£ Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'environnement, de I'aménagement DES HAUTS-DE-SEINE d dDberté
et des transports d lle-de-FraqceÉgalité Unité départementale des Hauts-de-Seine Fraternité E
Arrêté N° 2e24 — 2 - oy
réglementant la fermeture temporaire de l'avenue de la Grille d'Honneur à Saint-Cloud, dans le cadre d'une mise en sécurité immédiate des usagers afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussée de la section située entre la Grille d'Honneur du Domaine National de Saint-Cloud et la RD907 de la place Georges-
Clemenceau à Saint-Cloud
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 41 1-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vfi le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de là voirie rou'kière, notamment les articles L.115-1 e':_ R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et les départements ; .
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GAUCI, en qualité de sous- préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifi é) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,. de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France, à compter du 18 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2022-041 du 02/05/2022 portant délégation de signature de Monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre ;

Vu la fermeture d'urgence de la Grille d'Honneur à Saint-Cloud, et de l'avenue y conduisant, dans les deux sens de circulation, intervenue depuis le 19 avril 2024 pour des raisons de sécurité publique, à la demande de la Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF) ;
Vu le courrier de la Directrice général du Centre des monuments nationaux en date du 6 mai 2024 à l'attention du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le courrier du Directeur général adjoint du Centre des monumen ts nationaux en date du 11 juin 2024 à l'attention du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utilesimmédiate des usagers de I'avenue de la Grille d'Honneurdésordres affectant la chaussée, consécutives au glissement davenue et l'autoroute A13 ;et nécessaires pour assurer la sécurité ,
à Saint-Cloud, suite à l'apparition les
u mur de soutènement supportant cette
Considérant qu'il y a eu lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer la sécurité du personnel chargé des travaux relatifs aux opérations de réparation de la chaussée, ainsi que des réseaux d'assainissement :
Sur proposition de Monsieur le directeur régional adjoint de la DRIEAT, directeur départemental des Hauts-de-Seine ; .
ARRÊTE
ARTICLE 4er
Pour des raisons de mise en sécurité immédiate des usagers, l'avenue de la Grille d'Honneur à Saint- Cloud est fermée à la circulation dans les deux sens de circulation, afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussée.
ARTICLE 2
A I'exception des véhicules de secours et d'intervention, l'avenue de la Grille d'Honneur à Saint-Cloud est interdite aux poids-lourds de plus de 3,5 tonnes et aux véhicules ayant un gabarit d'une hauteur supérieure à 3 mètres.
ARTICLE 3
;L'accés à l'avenue de la Grille d'Honneur à Saint-Cloud est formellement interdit à tout véhicule motorisé, ainsi qu'à tout véhicule à propulsion mécanique non:soumis à immatriculation.
ARTICLE 4
La circulation piétonne et cyclables est autorisée, sous réserve des besoins d'intervention des agents du Domaine national, ainsi que les représentants des entreprises désignées par celui-ci, les forces de I'ordre et les personnels de secours (Sapeurs-pompiers, Samu / Smur). ;
ARTICLE 5
La mise en place et I'entretien de la signalisation- routière nécessaire à la fermeture prescrite ci- dessus est effectuée par le centre des monuments nationaux, domaine national de Saint-Cloud, 1 Av. de la Grille d'Honneur, 92210 Saint-Cloud (PC sécurité : 01.41 .12.02.90) ;

ARTICLE 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants sur l'ensemble de la sectionfermée conformément à l'article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrété sontconstatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, 167-177 Av. Frédéric et Irène JoliotCurie à 92000 Nanterre ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer z
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
Madame la présidente du Centre des monuments nationaux ;
Monsieur le directeur général par intérim du Centre des monuments nationaux ;
Monsieur I'administrateur du Domaine national de Saint-Cloud Ë
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine A
Monsieur le directeur régional adjoint de la DRIEAT, directeur départemental
des Hauts-de-Seine
Monsieur le maire de Saint-Cloud ;
Monsieur le président de l'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-
Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la mairie de Saint-Cloud etdont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et dudirecteur du SAMU.
Nanterre, le 2 7 JUIN 2024
Le préfet,
Pourlle préfet et par délégation