84020 Bonnieux 840200000
Brantes 84021 Brantes 840210000
Buisson 84022 Buisson 840220000
Buoux 84023 Buoux 840230000
Cabrières-d'Aigues 84024 Cabrières-d'Aigues 840240000
Cabrières-d'Avignon 84025 Cabrières-d'Avignon 840250000
Cadenet 84026 Cadenet 840260000
Cairanne 84028 Cairanne 840280000
Camaret-sur-Aigues 84029 Camaret-sur-Aigues 840290000
Caromb 84030 Caromb 840300000
Caseneuve 84032 Caseneuve 840320000
Castellet-en-Luberon 84033 Castellet-en-Luberon 840330000
Caumont-sur-Durance 84034 Caumont-sur-Durance 840340000
Cavaillon 84035 Vigneres-Saint Jacques 840350203
Cavaillon 84035 Les Banquets-Vautes 840350303
Cavaillon 84035 Basses Ferrailles-Jas 840350301
Cavaillon 84035 Les Jardins 840350101
Cavaillon 84035 Route de Pertuis 840350304
Cavaillon 84035 Hautes Ferrailles 840350302
Cavaillon 84035 Ratacans 840350202
Cavaillon 84035 Le Cagnard 840350104
Cavaillon 84035 Condamines 840350102
Cavaillon 84035 Centre-Ville 840350103
Cavaillon 84035 Dr Ayme 840350201
Châteauneuf-de-Gadagne 84036 Châteauneuf-de-Gadagne 840360000
Cheval-Blanc 84038 Cheval-Blanc 840380000
Crestet 84040 Crestet 840400000
Cucuron 84042 Cucuron 840420000
Entrechaux 84044 Entrechaux 840440000
Faucon 84045 Faucon 840450000
Page 11 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
21

Fontaine-de-Vaucluse 84139 Fontaine-de-Vaucluse 841390000
Gargas 84047 Gargas 840470000
Gignac 84048 Gignac 840480000
Gigondas 84049 Gigondas 840490000
Goult 84051 Goult 840510000
Grambois 84052 Grambois 840520000
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Velorgues-Petit Palais 840540103
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Saint-Antoine 840540106
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Nevons-Route d'Apt 840540104
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Rebenas-Autures 840540105
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Villevieille 840540102
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 La Ville 840540101
La Bastide-des-Jourdans 84009 La Bastide-des-Jourdans 840090000
La Bastidonne 84010 La Bastidonne 840100000
La Motte-d'Aigues 84084 La Motte-d'Aigues 840840000
La Roque-Alric 84100 La Roque-Alric 841000000
La Tour-d'Aigues 84133 La Tour-d'Aigues 841330000
Lacoste 84058 Lacoste 840580000
Lafare 84059 Lafare 840590000
Lagarde-d'Apt 84060 Lagarde-d'Apt 840600000
Lagnes 84062 Lagnes 840620000
Lauris 84065 Lauris 840650000
Le Barroux 84008 Le Barroux 840080000
Le Thor 84132 Nord 841320101
Le Thor 84132 Sud 841320102
Le Thor 84132 Centre-Ville 841320103
Lourmarin 84068 Lourmarin 840680000
Malaucène 84069 Malaucène 840690000
Maubec 84071 Maubec 840710000
Ménerbes 84073 Ménerbes 840730000
Mérindol 84074 Mérindol 840740000
Mirabeau 84076 Mirabeau 840760000
Monteux 84080 Nord 840800103
Monteux 84080 Sud-Ouest 840800102
Monteux 84080 Ouest 840800104
Monteux 84080 Centre 840800101
Oppède 84086 Oppède 840860000
Pertuis 84089 Plaines 840890203
Pertuis 84089 Tourrier 840890201
Pertuis 84089 Peyriere 840890202
Pertuis 84089 Claret 840890104
Pertuis 84089 Fours à Chaux 840890103
Pertuis 84089 République 840890102
Pertuis 84089 Centre Ancien 840890101
Peypin-d'Aigues 84090 Peypin-d'Aigues 840900000
Puget 84093 Puget 840930000
Puyméras 84094 Puyméras 840940000
Puyvert 84095 Puyvert 840950000
Rasteau 84096 Rasteau 840960000
Roaix 84098 Roaix 840980000
Robion 84099 Robion 840990000
Rustrel 84103 Rustrel 841030000
Sablet 84104 Sablet 841040000
Page 12 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
22

Saignon 84105 Saignon 841050000
Saint-Christol 84107 Saint-Christol 841070000
Saint-Hippolyte-le-Graveyron 84109 Saint-Hippolyte-le-Graveyron 841090000
Saint-Léger-du-Ventoux 84110 Saint-Léger-du-Ventoux 841100000
Saint-Marcellin-lès-Vaison 84111 Saint-Marcellin-lès-Vaison 841110000
Saint-Martin-de-Castillon 84112 Saint-Martin-de-Castillon 841120000
Saint-Martin-de-la-Brasque 84113 Saint-Martin-de-la-Brasque 841130000
Saint-Pantaléon 84114 Saint-Pantaléon 841140000
Saint-Romain-en-Viennois 84116 Saint-Romain-en-Viennois 841160000
Saint-Roman-de-Malegarde 84117 Saint-Roman-de-Malegarde 841170000
Saint-Trinit 84120 Saint-Trinit 841200000
Sannes 84121 Sannes 841210000
Sarrians 84122 Exterieur 841220102
Sarrians 84122 Le Village 841220101
Sault 84123 Sault 841230000
Saumane-de-Vaucluse 84124 Saumane-de-Vaucluse 841240000
Savoillan 84125 Savoillan 841250000
Séguret 84126 Séguret 841260000
Sivergues 84128 Sivergues 841280000
Suzette 84130 Suzette 841300000
Taillades 84131 Taillades 841310000
Travaillan 84134 Travaillan 841340000
Vacqueyras 84136 Vacqueyras 841360000
Vaison-la-Romaine 84137 Ouest Sud 841370101
Vaison-la-Romaine 84137 Est Nord 841370102
Vaugines 84140 Vaugines 841400000
Viens 84144 Viens 841440000
Villars 84145 Villars 841450000
Villedieu 84146 Villedieu 841460000
Villelaure 84147 Villelaure 841470000
Violès 84149 Violès 841490000
Vitrolles-en-Lubéron 84151 Vitrolles-en-Lubéron 841510000
UNITE de CONTROLE 2 – « Sud »
SECTION 84-02-01 « Avignon Centre »
La section 84-02-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par
l'INSEE)
ID IRIS
Avignon 84007 La Pionne-Zone d'Echange 840070108
Avignon 84007 La Balance-Raspail 840070109
Avignon 84007 La Balance-Palais des Papes 840070110
Avignon 84007 Zone Piétonne 840070111
Avignon 84007 Magnanen-Teinturiers 840070112
Avignon 84007 Carmes-Infirmières-Thiers 840070113
Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Sud 840070121
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Clos de la Murette 840070125
Avignon 84007 Chevalier de Folard-Sources Sud 840070126
Avignon 84007 Croix des Oiseaux 840070127
Page 13 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
23

Avignon 84007 Champfleury 840070132
Avignon 84007 Monclar Nord 840070133
Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Nord 840070134
SECTION 84-02-02 « Avignon Courtine »
La section 84-02-02 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l'INSEE) ID IRIS
Avignon 84007 Courtine 840070107
Avignon 84007 Durance-Baigne Pieds-Hopital 840070106
Avignon 84007 Rocade Sud-Cabriere 840070128
Avignon 84007 Eisenhower-Saint Roch 840070131
Avignon 84007 Lopy-Chemin des Deux Routes 840070129
Avignon 84007 Monclar Sud 840070130
SECTION 84-02-03 « Avignon Sud »
La section 84-02-03 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par
l'INSEE)
ID IRIS
Avignon 84007 Durance-Cantarel 840070105
Avignon 84007 Fontcouverte 840070120
SECTION 84-02-04 « Avignon Caumont »
La section 84-02-04 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par
l'INSEE)
ID IRIS
Avignon 84007 Montfavet Banlieue 840070102
Avignon 84007 Montfavet Pericentre 840070103
Avignon 84007 Montfavet Centre 840070104
Avignon 84007 Saint-Chamand 840070123
Caumont-sur-Durance 84034 Caumont-sur-Durance 840340000
Châteauneuf-de-Gadagne 84036 Châteauneuf-de-Gadagne 840360000
Jonquerettes 84055 Jonquerettes 840550000
Le Thor 84132 Nord 841320101
Le Thor 84132 Sud 841320102
Le Thor 84132 Centre-Ville 841320103
Morières-lès-Avignon 84081 Hôtel de Ville 840810101
Morières-lès-Avignon 84081 Campveire 840810102
Morières-lès-Avignon 84081 Hameaux du Vallon 840810103
Saint-Saturnin-lès-
Avignon
84119 Saint-Saturnin-lès-Avignon 841190000
Page 14 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
24

SECTION 84-02-05 « L'Isle-sur-la-Sorgue »
La section 84-02-05 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l'INSEE)
ID IRIS
Beaumettes 84013 Beaumettes 840130000
Cabrières-d'Avignon 84025 Cabrières-d'Avignon 840250000
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Est 840430102
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Ouest 840430103
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Nord 840430101
Fontaine-de-Vaucluse 84139 Fontaine-de-Vaucluse 841390000
Gordes 84050 Gordes 840500000
Goult 84051 Goult 840510000
La Roque-sur-Pernes 84101 La Roque-sur-Pernes 841010000
Lagnes 84062 Lagnes 840620000
Le Beaucet 84011 Le Beaucet 840110000
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Velorgues-Petit Palais 840540103
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Saint-Antoine 840540106
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Nevons-Route d'Apt 840540104
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Rebenas-Autures 840540105
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Villevieille 840540102
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 La Ville 840540101
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Ouest 840880101
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Est 840880103
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Nord 840880102
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Sud 840880104
Saint-Didier 84108 Saint-Didier 841080000
Saint-Pantaléon 84114 Saint-Pantaléon 841140000
Saumane-de-Vaucluse 84124 Saumane-de-Vaucluse 841240000
Velleron 84142 Velleron 841420000
Venasque 84143 Venasque 841430000
SECTION 84-02-06 « Cavaillon »
La section 84-02-06 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par
l'INSEE)
ID IRIS
Cavaillon 84035 Vigneres-Saint Jacques 840350203
Cavaillon 84035 Les Banquets-Vautes 840350303
Cavaillon 84035 Basses Ferrailles-Jas 840350301
Cavaillon 84035 Les Jardins 840350101
Cavaillon 84035 Route de Pertuis 840350304
Cavaillon 84035 Hautes Ferrailles 840350302
Cavaillon 84035 Ratacans 840350202
Cavaillon 84035 Le Cagnard 840350104
Page 15 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
25

Cavaillon 84035 Condamines 840350102
Cavaillon 84035 Centre-Ville 840350103
Cavaillon 84035 Dr Ayme 840350201
Cheval-Blanc 84038 Cheval-Blanc 840380000
Lacoste 84058 Lacoste 840580000
Maubec 84071 Maubec 840710000
Ménerbes 84073 Ménerbes 840730000
Mérindol 84074 Mérindol 840740000
Oppède 84086 Oppède 840860000
Puget 84093 Puget 840930000
Robion 84099 Robion 840990000
Taillades 84131 Taillades 841310000
SECTION 84-02-07 « Pertuis La Tour d'Aigues »
La section 84-02-07 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l'INSEE)
ID IRIS
Ansouis 84002 Ansouis 840020000
Auribeau 84006 Auribeau 840060000
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Croix de Noves 840070124
Beaumont-de-Pertuis 84014 Beaumont-de-Pertuis 840140000
Bonnieux 84020 Bonnieux 840200000
Buoux 84023 Buoux 840230000
Cabrières-d'Aigues 84024 Cabrières-d'Aigues 840240000
Cadenet 84026 Cadenet 840260000
Caseneuve 84032 Caseneuve 840320000
Castellet-en-Luberon 84033 Castellet-en-Luberon 840330000
Cucuron 84042 Cucuron 840420000
Grambois 84052 Grambois 840520000
La Bastide-des-Jourdans 84009 La Bastide-des-Jourdans 840090000
La Bastidonne 84010 La Bastidonne 840100000
La Motte-d'Aigues 84084 La Motte-d'Aigues 840840000
La Tour-d'Aigues 84133 La Tour-d'Aigues 841330000
Lauris 84065 Lauris 840650000
Lourmarin 84068 Lourmarin 840680000
Mirabeau 84076 Mirabeau 840760000
Pertuis 84089 Plaines 840890203
Pertuis 84089 Tourrier 840890201
Pertuis 84089 Peyriere 840890202
Pertuis 84089 Claret 840890104
Pertuis 84089 Fours à Chaux 840890103
Pertuis 84089 République 840890102
Pertuis 84089 Centre Ancien 840890101
Peypin-d'Aigues 84090 Peypin-d'Aigues 840900000
Puyvert 84095 Puyvert 840950000
Saignon 84105 Saignon 841050000
Saint-Martin-de-Castillon 84112 Saint-Martin-de-Castillon 841120000
Saint-Martin-de-la-
Brasque
84113 Saint-Martin-de-la-Brasque 841130000
Page 16 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
26

Sannes 84121 Sannes 841210000
Sivergues 84128 Sivergues 841280000
Vaugines 84140 Vaugines 841400000
Viens 84144 Viens 841440000
Villelaure 84147 Villelaure 841470000
Vitrolles-en-Lubéron 84151 Vitrolles-en-Lubéron 841510000
SECTION 84-02-08 « Transports Sud »
La section 84-01-08 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements du secteur des Transports visés à l'article 2 tiret 1 de la présente décision, implantés
sur les communes suivantes :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par
l'INSEE)
ID IRIS
Althen-des-Paluds 84001 Althen-des-Paluds 840010000
Ansouis 84002 Ansouis 840020000
Apt 84003 Sud 840030202
Apt 84003 Nord 840030201
Apt 84003 Centre Nord 840030103
Apt 84003 Centre Sud 840030102
Apt 84003 Centre Ouest 840030101
Auribeau 84006 Auribeau 840060000
Avignon 84007 La Pionne-Zone d'Echange 840070108
Avignon 84007 Montfavet Banlieue 840070102
Avignon 84007 Montfavet Pericentre 840070103
Avignon 84007 Montfavet Centre 840070104
Avignon 84007 Synagogue-Bonaventure 840070114
Avignon 84007 Saint-Jean-Saint-Genies 840070135
Avignon 84007 Route de Morieres-Realpanier 840070116
Avignon 84007 Clos de l'Épi-Neuf Peyres 840070119
Avignon 84007 Pont des Deux Eaux 840070117
Avignon 84007 Saint-Véran-Marsillargues 840070115
Avignon 84007 Stuart Nill-Malpeigne 840070136
Avignon 84007 La Grange d'Orel 840070118
Avignon 84007 Rotondes-Barbiere 840070122
Beaumettes 84013 Beaumettes 840130000
Beaumont-de-Pertuis 84014 Beaumont-de-Pertuis 840140000
Bonnieux 84020 Bonnieux 840200000
Buoux 84023 Buoux 840230000
Cabrières-d'Aigues 84024 Cabrières-d'Aigues 840240000
Cabrières-d'Avignon 84025 Cabrières-d'Avignon 840250000
Cadenet 84026 Cadenet 840260000
Caseneuve 84032 Caseneuve 840320000
Castellet-en-Luberon 84033 Castellet-en-Luberon 840330000
Caumont-sur-Durance 84034 Caumont-sur-Durance 840340000
Cavaillon 84035 Vigneres-Saint Jacques 840350203
Cavaillon 84035 Les Banquets-Vautes 840350303
Cavaillon 84035 Basses Ferrailles-Jas 840350301
Cavaillon 84035 Les Jardins 840350101
Cavaillon 84035 Route de Pertuis 840350304
Cavaillon 84035 Hautes Ferrailles 840350302
Cavaillon 84035 Ratacans 840350202
Page 17 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
27

Cavaillon 84035 Le Cagnard 840350104
Cavaillon 84035 Condamines 840350102
Cavaillon 84035 Centre-Ville 840350103
Cavaillon 84035 Dr Ayme 840350201
Châteauneuf-de-Gadagne 84036 Châteauneuf-de-Gadagne 840360000
Cheval-Blanc 84038 Cheval-Blanc 840380000
Cucuron 84042 Cucuron 840420000
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Est 840430102
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Ouest 840430103
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Nord 840430101
Fontaine-de-Vaucluse 84139 Fontaine-de-Vaucluse 841390000
Gargas 84047 Gargas 840470000
Gignac 84048 Gignac 840480000
Gordes 84050 Gordes 840500000
Goult 84051 Goult 840510000
Grambois 84052 Grambois 840520000
Jonquerettes 84055 Jonquerettes 840550000
Joucas 84057 Joucas 840570000
La Bastide-des-Jourdans 84009 La Bastide-des-Jourdans 840090000
La Bastidonne 84010 La Bastidonne 840100000
La Motte-d'Aigues 84084 La Motte-d'Aigues 840840000
La Roque-sur-Pernes 84101 La Roque-sur-Pernes 841010000
La Tour-d'Aigues 84133 La Tour-d'Aigues 841330000
Lacoste 84058 Lacoste 840580000
Lagarde-d'Apt 84060 Lagarde-d'Apt 840600000
Lagnes 84062 Lagnes 840620000
Lauris 84065 Lauris 840650000
Le Beaucet 84011 Le Beaucet 840110000
Le Thor 84132 Nord 841320101
Le Thor 84132 Sud 841320102
Le Thor 84132 Centre-Ville 841320103
Lioux 84066 Lioux 840660000
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Velorgues-Petit Palais 840540103
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Saint-Antoine 840540106
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Nevons-Route d'Apt 840540104
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Rebenas-Autures 840540105
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Villevieille 840540102
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 La Ville 840540101
Lourmarin 84068 Lourmarin 840680000
Maubec 84071 Maubec 840710000
Ménerbes 84073 Ménerbes 840730000
Mérindol 84074 Mérindol 840740000
Mirabeau 84076 Mirabeau 840760000
Monteux 84080 Nord 840800103
Monteux 84080 Sud-Ouest 840800102
Monteux 84080 Ouest 840800104
Monteux 84080 Centre 840800101
Morières-lès-Avignon 84081 Hôtel de Ville 840810101
Morières-lès-Avignon 84081 Campveire 840810102
Morières-lès-Avignon 84081 Hameaux du Vallon 840810103
Murs 84085 Murs 840850000
Oppède 84086 Oppède 840860000
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Ouest 840880101
Page 18 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
28

Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Est 840880103
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Nord 840880102
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Sud 840880104
Pertuis 84089 Plaines 840890203
Pertuis 84089 Tourrier 840890201
Pertuis 84089 Peyriere 840890202
Pertuis 84089 Claret 840890104
Pertuis 84089 Fours à Chaux 840890103
Pertuis 84089 République 840890102
Pertuis 84089 Centre Ancien 840890101
Peypin-d'Aigues 84090 Peypin-d'Aigues 840900000
Puget 84093 Puget 840930000
Puyvert 84095 Puyvert 840950000
Robion 84099 Robion 840990000
Roussillon 84102 Roussillon 841020000
Rustrel 84103 Rustrel 841030000
Saignon 84105 Saignon 841050000
Saint-Didier 84108 Saint-Didier 841080000
Saint-Martin-de-Castillon 84112 Saint-Martin-de-Castillon 841120000
Saint-Martin-de-la-
Brasque
84113 Saint-Martin-de-la-Brasque 841130000
Saint-Pantaléon 84114 Saint-Pantaléon 841140000
Saint-Saturnin-lès-Apt 84118 Saint-Saturnin-lès-Apt 841180000
Saint-Saturnin-lès-
Avignon
84119 Saint-Saturnin-lès-Avignon 841190000
Sannes 84121 Sannes 841210000
Saumane-de-Vaucluse 84124 Saumane-de-Vaucluse 841240000
Sivergues 84128 Sivergues 841280000
Taillades 84131 Taillades 841310000
Vaugines 84140 Vaugines 841400000
Vedène 84141 Ouest 841410101
Vedène 84141 Sud Est 841410104
Vedène 84141 Nord Est 841410102
Vedène 84141 Centre-Ville 841410103
Velleron 84142 Velleron 841420000
Venasque 84143 Venasque 841430000
Viens 84144 Viens 841440000
Villars 84145 Villars 841450000
Villelaure 84147 Villelaure 841470000
Vitrolles-en-Lubéron 84151 Vitrolles-en-Lubéron 841510000
La section 84-02-08 exerce une compétence de contrôle sur les voies navigables intérieures de ces
mêmes communes ainsi que sur les voies navigables intérieures et l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole et hors Mines et
Carrières) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par
l'INSEE)
ID IRIS
Apt 84003 Centre Ouest 840030101
Apt 84003 Centre Sud 840030102
Apt 84003 Centre Nord 840030103
Apt 84003 Nord 840030201
Apt 84003 Sud 840030202
Page 19 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
29

SECTION 84-02-09 « Transport Nord »
La section 84-01-09 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements du secteur des Transports visés à l'article 2 tiret 1 de la présente décision, implantés
sur les communes suivantes :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par l'INSEE) ID IRIS
Aubignan 84004 Aubignan (commune non irisée) 840040000
Aurel 84005 Aurel (commune non irisée) 840050000
Avignon 84007 Barthelasse-Piot Étendu 840070137
Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Sud 840070121
Avignon 84007 Chevalier de Folard-Sources Sud 840070126
Avignon 84007 La Balance-Raspail 840070109
Avignon 84007 Champfleury 840070132
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Clos de la Murette 840070125
Avignon 84007 La Balance-Palais des Papes 840070110
Avignon 84007 Carmes-Infirmières-Thiers 840070113
Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Nord 840070134
Avignon 84007 Magnanen-Teinturiers 840070112
Avignon 84007 Croix des Oiseaux 840070127
Avignon 84007 Monclar Nord 840070133
Avignon 84007 Zone Piétonne 840070111
Avignon 84007 Courtine 840070107
Avignon 84007 Durance-Baigne Pieds-Hopital 840070106
Avignon 84007 Rocade Sud-Cabriere 840070128
Avignon 84007 Eisenhower-Saint Roch 840070131
Avignon 84007 Lopy-Chemin des Deux Routes 840070129
Avignon 84007 Monclar Sud 840070130
Avignon 84007 Durance-Cantarel 840070105
Avignon 84007 Fontcouverte 840070120
Avignon 84007 Saint-Chamand 840070123
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Croix de Noves 840070124
Beaumes-de-Venise 84012 Beaumes-de-Venise 840120000
Beaumont-du-Ventoux 84015 Beaumont-du-Ventoux 840150000
Bédarrides 84016 Exterieur 840160102
Bédarrides 84016 Village 840160101
Bédoin 84017 Bédoin 840170000
Blauvac 84018 Blauvac 840180000
Bollène 84019 Bollène Est 840190201
Bollène 84019 Bollène Sud 840190203
Bollène 84019 Bollène Nord 840190202
Bollène 84019 La Planchette 840190101
Bollène 84019 Gres de Tousilles 840190102
Bollène 84019 La Ville 840190103
Brantes 84021 Brantes 840210000
Buisson 84022 Buisson 840220000
Caderousse 84027 Caderousse 840270000
Cairanne 84028 Cairanne 840280000
Camaret-sur-Aigues 84029 Camaret-sur-Aigues 840290000
Caromb 84030 Caromb 840300000
Carpentras 84031 Zone Rurale Nord 840310101
Page 20 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
30

Carpentras 84031 Zone Rurale Sud 840310106
Carpentras 84031 Zone d'Activité Carpensud 840310102
Carpentras 84031 Legue-Pous du Plan 840310105
Carpentras 84031 Zone Périphérique Urbaine 840310107
Carpentras 84031 Quintine 840310103
Carpentras 84031 Roseraie-Aqueduc 840310104
Carpentras 84031 Amandiers 840310109
Carpentras 84031 Centre-Ville 840310108
Châteauneuf-du-Pape 84037 Châteauneuf-du-Pape 840370000
Courthézon 84039 La Plaine 840390102
Courthézon 84039 Le Centre 840390101
Crestet 84040 Crestet 840400000
Crillon-le-Brave 84041 Crillon-le-Brave 840410000
Entrechaux 84044 Entrechaux 840440000
Faucon 84045 Faucon 840450000
Flassan 84046 Flassan 840460000
Gigondas 84049 Gigondas 840490000
Grillon 84053 Grillon 840530000
Jonquières 84056 Jonquières 840560000
La Roque-Alric 84100 La Roque-Alric 841000000
Lafare 84059 Lafare 840590000
Lagarde-Paréol 84061 Lagarde-Paréol 840610000
Lamotte-du-Rhône 84063 Lamotte-du-Rhône 840630000
Lapalud 84064 Lapalud 840640000
Le Barroux 84008 Le Barroux 840080000
Le Pontet 84092 Perigord 840920107
Le Pontet 84092 Saint-Louis 840920102
Le Pontet 84092 Fargues-Pigeonnier 840920103
Le Pontet 84092 Arbalestière 840920101
Le Pontet 84092 Centre-Ville 840920106
Le Pontet 84092 Les Orchidees 840920105
Le Pontet 84092 Realpanier 840920104
Loriol-du-Comtat 84067 Loriol-du-Comtat 840670000
Malaucène 84069 Malaucène 840690000
Malemort-du-Comtat 84070 Malemort-du-Comtat 840700000
Mazan 84072 Mazan 840720000
Méthamis 84075 Méthamis 840750000
Modène 84077 Modène 840770000
Mondragon 84078 Mondragon 840780000
Monieux 84079 Monieux 840790000
Mormoiron 84082 Mormoiron 840820000
Mornas 84083 Mornas 840830000
Orange 84087 Russamp-Gabet-Martignan-Le Peyron-Aglane 840870301
Orange 84087 Gironde-Cabrieres-Boisfeuillet-Lampourde 840870302
Orange 84087 Pradines-Cagnan-Caritat 840870304
Orange 84087 Meyne Claire-Paluds-Costieres de Coudoul 840870303
Orange 84087 Les Sables 840870203
Orange 84087 Le Jonquier-Nogent 840870201
Orange 84087 Argensol 840870103
Orange 84087 Fourchevieilles 840870101
Orange 84087 La Deymarde 840870102
Orange 84087 Colline et Etang 840870202
Orange 84087 Centre-Ville 840870104
Page 21 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
31

Orange 84087 Marquis-Baron-Les Veyrieres 840870105
Piolenc 84091 Piolenc 840910000
Puyméras 84094 Puyméras 840940000
Rasteau 84096 Rasteau 840960000
Richerenches 84097 Richerenches 840970000
Roaix 84098 Roaix 840980000
Sablet 84104 Sablet 841040000
Saint-Christol 84107 Saint-Christol 841070000
Sainte-Cécile-les-Vignes 84106 Sainte-Cécile-les-Vignes 841060000
Saint-Hippolyte-le-Graveyron 84109 Saint-Hippolyte-le-Graveyron 841090000
Saint-Léger-du-Ventoux 84110 Saint-Léger-du-Ventoux 841100000
Saint-Marcellin-lès-Vaison 84111 Saint-Marcellin-lès-Vaison 841110000
Saint-Pierre-de-Vassols 84115 Saint-Pierre-de-Vassols 841150000
Saint-Romain-en-Viennois 84116 Saint-Romain-en-Viennois 841160000
Saint-Roman-de-Malegarde 84117 Saint-Roman-de-Malegarde 841170000
Saint-Trinit 84120 Saint-Trinit 841200000
Sarrians 84122 Exterieur 841220102
Sarrians 84122 Le Village 841220101
Sault 84123 Sault 841230000
Savoillan 84125 Savoillan 841250000
Séguret 84126 Séguret 841260000
Sérignan-du-Comtat 84127 Sérignan-du-Comtat 841270000
Sorgues 84129 Chaffunes 841290301
Sorgues 84129 Poudrerie 841290103
Sorgues 84129 Bourdines 841290303
Sorgues 84129 La Montagne 841290302
Sorgues 84129 Generat 841290201
Sorgues 84129 Saint-Hubert 841290102
Sorgues 84129 Centre-Ville 841290101
Suzette 84130 Suzette 841300000
Travaillan 84134 Travaillan 841340000
Uchaux 84135 Uchaux 841350000
Vacqueyras 84136 Vacqueyras 841360000
Vaison-la-Romaine 84137 Ouest Sud 841370101
Vaison-la-Romaine 84137 Est Nord 841370102
Valréas 84138 Ouest 841380102
Valréas 84138 Sud 841380103
Valréas 84138 Est 841380104
Valréas 84138 La Ville 841380101
Villedieu 84146 Villedieu 841460000
Villes-sur-Auzon 84148 Villes-sur-Auzon 841480000
Violès 84149 Violès 841490000
Visan 84150 Visan 841500000
La section 84-02-09 exerce une compétence de contrôle sur les voies navigables intérieures de ces
mêmes communes ainsi que sur les voies navigables intérieures et l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole et hors Mines et
Carrières):
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par
l'INSEE)
ID IRIS
Avignon 84007 Synagogue-Bonaventure 840070114
Page 22 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
32

Avignon 84007 Saint-Jean-Saint-Genies 840070135
Avignon 84007 Route de Morieres-Realpanier 840070116
Avignon 84007 Clos de l'Épi-Neuf Peyres 840070119
Avignon 84007 Pont des Deux Eaux 840070117
Avignon 84007 Saint-Véran-Marsillargues 840070115
Avignon 84007 Stuart Nill-Malpeigne 840070136
Avignon 84007 La Grange d'Orel 840070118
Avignon 84007 Rotondes-Barbiere 840070122
Article 4 : La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au recueil
des Actes Administratifs toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
Article 5 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
département du Vaucluse sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture du département du Vaucluse et prendra effet
dès sa parution au RAA.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2024
Le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur par
intérim,
Signé : Laurent NEYER
Page 23 sur 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-01-22-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP983409699 Mme Johanna PAREJO au Pontet
SIRET 983 409 699 00011
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP983409699 Mme Johanna PAREJO au Pontet SIRET 983 409 699 00011 34
PREFETEDE VAUCLUSEL_ fbertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Laetitia DUBRAIL
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : laetitia.dubrail@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP983409699

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services,

Vu la loi n° 2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant
certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et
aux services à la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration,

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la
personne,

Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de
service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la
personne.

Vu l'article D 7231-1 du Code du Travail

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame
Christine Maison, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant su bdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,

La Préfète de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités de Vaucluse,


CONSTATE,



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP983409699 Mme Johanna PAREJO au Pontet SIRET 983 409 699 00011 35

…/…

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisé, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse le 17 janvier
2024 par Mme PAREJO Johanna.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de
Mme PAREJO Johanna, sise 62 avenue Gustave Goutarel 84130 Le Pontet,
SIRET 983 409 699 00011, sous le n° SAP983409699, à compter du 17 janvier 2024.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration
modificative auprès de l'unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé
initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers

Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'une comptabilité séparée,
s'agissant d'une personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.


Avignon, le 22 janvier 2024


P/La Préfète,
Et par délégation,
L'adjointe à la Cheffe du pôle I2E,

Signé

Fabienne RODENAS


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP983409699 Mme Johanna PAREJO au Pontet SIRET 983 409 699 00011 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2024-01-18-00001
Arrêté préfectoral du 18/01/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame BELJOUANI
Caroline
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BELJOUANI Caroline 37
rrPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 18/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame BELJOUANI Caroline
La préfète de Vaucluse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20/07/2022 du président de la république portant nomination de Madame DEMARET
Violaine, en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01/12/2022 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD
Philippe, directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01/12/2022 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 15/01/2024 présentée par Madame BELJOUANI
Caroline, inscrite sous le numéro d'Ordre 38262, domiciliée administrativement 3 chemin des
Beaumes Rouges 84800 Fontaine-de-Vaucluse ;
Considérant que Madame BELJOUANI Caroline remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame BELJOUANI Caroline, docteur
vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BELJOUANI Caroline 38
Article 3 : Madame BELJOUANI Caroline s'e ngage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame BELJOUANI Caroline pourra être appelée par les préfets de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via
l'application informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 18/01/2024
P/ la préfète et par subdélégation,
l'adjointe à la cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
Signé :
Marie-Céline BRIATTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BELJOUANI Caroline 39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-01-24-00004
Arrêté encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale suite aux orages (grêle) de
mai et juin 2023
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00004 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages (grêle) de mai et juin 2023 40
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
Encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suite aux orages (grêle) de mai et juin 2023
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 361-44-7 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 r econnaissant l'éligibilité des pertes de récolte
causées par les orages (grêle) de mai et juin 2023 sur certaines communes du département de
Vaucluse au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte en abricots,
grenades, melons, courges et pastèques consécutives aux orages (grêle) de mai et juin 2023
doivent être présentées, auprès de la DDT de Vaucluse à partir du 5 février 2024 et au plus
tard le 5 mars 2024.
Les informations concernant les modalités de dépôt sont disponibles sur le site internet des
services de l'État en Vaucluse (https://www.vaucluse.gouv.fr).
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des
territoires de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 24 janvier 2024
La Préfète,
SIGNÉ
Violaine DEMARET
1/1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00004 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages (grêle) de mai et juin 2023 41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-01-24-00003
Arrêté N° DDT/S2E-2023/315 instituant une
réserve temporaire de pêche sur la Durance en
aval du seuil 68 pour la période 2024-2028 -
Communes de Châteaurenard (13) et d'Avignon
(84)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/315 instituant une réserve
temporaire de pêche sur la Durance en aval du seuil 68 pour la période 2024-2028 - Communes de Châteaurenard (13) et d'Avignon
(84)
42
ExPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéEgalitéFraternité
ExPREFETEDE VAUCLUSE
Fraternité
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Direction Départementale des
Territoires
Arrêté inter-préfectoral N° DDT/S2E-2023/315
instituant une réserve temporaire de pêche
sur la Durance en aval du seuil 68
pour la période 2024-2028
Communes d'Avignon(84) et de Châteaurenard (13)
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du
Mérite
La préfète de Vaucluse
Vu le titre III, livre IV du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et la
gestion des ressources piscicoles et en particulier les articles L.436-5, L.436-12, R.436-69 et
R.436-73 à R.436-79 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de
préfète de Vaucluse ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. François
GORIEU, directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2023 portant délégation de signature aux agents de
la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
1/5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/315 instituant une réserve
temporaire de pêche sur la Durance en aval du seuil 68 pour la période 2024-2028 - Communes de Châteaurenard (13) et d'Avignon
(84)
43
Vu l'arrêté réglementaire permanent en date du 11 février 2020 relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent du 1 er février 2022 relatif à l'exercice de la pêche en eau
douce dans le département des Bouches du Rhône ;
Vu la demande présentée par M. le président de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique des Bouches-du-Rhône^
en date du 23 novembre 2023 ;
Vu la demande d'avis auprès du service départemental de Vaucluse de l'office français pour
la biodiversité en date du 24 novembre 2023 ;
Vu la demande d'avis auprès du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office
français pour la biodiversité en date du 24 novembre 2023 ;
Vu la demande d'avis auprès de la fédération départementale des associations agréées de
pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse en date du 24 novembre 2023 ;
Vu la consultation du public réalisée entre le 21 décembre 2023 et le 11 janvier 2024 dans le
département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 05 juillet 2002 portant répartition des compétences en
matière de police de l'eau et de la pêche de la rivière Durance, modifié par l'arrêté inter
préfectoral du 24 juillet 2007 ;
Considérant que le seuil 68 dit « de Callet » constitue un point de blocage sur la Durance
pour les poissons migrateurs ;
Considérant que des frayères de substitution pour l'Alose feinte du Rhône, une espèce
protégée, sont observées à l'aval immédiat de ce seuil ;
Considérant l'absence d'observation du public pendant la période de vingt et un jours
suivant la date de publication sur le site internet de la préfecture de Vaucluse ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : Situation
Une zone d'interdiction de pêche est instituée sur une portion de la Durance, sur les
communes d'AVIGNON et de CHÂTEAURENARD en aval du seuil 68 (ROE 42 398).
Les limites amont et aval sont définies comme suit : du pied du seuil 68 jusqu'à une distance
de 100 m en aval. Cette réserve concerne toute la largeur de la rivière, de sa rive droite à sa
2/5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/315 instituant une réserve
temporaire de pêche sur la Durance en aval du seuil 68 pour la période 2024-2028 - Communes de Châteaurenard (13) et d'Avignon
(84)
44
rive gauche. Une cartographie en annexe du présent arrêté indique l'emplacement de la
réserve.
ARTICLE 2 : Durée de la mise en réserve
La réserve est instituée de la date de signature du présent arrêté au 31 décembre 2028
ARTICLE 3 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera immédiatement affiché dans les mairies d'AVIGNON et de
CHATEAURENARD. Cet affichage sera maintenu pendant un mois. Il devra être renouvelé
chaque année à la même date et pour la même durée. Il sera en outre publié au recueil des
actes administratifs du département de Vaucluse.
ARTICLE 4 : Délais et voies de recours.
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941
NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification :
• soit d'un recours gracieux auprès de Mme la préfète de Vaucluse ;
• soit d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
suivant un recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet
conformément à l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.
ARTICLE 5 : Exécution.
Les secrétaires généraux des préfectures des Bouches du Rhône et de Vaucluse, les maires
d'Avignon et Châteaurenard, le directeur départemental des territoires du Vaucluse et le
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, les directeurs
départementaux de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, les colonels
commandant les groupements de gendarmerie des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, le
chef du service interdépartemental de l'office national des forêts des Bouches-du-Rhône et
de Vaucluse, les techniciens et agents chargés des forêts commissionnés, les techniciens et
agents techniques commissionnés de l'agence française pour la biodiversité, les gardes de la
fédération des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse pour la pêche et la protection du milieu
aquatique, les techniciens et agents techniques de l'office national de la chasse, gardes
champêtres, gardes-pêche particuliers, gardes particuliers assermentés et tous officiers de la
police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera :
• notifié au président de la fédération départementale des associations agréées de
pêche et de protection du milieu aquatique des Bouches-du-Rhône ;
3/5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/315 instituant une réserve
temporaire de pêche sur la Durance en aval du seuil 68 pour la période 2024-2028 - Communes de Châteaurenard (13) et d'Avignon
(84)
45
•
transmis pour information au président de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône et par Délégation,
Pour la cheffe de Service Mer Eau
Environnement et par Délégation,
L'adjointe au chef de Pôle Milieux
Aquatiques
Chef d'unité milieux et ressource en eau
Stephanie BRENIER
Fait à Avignon le 24 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires de Vaucluse,
Le Chef de service adjoint eau et
environnement
Olivier BOULAY
4
/
5
Signé
Signé
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/315 instituant une réserve
temporaire de pêche sur la Durance en aval du seuil 68 pour la période 2024-2028 - Communes de Châteaurenard (13) et d'Avignon
(84)
46
eW f
Annexe à l'arrêté inter-préfectoral N° DDT/S2E-2023/315
5/5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/315 instituant une réserve
temporaire de pêche sur la Durance en aval du seuil 68 pour la période 2024-2028 - Communes de Châteaurenard (13) et d'Avignon
(84)
47
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-01-09-00001
Arrêté portant création d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-09-00001 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 48
PREFETEDE VAUCLUSELiberté£ga firéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
Affaire suivie par Nathalie Ternaux
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 9 janvier 2024
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
La préfète de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant nomination de
madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Madame LEROUX épouse SAVENIER Alexandra en
date du 21 novembre 2023 en vue d'être autorisée à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière «Auto-école Art Driving» situé au 78 bis Rue de la Paix 84500 BOLLENE;
Considérant la demande de création de Madame Alexandra SAVENIER remplit les conditions
réglementaires,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : Madame LEROUX épouse SAVENIER Alexandra est autorisée à exploiter, sous le N°
E24 084 0001 0 , un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé «Auto-école Art Driving» situé au 78 bis Rue de la Paix
84500 BOLLENE;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 09/01/2024.
Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile,
«Auto-école Art Driving» situé au 78 bis rue de la Paix 84500 BOLLENE;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-09-00001 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 49
B
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de
la société par son gérant , sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle
dédiée à l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 10 personnes.
Article 8 :L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour la Préfète,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
Le Chef du Service Usages de la Route
Fait à Avignon, le 09/01/2024

Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de
deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours
gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile,
«Auto-école Art Driving» situé au 78 bis rue de la Paix 84500 BOLLENE;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-09-00001 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 50
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-01-17-00002
Arrêté portant création de l'agrément d'un
centre de sensibilisation à la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-17-00002 - Arrêté portant création de l'agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière 51
PREFETEDE VAUCLUSELiberté£ga firéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service et usages de la route
Éducation Routière
affaire suivie par Nathalie Ternaux
Tél : 04 88 17 83 62
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 17 janvier 2024
portant création de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
____
La préfète de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212 1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant nomination de
madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°84-20 du 25 février 2019 portant agrément pour l'organisation de stage
de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande de création de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité
routière, présentée par Monsieur FILIPPI Frédéric, président de la société dénommée «Sud
Prévention Sécurité Entreprises», reçu le 21 novembre 2023 et dont la complétude du dossier est
intervenue le 17 janvier 2024.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE:
Article 1 er : Monsieur FILIPPI Frédéric, est autorisé à exploiter sous le numéro d'agrément R24 084
0001 0 un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé «Sud Prévention Sécurité Entreprises» , situé au 135 rue Pierre Semard Bat U2 – 84000
AVIGNON ;
Arrêté portant création de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
«Sud Prévention Sécurité Entreprises», situé au 135 rue Pierre Semard Bat U2– 84000 AVIGNON ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-17-00002 - Arrêté portant création de l'agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière 52
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 17/01/2024.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L'établissement, dénommé «Sud Prévention Sécurité Entreprises» est habilité à
dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante
sise au sein du local suivant :
- 135 avenue Pierre Semard BAT U2 84000 AVIGNON
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre
d'une association, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 juin
2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages
de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces
locaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l'exploitant est tenu
d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national des agréments d'exploiter les établissements, les centres de formation des
enseignants de la conduite et les autorisations d'enseigner la conduite et la sécurité routière
(RAFAEL), institué par l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de la réglementation, des
titres et des élections de la préfecture de Vaucluse.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires par
intérim, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la
directrice départementale de la protection des populations, et le directeur départemental de la
sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera
notifiée.
Pour la Préfète,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
Le chef du service Usages de la Route
Fait à Avignon, le 17/01/2024
Signé
Jean-Paul Delcasso
Arrêté portant création de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
«Sud Prévention Sécurité Entreprises», situé au 135 rue Pierre Semard Bat U2– 84000 AVIGNON ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-17-00002 - Arrêté portant création de l'agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière 53
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16
avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de madame la préfète de
Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite
de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut
introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941
NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
Arrêté portant création de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
«Sud Prévention Sécurité Entreprises», situé au 135 rue Pierre Semard Bat U2– 84000 AVIGNON ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-17-00002 - Arrêté portant création de l'agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière 54
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-01-16-00003
Arrêté portant modification de la composition
parcellaire de la forêt communale de
Villes-sur-Auzon relevant du régime forestier sise
sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-16-00003 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire de
la forêt communale de Villes-sur-Auzon relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon 55
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N°
portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Villes-sur-
Auzon
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-7 du code forestier ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature à Monsieur François GORIEU, directeur
départemental des territoires de Vaucluse du 23 août 2022, et l'arrêté de subdélégation du
22 septembre 2023 ;
Vu la délibération du 13 avril 2023 du conseil municipal de Villes-sur-Auzon ;
Vu le rapport de présentation en date du 13 décembre 2023 de la responsable du service
Foncier/SIG de l'agence territoriale Bouches du Rhône/Vaucluse de l'Office National des
Forêts à Aix-en-Provence ;
Vu la demande de l'Office National des Forêts – agence territoriale
Bouches-du-Rhône/Vaucluse en date du 14 décembre 2023 ;
Vu le plan des lieux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er :
Sont distraites du régime forestier la totalité des parcelles cadastrales sises sur le territoire
communal de Villes-sur-Auzon, constituant la forêt communale de Villes-sur-Auzon.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-16-00003 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire de
la forêt communale de Villes-sur-Auzon relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon 56
ARTICLE 2 :
Relèvent du régime forestier les parcelles sises sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon
d'une contenance totale de 1506ha 67a 60ca, listées dans le tableau suivant :
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACE CONTENANCE
m² ha a ca
VILLES SUR AUZON C 1 LE DIFFERENT 27450 2 74 50
VILLES SUR AUZON C 2 LE DIFFERENT 2340 0 23 40
VILLES SUR AUZON C 4 LE DIFFERENT 40940 4 9 40
VILLES SUR AUZON C 6 LE DIFFERENT 275690 27 56 90
VILLES SUR AUZON C 7 LE DIFFERENT 1260 0 12 60
VILLES SUR AUZON C 8 LE DIFFERENT 245890 24 58 90
VILLES SUR AUZON C 9 LES PALANIERS 203010 20 30 10
VILLES SUR AUZON C 10 LES PALANIERS 12270 1 22 70
VILLES SUR AUZON C 14 LES PALANIERS 175070 17 50 70
VILLES SUR AUZON C 15 LES PALANIERS 14700 1 47 0
VILLES SUR AUZON C 16 LES PALANIERS 146810 14 68 10
VILLES SUR AUZON C 17 LES PALANIERS 73480 7 34 80
VILLES SUR AUZON C 101 LES CAPELLES 3880 0 38 80
VILLES SUR AUZON C 106 LES CAPELLES 1050 0 10 50
VILLES SUR AUZON C 110 LES CAPELLES 109100 10 91 0
VILLES SUR AUZON C 111 LES CAPELLES 52650 5 26 50
VILLES SUR AUZON C 112 LES CAPELLES 50950 5 9 50
VILLES SUR AUZON C 113 LES CAPELLES 216580 21 65 80
VILLES SUR AUZON C 114 LES CAPELLES 1860 0 18 60
VILLES SUR AUZON C 115 LES CAPELLES 560 0 5 60
VILLES SUR AUZON C 116 LES CAPELLES 251060 25 10 60
VILLES SUR AUZON C 121 LA CELESTINE 113780 11 37 80
VILLES SUR AUZON C 122 LA CELESTINE 2750 0 27 50
VILLES SUR AUZON C 123 LA CELESTINE 23820 2 38 20
VILLES SUR AUZON C 124 LA CELESTINE 480 0 4 80
VILLES SUR AUZON C 125 LA CELESTINE 36180 3 61 80
VILLES SUR AUZON C 126 LA CELESTINE 274720 27 47 20
VILLES SUR AUZON C 127 LA CELESTINE 232880 23 28 80
VILLES SUR AUZON C 128 LA CELESTINE 140350 14 3 50
VILLES SUR AUZON C 129 LA CELESTINE 26480 2 64 80
VILLES SUR AUZON C 131 LES ADRETS 20110 2 1 10
VILLES SUR AUZON C 133 LES ADRETS 260180 26 1 80
VILLES SUR AUZON C 134 LES ADRETS 41340 4 13 40
VILLES SUR AUZON C 135 LES ADRETS 331400 33 14 0
VILLES SUR AUZON C 136 LES ADRETS 188720 18 87 20
VILLES SUR AUZON C 137 LES ADRETS 3000 0 30 0
VILLES SUR AUZON C 138 LES ADRETS 69690 6 96 90
VILLES SUR AUZON C 139 LES ADRETS 66630 6 66 30
VILLES SUR AUZON C 140 LA BOISSIERE 610 0 6 10
VILLES SUR AUZON C 141 LA BOISSIERE 169800 16 98 0
VILLES SUR AUZON C 142 LA BOISSIERE 163600 16 36 0
VILLES SUR AUZON C 143 LA BOISSIERE 23820 2 38 20
2 / 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-16-00003 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire de
la forêt communale de Villes-sur-Auzon relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon 57
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACE CONTENANCE
m² ha a ca
VILLES SUR AUZON C 144 LA BOISSIERE 4040 0 40 40
VILLES SUR AUZON C 145 LA BOISSIERE 80990 8 9 90
VILLES SUR AUZON C 146 LA BOISSIERE 186050 18 60 50
VILLES SUR AUZON C 147 LA BOISSIERE 3230 0 32 30
VILLES SUR AUZON C 148 LA BOISSIERE 55400 5 54 0
VILLES SUR AUZON C 149 LA BOISSIERE 140590 14 5 90
VILLES SUR AUZON C 150 LA BOISSIERE 33840 3 38 40
VILLES SUR AUZON C 151 LA BOISSIERE 51520 5 15 20
VILLES SUR AUZON C 152 LA BOISSIERE 25840 2 58 40
VILLES SUR AUZON C 153 LA BOISSIERE 1620 0 16 20
VILLES SUR AUZON C 154 PIED GROS 1030 0 10 30
VILLES SUR AUZON C 155 PIED GROS 160 0 1 60
VILLES SUR AUZON C 156 PIED GROS 1720 0 17 20
VILLES SUR AUZON C 157 PIED GROS 1700 0 17 0
VILLES SUR AUZON C 158 PIED GROS 129840 12 98 40
VILLES SUR AUZON C 159 PIED GROS 172810 17 28 10
VILLES SUR AUZON C 160 PIED GROS 265210 26 52 10
VILLES SUR AUZON C 161 PIED GROS 358380 35 83 80
VILLES SUR AUZON C 162 PIED GROS 95020 9 50 20
VILLES SUR AUZON C 163 PIED GROS 670 0 6 70
VILLES SUR AUZON C 164 PIED GROS 2220 0 22 20
VILLES SUR AUZON C 165 PIED GROS 140 0 1 40
VILLES SUR AUZON C 168 BASSA 248230 24 82 30
VILLES SUR AUZON C 169 BASSA 239110 23 91 10
VILLES SUR AUZON C 170 BASSA 6270 0 62 70
VILLES SUR AUZON C 171 LE PUITS DE PERRIN 33920 3 39 20
VILLES SUR AUZON C 172 LE PUITS DE PERRIN 8880 0 88 80
VILLES SUR AUZON C 173 LE PUITS DE PERRIN 1620 0 16 20
VILLES SUR AUZON C 174 LE PUITS DE PERRIN 273260 27 32 60
VILLES SUR AUZON C 175 LE PUITS DE PERRIN 149550 14 95 50
VILLES SUR AUZON C 176 LE PUITS DE PERRIN 171680 17 16 80
VILLES SUR AUZON C 177 LE PUITS DE PERRIN 65010 6 50 10
VILLES SUR AUZON C 178 LE PUITS DE PERRIN 344970 34 49 70
VILLES SUR AUZON C 179 LE PUITS DE PERRIN 46030 4 60 30
VILLES SUR AUZON C 180 LE PUITS DE PERRIN 281820 28 18 20
VILLES SUR AUZON C 181 LE PUITS DE PERRIN 359270 35 92 70
VILLES SUR AUZON C 182 MARGUELONGUE 247910 24 79 10
VILLES SUR AUZON C 190 PETIT DEFENS 43730 4 37 30
VILLES SUR AUZON C 194 PETIT DEFENS 101740 10 17 40
VILLES SUR AUZON C 195 PETIT DEFENS 81010 8 10 10
VILLES SUR AUZON C 196 PETIT DEFENS 66420 6 64 20
VILLES SUR AUZON C 203 PETIT DEFENS 17300 1 73 0
VILLES SUR AUZON C 209 GRAND DEFENS 1090 0 10 90
VILLES SUR AUZON C 210 GRAND DEFENS 1970 0 19 70
VILLES SUR AUZON C 211 GRAND DEFENS 32690 3 26 90
3 / 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-16-00003 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire de
la forêt communale de Villes-sur-Auzon relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon 58
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACE CONTENANCE
m² ha a ca
VILLES SUR AUZON C 212 GRAND DEFENS 52710 5 27 10
VILLES SUR AUZON C 213 GRAND DEFENS 2000340 200 3 40
VILLES SUR AUZON C 214 GRAND DEFENS 125740 12 57 40
VILLES SUR AUZON C 215 GRAND DEFENS 128160 12 81 60
VILLES SUR AUZON C 216 GRAND DEFENS 124410 12 44 10
VILLES SUR AUZON C 217 GRAND DEFENS 121730 12 17 30
VILLES SUR AUZON C 218 GRAND DEFENS 21210 2 12 10
VILLES SUR AUZON C 219 GRAND DEFENS 125210 12 52 10
VILLES SUR AUZON C 220 GRAND DEFENS 128060 12 80 60
VILLES SUR AUZON C 221 GRAND DEFENS 4620 0 46 20
VILLES SUR AUZON C 222 GRAND DEFENS 2230 0 22 30
VILLES SUR AUZON C 223 GRAND DEFENS 2870 0 28 70
VILLES SUR AUZON C 224 GRAND DEFENS 89700 8 97 0
VILLES SUR AUZON C 225 GRAND DEFENS 29390 2 93 90
VILLES SUR AUZON C 226 GRAND DEFENS 1600 0 16 0
VILLES SUR AUZON C 227 GRAND DEFENS 3030 0 30 30
VILLES SUR AUZON C 228 GRAND DEFENS 72000 7 20 0
VILLES SUR AUZON C 229 GRAND DEFENS 64750 6 47 50
VILLES SUR AUZON C 230 GRAND DEFENS 31580 3 15 80
VILLES SUR AUZON C 231 LES AUGIERES 93540 9 35 40
VILLES SUR AUZON C 232 LES AUGIERES 34410 3 44 10
VILLES SUR AUZON C 233 LES AUGIERES 16040 1 60 40
VILLES SUR AUZON C 234 LES AUGIERES 18460 1 84 60
VILLES SUR AUZON C 235 LES AUGIERES 1850 0 18 50
VILLES SUR AUZON C 236 LES AUGIERES 1530 0 15 30
VILLES SUR AUZON C 237 LES AUGIERES 2820 0 28 20
VILLES SUR AUZON C 238 LES AUGIERES 810 0 8 10
VILLES SUR AUZON C 239 LES AUGIERES 116980 11 69 80
VILLES SUR AUZON C 240 LES AUGIERES 113600 11 36 0
VILLES SUR AUZON C 241 LES AUGIERES 61230 6 12 30
VILLES SUR AUZON C 242 LES AUGIERES 48590 4 85 90
VILLES SUR AUZON C 344 REGANEOU 670 0 6 70
VILLES SUR AUZON C 920 LE DIFFERENT 5250 0 52 50
VILLES SUR AUZON C 922 LE DIFFERENT 282660 28 26 60
VILLES SUR AUZON C 940 LES ESCAMPEAUX 19000 1 90 0
VILLES SUR AUZON C 942 LES ESCAMPEAUX 5500 0 55 0
VILLES SUR AUZON C 970 PETIT DEFENS 103990 10 39 90
VILLES SUR AUZON C 975 PETIT DEFENS 103322 10 33 22
VILLES SUR AUZON C 976 PETIT DEFENS 2025 0 20 25
VILLES SUR AUZON C 979 PETIT DEFENS 21555 2 15 55
VILLES SUR AUZON C 981 PETIT DEFENS 75 0 0 75
VILLES SUR AUZON C 982 PETIT DEFENS 1020 0 10 20
VILLES SUR AUZON C 984 PETIT DEFENS 20845 2 8 45
VILLES SUR AUZON C 985 PETIT DEFENS 7290 0 72 90
VILLES SUR AUZON C 987 PETIT DEFENS 1040 0 10 40
4 / 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-16-00003 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire de
la forêt communale de Villes-sur-Auzon relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon 59
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACE CONTENANCE
m² ha a ca
VILLES SUR AUZON C 990 PETIT DEFENS 1995 0 19 95
VILLES SUR AUZON C 991 PETIT DEFENS 118647 11 86 47
VILLES SUR AUZON C 993 PETIT DEFENS 66757 6 67 57
VILLES SUR AUZON C 1053 LES PALANIERS 35100 3 51 0
VILLES SUR AUZON C 1055 LES PALANIERS 160450 16 4 50
VILLES SUR AUZON C 1056 LES PALANIERS 180062 18 0 62
VILLES SUR AUZON C 1063 LES CAPELLES 402365 40 23 65
VILLES SUR AUZON C 1064 LES CAPELLES 48200 4 82 0
VILLES SUR AUZON C 1066 LES CAPELLES 15650 1 56 50
VILLES SUR AUZON C 1068 LES CAPELLES 73080 7 30 80
VILLES SUR AUZON C 1320 LE DIFFERENT 70634 7 6 34
VILLES SUR AUZON C 1323 LES PALANIERS 8741 0 87 41
VILLES SUR AUZON C 1325 LES PALANIERS 23400 2 34 0
VILLES SUR AUZON C 1327 LES ADRETS 203882 20 38 82
VILLES SUR AUZON C 1328 LA CELESTINE 81564 8 15 64
VILLES SUR AUZON C 1331 LES CAPELLES 1281 0 12 81
VILLES SUR AUZON C 1334 LA CELESTINE 230485 23 4 85
VILLES SUR AUZON C 1336 LES CAPELLES 34351 3 43 51
VILLES SUR AUZON C 1337 LES CAPELLES 65419 6 54 19
VILLES SUR AUZON C 1339 LES CAPELLES 183385 18 33 85
VILLES SUR AUZON C 1341 LES CAPELLES 75840 7 58 40
VILLES SUR AUZON C 1342 LES CAPELLES 48214 4 82 14
VILLES SUR AUZON C 1344 LES CAPELLES 2019 0 20 19
VILLES SUR AUZON C 1345 LES CAPELLES 22658 2 26 58
VILLES SUR AUZON C 1347 LES CAPELLES 46323 4 63 23
VILLES SUR AUZON C 1348 LES CAPELLES 34795 3 47 95
VILLES SUR AUZON C 1350 LES CAPELLES 15943 1 59 43
VILLES SUR AUZON C 1351 LES CAPELLES 18029 1 80 29
VILLES SUR AUZON C 1353 LES CAPELLES 43194 4 31 94
VILLES SUR AUZON C 1354 PETIT DEFENS 4755 0 47 55
VILLES SUR AUZON E 619 ROCHER DU MOURE 3660 0 36 60
Total 15066760 1506 67 60
Cette opération se traduit par une augmentation de la contenance totale de la forêt
communale de Villes-sur-Auzon de 70ha 28a 03ca.
ARTICLE 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes :
- pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de sa notification ;
- pour les tiers dans les deux mois à compter de son affichage en mairie.
Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique
« Telerecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, le maire de
la commune de Villes-sur-Auzon, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le
directeur d'agence de l'Office National des Forêts des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, sont
5 / 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-16-00003 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire de
la forêt communale de Villes-sur-Auzon relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon 60
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune de .
Avignon, le 16/01/2024
Pour la préfète,
Pour le directeur départemental des territoires,
et par délégation, le chef du service,
SIGNE
Laurent LÉVRIER
6 / 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-16-00003 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire de
la forêt communale de Villes-sur-Auzon relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon 61
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-01-26-00004
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-26-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A7 et A9 62
ExPREFETEDE VAUCLUSEL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté de Circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A7 et A9.
La préfète de Vaucluse
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et
complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention
passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue
de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant
nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation
temporaire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2024.
Vu la demande en date du 17 janvier 2024 des Autoroutes du Sud de la France à
Orange indiquant que les travaux de mise en conformité des dispositifs de
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-26-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A7 et A9 63
retenue sur l'ouvrage d'art PS 1674-1 de l'autoroute A7 au PR 167 .4 entraînent des
restrictions de circulation ;
Vu les avis favorables de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
en date du 18 janvier 2024 ;
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Départemental de Vaucluse ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Gard en date du 23 janvier 2024;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de
la Mer en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la ville d'Orange en date du 19 janvier 2024 ;
Vu les avis réputés favorables des communes de Vedène et d'Avignon,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et
des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimum les entraves à la
circulation ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ,
ARRÊTE
Article 1 :
Pour permettre les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue sur
l'ouvrage d'art PS 1674-1 de l'autoroute A7 , Autoroutes du Sud de la France, Direction
Régionale Provence Auvergne Rhône Alpes, district de Provence, doit procéder à la
fermeture de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon / Montpellier puis de
l'autoroute A7 dans le sens de circulation Marseille / Lyon et à la fermeture partielle
de l'échangeur d'Orange Centre n°21.
La circulation est réglementée du jeudi 1er février 2024 au mardi 23 avril 2024 de 21h à
5h (Les fermetures se font de nuit, la signalisation reste posée la journée).
Les travaux concernent le département du Vaucluse.
Article 2 : Mode d'exploitation
Le mode d'exploitation retenu pendant la période de travaux est la fermeture de
l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon / Montpellier puis de l'autoroute A7
dans le sens de circulation Marseille / Lyon et la fermeture partielle de l'échangeur
d'Orange Centre n°21.
Phase de travaux :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-26-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A7 et A9 64
 Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Bretelles d'entrées
A7 en direction de Marseille et A9 en direction de Montpellier et bretelle
d'entrée A7 en direction de Lyon lors les deux phases suivantes :
o Phase 1 : Mise en place d'une bretelle provisoire sur l'autoroute A9
dans le sens de circulation Lyon/Montpellier (signalisation horizon -
tale et verticale) et pose de séparateurs modulaires de voie (SMV)
pour la protection de la zone de travaux.
o Phase 2 : Dépose de la bretelle provisoire sur l'autoroute A9 dans le
Sens de circulation Lyon/Montpellier (signalisation horizontale et ver-
ticale) et dépose des séparateurs modulaires de voie (SMV).
 Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange-centre, bretelle d'entrée sur
l'autoroute A7 en direction de Marseille et bretelle de sortie en provenance
de Lyon, lors des phases suivantes :
o Phase 1 Mise en place d'écrans de protection de chantier.
o Phase 2 Dépose des écrans de protection de chantier et pose cor -
nière en rive de tablier.
 Fermeture partielle de l'échangeur n°21 Orange-Centre, bretelle de sortie
A7 en provenance de Marseille.
 Coupure de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon/Montpellier
avec itinéraire de déviation depuis la sortie n°22 Orange-Sud lors les deux
phases suivantes :
o Phase 1 : Mise en place d'écrans de protection de chantier.
o Phase 2 : Dépose des écrans de protection de chantier et pose cor -
nière en rive de tablier.
 Coupure de l'autoroute A7 dans le sens de circulation Marseille/Lyon avec
sortie obligatoire à l'échangeur n°21 Orange-Centre avec itinéraire de dévia-
tion par ce même échangeur lors les deux phases suivantes :
o Phase 1 : Mise en place d'écrans de protection de chantier.
o Phase 2 : Dépose des écrans de protection de chantier et pose cor -
nière en rive de tablier.
 Basculement de circulation en 1+1/0 : Travaux dans le sens de circulation
Lyon/Marseille, circulation basculée sur le sens Marseille/Lyon sur A7 du PR
164.500 au PR 168.650.
Article 3 : Dérogations
Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange Centre – PR 167 .
Fermeture de l'autoroute A7 dans le sens de circulation Marseille/Lyon
Fermeture de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon/Montpellier
L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout
autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km.
Réduction momentanée de capacité d'écoulement du trafic par rapport à la
demande prévisible de trafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-26-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A7 et A9 65
La longueur de la signalisation peut être supérieure à 6 km sans excéder 10 km.
Article 4 : Calendrier des travaux
Délai global : Du jeudi 1 er février 2024 au mardi 23 avril 2024 de 21h à 5h. (Repli les
nuits des semaine 17 et 18).
 Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Bretelles d'entrées
A7 en direction de Marseille et A9 en direction de Montpellier et bretelle
d'entrée A7 en direction de Lyon :
o Du jeudi 1er février 2024 au vendredi 2 février 2024 de 21h00 à 05h00.
o Du lundi 22 avril 2024 au mardi 23 avril 2024 de 21h00 à 05h00.
Période de replis semaines 17 et 18
 Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : bretelle d'entrée
A7 en direction de Marseille et fermeture de la sortie A7 en provenance de
Lyon :
o Du lundi 05 février 2024 au mardi 6 février 2024 de 21h00 à 05h00
o Du mardi 6 février 2024 au mercredi 7 février 2024 de 21h00 à 05h00
o Du mercredi 10 avril 2024 au jeudi 11 avril 2024 de 21h00 à 05h00
o Du jeudi 11 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h00 à 05h00
Période de replis semaines 17 et 18
 Coupure de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon/Montpellier
avec itinéraire de déviation depuis la sortie n°22 Orange-Sud :
o Du lundi 05 février 2024 au mardi 6 février 2024 de 21h00 à 05h00
o Du mardi 6 février 2024 au mercredi 7 février 2024 de 21h00 à 05h00
o Du mercredi 10 avril 2024 au jeudi 11 avril 2024 de 21h00 à 05h00
o Du jeudi 11 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h00 à 05h00
Période de replis semaines 17 et 18
 Coupure de l'autoroute A7 dans le sens de circulation Marseille/Lyon avec
sortie obligatoire à l'échangeur n°21 Orange-Centre avec itinéraire de dévia-
tion par ce même échangeur :
o Du mercredi 07 février 2024 au jeudi 8 février 2024 de 21h00 à 05h00
o Du jeudi 8 février 2024 au vendredi 9 février 2024 de 21h00 à 05h00
o Du mardi 16 avril 2024 au mercredi 17 avril 2024 de 21h00 à 05h00
o Du mercredi 17 avril 2024 au jeudi 18 avril 2024 de 21h00 à 05h00
o Du jeudi 18 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h00 à 05h00
Période de replis semaines 17 et 18
 Basculement de circulation en 1+1/0 : Travaux dans le sens de circulation
Lyon/Marseille, circulation basculée sur le sens Marseille/Lyon sur A7 du PR
164.500 au PR 168.650 :
o Du lundi 05 février 2024 au mardi 6 février 2024 de 21h00 à 05h00
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-26-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A7 et A9 66
o Du mardi 06 février 2024 au mercredi 07 février 2024 de 21h00 à
05h00
o Du mercredi 10 avril 2024 au jeudi 11 février 2024 de 21h00 à 05h00
o Du jeudi 11 février 2024 au vendredi 12 février 2024 de 21h00 à 05h00
o Du lundi 15 avril 2024 au mardi 16 avril 2024 de 21h00 à 05h00.
Période de replis semaines 17 et 18
 Fermeture partielle de l'échangeur n°21 Orange-Centre, bretelle de sortie
A7 en provenance de Marseille :
o Du lundi 04 mars 2024 au mardi 05 mars 2024 de
21h00 à 06h00
Période de replis les nuits des 5, 6, 7/03/2024 de 21h à 6h00 et semaine 11,
les nuits des 11, 12, 13 et 14/03 de 21h à 6h.
Article 5 : Itinéraire de déviation conseillé
- Lors des nuits de fermeture de l'autoroute A9 dans le sens de circulation
Lyon/Montpellier, les usagers emprunteront l'autoroute A7 , sortiront à l'échan-
geur n°22 d'Orange-Sud et reprendront la direction de Lyon depuis cet échan -
geur. Ils sortiront à la sortie n°21 de l'échangeur d'Orange Centre et repren -
dront l'autoroute A9 en direction de Montpellier.
- Lors des nuits de coupure de l'autoroute A7 dans les sens de circulation Mar -
seille/Lyon, les usagers emprunteront la sortie n°21 de l'échangeur Orange
centre et se dirigeront vers Lyon depuis ce même échangeur.

Échangeur n° 21 - Orange-centre :
Fermeture de l'entrée en direction de Lyon :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Nord peuvent le
faire à l'échangeur A7 de Bollène (n°19), empruntant depuis Orange la RN 7
puis la RD994 direction Bollène.
Fermeture de l'entrée en direction de Marseille :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Sud peuvent le
faire à l'échangeur A7 d'Orange sud (n°22), en empruntant la RN7 en direction
d'Avignon.
Fermeture de l'entrée en direction de Montpellier/Espagne :
- Les usagers désirant emprunter l'autoroute A9 en direction de Montpellier
peuvent le faire en suivant la RN 7 , jusqu'à la commune de Piolenc et prendre
l'A7 en direction du Sud à l'échangeur A7 d'Orange-Nord (n°20).
Fermeture de la sortie en provenance de Marseille :
Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 peuvent le faire à l'échangeur A7 n°
22 d'Orange-Sud ou à l'échangeur A7 d'Orange-Nord/Piolenc (n°20) et
emprunter la RN7 en direction d'Orange-centre.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-26-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A7 et A9 67
Article 6 : Information des usagers
L'information aux usagers est effectuée :
 Par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante,
et « PMVA » en accès d'autoroute ;
 Par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.
 Par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence
Article 7 : Sécurité sur le chantier
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en
place par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en
vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le
contrôle d'Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autoroutière (Peloton
d'Orange).
Le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place
par ASF ou son partenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Travaux sous coordination SPS de niveau 2
Article 8 :
M. le directeur départemental des territoires,
M. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,
M. le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse,
MM. et Mme les maires des communes d'Orange, de Vedène et d'Avignon,
M. le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des Autoroutes
du Sud de la France à Orange,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Vedène, le 26 janvier 2024

Pour la Préfète de Vaucluse et par délégation,
Le chef du service usage de la route
Signé
Jean-Paul DELCASSO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-26-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A7 et A9 68
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-15-00007
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ, directeur
interdépartemental de la police nationale de
Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ,
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse 69
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSE
Fraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à
M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ,
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de
finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article
34 ;
VU la loi n° 2003-329 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, modifiée par la loi
n°2007-297 relative à la prévention de la délinquance ;
VU le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des
directions départementales de la sécurité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements, notamment ses articles 20 et 44.I ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au
sein des administrations de l'État ;
VU le décret n° 2008-487 du 22 mai 2008 relatif au recrutement des volontaires du
service citoyen de la police nationale ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022, portant
nomination de Mme Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 06 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de Police nationale ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ,
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse 70
VU l'arrêté ministériel DRCPN/SDARH/DMGCP n° 1898 du 6 octobre 2022 portant
mutation de Mme Géraldine PALPACUER, en qualité de directrice
départementale adjointe et commissaire centrale adjointe à Avignon (084) –
DCSP - à compter du 17 octobre 2022 ;
VU l'arrêté ministériel DRHFS/SDESCO/BCP N° 003211 du 1er décembre 2023
nommant M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ, en qualité de directeur
interdépartemental de la police nationale de Vaucluse – à compter du
1er janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° U10367620146646 du 5 août 2020 portant mutation de M. Romain
SAUTEREAU, Attaché d'administration de l'État, à la direction départementale
de la sécurité publique de Vaucluse, à compter du 1er octobre 2020 ;
VU la circulaire NOR/INT/A/06/0043/C du ministère de l'intérieur en date du 12 avril
2006 relative à la politique de prévention de la délinquance et l'élaboration des
programmes locaux de prévention ;
VU la circulaire PN/CAB/N°CPS 06-13602 du ministère de l'intérieur en date du 22
mai 2006 portant création du service volontaire citoyen et mise en œuvre de
l'expérimentation à compter du 14 juillet 2006 ;
VU la circulaire ministérielle NOR/INT/K/08/30053/J du 11 juillet 2008 relative à la
généralisation du service volontaire citoyen de la police nationale, notamment
son article 1.2.5 ;
VU le Schéma d'Organisation Financière du Budget Opérationnel de Programme
relevant de la Mission Sécurité ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Gestion budgétaire.
Délégation est donnée à M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ, directeur
interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, pour procéder à
l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'État imputées sur :
- le Budget Opérationnel de Programme (BOP) zonal (Titre 3) du programme Police
(n° 176) qui relève de la mission Sécurité.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation des dépenses et l'ordre à
payer au comptable.
Cette délégation est limitée aux dépenses n'excédant pas le seuil de publicité
formelle tenant à la passation des marchés publics prévue aux articles L.2120-1 à
L2125-1 du Code de la commande publique fixé à 90 000 € H.T. (quatre-vingt-dix
mille euros).
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ,
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse 71
ARTICLE 2 : En application de l'article 44-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié, M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ, directeur interdépartemental de
la police nationale de Vaucluse, peut sous sa responsabilité, subdéléguer sa
signature, en matière de gestion budgétaire, aux agents placés sous son autorité.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.
ARTICLE 3 : Agrément administratif attribué au volontaire citoyen.
Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ,
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse , pour procéder
à la délivrance de l'agrément administratif attribué au volontaire citoyen à l'issue
de la procédure de recrutement.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel DESJARS DE
KÉRANROUÉ, délégation de signature est donnée à Mme Géraldine PALPACUER.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel DESJARS DE
KÉRANROUÉ et de Mme Géraldine PALPACUER, délégation de signature est
donnée à M. Romain SAUTEREAU.
ARTICLE 6 : Demeurent réservés à la signature de la préfète quel qu'en soit le
montant :
- les ordres de réquisition du comptable public
- les décisions de passer outre aux avis défavorables du Contrôleur Financier
Déconcentré.
ARTICLE 7 : Sanctions disciplinaires.
Délégation de signature est donnée également à M. Emmanuel DESJARS DE
KÉRANROUÉ, en ce qui concerne les sanctions de l'avertissement et du blâme
prononcées à l'encontre des agents du corps de maîtrise et d'application et des
personnels administratifs de catégorie C affectés à la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse
ARTICLE 8 : Les correspondances adressées aux parlementaires, au président du
Conseil régional, au président du Conseil départemental et les circulaires
adressées aux maires du département, sont réservées à la signature de la préfète.
ARTICLE 9 : L'arrêté du 23 août 2022 donnant délégation de signature à
M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ, directeur départemental de la sécurité
publique de Vaucluse est abrogé.
ARTICLE 10 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur
interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, et le directeur
départemental des finances publiques de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 15 janvier 2024
Signé : Violaine DEMARET
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ,
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse 72
4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ,
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse 73
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-15-00006
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ, directeur
interdépartemental de la police nationale de
Vaucluse, pour procéder à l'immobilisation
provisoire des véhicules ou à la mise en fourrière,
à la suite d□une infraction grave
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ,
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, pour procéder à l'immobilisation provisoire des véhicules ou à la
mise en fourrière, à la suite d□une infraction grave
74
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSE
Fraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à
M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ,
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse,
pour procéder à l'immobilisation provisoire des véhicules
ou à la mise en fourrière, à la suite d'une infraction grave.
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le Code de la route et notamment son article L.325-1-2 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022, portant
nomination de Mme Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel DRCPN/SDARH/DMGCP n° 1898 du 6 octobre 2022 portant
mutation de Mme Géraldine PALPACUER, en qualité de directrice départementale adjointe
et commissaire centrale adjointe à Avignon (084) – DCSP - à compter du 17 octobre 2022 ;
VU l'arrêté ministériel DRHFS/SDESCO/BCP N° 003211 du 1er décembre 2023 nommant
M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ, en qualité de directeur interdépartemental de la
police nationale de Vaucluse – à compter du 1er janvier 2024 ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration du 28 mars 2011 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ,
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, à l'effet de signer les
arrêtés d'immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules
susceptibles de confiscation (art. L.325-1-2 du Code de la route).
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ,
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, pour procéder à l'immobilisation provisoire des véhicules ou à la
mise en fourrière, à la suite d□une infraction grave
75
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel DESJARS DE
KÉRANROUÉ, délégation de signature est donnée à Mme Géraldine PALPACUER.
ARTICLE 3 : En application de l'article 44-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié, M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ, directeur interdépartemental de la
police nationale, peut sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature, en matière
d'immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules susceptibles de
confiscation (art. L.325-1-2 du Code de la route).
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète de Vaucluse et le directeur interdépartemental de la police
nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 15 janvier 2024
Signé : Violaine DEMARET

2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Emmanuel DESJARS DE KÉRANROUÉ,
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, pour procéder à l'immobilisation provisoire des véhicules ou à la
mise en fourrière, à la suite d□une infraction grave
76
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-15-00005
Arrêté du 15 janvier 2024 déclarant d'utilité
publique le projet d'aménagement du quartier
Gare sur le territoire de la commune
d'Entraigues-sur-la-Sorgue, déclarant cessibles les
parcelles nécessaires à la réalisation de
l'opération et emportant mise en compatibilité
du plan local d'urbanisme de la commune
d'Entraigues-sur-la-Sorgue avec ledit projet
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00005 - Arrêté du 15 janvier 2024 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du
quartier Gare sur le territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de
l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue avec ledit projet
77
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Arrêté du 15 janvier 2024
Déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du quartier Gare sur le territoire de la
commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la
réalisation de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la
commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue avec ledit projet
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 donnant délégation de signature à Madame
Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Entraigues-sur-la-Sorgue en sa séance du 8 mars
2011 approuvant la convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier
Provence Alpes Côte d'Azur ;
Vu la délibération du conseil municipal d' Entraigues-sur-la-Sorgue en sa séance du 9 juillet
2018 approuvant la convention d'intervention foncière de l'Etablissement Public Foncier
Provence Alpes Côte d'Azur sur le site du Quartier Gare ;
Vu la délibération du conseil municipal d' Entraigues-sur-la-Sorgue en sa séance du 27
octobre 2021 approuvant l'avenant n°1 de la convention foncière en phase réalisation ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Entraigues-sur-la-Sorgue en sa séance du 11 juillet
2022 approuvant le lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique emportant
mise en compatibilité du PLU de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue et autorisant
l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur à poursuivre les acquisitions
foncières nécessaires à la réalisation de l'opération ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Entraigues-sur-la-Sorgue en sa séance du 29
septembre 2022 approuvant le recours à la procédure d'expropriation et sollicitant Madame
la Préfète pour l'ouverture d'une enquête publique ;
Vu l'état parcellaire (annexe 1)
Vu le plan parcellaire (annexe 2)
Vu l'avis des services et organismes consultés dans le cadre de l'instruction du dossier ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00005 - Arrêté du 15 janvier 2024 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du
quartier Gare sur le territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de
l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue avec ledit projet
78
Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées pour
la mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme d'Entraigues-sur-la-Sorgue, qui s'est tenue
le 23 mai 2023 ;
Vu les documents de mise en compatibilité, ci-annexés (annexe 3)
Vu l a décision du Président du Tribunal Administratif de Nîmes n°E2300062/84 du 4 juillet
2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2023 portant ouverture d'une enquête publique unique
préalable à la déclaration d'utilité publique, à la mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme d'Entraigues-sur-la-Sorgue et à la détermination des parcelles à déclarer
cessibles du projet d'aménagement du Quartier Gare sur le territoire de la commune
d'Entraigues-sur-la-Sorgue ;
Vu le dossier d'enquête publique tenu à disposition du public du 28 août 2023 au 29
septembre 2023
Vu les parutions de l'avis d'enquête publique dans la presse ;
Vu le certificat d'affichage de l'arrêté du 26 juillet 2023 établi par le maire
d'Entraigues-sur-la-Sorgue le 9 novembre 2023 ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur établis le 23 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable à la déclaration d'utilité publique ;
Vu l'avis favorable à la cessibilité des parcelles ;
Vu l'avis favorable à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
d'Entraigues-sur-la-Sorgue ;
Vu le courrier du 31 octobre 2023 sollicitant l'avis de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue
au titre des documents d'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal en sa séance du 28 novembre 2023 donnant un avis
favorable au dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour l'ouverture à
l'urbanisation du quartier gare ;
Considérant que l'enquête publique est close depuis le 29 septembre 2023, soit moins d'un
an à la date du présent arrêté.
Considérant que les formalités de notifications individuelles aux propriétaires figurant sur
l'état parcellaire, prévues par l'article R131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique ont été régulièrement effectuées par l'expropriant.
Considérant la nécessité de recours à l'expropriation en l'absence de solutions alternatives ;
2 / 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00005 - Arrêté du 15 janvier 2024 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du
quartier Gare sur le territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de
l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue avec ledit projet
79
Considérant que les dispositions du plan local d'urbanisme de la commune
d'Entraigues-sur-la-Sorgue ne sont pas compatibles avec le projet et qu'il y a lieu de les faire
évoluer.
Considérant que le bilan coût/avantage de l'opération plaide en faveur de la réalisation de
l'aménagement projeté, compte tenu de l'utilité publique qu'il présente.
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Vaucluse
Arrête
Article 1er :
Est déclaré d'utilité publique au bénéfice de l' Établissement Public Foncier Provence Alpes
Côte d'Azur, le projet d'aménagement du Quartier Gare sur le territoire de la commune
d'Entraigues-sur-la-Sorgue.
Article 2 :
L'Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur est autorisé à acquérir soit à
l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la
réalisation de l'opération projetée.
Article 3 :
La déclaration d'utilité publique de cette opération deviendra caduque à l'expiration d'un
délai de 5 ans à compter de l'affichage et de la publication du présent arrêté. Les
expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans ce délai.
Article 4 :
Sont déclarées cessibles au bénéfice de l' Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte
d'Azur, les parcelles figurant sur l'état et le plan parcellaires, annexés au présent arrêté
(annexes 1 et 2).
Article 5 :
Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune
d'Entraigues-sur-la-Sorgue, conformément aux documents annexés au présent arrêté (annexe
3).
Article 6 :
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et affiché pendant une durée de deux mois en
mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.
L'accomplissement de cette formalité sera certifié par le maire de la commune
d'Entraigues-sur-la-Sorgue.
3 / 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00005 - Arrêté du 15 janvier 2024 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du
quartier Gare sur le territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de
l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue avec ledit projet
80
Mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département de Vaucluse. Chacune de ces formalités mentionnera le lieu où le dossier
pourra être consulté, en préfecture de Vaucluse (Services des Relations avec les Collectivités
Territoriales) et ainsi qu'à la mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.
Cet arrêté sera également publié sur le site internet des services de l'État en Vaucluse
(www.vaucluse.gouv.fr / Rubrique Publication / enquête publique / ENTRAIGUES-SUR-LA-
SORGUE-QUARTIER GARE)
Article 7 :
Le présent arrêté sera notifié à chacun des propriétaires concernés et ayant droit, par les
soins de l'expropriant, sous pli recommandé avec accusé de réception.
Article 8 :
En cas d'acquisition par voie d'expropriation, le présent arrêté devra être transmis par la
Préfète de Vaucluse au juge de l'expropriation dans un délai de 6 mois à compter de la
signature. A défaut, le volet du présent arrêté portant cessibilité deviendrait caduque.
Article 9 :
L'Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur devra, le cas échéant, remédier
aux dommages causés aux exploitations agricoles, dans les conditions prévues à l'article
L122-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulations devant le Président du
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'exécution des
formalités de publicité.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 11 :
Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, Monsieur le Maire
d'Entraigues-sur-la-Sorgue et Madame la Directrice de l' Établissement Public Foncier
Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Pour la Préfète, et par délégation
La Secrétaire Générale
SIGNE
Sabine ROUSSELY
4 / 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00005 - Arrêté du 15 janvier 2024 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du
quartier Gare sur le territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de
l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue avec ledit projet
81
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-24-00002
Arrêté portant agrément d'un gardien de
fourrière automobile
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-24-00002 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière automobile 82
PREFETEDE VAUCLUSEI._I'berte'ÉgalitéFraternité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté
portant agrément d'un gardien de fourrière automobile
La préfète de Vaucluse,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L325-1 à L325-13 et R. 325-1 à R. 325-52 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour
automobiles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'installation de
fourrière automobile dénommée « GARAGE DENIS BRECHET » ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel de
la République Française n° 0167 du 21 juillet 2022, portant nomination de la préfète de Vaucluse -
Mme DEMARET (Violaine) ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0254 du 1 er novembre 2023, portant nomination de la secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse (groupe III), sous-préfète d'Avignon - Mme ROUSSELY
(Sabine) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 donnant délégation de signature à M me Bettina BLANC,
Chef du bureau de la réglementation, des titres et des élections ;
Vu la demande d'agrément en qualité de gardien de fourrière automobile , formulée par monsieur
Gaël MARCHAND ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Suite à la cessation d'activité du précédent gardien de fourrière monsieur Denis
BRECHET, le gardien de fourrière dont le nom suit fait l'objet d'un agrément pour la période du 24
janvier 2024 au 16 décembre 2025 inclus :
- Monsieur Gaël MARCHAND, rattaché en qualité de gardien de fourrière à l'installation de fourrière
automobile dénommée « GARAGE DENIS BRECHET », sise au 234 route de Carpentras – 84170
MONTEUX.
.../...
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-24-00002 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière automobile 83
Article 2 : L'agrément de gardien de fourrière est personnel et incessible. La fonction de gardien de
fourrière est incompatible avec les activités de destruction et de retraitement des véhicules hors
d'usage, à savoir les opérations de démolition, de récupération et de recyclage des matériaux.
Toute modification doit être portée à la connaissance de la préfète.
Le retrait de l'agrément du gardien de fourrière ou/et de son installation de fourrière automobile est
prononcé lorsque des manquements graves ou des dysfonctionnements sont constatés dans le
fonctionnement de la fourrière.
Article 3 : Le gardien de fourrière est tenu d'enlever, de garder puis de restituer « en l'état » les
véhicules mis en fourrière qui lui ont été confiés.
Il tient à jour en permanence un tableau de bord des activités de la fourrière. Ce tableau de bord est
conservé dans ses locaux pendant une durée de 10 ans. Le tableau de bord est côté et paraphé par
l'autorité publique dont relève la fourrière.
Le gardien de fourrière transmet sur demande au bureau de la réglementation, des titres et des
élections de la préfecture des informations concernant les certificats d'immatriculation des véhicules
mis en fourrière, et portant sur le déroulement de la procédure de mise en fourrière.
Article 4 : Le gardien de fourrière doit solliciter, deux mois avant la date d'expiration de son
agrément personnel et de celui de son installation de fourrière automobile, le renouvellement
desdits agréments.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le
tribunal administratif de NÎMES sis 16 avenue Feuchères- 30000 NÎMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de l'arrondissement de
Carpentras et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse, et dont une copie sera notifiée au gardien de fourrière
susnommé.
Avignon, le 24 janvier 2024
Pour la préfète,
La chef du bureau
de la réglementation, des titres
et des élections
signé : Bettina BLANC
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-24-00002 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière automobile 84
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-01-29-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 A9
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 A9 85
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté de Circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 A9
La préfète de Vaucluse
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et
complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention
passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue
de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant
nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation
temporaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 A9 86
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre de la gestion de la crise rendue nécessaire par le mouvement toujours
en cours des agriculteurs,
* L'autoroute A7 reste fermée à la circulation dans le sens Sud/ Nord.
Les entrées par les échangeurs listés ci-dessous restent fermées :
* Avignon Nord / Le pontet échangeur n°23
* Orange Sud échangeur n° 22
* Orange centre échangeur n° 21
* Orange Nord échangeur n° 20
* Bollène échangeur n° 19.
La sortie demeure obligatoire à l'échangeur d'Avignon Nord / Le Pontet pour la
circulation venant de Marseille.
* l'autoroute A7 est rouverte à la circulation dans le sens Nord / Sud : tous les
échangeurs sont rouverts.
Article 2 : Informations des usagers

 par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section
courante, et « PMVA » en accès d'autoroute ;
 par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.
 par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence
Article 3 :
M. le directeur départemental des territoires,
M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse,
M. les maires des communes d'Orange, Piolenc, Bollène
M. le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des Autoroutes
du Sud de la France à Orange, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Avignon, le 29 janvier 2024

Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 A9 87