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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 156 du 5 décembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu''aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du5 décembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 5 décembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi gu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 156 du 5 décembre 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTURE- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-758 du 3 décembre 2024 encadrant la circulation dessupporters - match football Angers-Lyon le 7 décembreDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- Arrété DDETS-sap n°2024-166 du 19 novembre 2024 agréant l'organisme deservices à la personne n°835057852 SAP DES MAUGESIl - AUTRESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- récépissé d'abandon de déclaration d''activité n°SAP812626596 du 12 novembre2024 de l'organisme de services à la personne NICOLAS HUMEAU- récépissé modificatif de déclaration n°SAP820595528 du 12 novembre 2024 deI'organisme de services à la personne BULLE DE SERVICES- récépissé modificatif de déclaration n°SAP835057852 du 19 novembre 2024 del''organisme de services à la personne SAP DES MAUGES- récépissé de déclaration n°SAP750154494 du 5 novembre 2024 de l'organisme deservices à la personne LUC BROUARD- récépissé de déclaration n°SAP792458630 du 12 novembre 2024 de l'organisme deservices à la personne CLEAN2YOU- récépissé de déclaration n°SAP934658568 du 12 novembre 2024 de l'organisme deservices à la personne SIMPLITECH- récépissé de déclaration n°SAP947664355 du 12 novembre 2024 de l'organisme deservices à la personne LA FEE PAPILLON- récépissé de déclaration n°SAP933270902 du 13 novembre 2024 de l'organisme deservices à la personne CLEANGENIUS- récépissé de déclaration n°SAP932824626 du 20 novembre 2024 de l'organisme deservices à la personne MARCHAND- récépissé de déclaration n°SAP798669743 du 20 novembre 2024 de l'organisme deservices à la personne CHRISTOPHE FERRE

- récépissé de déclaration n°SAP934687211 du 21 novembre 2024 de l'organisme deservices à la personne LAMODI- récépissé de déclaration n°SAP912562857 du 21 novembre 2024 de l'organisme deservices à la personne ANGERS SUD MULTISERVICES- récépissé de déclaration n°SAP934613746 du 26 novembre 2024 de l'organisme deservices à la personne ANJOU ADOM- récépissé de déclaration n°SAP935107664 du 27 novembre 2024 de l'organisme deservices à la personne ASTRID VIDAL ST ANDRE- récépissé de déclaration n°SAP819215062 du 29 novembre 2024 de l'organisme deservices à la personne a;service

| - ARRETES


' -. Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre ipublicDmEuMAl NE-ET-LOIRE et de la sécurité intérieureLilÉ""'" p À Angers, le 3 décembre 2024
Arrêté N°BOPSI 2024 - 758Portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et encadrantI'accés au stade des supporters à l'occasion du match de football du 7 décembre 2024" opposant le SCO d'Angers à l'Olympique LyonnaisLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques.Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment sesarticles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22144 ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité depréfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET,inspectrice de l'administration de 1" classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe,en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrété SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation designature à Madame Nathalie GIMONET, directrice de cabinet ;Vu la circulaire du ministre de lintérieur du 10 septembre 2021 relative auxinstructions contre la violence dans les stades ;Vu l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative à la sécurité des rencontresde football ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupréfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personneset des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et devenir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels,dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner destroubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'équipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle del'Olympique Lyonnals au stade Raymond Kopa, à Angers, le samedi 7 décembre 2024 à21h00 ;Considérant que 800 supporters de l'Olympique Lyonnais, dont 200 à 300 ultras, ontprévu de se rendre à Angers pour assister à cette rencontre ;

Considérant le caractére répété d'évènements de nature à troubler l'ordre public àl'occasion de déplacements récents du club de I'Olympique Lyonnais, en particulier desaffrontements y compris entre supporters lyonnais ou encore l'utilisation de fumigènes ;Considérant que la configuration et I'emplacement du stade Raymond Kopa encentre-ville nécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, àl'extérieur comme à l'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;Considérant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, lessupporters ultras angevins et visiteurs sont rassemblés dans la tribune Coubertin ; qu'enconséquence cette promiscuité est inévitablement source d'une exacerbation des tensions,pendant la rencontre, et multiplie les risques d'affrontement et de trouble à I'ordre public ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important,n'est pas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine,pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;Considérant en particulier que les forces de sécurité seront fortement mobilisées lesamedi 7 décembre 2024 à Angers, en particulier sur le marché de Noël « Soleil d*hiver » ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentoursdu stade où se déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supportersdu club de I'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tels, à l'occasion du match dusamedi 7 décembre 2024 à 21h00, comporte des risques sérieux pour la sécurité despersonnes et des biens ;Considérant que, compte tenu des faits précédemment décrits, le risque de troublesgraves à l'ordre public est avéré à I'occasion du déplacement des supporters de I'Olympique -Lyonnais ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1( Le samedi 7 décembre 2024, de 15h00 à minuit, il est interdit à toute personne seprévalant de la qualité de supporter de I'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel,d'accéder au stade Raymond Kopa, situé Boulevard Pierre de Coubertin à Angers et decirculer ou stationner sur la voie publique dans le périmètre représenté en annexe 1 etdélimité par les voies suivantes, incluses :Au nord par :- le boulevard Ayrault- le boulevard CarnotA l'ouest par :- les voies sur berges- la promenade Jean Turc-la place Molière-le quai GambettaAu sud par :- le boulevard du général de Gaulle- le boulevard du roi RenéA l'est par:-le boulevard Foch

- la rue du Quinconce- l'avenue Jeanne d'Arc-l'avenue du 11 novembre 1918- le boulevard Bessonneau- la place Mendès FranceArticle 2
Par dérogation aux dispositions de l'article 1%, l'accès au stade Raymond Kopa estautorisé aux supporters de I'Olympique Lyonnais arrivant dans le cadre d''un déplacementorganisé, acheminés par bus et minibus dans les conditions suivantes :- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters de I'Olympique Lyonnais,se rendant en bus et minibus à Angers, à l'occasion de la rencontre de football desamedi 7 décembre 2024 à 21h00 au stade Raymond Kopa entre le SCO d'Angers etl'Olympique Lyonnais.- Le point de rendez-vous est fixé le samedi 7 décembre 2024 à 19h00 sur le parking del'aire d'autoroute de Bauné situé sur l'autoroute A11 de Paris à Angers (49000).- La remise des billets du match se déroulera à I'entrée de la zone « visiteurs » du stadeRaymond Kopa par un échange des contremarques préalablement délivrées par le club deI'Olympique Lyonnais aux acquéreurs de places.- Pour les supporters de I'Olympique Lyonnais se rendant au stade en véhiculeparticulier, obligation leur est fixée de rallier directement la tribune « visiteurs » du stadeRaymond Kopa.- À l'issue de la rencontre, les supporters de l'Olympique Lyonnais venus en bus etminibus seront pris en charge au niveau de la sortie visiteurs du stade Raymond Kopa, puisleurs véhicules seront accompagnés par les forces de l'ordre jusqu'en limite decirconscription police.
Article 3
Sont interdits dans le périmètre défini à I'article 1%, dans l'enceinte et aux abords dustade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et toutobjet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 4Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présentarrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.
Article 5
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, sise 6 allée de I'lle Gloriette, dans un délai de deux mois à compterde sa publication.

Article 6
La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le Directeur interdépartementalde la police nationale et la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loiresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au Procureur dela République, près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux Présidents de club, affiché enmairie d'Angers et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.
Le Préfet-de Maine-et-Loire
Philippe CHOPIN \
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EZ Direction DépartementalePRÉFET de I'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE - | n TS < SelideritésLibertéEgulitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP835057852 \66
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233 2, R.7232-16, D.7231-1 etD.7233-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2 ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement (ASV) ; .Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPINen qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrété du préfet de Maine-et-Loire SG/MICCSE n°2023-052 en date du 27septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Wilfrid PELISSIER,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;Vu l'arrété n° DDETS/DIR/2024-001 du 02 février 2024 portant subdélégation designature en matière administrative aux adjoints responsables de services de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2023 et prévuà l'article R 7232-6 du code du travail ;Considérant la demande d'agrément présentée compléte le 18 novembre 2024 parMonsieur ROUTHIAU Tony en qualité de Dirigeant de l'établissement SAP DES MAUGES ;Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères ducahier des charges, précité ;Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités ;
ODETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

ARRETEArticle 1:L'agrément de l'organisme SAP DES MAUGES SAP835057852, dont l'établissementprincipal est situé 3 rue de Beausoleil 49600 BEAUPREAU EN MAUGES est accordé pourune durée de cing ans à compter du 18 novembre 2024.La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées parl'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et lesdépartements suivants :u Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile enmode mandataire — Maine-et-Loire (49),m Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapésen mode mandataire Maine-et-Loire (49),m Assistance aux personnes âgées en mode mandataire -Maine-et-Loire (49),m Assistance aux personnes handicapées en mode mandataire - Maine-et-Loire (49),u Conduite de véhicule des PA/PH en mode mandataire - Maine-et-Loire (49,)u Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements en mode mandataire - Maine-et-Loire (49).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modesd'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités surun département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moinsde 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une informationpréalable auprès de la DDETS compétente.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées auaux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité autravail, '- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arréte,
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- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'articleR.7232-10 du code du travail.
Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'articleL.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit sedéclarer'et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir unecomptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 19 novembre 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité, pardélégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, par délégation,Marie DESMAREST ,
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet. _La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr ;
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4 | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé d'abandon de la déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP812626596 Nl /
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail'et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme Nicolas HUMEAU endate du 01 janvier 20216; |
Considérant la demande de Monsieur Nicolas HUMEAU datant du 12 novembre 2024,sollicitant l'abandon de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui y sontliées,
CONSTATEQu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de ladéclaration de services à la personne a été enregistré le 12 novembre 2024 pourMonsieur Nicolas HUMEAU, Responsable de l'organisme Nicolas HUMEAU disposantd'une déclaration n° SAP812626596 et sise 2 CLOS DES NOELS 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE FRANCE. Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion detoute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités exercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale àcompter du 05 septembre 2024.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 novembre 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départementalde 'Emploi, du Travail et desSolidarités, par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations économiquesL'Adjointe à la responsable deServiceMarie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises- mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisiepar l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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ExN Direction DépartementalePRÉFET de I'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalité 'Fraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP820595528 |( Ÿ
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme Bulle de Services en date du 21octobre 2019;Vu la demande modificative de la déclaration de services à la personne, déposée sur l'applicatifNOVA le 07 novembre 2024 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organisme Bullede Services dont l'établissement principal est situé 1 Lieu-dit LE POINT DU JOUR 49610 MOZESUR LOUET.A compter du 07 novembre 2024, le récépissé de déclaration enregistré sous le N°SAP820595528 est modifié comme suit :Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en modeprestataire :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Livraison de repas à domicile'
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.. Page 1 sur 2DDETS 49 _12, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 novembre 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
! à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant unensemble d'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet. 'La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr '
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Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personne | _ _enregistré sous le N° SAP835057852 \ G7
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la légion d'honneur" Chevalier de l'ordre national du mériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme SAP DES MAUGES en datedu 31 mars 2024 ;Vu l'arrété portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré le 19novembre 2024 à SAP DES MAUGES ; CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organismeSAP DES MAUGES dont l'établissement principal est situé 3 rue de Beausoleil 49600BEAUPREAU EN MAUGES.A compter du 18 novembre 2024, le récépissé de déclaration enregistré sous le N°SAP835057852 est modifié comme suit :Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant uniauement de la déclaration. en mode prestataire et mandataire :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageP Entretien de la maison et travaux ménagers- Soutien scolaire ou cours à domicile- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesActivités relevant de la déclaration et soumise à agrément de l'État, en mode mandataire :- Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile - Maine-et- Loire (49)
1/2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés -Maine-et- Loire (49)- Assistance aux personnes âgées - Maine-et- Loire (49)- Assistance aux personnes handicapées - Maine-et- Loire (49)- Conduite de véhicule des PA/PH - Maine-et- Loire (49)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - Maine-et- Loire (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. :Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 novembre 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité, pardélégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, par délégation,Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. _En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
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Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne \Ç J- enregistré sous le N° SAP750154494
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,' CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 31 octobre 2024 par Monsieur Luc Brouard en qualité de dirigeant pourl'organisme Luc Brouard dont l'établissement principal est situé 4 Lieu-dit La Musse 49750Saint Lambert du lattay et enregistré sous le N° SAP750154494 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en modeprestataire :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 05 novembre 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation, 'L'Adjointe à la Responsable de serviceMarie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, deI'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr '
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Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLiberté ;ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne (Lenregistré sous le N° SAP792458630
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-Î6 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la persônne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 14 octobre 2024 par Madame Lydia DELIOT en qualité de dirigéantepour l'organisme Clean2you dont l'établissement principal est situé 25 rue Du Gueneau49123 CHAMPTOCÉ SUR LOIRE et enregistré sous le N° SAP792458630 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité- sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. | |
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 novembre 2024'Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de serviceMarie DESMAREST
v
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouvise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Ex ' Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidaritéso 'Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP934658568 1 (—
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 05 novembre 2024 par Monsieur Hugues FOURCHE en qualité dedirigeant pbur l'organisme SIMPLITECH dont l'établissement principal est situé 8 rue Paradis49190 Val du Layon et enregistré sous le N° SAP934658568 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Travaux de petit bricolage- Assistance informatique 3 domicile- Assistance administrative a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 23607_ 49036 ANGERS Cedex.01.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 novembre 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de serviceMarie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le trlbunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter-de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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EZ Direction DépartementalePRÉFET de 'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne ISyenregistré sous le N° SAP947664355 |
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 08 octobre 2024 par Madame Nelly ALEKSANDEREK en qualité dedirigeante pour l'organisme La Fée Papillon dont l'établissement principal est situé 17 rue dela Ranloue 49124 Saint Barthélemy d'Anjou et enregistrée sous le N° SAP947664355 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Livraison de courses à domicile '- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile- Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. -
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 novembre 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de serviceMarie DESMAREST
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notificatiôn, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLovise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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ËJx _ ; Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE ' des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP933270902 /D
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite -Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,| CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDÈTSde Maine-et-Loire le 26 octobre 2024 par Monsieur Louis BAFFOUR en qualité de dirigeantpour l'organisme CleanGenius dont l'établissement principal est situé 12 Rue Saint Aubin49100 Angers et enregistré sous le N° SAP9333270902 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. '' Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 13 novembre 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;Pour la Responsable de serviceMutations Économiques, pardélégation,L'Adjointe à la Responsable de serviceMarie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLovise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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EZ Direction DépartementalePRÉFET ' ' de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP932824626 | ¢ Z'î
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 05 novembre 2024 par Madame Clara MARCHAND en qualité dedirigeante pour l'organisme MARCHAND dont l'établissement principal est situé 74 Route deSaumur 49650 ALLONNES et enregistrée sous le N° SAP932824626 pour les activités. suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile'- Livraison de courses à domicile '- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 20 novembre 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, par.délégation,Marie DESMAREST
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le trlbunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet. 'La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Ex | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et
LibertéÉgatitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne [ 5enregistré sous le N° SAP798669743q/
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 13 novembre 2024 par Monsieur Christophe FERRE en qualité de' dirigeant pour l'organisme Christophe FERRE dont l'établissement principal est 11 rue RUE DELA MARTINIERE 49310 LYS-HAUT-LAYON sous le N° SAP798669743 pour les activitéssuivantes, à I'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Travaux de petit bricolage- Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 20 novembre 2024Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ; ;La Responsable adjointe de serviceMutations EconomiquesMarie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Ex | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP934687211 16 ;L
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 20 novembre 2024 par Monsieur Rotimi LAMODI en qualité de dirigeantpour l'organisme LAMODI dont l'établissement principal est situé 10 Place Monprofit 49100Angers et enregistré sous le N° SAP934687211 pour les activités suivantes, à I'exclusion detoute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile =- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Èntretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Livraison de repas à domicile'- Collecte et livraison à domicile de linge repassé'- Livraison de courses à domicile'- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21 novembre 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable Adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,Marie DESMAREST
' à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile. '
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entrepnses mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut egalement être formé contre la décmon initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I' apphcatlon Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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EZ Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne -enregistré sous le N° SAP912562857 |65
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 14 novembre 2024 par Monsieur DESAIVRE Charly en qualité dedirigeant pour l'organisme ANGERS SUD MULTISERVICES dont l'établissement principal estsitué 14, rue François Ménard 49610 MURS ERIGNE et enregistré sous le N° SAP912562857pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniauement de la déclaration. en modeprestataire :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21/11/ 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation, '
Marie DESMAREST /
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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EJx : Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLiberté 'ÉcalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne ;enregistré sous le N° SAP934613746 |( ?
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, ;CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 12 novembre 2024 par Madame Julie RAYNAUD en qualité de dirigeantepour l'organisme ANJOU ADOM dont l'établissement principal est situé 9 Place de l'Europe49000 Angers et enregistré sous le N° SAP934613746 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniguement de la déclaration. en modeprestataire :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile'- Collecte et livraison à domicile de linge repassé'- Livraison de courses à domicile'- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile- Télé-assistance et visio-assistance- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Interprète en langue des signes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile- Coordination et délivrance des SAP
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 26 novembre 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable Adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,Marie DESMAREST,
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13. 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Œx Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésEyareFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne )enregistré sous le N° SAP935107664 | (Y
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 12 novembre 2024 par Madame Astrid VIDAL SAINT-ANDRE en qualitéde dirigeant pour l'organisme Astrid VIDAL SAINT-ANDRE dont l'établissement principal estsitué 3ter, rue Guillon 49260 LE PUY NOTRE DAME et enregistré sous le N°SAP935107664 pour les activités suivantes, à I'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 27/11/ 2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLovise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Ex Direction DépartementalePRÉFET ' de I'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne 'enregistré sous le N° SAP819215062 |7©
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 12 novembre 2024 par Monsieur SIQUER Aurélien en qualité de dirigeantpour l'organisme A.SERVICE dont l'établissement principal est situé, 32 RUE GEORGESBRAQUE 49300 CHOLET et enregistré sous le N° SAP819215062 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 29/11/2024Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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