PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-363
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-06-22-00002 - Arrêté autorisant le franchissement à niveau de
la petite ceinture dans le cadre du projet de la ZAC Paris Rive Gauche (13e)
en vue de l'aménagement de la future place Farhat Hached et de la
réalisation du barreau sud de l'avenue de France. (3 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-19-00011 - Arrêté 2026-00761 du 19 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement à Paris 6e, du 26 au 28
juin 2026
(3 pages) Page 8
75-2026-06-19-00014 - Arrêté 2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police applicables
à Paris à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon
de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 (5 pages) Page 12
75-2026-06-19-00010 - Arrêté n°2026-00763 du 19 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert
d'Iron Maiden à Paris La Défense Aréna le 22 juin 2026 (5 pages) Page 18
75-2026-06-22-00001 - Arrêté n°2026-00763 du 22 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert
d'Iron Maiden à Paris La Défense Aréna le 22 juin 2026 (5 pages) Page 24
75-2026-06-19-00008 - Arrêté n°2026-00764 du 19 juin
2026
modifiant l'arrêté n° 2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à
l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2026. (3 pages) Page 30
75-2026-06-19-00009 - Arrêté n°2026-00767 du 19 juin 2026

modifiant provisoirement la circulation
secteur place de la Bastille à
Paris Centre, 11ème et 12ème
à l'occasion de la Fête de la
Musique le 21 juin 2026 (3 pages) Page 34
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-06-19-00003 - Arrêté 2026-135 du 19 juin 2026 relatif à la mise
sous contrôle temporaire de l'autorité militaire des zones de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget situées sur le territoire de la
commune
de Bonneuil-en-France
(3 pages) Page 38
2
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-06-19-00005 - Arrêté n°2026T16386 du 19 juin 2026
portant
fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles
à
Paris Centre (2 pages) Page 42
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-06-19-00007 - Arrêté 2026-00769du 19 juin 2026 portant
interdiction à Paris d'un rassemblement sportif déclaré dans un
établissement recevant du public en extérieur, en raison de la vigilance
orange canicule (4 pages) Page 45
75-2026-06-22-00006 - Arrêté 2026-00782 du 22 juin 2026 portant
approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la
coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de
forêts et d'espaces naturels combustibles (2 pages) Page 50
75-2026-06-21-00002 - Arrêté n°2026-00778 du 21 juin 2026
portant
restriction des activités physiques et sportives
dans le département
de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
(4 pages) Page 53
75-2026-06-21-00003 - Arrêté n°2026-00778 du 21 juin 2026 portant
restriction des activités physiques et sportives
dans le département
de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
(4 pages) Page 58
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-22-00002
Arrêté autorisant le franchissement à niveau de
la petite ceinture dans le cadre du projet de la
ZAC Paris Rive Gauche (13e) en vue de
l'aménagement de la future place Farhat Hached
et de la réalisation du barreau sud de l'avenue de
France.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-22-00002 - Arrêté autorisant le franchissement à niveau de la petite ceinture dans le cadre du projet de la ZAC Paris Rive
Gauche (13e) en vue de l'aménagement de la future place Farhat Hached et de la réalisation du barreau sud de l'avenue de France.
4
ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant le franchissement à niveau de la petite ceinture dans le cadre du projet de la ZAC Paris Rive
Gauche (13e) en vue de l'aménagement de la future place Farhat Hached et de la réalisation du barreau
sud de l'avenue de France.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Vu l'article 55 du décret du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau modifié par l e décret
n°2022-976 du 1er juillet 2022 ;
Vu la demande de la ville de Paris du 12 décembre 2025, sollicitant une autorisation de franchissement
à niveau de la petite ceinture dans le cadre du projet de la ZAC Paris Rive Gauche (13e) e n vue de
l'aménagement de la future place Farhat Hached et de la réalisation du barreau sud de l'avenue de France,
et les compléments transmis le 24 avril 2026 ;
Vu les avis favorables de SNCF Réseau, gestionnaire de ces infrastructures du 6 mars 2026 et du 27 mai
2026 ;
Considérant que :
- dans son avis du 6 mars 2026, SNCF Réseau confirme que la ligne du réseau ferré national concernée,
la Petite Ceinture Ferroviaire, n'est pas circulée depuis plus de 5 ans ;
- dans son courrier du 12 décembre 2025, la ville de Paris confirme la réversibilité des aménagements
projetés, notamment dans le cas où la ligne ferroviaire concernée serait remise en service ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-22-00002 - Arrêté autorisant le franchissement à niveau de la petite ceinture dans le cadre du projet de la ZAC Paris Rive
Gauche (13e) en vue de l'aménagement de la future place Farhat Hached et de la réalisation du barreau sud de l'avenue de France.
5
- la Ville a transmis le 24 avril des compléments concernant les aménagements projetés permettant
de répondre aux réserves formulées par SNCF Réseau dans son avis du 6 mars 2026 ;
- SNCF Réseau confirme que les modalités de réalisation de ce franchissement et de
l'aménagement prévus permettent d'assurer la réactivation des voies en cas de besoin ferroviaire ;
- la Ville de Paris s'engage à supporter les coûts d'étude, d'aménagement, de maintenance et
d'exploitation de ce croisement ainsi que les coûts d'étude et d'aménagement liés à la suppression
de ces croisements à niveau ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article 55 du décret du 5 mai 1997 susvisé, sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le franchissement à niveau de la Petite Ceinture Ferroviaire en vue de
l'aménagement de la future place Farhat Hached et de la réalisation du barreau sud de l'avenue de
France, prévu par la SEMAPA pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre du projet de la ZAC Paris
Rive Gauche (13e
), est autorisé.
ARTICLE 2
L'aménagement réalisé est réversible, et permet d'assurer la réactivation des voies en cas de besoin
ferroviaire. L es coûts d'aménagement de ce franchissement , tout comme sa dépose en cas de
reprise des circulations, sont à la charge du gestionnaire de la voirie créée.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à la ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-22-00002 - Arrêté autorisant le franchissement à niveau de la petite ceinture dans le cadre du projet de la ZAC Paris Rive
Gauche (13e) en vue de l'aménagement de la future place Farhat Hached et de la réalisation du barreau sud de l'avenue de France.
6
sig"
ARTICLE 4
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et
le maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 22/06/2026
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Georges-François LECLERC
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-22-00002 - Arrêté autorisant le franchissement à niveau de la petite ceinture dans le cadre du projet de la ZAC Paris Rive
Gauche (13e) en vue de l'aménagement de la future place Farhat Hached et de la réalisation du barreau sud de l'avenue de France.
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Préfecture de Police
75-2026-06-19-00011
Arrêté 2026-00761 du 19 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement
à Paris 6e, du 26 au 28 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00011 - Arrêté 2026-00761 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement à Paris 6e, du 26 au 28 juin 2026 8
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fea:

CABINET DU PRÉFET



Paris, le 19 juin 2026
ARRÊTÉ N°2026-00761
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
à Paris 6 e, du 26 au 28 juin 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 juin 2026 ;
Considérant l'organisation d'une brocante les 27 et 28 juin 2026 à Paris 6 e ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de
modifier les règles de circulation et de stationnement du 26 au 28 juin 2026, à Paris 6 e ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R Ê T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 26 juin 2026 à 18h00 au
28 juin 2026 à 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 6 e :
- rue de l'Odéon ;
- place de l'Odéon ;
- rue Corneille ;
- rue Racine, entre la place de l'Odéon et la rue Monsieur le Prince ;
- rue Rotrou.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 26 juin 2026 à 18h00 au 28
juin 2026 à 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 6 e :
- rue de l'Odéon ;
- place de l'Odéon ;
- rue Corneille ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00011 - Arrêté 2026-00761 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement à Paris 6e, du 26 au 28 juin 2026 9


-
rue Racine, entre la rue Monsieur le Prince et la place de l'Odéon ;
- rue Rotrou ;
- rue Crébillon.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et
sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le Préfet de Police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER














Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00011 - Arrêté 2026-00761 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement à Paris 6e, du 26 au 28 juin 2026 10



Annexe à l'arrêté n° 2026-00761 du 19 juin 2026




VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deu x mois à compter de la date de la décision
de rejet.


Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00011 - Arrêté 2026-00761 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement à Paris 6e, du 26 au 28 juin 2026 11
Préfecture de Police
75-2026-06-19-00014
Arrêté 2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris à l'occasion de la
cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch
le mardi 23 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00014 - Arrêté 2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 12

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2026-00762
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que se déroulera le mardi 23 juin 2026 à Paris la cérémonie d'entrée au
Panthéon de Marc Bloch, historien et figure de la Résistance, en présence du président de
la République et de nombreuses personnalités ; que dans le contexte actuel de menace
très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00014 - Arrêté 2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 13


2
2026-00762
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le mardi 23 juin 2026 instituant un périmètre de
protection autour de cet évènement répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Le mardi 23 juin 2026 de 16h30 à 23h00, il est institué un périmètre de
protection, délimité selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Les points d'accès au périmètre sont situés :

- au niveau du numéro 158 de la rue Saint-Jacques ;
- à l'angle de la rue Saint-Jacques et de la rue Cujas ;
- au niveau du numéro 13 de la rue Valette ;
- à l'angle de la place l'Abbé Basset et de la place Sainte-Geneviève ;
- à l'angle de la rue Clovis et de la place Sainte-Geneviève ;
- à l'angle de la rue de l'Estrapade et de la rue Clotilde ;
- à l'angle de la rue de l'Estrapade et de la rue d'Ulm ;
- à l'angle de la rue de l'Estrapade et de la rue Clotaire ;
- à l'angle de la rue de l'Estrapade et de la rue Saint Jacques ;
- à l'angle de la rue Malebranche et de la rue Paillet ;
- à l'angle de la rue Malebranche et de la rue Le Goff ;
- à l'angle de la rue Gay Lussac et de la place Edmond Rostand ;
- à l'angle du boulevard Saint-Michel et de la place Edmond Rostand ;
- à l'angle de la rue Victor Cousin et de la rue Cujas ;
- à l'angle de la rue Toullier et de la rue Cujas.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 3 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1
er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00014 - Arrêté 2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 14


3
2026-00762
- tout rassemblement de nature revendicative non déclaré dans les conditions
prévues par la loi ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1
er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .

Article 4 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le
titre 1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Paris, consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué au maire de Paris.

Fait à Paris, le 19 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00014 - Arrêté 2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 15


4
2026-00762

Annexe de l'arrêté n° 2026-00762 du 19 juin 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00014 - Arrêté 2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 16
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5
2026-00762



Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00014 - Arrêté 2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 17
Préfecture de Police
75-2026-06-19-00010
Arrêté n°2026-00763 du 19 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du concert d'Iron Maiden à
Paris La Défense Aréna le 22 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00010 - Arrêté n°2026-00763 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert d'Iron Maiden à Paris La Défense
Aréna le 22 juin 2026
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CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2026-00763
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert d'Iron Maiden à Paris La Défense Aréna
le 22 juin 2026


Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 15 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion du concert d'Iron Maiden le 22 juin 2026 dans la salle de Paris La Défense
Aréna située à Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00010 - Arrêté n°2026-00763 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert d'Iron Maiden à Paris La Défense
Aréna le 22 juin 2026
19


2
2026-00763

Considérant que se tiendra le 22 juin 2026 à Paris La Défense Aréna le concert d'Iron
Maiden ; qu'à cette occasion, 30 000 spectateurs sont attendus pour assister au concert
du groupe ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des
rassemblements à cette occasion ainsi que d'assurer la régulation des flux de transport sur
les axes desservant la salle de Paris La Défense Aréna ; que, dans le contexte actuel de
menace très élevée, ce concert est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du concert susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 22 juin 2026 à 16h30 au 23 juin 2026 à
01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00010 - Arrêté n°2026-00763 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert d'Iron Maiden à Paris La Défense
Aréna le 22 juin 2026
20


3
2026-00763
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 19 juin 2026

SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du
cabinet,
Charles BARBIER













Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00010 - Arrêté n°2026-00763 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert d'Iron Maiden à Paris La Défense
Aréna le 22 juin 2026
21


4
2026-00763


Annexe de l'arrêté n° 2026-00763 du 19 juin 2026


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00010 - Arrêté n°2026-00763 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert d'Iron Maiden à Paris La Défense
Aréna le 22 juin 2026
22


5
2026-00763

Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00010 - Arrêté n°2026-00763 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert d'Iron Maiden à Paris La Défense
Aréna le 22 juin 2026
23
Préfecture de Police
75-2026-06-22-00001
Arrêté n°2026-00763 du 22 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du concert d'Iron Maiden à
Paris La Défense Aréna le 22 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00001 - Arrêté n°2026-00763 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert d'Iron Maiden à Paris La Défense
Aréna le 22 juin 2026
24
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2026-00763
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert d'Iron Maiden à Paris La Défense Aréna
le 22 juin 2026


Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 15 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion du concert d'Iron Maiden le 22 juin 2026 dans la salle de Paris La Défense Aréna
située à Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00001 - Arrêté n°2026-00763 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert d'Iron Maiden à Paris La Défense
Aréna le 22 juin 2026
25


2
2026-00763

Considérant que se tiendra le 22 juin 2026 à Paris La Défense Aréna le concert d'Iron
Maiden ; qu'à cette occasion, 30 000 spectateurs sont attendus pour assister au concert du
groupe ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements
à cette occasion ainsi que d'assurer la régulation des flux de transport sur les axes
desservant la salle de Paris La Défense Aréna ; que, dans le contexte actuel de menace très
élevée, ce concert est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du concert susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 22 juin 2026 à 16h30 au 23 juin 2026 à
01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00001 - Arrêté n°2026-00763 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert d'Iron Maiden à Paris La Défense
Aréna le 22 juin 2026
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3
2026-00763
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 22 juin 2026

SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du
cabinet,
Charles BARBIER














Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00001 - Arrêté n°2026-00763 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert d'Iron Maiden à Paris La Défense
Aréna le 22 juin 2026
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4
2026-00763

Annexe de l'arrêté n° 2026-00763 du 22 juin 2026


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00001 - Arrêté n°2026-00763 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert d'Iron Maiden à Paris La Défense
Aréna le 22 juin 2026
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Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00001 - Arrêté n°2026-00763 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert d'Iron Maiden à Paris La Défense
Aréna le 22 juin 2026
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Préfecture de Police
75-2026-06-19-00008
Arrêté n°2026-00764 du 19 juin 2026
modifiant l'arrêté n° 2026-00752 du 18 juin 2026
modifiant provisoirement la circulation dans le
quartier du Marais à Paris Centre à l'occasion de
la Fête de la Musique, le 21 juin 2026.
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00008 - Arrêté n°2026-00764 du 19 juin 2026
modifiant l'arrêté n° 2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à
l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2026.
30
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET
Paris, le 19 juin 2026
ARRETE N° 2026-00764
modifiant l'arrêté n° 2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
le quartier du Marais à Paris Centre à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2026.
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais à Paris Centre à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin
2026 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2026 ;
Considérant l'organisation de la Fête de la Musique qui se déroulera le 21 juin 2026
dans le quartier du Marais à Paris Centre ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient d'avancer à 16h00 la mise en place des
mesures de restriction de la circulation prévues par l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé ;
Sur proposition du Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne :
A R R E T E
Article 1 er
L'article 1er de l'arrêté n° 2026-00752 du 18 juin 2026 susvisé est modifié ainsi :
« La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 21 juin 2026 à 16h00 au
22 juin 2026 à 02h30 à l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies suivantes à Paris
Centre, qui devront rester libres à la circulation :
- rue du Renard ;
- rue Beaubourg entre la rue Simon le Franc et la rue Rambuteau ;
- rue Rambuteau entre la rue Beaubourg et la rue des Archives ;
- rue des Francs Bourgeois entre la rue des Archives et la rue Vieille du
Temple ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00008 - Arrêté n°2026-00764 du 19 juin 2026
modifiant l'arrêté n° 2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à
l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2026.
31
- rue Vieille du Temple entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue de Rivoli ;
- rue de Rivoli entre la rue du Pont Louis-Philippe et la rue du Renard. »
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté n° 2026-00752 du 18 juin 2026 demeurent
inchangées.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet,
Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00764
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00008 - Arrêté n°2026-00764 du 19 juin 2026
modifiant l'arrêté n° 2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à
l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2026.
32
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-00764
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00008 - Arrêté n°2026-00764 du 19 juin 2026
modifiant l'arrêté n° 2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à
l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2026.
33
Préfecture de Police
75-2026-06-19-00009
Arrêté n°2026-00767 du 19 juin 2026
modifiant provisoirement la circulation
secteur place de la Bastille à Paris Centre, 11ème
et 12ème
à l'occasion de la Fête de la Musique le 21 juin
2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00009 - Arrêté n°2026-00767 du 19 juin 2026
modifiant provisoirement la circulation
secteur place de la Bastille à Paris Centre, 11ème et 12ème
à l'occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2026
34
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
05a
CABINET DU PREFET
Paris, le 19 juin 2026
ARRETE N° 2026-00767
modifiant provisoirement la circulation
secteur place de la Bastille à Paris Centre, 11ème et 12ème
à l'occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juin 2026 ;
Considérant l'organisation de la Fête de la Musique qui se déroulera le 21 juin 2026
place de la Bastille, Paris Centre, 11ème et 12ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation du 21 juin 2026 à 16h00 au 22 juin 2026 à 01h00, à Paris Centre, 11 ème et
12ème ;
Sur proposition du Directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 21 juin 2026 à 17h00 au
22 juin 2026 à 02h00 à l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies et portions de
voies suivantes à Paris Centre, 11ème et 12ème, qui devront rester libres à la circulation :
- avenue Ledru-Rollin, entre le quai de la Rapée et la rue du Faubourg Saint-
Antoine ;
- rue du Faubourg Saint-Antoine, entre l'avenue Ledru-Rollin et la rue de
Charonne ;
- rue de Charonne, entre la rue du Faubourg Saint-Antoine et la rue de
Lappe ;
- rue de Lappe ;
- rue Daval ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00009 - Arrêté n°2026-00767 du 19 juin 2026
modifiant provisoirement la circulation
secteur place de la Bastille à Paris Centre, 11ème et 12ème
à l'occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2026
35
- boulevard Richard Lenoir, entre la rue Daval et la rue du Pasteur Wagner ;
- rue du Pasteur Wagner ;
- boulevard Beaumarchais, entre la rue du Pasteur Wagner et la rue du Pas
de la Mule ;
- rue du Pas de la Mule ;
- place des Vosges entre la rue de Birague et la rue du Pas de la Mule ;
- rue de Birague ;
- rue Saint-Antoine, entre la rue de Birague et la rue du Petit Musc ;
- rue du Petit Musc ;
- quai des Célestins, entre la rue du Petit Musc et le boulevard Henri IV ;
- boulevard Henri IV, entre le quai des Célestins et le boulevard Morland ;
- Boulevard Morland, entre le boulevard Henri IV et le boulevard Bourdon ;
- pont Morland ;
- place Mazas, entre le pont Morland et le quai de la Rapée ;
- quai de la Rapée, entre la place Mazas et l'avenue Ledru-Rollin.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements
concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Directeur du cabinet,
SIGNÉ
Baptiste ROLLAND
n°2026-00767
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00009 - Arrêté n°2026-00767 du 19 juin 2026
modifiant provisoirement la circulation
secteur place de la Bastille à Paris Centre, 11ème et 12ème
à l'occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2026
36
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-0767 DU 19 JUIN 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
n°2026-00767
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00009 - Arrêté n°2026-00767 du 19 juin 2026
modifiant provisoirement la circulation
secteur place de la Bastille à Paris Centre, 11ème et 12ème
à l'occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2026
37
Préfecture de Police
75-2026-06-19-00003
Arrêté 2026-135 du 19 juin 2026 relatif à la mise
sous contrôle temporaire de l'autorité militaire
des zones de l'aérodrome de Paris-Le Bourget
situées sur le territoire de la commune
de Bonneuil-en-France
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00003 - Arrêté 2026-135 du 19 juin 2026 relatif à la mise sous contrôle temporaire de l'autorité
militaire des zones de l'aérodrome de Paris-Le Bourget situées sur le territoire de la commune
de Bonneuil-en-France
38
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr




Arrêté préfectoral n° 2026-135
relatif à la mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire des zones de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget situées sur le territoire de la commune
de Bonneuil-en-France



Le préfet délégué,

Vu la loi n° 72-593 du 05 juillet 1972 insérant un article 413.7 dans le Code pénal ;
Vu le décret n° 73-389 du 27 mars 1973 portant application des articles R 413-1 à R 413-5 du Code
pénal ;
Vu l'article R 644-1 du Code pénal ;
Vu l'article R 2361-1 du Code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet
de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget :
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la convention de « prêt à usage » en date du 27 mai 2025 signée entre le groupe ADP (direction de
l'aéroport de Paris-Le Bourget et des aérodromes d'aviation générale) et le ministère des armées
(centre interarmées de coordination du soutien, base de défense d'Ile-de-France) portant sur la mise à
disposition temporaire de zones de l'aérodrome de Paris-Le Bourget au profit du ministère des armées
établie pour une durée de six ans à compter de la date signature ;
Considérant la demande de l'état-major de la zone de défense de Paris de placer la zone de l'aérodrome
de Paris-Le Bourget située sur le territoire de la commune de Bonneuil-en-France sous le contrôle
temporaire de l'autorité militaire dans le cadre de la fête nationale du 14 juillet 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces festivités, la zone sélectionnée sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget doit permettre aux unités chargées de la protection des moyens
déployés, d'empêcher tout accès à du matériel présentant une haute sensibilité par des personnes non
autorisées,
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00003 - Arrêté 2026-135 du 19 juin 2026 relatif à la mise sous contrôle temporaire de l'autorité
militaire des zones de l'aérodrome de Paris-Le Bourget situées sur le territoire de la commune
de Bonneuil-en-France
39

ARRÊTE

Article 1
Les deux zones de l'aérodrome de Paris-Le Bourget situées sur le territoire de la commune de
Bonneuil-en-France (Val d'Oise) figurant aux annexes 1 et 2 du présent arrêté sont placées sous le
contrôle temporaire de l'autorité militaire.

Article 2
Le contrôle temporaire de l'autorité militaire sur les zones visées à l'article 1 du présent arrêté s'établit
ainsi qu'il suit :
− du 29 juin 2026, 08h00 au 13 juillet 2026, 12h00 pour la zone figurant à l'annexe 1 ;
− du 13 juillet 2026, 12h00 au 14 juillet 2026, 17h00 pour la zone figurant à l'annexe 2.

Durant la période de validité de cet arrêté, le statut de zone militaire de droit commun est applicable
à ces zones.

Article 3
Les limites de la zone côté ville et les mesures d'interdiction auxquelles elles donnent lieu font l'objet
d'une matérialisation provisoire, mise en place par l'autorité militaire, au moyen du panneautage
réglementaire précisant le statut militaire de la zone. Pour le côté piste, l'exploitant de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget fera une communication spécifique à l'ensemble de la communauté aéroportuaire sur
les limites de la zone figurant à l'annexe 2 pour la période du 13 juillet 2026, 12h00 au 14 juillet 2026,
17h00.

Article 4
Seuls les services compétents de l'Etat, l'exploitant de l'aérodrome et ses prestataires, la société
Standard Aéro et ses prestataires et le centre de formation AFMAé qui sont amenés à pénétrer dans
les zones visées à l'article 1 dans le cadre de leurs missions ont l'autorisation de circuler ou de s'arrêter
pour des raisons opérationnelles ou des raisons d'urgence.

Article 5
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2026-069 du 18 mai 2026 relatif à la mise
sous contrôle temporaire de l'autorité militaire des zones de l'aérodrome de Paris-Le Bourget situées
sur le territoire de la commune de Bonneuil-en-France

Article 6
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, le commandant de la compagnie de la gendarmerie
des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle, le directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports sont chargés,
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00003 - Arrêté 2026-135 du 19 juin 2026 relatif à la mise sous contrôle temporaire de l'autorité
militaire des zones de l'aérodrome de Paris-Le Bourget situées sur le territoire de la commune
de Bonneuil-en-France
40

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police, à l'exception de ses annexes.

Les annexes du présent arrêté sont consultables sur demande auprès de la délégation de la préfecture
de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris.


Fait à Roissy, le 19 juin 2026
Signée
Yves BOSSUYT

Le sous-préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris



VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733
Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig – 93100
Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé
conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l'exercice de ces recours
administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00003 - Arrêté 2026-135 du 19 juin 2026 relatif à la mise sous contrôle temporaire de l'autorité
militaire des zones de l'aérodrome de Paris-Le Bourget situées sur le territoire de la commune
de Bonneuil-en-France
41
Préfecture de Police
75-2026-06-19-00005
Arrêté n°2026T16386 du 19 juin 2026
portant fermeture provisoire du tunnel des
Voiries Souterraines des Halles
à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00005 - Arrêté n°2026T16386 du 19 juin 2026
portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles
à Paris Centre
42
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n°2026T16386
du 19 juin 2026
portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles
à Paris Centre
Le Préfet de Police,
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L.118-2, R.118-3-2 et R.118-3-6 ;
VU le code de la route et notamment les articles L.325-1, L.311-1 et R. 417-10 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2512-13 ;
VU la circulaire interministérielle 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les tunnels du
réseau routier national ;
VU la circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité dans les tunnels du
réseau routier d'une longueur supérieure à 300 mètres ;
VU l'ordonnance préfectorale n°71-16757 du 15 septembre 1971 modifiée réglementant l'usage des
voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023P19843 du 4 octobre 2023 autorisant la mise en exploitation du tunnel
des Voiries Souterraines des Halles à Paris Centre ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-00596 du 15 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
VU la demande de la Ville de Paris du 18 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT les multiples pannes d'équipement constatées le 18 juin 2026 dans le local technique
Bourse Sud nécessitant la fermeture de l'ouvrage pour des raisons de sécurité ;
CONSIDÉRANT l'impossibilité pour la Ville de Paris, maître d'ouvrage, de procéder, en l'état, à la répa -
ration desdits équipements ;
CONSIDERANT qu'il convient de maintenir un accès aux véhicules de livraison et aux véhicules sortant
des parkings ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Le tunnel des Voiries Souterraines des Halles, à Paris Centre, est fermé à la circulation pour des raisons
de sécurité.
Toutefois, cette disposition ne s'applique pas :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04 - Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00005 - Arrêté n°2026T16386 du 19 juin 2026
portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles
à Paris Centre
43
- aux véhicules assurant une livraison sur les aires de livraison Nord, Sud et Ouest uniquement
entre 5h00 et 10h00 ;
Ces livraisons sont autorisées entre 5h00 et 10h00 depuis l'accès à l'aire de livraison Nord par
un agent de filtrage. En cas de signalement d'un incident, l'agent en charge du filtrage présent
24h/24 interdit l'accès au tunnel ;
- aux véhicules sortant des parkings Saint-Eustache, RIVP, Sébastopol et Centre Pompidou.
Article 2 :
Pour garantir la mise en œuvre des dispositions de l'article 1er, la Ville de Paris assure le respect du
dispositif suivant :
- la police municipale effectue deux rondes véhiculées par jour à 8h 00 et 1 2h00 et confirme
systématiquement au PC Bédier de la direction de la voirie et de déplacement de la Ville de Paris,
l'absence d'incident dans le tunnel des VSH.
- en cas de signalement d'un incident, l'agent en charge du filtrage au niveau de l'aire de livraison Nord
interdit l'accès au tunnel.
Article 3 :
La Ville de Paris, maître d'ouvrage, devra apporter à la préfecture de Police tous les éléments pour
autoriser la réouverture du tunnel à la circulation.
Article 4 :
L'arrêté n°2026T16372 du 18 juin 2026 est abrogé.
Article 5 :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de
police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris ainsi qu'au
recueil des actes administratifs de la préfecture de police.
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Signé
Cédric VERLINE
2
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00005 - Arrêté n°2026T16386 du 19 juin 2026
portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles
à Paris Centre
44
Préfecture de Police
75-2026-06-19-00007
Arrêté 2026-00769du 19 juin 2026 portant
interdiction à Paris d'un rassemblement sportif
déclaré dans un établissement recevant du
public en extérieur, en raison de la vigilance
orange canicule
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00007 - Arrêté 2026-00769du 19 juin 2026 portant interdiction à Paris d'un rassemblement sportif
déclaré dans un établissement recevant du public en extérieur, en raison de la vigilance orange canicule 45
PREFECTURE /oP»DE POLICELiberté à 4EgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00769
portant interdiction à Paris d'un rassemblement sportif déclaré dans un établissement recevant
du public en extérieur, en raison de la vigilance orange canicule
Le préfet de Police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, R.*122-8, R.*122-39 et R.*122-
53 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01029 du 29 août 2022 portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC départementale et zonale « gestion sanitaire des vagues de chaleur » de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le bulletin de Météo France en date du vendredi 19 juin 2026 à 16h00 maintenant le
département de Paris en vigilance orange canicule et prévoyant une intensification des
températures pour les jours qui suivent ;
Considérant qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret
n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, dans le département de
Paris, de l'ordre public, en particulier la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, et de la sécurité des populations ;
Considérant qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorité administrative
peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou
manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité
sportive lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la
santé des participants ; qu'en application de l'article L. 331-3 du même code, le fait d'organiser
une des manifestations définies à l'article L. 331-2 en violation d'une décision d'interdiction est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00007 - Arrêté 2026-00769du 19 juin 2026 portant interdiction à Paris d'un rassemblement sportif
déclaré dans un établissement recevant du public en extérieur, en raison de la vigilance orange canicule 46
Considérant le placement par Météo-France du département de Paris en vigilance orange
canicule depuis le jeudi 18 juin à 12h00, qui va se poursuivre et devrait durer jusqu'à la semaine
suivante ; que des températures pouvant atteindre 40 °C sont attendues sur l'ensemble du
département de Paris et que les températures prévues dans la nuit devraient rester élevées ;
Considérant le bulletin d'Airparif, en date du 19 juin 2026, confirmant un épisode de pollution à
l'ozone marqué par une persistance qui devrait encore se poursuivre pour les jours à venir ;
Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la
santé des participants et qu'elle est donc à éviter quels que soient l'âge et la condition physique
des personnes, d'autant plus lorsqu'elle est intensive ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l 'ensemble de la
population, notamment pour les personnes vulnérables, et la nécessité de préserver la capacité
opérationnelle des services de secours et d'éviter une mise sous tension excessive des services
d'urgence ; qu'il apparaît donc nécessaire d'interdire les manifestations sportives qui exposent
les participants ou le public à un risque élevé ;
Considérant que l 'évènement Battle Cancer devant se tenir le 20 juin, dés 08h00 et jusque
17h00, au Parc des Princes, 24 Rue du Commandant Guilbaud, Paris 16 é arrondissement, prévoit
l'organisation d'épreuves sportives intensives de type « cross fit » ; que cet évènement se
déroule en extérieur ; qu'au regard des conditions météorologiques évoquées, cet évènement
présente un risque pour la santé des participants ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de
désordres et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er
L'événement sportif Battle Cancer, se déroulant au Parc des Princes, 24 Rue du Commandant
Guilbaud, Paris 16é arrondissement, le 20 juin 2026, est interdit.
Article 2
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l'objet de
poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00007 - Arrêté 2026-00769du 19 juin 2026 portant interdiction à Paris d'un rassemblement sportif
déclaré dans un établissement recevant du public en extérieur, en raison de la vigilance orange canicule 47
Article 3
Le préfet, directeur de cabinet, la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de
sécurité de Paris, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association Battle Cancer, représentée par
Madame Heather ROWLAND en qualité d'organisateur du rassemblement susvisé, publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 19 juin 2026
Par délégation,
Pour Le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint du cabinet
signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00007 - Arrêté 2026-00769du 19 juin 2026 portant interdiction à Paris d'un rassemblement sportif
déclaré dans un établissement recevant du public en extérieur, en raison de la vigilance orange canicule 48
Annexe de l'arrêté n° 2026-00769 du 19 juin 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre de-
mande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00007 - Arrêté 2026-00769du 19 juin 2026 portant interdiction à Paris d'un rassemblement sportif
déclaré dans un établissement recevant du public en extérieur, en raison de la vigilance orange canicule 49
Préfecture de Police
75-2026-06-22-00006
Arrêté 2026-00782 du 22 juin 2026 portant
approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif
à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces
naturels combustibles
Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00006 - Arrêté 2026-00782 du 22 juin 2026 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations
relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 50
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LLefen
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00782
portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de
renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-00504 du 04 mai 2026, accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu les directives de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises relatives
à la préparation de la campagne feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 2026 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « Feux de forêts et d'espaces naturels » rédigé par la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu le guide de techniques opérationnelles « Lutte contre les feux de forêts et d'espaces
naturels » rédigé par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'ordre d'opérations national feux de forêts et d'espaces naturels combustibles édition 2026,
de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Considérant le besoin de coordination zonale des services d'incendie et de secours pour la
lutte contre le risque feux de forêts et d'espaces naturels combustibles ;
Sur proposition du chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00006 - Arrêté 2026-00782 du 22 juin 2026 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations
relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 51
ARRÊTE :
Article 1 er
Approbation de l'ordre zonal d'opérations
L'ordre zonal d'opérations « Renfort feux de forêts et d'espaces naturels combustibles
Campagne 2026 », joint en annexe du présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à
compter de sa publication. Toutefois, il ne sera activé que pendant la période de vigilance
particulière vis-à-vis du risque feux de forêts et d'espaces naturels combustibles, telle que fixée
par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Article 2
Communication du document
Une copie du présent arrêté sera adressée au directeur général de la sécurité civile et de la
gestion des crises du ministère de l'Intérieur, au général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris et aux directeurs départementaux des services d'incendie et de
secours de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 3
Adaptation du document
Indépendamment de sa révision formelle, le présent ordre zonal d'opérations peut à tout
moment faire l'objet des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 4
Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 2025-00745 du 16 juin 2025 portant approbation de l'ordre zonal
d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de
forêts et d'espaces naturels combustibles est abrogé.
Article 5
Exécution et publication du présent arrêté
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, est chargée de
l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui de Paris
ou affiché aux portes de la préfecture de police, et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 22 juin 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif
de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00006 - Arrêté 2026-00782 du 22 juin 2026 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations
relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 52
Préfecture de Police
75-2026-06-21-00002
Arrêté n°2026-00778 du 21 juin 2026
portant restriction des activités physiques et
sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de
vigilance rouge canicule
Préfecture de Police - 75-2026-06-21-00002 - Arrêté n°2026-00778 du 21 juin 2026
portant restriction des activités physiques et sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
53
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00778
portant restriction des activités physiques et sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
Le préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 et L.2215-1
et 3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, R.*122-8, R.*122-39 et R.*122-53 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01029 du 29 août 2022 portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC départementale et zonale « gestion sanitaire des vagues de chaleur » de la zone
de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le bulletin de Météo France en date du 20 juin 2026 ;
Considérant qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret n°
2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, dans le département de Paris, de
l'ordre public, en particulier la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,  et
de la sécurité des populations ;
Considérant qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorité administrative peut,
par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou
manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive
lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des
participants ; qu'en application de l'article L. 331-3 du même code, le fait d'organiser une des
manifestations définies à l'article L. 331-2 en violation d'une décision d'interdiction est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant le placement par Météo-France du département de Paris en vigilance rouge canicule le
samedi 20 juin 2026 à 1 6h00, pour un début du phénomène le dimanche 21 juin 2026 à 12h00, qui
va se poursuivre et devrait durer jusqu'à la fin de semaine ; que des températures pouvant dépasser
les 40 °C sont attendues sur l'ensemble du département de Paris et que les températures prévues
pour les nuits devraient rester élevées ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-21-00002 - Arrêté n°2026-00778 du 21 juin 2026
portant restriction des activités physiques et sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
54
Considérant le bulletin d'Airparif, en date du 21 juin 2026, confirmant un épisode de pollution à
l'ozone marqué par une persistance qui dure depuis le 18 juin 2026 et qui devrait se poursuivre pour
les jours à venir ;
Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la
santé des participants et qu'elle est donc à éviter quels que soient l'âge et la condition physique
des personnes ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême pour l'ensemble de la
population et plus particulièrement sur la santé des personnes à l'occasion de leur participation à
des rassemblements en plein air ou au sein d'équipements non climatisés ou non réfrigérés, aux fins
de participer à des activités sportives :
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de désordres
et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois adaptées,
nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'il apparaît nécessaire d'adopter des mesures de nature à préserver la santé des
personnes et à prévenir la sursollicitation des services de secours et l'engorgement ds services
d'urgence ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er
Durant l'épisode de canicule extrême, les manifestations sportives, compétitions sportives,
rassemblements sportifs et entraînements collectifs sont réglementés dans les conditions fixées à
l'article 2.
Article 2
Les activités sportives mentionnées à l'article 1 er sont interdites à compter du lundi 22 juin 2026 à
10h00 et jusqu'à ce que le département de Paris ne soit plus placé en vigilance rouge canicule par
Météo-France.
Article 3
Par dérogation à l'article 2, les activités sportives peuvent se tenir si elles se déroulent au sein d'un
établissement dont les installations sont adaptées aux fortes chaleurs (climatisées ou réfrigérées),
s'il s'agit d'activités aquatiques ou s'il s'agit de pratiques sportives professionnelles telles que
définies par l'article L.222-2 du code du sport, la tenue de ces derniers relevant d'échanges entre les
fédérations ou ligues sportives et les autorités ministérielles.
Article 4
La violation des interdictions édictées par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 2è classe, conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal.
Article 5
Le préfet, directeur de cabinet, la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité
de Paris, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
Préfecture de Police - 75-2026-06-21-00002 - Arrêté n°2026-00778 du 21 juin 2026
portant restriction des activités physiques et sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
55
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur
le site de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 21 juin 2026
Par délégation,
Le préfet de Police,
Signé
Le préfet
Directeur du cabient
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-06-21-00002 - Arrêté n°2026-00778 du 21 juin 2026
portant restriction des activités physiques et sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
56
Annexe de l'arrêté n° du
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la déci -
sion de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-21-00002 - Arrêté n°2026-00778 du 21 juin 2026
portant restriction des activités physiques et sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
57
Préfecture de Police
75-2026-06-21-00003
Arrêté n°2026-00778 du 21 juin 2026 portant
restriction des activités physiques et sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de
vigilance rouge canicule
Préfecture de Police - 75-2026-06-21-00003 - Arrêté n°2026-00778 du 21 juin 2026 portant restriction des activités physiques et
sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
58
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00778
portant restriction des activités physiques et sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
Le préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 et L.2215-1
et 3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, R.*122-8, R.*122-39 et R.*122-53 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01029 du 29 août 2022 portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC départementale et zonale « gestion sanitaire des vagues de chaleur » de la zone
de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le bulletin de Météo France en date du 20 juin 2026 ;
Considérant qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret n°
2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, dans le département de Paris, de
l'ordre public, en particulier la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,  et
de la sécurité des populations ;
Considérant qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorité administrative peut,
par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou
manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive
lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des
participants ; qu'en application de l'article L. 331-3 du même code, le fait d'organiser une des
manifestations définies à l'article L. 331-2 en violation d'une décision d'interdiction est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant le placement par Météo-France du département de Paris en vigilance rouge canicule le
samedi 20 juin 2026 à 1 6h00, pour un début du phénomène le dimanche 21 juin 2026 à 12h00, qui
va se poursuivre et devrait durer jusqu'à la fin de semaine ; que des températures pouvant dépasser
les 40 °C sont attendues sur l'ensemble du département de Paris et que les températures prévues
pour les nuits devraient rester élevées ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-21-00003 - Arrêté n°2026-00778 du 21 juin 2026 portant restriction des activités physiques et
sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
59
Considérant le bulletin d'Airparif, en date du 21 juin 2026, confirmant un épisode de pollution à
l'ozone marqué par une persistance qui dure depuis le 18 juin 2026 et qui devrait se poursuivre pour
les jours à venir ;
Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la
santé des participants et qu'elle est donc à éviter quels que soient l'âge et la condition physique
des personnes ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême pour l'ensemble de la
population et plus particulièrement sur la santé des personnes à l'occasion de leur participation à
des rassemblements en plein air ou au sein d'équipements non climatisés ou non réfrigérés, aux fins
de participer à des activités sportives :
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de désordres
et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois adaptées,
nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'il apparaît nécessaire d'adopter des mesures de nature à préserver la santé des
personnes et à prévenir la sursollicitation des services de secours et l'engorgement ds services
d'urgence ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er
Durant l'épisode de canicule extrême, les manifestations sportives, compétitions sportives,
rassemblements sportifs et entraînements collectifs sont réglementés dans les conditions fixées à
l'article 2.
Article 2
Les activités sportives mentionnées à l'article 1 er sont interdites à compter du lundi 22 juin 2026 à
10h00 et jusqu'à ce que le département de Paris ne soit plus placé en vigilance rouge canicule par
Météo-France.
Article 3
Par dérogation à l'article 2, les activités sportives peuvent se tenir si elles se déroulent au sein d'un
établissement dont les installations sont adaptées aux fortes chaleurs (climatisées ou réfrigérées),
s'il s'agit d'activités aquatiques ou s'il s'agit de pratiques sportives professionnelles telles que
définies par l'article L.222-2 du code du sport, la tenue de ces derniers relevant d'échanges entre les
fédérations ou ligues sportives et les autorités ministérielles.
Article 4
La violation des interdictions édictées par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 2è classe, conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal.
Article 5
Le préfet, directeur de cabinet, la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité
de Paris, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
Préfecture de Police - 75-2026-06-21-00003 - Arrêté n°2026-00778 du 21 juin 2026 portant restriction des activités physiques et
sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
60
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur
le site de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 21 juin 2026
Par délégation,
Le préfet de Police,
Signé
Le préfet
Directeur du cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-06-21-00003 - Arrêté n°2026-00778 du 21 juin 2026 portant restriction des activités physiques et
sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
61
Annexe de l'arrêté n° du
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la déci -
sion de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-21-00003 - Arrêté n°2026-00778 du 21 juin 2026 portant restriction des activités physiques et
sportives
dans le département de Paris durant l'épisode de vigilance rouge canicule
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